Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : Texte de la commission mixte paritaire

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : Texte de la commission mixte paritaire

debate, 19/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ce ne sont que des amendements rédactionnels !

M. le président : Rassurez-vous, chers collègues, il y en a peu !
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

Mme Annie Genevard : Je vous confirme qu’il s’agit essentiellement d’amendements rédactionnels. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est le cas de l’amendement bknoek 6.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Annie Genevard : Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP : Mais bien sûr !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ils ne savent même pas ce qu’ils votent !

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Annie Genevard : Il concerne l’aquaculture, déjà comprise dans le champ des activités agricoles, et vise à harmoniser une définition entre les établissements publics et privés.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

Mme Annie Genevard : Il a trait aux ateliers technologiques, qui sont présents dans les établissements publics et privés. Il permettra aux exploitations agricoles pédagogiques de bénéficier des mêmes aides que toute exploitation agricole.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est bien ! Bonne idée !

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Annie Genevard : Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Annie Genevard : Il s’agit également d’un amendement de coordination juridique.

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Ils se sont trompés de référence !

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Annie Genevard : Il s’agit encore d’un amendement de coordination juridique. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Ils se sont trompés de référence !

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

Mme Annie Genevard : Il vise à corriger une erreur de référence juridique. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Annie Genevard : Cet amendement à l’article 21 porte de six mois à douze mois le délai d’habilitation des ordonnances. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Oh ben alors !

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons achevé l’examen des amendements.