Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique

Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique

debate, 12/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Traditionnellement, les propositions de résolutions commencent par une liste de différents visas, juridiques ou de principe. En l’espèce, l’amendement tend à insérer la mention de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un texte de portée universelle, en particulier de son article 2 qui dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
En Ukraine, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression sont niées et refusées à la population. Il y a un an et demi, je me suis rendu dans ce pays avec Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont : à de nombreuses reprises, les autorités ukrainiennes nous ont rappelé combien la France avait un message particulier à transmettre, du fait de la place singulière qu’elle occupe parmi les soutiens de l’Ukraine, car nous sommes le pays qui a permis de faire émerger les droits humains.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Je comprends le sens de l’amendement, qui s’inscrit dans l’esprit du texte.
Celui-ci n’est pas parfait, tant s’en faut. Il a des failles, notamment par rapport à l’Otan et à l’Union européenne, mais il est, dans la période que nous traversons, un signal clair et indispensable adressé à la fois aux Ukrainiens et aux Russes. Les Ukrainiens doivent savoir qu’ils méritent notre soutien ; les Russes, en particulier Vladimir Poutine, doivent savoir que nous saurons nous placer aux côtés des Ukrainiens et que nous comptons désormais assurer nous-mêmes notre défense grâce à un vrai engagement européen. À toute chose malheur est bon, puisque c’est à la suite de la désertion des États-Unis, qui nous avaient pourtant toujours exprimé leur soutien, que nous avons pris cette décision.
Cependant, que les choses soient claires : la stratégie de défense ne doit pas se construire au détriment de notre modèle social et elle ne doit emporter aucune conséquence néfaste pour celles et ceux qui, chez nous, sont déjà suffisamment préoccupés par leur propre avenir. Il n’y aurait rien de plus fragilisant que d’engager tout un pays dans une stratégie encore floue, en disant que c’est d’abord sur le peuple que reposera le gros de l’effort. Il faut au contraire faire comprendre aux plus fortunés d’entre les fortunés qu’il leur reviendra de prendre leurs responsabilités et de ne pas suivre l’exemple de M. Saadé, parti à Washington faire des courbettes à M. Trump, dont il renforce de facto la stratégie militaire en mettant 20 milliards sur la table, tout cela pour défendre les data.
C’est dans cette perspective que nous nous plaçons, en gardant en tête que Poutine n’est pas notre seul adversaire. Trump et Poutine se nourrissent de leurs ambitions réciproques, prenant en étau le projet européen. Et c’est pour cette raison, Damien Girard l’a dit, que ce qui doit nous fédérer toutes et tous, sans ambiguïté, c’est : « ni Poutine ni Trump ! »

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; ».
Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution européenne en y faisant figurer les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies portant sur le conflit ukrainien.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 45.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement, soutenu par tout le groupe Ensemble pour la République, tend à ajouter la mention des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et du document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine.
Cette réunion extrêmement importante, dont le président de la République française a été l’un des principaux moteurs, a permis à vingt-six États sur vingt-sept de rappeler leur soutien ferme à l’Ukraine. Vingt-six sur vingt-sept, cela signifie qu’un seul État, la Hongrie de M. Orbán, soit les amis du Rassemblement national, ne s’est pas joint à la volonté européenne de soutenir le gouvernement ukrainien. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter qu’à une très large majorité, le Conseil européen ait exprimé cette position.
L’Union européenne a rappelé son souhait d’une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations unies et du droit international. Là encore, c’est important de le souligner alors que bon nombre de discours visent à inverser les responsabilités. Elle a également soutenu qu’il ne peut y avoir de négociation sur l’Ukraine sans l’Ukraine, ni sans la participation de l’Europe.
Enfin, le Conseil européen a rappelé dans ce document que le droit naturel de l’Ukraine à choisir son propre destin devait être respecté. C’est un point d’une importance cruciale puisque c’est cette aspiration à l’indépendance de l’Ukraine que la Russie de Vladimir Poutine nie et attaque depuis une dizaine d’années.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il a raison.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 45, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Dans la mesure où l’amendement tend à actualiser la proposition de résolution européenne, avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 45.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 31, 44 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 31.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à substituer aux mots « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les termes « le 24 février 2025 d’un seizième ». Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution en y intégrant la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.

Mme la présidente : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 44.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il tend également à faire figurer dans cet alinéa le dernier train de mesures prises par l’Union européenne pour éviter que les sanctions économiques décidées à l’encontre de la fédération de Russie ne soient contournées. C’est l’occasion de rappeler que nous ne pouvons pas, d’un côté, sanctionner financièrement la fédération de Russie, de l’autre, refuser de saisir les 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans les banques européennes. Ceux-ci devraient servir en priorité à financer la reconstruction de l’Ukraine lorsque ce pays aura retrouvé une paix juste et durable, mais aussi à défendre et à soutenir la résistance ukrainienne.
C’est la raison pour laquelle les Écologistes déposent, depuis de nombreux mois, des résolutions en ce sens. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Il va dans le même sens. Il est en effet important de mentionner ce train de sanctions qui cible en particulier la flotte fantôme dont la Russie se servait pour contourner les sanctions.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Je préfère la rédaction de mon amendement, non parce qu’elle serait meilleure, mais parce qu’elle me semble plus précise.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Le seizième train de sanctions vous a été présenté par le ministre des affaires étrangères lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Ces sanctions visent cette fois-ci le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme utilisée par la Russie pour contourner les précédentes sanctions, ainsi que plusieurs industries, notamment dans le domaine de l’énergie. Elles viennent s’y ajouter. J’émettrai un avis favorable à l’amendement bknoek 31 de M. le rapporteur, avec des égards pour les deux autres, qui vont dans le même sens. Quant à l’utilisation des avoirs gelés, nous aurons l’occasion d’en débattre.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ces amendements consistant en une mise à jour, le groupe GDR y est favorable. Une question demeure néanmoins : quelle a été, en trois ans, l’efficacité de ces seize trains de sanctions ? Pourquoi en a-t-il fallu seize ? Je suis député du Havre, où l’on a installé un terminal méthanier flottant pour regazéifier le gaz naturel liquéfié (GNL) issu du gaz de schiste américain, de manière à subvenir à nos besoins sans recourir au gaz russe. Depuis, seul un bateau est venu l’alimenter ! Comment l’expliquer, dans la mesure où nous avons continué à nous approvisionner en gaz ? D’où vient ce gaz ? Peut-être pas d’Algérie, peut-être de Russie, après avoir emprunté d’autres itinéraires.
Cet exemple montre bien que les trains de sanctions n’ont fait l’objet d’aucun contrôle, que leur efficacité n’a pas été évaluée. Et maintenant, le seizième ! La guerre n’aurait peut-être pas duré trois ans si nous avions, d’emblée, sanctionné la Russie au point de lui faire mettre genou à terre économiquement, de manière à faire cesser les combats. À quand le dix-septième, le dix-huitième train ? Ces questions doivent faire sourire les agresseurs de l’Ukraine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Puisqu’un seizième train de sanctions a été pris depuis le passage de la résolution en commission, nous pouvons bien le préciser dans le texte. La question de l’efficacité mérite cependant d’être posée, tout comme celle de la portée des vœux et des souhaits formulés par l’Union européenne. Cela suscite chez moi un certain malaise, dès lors que des négociations sont en cours à 5 000 kilomètres d’ici, à Djedda, en Arabie Saoudite, et qu’elles réunissent les Américains avec les Russes d’un côté et les Ukrainiens de l’autre, sans les Européens. Nous sommes mis au ban d’une guerre qui se déroule sur notre continent ! Il faudra tirer le bilan de ce naufrage diplomatique pour l’Europe comme pour la France. À ce jour, nous devons encore et toujours compter sur l’allié américain, si fragile, si versatile, pour peser en faveur de l’Ukraine et rétablir la balance. Tout se passe comme si nous cherchions à compenser notre éloignement et notre mise à l’écart des négociations en multipliant les déclarations, les résolutions, les condamnations. Nous nous contentons d’agir sur le plan symbolique à défaut de pouvoir agir sur le cours des choses ! Je regrette profondément de devoir me contenter d’un rôle de spectateur et de commentateur à distance, au lieu d’être un acteur qui, loin d’être impuissant, aurait une réelle influence. J’espère que ça changera !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Le fait que les trains de sanctions se suivent ne prouve pas qu’ils sont inefficaces. La gradation des sanctions fait bel et bien souffrir la fédération de Russie. Ces trains successifs sont une arme à notre disposition : ce n’est pas l’arme atomique, définitive, ils accompagnent. On oublie souvent qu’ils sont aussi utilisés contre le Belarus pour obtenir des choses, faire libérer des prisonniers par exemple. La Russie sait très bien ce que signifie un nouveau train de sanctions.
Quant au malaise exprimé par M. Ruffin au sujet des négociations dont nous serions écartés : la France et le Royaume-Uni étaient bien présents lors des négociations, au travers du document préparé en commun sur lequel l’Ukraine s’est appuyée lors des négociations avec les États-Unis. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je préfère que nous refusions d’être à la table plutôt que d’y être à moitié ; il n’est pas utile d’être à la table avec des dealers, des crieurs de foire, comme je les ai appelés tout à l’heure, avec ces gens qui changent d’avis chaque semaine sur des dizaines de milliards d’euros. La constance de la France et la fiabilité des Européens n’en sont pas moins remarquées, à Washington comme à Moscou. Le document préparé par les diplomates français et britanniques n’a d’ailleurs pas dévié de la ligne en vigueur depuis longtemps, peut-être même depuis 2017 : c’est lui qui a servi de base aux négociations, qui sont d’ailleurs un succès, quoique temporaire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stella Dupont.

Mme Stella Dupont (En commun) : Je m’interroge également sur l’effet des sanctions sur les importations de gaz russe. Selon un rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA), si l’Union européenne a réduit ses importations de GNL de 19 % en 2024, la part de GNL russe a quant à elle augmenté de 18 %, et la France figure parmi ses principaux importateurs. Quelle est donc l’efficacité des mesures que nous prenons au niveau européen ?

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Monsieur Petit, avez-vous consulté le détail des sanctions de cette seizième série ? Elles courent après les quinze trains précédents, qui n’ont pas fonctionné ! L’une des principales dispositions demande d’ailleurs aux membres de l’Union européennes de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sanctionner ceux qui ont contourné les sanctions qu’ils avaient eux-mêmes prévues auparavant ! Nous sommes au cœur de la question soulevée par le collègue Lecoq : vos sanctions n’ont pas fonctionné. Pire : elles ont enrichi le régime poutinien. Qui vous avait avertis, à part le Rassemblement national ?

M. Aurélien Rousseau (Place publique) : Poutine aussi nous avait prévenus !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Je vous avais moi-même prévenus…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Que ferait-on sans vous ?

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …sous les huées, les accusations et les diffamations !

Plusieurs députés des groupes EPR et SOC : Hou !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Voilà, des huées de ce genre-là ! Argumentation zéro, très intéressant ! Vous avez enrichi le régime poutinien avec vos sanctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas nous qui lui avons emprunté de l’argent !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Remboursez, vous vous sentirez plus libres !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vos insultes, vos mensonges et vos postures ne changeront rien au jugement de l’histoire, comme vous l’appelez. Vous avez été les pigeons du régime américain et du régime russe. Vos sanctions n’ont jamais aidé les Ukrainiens, vous avez échoué ; la preuve, vous n’êtes pas à la table des négociations : l’avenir de votre projet européen n’est même pas négocié par les technocrates à qui vous avez délégué la souveraineté française ! (L’orateur pointe du doigt le centre de l’hémicycle.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : On ne montre pas du doigt quand on est poli !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez réussi à la déléguer en Arabie Saoudite après l’avoir déléguée à Bruxelles, bravo les Européens ! ( Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Petit, vous ne pouvez pas dire que la France était présente à Djedda parce qu’il y avait un bout de papier sur une table ! La France n’est pas un bout de papier sur une table, certainement pas en matière de relations internationales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est en tout cas pas la vision que nous avons de la diplomatie française. Par ailleurs, la proposition à laquelle les négociateurs sont parvenus ne correspond pas à celle qu’ont rédigée les Français et les Britanniques, à savoir un cessez-le-feu complet, ce qui n’a rien à voir avec une trêve dans les airs et sur les eaux ! Notre bout de papier était donc peut-être dans un carton de la délégation ukrainienne, mais pas la France elle-même, qui rassemblait pendant ce temps plusieurs chefs d’état-major, à Paris, afin de servir de supplétif aux États-Unis au cas où un traité de paix serait conclu : il n’y a pas de quoi être fier ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : En sanctionnant les importations de gaz russe, monsieur Tanguy, nous avons connu un choc inflationniste et un renchérissement du coût de l’énergie ; nous avons d’ailleurs légiféré pour protéger nos concitoyens de ce choc. À court terme, les sanctions ont donc effectivement augmenté les revenus de la Russie. À la longue, en revanche, train après train, la Russie s’affaiblit considérablement. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ses ressources diminuent, car les pays européens, comme la France, notamment au moyen du terminal méthanier du Havre, ont entre-temps diversifié leurs sources d’approvisionnement. La seule chose qui a enrichi la Russie, ce sont les intérêts que paye le Rassemblement national sur son emprunt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)

M. José Beaurain (Rassemblement national) : Ils osent tout !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Ce seizième train de sanctions vise précisément à empêcher le contournement, par la Russie, des quinze premiers trains. Si les précédentes sanctions ne l’avaient pas dérangée – le manque à gagner est évalué à environ 300 milliards d’euros –, elle n’aurait pas cherché à les contourner. S’il fallait une preuve de l’efficacité des sanctions et de la nécessité de poursuivre dans cette voie, en voilà une.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : CQFD !

M. Patrick Mignola : Monsieur Ruffin, je comprends que vous critiquiez la portée uniquement symbolique de certains textes comme la présente résolution. Je ne cherche pas seulement à défendre le rôle du Parlement mais quand un soutien politique à l’Ukraine est affirmé au sein du Parlement européen, au Sénat ou ici même – plusieurs représentants de la diplomatie ukrainienne sont d’ailleurs présents aujourd’hui –, quand nous apportons un soutien financier ou un humain, quand nous accompagnons militairement, quand nous formons des troupes sur le terrain, nous nous montrons efficaces, nous aidons les Ukrainiens et nous progressons sur le chemin de la paix. Sans les prises de position diplomatiques, politiques et financières de l’Union européenne et de la France, l’Ukraine aurait pu tomber dès les premiers jours de l’invasion russe. Les Américains ont beau être versatiles, les parlements européens, lorsqu’ils délibèrent et votent, ont une influence à l’autre bout du continent. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)