Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 2 bis

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 2 bis

debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 36, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Des centaines de milliers de nos concitoyens sont inquiets au sujet de l’eau qu’ils boivent. À Paris, un litre contient 40 ou 50 nanogrammes de Pfas ; dans certaines régions, ce taux dépasse 100 nanogrammes. Il faut donc absolument que la transparence s’impose.
Puisque nous touchons à la fin de l’examen de ce texte, je profite de cette intervention pour remercier un peu tout le monde, depuis les anciens ministres Christophe Béchu et Roland Lescure jusqu’à notre rapporteur. Dans ma circonscription, la pollution par les Pfas a été révélée il y a trois ans ; d’emblée, le gouvernement s’est saisi du problème. Il y a eu un rapport gouvernemental, un plan, les industriels ont été sensibilisés, ce fut un vrai travail collectif, rapide, efficace. Et aujourd’hui, sur les bancs de notre assemblée, nous sommes unanimes – au Rassemblement national près, dont on peut regretter qu’il n’ait pas compris les enjeux du texte en matière de santé publique.

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous soutiendrons l’article 2 bis qui renforce la transparence au sujet de la pollution des eaux en prévoyant la diffusion d’informations à l’ensemble de nos concitoyens.
De même que notre collègue, je souhaite indiquer, à ce stade de l’examen du texte, que notre groupe le soutiendra et, à titre personnel, saluer le fait qu’un certain nombre d’acteurs de la cause écologiste aient permis à la représentation nationale de prendre conscience du danger représenté par les Pfas. J’avoue que, pour ma part, je l’ignorais entièrement. Plusieurs personnes sont venues m’en parler. Il y a là une manière intelligente, transpartisane à défaut d’être consensuelle, de faire progresser concrètement l’écologie.
Nous voterons pour ce texte avec d’autant plus de plaisir que le débat de ce matin a révélé l’escroquerie intellectuelle de l’extrême droite. Un collègue nous a rappelé les règles du marché intérieur alors qu’il est issu de la formation la plus anti-européenne de cet hémicycle. D’autres nous ont expliqué vouloir soutenir les entreprises alors qu’il y a quelques mois, lors de l’examen en commission puis en première lecture du projet de loi de finances présenté par le gouvernement Barnier, ils votaient pour toutes les hausses de taxes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Enfin, ils n’ont plus à la bouche que le mot de science, alors que la science a démontré l’urgence d’agir en faveur de l’environnement et la réalité d’un réchauffement climatique que l’extrême droite s’obstine à nier (Mêmes mouvements), fascinée par un Donald Trump qui sort de l’accord de Paris et attaque violemment les militants écologistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Plutôt que de tomber dans l’anathème, je m’efforcerai de recentrer le débat et même d’y introduire un peu de philosophie : le doute cartésien nous aidera à aller le plus loin possible. Voici le texte de l’article 2 bis : « Les agences régionales de santé rendent publics le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux conditionnées en bouteille, ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional. À partir de ces résultats, le ministre chargé de la santé publie chaque année un bilan national de la qualité de l’eau au robinet du consommateur en France au regard des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
Savez-vous que, selon une étude publiée en 2020 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la principale source d’exposition, en tout cas alimentaire, aux Pfas ne serait pas l’eau du robinet, mais…

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Les produits de la mer !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Exactement, monsieur Isaac-Sibille !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il y en a qui ont bossé !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Si nous étudions l’eau du robinet et négligeons l’eau de mer, les objectifs ne seront pas atteints : quoique utile, l’article passe un peu à côté du problème. Que prévoyez-vous, madame la ministre, pour mesurer les Pfas dans le milieu marin ?

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous, collègues, sommes très fiers d’être les seuls qui persistent à dire la vérité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Ségolène Amiot fait signe à l’orateur de se taire.) Étant député, non psychiatre, je ne perdrai pas de temps à essayer de traiter votre mythomanie pathologique ; du reste, je ne suis pas non plus curé défroqué pour en être réduit à une morale gauchisante.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Abstenez-vous de parler, c’est ce que vous faites le mieux !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tout à l’heure encore, vous serez heureux de retrouver à la buvette vos pseudo-adversaires : « Tu as vu, cher collègue de gauche, nous étions d’accord avec toi pour fermer les usines, taper sur les ouvriers, dénoncer le Rassemblement national, qui est tellement méchant ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes, vous, tellement gentils avec la Chine, avec Trump, avec tous nos adversaires, que vous encouragez à produire ce que nous ne pourrons plus produire en France ! (Mêmes mouvements.)
C’est pourquoi je le redis : au Rassemblement national, nous sommes fiers de ce que nous sommes. La vérité transparaît dans les urnes ! (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes les élus des ouvriers, dont 60 % ont voté pour nous, des entrepreneurs, des agriculteurs, de ceux qui font la richesse de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les Français demandent désespérément qu’on les laisse travailler, produire, empêcher le pays de sombrer !

M. le président : Merci de conclure, cher collègue.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Une fois encore, la coalition de ceux qui ont ruiné la France signifie à ses habitants qu’elle ne veut pas qu’ils soient des travailleurs, mais des assistés. Jusqu’au bout, le Rassemblement national sera du côté de la vérité, du côté du travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement bknoek 36, tendant à supprimer l’article 2 bis.

M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Il faut reconnaître que ce sera dur de passer après notre collègue ! (Sourires.) L’article vise en quelque sorte à cartographier les nuisances causées par les Pfas. Nous préférerions commencer par établir une échelle de leur nocivité, afin de remédier aux peurs que nous suscitons nous-mêmes chez nos administrés en leur laissant entendre qu’ils vont mourir s’ils touchent à la moindre molécule de ce genre, alors même que, comme cela a été dit, certaines ne sont nullement toxiques, au point de se retrouver dans des 1527valves cardiaques, des stents et autres prothèses. En outre, puisque tout le monde sauf nous est d’accord pour instaurer une taxe, ajustons du moins celle-ci en fonction de la dangerosité des produits !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 36, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin :