Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique (suite)

Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique (suite)

debate, 12/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous avons vu passer de nombreux amendements pour Poutine ; voilà que nous examinons les amendements pour Trump.

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Pour la France !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je suggère à tous les collègues qui sont favorables à cette proposition de résolution européenne de comprendre que certains se sont lancés dans un jeu qui consiste à faire durer les débats.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il ne reste que dix amendements !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Or nous avons besoin que cette résolution soit adoptée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) N’entrons pas dans ce jeu et cessons de répondre aux provocations ! Le jeu est clair ; vos positions sont connues et limpides. Vous êtes contre les sanctions, vous l’avez toujours été,…

M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …et vous avez emprunté auprès de vos amis, ceux de la dictature de Poutine. Maintenant, avançons et allons au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)

Mme la présidente : Je mets donc aux voix l’amendement bknoek 17.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques bknoeks 34 et 63, par le groupe Ensemble pour la République, et sur l’amendement bknoek 14, par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons aux amendements identiques bknosek 34 et 63.
La parole est à M. Maxime Michelet, pour soutenir l’amendement bknoek 34.

M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 69, qui appelle à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine. Une telle disposition est tout simplement dangereuse : une extension « immédiate », en plein conflit, de ces garanties reviendrait tout simplement à nous faire basculer dans la guerre. Je sais ce que vous allez nous répondre : cette extension ne sera en réalité pas immédiate. Mais dans ce cas, ne dites pas qu’elle l’est !
Nous soutiendrons d’ailleurs l’amendement bknoek 14 de nos amis du groupe Rassemblement national, qui propose de simplement retirer le mot « immédiate ». Quant à nous, nous souhaitons la suppression pure et simple de l’ensemble de l’alinéa, car il est à nos yeux emblématique de la surenchère guerrière qu’implique cette proposition de résolution européenne. En décalage total avec les négociations actuelles qui cherchent à bâtir la paix, cet alinéa semble vouloir prolonger la guerre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Tel qu’il est rédigé, cet alinéa appelle « à l’extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine ». Cela reviendrait à dire que nous entrons immédiatement en guerre, puisque nous considérons l’Ukraine comme étant protégée par les traités internationaux, notamment le traité de l’Atlantique Nord. On ferait comme si l’Ukraine était protégée par l’Otan. Ce n’est pas possible ! Cela nous engagerait immédiatement.
Il est vrai que cette résolution ne cherche peut-être qu’à faire peur ou à aider dans les négociations, mais qu’est-ce que c’est dangereux ! Comment les citoyens français apprécieront-ils cet alinéa ? Ils considéreront qu’il nous invite à entrer en guerre contre la Russie, dans le cadre du traité de l’Atlantique Nord. Ce n’est pas acceptable ! Nous demandons sa suppression.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Nous en avons longuement débattu en commission. Cet alinéa ne vise nullement au déclenchement du fameux article 5 du traité de l’Atlantique Nord ! J’ai d’ailleurs moi-même déposé un amendement, bknoek 29, que nous examinerons ensuite et qui viendra préciser la rédaction de l’alinéa – je pense que vous serez définitivement rassurés à ce moment-là. Vous l’avez bien compris, monsieur Lecoq : il s’agit de peser, pas de déclencher ! Nous en avons déjà parlé ensemble.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Avis défavorable. Nous devons élaborer dès maintenant des garanties de sécurité qui seront nécessaires pour maintenir une paix juste et durable en Ukraine. C’est pour cela que la France, avec ses partenaires européens, est pleinement mobilisée sur le plan diplomatique, d’abord pour trouver les conditions d’un cessez-le-feu, mais surtout pour faire en sorte que ce cessez-le-feu ne soit pas qu’une simple parenthèse que la Russie utiliserait pour se réarmer et réattaquer, comme cela s’est vu dans le passé – je pense notamment aux mémorandums de Budapest, dans les années 1990, ou aux deux accords de Minsk signés au début de la guerre, respectivement en 2014 et en 2015.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Benjamin Haddad : La France et les Européens devront prendre leurs responsabilités pour ce qui est des garanties de sécurité. Nous devons travailler avec les Ukrainiens et nos partenaires pour garantir une paix juste et durable.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La mention des garanties de sécurité que doivent apporter la France et l’Union européenne me semble en effet fondamentale. D’ailleurs, au moment où nous examinons cette proposition de résolution européenne et sans que nous l’ayons fait exprès, ce sujet est devenu infiniment d’actualité, notamment parce que les États-Unis, ces derniers jours et ces dernières semaines, ont appelé l’Europe à jouer ce rôle dans la résolution du conflit et dans la construction de la paix.
Compte tenu du désengagement des États-Unis, dont l’annonce a été retentissante dans l’ensemble du monde, on voit bien que c’est à la France et à l’Europe de prendre le relais pour apporter à l’Ukraine des garanties de sécurité, afin d’assurer une paix durable. Voilà ce dont nous parlons : comment la France et l’Union européenne peuvent-elles agir pour assurer une paix durable en Ukraine ? Voter cet amendement reviendrait à acter le désengagement total de la France et de l’Europe en la matière, et donc, évidemment, notre affaiblissement.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Collègue Cazeneuve, quelles sont les garanties que vous voulez proposer à l’Ukraine de la part de l’Union européenne ? L’Union européenne, combien de divisions ? Combien d’états-majors capables de travailler ensemble ? Combien de soldats capables de se comprendre à la radio ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Mais vous ne voulez pas rendre cela possible !

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Combien d’avions capables d’interopérer ? Combien de F-35 capables de décoller ? Vos garanties n’existent pas ! Comme je le disais tout à l’heure de manière un peu abrupte et percutante, l’Union européenne, ça n’existe pas ! Quant aux garanties de sécurité de cette Union européenne impuissante, puisque c’est ce que vous entendez par « occidentales », elles existent encore moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : M. Cazeneuve vient de nous dire quelque chose d’assez stupéfiant. Il s’agirait désormais, pour l’Europe et pour la France, de prendre le relais des États-Unis pour garantir un accord auquel ni l’une ni l’autre ne sont appelées à être parties. C’est extraordinaire ! Nous aurions vocation à être la voiture-balai de Donald Trump. Celui-ci braque littéralement M. Zelensky, il obtient de vive force un accord qui rançonne les Ukrainiens, et voilà que nous devrions assurer son service après-vente ! Les troupes américaines n’étant pas en mesure d’apporter des garanties pour l’application de cet accord, ce sont des troupes françaises et européennes qui s’en chargeraient.
Mais enfin, respectez-vous ! Respectez notre pays ! Vous ne pouvez pas dire, assumant des décisions prises dans notre dos, que nous serons les garants d’un accord que nous n’avons même pas négocié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons même pas été invités à la table des négociations. Un peu de sérieux, enfin !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Petit. (M. François Cormier-Bouligeon s’étant levé et approché des bancs du groupe RN, des éclats de voix se font entendre et un vif tumulte s’ensuit.)
Monsieur Cormier-Bouligeon, s’il vous plaît ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Cormier, tu n’as pas fini de bordéliser l’Assemblée !

Mme la présidente : Monsieur le député, retournez à votre place. (« Il a menacé un député ! » sur les bancs du groupe RN.)