Sortir la France du piège du narcotrafic : Rappels au règlement
debate, 21/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Puisque nous discutons de l’organisation de nos débats et du calendrier d’examen de ce texte, je souhaiterais, qu’en plus de la limitation des interventions sur chaque amendement à un orateur « pour » et un orateur « contre », vous fassiez application des dispositions de l’article 54, alinéa 6 selon lesquelles : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question ».
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Votons tout en bloc : ça ira plus vite !
M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Cela nous éviterait des digressions telles que celles sur la légalisation du cannabis qui n’ont rien à voir ni avec le texte ni avec les amendements.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Il ne fallait pas écarter nos amendements de suppression !
Mme la présidente : La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Sur un tout autre sujet, je me fonde sur l’article 101 du règlement permettant de demander une nouvelle délibération.
Juste avant la suspension, nous avons voté un amendement délirant du Rassemblement national à une voix près. Le visuel affiché sur l’écran laisse penser que deux personnes se sont trompées. J’aimerais que notre assemblée soit correctement éclairée et que chacun ait une chance de voter comme il voulait réellement voter sur cet amendement, qui, en tout état de cause, sera censuré par le Conseil constitutionnel lorsque nous lui déférerons le texte.
Mme Katiana Levavasseur (Député, 17ᵉ législature) : Non, c’est voté !
Mme Gabrielle Cathala (Député, 17ᵉ législature) : Je demande donc une seconde délibération sur l’amendement bknoek 67 de Mme Lorho.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Monsieur Huyghe, vous avez raison. Pour avancer dans nos débats et éviter l’installation d’un jeu de questions-réponses, je demande à chacun de s’en tenir à la défense des amendements sans évoquer d’autres sujets. J’y serai attentive.
Madame Cathala, la seconde délibération a éventuellement lieu à la fin de la discussion des articles ; vous pourrez reformuler votre demande à ce moment-là.