Renforcement du soutien à l’Ukraine : Discussion générale
debate, 12/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Je le dis d’entrée : le groupe LIOT soutiendra sans réserve la proposition de résolution présentée à l’initiative de Laurent Mazaury.
L’Ukraine subit depuis trois ans une agression brutale de la part de la Russie. Dans cette guerre injuste, ce sont les principes qui fondent la vie internationale, à savoir la paix, la sécurité et la souveraineté, qui sont attaqués. Notre avenir démocratique même est mis en danger. La Russie s’est trans2127formée en pays agresseur, potentiellement dangereux pour l’intégrité territoriale de la France et des pays de l’Union européenne, et donc pour nos libertés.
Concomitamment, l’élection de Donald Trump a entraîné une redéfinition brutale des équilibres géostratégiques : au-delà de ses circonvolutions, le nouveau positionnement diplomatique des États-Unis pose un problème de fond parce qu’il remet en cause la sécurité européenne et déstabilise le monde démocratique, d’autant que la menace de guerre commerciale et les prétentions territoriales exprimées par Donald Trump font planer une ombre menaçante sur l’avenir immédiat.
La France et l’Europe sont donc confrontées à une réalité nouvelle : les États-Unis ne sont peut-être plus la garantie de sécurité et de stabilité qu’ils ont été pendant des décennies ; les personnalités de M. Poutine et de M. Trump ne peuvent qu’inspirer une grande réserve à toute personne normalement constituée.
Nous souhaitons évidemment que l’accord trouvé hier à Djedda conduise à une solution pérenne, mais on comprend qu’il ne change rien sur le fond et que, pour leur sécurité, les Européens dépendent pour l’heure de décisions qui leur échappent.
Nous devons donc nous adapter à cette situation, d’abord en continuant à fournir un soutien à l’Ukraine. Nous devons ainsi amplifier notre présence en matière d’armements, de formation et de renseignements, mais aussi continuer à fournir une aide humanitaire d’urgence, notamment en matière de soins de santé, afin de satisfaire les besoins quotidiens d’une population en souffrance. Dans l’après-guerre, il faudra consentir d’énormes efforts de reconstruction, mais pour l’heure, l’objectif doit être l’arrêt du conflit et une garantie durable de sécurité.
Plus largement, face à ce devoir de solidarité, face aussi aux menaces qui sourdent d’un monde de division, de concurrence, de fanatisme et de violence, l’Union européenne doit rechercher sa propre autonomie stratégique, renforcer vigoureusement ses capacités militaires et coordonner une politique de défense commune. Dans ce but, elle doit continuer à approfondir sa coopération militaire et diplomatique, renforcer son potentiel industriel de production et instaurer une préférence européenne.
L’Union doit donc poursuivre la construction d’un véritable pilier européen de défense en consolidant la politique de coopération structurée permanente, la Pesco, tout en recherchant une coordination et une complémentarité avec l’Otan, ce que nous espérons encore possible, et approfondissant les relations avec nos partenaires non européens. Les capacités de l’Union, en matière de démographie et de revenus, rendent possible l’édification d’une puissance militaire opposable aux principaux blocs de la planète. Il reste à mettre en œuvre, à unir, à coordonner, à vouloir !
Notre groupe adhère au plan de programmation militaire lancé par la Commission. Nous soutiendrons donc l’engagement de la France dans la part qui lui revient, sans enthousiasme particulier mais avec la volonté totale de tenir compte des leçons de l’histoire. Nous n’entendons nullement abandonner l’Ukraine dans la perspective de calmer l’ogre russe, comme nous avions en son temps abandonné la Tchécoslovaquie dans l’espoir d’amadouer Hitler.
Une telle position ne signifie nullement l’abandon d’une volonté diplomatique, bien au contraire : à la logique du rapport de force, nous préférons le dialogue. Nous attendons des autorités françaises et de nos alliés partout en Europe et dans le monde une activité diplomatique intense, susceptible d’assurer la protection actuelle et future de l’Ukraine, et plus largement de favoriser une paix durable. Pour relever les grands défis de toute nature qu’affronte l’humanité, rien ne saurait remplacer les relations apaisées, la fraternité et la coopération entre les hommes, les pays et les peuples.
Est-il naïf de rêver d’un monde de paix ? En l’état actuel des choses, certainement. Cela n’en demeure pas moins l’objectif à défendre partout et en tout lieu.
En toute hypothèse, nous aurions préféré débattre d’un soutien au budget de la santé, de l’enseignement ou de l’environnement. Les circonstances nous guident vers des choix plus complexes. Les impératifs et les inquiétudes du temps présent doivent nous conduire à des décisions courageuses et lucides.
Nous ne souhaitons pas la guerre, qui porte en elle la destruction, la souffrance et la mort. Nous avons à répondre aux menaces qui pèsent sur l’avenir de nos enfants par l’établissement d’un ordre international de justice et de paix. C’est pour nous le chemin à suivre, dont nous espérons qu’il conduira à un équilibre durable et à une situation de coopération et d’apaisement, en Europe et ailleurs dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La proposition de résolution que nous devons étudier appelle en réalité à renforcer le soutien à la guerre. Elle vise aussi à valoriser Emmanuel Macron sur la scène internationale, pour qu’il se place – ou se sente exister – aux côtés des présidents américain, russe et ukrainien. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.)
La guerre dont il s’agit est hybride : la Russie allie opérations militaires en Ukraine et cyberattaques dans toute l’Europe. Ces dernières visent à déstabiliser les pays européens par la désinformation et la propagation d’opinions ou d’idéologies d’extrême droite et ont pour effet d’abîmer les démocraties. Selon les informations communiquées par le gouvernement, elles ciblent aussi nos entreprises et nos services publics en piratant leurs systèmes informatiques.
Nous devons être prêts à combattre les ingérences étrangères, qu’elles viennent de Russie ou de tout autre pays. Mais ni la France ni l’Europe ne sont militairement en guerre avec la Russie. La présentation de la situation faite par le président de la République revient donc à dramatiser la menace que représente ce pays. Sa seule motivation est d’effrayer la population pour préparer les esprits à la guerre.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez raison !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le monde issu de la seconde guerre mondiale avait convenu d’augmenter les dépenses sociales des États et d’établir des règles, le droit international, pour que plus jamais n’advienne ce que l’Europe venait de vivre, pour éviter une nouvelle montée des populismes et du fascisme. Pourtant, aujourd’hui, le droit international est bafoué de toutes parts. La France participe d’ailleurs à ce mouvement alors qu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, elle devrait faire preuve d’exemplarité.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : C’est pas possible d’entendre ça !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : À écouter Emmanuel Macron, la paix ne peut pas être conclue sous le diktat russe. Pourtant, la France et l’Union européenne cèdent aux diktats américains.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas possible !
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : C’est n’importe quoi !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Donald Trump voulait que la France et l’Union européenne augmentent leurs dépenses militaires. Il lui a suffi de suspendre le soutien américain à l’Ukraine…
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : C’est naïf !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : …et, comme par magie, l’Union européenne a débloqué 800 milliards d’euros d’aides. Puis, hier, le président Trump a rétabli son soutien à l’Ukraine.
On nous répète depuis des années qu’il n’y a pas d’argent pour notre système social. Les projets de lois de finances en attestent.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Ce sont des mensonges !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le 5 mars, Emmanuel Macron a dit aux Français qu’il ferait accroître les dépenses militaires sans augmenter les impôts. Mais alors, d’où viendra l’argent ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Bonne question !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Faudra-t-il vider davantage les budgets de l’hôpital public ou de l’éducation ?
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas à la hauteur !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ou rehausser encore l’âge de départ à la retraite, comme le prévoit le Medef, et abaisser les pensions ?
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Mais surtout pas taxer les riches !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Le président va-t-il utiliser l’épargne des Français ? Il se pose la question.
La guerre est impérialiste, capitaliste et patriarcale. Nous ne pouvons donc défendre aucun projet de guerre ou de préparation à celle-ci. Les femmes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées, les pauvres sont, avec l’environnement, les premiers touchés par les effets de la guerre.
Le secteur de l’armement dégage des profits titanesques en permettant à quelques dirigeants d’asseoir leur pouvoir. L’Ukraine se dit prête à la paix et l’a rappelé hier à Djedda. Dans ces conditions, pourquoi nous réarmons-nous ?
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes aveugle !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : La France et l’Union européenne ne vont pas dépenser des centaines de milliards d’euros en armements pour qu’ils dorment sur des étagères ou dans des hangars. Ce qui sert à se défendre peut aussi servir à attaquer.
L’urgence est d’accompagner et de soutenir tous les processus de paix. La France doit être à l’initiative d’une conférence internationale sur la sécurité et la coopération en Europe, comme nous l’avons demandé la semaine dernière. Il serait dommage que notre pays soit frappé du syndrome des fabricants d’armes.
En conclusion, je veux souligner la malhonnêteté de ces débats, bien qu’elle n’ait rien de nouveau. Dans le conflit israélo-palestinien, lorsque nous ne dénonçons pas systématiquement les crimes du Hamas, nous sommes traités d’antisémites. (M. René Pilato applaudit.) Dans le cadre de la guerre en Ukraine, si nous ne défendons pas la course à l’armement de la France et de l’Europe, nous sommes accusés d’être favorables à Poutine. (Même mouvement.) Qui peut s’opposer à la libération des enfants ? Personne ici. Toutefois, si vous voulez nous faire voter l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne sans plus de réflexion, notre réponse est non. De même, nous ne pouvons pas laisser penser que nous soutiendrions l’entrée de l’Ukraine dans l’Otan. En effet, au groupe GDR, il y a longtemps que nous pensons que cette organisation aurait dû cesser d’exister avec la fin du rideau de fer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
En l’état actuel du texte, nous ne voterons pas en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. Depuis trois ans, la guerre ravage l’Ukraine et fauche des centaines de milliers de vies dans un conflit désormais enlisé. Il s’agit d’une guerre dont la seule responsabilité incombe à la Russie de Vladimir Poutine, coupable d’une agression d’une gravité inédite aux portes de l’Europe.
Le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis a brutalement accéléré le cours de cette guerre, a précipité les événements et a redonné la vue à ceux qui refusaient de voir. Ceux qui, n’ayant sans doute pas assez lu Thucydide, refusaient de voir que les relations entre puissances sont toujours des rapports de force. Ceux qui refusaient de voir que la désintégration de l’empire russe, devenu soviétique, déstabiliserait durablement sa région. Ceux qui refusaient enfin de voir que les États-Unis ne défendraient jamais d’autres intérêts que ceux… des États-Unis.
Face à cette situation, il est possible de continuer à se payer de bons mots, par exemple en comparant Donald Trump à Néron, ce qui ne témoigne pas d’une bonne connaissance ni de Trump ni de Néron. Il est aussi possible de choisir la voie de l’émotion, voire de la théâtralisation, pour nourrir l’inquiétude des Français, comme l’a fait le président de la République dans son allocution.
Il est toutefois également possible de regarder le réel rationnellement. Oui, la menace russe à nos portes est incontestable et les pays européens doivent y faire face. Mais si l’armée russe n’a pas su faire tomber Kiev il y a trois ans, elle ne fera pas tomber Paris dans trois semaines. La menace russe est réelle mais elle n’est pas immédiate. Pour l’Europe et pour le monde, le plus grand risque réside dans l’alignement de la Russie et de la Chine, cimenté par le conflit ukrainien. Le vrai risque n’est pas pour dans trois semaines mais pour dans trois ans si, à l’occasion d’une invasion chinoise de Taïwan fixant les Américains dans le Pacifique, l’armée russe faisait la même chose dans les pays baltes.
En effet, si le désengagement des États-Unis constitue un basculement, il ne devrait surprendre personne. Avec son attirail d’excentricité et de brutalité très américaines, Donald Trump poursuit une politique en germe depuis quinze ans. Une politique qui a continûment délaissé l’Europe en faveur d’un pivot stratégique vers le Pacifique, face à la Chine.
La preuve en est que les Américains n’ont jamais cherché la victoire de l’Ukraine. En 2014, quand la Crimée tombait, quand le Donbass s’embrasait, quand la Russie violait les cessez-le-feu successifs, le président Obama décidait de ne pas agir. Face à l’invasion de 2022, le président Biden a certes choisi un soutien clair à l’Ukraine, mais en veillant toujours à ne lui accorder que la force suffisante à sa survie, non celle nécessaire à sa victoire. Seuls les États-Unis avaient la capacité matérielle et logistique de permettre cette victoire. Ils ne l’ont jamais voulue et, aujourd’hui, ils veulent la paix.
Oui ! face à l’agression effroyable qu’il subit, nous nous tenons aux côtés du peuple ukrainien, dont nous saluons le courage et la force. Mais pour vraiment l’aider, nous devons soutenir la paix et non l’escalade guerrière. Alors que jamais la paix en Ukraine n’a été aussi proche, jamais le président de la République n’a autant parlé de guerre.
Pourtant, la guerre doit impérativement s’arrêter. Malheureusement pour nous, la résolution qui nous est proposée n’est pas une résolution de paix. Deux alinéas nous paraissent particulièrement périlleux. En son alinéa 69, la proposition appelle à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentale, ce qui reviendrait ni plus ni moins à nous faire basculer dans la guerre.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Pas du tout !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Surtout, en son alinéa 55, elle émet un soutien inconditionnel à la future adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui aurait pour conséquence de ni plus ni moins tuer notre agriculture et de détraquer plus encore le fonctionnement de l’Union. Le groupe de l’Union des droites pour la République a déposé des amendements de suppression de ces deux alinéas. Nous y reviendrons au cours du débat.
En attendant, dans le cadre de la discussion générale, permettez-nous de rappeler que le peuple français n’a jamais consenti ni à l’Europe de la défense prônée par Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, ni à l’élargissement de l’Union à l’Ukraine. Au contraire, lors de la dernière consultation du peuple français sur les questions européennes, son choix a été clair et s’est porté sur la liste du Rassemblement national menée par Jordan Bardella, qui a rassemblé deux fois plus de voix que celle de la candidate du président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Dès lors, celui-ci, défait deux fois dans les urnes cet été, ne possède aucun mandat pour avancer sur les voies qu’il a ouvertes. Toute modification des traités européens ou toute décision d’élargissement doit impérativement être soumise au peuple par référendum.
Nous ne laisserons pas les ruines de l’Ukraine servir de marchepied à une fédéralisation de l’Europe à marche forcée faite sans les peuples, voire contre les peuples. L’européisme naïf a toujours affaibli l’Europe et, plus encore, la France. C’est pourquoi les négociations se déroulent à Djedda et non à Paris. C’est pourquoi l’influence française en Europe est marginalisée.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Défaitiste !
Un député du groupe RN : Non : réaliste !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourquoi le Vieux Continent est devenu impuissant. Et c’est pourquoi, dans l’état actuel du texte, l’UDR ne le soutient pas et conditionne son vote final au déroulement de la discussion et au sort de ses amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : On a pourtant déjà entendu le RN !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. Alors que les États-Unis ont ouvert les négociations avec les Ukrainiens et les Russes, l’Union européenne joue à la dînette et notre assemblée s’apprête à amender un texte déjà caduc.
Depuis trois ans, certains sautent comme des cabris sur ces bancs en disant : « Soutien à l’Ukraine ! », avec pour triste bilan 1 million de victimes chez les Ukrainiens.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous, vous soutenez Poutine depuis dix ans !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Depuis trois ans, le Rassemblement national tient ferme une position équilibrée fondée sur deux piliers. Le premier pilier…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : C’est le soutien à Poutine !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : …repose sur des valeurs et sur l’inclinaison du cœur. C’est le principe du soutien de l’agressé face à l’agresseur ;…
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Ah bon ? Vous ne votez jamais les mesures de soutien à l’Ukraine au Parlement européen !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : …c’est la défense de la souveraineté face à l’impérialisme ; c’est la restauration du droit international et le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Le second pilier repose sur le pragmatisme et sur le sens des réalités. Il vise à rendre à la France sa singularité de puissance d’équilibre dans le concert des nations et à lui faire conserver son rang de puissance mondiale parmi les géants, historiques ou émergents. Il passe par le refus de l’idéologie eurobéate, qui contraint des nations indépendantes et fortes à s’enchaîner artificiellement les unes aux autres et leur retire toute capacité de manœuvre.
L’Union européenne est aussi peuplée et aussi riche que le Saint-Empire romain germanique, mais également aussi immobile et aussi impuissante.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes un mauvais historien !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas parce qu’on attache deux boxeurs ensemble qu’on additionne leurs forces. Bien au contraire, on les rend immobiles et vulnérables aux coups de l’adversaire.
La diplomatie française, appuyée par une défense indépendante, doit redevenir un outil opérationnel, et non idéologique, nous permettant d’atteindre des objectifs identifiés et un état final recherché, dans le cadre d’une stratégie définie par le chef des armées et débattue au Parlement. Comme le concédait enfin Jean-Yves Le Drian il y a dix jours, elle doit avoir pour principal objet la sécurité et les intérêts de la France et de son peuple. Voilà pour le cadre général dans lequel s’inscrit cette résolution.
Pour ce qui concerne le fond de cette dernière – je m’adresse aussi à M. l’ambassadeur présent en tribune –, soyons clairs : avec tout le respect que nous devons aux Ukrainiens au vu de leur résistance héroïque, on ne nous forcera pas à voter un texte qui prévoit l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne et qui entraînerait à terme le sacrifice de nos agriculteurs, du fait de la baisse drastique des subventions et de l’accélération de la concurrence déloyale qu’ils subissent déjà en matière de prix et de normes de production. L’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne, c’est la mort de l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Une excuse !
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : C’est trop facile !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : On ne nous forcera pas non plus à voter un texte qui prévoit l’« extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine », sans concer2130tation et hors du cadre d’un accord de paix. Un tel geste risquerait d’accrocher la France et les Français à l’engrenage qui pourrait nous précipiter dans une guerre inutile.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Prétexte !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : En raison de ces deux points bloquants, nous ne pourrons pas voter ce texte et devrons nous abstenir (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem), malgré notre soutien sans équivoque au peuple ukrainien.
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Quel courage !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Depuis trois ans, au Rassemblement national, nous tenons fermement une position équilibrée, et nous continuerons à la tenir, loin des variations d’humeur et de l’inconstance d’un chef des armées en mal d’attention. La proposition défendue par Marine Le Pen d’organiser une conférence de paix internationale fait aujourd’hui la démonstration éclatante…
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Éclatée, surtout !
M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : …de sa pertinence : c’est là qu’est la place de la France et de sa diplomatie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Rumeurs sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
Ces bancs débordent de va-t-en-guerre qui ont le courage d’envoyer les Ukrainiens au front ; que n’échangez-vous vos mocassins à pampilles et vos vestons croisés contre des rangers et des gilets pare-balles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR.) Lorsqu’on vote la guerre, il faut être capable d’aller la mener. Vous avez des suppléants ; démissionnez, puisque nous entrons en guerre, et allez au front ! Allez passer une seule nuit dans une tranchée, dans la neige, sous les balles (Les applaudissements comme les protestations se poursuivent) ; alors vous pourrez donner des leçons aux Ukrainiens et à tous ceux qui se battent pour la liberté ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Honteux !
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Munichois !
Un député du groupe RN : Collabos !
Mme la présidente : La parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Depuis hier soir, un espoir s’est levé – un mince espoir, il est vrai – puisque l’Ukraine a accepté la proposition de cessez-le-feu immédiat et provisoire de trente jours renouvelables qui lui a été faite par les États-Unis, sur la base d’un travail qui avait été mené conjointement par le Royaume-Uni et la France. Les Américains, de leur côté, ont annoncé la reprise du partage de renseignements et de leur assistance militaire à l’Ukraine. Maintenant, la balle est dans le camp de Moscou.
Voilà dix ans que l’Ukraine est confrontée à la guerre, la guerre menée par la Russie : occupation puis annexion illégale de la Crimée ; violentes opérations de déstabilisation du Donbass ; occupation des territoires ukrainiens de Donetsk et de Louhansk ; puis, le 24 février 2022, invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Voilà dix ans que l’Ukraine se bat, résiste, jette toutes ses forces dans la bataille pour sa souveraineté, sa liberté, son intégrité territoriale. C’est tout l’héroïque courage d’un peuple, de ses dirigeants, de son président, Volodymyr Zelensky, qu’il nous faut saluer, auquel il nous faut manifester notre respect. Ce peuple, ces dirigeants, ce président refusent la fatalité et la défaite ; ils refusent la disparition de l’Ukraine comme nation indépendante.
Cette guerre d’agression menée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, l’Ukraine ne l’a pas voulue, ne l’a pas provoquée. Il y a un agresseur et un agressé. Si la Russie arrête de bombarder, de pilonner les populations civiles ukrainiennes, de détruire les villes et les infrastructures de ce pays, il n’y a plus de guerre ; si l’Ukraine arrête de résister et de se battre, il n’y a plus d’Ukraine.
La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui appelle à un renforcement de notre soutien à l’Ukraine. Comme en commission, le groupe Ensemble pour la République votera en faveur de ce texte soutenant la nation ukrainienne.
Ces dernières années, la France n’a jamais failli dans son soutien à l’Ukraine. Avec le président de la République et les gouvernements successifs, nous, parlementaires du groupe EPR, avons toujours tenu le cap, alors même que d’autres refusaient – et refusent encore – de voter le soutien à l’Ukraine, tant ici qu’au Parlement européen. Certains relativisaient – et relativisent toujours – la portée de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ; ils répètent en boucle les éléments de langage du Kremlin et succombent à la tentation de la reddition, de la capitulation de l’Ukraine, de la paix bâclée qui n’aurait de paix que le nom.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Répétons-le encore une fois : ce qui se joue en Ukraine, ce n’est pas seulement la liberté, l’indépendance, la souveraineté d’une nation qui aspire à un destin de liberté et de démocratie ; c’est aussi la sécurité et la liberté de l’Europe et de notre pays. Qui ne voit en effet que si nous laissons régner la loi du plus fort, si nous laissons s’installer le désordre mondial, si un pays, la Russie, peut impunément envahir son voisin, alors la paix et la sécurité ne pourront plus être garanties sur notre continent ? La question est d’autant plus brûlante que nous faisons face à un désengagement progressif des Américains des affaires de notre continent et à un rapprochement, à certains égards, des positions de l’administration Trump avec celles du maître du Kremlin.
Cette résolution, que nous soutenons, appelle donc à un renforcement de l’aide militaire de la France et des pays européens à l’Ukraine, à un durcissement des sanctions européennes contre la Russie et à un meilleur contrôle de ces sanctions. Avec ce texte, nous réitérons notre soutien à la perspective européenne offerte à l’Ukraine : nous souhaitons accompagner et faciliter le chemin européen de ce pays en vue de sa future adhésion à l’Union européenne, dans le strict respect des critères d’adhésion actuels.
Nous réaffirmons aussi la nécessité de fournir à l’Ukraine des garanties de sécurité solides, robustes et crédibles pour elle, au moment où un cessez-le-feu durable pourra être assuré et une paix, signée. Une paix solide, juste et durable qui garantira à l’Ukraine qu’elle ne soit pas à nouveau envahie par la Russie : tel est notre objectif, tel est l’objectif visé par cette proposition de résolution européenne.
Cette paix-là ne pourra jamais être la capitulation ou la reddition de l’Ukraine ; elle ne peut se faire que si l’Ukraine est dans la meilleure position possible, pourvue de solides capacités militaires, et capable de se défendre efficacement face à de nouveaux risques d’agression russe.
Je termine en évoquant la question des avoirs gelés russes, sur laquelle nous reviendrons certainement au moment de la discussion des amendements ; il y a là une voie que nous ne devons pas nous interdire d’explorer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre solidarité !
« On croit mourir pour la patrie ; on meurt pour des industriels. » Ces paroles d’Anatole France au sortir de la première guerre mondiale sont plus vraies que jamais. Ainsi, les États-Unis de Donald Trump exigent de se payer, ils veulent un retour sur investissement : l’accord sur les minerais que Zelensky s’est engagé à signer hier en témoigne. Trump obtient aussi de l’Union européenne qu’elle s’engage à augmenter ses dépenses de défense à 3 %, à 4 %, voire à 5 % de PIB selon les pays. Un plan de 800 milliards d’euros de dépenses militaires, baptisé Réarmer l’Europe, est annoncé par la Commission européenne – des achats qui, vous le savez, profiteront en grande partie à l’industrie américaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Un plan que les peuples paieront cher : les Européens y perdront en services publics, en éducation, en santé, en culture, tandis que les grosses fortunes seront épargnées par l’effort de guerre.
L’agression russe de février 2022, illégale et illégitime, aurait dû et aurait pu être stoppée plus tôt. Elle touche désormais à sa fin, et c’est Donald Trump et son administration qui sont aux manettes, puisque c’est leur proposition d’accord que Zelensky a accepté de soumettre à la fédération de Russie.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites erreur !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous refusons que la paix pour l’Ukraine se fasse sans les Ukrainiens et qu’elle se solde pour eux par une capitulation humiliante – ce ne serait pas juste –, mais nous refusons tout autant que la réponse des Européens soit la préparation de la prochaine guerre. Nous refusons cette logique de réarmement qui prétend « faire la paix en préparant la guerre », phrase répétée ad nauseam par les va-t-en-guerre, qui ont la sérénité de ceux qui savent qu’ils sont à l’abri. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Exact !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La proposition de résolution dont nous débattons sert à légitimer par notre assemblée cette vision et ce projet de réarmement. Cette résolution fait de la guerre, de la poursuite de la guerre et de la préparation de la prochaine guerre, l’option favorite du gouvernement, qui soutient le texte. Nous ne sommes pas d’accord avec vous.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ça nous rassure !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : D’abord, les événements survenus depuis dix jours ont considérablement changé la donne : la volonté de l’Ukraine de faire la paix est actée depuis hier soir. Ensuite, nous considérons depuis le début que la voie diplomatique aurait épargné des milliers de vies (Mêmes mouvements)…
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Allez le dire à Poutine !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …et que le rôle de la France est de privilégier les espaces diplomatiques comme l’ONU. Voilà pourquoi j’avais proposé, par voie d’amendement, que la France soutienne la convocation d’une conférence pour la paix sous égide de l’ONU. Cet amendement, qui a été adopté en commission, est le seul élément de cette résolution qui relève du multilatéralisme.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Et les avoirs russes, vous en parlez ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous proposons aussi de réactiver l’espace de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), où siègent à la fois l’Ukraine, la Russie, les États-Unis et les pays européens.
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : C’est une bonne idée !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est l’enceinte où doit se construire un processus de paix durable, celle où on doit résorber toutes les tensions et discuter des frontières.
Nous rejetons le bellicisme de l’Europe de la défense ; ce bellicisme tourne le dos au projet européen initial qui – je le rappelle à ceux qui ont la mémoire courte – était un projet de paix. De même, nous refusons l’alignement atlantiste derrière un allié que vous découvrez peu fiable – pour notre part, nous le savions déjà. C’est pourquoi nous estimons qu’il est temps de sortir du commandement de l’Otan, organisation dont l’agressivité a participé à l’escalade, et qui de toute façon est en état léthargique. (Mêmes mouvements. – Rumeurs sur les bancs du groupe EPR.)
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Vous trouvez donc des excuses à Poutine, c’est bien cela ?
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La façon dont l’Europe réagit est observée dans le monde entier : si nous faisons le choix du multilatéralisme, de la diplomatie et de la désescalade, alors d’autres conflits dans le monde en bénéficieront.
Aucune guerre n’a jamais profité aux peuples. C’est à eux que nous devons penser.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas ça, la gauche !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je reçois aujourd’hui à l’Assemblée des réfugiés russes et ukrainiens. Nous défendrons une proposition de résolution pour une amnistie générale pour les opposants et réfugiés politiques, pour les objecteurs de conscience et les déserteurs – car il faut aussi penser à leur retour et au rétablissement des droits et libertés fondamentaux dans leurs pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Nous estimons également qu’il faut exiger des garanties pour le respect des minorités linguistiques dans les régions concernées, et lorsque les conditions seront réunies, il faudra y organiser des votes.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas un discours de gauche !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Enfin, l’accord de paix doit contenir des garanties de sécurité mutuelles solides. Aussi sommes-nous favorables à l’envoi d’une force d’interposition intégrant des troupes françaises, sous l’égide de l’ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ces casques bleus onusiens devront garantir l’application de l’accord, avec un mandat clair pour la paix. La paix doit être notre boussole, mais pas à n’importe quel prix. Votre résolution n’en prend pas le chemin : elle va nourrir les hostilités et porte en elle les germes d’une nouvelle guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.
M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; constants dans l’appel au soutien massif de la résistance ukrainienne et au rétablissement de l’Ukraine dans ses frontières ; constants dans le soutien à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à la construction d’une Europe de la défense. Nous avons toujours fait de ce combat une priorité parce que nous savons que la guerre de la Russie contre l’Ukraine est une guerre contre l’Europe.
Mais en trois ans, le contexte a changé. Une chose a changé, c’est la rupture des États-Unis avec l’Europe. L’allié historique a changé de cap. Ce changement de cap était certes prévisible et annoncé depuis le pivot des États-Unis vers l’Asie, mais les attaques virulentes du président américain contre les institutions européennes, ses intentions revendiquées sur le Groenland, un territoire européen, marquent une accélération de ce bouleversement historique et changent la donne – sans parler de l’alignement avec la Russie, laquelle multiplie les opérations de déstabilisation à l’égard de nos États. Il n’est pas possible, il n’est pas acceptable de laisser Trump et Poutine choisir le destin de l’Ukraine et celui de l’Europe.
Pour Trump, la guerre est une transaction économique comme une autre, un deal comme un autre. Pour justifier ses méthodes, il épouse la rhétorique de Poutine. Nous, Européens, devons refuser ce langage orwellien. Nous connaissons le sens des mots, nous connaissons le sens de l’histoire. Il y a un agresseur, la Russie, et un agressé, l’Ukraine ; il y a une dictature et une démocratie.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Non !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Il ne faut pas exagérer.
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Il a raison !
M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Saluons les discussions et le chemin vers une trêve. Cependant, il ne s’agit pas de conclure un deal uniquement pour conclure un deal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La sécurité de l’Ukraine, celle de l’Europe, la nôtre appellent une paix juste et durable. Une paix juste, parce qu’elle rétablit le droit ; une paix durable, par ses garanties.
Dans cet hémicycle, les patriotes en carton, les patriotes de pacotille diront qu’ils soutiennent l’Ukraine. Leur soutien ne vaut rien : ils ont refusé les planchers de dépenses, le rapprochement avec l’Europe, les armes à longue portée, plusieurs trains de sanctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ils disent soutenir l’Ukraine, mais sont prêts à regarder les Ukrainiens se battre avec des bâtons.
Nous devons tenir un discours de vérité et de fermeté. Nous devons de toute urgence bâtir une Europe forte, capable de se défendre par elle-même.
La position des socialistes se traduit en actes, et elle ne varie pas avec le temps. Nous voulons un emprunt commun de l’Europe pour aider financièrement l’Ukraine, la souveraineté industrielle européenne en matière de défense, un grand plan de redressement stratégique de l’Europe. Nous voulons aussi que les avoirs russes gelés soient utilisés pour l’Ukraine et sa reconstruction – ayant défendu cette mesure en commission des affaires européennes, je me réjouis qu’elle soit pleinement soutenue par M. le rapporteur et figure dans cette proposition de résolution. (Mêmes mouvements.)
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !
M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Sur la question des avoirs russes, essentielle pour l’avancée des réparations en Ukraine, nous attendons d’être rejoints par le gouvernement et le président de la République. Nous abstiendrons-nous de faire usage de cet argent, alors que – M. le rapporteur l’a rappelé – le droit coutumier le permet ?
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : En effet.
M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Un grand emprunt commun, la saisie des avoirs russes, voilà les moyens de nous protéger vis-à-vis de l’extérieur sans nous détruire de l’intérieur. Certains diront qu’il faut couper les investissements dans les services publics pour soutenir l’Ukraine. C’est un mensonge doublé d’un non-sens. Il ne peut y avoir de défense de l’Europe sans cohésion des Européens. Il ne peut y avoir d’Europe de la défense sans Europe sociale. Le modèle européen est notre référence ; il faut le protéger des ingérences, le défendre contre le développement d’une internationale réactionnaire de plus en plus inquiétante.
Jamais la menace n’a été aussi grande ; les Françaises et les Français doivent en avoir pleinement conscience. Comme représentation nationale, notre rôle est de leur dire la vérité et de leur proposer un chemin clair. En cette période qui appelle des choix cruciaux, le Parlement doit être au cœur des décisions. Pour l’Europe, il est l’heure de prendre son destin entre ses mains : demain, il sera trop tard.
Il faut saluer le courage de l’Ukraine, mais ce ne doit pas être une posture morale. Sans victoire des Ukrainiens, point de salut pour les Européens. Notre devoir envers l’avenir est donc de rendre cette victoire possible. C’est pourquoi le groupe socialiste a soutenu la proposition de résolution en commission et votera en sa faveur aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Tabarot.
Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : L’examen de cette résolution intervient dans une situation internationale mouvante, qui nous impose de défendre des convictions claires et fortes.
Les revirements stratégiques se succèdent. Nous saluons les échanges qui, après de fortes tensions, se sont déroulés hier à Djedda, et la proposition américaine d’un cessez-le-feu de trente jours, acceptée par l’Ukraine et soutenue par la France et l’Europe. En montrant leur détermination, nos pays ont ramené les États-Unis à la table des négociations.
Ces échanges ont aussi permis la reprise de l’aide américaine et du partage du renseignement. De telles évolutions ne doivent pourtant pas nous faire oublier les bouleversements en cours et le nécessaire réveil de l’Europe. Malgré la possibilité d’une trêve, dont la conclusion dépend désormais uniquement de la Russie, l’ordre international hérité de 1945 est profondément remis en cause.
L’Europe est ainsi confrontée à deux défis majeurs : conquérir son autonomie stratégique et affirmer sa capacité à soutenir l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire. Nous le devons au peuple ukrainien qui, depuis plus de trois ans,..
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Dix ans.
Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : ...résiste vaillamment à la terrible guerre d’agression menée contre lui par la Russie.
Des infrastructures civiles sont quotidiennement attaquées ; des enfants sont arrachés à leurs familles et déplacés de force. Les viols et les actes de torture se succèdent. Les morts et les blessés se comptent par centaines de milliers. Ce que je décris, ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont les auteurs devront répondre.
Face à cela, le devoir de nos démocraties est de se montrer unies et résolues. L’initiative de paix devra s’accompagner de garanties de sécurité fortes, comme celles évoquées hier à Paris, durant les travaux opérationnels engagés avec les états-majors partenaires.
Si la Russie refuse une paix juste, nous devrons poursuivre et amplifier nos efforts, durcir les sanctions, réduire notre dépendance aux énergies fossiles russes et surtout renforcer le soutien européen à l’Ukraine sur les plans économiques et militaires.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Nous sommes d’ailleurs prêts à débattre de l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer ces efforts, car face à un agresseur qui ne comprend que le rapport de force, il faut montrer notre puissance.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Bravo !
Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : C’est d’ailleurs pour cela que nous soutenons l’augmentation de notre budget de défense : non pour partir en guerre, comme le prétendent les propagandistes russes, mais bien pour dissuader ceux qui voudraient nous attaquer. Nous dénonçons les propos de ceux qui minimisent les risques ou propagent des contrevérités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)
Ceux qui nous disent que la Russie n’attaquera jamais la France ou l’Europe nous disaient, avant février 2022, que la Russie n’attaquerait jamais l’Ukraine. Ce sont les mêmes qui refusent de voir les actions malveillantes hybrides menées par la Russie, notamment en Afrique contre notre armée. Ils prétendent aussi que la guerre en Ukraine est due à l’impérialisme de l’Otan, alors que le seul impérialisme sévissant en Europe est celui du Kremlin.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Très bien !
Mme Michèle Tabarot (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française, Démocratie libérale) : Les mêmes nous expliquaient encore il y a quelques jours que la Russie voulait la paix et que c’est l’Europe et l’Ukraine qui l’empêchaient, en demandant des garanties fortes. Eh bien, nous allons voir ce qu’il en est, maintenant que c’est à la Russie de décider.
Arrêtons de nous leurrer ! L’Europe ne sera pas en sécurité si nous renonçons à nos alliances. L’Europe ne sera pas en paix si elle ne se réarme pas. Elle ne sera pas plus sûre si nous abandonnons l’Ukraine.
Je veux d’ailleurs terminer ce propos en réaffirmant une conviction : après toutes ces souffrances et tous ces sacrifices, notre réponse aux aspirations européennes et démocratiques de l’Ukraine ne pourra être une porte fermée. Nous devrons proposer à l’Ukraine un chemin pour nos futures coopérations, en prenant certes les précautions nécessaires pour préserver les activités qui pourraient être fragilisées, mais sans jamais oublier que le combat des Ukrainiens est aussi un combat pour la défense de notre continent.
Aujourd’hui, c’est l’Ukraine qui a besoin de l’Europe, mais demain, c’est l’Europe qui, pour se défendre, aura besoin de l’Ukraine et de son armée, la plus puissante du continent en nombre d’hommes.
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur de cette résolution et des valeurs qu’elle porte avec force pour l’Ukraine, pour l’Europe et pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Pour la liberté !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Pour la paix !
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Girard.
M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : La Russie mène une guerre d’agression depuis 2014. Elle la mène par impérialisme, en cherchant à conquérir des territoires qu’elle considère comme siens, au mépris du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle la mène par idéologie, en s’opposant aux régimes qui contredisent son modèle autoritaire. Elle la mène sur notre sol, en multipliant les menaces hybrides contre nos démocraties.
Face à cette menace, l’Union européenne a d’abord failli. Dès 2014, après l’annexion de la Crimée, nous aurions dû réagir avec fermeté. Dès 2014, nous aurions dû renforcer notre coopération de sécurité et de défense avec les pays frontaliers de l’Union. Dès 2014, nous aurions dû comprendre que céder une fois, c’est ouvrir la porte aux offensives suivantes. Nous avons été trop lents, trop naïfs, trop conciliants.
Le résultat est là : en 2022, Vladimir Poutine a cru pouvoir annexer un pays de 38 millions d’habitants, frontalier de l’Union européenne. Maintenant, notre devoir est d’aider l’Ukraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Ce texte appelle, à juste titre, à un soutien matériel renforcé. Des marges de manœuvre demeurent : nous pouvons puiser dans nos stocks de matériels obsolètes pour prouver la sincérité de notre solidarité avec l’Ukraine sans compromettre l’efficacité de notre armée.
Ce texte nous appelle aussi à tirer les leçons de nos insuffisances. De Washington à Moscou, une nouvelle donne géopolitique se dessine. Face à l’ambition des impérialismes, nous pouvons faire prévaloir les valeurs démocratiques européennes. À cet égard, l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne peut jouer un rôle important.
L’Europe est imparfaite, mais, comme espace de droit et de puissance partagée, elle constitue notre meilleur rempart. Sans elle, nous serions isolés par les impérialismes qui veulent nous soumettre. Face à l’agression russe, l’Europe peut se protéger avec une défense commune et investir dans l’indépendance énergétique pour affaiblir les régimes autoritaires qui vivent du pétrole et du gaz. (Mêmes mouvements.) Il s’agit là d’un enjeu central. L’impérialisme de Poutine se finance par la rente fossile et fissile. C’est la dépendance européenne aux hydrocarbures russes qui a retardé nos réactions. C’est l’achat de gaz et de pétrole qui nourrit l’effort de guerre russe. (Mêmes mouvements.) Oui, la transition écologique est une arme de paix !
Nous devons également renforcer nos alliances avec des États qui partagent nos valeurs et notre volonté d’indépendance. Ni Trump ni Poutine ! Cette ligne peut rassembler des pays d’Amérique, d’Afrique, d’Asie et du Pacifique, qui rejettent également les logiques impérialistes et peuvent devenir nos partenaires stratégiques dans la construction d’un monde multipolaire fondée sur le droit international.
Notre souveraineté passe aussi par une stratégie de défense claire. Le groupe Écologiste et social prône une refonte du modèle d’armée. Nos militaires doivent pouvoir faire de la défense de la nation, de celle de l’Europe et de ses frontières, une priorité.
La France ne peut pas tout, mais elle peut beaucoup, à condition de faire des choix. Nous devons renforcer nos capacités militaires, adapter notre outil de défense aux nouvelles menaces et investir davantage dans notre armée. Cela implique d’augmenter notre budget de la défense et de garantir une visibilité à notre industrie de défense. Une telle stratégie doit être débattue démocratiquement, notamment au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Toutefois, nous ne financerons pas cet effort en sacrifiant notre pacte social. L’histoire nous l’enseigne : en 1914, c’est notamment par un impôt nouveau, l’impôt sur le revenu, que l’effort de guerre a été financé. Aujourd’hui, un impôt sur les grandes fortunes suffirait à renforcer notre armée, sans faire peser l’effort sur les classes moyennes et populaires. La taxe Zucman, adoptée par notre assemblée, montre que cette voie est juste et praticable.
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Très bien !
M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Car nous le savons : l’austérité, c’est moins pour ceux qui n’ont déjà pas assez. C’est moins de services publics, moins d’hôpitaux, moins de centres sociaux. Ce sont des mesures qui fragilisent les plus vulnérables et rompent le lien social, faisant le terreau du populisme d’extrême droite.
Or l’extrême droite est la voix de Trump et de Poutine en France. Elle imprime, à 1,2 million d’exemplaires, des tracts sur lesquels Marine Le Pen serre la main de Vladimir Poutine, alors que la Crimée est déjà occupée. Elle minimise les humiliations infligées par Donald Trump à Volodymyr Zelensky. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Elle relaie la propagande du Kremlin, jour après jour, main dans la main avec les médias de Vincent Bolloré.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Aujourd’hui encore !
M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Aujourd’hui encore, leurs amendements à ce texte trahissent leur véritable allégeance.
Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte, mais il appelle à tirer les leçons de la tragédie ukrainienne. Une défense crédible suppose une Europe forte. La souveraineté passe par une stratégie de défense assumée et financée de manière juste. Une démocratie solide ne va pas sans justice sociale. Voilà les garanties d’une paix sûre et durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver. Elle permet à notre nation, dans sa diversité, d’exprimer ce qu’elle a à dire face à l’agression en Ukraine, et nous nous en réjouissons. J’ai dit à cette tribune, il y a trois ans, que nous avions affaire à une confrontation de modèles qui ne se résumait pas à des enjeux territoriaux. Nous en sommes à présent tous convaincus, il me semble ; je n’y reviendrai pas, mais permettez-moi d’en partager avec vous deux illustrations très concrètes, peu connues en France.
Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a tenté de justifier l’invasion russe du printemps 2022, présentée à l’époque comme une opération spéciale destinée à sauver les populations du Donbass, de la manière suivante : « Si les Wallons étaient en conflit avec les Flamands, chacun comprendrait que la France prenne les armes pour soutenir la minorité française en Belgique. » Mais non, monsieur Lavrov ! Dans notre modèle européen, dans nos démocraties fondées sur la citoyenneté, les Wallons ne sont pas une minorité française en Belgique : ce sont des citoyens belges qui parlent français.
Deuxième exemple, à l’été 2022, j’étais en Ukraine quand se préparait la contre-offensive ukrainienne dans la région de Kherson. La logistique russe était en souffrance pour apporter hommes et armement de l’autre côté du Dniepr, mais cela n’empêcha pas les Russes de distribuer, dans toutes les écoles de la zone occupée, un nouveau livre d’histoire, écrit en russe et intitulé Donbass, cœur de la Russie. Voilà ! Dans le modèle impérialiste et illibéral de M. Poutine, la langue devient un outil de pouvoir – « tu parles russe, donc je suis ton chef » – et l’histoire devient une arme, aussi importante que les obus et les soldats. Alors oui, il y a bien une menace qui pèse sur nos démocraties et sur le modèle citoyen de l’Union européenne, un danger qui plane sur « la patrie de nos patries », comme la qualifiait Václav Havel.
Ce que nous construisons, ce n’est pas une armée européenne, c’est une défense collective. Nous ne sommes pas des va-t-en-guerre ! Nous sommes menacés et même agressés, et pas seulement en Ukraine. Nous sommes agressés en ce moment même à la frontière finlandaise, comme nous l’avons été, en 2021, à la frontière polonaise, par migrants interposés, et comme nous le sommes en Estonie. Or défendre et protéger, ce n’est pas agresser ! On n’attaque pas avec un parapluie : on se protège ! Quoi que l’on raconte ici ou là et quel que soit le narratif du Kremlin, nous ne changeons rien à notre doctrine nucléaire.
Ce qui change, en revanche, c’est la perception de cette doctrine par nos partenaires, en particulier allemands et polonais. Il n’y aura jamais deux doigts sur le même bouton, mais un doute plus grand s’installe chez l’ennemi ! En effet, Poutine n’écoute pas ce que nous disons : il regarde ce que nous faisons. Quand certains parlent d’escalade et de menace soudaine sur la fédération de Russie, et critiquent un prétendu partage ou pire, un abandon de souveraineté, c’est non seulement absurde et faux, mais c’est dangereux : ceux qui relaient le poison de la division et tous les à-peu-près fabriqués à l’emporte-pièce dans les fermes à trolls de Saint-Pétersbourg, ceux-là sont des irresponsables.
La Russie nous intoxique avec sa guerre narrative, sa prétendue disponibilité à faire la paix. Mais qui pousse à l’escalade ? Depuis quelques semaines, le Kremlin a doublé, triplé le pilonnage des civils, parfois à des centaines de kilomètres du front, tout en maintenant ses exigences maximales, irrationnelles.
Enfin, la nouvelle administration de Trump est transactionnelle. Dans sa frénésie de deals, qui évoque le crieur de foire plutôt qu’un architecte de la sécurité, les principes du droit international passent sous le tapis. Par exemple – c’est un élément peu connu et peu relayé en France –, en septembre 2023, un an et demi après le début du conflit, la Russie a introduit dans sa Constitution les quatre oblasts qu’elle prétend avoir annexés, dont 30 % n’ont jamais vu un char russe ! Par cette révision constitutionnelle, la Russie a rendu tout retour en arrière impossible : elle va revendiquer tous ces territoires, aujourd’hui ou dans le futur, y compris ceux qu’elle ne contrôle pas actuellement, comme les villes de 2135Kherson ou de Kramatorsk. Accepterons-nous que l’Ukraine soit contrainte de céder des territoires que la Russie n’a pas conquis ? Laisserons-nous passer un deal qui mettrait ce sujet sous le tapis, comme une bombe à retardement pour nos démocraties ? Quelle fiabilité aurait un deal qui ne parlerait pas de la reconstruction des infrastructures civiles ni du retour des enfants déportés ?
Je salue l’ensemble des considérants de la résolution parce qu’ils rappellent le droit et le fait que nous, Européens, sommes guidés par une boussole morale autant que stratégique. Les choix géopolitiques affirmés dans cette résolution sont exigeants et rudes. Ils appellent des débats auxquels le groupe Démocrates sera attentif, car il est des temps où la facilité est dangereuse, voire destructrice. Restons les hérauts du droit international ! Au-delà du soutien militaire, économique et de celui apporté par nos sociétés civiles, c’est aussi ce que les Ukrainiens attendent de nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions. – Mme Stella Dupont et M. Frédéric Valletoux applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Bouyx.
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit a causé des centaines de milliers de victimes militaires et des dizaines de milliers de victimes civiles, sans oublier les crimes de guerre, les violences sexuelles et les viols de masse documentés, perpétrés par les troupes d’invasion russe à l’encontre des civils ukrainiens – femmes, hommes et enfants.
Nous sommes à un moment de bascule. L’accélération de l’histoire fait peser de graves menaces, non seulement sur la sécurité de l’Ukraine, mais aussi sur celle du continent. Le désengagement américain pourrait offrir à la Russie un avantage stratégique qu’elle convoite depuis longtemps ; or une victoire russe aurait des conséquences dévastatrices, non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour l’Europe. L’heure n’est plus aux demi-mesures, aux tergiversations ou aux subtilités juridiques : chaque jour compte. Il est temps de prouver que l’Europe sait se défendre, qu’elle est capable de prendre son destin en main. L’invasion russe a été largement condamnée à l’échelle internationale par l’Assemblée générale des Nations unies, la Cour internationale de justice, le Conseil de l’Europe et la Cour pénale internationale.
Pourtant, nous assistons à un spectacle désolant, celui du retrait par les États-Unis de leur soutien à l’Ukraine. Le président Trump, poursuivant une politique populiste et isolationniste, engage son pays dans une rupture historique avec l’Europe. Après avoir laissé entendre que l’Ukraine portait la responsabilité du conflit, voilà qu’il espère déposséder l’Ukraine de ses ressources minières, sans aucune garantie de sécurité.
Face à une telle incertitude, l’Europe a tout de suite réagi. Nous avons posé les bases d’une réponse commune : fermeté face à la Russie, soutien économique et militaire renforcé à l’Ukraine, garanties concernant sa sécurité. Depuis le début du conflit, l’Union européenne a mobilisé 70 milliards d’euros d’aide financière et humanitaire et 62 milliards d’aide militaire, soit plus que l’aide américaine apportée à l’Ukraine ; mais elle doit faire encore mieux pour sa défense, elle en a les moyens. Avant le sommet spécial sur l’Ukraine, le premier ministre polonais Donald Tusk a souligné le paradoxe suivant : « 500 millions d’Européens demandent à 300 millions d’Américains de les défendre contre 140 millions de Russes. » Pourtant, pour peu qu’elle soit unie, l’Europe n’a aucune raison de douter de sa force.
L’Europe de la défense ne poursuit pas un but guerrier. Certains acteurs et commentateurs politiques minimisent la menace de façon irresponsable ; on peut légitimement se demander où va leur loyauté.
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Eh oui !
M. Bertrand Bouyx (Renaissance) : C’est pourquoi il faut être très clair : le but, c’est avant tout la paix, mais pas au prix de la soumission. Pour assurer la paix dans un monde de plus en plus dangereux, nous devons être unis, indépendants et forts.
Les discussions qui ont eu lieu la nuit dernière entre les États-Unis et l’Ukraine prouvent que cette dernière veut la paix : la balle est maintenant dans le camp de la Russie. Le débat sur la souveraineté européenne existait avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine. Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? De nombreuses sanctions ont été prises, mais nous devons aller plus loin. L’Europe doit se doter de moyens plus efficaces pour identifier et neutraliser les stratégies de contournement déployées par la Russie.
Une autre question essentielle est celle de la justice. La création d’un tribunal spécial, doté de ressources financières, techniques et juridiques, permettrait de garantir la pleine responsabilité de la Russie à l’égard de tous les crimes qu’elle a commis.
Il est temps que l’Europe prenne conscience de son propre pouvoir. Elle est déjà un géant économique, mais il ne tient qu’à elle de devenir une véritable superpuissance. Alexis de Tocqueville – qui était normand, comme moi – écrivait : « Les tyrans ne sont grands que parce que nous sommes à genoux. » En votant en faveur de cette proposition de résolution, nous l’affirmons haut et fort : nous sommes debout. Le groupe Horizons & indépendants votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont (En commun) : Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. Au nom de l’impérialisme russe, les frontières internationalement reconnues sont repoussées, les principes fondamentaux du droit international sont piétinés et les vies humaines, y compris celles des enfants déportés, sont méprisées ou anéanties.
Je veux rendre hommage au courage du peuple ukrainien, à tous ceux qui sacrifient leur vie pour l’indépendance, pour préserver les valeurs de leur pays et défendre l’humanisme que nous avons en partage. Cette proposition de résolution européenne exprime notre soutien indéfectible à l’Ukraine, et je m’associe pleinement à chacun de ses principes. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre initiative.
L’année 2025 est un tournant dans l’histoire de l’Occident et du monde. Les soubresauts de notre partenaire américain affaiblissent la solidarité internationale envers l’Ukraine. Solidaires des Ukrainiens tout en étant nous-mêmes affectés par le conflit, soucieux de notre liberté et de notre sécurité, nous, Européens, devons tout faire pour obtenir rapidement une paix durable et solide, pour l’Ukraine et notre continent. Alors que les Européens prennent pleinement conscience de leur vulnérabilité face aux multiples crises 2136géopolitiques, il apparaît nécessaire à la fois d’augmenter le budget de la défense française et de construire une défense européenne.
Certains l’ont rappelé, le budget des armées françaises a été doublé en dix ans et nous avons voté une loi de programmation militaire ambitieuse pour les années 2024-2030 ; mais cela ne suffira pas. Il s’agit non de nous précipiter vers la guerre mais de poursuivre une action diplomatique résolue et de renforcer notre dissuasion, notre capacité de riposte pour assurer la paix. Le seul va-t-en-guerre, c’est Vladimir Poutine. Ne confondons pas les rôles : il y a un pays agresseur, la Russie, et un pays qui se défend, l’Ukraine,…
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : C’est vrai !
Mme Stella Dupont (En commun) : …avec l’appui de ses partenaires, notamment européens. Nous devrons faire des choix difficiles pour financer cet effort militaire, d’autant que nos marges de manœuvre budgétaires sont très limitées.
Le contexte international, l’état des comptes publics de la France et notre instabilité politique, ici même, imposent la responsabilité. Nous sommes amenés à adopter une proposition de résolution européenne, donc des principes forts. Mais notre tâche, en tant que parlementaires, est aussi d’assurer la crédibilité de notre engagement en faveur de l’Ukraine. Pour cela, nous nous appuierons sur les outils européens de financement et sur la mobilisation des avoirs russes, bien entendu.
Cependant, si nous ne sommes pas capables de modifier la trajectoire des finances publiques françaises en les restaurant, la crédibilité de la parole de la France s’agissant de l’aide à l’Ukraine sera fragilisée. Il y a donc urgence à examiner la question sur le plan budgétaire.
Autrement dit, soit nous sommes capables de dégager une majorité pour prendre diverses mesures fiscales et réviser nos politiques publiques en vue de réaliser des économies budgétaires, soit nous devenons des spectateurs du monde qui file devant nous, réduits au simple rôle de commentateurs, faute de pouvoir agir et peser dans les mouvements du monde. Notre responsabilité de parlementaires est immense.
Ces décisions sont essentielles si nous voulons être des acteurs dans un environnement aussi complexe. Pour cela, nous devons dès à présent travailler au projet de loi de finances. Il y a urgence nationale et urgence internationale, car l’Ukraine est en guerre. Il faut associer les partenaires sociaux, au travers d’une conférence des finances publiques, comme le propose Marylise Léon, la secrétaire générale de la CFDT. L’exercice est extrêmement difficile et je soutiens cette idée. Je souhaite que le débat ne soit pas caricaturé, polarisé, qu’il ne se résume pas, comme on a pu l’entendre, à un choix entre la défense et le social. Comment pourrions-nous faire nation si nous fragilisons la cohésion sociale ? C’est notre bien le plus précieux, dans un contexte aussi tourmenté. Il nous faut sortir des dogmes habituels, des réflexes politiciens, afin de nous concentrer sur l’essentiel et agir en responsabilité pour la France, l’Ukraine, l’Europe. Votons cette résolution et agissons. (Applaudissements sur les bancs des commissions ainsi que sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.