Naïma Moutchou

Orateur
Naïma Moutchou

Portrait Ministère des Outre-mer - DICOM · Licence Ouverte · Wikimedia Commons

Naïma Moutchou

Interventions 13 377du 06/07/2017 au 03/11/2026
Mots, environ 313 491

Fonctions

FonctionOrganisationDébutFin
Député, 17ᵉ législature Assemblée nationale
Député, 16ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Horizons
Député, 15ᵉ législature Assemblée nationale
Membre Renaissance

Débats

DébatDate
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Discussion générale
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Article 1er
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Après l’article 1er
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Article 2
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Après l’article 2
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Article 3
Questions d’actualité au Gouvernement : Flambée des violences en outre-mer et sécurité du quotidien
Abrogation du « code noir » : Discussion générale
Abrogation du « code noir » : Article 1er
Abrogation du « code noir » : Après l’article 1er
Abrogation du « code noir » : Après l’article 2
Questions d’actualité au Gouvernement : Avenir institutionnel de la polynésie française
Questions d’actualité au Gouvernement : Disparition d’engagés militaires de calédonie et de polynésie
Questions d’actualité au Gouvernement : Organisation institutionnelle de wallis-et-futuna
Questions d’actualité au Gouvernement : Conséquences sociales des défaillances des services de l’état à saint-martin
Adaptation du droit des outre-mer : Discussion générale
Adaptation du droit des outre-mer : Demande de réserve
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 1er
Adaptation du droit des outre-mer : Article 2
Adaptation du droit des outre-mer : Article 3
Adaptation du droit des outre-mer : Article 4
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 4
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 5
Adaptation du droit des outre-mer : Article 6
Adaptation du droit des outre-mer : Article 8
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 8
Adaptation du droit des outre-mer : Article 9
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 10
Adaptation du droit des outre-mer : Article 15
Adaptation du droit des outre-mer : Article 17
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 17
Adaptation du droit des outre-mer : Article 22
Adaptation du droit des outre-mer : Article 22 bis (nouveau)
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 24
Adaptation du droit des outre-mer : Article 11 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 11 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Article 12 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 12 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Article 13 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Article 14 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 16 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Avant l’article 20 (précédemment réservé)
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 20 (précédemment réservé)
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion : Discussion générale
Questions d’actualité au Gouvernement : Organisation des élections provinciales en nouvelle-calédonie
Questions d’actualité au Gouvernement : Pour une économie bleue durable dans nos outre-mer
Questions d’actualité au Gouvernement : Baisse des budgets pour l’outre-mer
Règles applicables en Martinique en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement : Discussion générale
Nouvelle-Calédonie : Discussion générale
Nouvelle-Calédonie : Exception d’irrecevabilité