Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique (suite)

Renforcement du soutien à l’Ukraine : Article unique (suite)

debate, 12/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole vous revient, monsieur Petit.

M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Monsieur Saintoul, comme cela arrive souvent, ici ou sur les plateaux de télévision, vous confondez beaucoup de choses. On parle de garantir une paix, non pas de garantir un accord sur des métaux rares – un braquage, comme vous dites – ou sur quoi que ce soit d’autre, ni même un cessez-le-feu ! La paix, nous n’y sommes pas encore : un accord de paix, c’est compliqué à élaborer – on parle d’ailleurs d’« architecture de paix ».
S’agissant des garanties de sécurité, il y a une chose que l’Europe peut faire dès aujourd’hui et qu’elle fait déjà là où j’habite : la protection du ciel. Garantir la fin du pilonnage des civils au-delà du front, l’Europe sait le faire et peut le faire immédiatement ; c’est une garantie que l’on peut étendre.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 34 et 63.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 50 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 50.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’Assemblée ayant décidé de maintenir l’alinéa 69, nous vous proposons de le réécrire. Puisque le rapporteur nous a assuré qu’il ne s’agissait pas d’invoquer l’article 5 du traité de l’Otan, nous en déduisons qu’il n’est pas question d’élargir encore davantage l’Otan. Nous souhaitons par conséquent inscrire que l’Assemblée nationale appelle à veiller à ce que les garanties de sécurité nécessaires dans cette région de l’Europe ne s’inscrivent pas dans une logique d’expansion de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord à l’Ukraine, mais plutôt dans une démarche de désescalade et de sécurité collective, par l’intermédiaire des organisations multilatérales, dans le respect du droit international et des principes de souveraineté des États.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne sommes pas loin d’être d’accord, mais ma rédaction, quelque peu différente de la vôtre, me semble plus conforme à l’esprit de la proposition de résolution européenne. Je vous invite par conséquent à voter de préférence mon amendement. Vous verrez, en le lisant, qu’il y est bien indiqué ce que vous voulez inscrire : « indépendamment d’une éventuelle future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et dans le respect du droit international et du principe de souveraineté des États ».

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Avis favorable à l’amendement du rapporteur, mais bien défavorable à l’amendement bknoek 50. Ce n’est pas le risque d’une expansion de l’Otan qui est responsable de la guerre. Les seuls responsables de l’escalade, ce sont Vladimir Poutine et la Russie. Je vais rappeler quelques faits essentiels, parce qu’on reprend à bon compte ici des éléments de propagande de la Russie, qui sont bien connus puisqu’ils reviennent régulièrement dans le débat médiatique et politique. En 2014, lorsque la Russie a annexé la Crimée et attaqué le Donbass, il n’y avait pas de débat sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Otan. Au contraire, celui-ci avait été clos lors du sommet de Bucarest en 2008, puisque les candidatures de la Géorgie et de l’Ukraine avaient été rejetées. C’est le drapeau européen qui était brandi à cette époque sur la place Maïdan par les manifestants ukrainiens (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem) et c’est la perspective européenne, synonyme d’un avenir démocratique et libre pour les jeunes Ukrainiens, qui était alors perçue comme une menace par le régime de Vladimir Poutine.
Ce n’est pas davantage la crainte d’une adhésion à l’Otan qui aurait pu justifier l’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, puisque ce projet n’était pas d’actualité à l’époque. Par conséquent, je le répète, l’expansion de l’Otan 2178n’est pas le sujet du débat et il ne s’agit pas ici de retirer à l’Ukraine ce qui est son droit souverain de choisir ses alliances et de présenter sa candidature à l’organisation de sécurité collective de son choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc de Fleurian.

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Je reviens sur ces garanties de sécurité occidentales qui ne doivent pas s’inscrire dans une logique d’expansion de l’Otan. Nous sommes ici au cœur du sujet, car jusqu’à présent, on a beaucoup brassé de vent, on s’est livré à une belle et longue profession de foi, mais j’attends de voir comment on délivrera les sacrements, si vous me permettez cette comparaison. En réalité, tout ce que nous avons voté aujourd’hui, c’est du vent, rien d’autre. Concrètement, les garanties occidentales que vous voulez étendre en dehors de l’Otan, cela n’existe pas ! Si vous voulez les étendre, vous êtes obligés, pour des raisons opérationnelles, de passer par l’Otan, parce que c’est le seul moyen d’être efficace. On peut être pour ou contre la tutelle politique de l’Otan, vouloir sortir du commandement intégré et j’en passe, mais c’est un autre sujet, dont il serait d’ailleurs tout aussi légitime de débattre. En attendant, faire interopérer des armées hors de l’Otan, c’est impossible.
Si vous vous intéressez un tant soit peu au fond du sujet, vous avez bien dû remarquer, collègue Petit, que sur le front, l’interopérabilité était compliquée, que les radios ne communiquent pas entre elles, etc. Vous venez de voter un amendement et d’en refuser un autre, ce qui est contradictoire, mais dans tous les cas, cela ne mène à rien puisqu’il n’y a aucune réalité concrète, opérationnelle, à ce que vous proposez. Vous êtes complètements largués dans le domaine opérationnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Le Gall.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Le ministre se lance dans un débat pour savoir si c’est à cause de l’Otan que la guerre a été déclarée, mais ce n’est pas le sujet : on parle de l’avenir, des garanties de paix, de sécurité mutuelle. Vous avez d’ailleurs reconnu que, même sous le mandat Biden, les Américains ne voulaient pas que l’Ukraine entre dans l’Otan parce qu’ils savaient que c’était un point de crispation absolu avec la Russie, qui pouvait nous enliser pour des décennies dans une guerre sans issue militaire acceptable possible – simplement, ils ne le disaient pas trop fort pour ne pas casser le mythe. Et vous le savez fort bien ! Pourquoi donc sommes-nous là à bavasser sur ce sujet ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Je suis désolé de vous le dire, mais là, nous ne faisons que nous parler à nous-mêmes. Soyons un peu concrets !

Mme la présidente : Excusez-moi, monsieur le député, mais à l’Assemblée nationale, nous ne bavassons pas. Ce n’est pas possible de dire cela, à moins que vous n’ayez une piètre idée de la représentation nationale. C’est vraiment pénible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Disons plutôt « à débattre », alors – je retire le terme « bavasser ». Mais reconnaissez que nous sommes en train de nous parler à nous-mêmes, sans aucun souci des réalités. Ce débat est hors sol ! En attendant, le vrai sujet, c’est bien celui de l’expansion de l’Otan.
D’autre part, j’ai entendu le ministre Barrot déclarer il y a quelques jours qu’il était temps de prendre le pouvoir dans l’Otan – sous-entendu, les Américains vont partir. Mais ils n’ont pas l’intention de quitter l’Otan, les Américains ! Au contraire, ils sont bien décidés à y rester pour que vous continuiez à leur acheter plein d’armes pour votre Europe de la défense, intégrée à l’Otan. Ainsi, ils pourront débrancher et rebrancher à leur guise. Par conséquent, je vous pose la question : que proposez-vous concrètement pour assurer notre indépendance ? N’oubliez pas que l’unique raison pour laquelle la France est l’un des seuls pays en Europe, voire le seul, à pouvoir compter sur lui-même pour assurer son indépendance militaire, c’est qu’il y a presque soixante ans, nous avons pris des décisions totalement contraires à ce que l’Otan attendait de nous ! Soyons donc concrets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Jacques.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Les armées européennes peuvent être opérationnelles, je vous l’assure, tout simplement parce que la plupart d’entre elles sont déjà dans l’Otan et ont acquis des méthodes communes de travail et de communication. On peut très bien former une alliance européenne efficace sur le plan opérationnel et capable de mener une action militaire. La preuve en est qu’hier, les chefs d’état-major de différentes armées européennes se sont réunis. Je ne pense pas qu’ils s’en seraient donné la peine si notre collègue disait vrai. Je crois au contraire qu’il se trompe : l’Europe est forte et peut se battre si elle le souhaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 40 et 42, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 15 de M. Sébastien Chenu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : La commission a accepté cet amendement, auquel je suis également favorable à titre personnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à ajouter un alinéa pour encourager le gouvernement français et ses partenaires européens à étudier l’éventualité d’un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine.
J’ai souhaité ainsi transcrire le message qu’a voulu délivrer aux Français le président de la République, chef des armées, le 5 mars. En effet, le règlement du conflit ne pourra se faire sans aborder la question de la garantie de paix qui devra être trouvée entre l’Ukraine et la Russie. Nous devons en discuter car il faudra, à un moment ou un autre, nous préparer à l’éventualité de déployer des forces européennes de maintien de la paix en Ukraine.
Voilà donc mon dernier amendement de la soirée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Le sujet est important et j’assume de prendre le temps de débattre ! J’ai été heurté d’entendre dire, sur les bancs de l’extrême droite comme sur ceux de l’extrême gauche, dans un contexte aussi grave que celui de la guerre en Ukraine, que l’on brassait du vent ou que l’on bavassait. L’Ukraine se trouve dans une situation terrible et compte ses morts par centaines de milliers. On ne s’exprime pas avec autant de légèreté, chers collègues de l’extrême droite et de La France insoumise, quand un pays ami et proche de nous subit un tel sort. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Gardez vos leçons !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez retiré vos propos, collègue Insoumis, c’est bien, mais je tenais tout de même à le dire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : La commission a accepté cet amendement, auquel je suis aussi favorable à titre personnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : J’ai en effet dit que nous brassions du vent, et je retire mes propos puisqu’ils vous gênent et que vous les trouvez déplacés vis-à-vis des centaines de milliers de morts. C’est précisément pour éviter que nous en déplorions encore davantage que je m’étais exprimé ainsi, mais je sais que nous avons des approches différentes.
Cependant, je suis désolé de devoir me montrer à nouveau désagréable, du moins sur le plan politique : les forces européennes que vous voulez déployer n’existent pas. Ce sont des soldats de plomb sur une étagère, des pin’s sur une carte d’état-major. Il n’existe pas de forces européennes, ce n’est pas un outil organique déployable, interopérable. Des armées nationales pourraient être déployées conjointement, mais ce n’est pas la même chose, puisqu’il n’y a pas d’organe de commandement commun. Vous apprendrez, à moins que vous ne le sachiez déjà, que pour déployer plusieurs armées nationales, il faut une nation cadre. Je le répète : les forces européennes n’existent pas. Ce sont des armées nationales qui se déploient sous le cadre d’un mandat de l’ONU, pourquoi pas de l’Union européenne si on suit votre logique, mais la formulation de « forces européennes » n’est pas bonne.
Pour finir, je dirai au collègue Jacques qu’en effet, les différentes armées nationales des nations européennes peuvent travailler ensemble en suivant les procédures Otan, tout simplement. Cela s’appelle l’Otan. Vous pouvez changer le nom, mais cela reste l’Otan, le matériel reste Otan, il reste soumis à la norme ITAR et à l’extraterritorialité américaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Pourquoi voulons-nous qualifier l’armée d’interposition d’armée européenne ? Vous le dites depuis le début, c’est un conflit entre deux continents. Dès lors que l’on parle du continent américain, cela veut dire que la partie adverse est un autre continent. La France a l’habitude de dire, quand éclate un conflit entre deux pays africains, que l’Union africaine serait bien avisée de « s’en mêler » et de déployer des forces d’interposition ou de maintien de la paix. En l’espèce, le conflit est intercontinental ; il revient donc à l’ONU d’intervenir. J’en suis d’autant plus convaincu que le secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des forces d’interposition est un Français – nous occupons ce poste en notre qualité de membre permanent du Conseil de sécurité. C’est donc un Français qui aura à œuvrer pour construire cette force d’interposition. Peut-être sera-t-elle 100 % européenne, composée uniquement d’armées européennes, mais peut-être pas. Au nom de quoi qualifierait-on d’emblée cette force d’interposition d’européenne ?

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Je suis stupéfait par l’extraordinaire défaitisme dont vous faites preuve depuis quatre heures en cherchant à nous expliquer tout ce qu’il est impossible de faire. L’esprit capitulard vous va bien ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas possible de se faire insulter ainsi !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Amendement après amendement, vous ne cessez de répéter à quel point l’Europe serait impuissante face aux grands défis de ce monde. C’est une grande différence entre nos deux groupes politiques.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Insupportable !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Au groupe Ensemble pour la République, avec l’ensemble de la majorité présidentielle, nous pensons qu’il existe un chemin pour que la France retrouve une autonomie stratégique. (Mêmes mouvements.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Va chercher un fusil !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Le président de la République l’affirme, non depuis un mois ou quelques semaines, mais depuis maintenant huit ans : c’est en Européens que nous devons retrouver une autonomie stratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) À cet égard, je vous invite à réécouter le discours prononcé à la Sorbonne en 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Tout ce que nous avons fait depuis plusieurs semaines, les annonces de la Commission européenne concernant la mobilisation de 800 milliards d’euros pour réarmer à l’échelle des États et renforcer nos armées, permettent d’espérer que l’Europe soit demain en mesure d’assurer ces missions de sécurité – mais pas sous l’égide de l’ONU : la Russie, membre du Conseil de sécurité, y opposerait automatiquement son veto.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Non !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Assumons le rôle à venir de l’Europe et ne capitulons pas, dans un esprit de défaite, avant même d’avoir commencé à combattre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : T’as fait ton service ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Nous avons d’autres textes à examiner ensuite !

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Je suis navrée d’entendre parler de l’Europe et de la défense européenne de cette manière dans cet hémicycle. Des choses fausses sont dites en cascade. Surtout, j’ai le sentiment que vous n’avez pas envie que cela fonctionne. C’est inquiétant et, vous le savez, cela va nous fragiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
L’Europe de la défense,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Elle n’existe pas !

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : …ce ne sont pas des soldats européens mais des interactions entre les armées de chaque pays. Certes, le commandement soulève des questions, mais de même que nous sommes parvenus à trouver un système de commandement au sein de l’Otan, nous trouverons une organisation efficace.

M. José Beaurain (Rassemblement national) : Allons-y, on verra après !

Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Arrêtons de dire que nous ne pouvons rien. Vous aimez cultiver ce sentiment d’impuissance, parce qu’il vous arrange : il convient aux politiques anti-européennes que vous voulez mener. Vous soutenez d’un côté M. Poutine, de l’autre M. Trump, personnalités qui veulent depuis toujours tuer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

Un député du groupe DR : La voix de la raison !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Si la condescendance est une manière de faire de la politique, quand on parle de défense, c’est-à-dire de soldats – d’Europe, de France ou d’Ukraine – qui risquent leur peau, on ne dit pas des âneries. Pardonnez ma fermeté : non, en dehors de quelques avions Awacs, l’Otan ne dispose pas de son propre matériel. Le fait qu’une opération soit menée dans le respect des procédures de l’Otan ne signifie pas qu’il s’agit d’une opération de l’Otan. Lorsque nous intervenons de manière bilatérale avec d’autres pays, ce sont des interventions nationales de nations européennes et non des interventions de l’Otan. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) Pour finir, nous avons monté une intégration avec la Belgique dans l’armée de terre, la capacité motorisée (CaMo) : elle est régie par un mode de fonctionnement Otan, mais il s’agit d’une capacité bilatérale.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Otan, suspends ton vol !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Arrêtez de dire qu’il n’y a pas de défense de l’Europe : il y a des nations européennes qui défendent l’Europe, avec des commandements qui peuvent être Otan, nationaux ou européens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 51, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, pour soutenir les amendements bknosek 40 et 42, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : En effet, madame la présidente, puisque ces deux amendements sont liés.
La Russie nous menace, les États-Unis d’Amérique nous tournent le dos ; dans ce contexte, l’Europe n’a d’autre choix que celui de la puissance. Nous avons rappelé plusieurs urgences ce soir. La première est de bâtir des conditions de sécurité fiables et durables pour la paix en Ukraine ; cela inclut, notre collègue Sitzenstuhl l’a dit, le déploiement de troupes européennes une fois la paix conclue. La deuxième urgence est d’apporter un soutien dans la durée à la résistance ukrainienne ; la mobilisation des avoirs russes gelés, que nous venons de voter à raison, y servira. Enfin, nous devons défendre le renforcement de la défense de l’Europe ; le Conseil européen en a posé les bases la semaine dernière, mais il nous faut aller plus loin.
Les Européens y sont prêts. Mobilisons en commun des financements, avançons avec un grand plan d’emprunt européen commun, investissons dans des matériels et des programmes d’équipements militaires communs entre pays européens pour créer les conditions de cette défense européenne qui est la meilleure chance d’assurer notre sécurité. Pour y parvenir, posons les conditions d’un Buy European Act en matière de défense, pour acheter en priorité des équipements et des services européens et éviter que nos partenaires européens ne se fournissent chez nos partenaires américains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 40 a été repoussé par la commission. À titre personnel, dans le contexte de cette proposition de résolution de soutien à l’Ukraine, j’y suis défavorable, même si j’approuve la plupart des arguments exposés par M. Anglade. Selon moi, les deux amendements devraient faire l’objet d’un débat dans un autre cadre afin d’étudier ce sujet indépendamment du soutien à l’Ukraine.
L’amendement bknoek 42 a été accepté par la commission, mais j’émettrai un avis défavorable pour la raison que je viens d’énoncer. J’espère que nous pourrons débattre de ce sujet dans l’hémicycle à une autre occasion.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Nous donnerons un avis favorable à ces deux amendements. M. Anglade a raison de rappeler que derrière la question de l’Ukraine, il s’agit de la sécurité de notre continent. Depuis huit ans, le président de la République et la France promeuvent une ambition forte : l’autonomie stratégique européenne en matière de défense – en d’autres termes, le fait que l’Europe cesse de dépendre des États-Unis.
En dégageant des ressources financières supplémentaires pour que les États membres accroissent leurs investissements de défense, le Conseil européen de jeudi a franchi une première étape décisive dans cette voie. Nous devrons aller plus loin. Vous avez évoqué la piste de l’endettement commun, empruntée au moment de la crise du covid : les États membres sont parvenus à s’unir sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne et de leurs partenaires, et ont surmonté des tabous historiques pour relancer leurs économies et faire preuve de solidarité. Nous devrons le faire de nouveau à travers un investissement commun dans la défense. Telle est notre ambition. Ces deux débats sont 2181liés, car il s’agit d’assurer la souveraineté et la paix sur notre continent face à la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : L’amendement bknoek 40, qui appelle à déroger aux règles budgétaires européennes en faveur de l’industrie de défense, sonne comme un aveu. Pour vous, quand il s’agit de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, secteurs qui conditionnent l’indépendance de la nation sur le long terme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – M. Hendrik Davi applaudit également), il n’y a pas d’argent !
Quand il s’agit d’investir dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables afin de nous passer des combustibles fossiles et de réduire notre dépendance vis-à-vis de la Russie, des États-Unis, du Qatar ou d’autres pays, ce qui est la condition de notre indépendance énergétique pour les décennies à venir, il n’y a pas d’argent ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais pour la défense, vous en trouvez !
Quand il s’agit de nationaliser Vencorex pour garantir la défense et la souveraineté industrielle de la France, il n’y a pas d’argent ! Mais pour l’industrie d’armement américaine, il y a de l’argent européen ! (Mêmes mouvements.)
Tout à l’heure, vous nous avez donné des leçons de solidarité européenne, mais avec cet amendement, vous proposez d’utiliser les fonds structurels européens, c’est-à-dire les instruments budgétaires de solidarité entre les régions européennes, pour financer l’armement. Où est la solidarité dont vous parliez ? Elle n’existe pas !
De la même façon, dans les annonces faites par Mme von der Leyen, à qui aucun mandat n’a été donné par les traités européens pour s’occuper de questions de défense, il n’y a rien sur le soi-disant Buy European Act que vous évoquez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez accepté des propositions de la Commission européenne sans aucune garantie que cet argent servira à la défense européenne, et a fortiori à l’industrie de défense nationale dont les Français ont besoin !
La bonne politique ne consiste pas à déroger à la règle des 3 % au bénéfice d’une économie de guerre, mais à abandonner purement et simplement cette règle : c’est la condition d’une économie de la paix et de la défense nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous tomberons tous d’accord sur la nécessité de renforcer nos efforts, y compris budgétaires, en matière de sécurité collective.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Rendez-nous Fessenheim !

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : En revanche, il serait déraisonnable de considérer que cette sécurité repose uniquement sur l’accroissement de nos dépenses militaires. Il serait erroné de mobiliser les fonds structurels européens au bénéfice de dépenses militaires, au risque de ne pouvoir financer les équipements qui nous permettront de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, de sécuriser notre approvisionnement alimentaire et notre capacité agricole à produire suffisamment d’aliments dans un monde bouleversé. Il serait aussi déraisonnable de nous priver des moyens budgétaires nécessaires pour renforcer le génie et les équipements de distribution d’eau potable ou de sécurité électrique.
L’amendement bknoek 40 est bien trop complexe dans ses détails : il ne faut pas le valider hâtivement, car cela nous priverait d’un débat sur les ressources que nous devons mobiliser pour renforcer notre sécurité collective et – éventuellement – accroître nos dépenses militaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Sother.

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Ces deux amendements de notre collègue Anglade retranscrivent en partie les éléments importants, complexes et essentiels du débat qui s’est tenu lors du Conseil européen du 6 mars. Nos longs débats de ce jour ont démontré l’intérêt de la représentation nationale pour ces questions. J’émets le souhait que dans les semaines à venir, nos commissions – de la défense, des affaires étrangères, des affaires européennes – puissent pleinement se saisir des sujets évoqués à l’occasion de l’examen de cette résolution, et en particulier des points abordés lors du Conseil européen du 6 mars.
Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous soutenons l’exclusion des dépenses de défense des règles de discipline budgétaire et demandons un emprunt commun. Cependant, ma collègue Dominique Voynet l’a dit, les fonds structurels européens et la politique de cohésion ne nous paraissent pas constituer le bon outil financier pour réarmer l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Ces fonds sont vitaux pour le développement de nombreux territoires et il n’est pas bon d’utiliser des fonds de cohésion territoriale pour réarmer l’Europe. À mon sens, il faut étudier d’autres pistes.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Taxer les riches !

M. Thierry Sother (Député, 17ᵉ législature) : Je ne doute pas que la réflexion collective en fera émerger un grand nombre. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc de Fleurian.

M. Marc de Fleurian (Député, 17ᵉ législature) : Ces amendements appellent deux observations. En premier lieu, l’emprunt envisagé serait garanti sur le budget de l’Union européenne. Sans surprise, nous y sommes opposés.
Du point de vue opérationnel, il est nécessaire d’équiper lourdement nos armées nationales afin de se muscler avant de monter éventuellement sur le ring. Pour l’instant, on nous propose de monter sur le ring sans avoir jamais fait de boxe. Cela va se terminer rapidement, car nous ne faisons pas le poids.
La question de l’achat de matériels est intéressante. M. Thiériot rappelait tout à l’heure que mener une opération en respectant les procédures de l’Otan ne signifie pas être sous le commandement de l’Otan.
C’est très juste. Cependant, pouvez-vous nous dire – mais peut-être s’agit-il d’une donnée confidentielle – quelle est la part des armées européennes équipées de Galileo et donc indépendantes du système GPS ? Je ne donnerai moi-même pas de chiffre, car le sujet est sensible, mais il me semble qu’à ce jour, à moins de vouloir faire la guerre avec une boussole et une carte, on est sous domination américaine si l’on veut se servir d’un système de navigation par satellite. C’est triste, mais c’est comme ça.
Il faudra donc attendre plusieurs années, le temps de prendre un peu de poids et de voir le résultat affiché sur la balance, avant de monter sur le ring. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 40.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 42.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Le cessez-le-feu accepté hier par l’Ukraine n’est pas une finalité. Pour l’heure, nous n’en connaissons pas les contours précis. L’Ukraine ne semble pas avoir obtenu de garanties concrètes à ce jour, si ce n’est le rétablissement de l’assistance de sécurité américaine. Malheureusement, il faut rappeler qu’elle a été contrainte d’accepter cet accord qui porte sur ses ressources critiques stratégiques et ses minerais.
Celui-ci apparaît néanmoins comme une ouverture vers la paix. Nous devons nous engouffrer dans cette brèche afin d’obtenir les conditions les plus justes possible pour les Ukrainiens et les plus acceptables possible pour les Français et les Européens.
Pour y parvenir, nous devons défendre un cadre multilatéral, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale. Nous avons donc besoin d’espaces de négociation de la paix et non d’espaces de conflictualité.
Cet amendement vise justement à rappeler l’existence de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, créée par l’acte final d’Helsinki en 1975 et qui présente l’avantage de réunir les pays européens, les États-Unis, l’Ukraine, mais aussi la Russie. Même si, à cause de cette dernière, l’OSCE ne fonctionne plus depuis plusieurs années, nous considérons qu’elle constitue le cadre idoine pour mener des négociations visant à aboutir à une paix durable.
C’est en son sein que devraient être discutés des principes, d’ailleurs adossés à la Charte des Nations unies, tels que le respect des frontières, l’intégrité territoriale des États ou le règlement pacifique des différends. Au-delà de la situation en Ukraine – car même si nous parvenons à y rétablir la paix, il existe d’autres situations de tension impliquant la Russie –, l’OSCE s’impose donc comme le cadre le plus adapté pour discuter des conflits liés à la remise en cause de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Mazaury (Député, 17ᵉ législature) : La commission a repoussé cet amendement. Vous savez cependant que c’est une proposition du groupe LFI, adoptée en commission, qui est à l’origine de l’alinéa 72, lequel mentionne le rôle que doit jouer l’ONU – dont nous avons beaucoup parlé ce soir. Il me semble préférable de nous en tenir à cette rédaction.
Par ailleurs, je partage votre souhait de revoir l’OSCE fonctionner. Si nous trouvons un moyen pour parvenir à ce résultat, je serai à vos côtés. Malheureusement, ce n’est pas le cas actuellement : les dysfonctionnements sont trop profonds. Recourir à l’OSCE aujourd’hui ne nous permettrait donc pas d’avancer comme nous le souhaitons. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Benjamin Haddad : Défavorable. Nous estimons bien sûr nous aussi que l’acte d’Helsinki et les principes qu’il a fixés sont importants. Vous souhaitez faire appel à l’OSCE : pourquoi pas ? Toutefois, nous ne voyons pas pourquoi nous devrions nous limiter à une enceinte plutôt qu’à une autre, par exemple l’ONU ou une autre organisation internationale, pour mener les négociations visant à garantir la paix.

Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Monsieur le ministre, il n’y a rien d’antinomique dans la position consistant à discuter à la fois dans le cadre de l’ONU et dans celui de l’OSCE. Je rappelle que lorsque François Mitterrand, après la chute du mur de Berlin, a décidé d’en faire l’espace pertinent pour assurer la sécurité européenne, il ne l’a jamais opposée à l’ONU ni au droit international.
Si l’on fait, à juste titre, le constat que l’OSCE est victime d’une panne – relative – due au fait que la Fédération de Russie s’en est elle-même exclue pour le moment, elle conserve toute sa pertinence d’un point de vue géographique. Car nous parlons tout de même de notre sécurité. Le souhait que l’OSCE soit, à tout le moins, associée à des négociations de paix me semble donc légitime.
Nous aurions pu reformuler l’alinéa 72 – comme quelques autres, d’ailleurs. Il me semble en tout cas que l’idée sur laquelle repose cet amendement – car avec cette résolution, nous souhaitons bien envoyer un message, exprimer des intentions – va dans le bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je regrette que vous ayez émis un avis défavorable, monsieur le rapporteur, car la réactivation de l’OSCE n’est pas contradictoire avec la convocation d’une conférence sur la paix à l’ONU. Bien au contraire : la question de la guerre et de la paix en Ukraine concerne le monde entier. Les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), pour ne citer qu’un exemple, ont leur point de vue 2183sur le sujet. Tous les pays sont concernés par ces enjeux, y compris par la méthode employée pour régler le conflit. Il est donc légitime de passer par l’ONU.
Cependant, faire appel à l’OSCE est une manière de dire que nous devrons tous nous mettre autour de la table. Si vous voulez obtenir une paix durable et juste, il faudra bien, à un moment donné, s’asseoir avec les Russes, à plus forte raison si l’on souhaite éviter d’autres conflits – puisque certains ont fait part de leurs inquiétudes à propos de la Moldavie ou de la Géorgie.
La meilleure façon d’éviter la guerre, c’est bien de discuter autour d’une table. À cet égard, la réactivation de l’OSCE offrirait un cadre. Tous les pays concernés, y compris les États-Unis, pourraient être réunis en son sein alors que, je me permets de le rappeler, nous ne participons pas aux négociations qui se déroulent en ce moment – les Français et les Européens étaient absents de Djedda.
Les Ukrainiens ont gentiment demandé aux Américains s’ils voulaient bien intégrer les Européens dans le processus de négociations. Or un des moyens d’y prendre part est de s’inscrire dans le cadre de l’OSCE, espace à notre disposition. Il serait bon de se saisir de cette possibilité et de défendre cette méthode.
Je le dis aussi en pensant à M. l’ambassadeur d’Ukraine, présent dans les tribunes : l’OSCE constitue certainement un meilleur cadre de négociations pour une paix durable et juste en Ukraine que des rencontres informelles dans le Bureau ovale à Washington ou dans un pays du Moyen-Orient. Il est vraiment dommage de sacrifier l’OSCE. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Comme d’autres députés, je fais partie de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. À ce titre, je veux rappeler à Mme Chikirou que depuis le lendemain du déclenchement de la guerre, la Russie ne siège plus à l’OSCE – elle ne paie même plus ses cotisations. Par conséquent, il est inutile de discuter dans ce cadre : nous n’aurons aucune chance de rencontrer ses représentants ou de nous asseoir autour d’une table avec eux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, HOR et LIOT.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 51.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen de l’article unique de la proposition de résolution.
Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de résolution.
Je fais d’ores et déjà annoncer le scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.