Renforcement de la sûreté dans les transports : Rappels au règlement
debate, 11/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Je me fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats.
L’article 8 ter, qui a été adopté, ne figurait pas sur nos tablettes ; il n’a pas non plus été présenté par le gouvernement ni par personne d’autre. Il était donc difficile de se prononcer sur ses dispositions ! (Rumeurs.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est normal, puisqu’il n’y avait aucun amendement déposé sur cet article !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est toujours le cas pour des articles qui ne font l’objet d’aucun amendement !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : D’accord, il n’y avait pas d’amendements, mais l’article n’a pas été présenté, et personne n’a donné d’avis sur le fond de ses dispositions. Cela me paraît un peu rapide !
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Il faut anticiper !
M. le président : Il se trouve que, lorsqu’un article ne fait l’objet d’aucun amendement, il ne figure pas sur le dérouleur, mais uniquement sur la feuille jaune. Des avis peuvent être donnés, mais ce n’est pas obligatoire.
La parole est à M. Bryan Masson, pour un rappel au règlement.
M. Bryan Masson (Rassemblement national) : J’interviens sur le fondement du même article 100. Je n’ai qu’un conseil à donner à M. Saintoul : bossez sur le texte au lieu de rester enfermé dans l’idéologie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous auriez vu cet article… (Le président coupe le micro de l’orateur.)
M. le président : Ce n’est pas un rappel au règlement.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Notre collègue vient de me mettre en cause personnellement…
M. le président : Je l’ai interrompu !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Il m’a recommandé de travailler ! Or nous avons tous, ici, les mêmes capacités et la même force de travail – quoique… (Exclamations.) En tout cas, ce collègue est sorti de son rôle. J’observe que ni le ministre ni le rapporteur n’ont daigné nous expliquer le bien-fondé de l’article 8 ter, alors que c’est leur fonction.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il faut lire les textes avant de venir en séance !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Voyons, monsieur Saintoul, vous avez pourtant un peu de pratique parlementaire !
M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : On devrait travailler dans de meilleures conditions.
M. le président : J’ai fait observer à M. Masson que son intervention ne constituait pas un rappel au règlement et j’ai coupé son micro. Poursuivons la discussion.