Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole : Discussion générale

Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole : Discussion générale

debate, 06/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Emmanuel Mandon.

M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Les Démocrates a voulu fort à propos inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire ce texte tant attendu par les apiculteurs et par nous tous, tant les abeilles, ce don du ciel pour notre société, pour notre monde et pour la biodiversité, sont capitales. Cet avis unanimement partagé a permis son adoption sans modification, grâce à l’excellent travail de pollinisateur, si vous me permettez l’expression, de notre rapporteur Mickaël Cosson. (Sourires.)
Il nous appartient aujourd’hui d’adopter définitivement cette proposition de loi, qui se veut une réponse concrète – la bonne, selon nous – pour enfin lutter efficacement et sans plus attendre contre la prolifération du frelon asiatique. Le temps des abeilles n’est en effet pas celui des hommes et, faute de réponse suffisante et adaptée, ce prédateur, arrivé seulement il y a vingt ans sur notre sol, est désormais responsable de la mortalité de 20 % d’entre elles.
Les conséquences de cette prolifération sont connues. Dans ma région, Auvergne-Rhône-Alpes, première région apicole de France, et dans mon département, la Loire, le frelon fait partie des raisons principales du recul de la production de miel ces trois dernières années.
Nous ne sommes pas restés inactifs. Dans l’ensemble du territoire, dans ma région comme ailleurs, des plans nationaux ont été déployés et de nombreuses actions territorialisées de lutte contre le frelon asiatique ont été menées. Le département de la Loire a par exemple signé une convention avec le groupement de défense sanitaire (GDS) départemental pour financer des pièges dans les 323 communes du territoire ligérien. Les maires ont été associés et ont transmis des informations qui ont permis de cartographier la présence du frelon dans le département.
Cependant, la résilience du frelon asiatique est telle que l’efficacité exige une réponse publique qui soit désormais globale, coordonnée, cohérente et assortie de moyens budgétaires dédiés. Des solutions existent ; il faut qu’elles soient de grande ampleur, concertées et collectives. Tel est précisément l’objectif de ce texte, qui institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique dont nous saluons l’architecture. Ce plan permettra d’unir les forces de l’ensemble des acteurs et de mutualiser les expertises et les techniques, car les intérêts économiques, sanitaires et écologiques sont communs.
Nous saluons également l’instauration d’un droit à indemnisation qui sécurise le régime actuel d’indemnisation des exploitants apicoles – c’est le second objectif du texte. Il va sans dire que ce plan est une première étape : il devra être accompagné d’autres mesures pour consolider la situation des apiculteurs français, qui doivent faire face simultanément à d’autres difficultés, liées notamment aux aléas climatiques et à la concurrence déloyale des miels asiatiques frelatés.
Vous l’aurez compris : le groupe Les Démocrates votera sans réserve et sans modification ce texte, qui témoigne de son engagement aux côtés d’une filière d’excellence. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

M. le président : La parole est à M. Xavier Roseren.

M. Xavier Roseren (Renaissance) : La prolifération du frelon asiatique est bien plus qu’un simple problème apicole : c’est une menace majeure pour notre biodiversité, pour notre modèle agricole et même pour notre cadre de vie. Ce prédateur venu d’Asie décime les colonies d’abeilles, affecte les récoltes et pèse lourdement sur la filière apicole, qui joue un rôle fondamental dans notre équilibre écologique et alimentaire. Le rapport de notre collègue Mickaël Cosson éclaire avec rigueur l’ampleur du problème et illustre la nécessité d’une action concertée. Je tiens à le remercier pour son travail approfondi, les auditions menées ayant permis de construire une réponse adaptée à ce fléau.
Les chiffres sont alarmants : le frelon asiatique est responsable d’environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique ; dans certaines régions, il peut détruire jusqu’à 50 % des colonies. Ce n’est pas simplement une donnée technique, c’est une réalité dramatique pour des milliers d’apiculteurs, qui voient leur travail anéanti saison après saison. Ces pertes entraînent un manque à gagner considérable – près de 11,9 millions d’euros de pertes annuelles pour la filière apicole française. À cela s’ajoutent les coûts élevés de la lutte contre cet insecte invasif, qui pèsent essentiellement sur les collectivités territoriales et sur les particuliers. En d’autres termes, c’est tout un pan de notre économie rurale qui se retrouve en grande difficulté.
Au-delà des enjeux économiques, c’est la biodiversité qui est en péril. Les abeilles ne sont pas seulement des productrices de miel ; elles sont des actrices essentielles de la pollinisation, contribuant à la reproduction de nombreuses espèces végétales : 75 % des cultures alimentaires mondiales dépendent directement des pollinisateurs et, en France, ce sont quelque 850 espèces d’abeilles qui participent à cet équilibre fragile. Si nous ne prenons pas des mesures fermes et coordonnées, c’est toute la chaîne alimentaire qui risque d’être bouleversée, ce qui aura des conséquences graves pour nos productions agricoles et pour la biodiversité.
Face à cette urgence, la présente proposition de loi apporte enfin une réponse structurée à un problème qui ne cesse de s’amplifier. L’article unique du texte, détaillé dans le rapport de M. Cosson, prévoit l’établissement d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné à l’échelle départementale, afin de renforcer les actions de surveillance, de prévention et de destruction des nids.
Cette approche est essentielle car elle garantit une meilleure coordination des efforts et une plus grande efficacité des actions menées sur le terrain. Il importe de souligner que la filière apicole elle-même a travaillé sur un plan d’action et formulé des propositions concrètes qui pourraient servir de base à ce dispositif national. Les apiculteurs, confrontés à ce fléau depuis des années, ont accumulé une expertise précieuse qu’il convient d’intégrer dans la stratégie publique. Ils ont identifié les méthodes les plus efficaces pour repérer et neutraliser les nids. Les apiculteurs demandent un engagement plus fort des pouvoirs publics, afin d’éviter que la situation ne devienne incontrôlable.
L’indemnisation des apiculteurs est un autre sujet fondamental. Aujourd’hui, ce sont eux qui assument en grande partie les coûts liés à la lutte contre le frelon asiatique, ce qui met en péril de nombreuses exploitations. Le compromis trouvé au Sénat, qui s’appuie sur le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental – FMSE –, constitue une avancée significative. Ce 1878mécanisme permettra d’accompagner les apiculteurs tout en maîtrisant les conséquences budgétaires pour les finances publiques.
Le groupe Horizons & indépendants votera donc en faveur de ce texte qui apporte une réponse attendue et nécessaire à une crise environnementale et économique d’ampleur. Il est de notre responsabilité collective de protéger les pollinisateurs, de soutenir les apiculteurs et de préserver la richesse de la biodiversité. Nous devons agir avec détermination pour endiguer cette menace et assurer l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Puisque nous sommes dans une niche, j’essaierai d’être aussi rapide qu’une piqûre de frelon – mais en moins douloureux. (Sourires.)
L’examen de la proposition de loi en commission a mis en évidence une prise de conscience et une inquiétude partagées.
Ce texte, en imposant un plan national de lutte contre le frelon asiatique, devrait permettre aux apiculteurs et aux collectivités territoriales, en première ligne dans ce combat, de pallier le manque de mesures efficaces et d’actions coordonnées. Ainsi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue-t-il le projet de plans départementaux, qui permettront de coordonner des mesures efficaces, coconstruites avec les apiculteurs, les acteurs économiques, les élus locaux et les scientifiques, sous l’égide de l’État. Nous avons une responsabilité envers les apiculteurs, la biodiversité et les générations futures.
Il nous reste aujourd’hui à entériner les modalités de l’accompagnement financier ainsi que l’indemnisation des dommages causés, que nous devons depuis longtemps à cette filière qui ne cessait de nous alerter sur la gravité de la situation.
C’est un message fort que nous envoyons à la filière apicole, déjà affaiblie par le dérèglement climatique, par les pesticides et par les maladies, que de lui promettre d’éradiquer le frelon asiatique ; c’est aussi un message de soutien et de reconnaissance à un maillon essentiel de l’agriculture, puisqu’un tiers de ce que nous mangeons n’existerait pas si les abeilles disparaissaient. Aussi remercions-nous nos collègues du groupe Modem d’avoir défendu cette proposition de loi, que notre groupe soutiendra naturellement. (M. Marc Fesneau applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Émeline K/Bidi.

Mme Émeline K/Bidi (Le Progrès) : L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées. Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans, tandis que 40 % des abeilles sauvages sont menacées de disparition. Les rendements de miel par ruche ont été significativement réduits, divisant la production de miel française par deux en vingt ans.
Les causes du déclin des abeilles domestiques et sauvages sont aussi multiples que les facteurs de détérioration de la santé des agrosystèmes. La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ; la seconde, la carence de nourriture du fait de la pratique de la monoculture, l’anthropisation des milieux, la disparition des haies et d’une multitude de fleurs sauvages. Le changement climatique menace également la survie de nombreuses colonies et rend le niveau des récoltes de plus en plus aléatoire. À ces différentes causes s’ajoute la prédation exercée depuis quelques années par le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique, qui serait responsable à lui seul de plus de 20 % de la mortalité des abeilles domestiques.
Comme nombre d’espèces envahissantes, ce frelon constitue une menace non seulement pour les apiculteurs et leurs ruches, mais aussi pour la biodiversité sauvage et pour la pollinisation. L’espèce est de ce fait inscrite depuis 2016 sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes établie par la Commission européenne. À l’échelon national, le frelon à pattes jaunes figure dans la liste des espèces envahissantes arrêtée conjointement par le ministre de la transition écologique et par le ministre de l’agriculture, ce qui autorise l’engagement d’opérations de lutte contre cette espèce.
En dépit de ce cadre réglementaire national et européen, l’État est resté pour l’instant inactif contre ce fléau, une situation que déplore l’Union nationale de l’apiculture française. Dès 2010, un rapport conjoint du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable ainsi que de l’Inspection générale des affaires sociales, recommandait notamment que l’État élabore un plan d’action cohérent et coordonné. Faute de moyens dédiés, de volonté politique forte, ce plan n’a jamais vu le jour et les apiculteurs qui subissent les effets dévastateurs du frelon asiatique demeurent sans solution, ni indemnisation.
Nous saluons en conséquence l’initiative de nos collègues Dem d’inscrire, dans le cadre de leur niche, le texte adopté par le Sénat en avril dernier.
Ce texte comporte en effet des avancées importantes, en prévoyant l’élaboration d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique, décliné à l’échelle départementale. J’espère vivement qu’il pourra être adapté aux contraintes particulières de chaque département car je conserve un souvenir amer du plan national prévu pour lutter contre l’arrivée du petit coléoptère des ruches à La Réunion en 2023, qui était inspiré de ce qui se pratiquait en Italie. Ce plan, qui n’avait pas été expérimenté en métropole, où ne sévissait pas cet insecte, a été appliqué bêtement et aveuglément chez nous. Des semaines durant, des ruches ont été brûlées et il a fallu que j’interpelle le ministre de l’agriculture dans l’hémicycle pour qu’enfin, il soit admis que le plan n’était pas adapté à notre territoire. J’espère que le fait que le plan national soit décliné à l’échelle du territoire empêchera qu’une telle erreur ne se reproduise.
Nous sommes donc satisfaits que ce texte voie le jour, d’autant plus qu’il prévoit d’indemniser les apiculteurs, lesquels assument aujourd’hui la majeure partie des coûts.
Ne nous le cachons pas, cependant : ce texte, le rapporteur le reconnaît lui-même, est largement perfectible. D’une part, le droit à l’indemnisation n’est pas ouvert assez largement puisqu’il serait réservé aux chefs d’exploitation apicole dont une part significative de l’activité repose sur la vente des produits de la ruche et l’exploitation des ruchers et non pas à ceux dont les ruchers, exploités à titre commercial, auraient subi des dommages. De fait, les petits apiculteurs sont exclus.
Nous nous interrogeons également sur les moyens budgétaires qui seront effectivement dédiés à l’application d’un plan national de lutte qui soit efficace et souhaitons ardemment que soit ouvert un fonds d’aide spécifique pour les territoires ultramarins, afin de prendre en compte leurs spécificités, même si le frelon n’est pas encore arrivé chez nous.
Malgré ces insuffisances, et parce qu’il témoigne de la volonté d’engager enfin une vraie politique de lutte coordonnée contre les espèces invasives, nous voterons pour la proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.

M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : La filière apicole française traverse une crise majeure, exacerbée par la concurrence déloyale, par des épisodes climatiques violents et, depuis plusieurs années, par la prolifération du frelon asiatique.
Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens et doivent entrer en vigueur de toute urgence pour garantir la pérennité de cette filière, essentielle à notre biodiversité et à notre économie. La baisse de la production de miel en 2024 s’observe dans toutes les régions de l’Hexagone. Les plus fortes diminutions sont constatées dans trois régions, dont la mienne, celle de Bourgogne-Franche-Comté, où la production recule de 71 % par rapport à 2023.
Le frelon asiatique constitue l’un des principaux facteurs de la crise que traverse la filière. Introduit en France au début des années 2000, il s’est rapidement propagé et concerne désormais presque tous les départements. Dans le département du Doubs – qui est aussi le vôtre, madame la ministre –, où les premiers nids ont été repérés il y a une dizaine d’années, la prolifération est désormais massive et inquiète tous les professionnels du secteur. Nous sommes passés de 30 nids détruits en 2022 à 175 en 2023. Les pertes annuelles dues à cette prédation sont estimées à près de 12 millions d’euros pour l’ensemble de la filière et les coûts de la lutte contre l’invasion du frelon s’élèvent également à plusieurs millions d’euros chaque année. À cela s’ajoutent les risques pour la santé publique liés aux attaques de ces insectes. Soulignons également que la diminution des colonies d’abeilles affecte gravement la pollinisation, cruciale pour l’agriculture et pour la préservation de la biodiversité.
Le texte que nous examinons prévoit un plan national de lutte contre le frelon asiatique, avec des mesures adaptées aux réalités locales. Il vise aussi et surtout à indemniser les apiculteurs professionnels pour les dommages subis. Son adoption rapide est nécessaire, d’autant plus que le printemps approche et que c’est une période clé pour le piégeage de ces prédateurs.
Une action coordonnée permettra de limiter leur expansion et de réduire les pertes pour les exploitations apicoles. Il apparaît en effet crucial de développer des programmes de sensibilisation et de formation à destination des apiculteurs, des collectivités territoriales et du grand public. Le repérage précoce des nids, l’apprentissage des méthodes de piégeage et l’engagement coordonné des acteurs locaux constituent des leviers déterminants pour lutter efficacement contre la propagation du frelon asiatique.
L’implication des communes, des départements et des régions, aux côtés de l’État, doit être renforcée de toute urgence pour optimiser la détection et la destruction des nids, notamment grâce à des aides dédiées aux campagnes d’information et au matériel de piégeage.
La coopération à l’échelle européenne revêt également une importance stratégique. Les frelons ne s’arrêtent pas aux frontières et la coordination entre États membres est essentielle pour harmoniser les protocoles de surveillance.
Le groupe UDR votera en faveur de la proposition de loi car elle apporte des solutions concrètes et permettra de soulager les collectivités locales, lesquelles se trouvent souvent isolées face à cette menace. Au-delà de l’action des pouvoirs publics, c’est toute la profession apicole qui est concernée.
Ce texte représente un engagement fort en faveur de la protection d’un secteur clé de notre agriculture, laquelle, sans pollinisation, se trouverait dans une situation catastrophique. En protégeant les abeilles, nous protégeons également nos cultures, notre souveraineté alimentaire et notre environnement.
Enfin, j’aimerais revenir sur la concurrence déloyale qui affecte la filière et aggrave une situation déjà précaire. Les importations de miel étranger se multiplient et représentent désormais 60 % de la consommation nationale.
Pire encore, un rapport de la Commission européenne révèle qu’environ 46 % des pots de miel importés en Europe ne sont pas du vrai miel. Souvent coupés avec du sirop de glucose, en violation des normes, ces produits pénètrent le marché français par la Belgique et par l’Espagne, faussent la concurrence, trompent les consommateurs et portent préjudice aux producteurs français.
La filière apicole française ne peut plus attendre. Les menaces combinées de la prédation du frelon asiatique, de la concurrence déloyale et des aléas climatiques exigent une réponse à la fois rapide, coordonnée et ambitieuse. Adopter ce texte, c’est agir de manière concrète et responsable au service de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Marc Fesneau applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Timothée Houssin.

M. Timothée Houssin (Député, 17ᵉ législature) : Il y a deux ans déjà, je déposais une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique en France. Elle avait d’ailleurs été cosignée par de nombreux députés d’autres groupes. Un an après, la présente proposition de loi était déposée au Sénat et il a fallu encore un an pour l’examiner ici, au Palais-Bourbon. Il était grand temps que l’Assemblée nationale s’en saisisse.
S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir, il est indispensable que l’État – donc le gouvernement – prenne conscience de l’ampleur du problème et accepte d’y apporter une réponse forte et nationale.
Arrivé en France en 2004, le frelon asiatique est dorénavant présent dans l’ensemble du territoire métropolitain et sa prolifération est un danger majeur pour la santé de nos concitoyens, puisque les frelons sont la cause de plusieurs décès chaque année.
Il est également un danger majeur pour l’abeille : elle constitue une part importante de son régime alimentaire et il développe une attitude de prédation envers elle. Rappelons qu’une colonie de frelons mange en moyenne 11 kilogrammes d’insectes par an et que l’abeille représente 45 % de son alimentation.
Le frelon asiatique est un danger majeur pour la pérennité de la production apicole car il décime les colonies d’abeilles à l’heure où la France importe près de 35 000 tonnes de miel par an, ce qui correspond à un déficit de 100 millions d’euros de la balance commerciale.
Il est enfin et surtout un danger majeur pour la biodiversité tout entière puisque les abeilles constituent un rouage indispensable à la pollinisation.
Les collectivités locales ont pris des initiatives diverses pour organiser et financer la lutte contre la prolifération du frelon asiatique. Ces mesures méritent d’être organisées au niveau national et, pour certaines d’entre elles, systématisées.
À ce jour, le financement des opérations de destruction de nid de frelons reste souvent à la charge des particuliers. De ce fait, la destruction n’est pas systématique et le frelon asiatique peut poursuivre sa prolifération. En effet, avec un coût moyen de 150 euros par nid, la destruction reste prohibitive pour nombre de Français qui y renoncent lorsque la présence de frelons ne leur est pas directement préjudiciable.
En outre, détruire des nids revient à traiter les conséquences de la prolifération du frelon et non ses causes. Un piégeage massif de printemps est indispensable. En moyenne, chaque nid de frelons d’une année n donne cinq nids en année n+1. Le calcul est donc simple : si, chaque année, on ne détruit pas au moins les quatre cinquièmes des nids, la population de frelons asiatiques continue à progresser de façon exponentielle.
Plus on repousse l’échéance du financement réel et sérieux d’une politique de lutte systématique contre le frelon asiatique, plus le coût de cette lutte est élevé. L’action actuelle des pouvoirs publics est insuffisante – ce que reconnaît l’exposé des motifs du texte déposé au Sénat lorsqu’il mentionne que le droit « donne la possibilité au préfet de département de mettre en place certaines actions sans que nous puissions en constater les effets concrets ».
Nous continuons à perdre chaque année la bataille contre le frelon asiatique puisque l’Inrae, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, estime que 30 % à 40 % des nids seulement sont détruits avant la période de reproduction, alors qu’il faudrait en détruire 95 % pendant sept ans pour réduire de moitié la présence du frelon asiatique dans l’Hexagone. Il est donc urgent d’agir !
Si ce texte est incomplet et susceptible d’améliorations, il est souhaitable de l’adopter dans une version identique à celle du Sénat pour permettre une application rapide du dispositif, même si nous savons que l’adoption, aujourd’hui 6 mars, de la proposition de loi sera trop tardive pour influer sur le piégeage de printemps de cette année, piégeage qui aurait dû être organisé, à l’échelon national, dès le mois de février. Rien n’empêchait le gouvernement d’inscrire ce texte à l’ordre du jour plutôt que d’attendre qu’un groupe politique s’en saisisse à l’occasion d’une journée de niche parlementaire.
Bien que nous soyons conscients de la nécessité d’adopter conforme le texte, le Rassemblement national soulèvera plusieurs points de discussion majeurs, essentiellement par des amendements d’appel ; il s’agit notamment du financement de l’indispensable piégeage de printemps et de la destruction des nids ainsi que de l’obligation de procéder ou de faire procéder à celle-ci.
Rappelons que le texte initial déposé au palais du Luxembourg et le texte issu des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat prévoyaient un alinéa 13 garantissant l’organisation et le financement de la destruction des nids par le représentant de l’État, à savoir le préfet de département, déjà chargé d’élaborer le plan départemental de lutte contre les frelons.
Nous évoquerons également l’apiculture pratiquée en amateur, en faveur de laquelle ce texte ne prévoit aucun dédommagement économique, alors même qu’il s’agit d’une activité indispensable, notamment en matière de pollinisation, et que ce sont souvent les petits apiculteurs passionnés qui jettent l’éponge et renoncent à leur activité pour des raisons financières après avoir vu leurs ruches décimées plusieurs années d’affilée par le frelon asiatique.
Après ces débats indispensables, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte, qui, même s’il est pour le moment insuffisant, représente une réelle avancée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Anthony Brosse.

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Enfin ! Nous parvenons enfin à examiner cette proposition de loi ! Si ce texte peut paraître anecdotique et ne trouver écho que chez les acteurs concernés, il est pourtant attendu, dans l’ensemble du territoire hexagonal, par toute la filière apicole et par de nombreux Français, sensibles au devenir des abeilles.
Son examen ayant été interrompu en juin dernier, il renaît grâce au concours des députés du groupe Les Démocrates et du rapporteur, Mickaël Cosson, que je tiens à remercier. Je salue également les sénateurs Michel Masset, auteur de la proposition de loi, et Jean-Yves Roux, rapporteur, pour leur engagement dans ce combat et pour leur détermination en faveur de la préservation des abeilles domestiques et de la protection de la population, que cet envahisseur peut attaquer.
L’adoption définitive de ce texte sénatorial peut advenir dès aujourd’hui : l’absence de modification en commission doit nous inciter à émettre un vote conforme, compte tenu de l’urgence à avancer en matière de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
La filière, les associations de protection de l’environnement, les élus, les scientifiques, tous l’ont souligné : il y a urgence. La proposition de loi y répond de deux manières.
En premier lieu, elle harmonise les règles de lutte contre cette espèce invasive qu’est le frelon asiatique à pattes jaunes à travers un plan national décliné, sous l’égide du préfet, à l’échelon départemental. Ces règles seront ainsi évolutives et souples en vue de s’adapter au mieux aux contextes locaux et aux besoins des apiculteurs et des particuliers confrontés à cette espèce présente depuis maintenant vingt ans dans l’ensemble de la France hexagonale et, depuis l’été dernier, en Corse.
En second lieu, la proposition de loi permettra d’indemniser les apiculteurs dont les abeilles sont agressées par ce prédateur : un seul nid de frelons peut dévorer jusqu’à 4 kilogrammes d’abeilles domestiques par an, sans compter les mouches et autres insectes qui constituent un vivier important de proies sans défense.
Alors qu’un doute subsistait quant au seuil de ruches nécessaires pour bénéficier de l’indemnisation, le FMSE nous a utilement indiqué que l’ensemble des propriétaires de plus de cinquante ruches y seraient éligibles. Ce sont ainsi près de 70 % des colonies d’abeilles qui seront concernées par l’indemnisation en cas d’attaque de ce ravageur.
Nous en avons débattu en commission : il faut le reconnaître, la proposition de loi ne dessine pas tous les contours de la lutte – mais est-ce son rôle en tant que texte législatif ? Il est à mon sens nécessaire de laisser aux participants au plan national de lutte une marge de manœuvre quant aux moyens à déployer contre le frelon asiatique à pattes jaunes. En effet, 1881rien n’indique que cette espèce ne pourra pas s’habituer aux nombreuses techniques de piégeage qui font actuellement l’objet de recherches et, à terme, les contourner. L’adaptation rapide du plan que permet le texte est le gage de son efficacité. Trop encadrer les choses ne permettrait pas de répondre aux enjeux.
Cela étant, je ne doute pas que l’ensemble des personnes qui élaboreront le plan auront à cœur de promouvoir des méthodes respectueuses de l’environnement, à même de protéger les abeilles sans compromettre l’environnement autour des nids détruits. Cohabitent actuellement des méthodes éprouvées et d’autres, expérimentales ; il incombera aux acteurs, ainsi qu’aux préfets, de sélectionner celles qui seront les plus adaptées aux contextes locaux, parfois très disparates.
Aussi, bien que ce texte ne traite pas d’autres frelons, orientaux ou américains, il permettra, grâce au plan national de lutte, de définir une méthodologie et de déployer des référentiels communs, susceptibles d’être utilisés contre de nouveaux prédateurs invasifs. Dès lors, la possibilité d’améliorer le texte actuel ne saurait, de manière crédible, justifier de retarder son entrée en application.
Enfin, je tiens à saluer la mobilisation des élus : depuis plusieurs années déjà, ils font tout pour apporter leur aide à leurs administrés lorsque ceux-ci sont confrontés à un nid près de leur domicile et prennent bien souvent en charge le coût des interventions.
En conclusion, le groupe Ensemble pour la République appelle à l’adoption conforme de ce texte qui répond aux demandes de la filière apicole tout en couvrant un large spectre d’indemnisation. Une entrée en vigueur rapide lui permettrait de produire dès cette année des effets sur la protection de la biodiversité. En protégeant les abeilles, on assure le développement des cultures, du cycle des arbres fruitiers et, plus largement, de toute l’entomofaune. Vu l’urgence, n’attendons plus et adoptons la proposition de loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer (Député, 17ᵉ législature) : Malgré ce que j’ai pu entendre, la recherche scientifique tend à montrer que le frelon asiatique à pattes jaunes a un impact limité sur l’entomofaune et qu’il n’est pas à l’origine d’un véritable problème de santé publique en France.
En revanche, il est un véritable danger pour les colonies d’abeilles, donc, directement, pour la filière apicole. Il est plus qu’urgent d’établir un cadre légal visant à préserver les ruches et à freiner les pertes économiques des exploitants. C’est à cette tâche que s’attelle le texte que nous examinons. Il permet la reviviscence d’une frange oubliée de notre agriculture : l’apiculture, dont les nombreuses externalités positives ne sont plus à prouver. Il offre également des aides financières aux apicultrices et apiculteurs, qui, jusque-là, ne bénéficiaient pas d’une indemnisation des pertes sur les cheptels.
Toutefois, la représentation nationale n’a pas vocation à démontrer sa capacité à l’autosatisfaction ; elle a le devoir d’améliorer la loi grâce au débat et au droit d’amendement. Il est donc essentiel, malgré les vertus que j’ai soulignées, de pointer du doigt les failles, parfois béantes, du texte.
Non, contrairement à ce que prétend son titre enjôleur, la proposition de loi n’endiguera pas la prolifération du frelon asiatique, ni ne préservera la filière apicole. Il est trop tard pour éradiquer cette espèce exotique envahissante de nos départements. Voilà désormais plus de vingt ans que les populations se reproduisent sans réponse efficace et coordonnée de la part des pouvoirs publics. Désormais, les actions humaines visant à réguler le frelon asiatique ont un effet extrêmement limité ; comme l’a rappelé le rapporteur en se fondant sur un modèle développé par l’Inrae Val-de-Loire en 2016, il faudrait en détruire plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour espérer diminuer la densité en nids de 50 % seulement.
Pourtant, nous ne tirons pas les leçons de cet échec. Le texte devrait anticiper le développement potentiel de populations allogènes de frelons et ne pas se cantonner au seul frelon asiatique à pattes jaunes. C’est sa première lacune ; j’espère que vous soutiendrez l’amendement que nous proposons pour y remédier.
Je dois aussi vous faire part de ma surprise quand j’ai découvert que la proposition de loi comportait un article unique traitant du frelon mais rien sur la protection de la filière apicole. Les difficultés rencontrées par celle-ci ne peuvent pas toutes être imputées au vespa velutina. L’Union nationale de l’apiculture française souligne ainsi que les pesticides sont un danger majeur pour les abeilles et qu’ils tuent environ 300 000 ruches par an en France, troisième pays consommateur de pesticides au monde. Cet enjeu, bien que central, est absent du texte.
À l’heure où même la récente interdiction des néonicotinoïdes est remise en question par la proposition de loi dite Duplomb – qui sera prochainement débattue dans l’hémicycle –, protéger la filière apicole est un enjeu crucial. En la matière, la représentation nationale doit se montrer déterminée ! Dans ce but, nous avons déposé un amendement visant à demander la mise à niveau des tests de toxicité des pesticides afin qu’ils reflètent réellement l’impact de ces produits sur l’environnement et sur les abeilles.
Pour conclure, le frelon asiatique à pattes jaunes constitue certes une menace non négligeable ; toutefois, ce n’est pas faire un cadeau à l’apiculture que de le considérer comme l’unique facteur de déclin de ce secteur si cher à notre culture. La position de La France insoumise sera donc celle-ci : « Quand le miel manque, on se contente de mélasse ». Si, par nos amendements, nous allons tenter d’améliorer ce texte pour nos apiculteurs, nous voterons sans doute une mélasse que d’autres ont cherché à tout prix à ne pas remplacer par du miel. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Denis Fégné.

M. Denis Fégné (Député, 17ᵉ législature) : Tous les scientifiques s’accordent à dire que l’implantation du frelon à pattes jaunes dans notre territoire est impossible à éradiquer. Face à l’absence de prédateurs naturels, le frelon constitue une menace sérieuse pour notre écosystème – en particulier pour les abeilles et pour la filière apicole –, pour la biodiversité locale, pour l’activité humaine et pour la santé publique.
La filière apicole vit une crise sans précédent. Les attaques de frelons ont de graves conséquences économiques sur les exploitations et sur l’apiculture de loisir : perte de colonies, baisse de la production, coût de la destruction des nids et du piégeage, achat de matériel de production. Chaque année, des pertes à hauteur de près de 12 millions d’euros sont directement imputables au frelon asiatique.
L’effondrement des populations d’abeilles, tant domestiques que sauvages, n’est pas seulement une mauvaise nouvelle pour la filière apicole. En effet, les abeilles permettent de 1882polliniser et de garantir la reproduction de nombreuses espèces végétales ; un tiers au moins de l’alimentation mondiale dépendrait de cette pollinisation.
Face à ce constat alarmant, le groupe socialiste salue la proposition de loi du sénateur Masset, reprise par le Modem dans le cadre de sa niche parlementaire.
Depuis vingt ans, plusieurs textes sont entrés en vigueur sans que l’État ne s’empare réellement du sujet du frelon asiatique ni ne réponde présent financièrement – je pense notamment à l’article L. 411-8 du code de l’environnement ou au décret du 21 avril 2017, qui confirme le rôle du préfet de département. Si certaines préfectures ont pris le sujet à bras-le-corps, ce fléau a malheureusement été laissé à la charge des collectivités locales et de la filière apicole, guidées dans leurs actions par les recommandations des organismes à vocation sanitaire tels que GDS France – la fédération nationale des groupements de défense sanitaire – ou Fredon France, mais sans véritable accompagnement de l’État.
Avec ce texte qui s’invite à l’Assemblée, nous avons enfin l’occasion de bâtir un plan national ambitieux de lutte contre les frelons asiatiques, décliné et adapté à l’échelle départementale. Nous le devons aux apiculteurs et aux élus locaux.
Avant l’examen du texte en séance publique, j’ai échangé avec des acteurs de la filière apicole, qui, comme de nombreux collègues, m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux insuffisances de la proposition de loi en matière de coordination et d’évaluation.
En outre, des associations déclarées d’intérêt général ont exprimé leurs craintes parce qu’elles n’ont pas vu dans le texte de mention explicite au non-recours à l’utilisation de produits toxiques pour endiguer le frelon.
Il n’est pas non plus clairement indiqué que la priorité doit être donnée à des techniques respectueuses de l’environnement,…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

M. Denis Fégné (Député, 17ᵉ législature) : …comme les aspirateurs à dos spécifiques, la pose de harpes électriques à l’entrée des ruches ou les pièges sélectifs. Je signale en effet que, si environ 20 % de la mortalité de l’abeille domestique est imputable au frelon asiatique, les pesticides ne sont pas en reste.
Ce texte devrait davantage s’appuyer sur la stratégie et le plan national de lutte publiés l’année dernière par Fredon France et GDS France, qui, je le rappelle, sont reconnus depuis dix ans comme des organismes à vocation sanitaire par l’État. Un triple objectif y est clairement défini : la protection des ruchers, de la biodiversité et des populations, avec un véritable plan de suivi.
Pour toutes ces raisons, je présenterai dans quelques instants, avec mon collègue Pierrick Courbon, des amendements afin que ce texte nécessaire et attendu soit à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Lepers.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Quelqu’un d’intéressant !

M. Guillaume Lepers (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Droite républicaine salue l’inscription à l’ordre du jour de ce texte de mon collègue lot-et-garonnais, le sénateur Michel Masset, dans le cadre de la journée d’initiative du groupe Modem, que je remercie.
En effet, cette proposition de loi permet de prendre enfin la mesure de la prolifération du frelon asiatique et du danger que celle-ci présente pour la filière apicole. Arrivé il y a vingt ans dans mon département, le Lot-et-Garonne, le frelon asiatique est désormais présent partout en France et a essaimé chez tous nos voisins, jusqu’au Royaume-Uni. Il est l’archétype même de l’espèce exotique envahissante. Si tous les scientifiques sont d’avis qu’il est trop tard pour l’éradiquer, il y a tout de même urgence à essayer d’en limiter au maximum la prolifération.
Jusqu’ici, notre réponse collective n’a pas été à la hauteur. En 2010, déjà, le rapport d’inspection sur le frelon asiatique posait un diagnostic sans appel : « Le nombre important des acteurs et la variété des actions mises en œuvre donnent un sentiment de confusion d’autant plus que la connaissance de l’État n’a été ni structurée ni abondante dans son contenu ». Ce n’est pas le lancement, en 2021, d’un plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation, aux objectifs bien timides, qui a changé la donne.
Comme le rappelle le rapport sénatorial de notre collègue Jean-Yves Roux, un nid de frelon asiatique consomme 11 kilogrammes d’insectes par an, dont 30 % d’abeilles. On estime ainsi que les frelons asiatiques sont désormais responsables de 20 % de la mortalité des abeilles, avec un coût pour les apiculteurs évalué à 12 millions d’euros par an. Ce n’est donc pas un petit sujet, à une époque où tout le monde reconnaît enfin le rôle essentiel des abeilles dans la préservation de la biodiversité.
C’est pourquoi, je le redis, l’adoption de ce texte représenterait une réelle avancée.
Vous proposez le lancement d’un plan national articulé et décliné localement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, pour une meilleure évaluation du phénomène. C’est une nécessité, nous y souscrivons.
Le texte pose aussi la question de la compensation des pertes économiques liées au frelon asiatique pour les apiculteurs. Il prévoit que ces derniers soient indemnisés au titre du fonds national de gestion des risques en agriculture. Là encore, nous ne pouvons qu’approuver.
Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit en commission, notre groupe est tout à fait favorable à la proposition de loi. En commission du développement durable, nous avons conservé le texte tel qu’adopté par le Sénat. Le groupe Droite républicaine s’en félicite et n’a donc déposé aucun amendement en séance.
Si nous votions conforme le texte aujourd’hui, celui-ci serait définitivement adopté, ce qui permettrait de nous affranchir des délais d’une navette parlementaire, comme le souhaitent les professionnels, les apiculteurs et les collectivités. La promulgation de la loi permettrait de rendre les mesures rapidement effectives et de procéder au piégeage des nids avant la période de ponte des reines fondatrices de frelons asiatiques, qui débutera prochainement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)

M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En 1962, Rachel Carson nous alertait sur le printemps silencieux auquel nous nous habituons malgré nous. Les preuves sont là : la biodiversité s’effondre, les oiseaux disparaissent, les abeilles meurent empoisonnées, de faim, de soif, ou avalées par des espèces exotiques envahissantes telles que le frelon à pattes jaunes, dit frelon asiatique. C’est cet hyménoptère qui nous réunit aujourd’hui à l’occa1883sion de l’examen d’une proposition de loi, associée – enfin ! – à un plan national ayant pour ambition de lutter contre sa prolifération.
Se nourrissant d’insectes pollinisateurs, suscitant un stress important dans les colonies d’abeilles mellifères, le frelon asiatique est également dangereux pour l’homme parce que ses piqûres peuvent s’avérer mortelles. Cet insecte perturbe la biosphère dans son ensemble et son impact est considérable sur la santé humaine et l’apiculture.
Le piégeage des reines au printemps reste la mesure la plus efficace pour endiguer sa prolifération mais la mise en place de ces pièges doit s’amplifier pour être efficace. Les collectivités locales s’y emploient chaque année en installant des pièges au printemps et en soutenant les particuliers et les apiculteurs qui doivent faire appel à des entreprises spécialisées pour se débarrasser des nids sur leur terrain. Les apiculteurs conçoivent des protections pour leurs ruchers, des pièges non sélectifs, avec le soutien des chercheurs.
Cependant, les frelons ne connaissent pas les limites de nos administrations. Sans une coordination à l’échelle nationale et départementale, ces actions sont vaines. Cette espèce exotique envahissante s’est installée dans notre pays depuis plus de vingt ans – vingt ans d’inaction de l’État et de volontarisme des élus locaux et des apiculteurs.
Aujourd’hui, il est trop tard pour éradiquer ce frelon. Les scientifiques s’accordent à dire qu’il faudrait détruire 95 % des nids avant d’espérer voir sa population diminuer de moitié en sept ans. Défi impossible.
Pourtant, l’État avait le temps d’agir. Déjà en 2010, un rapport d’inspection nous mettait en garde contre l’absence de plan structuré et cohérent pour lutter contre le frelon à pattes jaunes. En 2016, la Commission européenne le classait comme espèce exotique envahissante préoccupante – mais la France se contentait alors de transposer dans son droit le règlement européen, sans déployer de véritable action publique coordonnée. Sans doute n’y avait-il pas urgence.
Aussi, quinze ans plus tard, je veux saluer la démarche du groupe Modem. Je le remercie d’avoir inscrit à l’ordre du jour cette proposition de loi importante, rédigée avec le concours des organisations sanitaires, des représentants de la filière apicole et des scientifiques spécialistes du sujet. Le groupe Écologiste et social souhaite lui aussi que ce plan national soit mis en œuvre de façon urgente.
Toutefois, ne précipitons pas l’adoption d’un texte sans y placer des garde-fous. Si nous allons trop vite pour gagner du temps, après quinze ans d’attente, nous risquons de porter atteinte aux abeilles et aux pollinisateurs – ce serait une faute majeure.
La lutte contre le frelon asiatique représente un grand enjeu pour l’apiculture, bien sûr, mais aussi en matière de santé publique et de préservation de la biodiversité. Ce triptyque est important parce qu’il garantit que nous donnons une réponse systémique à un problème systémique.
Je présenterai donc des amendements de bon sens, dont un similaire à celui déposé par mon collègue Guillaume Gontard, du groupe écologiste du Sénat, qui avait obtenu un avis favorable de la commission et qui visait à garantir que la destruction des nids ne sera pas réalisée au moyen de pratiques et substances nocives. Il serait paradoxal qu’une proposition de loi dont l’objectif est d’agir en faveur de la biodiversité et des pollinisateurs contribue finalement à leur effondrement. Les produits qui contaminent les sols, les rivières, la chaîne alimentaire et qui provoquent la mort des abeilles et des pollinisateurs doivent à tout prix être évités.
Le frelon asiatique constitue une menace pour les abeilles – mais le dérèglement climatique et l’épandage de produits toxiques encore plus. Or, au moment même où nous examinons cette proposition de loi, des parlementaires, sur ces bancs, souhaitent réintroduire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Honteux !

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : La honte !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Est-il réellement possible de tendre pareils barrages de poison sur la terre sans rendre notre planète impropre à toute vie ? » Telle est la question que posait Rachel Carson en 1962. Entre-temps, la destruction des habitats naturels et des haies, l’éradication des fleurs sauvages et l’utilisation massive de pesticides ont entraîné l’effondrement inexorable des colonies d’insectes pollinisateurs – dont les abeilles –, une menace majeure pour notre agriculture dans son ensemble.
Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait rétablir le plan Écophyto dans sa forme vertueuse et le rendre plus ambitieux encore. (M. Pierre Pribetich applaudit.)
Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait préserver les haies et les habitats naturels des pollinisateurs, protéger les espèces sauvages, assurer la rotation et la diversification des cultures et renforcer les moyens de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait investir massivement dans l’agriculture biologique et l’élevage extensif et financer la transition plutôt que de mettre des millions d’euros dans de nouvelles molécules.
Pour sauver réellement les abeilles, il faudrait cesser de remettre toujours à plus tard l’action climatique.

M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Elle a raison !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je sais qu’il est urgent d’agir. Monsieur le rapporteur, chers collègues, vous nous aurez toujours à vos côtés pour accélérer le temps politique afin que la loi soit effective au plus vite. Cependant, n’adoptons pas ce texte, qui arrive au bout de quinze ans, sans prévoir les garde-fous essentiels qui portent sur le type de produit utilisé pour détruire les nids de frelons. Sinon, nous serons certes contents d’avoir éradiqué le frelon asiatique mais nous aurons aussi décimé les abeilles – et nous aurons tout perdu. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Sylvain Carrière applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Avant de commencer la discussion des amendements, je veux remercier toutes celles et tous ceux qui se mobilisent sur cette question, qui a déjà fait l’objet de débats.
Je tiens aussi à signaler, pour que personne ne soit piqué par mes interventions (Sourires), que si, au cours de la discussion à venir, j’émets sur chacun des amendements un avis défavorable ou en demande le retrait, c’est tout simplement parce que je souhaite que le plan national, attendu par tous, voie le jour cette année et non l’année prochaine – certains ont rappelé que le texte avait été adopté au Sénat il y a près d’un an déjà.
Une adoption conforme rendra possible une application rapide du plan national. Nous ferons ensuite confiance à l’intelligence collective des acteurs locaux, qui, sur ces 1884questions, se battent depuis de nombreuses années aux côtés des préfets, pour que l’action soit coordonnée – ce qui faisait défaut jusqu’à présent.