Impôt sur le patrimoine des ultrariches : Suspension et reprise de la séance

Impôt sur le patrimoine des ultrariches : Suspension et reprise de la séance

debate, 20/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous ne sommes pas encore sortis du maelstrom qu’est l’assiette de cet impôt confiscatoire. Il nous faudra d’ailleurs revenir sur cette qualification car je sens bien, madame la rapporteure, que nous vous laissons sur votre faim. Pour notre part, nous entendons lever les doutes et les craintes en répondant à toutes les questions.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : On montre du doigt des personnes au patrimoine très important, qui, bien souvent, ont fondé ou développé de grandes entreprises. Et on affirme que, parce que ces personnes très riches existent, alors il y a fatalement des personnes très pauvres.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : De combien de licenciements sont-elles responsables ?

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Dans les entreprises appartenant aux quelques centaines de personnes que vous ciblez, les salaires moyens sont bien souvent très supérieurs au salaire moyen, ou médian, en France.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Salaire moyen ou salaire médian ? Ce n’est pas la même chose !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous avons évoqué le groupe LVMH tout à l’heure, grâce à Mme Soudais, et l’on pourrait multiplier les exemples. Arrêtez donc de dire que les personnes extrêmement riches provoqueraient la misère dans notre pays, puisqu’au contraire, elles pratiquent l’intéressement, la rémunération sur seize mois, assurant un niveau de rémunération moyen bien supérieur à ce qu’on trouve dans d’autres entreprises de notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il faut cesser de dire des contrevérités. Les salariés, dans ces entreprises, bénéficient de conditions salariales très intéressantes. ( M. Laurent Alexandre s’exclame.) Monsieur Alexandre, si vous avez des contre-exemples, produisez-les, de manière chiffrée. Je ne comprends pas ce que vous essayez de me hurler.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Nathalie Delattre : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Nous avons établi le caractère confiscatoire de cet impôt. Nous avons montré que, dès lors qu’il touche le patrimoine professionnel, il entraînerait des destructions d’emploi. Nous avons aussi prouvé que le texte n’était pas solidement ancré du point de vue juridique : Mme la rapporteure a fait mention d’une étude, alors que nous renvoyions à la jurisprudence, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.

M. Vincent Jeanbrun (Les Républicains, Libres) : Ce n’est pas sérieux !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Le texte n’est pas plus solide en matière budgétaire, puisqu’il nous a été indiqué qu’il raterait sa cible.
Notre pays est le plus taxé au monde. Ce n’est pas une nouveauté. Tout le monde le sait, même les députés de gauche. Mais cela ne les dérange pas et ils souhaitent, tous ensemble, aggraver la situation. Les orateurs du Rassemblement national ont indiqué qu’ils pensaient que nous étions à l’origine de la dérive des comptes publics.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : On a encore le droit de penser !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien leur droit mais ils entendent – n’est-ce pas, monsieur Jacobelli ? – laisser passer ce texte qui ne fera qu’accroître cette dérive.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les députés de votre groupe ne sont pas venus voter contre.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Vous rendez-vous compte de ce que vous allez faire ? Vous êtes d’accord avec tout ce que je viens de dire, mais par idéologie, par calcul stratégique ou tactique, en vue de gains à la petite semaine… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Les débats entre les soutiens de M. Richard Ferrand, dans l’autre moitié de l’hémicycle, commencent à nous fatiguer. Le groupe LFI-NFP votera contre l’amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :