Publicisation des doléances du grand débat national : Discussion générale
debate, 11/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cinq minutes. Cinq minutes pour défendre ici, devant vous, un texte comme on en étudie tant dans cet hémicycle, mais qui pour moi, et pour des millions de Français, revêt une importance un peu particulière. En vérité, ce n’est pas un seul texte que nous étudions aujourd’hui : nous en découvrons des centaines de milliers, les près de 20 000 cahiers citoyens qui ont été noircis en cet hiver 2018, les 2 millions de contributions rédigées par des compatriotes qu’on n’aurait sinon probablement jamais entendus.
Six ans. Six très longues années depuis la révolte des gilets jaunes, fruit d’une remise en cause de l’injustice fiscale, sociale et environnementale, de l’oubli de territoires entiers, de logiques de marché qui plongent les gens dans des situations inextricables, de la perte de sens, du mépris, du mépris et encore du mépris, exact contraire de la devise républicaine, qui semblait alors gouverner.
Tout d’un coup, une France que l’on n’entend jamais et qui trime en regardant le CAC40 exploser a commencé à écrire. Ce fut un moment particulier : alors que la répression faisait rage et que le palais présidentiel était fermé, alors que 3 000 ronds-points étaient occupés et que 1,7 million de personnes prenaient part à l’une des plus longues et massives mobilisations de notre histoire, d’un coup, des milliers de mairies ont ouvert des cahiers citoyens, dans tout le pays, loin du centre des grandes villes. Ce fut l’opération « mairie ouverte » des maires ruraux, lesquels avaient signalé dès septembre 2018 un risque d’insurrection dans les campagnes.
Cela aura été la plus vaste consultation en expression libre connue sous la bkVeek République : des milliers de cahiers noircis des colères, des espoirs, des histoires de vie, des préoccupations et des propositions de nos concitoyens, souvent les plus éloignés de ceux qui décident. Des cahiers qui, malgré la promesse présidentielle, n’ont pas été rendus publics. On les retrouve dans les archives, soigneusement gardés, parfois dans les tiroirs des mairies. L’autre jour, par chez moi, on en a retrouvé à la sous-préfecture. On dit même qu’il y en aurait quelques centaines ici, à l’Assemblée nationale, mais personne ne sait trop où.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Demandez à la présidence !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un trésor national.
Alors que l’Assemblée est plus morcelée que jamais et que l’on peine dans notre pays à définir ce qu’est l’intérêt général, se replonger dans ces doléances, c’est entendre une France que l’on entend peu, ici, dans les postures de chacun. On y trouve des demandes sur les mobilités et sur les services publics qui ont du sens, car elles montrent que chacun veut compter de la même manière dans la République, sur la justice fiscale, le retour de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’abolition des privilèges, sur la dignité et la valeur que l’on donne au travail et à la vie, sur l’accès aux soins, sur une transition écologique qui soit juste, sur la fin du monarque tout-puissant entouré de sa cour, sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), pour enfin redonner la parole aux gens. Les petits y parlent aux grands, le « nous » à « eux ».
Nous aurions dû étudier cette proposition de résolution dans l’hémicycle le 19 juin 2024. La crise immense dans laquelle nous sommes plongés depuis ne fait qu’en confirmer l’urgence : parce que nous sentons, au fond de nous, l’incompréhension se mêler au mépris, parce que le chaos laisse la place à la confusion générale, parce que les fronts républicains ne semblent avoir aucune valeur, que les promesses ne valent rien et que l’on met en doute l’État de droit et la séparation des pouvoirs.
Tout cela est grave, tout cela est tragique, parce que ce sentiment profond qui se répand tout doucement dans notre société a des racines. Ce sont les millions d’espoirs qu’on a 2067éteints, les uns après les autres, et qui font qu’on n’y croit plus ; qui font que tout ce cirque, là-haut, ne nous concerne pas, parce que finalement, qui s’intéresse à ce qu’on peut dire et à ce qu’on peut vivre ? Ce sentiment, il a des racines, et je crois profondément qu’elles se nichent dans ces dizaines de milliers de doléances, qui contiennent aussi, sans nul doute, une part de notre avenir.
Cinq minutes pour vous dire, six ans plus tard, avec mes collègues cosignataires, que je remercie, qu’il n’a jamais été aussi urgent de restituer et de publier les doléances, de reconnaître le caractère inédit et historique de leur recueil, de finaliser la numérisation et l’anonymisation de chaque cahier de doléances, d’accompagner les communes et les autorités publiques qui souhaiteraient restituer les doléances émises dans leur département et de soutenir la recherche publique pour ce faire.
Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, il y a quelques jours, nous avons échangé. Il est si dur de refaire confiance, après tant de trahisons. Pourtant, je choisis, nous choisissons de le faire. Nous voulons croire à notre capacité de mener avec vous un travail constructif et transparent et de créer un comité de pilotage technique pour la publicisation effective des doléances. Cette confiance, il ne faudra pas la trahir. En effet, cette résolution, toute symbolique qu’elle est, engage la parole publique du chef de l’État, mais aussi la parole de centaines de milliers de nos concitoyens, que l’on ne peut ignorer à nouveau.
Je veux adresser un immense merci aux chercheurs et chercheuses, aux élus locaux, aux archivistes, aux collectifs citoyens, aux gilets jaunes et aux associations qui se sont montées partout dans le pays pour redonner voix aux doléances. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
« Monsieur le président, j’aimerais que vous expliquiez à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le chauffage partout dans la maison. […] Comment fait maman pour rester digne et humble quand les préoccupations du peuple vous passent au-dessus de la tête ? Une maman comme les autres ». Ainsi s’exprimait l’une d’entre elles. La dernière fois que des doléances ont été publiées, c’était en 1903, année où Jean Jaurès commençait un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française, lui aussi devant l’Assemblée nationale. L’occasion nous est donnée aujourd’hui d’agir sans attendre un siècle. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.
M. Jimmy Pahun (Député, 17ᵉ législature) : Dû à Marie Pochon, ce texte transpartisan invite le gouvernement à faciliter l’accès aux cahiers de doléances rédigés lors de la crise des gilets jaunes. Cette volonté s’appuie sur des engagements politiques : celui du président de la République en 2019, celui du premier ministre, François Bayrou, qui rappelait en ce début d’année l’importance desdits cahiers pour éclairer l’action publique et rétablir un dialogue entre citoyens et institutions.
Ces cahiers résultent de l’initiative « mairie ouverte » lancée par les maires de France, ainsi que du grand débat national souhaité par le président Macron. Répondant à l’invitation de celui-ci et soucieux de mieux comprendre les gilets jaunes, j’avais organisé des réunions dans ma circonscription, afin d’y faire vivre le grand débat ; je me souviens de moments difficiles – à Belle-Île, entre autres, où Marielle de Sarnez m’accompagnait –, qui étaient aussi les moments de vérité démocratique, d’expression libre, sans fard, d’une pensée profonde. On s’offusquait du niveau d’imposition, on questionnait l’existence de l’Assemblée et du Sénat, on regrettait tout à la fois l’écologie punitive et la lenteur de la transition écologique, on critiquait les privilèges des hauts fonctionnaires, on se félicitait d’habiter un beau pays ; on parlait services publics, pouvoir d’achat, agriculture, référendums, justice fiscale, commerces de proximité, en un mot politique. Nous vivions la vie de la cité, dans sa dureté, sa sincérité.
Les cahiers de doléances gardent la trace de ce moment de notre République. Nous n’y trouverons pas le secret de la pensée d’un peuple que nous, représentants de la nation, et les autres élus de ce pays, n’aurions jamais su ou voulu écouter : il n’en ressortira certainement aucune vérité jusque-là cachée, mais des demandes, des humeurs, des parcours de vie, des besoins, des peurs, des idées, des critiques qu’il sera bon et même vertueux de porter au grand jour. C’est là un exercice démocratique majeur, la réalisation d’un engagement pris de longue date.
Rappelons-le, ces cahiers sont déjà accessibles, quoique difficilement : aux archives départementales, chacun peut demander à les consulter, le cas échéant sur dérogation – précaution destinée à protéger la vie privée de ceux qui les ont rédigés. Selon la valeur des documents concernés, cette simple mise à disposition ne permet pas de répondre à l’exigence de transparence. Afin que tous ceux qui le souhaitent puissent s’en saisir, la consultation doit être facilitée et publicisée. La numérisation, importante – 80 % des cahiers –, reste insuffisante ; là encore, nous nous arrêterions à mi-chemin si cette assemblée s’abstenait de se saisir de la question. Nous devons nous pencher sur ces 2 millions de contributions, ces 20 000 cahiers citoyens, analyser ces écrits d’une France en ébullition, ces archives qui racontent notre histoire présente. Représentants de la nation, nous serions là pleinement dans notre rôle, les démocraties participative et représentative marchant main dans la main.
La démocratie est une matière vivante, fragile. Ne craignons pas les initiatives de ceux qui veulent la réinventer ou prétendent la réenchanter. En votant pour cette proposition de résolution, nous faisons avancer le chantier du renforcement de la participation citoyenne – le mode de scrutin proportionnel en est un autre, qu’au Modem nous défendons avec constance et conviction. Aucun gouvernement ne saurait prospérer sans réaffirmer les principes qui le fondent – la liberté, l’égalité, la fraternité – et donner corps aux espérances qu’ils suscitent, unique moyen de redonner confiance en nos institutions démocratiques et donc d’en assurer la stabilité ; unique moyen en somme, pour reprendre le titre d’un ouvrage de l’historien Patrick Boucheron, de « conjurer la peur ».
Madame Pochon, au nom du groupe Démocrates et apparentés, je vous remercie de cette proposition de résolution transpartisane et vous confirme que nous voterons en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Paul Molac applaudit également.)
M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : Très bien, monsieur Pahun !
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Ce mouvement des gilets jaunes, je m’en souviens comme si c’était hier, et je n’ai sans doute pas été le seul député à sentir venir la bourrasque. Le groupe parlementaire auquel j’appartenais alors se composait d’indépendants de centre droit comme moi, alliés objectifs du gouvernement, s’efforçant de faire preuve de responsabilité. Si les gilets jaunes sont apparus, c’est tout d’abord en raison du comportement d’autres élus nationaux dont les déclarations, les 2068attitudes, révélaient chaque jour le manque de considération pour un certain nombre de nos concitoyens, le défaut d’humilité, voire l’arrogance.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Belle description du président de la République !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : À cette source de tension se sont ajoutées des mesures qui, vues de l’hémicycle, paraissaient bénignes : hausse du prix des carburants, réduction générale – incomprise – de la vitesse à 80 kilomètres à l’heure sur les routes.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Qui donc l’a instaurée ?
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Saupoudrez le tout de radars fixes, mobiles, de chantier, des propos d’un ministre signifiant que ceux « qui fument des clopes et qui roulent au diesel » participent d’une France arriérée, et vous aurez l’explication de la colère d’une partie de nos concitoyens.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : C’était votre gouvernement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Encore une fois, madame Parmentier, je suis un député indépendant ! Je me rappelle le ministre de la transition écologique, que j’interrogeais ici même, affirmant sous vos yeux, monsieur le ministre, qui étiez à l’époque député, qu’il garderait le cap – pas longtemps : sous la pression des gilets jaunes, il lui a fallu déguerpir ! Après avoir, comme un certain nombre de collègues, participé au grand débat, je suis très favorable à la réouverture des cahiers de doléances. Que nous demandaient nos concitoyens, en particulier dans les territoires en déprise, zones rurales ou parfois banlieues des grandes métropoles ? En premier lieu, du travail. Si la France renouait avec un taux de chômage de 3,5 %, cela générerait, pour le budget de l’État, 100 milliards d’euros de recettes supplémentaires – de quoi mieux payer les soignants, enseignants, policiers, gendarmes et militaires, tout en commençant à rembourser notre dette.
Au deuxième rang venait la demande de corriger les injustices. J’avais déposé en 2019 une proposition de loi d’ordre symbolique, visant à interdire le cumul d’une pension de retraite et d’une indemnité d’activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l’État. Notre ancienne collègue Laurence Vichnievsky, qui s’y était opposée, vient d’intégrer pour neuf ans le Conseil constitutionnel : le jour où elle pourra faire valoir ses droits à la retraite, demandera-t-elle que leur versement soit suspendu ? Ce sont de tels cas de figure que nos concitoyens ne supportent plus ; c’est pour cette raison, madame Pochon, que j’ai cosigné votre texte – pour que le gouvernement se ressource aux propositions dictées par ce que l’on appelait naguère le bon sens paysan des Français.
Hier soir, j’ai eu un sentiment d’espérance en voyant adopter par notre assemblée la proposition de loi sur la profession d’infirmier, due à nos collègues Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux, qui vise notamment à autoriser les infirmières à réaliser certaines prescriptions, afin de pallier la désertification médicale – en attendant l’examen de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux,…
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Elle arrive !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …qui prévoit de réguler l’installation des médecins. Je l’ai cosignée ; je la soutiendrai. Voilà qui correspond à ce que nous ont dit les gilets jaunes, et voilà qui devrait guider l’action gouvernementale, quels que soient les ministres en place.
M. le président : La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Avant la convocation des États généraux de 1789, 60 000 cahiers de doléances furent rédigés par les Français. Un peu plus d’un siècle plus tard, en 1903, comme l’a rappelé Mme Pochon, Jean Jaurès les évoquait à notre tribune : « Ces documents sont dispersés dans les archives ; ils ne sont même pas classés, et fussent-ils classés, il serait impossible à un travailleur isolé d’en prendre connaissance. Voilà pourquoi il faut que l’État, par une publication d’ensemble, mette au service des historiens qui veulent aller jusqu’au fond des choses les moyens nécessaires de travail. » (Mme Marie Pochon et M. Guillaume Garot applaudissent.) L’expression populaire de 1789 fut ainsi intégralement publiée.
Au cours de l’hiver 2018-2019, cette expression s’est de nouveau fait jour dans le cadre du mouvement « mairie ouverte » : avant même le lancement du grand débat national par le président de la République, des milliers de maires ruraux, notamment dans ma circonscription de la Mayenne, prenaient l’initiative d’ouvrir des cahiers de doléances pour leurs administrés. Accès aux soins, pouvoir d’achat, sécurité, logement : durant quatre mois environ, plus de 217 000 personnes ont concouru à la rédaction de 20 000 cahiers. Si l’on y ajoute les contributions recueillies dans le cadre de quelque 10 000 réunions locales, postées sur le site officiel du grand débat, envoyées par courrier libre, à peu près 1 500 000 personnes se sont exprimées ; il s’agit donc de la plus importante consultation citoyenne depuis la Révolution.
Or si les contributions issues du site ou des réunions publiques sont consultables sur internet, les cahiers de doléances, versés aux archives départementales, ne sont certes pas cachés, mais leur diffusion reste très limitée. Au nom de la transparence, pour en avoir une vision d’ensemble, ces contributions doivent être accessibles à tous.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Puisqu’elles appartiennent aux archives publiques, il convient d’organiser un accès en ligne gratuit, tout en préservant l’anonymat et les données personnelles de leurs auteurs. Le groupe LIOT espère qu’une publicisation totale permettra – au-delà de la numérisation qui aboutit à présenter en quelque sorte une photo des pages – une retranscription en ligne, donc des recherches par mots-clés. Il faudra également un travail de classement qui maintienne le lien entre chaque cahier et son territoire d’origine. Notre groupe insiste sur ce point : certains citoyens ruraux ou ultramarins, par exemple, rencontrent des problèmes spécifiques, qui ne sont intelligibles que dans leur contexte.
La valeur de ces doléances, consignées dans plus de 16 000 mairies, est patrimoniale et démocratique. Elles constituent une ressource précieuse pour mieux comprendre les préoccupations et attentes des Français, notamment des habitants des territoires ruraux. La diffusion des cahiers aura également le mérite de ne pas laisser dans l’obscurité la parole populaire qui s’est exprimée il y a six ans.
Nous sommes confrontés à des défis sociaux, économiques, climatiques, internationaux et sociétaux. Les gouvernants et les élus doivent y faire face et opérer des choix. Or, lorsque les décisions prises paraissent injustes ou qu’elles sont mal comprises par une partie de la population, cela provoque défiance, abstention et montée des partis populistes. Une large majorité de Français considèrent d’ailleurs que notre démocratie fonctionnerait mieux s’ils étaient davantage associés aux décisions politiques.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Absolument !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Pour conclure, je remercie notre collègue Marie Pochon d’avoir pris l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai d’ailleurs cosignée, et d’avoir obtenu qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour de nos travaux.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La deuxième fois !
M. Yannick Favennec-Bécot (Union pour un mouvement populaire, républicains indépendants) : Je forme donc le vœu qu’elle soit non seulement adoptée, mais surtout rapidement suivie d’effets.
Vous l’aurez compris, mon groupe votera en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Sansu.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Je vous remercie, madame Pochon, d’avoir défendu cette proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national. C’est une nécessité pour l’histoire du pays, pour notre mémoire collective et, plus encore, pour signifier le respect et l’attachement que porte notre assemblée à l’expression du peuple dont nous sommes les représentants – respect et dignité.
Dans son Histoire socialiste de la Révolution française, Jean Jaurès observait, à propos des cahiers de doléances des États généraux de 1789, qu’il ne connaissait rien « de plus solide, de plus substantiel que ces cahiers du Tiers État qui sont comme l’expression suprême de la littérature française du bkXVIIIeek siècle », les qualifiant même de « plus grande littérature nationale que possède aucun peuple ».
De cette littérature nationale, issue du peuple au cours de l’hiver 2018-2019 et appartenant au peuple, nous sommes aujourd’hui privés. Sans rougir, la start-up nation nous a longtemps opposé des obstacles techniques qui rendraient impossible la publicisation des cahiers de doléances issus du grand débat national à la suite de la crise des gilets jaunes.
Permettez-moi de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre la tentation qui est la vôtre de livrer à un cabinet de conseil et à l’intelligence artificielle le soin de déchiffrer et de défricher ce formidable terreau.
M. Patrick Mignola : Ce n’est pas vrai !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Nous devons faire mieux pour ces centaines de milliers de pages noircies, ces 19 247 cahiers citoyens ouverts dans 16 337 communes, afin qu’ils ne soient pas perdus pour le grand public. Les cahiers numérisés, conservés aux Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine, ne sont consultables que par quelques chercheurs ; pour les citoyens non autorisés, ils ne sont disponibles que partiellement, et de manière éparpillée, aux archives départementales.
Souvenons-nous de la crise des gilets jaunes. Maire de Vierzon à l’époque, je suis allé très rapidement et régulièrement rencontrer et soutenir celles et ceux qui avaient pris la parole, une parole trop souvent confisquée par une caste. Rappelons-nous ces six dernières années et demie, ponctuées par la révolte des gilets jaunes à laquelle n’ont été opposés que mépris et répression…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : …et par celle sur la retraite à points, mise sous le boisseau par la pandémie. Ensuite, dès 2023, ce furent les grandes mobilisations contre l’inique réforme des retraites. Et même après trois défaites électorales, la Macronie persiste dans sa volonté de faire taire le peuple par des accents martiaux et guerriers (Mme Marie Pochon et M. Arnaud Le Gall applaudissent), utilisant, comme l’écrit si bien Corey Robin dans La peur : Histoire d’une idée politique, « la menace externe […] comme prétexte afin de réprimer la menace interne ».
Aussi bien enrobé soit-il, le grand débat a d’abord été un instrument imaginé pour sortir de la crise, étouffer le mouvement et neutraliser la critique radicale de sa politique. Car c’est bien l’ensemble de l’œuvre du président de la République et des gouvernements successifs qu’il faut regarder : quelques exemples suffisent à convaincre que les revendications et les expressions du peuple n’ont pas seulement été ignorées, mais piétinées.
En effet, que demandaient les gilets jaunes et les millions de Français qui les soutenaient ? Plus de pouvoir d’achat, une meilleure répartition des richesses, plus de services publics et plus de démocratie. Sur ces quatre points, ils se sont heurtés à une fin de non-recevoir ! Que demandaient les membres de la Convention citoyenne pour le climat ? Des mesures courageuses pour lutter contre le réchauffement climatique. Leurs conclusions ont été jetées une à une aux oubliettes ! Qu’ont voulu dire les millions de salariés, de chômeurs, de retraités qui se sont élevés contre la réforme Borne de recul de l’âge de départ à la retraite ? Ils ont été méprisés ! Il suffit de cette caste qui se croit autorisée, coûte que coûte, à faire fi du choix du peuple !
L’histoire est souvent écrite par les vainqueurs, tandis que les peuples sont relégués dans l’oubli. La publicisation des cahiers de doléances, rédigés avec espoir par tant d’invisibles dans chacune des communes de France et des pays dits d’outre-mer, permettra non seulement d’arracher leurs souffrances à l’oubli, mais aussi et surtout de mettre en exergue les multiples propositions qu’ils ont formulées en leur redonnant respect et dignité.
« Ce ne sont pas les révolutions victorieuses, mais les révolutions étouffées et réprimées, les révolutions trahies et reniées, qui rendent un peuple malade » écrivait Sebastian Haffner dans son ouvrage Allemagne 1918, une révolution trahie.
Malheureusement, cette proposition de résolution ne suffira pas à soigner le peuple de sa défiance envers le monde politique. Toutefois, elle pourrait y contribuer, modestement. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui rassemble des députés communistes et des députés ultramarins, votera cette proposition de résolution, car il faut entendre, lire, voir et donner accès à ce cri du peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Patrick Mignola : C’est un beau discours, mais vous me prêtez de fausses intentions !
M. le président : La parole est à M. Éric Michoux.
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Un rappel s’impose sur l’origine du mot doléances, dont la racine est la même que condoléances et qui désigne une plainte, une tristesse ou une douleur. Il convient parfaitement à la situation des gilets jaunes et à leurs revendications.
La proposition de résolution que nous examinons cet après-midi est l’occasion de revenir sur l’épisode marquant des gilets jaunes. Leur cri de colère aura eu le mérite de relancer le débat dans notre pays, de prouver que la France d’en bas continuait d’exister et d’ébranler les certitudes d’un pouvoir jupitérien.
N’oublions pas que, bien avant le grand débat national, ce sont les maires qui, les premiers, ont pris la mesure de cette mobilisation. Comme toujours, ils veillent sur notre démocratie et sont les sentinelles de la République. Ils ont même ouvert spontanément leurs mairies, grâce à l’opération « mairie ouverte » lancée en décembre 2018.
Une telle démarche s’inscrit dans le temps long de l’histoire de France. De Saint Louis aux gilets jaunes, en passant par la Révolution française – cela a été souligné –, nous avons toujours eu une grande tradition des cahiers de doléances. Pour vous en convaincre, faites quelques pas dans la salle des Conférences, pour méditer l’exemple des États généraux de Philippe Le Bel. Plus de sept siècles d’histoire nous contemplent. La Macronie en est-elle bien digne ?
L’apport des cahiers de doléances des gilets jaunes est vital pour notre démocratie. Au total, ce sont plus de 19 000 cahiers, qui proviennent de plus de 16 000 communes. Ils sont le reflet sans filtre de notre société.
Les premières revendications des gilets jaunes n’ont pas disparu, notamment celles portant sur le pouvoir d’achat, exprimées par les classes populaires et les classes moyennes. La France reste la triste championne du monde des prélèvements obligatoires…
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Oh là là ! Mais arrêtez !
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …pour les travailleurs, les retraités, les ménages, les agriculteurs, les commerçants, les artisans et les entrepreneurs – la liste est longue. Je les ai rencontrés sur les ronds-points : tous demandaient à pouvoir jouir du fruit de leur travail, tout simplement, sans avoir à se serrer la ceinture dès le 10 du mois. Toujours plus de taxes, mais toujours plus d’insécurité ; toujours plus d’impôts, mais toujours plus de déserts médicaux ; toujours plus de prélèvements, mais toujours plus de fermetures de classes. Tous s’interrogeaient sur la soumission à l’impôt, en posant cette question simple : où va le fric ? Rendez l’argent !
C’est la France des terroirs qui s’exprime. Celle des fins de mois difficiles, des abstentionnistes, de ceux qui souffrent en silence, de ceux qui n’ont jamais été consultés. Cette France des invisibles, du bon sens, de ceux qui roulent au diesel – ne vous en déplaise – et dont les voitures sont exclues des fameuses zones à faibles émissions (ZFE). Cette France assignée à résidence. Voilà l’état de notre démocratie ! On en est même arrivé à exiger, dans le cadre des ZFE, une inscription sur un site internet pour avoir le droit d’accéder aux centres-villes concernés par le dispositif.
Je tiens à rappeler aux élus de l’extrême gauche…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il n’y en a pas ici !
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : …et aux écologistes que lorsqu’on habite à la campagne, on ne prend pas sa voiture pour polluer par plaisir.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Sans blague ?
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : On prend sa voiture pour se déplacer, pour aller travailler (M. Christophe Bex s’exclame), se soigner ou encore faire les courses. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) La hausse des taxes sur l’essence a déclenché la colère des gilets jaunes.
Un député du groupe GDR : Et la police, aussi !
M. Éric Michoux (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues, les ZFE pourraient bien faire revenir les gilets jaunes. Alors publions les cahiers de doléances ! Le groupe UDR votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Comme Bossuet, j’ai envie de rire de ceux « qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cependant, l’humour cède vite la place à la désolation lorsque je vois, une fois encore, le triste spectacle d’une classe politique aux abois qui s’improvise maladroitement pompier pyromane.
Cette proposition de résolution visant à publier les doléances du grand débat national est ironiquement cosignée par tous ceux qui sont responsables de la crise des gilets jaunes. De plus, une proposition de résolution est par définition non contraignante pour l’exécutif. Il n’est donc pas à exclure qu’il lui réserve le même sort qu’aux milliers de cahiers de doléances qui, pour la plupart, servent désormais à caler les armoires des archives départementales.
En réalité, qui, hormis les représentants de partis politiques déconnectés, apprendra quelque chose de la publication de ces documents ? Certainement pas les habitants des zones rurales oubliées, qui en sont les auteurs. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Et certainement pas non plus le Rassemblement national, qui, par la voix de la candidate du peuple Marine Le Pen (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS),…
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Rappelez-nous où elle habite ?
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …nous avait non seulement alertés sur la colère légitime qui montait dans le pays, mais surtout formulé des propositions avant, pendant et après la crise des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix s’exclame.)
Quelles étaient les principales revendications des gilets jaunes ? Je précise que pour l’heure, aucune d’entre elles n’a vu le jour, et je vais expliquer aux Français pourquoi.
Tout d’abord, l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives. Dès 2012, Marine Le Pen l’avait inscrite dans son programme présidentiel.
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : C’est facile : dans votre programme, vous avez écrit tout et son contraire !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Hélas, la présidente macroniste de l’Assemblée nationale a déclaré encore hier qu’elle n’en faisait pas, je la cite, une priorité.
Ensuite, l’instauration d’un référendum d’initiative populaire ou citoyenne. Cette mesure figurait dans le programme présidentiel de Marine Le Pen en 2017. Mais la gauche a hélas décidé de faire élire, puis réélire, Emmanuel Macron.
Un député du groupe RN : Eh oui !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : La fin de la hausse des taxes, notamment sur le carburant. En 2018, mon collègue Bruno Bilde déposait une proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les macronistes ne l’ont même pas inscrite à l’ordre du jour !
L’augmentation des salaires nets. En janvier 2023, ils ont voté, main dans la main, contre la proposition de loi de Jean-Philippe Tanguy qui visait à inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10 %, moyennant une exonération des charges, dans la limite de trois fois le smic. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Christophe Bex s’exclame.)
La non-augmentation de l’âge de départ à la retraite. Là encore, il y a quatre mois, le parti unique s’est acoquiné pour rejeter la proposition de loi de Thomas Ménagé visant à abroger l’injuste réforme des retraites d’Emmanuel Macron.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà une belle sélection !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : La préservation des services publics, dont les territoires ruraux sont privés. Dans ma circonscription, une classe est menacée de fermeture à Berson, tout comme La Poste de Saint-Christoly-de-Blaye. Mais cela les laisse, une fois de plus, indifférents.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et où prenez-vous l’argent ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Rendez l’argent !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Ce qui est particulièrement cynique dans ce texte, c’est que ses signataires osent parler de baisse du niveau de confiance des Français dans la politique, alors qu’ils en sont responsables en raison de leurs renoncements, de leurs trahisons, de leurs désistements, de leurs alliances contre-nature et de leur déconnexion.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous ne faites jamais d’autocritique !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Si, comme les représentants du Rassemblement national, ils avaient rencontré des gilets jaunes,…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Ceux qui ont été éborgnés par la police, alors que vous ne souffrez pas qu’on la critique ?
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …comme je l’ai fait dans ma circonscription en novembre 2018, et les samedis suivants sur le rond-point de la Garosse, à Saint-André-de-Cubzac, ou au péage de Virsac, ils n’auraient certainement pas fait échouer nos textes de bon sens plébiscités par les Français – qui, je le rappelle, ont fait triompher la liste portée par Jordan Bardella aux dernières élections européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Le triomphe était moins évident lors des élections législatives !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Si, comme les représentants du Rassemblement national, ils avaient – comme je l’ai fait – rencontré une délégation d’administrés favorables au référendum d’initiative citoyenne, nous n’en serions pas là aujourd’hui ! Car sans casse sociale, pas de crise des gilets jaunes, pas de manifestations pénalisantes pour les commerçants des centres-villes et dangereuses pour les forces de l’ordre qu’ils ont laissées se faire caillasser par des black blocs (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), pas non plus de cahiers de doléances qui prennent la poussière et pas de grand débat national – qui n’a d’ailleurs pas été un vrai débat, pas plus qu’il n’a été grand ni national.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Toutes les catégories de gilets jaunes ont été réprimées dans vos circonscriptions !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Encore mieux, ils auraient évité de s’entêter dans leur détestation des automobilistes et des motards en prenant des mesures qui confinent à la spoliation fiscale : augmentation du prix des carburants et des péages, création de la taxe mobilité, instauration des 80 kilomètres à l’heure, obligation du contrôle technique pour les deux-roues, création des ZFE et, très récemment, dans le projet de loi de finances pour 2025, durcissement du malus automobile.
Quand on atteint un tel niveau, ce n’est plus de l’écologie punitive, mais de l’écologie de pénitence !
En d’autres termes, les gilets jaunes ont demandé une révolution sociale ; ils ont obtenu la guillotine fiscale.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu les doléances !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Je veux dire à nos compatriotes que ce texte – qui sera adopté, puisque cela ne mange pas de pain – ne réglera pas leurs problèmes. Mais je veux aussi leur dire que la situation qu’ils subissent n’est pas le fruit d’une fatalité et qu’avec la puissance de leur bulletin de vote, ils peuvent changer leur quotidien.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils vous ont dit non le 7 juillet !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne les avez pas aidés ! C’est le moins que l’on puisse dire !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pour le pouvoir d’achat, l’ordre, la prospérité et la sécurité, le seul vote qui vaille, c’est celui en faveur de la personnalité féminine préférée des Français, qui préside le groupe parlementaire préféré des Français et qui sera la candidate du premier parti de France. Il s’agit bien évidemment de Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas un meeting !
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Tout ça pour ça ! Vous auriez pu nous épargner en le disant d’entrée !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Qui sont les députés TikTok ? On se le demande !
M. le président : La parole est à M. Christophe Marion.
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : Il y a six ans, à la suite du mouvement des gilets jaunes, les Français participaient à l’exercice démocratique du grand débat national, annoncé par le président de la République le 13 janvier 2019. Jamais, depuis la Révolution de 1789, la France n’avait connu pareil exercice de démocratie directe avec une aussi large participation.
Chacun a très rapidement pris conscience de l’importance de ce trésor national et des problèmes qu’il soulevait : archivage, numérisation, mise à disposition.
Les cahiers citoyens n’ont jamais été perdus, cachés ou enterrés dans d’obscures réserves d’archives départementales. Au contraire, celles-ci ont tenu à la disposition du citoyen cette source exceptionnelle pour l’histoire du pays, dans le respect d’une législation garante à la fois de la transparence administrative et de la protection des droits individuels.
Concrètement, on peut consulter les cahiers de doléances en se rendant aux archives départementales, où ils sont immédiatement communicables, à quelques exceptions près – notamment lorsque sont agrafées des correspondances nominatives soumises à des délais spécifiques, qui, si elles relèvent du secret médical, peuvent aller jusqu’à cent vingt ans.
Cependant, nous sommes loin de la promesse du président de la République – que nous, députés Ensemble pour la République, souhaitons voir réalisée – de rendre accessible en ligne l’intégralité du corpus dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui suppose l’anonymisation préalable, soit la suppression de toutes les informations qui identifieraient les auteurs et les personnes mentionnées.
Ce travail indispensable demande des moyens importants qu’il faut mobiliser, mais les initiatives sont encore peu nombreuses. Je pense notamment à celle des archives départementales d’Indre-et-Loire.
Au-delà de la publicisation, il demeure nécessaire de favoriser les travaux de recherche, à l’instar de ceux menés par le laboratoire d’excellence dédié à la constitution de la modernité, le Labex Comod de l’université de Lyon. Ces 2072travaux universitaires sont parfois à l’initiative des gilets jaunes eux-mêmes et ont pu reposer, comme en Creuse, sur la participation des citoyens à la transcription et à l’indexation des contributions dans le cadre d’une recherche dite participative.
Ces regards scientifiques doivent avoir plusieurs ambitions. Tout d’abord, replacer les cahiers de doléances dans le contexte de la révolte des gilets jaunes, quand bien même ils ont été en partie rédigés par des acteurs qui n’ont pas participé au mouvement et dont le fait d’écrire dans une salle de la mairie a parfois été la seule mobilisation politique.
Il faut aussi les replacer dans une tradition française de la plainte adressée au pouvoir qui jalonne l’histoire de notre pays au-delà de 1789, qu’on pense aux querimoniae de Saint Louis ou aux cahiers de doléances élaborés en 1945 à l’iniative du Conseil national de la Résistance (CNR) et des comités départementaux de libération.
Enfin, l’étude de ces cahiers doit nous permettre d’apporter un éclairage distancié sur les revendications des Français, de les saisir dans toute leur complexité afin qu’elles éclairent l’action publique, car nous tomberons d’accord sur la nécessaire prise en considération des attentes exprimées en faveur d’une meilleure redistribution des richesses, d’une démocratie plus directe ou d’une lutte contre le déclassement rural.
Doit-on pour autant souscrire à une vision binaire de la société qui opposerait ceux qui rédigent à ceux qui sont privilégiés ?
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Ça vous arrange bien !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ils vous détestent !
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : Si nous comprenons la nécessité de rapprocher le citoyen des centres de décision politique, doit-on pour autant souscrire à l’idée qu’il faudrait supprimer l’échelon intercommunal ou départemental comme le préconisent de nombreux rédacteurs, par exemple, en Île-de-France ?
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous avez tout raté !
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : C’est à cela que doit servir la science : objectiver, analyser, éviter que les cahiers soient instrumentalisés et que nous portions sur eux un regard sélectif, en fonction de nos sensibilités politiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Qu’il s’agisse d’économie, de politique ou d’immigration, ces cahiers reflètent l’état d’esprit d’un peuple, jusque dans ses contradictions et ses paradoxes.
À l’instar des sources historiques, ils doivent être étudiés avec de la rigueur scientifique,…
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Oh là là !
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : …y compris pour interroger leur représentativité – les bourgs ruraux y étant plutôt surreprésentés –, ainsi que les sujets mis en avant, qui révèlent en creux un certain nombre de questions non abordées. Par exemple, quand il est question de justice fiscale, il s’agit le plus souvent d’évasion fiscale et non du coût du travail dissimulé.
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Vous n’avez rien compris !
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a donc pas de vérité absolue dans ces pages. On y trouve plutôt l’expression d’un « peuple introuvable », pour reprendre la formule de Pierre Rosanvallon,…
Mme Caroline Parmentier (Rassemblement national) : Rassurez-vous, on l’a trouvé !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Ce sont les macronistes qui sont introuvables ! Où sont-ils ?
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : …un peuple à géométrie variable qui, comme disait Michelet, nous reste parfois inaccessible.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Quel mépris !
M. Christophe Marion (Député, 17ᵉ législature) : On y trouve l’expression d’un malaise, d’une inquiétude et d’une impétuosité qui nous obligent, nous qui siégeons dans cet hémicycle.
En garantissant l’accès du plus grand nombre aux cahiers de doléances, nous remettons sur le devant de la scène les espoirs des Français. Nous rappelons la nécessité d’y apporter des réponses, à l’instar des mesures en faveur du pouvoir d’achat que les députés EPR ont soutenues ces dernières années. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce n’est pas le cas de tout le monde ! C’est à ce prix que nous pourrons combattre la crise de la représentation politique et créer un sentiment de démocratie permanente, de démocratie continue. Le premier pas consistera à voter cette proposition de résolution, ce que nous ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. le président : La parole est à M. Arnaud Le Gall.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : En novembre 2018 commençait la révolte des gilets jaunes. (Mme Mathilde Panot applaudit.) Je dis bien révolte, et non mouvement social ou crise, car une mobilisation prenant immédiatement une dimension nationale et cristallisant les colères envers l’injustice fiscale et sociale, l’explosion du coût de la vie, la disparition des services publics, les entorses répétées à la démocratie politique et sociale, et finalement le mépris des puissants, s’appelle une révolte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Semaine après semaine, des centaines de milliers de personnes – ouvriers, employés, petits indépendants, chômeurs, mères isolées –, issus des villes, des campagnes ou des zones périurbaines, ont occupé les ronds-points et défilé dans les rues pour exprimer leur légitime colère. Le peuple souverain redevenait un acteur politique conscient de sa puissance.
Face à cette révolte historique, le gouvernement macroniste a déployé une répression policière et judiciaire historique, rompant le cadre de l’État de droit et franchissant une nouvelle étape dans la dérive autoritaire qui affecte notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Plus de 11 000 gardes à vue, quelque 5 000 poursuites, plus de 3 000 condamnations ; des milliers de cas d’entrave à la liberté de circulation ou de manifestation ; plus de 3 000 manifestants blessés, trente-deux éborgnés et cinq mains arrachées – non celles de black blocs, mais bien de gilets jaunes qui n’ont jamais reçu votre soutien. Une femme à qui je veux rendre hommage, Mme Zineb Redouane, a été tuée par un tir de grenade lacrymogène à Marseille alors qu’elle se trouvait dans son appartement. (Mêmes mouvements.) Pour tout cela, la France a été condamnée par l’ONU.
Pour tenter de justifier une telle violence d’État, il a fallu diaboliser ses victimes. Les gilets jaunes ont été dépeints comme un ramassis de brutes, de casseurs, d’antisémites ou de complotistes, incapables de penser ou d’articuler une revendication politique. Puis un grand débat a été organisé, ponctué par les interminables monologues de l’organisateur en chef, le président de la République.
Le gouvernement s’était engagé à rendre accessible l’ensemble du contenu des cahiers d’expression libre. Il n’a pas tenu parole.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Exactement !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Entretemps, le président avait changé de plan de communication et se préparait à une nouvelle bataille de sa guerre sociale.
Le gouvernement ne voulait pas entendre cette parole qui battait en brèche les idées reçues sur la révolte et ses motivations profondes. À ce titre, une anecdote survenue dans mon département, le Val-d’Oise, est particulièrement symbolique : un septuagénaire qui avait pris au sérieux la demande présidentielle et donc consigné par écrit ses doléances a reçu, en guise de première réponse, la visite d’agents du renseignement qui l’ont interrogé pendant une heure et demie sur ses motivations.
La présente proposition de résolution demande au gouvernement de procéder à la publicisation des cahiers de doléances issus du grand débat. La France insoumise votera évidemment pour cette proposition, d’autant plus volontiers que nous avions nous-mêmes, en novembre 2022, déposé une proposition de loi en ce sens, dans laquelle nous demandions également l’amnistie des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette demande, réitérée en 2024, reste d’actualité.
En votant cette résolution, notre assemblée se placerait dans la continuité de Jean Jaurès, qui a tant fait pour la collecte, la publication et l’étude des cahiers de doléances de 1789. Contre les réactionnaires, qui n’y voyaient qu’un tissu de sottises populaires, Jaurès avait, un siècle après la grande Révolution, perçu toute leur importance et ?uvré pour que l’Assemblée nationale organise leur publication. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La publication des cahiers issus du grand débat peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d’ordre ont été occultés.
Certains espèrent sans doute, avec cette publication, clore le cycle ouvert en novembre 2018. Mais cette publication ne doit pas être un aboutissement ; c’est une étape du combat pour la dignité des gilets jaunes et pour que leurs revendications de justice sociale, fiscale, de démocratie, soient enfin entendues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Voyez l’état de notre pays ! Aucune réponse de fond n’a été apportée. Pire, les gouvernements macronistes successifs ont depuis radicalisé leur politique d’injustice fiscale et sociale, de piétinement des libertés publiques, de déni de la démocratie parlementaire et sociale et de plongée dans la répression systématique de tous les mouvements sociaux, avec la complicité aveugle de l’extrême droite, incapable de toute critique à l’égard de la police quand elle ne respecte pas les règles du maintien de l’ordre républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) La publication des cahiers de doléances constituera un nouveau point d’appui dans la lutte contre cette politique. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Marie Pochon et M. Pouria Amirshahi applaudissent également.)
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Il y a des principes qui ne coûtent rien, mais qui valent tout l’or du monde. Ma mère, comme d’autres, n’avait pas beaucoup d’argent pour nous élever, mais elle nous a transmis quelques-uns de ces principes inestimables. Le plus important d’entre eux : tenir sa parole, faire ce que l’on dit, respecter ses engagements. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Venant de vous, c’est le pompon !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Une promesse ne doit jamais être des mots lancés en l’air, des mots qui changent au gré du vent. Une promesse engage. Elle est le ciment de la confiance.
Celui qui trahit sa parole trahit la confiance ; celui qui ment une fois ment toujours. (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Vos électeurs en savent quelque chose !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : C’est ce que nous enseignons à nos enfants. La confiance en l’autre, c’est ce qui fait tenir notre société. Un monde dans lequel la parole n’a plus de valeur est un monde dans lequel personne ne croit plus personne et dans lequel, très vite, personne ne croit plus en rien.
N’est-ce pas précisément ce mal qui ronge lentement nos démocraties ? Les Français n’ont plus confiance en leurs représentants,…
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : À qui la faute ?
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : …car trop souvent, leurs représentants n’ont pas respecté leur parole.
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Comment peut-on dire cela avec autant de sérieux ?
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui, il est question d’une promesse trahie. En 2018, les Français se révoltent et crient leur colère. Ils trouvent un signe de ralliement : le gilet jaune.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Ce n’est pas François Hollande qui les a rassemblés !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Pour répondre à cette crise de confiance, le président de la République finit par proposer une voie de sortie honnête :…
M. Christophe Bex (La France insoumise) : La répression !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : …« Écrivez-nous et dites-nous ce qui doit changer. » Les Français l’ont fait : 2 millions de contributions, 19 000 cahiers remplis.
Partout, des citoyens ont pris leur stylo – enseignants, ouvriers, soignants, retraités, jeunes – et ont couvert des pages et des pages de témoignages, d’idées, de savoirs et d’espoir.
Ils croyaient qu’on les écouterait. Ils étaient persuadés que ça pouvait changer. Et puis ? Rien. Le silence.
Le couple que forment le peuple et ses élus traverse une crise de couple, qui est bien plus qu’une de ces disputes du dimanche soir durant lesquelles l’un, excédé, jette au visage de l’autre : « Tu ne m’écoutes pas », « Tu ne m’entends pas », « Je suis toujours là pour toi, mais toi, jamais ». Nous avons dépassé ce stade-là. L’un, enfermé dans son silence, ne parle plus et s’interroge : « Pourquoi rester ? À quoi bon ? »
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous en avez d’autres ?
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Au sein du peuple français, certains sont encore en colère et nous le font savoir. C’est rassurant, car cela montre qu’ils y croient encore. Ils croient encore qu’en nous engueulant, ils nous feront changer ; ils croient encore qu’une autre vie est possible.
Mais combien ont déjà fait leurs valises ? Combien ne veulent plus jamais entendre parler de nous, leurs représentants ?
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’est de vous, les socialistes, et pas de nous qu’ils ne veulent plus entendre parler !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui, le plus grand parti de France, c’est celui de ceux qui ne votent plus : le parti de ceux qui n’attendent plus rien de nous !
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Non, c’est le RN !
Mme Martine Froger (Parti socialiste) : C’est bon, on a compris !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Quand on demande au peuple de parler, de raconter ses souffrances, de confier ses peurs et ses attentes, peut-on faire comme si rien ne s’était passé ? Les cahiers de doléances n’étaient pas des cahiers de plainte, mais des cahiers d’espoir ! L’espoir que la République écoute enfin, qu’elle comprenne et qu’elle finisse par changer vraiment ! Quand on suscite de l’espoir, le silence ne peut être la réponse.
Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire. Aujourd’hui, il est de notre responsabilité de dire aux Français : « Nous vous avons entendus,…
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sauf au sujet de l’immigration !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : …vos souffrances méritent d’être reconnues et nous devons tout faire pour y répondre. »
La publication de ces cahiers est un acte politique, un acte de justice envers le peuple. Faisons-le aujourd’hui, sans plus tarder ! Faisons-le au moment où la flamme de nos démocraties vacille.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Oh !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : L’histoire nous l’enseigne : les démocraties ne meurent pas toujours dans la violence, elles dépérissent de l’indifférence – celle des responsables politiques à la parole du peuple et l’insensibilité des prétendus démocrates aux souffrances de ce peuple.
Quand le peuple se sent méprisé, quand il se sent trahi par ceux qui lui avaient promis de l’écouter et de l’aider, il va voir ailleurs. Et il finit par se tourner vers ceux qui prétendent mieux l’aimer, mais qui, en réalité, ne font qu’attiser sa colère en lui désignant des boucs émissaires.
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Le peuple vous déteste !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : L’histoire le montre à chaque fois : l’amour des populistes de l’extrême droite pour le peuple, c’est le même que celui de l’amant brutal. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Un amour destructeur, car il n’aime que lui-même, que sa force, que la domination, que la toute-puissance ! (M. Théo Bernhardt s’esclaffe.)
C’est de vous que je parle ! (L’oratrice se tourne vers les bancs de la droite de l’hémicycle.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Voyons ! Vous vous êtes alliés à LFI !
Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Refonder la démocratie, c’est refonder la confiance du peuple dans sa démocratie. Nous devons nous y employer dès aujourd’hui ! Alors publions sans attendre ces cahiers de doléances, et surtout, saisissons-nous-en ici. Plongeons-nous dedans et revivifions notre démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Sébastien Chenu (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous n’avez même pas fait 2 % à la dernière présidentielle !
M. le président : La parole est à M. Fabrice Brun.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Quelques semaines avant le début du mouvement des gilets jaunes, j’interpellais ici même le premier ministre à l’occasion des questions au gouvernement. « Monsieur le premier ministre, lui dis-je, les faits ont la tête dure. Vous avez augmenté la CSG, la contribution sociale généralisée, de 25 % pour les retraités modestes, et ils sont nombreux dans nos territoires. Vous avez aussi décidé une augmentation sans précédent de la fiscalité sur les carburants, la limitation de la vitesse à 80 kilomètres heure sur les routes… Vous construisez une France à deux vitesses. »
Malheureusement, l’avenir nous a donné raison.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Eh oui !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Le milieu rural français se sent encore abandonné et les doléances recueillies lors du grand débat national l’attestent. Ces 19 000 cahiers, il faut les rendre plus accessibles. D’abord, pour mesurer l’effet des politiques qui, depuis, ont apporté des réponses sur le terrain. Je pense notamment au déploiement de la fibre optique et au New Deal mobile, qui ont permis – même si tout n’est pas parfait et que beaucoup reste à faire – l’extension de la couverture mobile, alors qu’approche l’extinction du réseau cuivré, qui nous préoccupe tous. À ce sujet comme sur tant d’autres, on se demande s’il y a toujours un pilote dans l’avion de l’État !
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Se replonger dans les doléances du grand débat, c’est aussi s’interroger sur l’égal accès aux soins partout sur le territoire. C’est écouter les difficultés de l’un pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste et de l’autre pour trouver un médecin référent.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Qui était premier ministre à l’époque ?
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Tant de sujets du quotidien, qui touchent à la santé, à la mobilité, à la sécurité, au travail, au pouvoir d’achat ! Les doléances du peuple les abordent et constituent une matière d’utilité publique.
Nous, députés, sommes les garants des libertés fondamentales. Libérons donc ces doléances pour redonner de la chair aux politiques publiques, et particulièrement à la grande politique de l’aménagement du territoire que nous appelons de nos vœux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Marie Pochon applaudit aussi.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Retraite à 60 ans, référendum d’initiative citoyenne, rétablissement de l’impôt sur la fortune, accès au logement décent, prise en considération des petites retraites… J’aurais aimé qu’on entende d’autres messages, plus insolites, traduisant d’autres réalités.
Si certains n’ont rempli qu’une seule ligne dans les cahiers de doléances, d’autres signalent qu’ils y ont consacré du temps et de l’énergie. Ils ont parfois même noirci plusieurs pages et laissé leurs coordonnées dans l’espoir d’être recontactés.
Lire ces cahiers, c’est plonger dans une France qui, à l’époque, allait mal. Les mots, souvent manuscrits, plus ou moins lisibles, y disent tous les maux des Français.
L’examen de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national nous ramène à un mouvement de contestation unique dans 2075l’histoire de la bkVeek République. Je veux remercier notre collègue Marie Pochon pour son initiative ainsi que tous les députés qui l’ont soutenue.
Par sa durée et l’ampleur de la mobilisation, le mouvement des gilets jaunes a été l’expression d’une colère et d’une fracture profonde dans la société française.
Pour répondre aux interrogations et aux incertitudes des Français, à leur sentiment d’injustice, le président de la République avait lancé le grand débat national. Dans les mairies, des cahiers de doléances avaient été mis à disposition afin que les citoyennes et les citoyens puissent y exprimer leurs revendications et être entendus.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’était surtout pour noyer le poisson !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Les Français se sont très largement prêtés à cet exercice démocratique. Environ 2 millions d’entre eux ont pris part au grand débat national et près de 20 000 cahiers de doléances ont été ouverts dans 16 000 communes. Leur engouement a montré que lorsqu’on en appelait à eux dans les moments les plus difficiles, les Français répondaient toujours présent.
Néanmoins, l’utilisation des cahiers de doléances à des fins de recherche, de débat politique et de débat public n’a pas été aisée, du fait de l’accès limité à ces documents. Même s’ils sont conservés aux archives départementales et en libre accès, ces cahiers n’ont pas tous été numérisés et n’ont fait l’objet d’aucune communication : ils sont donc difficilement exploitables.
Oui, le cadre juridique actuel prévoit l’anonymisation et le respect des données à caractère personnel. Oui, nous devons nous poser la question du financement de la numérisation de ces cahiers et des outils employés.
Pour ma part, je suis favorable à la création d’un fonds pour achever cette opération de numérisation. Quel message envoyons-nous aux Français quand ces cahiers citoyens et politiques semblent escamotés du débat public ? Pouvons-nous encore nous permettre de ne pas rendre pleinement disponibles ces cahiers de doléances, symbole de démocratie directe, dans le contexte actuel ?
Les chiffres du dernier baromètre de la confiance politique publié par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) ne peuvent qu’interpeller. La défiance des Français envers le monde politique atteint un niveau jamais mesuré. Face aux défis qui se présentent à nous, face aux extrêmes, face à la désinformation et aux rapports de force, face à la déstabilisation de nos institutions, tous les moyens techniques doivent être employés pour rendre ces cahiers de doléances accessibles au plus grand nombre.
Il y va de la légitimité et de l’importance que l’on donne à l’expression directe des Français. Dans son discours de politique générale, le premier ministre a précisé que nous devions reprendre l’étude des cahiers de doléances, soulignant ainsi leur importance en tant que support d’une expression démocratique directe.
Le gouvernement doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour faciliter une complète accessibilité à ces doléances. Il doit également communiquer à ce sujet.
Pour ma part, je soutiens pleinement la proposition de résolution défendue de manière transpartisane par mes collègues. Je le fais d’autant plus volontiers que j’organiserai dans ma circonscription de Moselle une consultation citoyenne sur les sujets qui sont au cœur des préoccupations des Français – l’immigration, la sécurité, le pouvoir d’achat, la santé, la transition écologique ou l’accès à la culture et au sport.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Nous proposons déjà un référendum sur l’immigration !
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Je défendrai ensuite ici, dans l’hémicycle, les propositions que nos concitoyens auront formulées à cette occasion.
Après les paroles et le constat, il s’agit désormais d’agir pour répondre aux attentes des Français. La publicisation des cahiers de doléances constituera, je l’espère, un acte important pour notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Patrick Mignola : Je souhaite d’abord saluer cette proposition de résolution, due à l’initiative de Marie Pochon et soutenue par des parlementaires issus de familles politiques souvent opposées.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Bravo, madame Pochon !
M. Patrick Mignola : Cette mobilisation démontre votre attachement à la participation citoyenne. Je suis heureux de constater qu’au-delà des divergences qui peuvent s’exprimer à cette tribune, nous savons nous retrouver autour de valeurs qui fondent notre démocratie : la liberté d’expression, la participation des citoyens au débat public et le pluralisme politique.
En ces temps périlleux de retour des empires autoritaires, je veux souligner ce moment de concorde. En effet, le gouvernement soutiendra sans réserve cette proposition de résolution, conformément aux positions exprimées par le premier ministre à cette tribune lors de sa déclaration de politique générale.
Je veux rappeler qu’un dispositif tel que le grand débat national n’avait jamais été mis en œuvre. Le président de la République en a pris l’initiative et les maires l’ont rendu possible, lors de la crise des gilets jaunes, grâce à une méthode inédite d’écoute des attentes des Français qui s’appuyait sur de nombreux modes de contribution, dont la mise à disposition de cahiers de doléances en mairie.
Avant d’entrer dans le détail des propositions du gouvernement, je souhaite clarifier un point qui me semble important. Les doléances du grand débat national ne sont pas restées sans suite, même si nous aurions pu faire bien plus et bien mieux. Les cahiers de doléances sont accessibles au niveau local, au sein des archives départementales, ainsi qu’au niveau national, sur le site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine. Plusieurs chercheurs, que je salue, ont d’ailleurs pu travailler en toute indépendance sur le contenu de ces cahiers.
Dès 2019, ces derniers ont été analysés et leurs conclusions ont été présentées. Certaines d’entre elles ont donné lieu à une traduction concrète. Je pense notamment au versement automatique des pensions alimentaires pour aider les familles monoparentales, à la prime défiscalisée jusqu’à 1 000 euros – la « prime Macron » – pour que le travail paie mieux,…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : N’avez-vous pas honte ?
M. Patrick Mignola : …à la création des maisons France Services pour maintenir les services publics dans les territoires, à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat pour accélérer la transition écologique, ou encore à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, pour mieux protéger et accompagner les élus. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Aujourd’hui, le gouvernement s’engage dans une nouvelle étape. Tout d’abord, le premier ministre et la ministre de la culture signeront dans les prochains jours un arrêté de dérogation générale au délai de communicabilité normalement applicable – cinquante ans. Cela permettra un accès libre et inédit aux cahiers de doléances numérisés, rassemblés au Service interministériel des archives de France, notamment au bénéfice des chercheurs.
Comme beaucoup d’orateurs l’ont rappelé, le RGPD et la loi « informatique et libertés » s’appliquent toujours au traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire aux informations se rapportant aux personnes physiques, identifiées ou identifiables directement ou indirectement.
Pour cette raison, et c’est notre deuxième engagement, le gouvernement recherchera les solutions techniques permettant d’anonymiser les contributions et donc d’assurer l’accès en ligne au contenu des cahiers de doléances tout en respectant le RGPD. Madame Pochon, mesdames et messieurs les parlementaires, nous les définirons avec vous et sans délai.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : Personne n’y croit !
M. Patrick Mignola : Ces nouveaux moyens techniques permettront de reprendre l’analyse des cahiers de doléances du grand débat, pour identifier d’autres solutions concrètes proposées par nos concitoyens pour faire face aux problèmes qu’ils rencontrent. C’est notre troisième engagement.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : C’est tout ? Vous aviez six ans pour le faire !
M. Patrick Mignola : Pour anonymiser et analyser ces contenus déjà numérisés, des tests seront réalisés en recourant, par exemple, aux nouveaux moyens qu’offre l’intelligence artificielle. L’objectif est de vérifier l’efficacité des procédés et d’estimer le coût de traitement des données.
Pour ce qui est de la méthode, le gouvernement souhaite associer au pilotage de cette phase de test et de son suivi opérationnel, jusqu’à sa nécessaire restitution, un comité réunissant des parlementaires, des élus locaux et le Conseil économique, social et environnemental, qui est devenu, depuis le grand débat et la loi organique de 2021, la chambre de la participation citoyenne.
Au terme de ces phases de test et de sécurisation juridique, ce comité de pilotage devra s’ouvrir à d’autres acteurs publics, privés ou associatifs. Vous avez été à l’initiative de la publicisation des cahiers, vous serez associés à son contrôle comme à celui de leur exploitation. Je le dis à l’intention de M. Sansu, aucun choix n’est fait à l’avance : il n’y a pas plus de cabinet de conseil déjà choisi que de beurre en broche.
Pour terminer,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’a pas commencé !
M. Patrick Mignola : …je veux rappeler que la participation citoyenne est un enjeu pour toutes nos démocraties libérales. Les initiatives en matière de démocratie participative font l’objet de pratiques innovantes : les conventions citoyennes – chez nous, mais aussi au Canada ou en Irlande –, les plateformes délibératives, l’association des citoyennes et citoyens aux travaux des instances parlementaires, comme en Belgique, ainsi que la prise en compte des avis de la société civile, organisée la plupart du temps via les conseils économiques et sociaux ou les conseils de développement.
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Dites à Macron d’organiser un référendum !
M. Patrick Mignola : La France n’est pas en reste. Au cours des dernières années, elle a multiplié les consultations participatives : Convention citoyenne sur l’Europe en 2018, grand débat national de 2019, Convention citoyenne pour le climat en 2020, Convention citoyenne sur la fin de vie de 2022.
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez tout mis à la poubelle !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Référendum !
M. Patrick Mignola : La France est aussi signataire du traité fondateur du Partenariat pour un gouvernement ouvert de 2024.
Je conclurai en rappelant que pour le gouvernement, l’association des citoyennes et des citoyens à l’élaboration des politiques publiques…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Cela s’appelle un isoloir !
M. Patrick Mignola : …est une question majeure et une condition indispensable de la solidité et de la vitalité de notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)