Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion : Discussion générale
debate, 16/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Monsieur le président, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, il est des textes qui sont bien plus que de simples travaux parlementaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je m’adresse à vous en votre qualité de représentants de la Nation, mais je tiens à m’adresser en tout premier lieu à celles et ceux – nombreux dans les tribunes de cet hémicycle ce soir, comme ils l’ont été le 28 janvier dernier à l’Assemblée nationale – qui ont subi cette histoire et ce déracinement que nous allons évoquer.
Je m’adresse à ces femmes et à ces hommes qui, entre 1962 et 1984, ont été déplacés de La Réunion vers ce que l’on appelait alors la « métropole » et dont le parcours a été façonné par des décisions qui les dépassaient. Je devine évidemment leur émotion, ainsi que leur douleur, à l’évocation de cet épisode tragique de leur vie.
Je veux leur dire, au nom du Gouvernement, que leur présence nous oblige : elle nous oblige à la justesse des mots, elle nous oblige à la sincérité, surtout, elle nous oblige à aller au bout du chemin sur lequel nous nous sommes engagés. C’est pourquoi le Gouvernement sera naturellement favorable à l’adoption définitive de cette proposition de loi, ce soir.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte est aussi le fruit d’un travail parlementaire de longue haleine, un travail de persuasion et de conviction. Nous ne serions pas présents aujourd’hui dans cet hémicycle sans la détermination et l’opiniâtreté de la députée Karine Lebon, présente également dans les tribunes, sans votre engagement, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, sans la participation de tous ceux qui ont travaillé en faveur de ce texte.
Je salue également l’esprit de dialogue et de responsabilité grâce auquel le travail parlementaire pourra aboutir aujourd’hui.
Dès ma prise de fonction, j’ai affirmé la volonté du Gouvernement d’accompagner ce texte vers son adoption, avec l’objectif partagé d’en faire une loi juste et équilibrée. Je salue à cet égard le travail conduit avec les membres de mon cabinet pour aboutir à un texte juridiquement robuste.
Vous l’aurez compris, le consensus qui se dégage aujourd’hui vient de loin.
Ce qui est au cœur de cette proposition de loi, ce n’est pas seulement un dispositif administratif : ce sont des milliers de trajectoires bouleversées par l’exil, par la séparation des familles, par la rupture brutale avec une terre, avec une langue, avec une filiation.
Les mots utilisés pour désigner ces enfants sont nombreux : « mineurs transplantés », « enfants de la Creuse », « mineurs déplacés », « enfants exilés ». En vérité, aucun terme ne peut embrasser 2 015 vies marquées à jamais par ce déracinement.
Largement employé, le mot « enfant » recouvre une pluralité d’âges, allant de la naissance à la majorité. Tous étaient cependant des femmes et des hommes en construction et vulnérables.
Nous savons également que tous ces enfants ont été transplantés dans plusieurs territoires ruraux de l’Hexagone, pas seulement dans la Creuse. Toutefois, ces trajectoires résultent toutes de décisions prises par l’État.
Le rapport Vitale met en exergue une citation de l’avocat Pierre Verdier, spécialiste du droit de l’enfant. Tirée de son ouvrage L’Enfant en miettes, elle résume l’état d’esprit qui a présidé alors à cette politique : « Rechercher les préoccupations éducatives de cette époque, c’est hélas, se pencher sur une grande misère. Chercher un souci des conditions de vie non seulement matérielles mais aussi culturelles, éducatives et affectives, c’est se pencher sur un grand vide […] La vie de l’enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité… »
Cette politique fut le produit d’une époque et d’un contexte. La regarder aujourd’hui avec lucidité, ce n’est pas juger le passé à l’aune du présent : c’est le regarder en face, c’est le connaître, l’appréhender et le réparer.
Cette reconnaissance est le fruit d’un long processus. Il est important de rappeler ce cheminement, non pas pour s’y complaire, mais pour mesurer le pas que nous sommes en train de franchir ce soir.
Un premier temps a longtemps prévalu, qui était celui du silence, de l’occultation et de l’incompréhension. Pendant des années, les demandes de reconnaissance et de réparation se sont ainsi heurtées au mur des obstacles juridiques, à la prescription, à l’absence de cadre adapté et, surtout, probablement, à la volonté de ne pas se pencher sur ce passé.
Un second temps, celui de la reconnaissance mémorielle, s’est ouvert grâce à la détermination de certains – élus, associations... Je salue le travail de la Fédération des enfants déracinés des Drom (départements et régions d’outre-mer) et l’engagement de sa présidente, Marie-Germaine Périgogne, pour qui il s’agit d’un moment particulier. Son témoignage porte avec justesse une mémoire blessée et transmise avec beaucoup de dignité. Madame, vous qui êtes présente ce soir dans les tribunes, je n’oublierai jamais vos mots et le récit que vous nous avez livré dans votre livre, c’est-à-dire votre histoire, qui est celle de tous les enfants exilés.
Le 18 février 2014, l’Assemblée nationale a adopté une résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, reconnaissant ainsi la responsabilité morale de l’État et appelant à un approfondissement de la connaissance historique de cette période. Nous le devons à l’initiative de celle qui était alors députée, Ericka Bareigts. Je salue également son travail, elle qui est toujours engagée pour le territoire de La Réunion ; aujourd’hui maire de Saint-Denis, elle m’a précédée dans les fonctions de ministre des outre-mer.
Cette résolution fut une étape importante – essentielle même –, car la République acceptait enfin de mettre des mots sur un chapitre de son histoire. Sur l’initiative de la ministre George Pau-Langevin, elle a débouché, en 2016, sur l’installation de la commission temporaire d’information et de recherche historique sur le déplacement vers la France hexagonale, entre 1963 et 1982, d’enfants réunionnais, afin de les envoyer dans des départements touchés par l’exode rural.
Je rappelle le travail rigoureux de Wilfried Bertile, Gilles Gauvin, Marie-Prosper Eve et Michel Vernerey aux côtés de Philippe Vitale. Cette commission a permis d’établir les faits, de documenter les parcours et de contribuer à la reconstitution des identités. Son rapport, remis en 2018, a posé les fondations nécessaires à la suite du travail engagé.
Depuis, des actions concrètes ont pu être engagées : la facilitation de l’accès aux archives, l’aide à la reconstitution des 2 015 trajectoires individuelles, des dispositifs de soutien au voyage et à l’accompagnement psychologique, ainsi que les premiers gestes mémoriels importants, comme la pose de plaques commémoratives à La Réunion et à l’aéroport d’Orly. Cette dernière a d’ailleurs été dévoilée par le ministre des outre-mer de l’époque, un certain Sébastien Lecornu.
Tout cela a compté, mais ne saurait suffire, car reconnaître sans réparer, c’est finalement laisser le travail inachevé. C’est précisément ce pas supplémentaire que la proposition de loi que vous examinez aujourd’hui permet de franchir, mesdames, messieurs les sénateurs.
Pour la première fois, la République admet que des préjudices ont été subis par ces enfants, ces jeunes, et qu’ils appellent une réponse de sa part.
Cette réparation prendra la forme d’une allocation forfaitaire versée par un fonds mis en place par l’État, destinée aux anciens mineurs concernés ou, lorsqu’ils ont disparu, à leurs descendants.
Je veux être claire : cette réparation n’a pas vocation à solder une histoire, à hiérarchiser des souffrances, ni même à ouvrir un contentieux sans fin. Elle vise à reconnaître officiellement que des préjudices ont existé et que la République accepte d’y répondre dans un cadre clair, équitable et concerté.
Autour de ce principe central, le texte organise la mémoire et la transmission. Il crée une instance dédiée, pensée comme un lieu de diffusion, de suivi et de dialogue.
Cette commission sera chargée de veiller à la mise en œuvre des recommandations déjà formulées, de porter une politique de réconciliation entre les anciens mineurs, leurs descendants, les associations, les collectivités et l’État, et de garantir à cette histoire une place pleine et entière dans l’enseignement, dans la formation des travailleurs sociaux et dans la recherche.
Afin que cette commission agisse dans les plus brefs délais, ses membres seront principalement choisis en raison de leur connaissance ou de leur qualification relative à l’histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d’enfants en France hexagonale. Au moins quatre de ses membres seront d’anciens mineurs de La Réunion transplantés, deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.
La création d’un lieu de mémoire à vocation culturelle, éducative et de recherche dans le département de la Creuse participe de cette exigence. Elle exprime le fait que la mémoire ne se limite pas à un territoire, elle dit que l’histoire de ces enfants déracinés appartient à celle de la Nation tout entière.
Enfin, le texte inscrit cette reconnaissance dans le temps long de la République par l’instauration d’une journée nationale d’hommage, fixée au 18 février.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette proposition de loi ne se laisse pas enfermer dans des lectures polémiques de notre histoire. Elle traduit une affirmation simple, mais essentielle : la République est capable de reconnaître, de réparer et de transmettre. Loin de l’affaiblir, j’ai la conviction que ce travail lucide renforce notre Nation.
Je continuerai à y prendre toute ma part, en veillant à l’application rapide de la loi, une fois ce texte voté, au travers de la signature du décret d’application permettant la mise en place de la commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984 et du mécanisme de réparation.
Depuis mon arrivée rue Oudinot, la jeunesse dans les outre-mer est au cœur de mon action, parce qu’une nation qui n’offre pas d’avenir à sa jeunesse se fragilise durablement.
Lors de mes déplacements, je vois partout du talent, de l’envie, une capacité à faire, à inventer, à créer, à entreprendre, mais je vois aussi les difficultés et j’ai entendu le sentiment d’abandon, trop souvent ressenti.
C’est aussi pour cette jeunesse que nous agissons aujourd’hui, pour que la promesse d’égalité républicaine ne soit pas un mot abstrait, pour dire qu’elle se construit dans la vérité, dans la reconnaissance, dans la capacité de l’État à assumer ses responsabilités.
Donner de l’espoir aux jeunes dans les territoires d’outre-mer aujourd’hui, c’est assumer ce qui a été fait hier. C’est pourquoi je veux dire ceci aux femmes et aux hommes qui furent ces enfants déplacés : cette proposition de loi n’efface pas ce que vous avez vécu, mais elle dit que la République vous a entendus, qu’elle vous reconnaît et qu’elle agit.
En soutenant cette proposition de loi, le Gouvernement soutient un texte de justice et de dignité.
Cette proposition de loi nous ramène finalement à une question plus essentielle encore, une question récurrente et – reconnaissons-le – trop longtemps restée en suspens : quelle est la place des outre-mer dans la République ?
Les outre-mer ne sont ni une périphérie à intégrer ni une singularité à traiter à part : ils sont une part constitutive de l’identité de la Nation. Ils disent que la République est traversée de mémoires, de cultures, de trajectoires différentes, mais qu’elle est unie et indivisible autour de ses valeurs, lorsque leur place est pleinement reconnue, lorsque l’égalité ne se discute plus, mais s’exerce concrètement.
La stratégie devient alors lisible pour tous : elle est celle d’une République qui n’ajuste pas ses principes selon les territoires, mais qui les applique partout avec la même exigence.
C’est à cette clarification que je m’emploie. C’est aussi à cela que ce texte contribue aujourd’hui. J’espère qu’il sera voté conforme et, ainsi, définitivement adopté.
Je suis patriote. J’aime mon pays. Parce que je l’aime, je prends toute son histoire, avec ses parts d’ombre et ses parts de lumière.
Je suis fière d’appartenir à un gouvernement qui a accompagné et soutenu cette avancée. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDSE.)
Mme Viviane Malet : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 26 octobre 1965, un enfant de 12 ans en classe de CE2 inquiète son instituteur. À la sortie de la classe, un assistant social l’accompagne chez un psychologue qui conclut, à la fin de la séance : « Replié sur lui-même, bloqué, fermé, [l’enfant] semble avoir peur et s’opposer à la fois. Sans racines, il n’est attaché à personne. […] C’est un enfant parachuté dans un monde qu’il juge parfois comme hostile : il est là au milieu de la page… »
Pourquoi un tel comportement, mes chers collègues ?
Entre 1963 et 1982, près de 2 015 mineurs de La Réunion, placés au sein de ce qui est aujourd’hui l’aide sociale à l’enfance (ASE), sont envoyés en France hexagonale. Transplantés loin de leur territoire d’origine, ces enfants subiront un nouveau traumatisme révélateur de nombreux dysfonctionnements de l’aide à l’enfance.
La proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation des mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 pose une nouvelle pierre mémorielle sur un long chemin de reconstruction des enfants transplantés de La Réunion.
Permettez-moi de citer Paul Ricœur, qui, dans un ouvrage consacré au passé, à la mémoire et à l’oubli, s’exprime ainsi au sujet des défis posés par la politique mémorielle : « La question maintenant posée porte sur une autre énigme que celle de la représentation présente d’une chose absente marquée du sceau de l’antérieur. Elle est double : c’est, d’une part, l’énigme d’une faute qui paralyserait la puissance d’agir […] ; et c’est, en réplique, celle de l’éventuelle levée de cette incapacité existentielle que désigne le terme de pardon. »
Il nous faut donc à la fois résoudre l’énigme des dysfonctionnements passés de l’aide sociale à l’enfance pour les enfants de La Réunion, tout en réunissant les conditions nécessaires afin que la connaissance du passé nous permette d’aller de l’avant.
La présente proposition de loi comporte cinq articles, dont deux ont été supprimés lors de son examen à l’Assemblée nationale.
L’article 1er prévoit la création d’une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. Cette instance serait chargée de plusieurs missions, notamment la mise en œuvre des recommandations du rapport de la commission temporaire d’information et de recherche historique.
L’article 2 institue une journée nationale d’hommage dont la date serait fixée au 18 février, jour du vote de la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 à l’Assemblée nationale.
L’article 3 visait à créer un lieu de mémoire dans le département de la Creuse pour les enfants transplantés. Une telle disposition figure désormais à l’article 1er.
L’article 4 met en place une allocation valant réparation des préjudices subis en raison de la transplantation. Cette allocation serait forfaitaire, afin d’éviter d’établir une hiérarchie entre les souffrances, et versée uniquement aux anciens enfants transplantés – ou à leurs descendants s’ils sont décédés. Les anciens mineurs transplantés disposeront de trois années pour formuler la demande de versement de l’allocation forfaitaire.
L’article 5 était le gage financier des dispositions de la proposition de loi. Il a été levé en séance publique à l’Assemblée nationale par le Gouvernement.
L’examen de la proposition de loi suppose de rappeler les faits et les préjudices subis par les mineurs de La Réunion.
Tout d’abord, il faut souligner à quel point ces enfants étaient fragilisés dès leur placement au sein de l’aide sociale à l’enfance, d’un point de vue alimentaire, mais surtout affectif. Je prends pour exemple cet enfant placé à La Réunion après le décès de son père défaillant, cité par le rapport de la commission temporaire d’information et de recherche historique : « Il n’a jamais été à l’école, se contentant d’une toilette minimale, dormant par terre, mangeant ce qu’il peut rapiner à droite et à gauche. »
La transplantation est ensuite une épreuve en soi. Jean-Jacques Martial, ancien enfant transplanté, a ainsi décrit son arrivée en France : « Il faisait terriblement froid. Nous ne portions qu’un short, une chemisette, des tongs. Nous grelottions. […] Je ne reverrais plus mon île, j’avais perdu tous mes repères et je continuais à avoir froid. »
Les mineurs transplantés ont ensuite subi les nombreux dysfonctionnements des services de l’aide sociale à l’enfance, à commencer par l’instabilité affective qui fait tant de mal à nos enfants. Je pense ainsi à ce nourrisson de neuf mois, confié à une docteure lors de son voyage vers l’Hexagone, qui n’a cessé de pleurer et de se raccrocher à elle au moment de la quitter à l’aéroport.
Ensuite, les mineurs ont subi des violences sexistes et sexuelles (VSS), notamment des viols. En outre, les services de l’aide sociale à l’enfance ont pu effectuer des changements d’état civil qui étaient souvent abusifs à La Réunion.
Je m’attarde un instant sur le parcours de vie de Marie-Germaine Périgogne. Accueillie par les services de l’aide sociale à l’enfance, elle est transplantée à Guéret en 1966. Après avoir subi des violences dans une famille d’accueil, elle est adoptée de façon plénière en 1969 sous le nom de Valérie Lavaud, née dans la Creuse. À 16 ans, elle découvre qu’elle possède un document d’identité au nom de Marie-Germaine Périgogne, née à Saint-Paul. Après un long combat auprès de l’état civil, elle a enfin pu retrouver son nom, son prénom et son lieu de naissance initial. Ces changements d’état civil ont ajouté un nouveau traumatisme aux fragilités affectives des enfants transplantés.
L’adoption de la présente proposition de loi est nécessaire, afin que réparation soit faite pour les préjudices subis par les anciens mineurs transplantés de La Réunion.
J’appelle solennellement l’attention du Gouvernement sur trois points indispensables pour que le travail de mémoire s’accomplisse dans des conditions sereines.
Premièrement, la commission créée par ce texte doit disposer des moyens afférents pour mener à bien ses missions. J’appelle également le Gouvernement à rapidement mettre en place le dispositif permettant le versement de l’allocation forfaitaire, car de nombreux anciens mineurs transplantés, très âgés, doivent pouvoir bénéficier dans de brefs délais de cette réparation certes symbolique, mais qui fera beaucoup de bien aux esprits, madame la ministre.
Deuxièmement, il est indispensable qu’un accompagnement psychologique renforcé soit proposé aux anciens mineurs transplantés, certains d’entre eux continuant de subir le traumatisme passé. Sans aide psychologique, leur réparation et leur reconstruction ne seraient qu’incomplètes.
Troisièmement, au regard du contexte actuel, je tiens à souligner que la transplantation des mineurs de La Réunion, outre les spécificités propres à cette politique, reflète les dysfonctionnements plus structurels des services de l’aide sociale à l’enfance.
La mémoire des événements passés n’a pas seulement une fonction rétrospective ; elle possède également une fonction préventive et civique. Paul Ricœur, à la fin de son ouvrage consacré à la mémoire, souligne que la reconnaissance du souvenir permet d’aboutir à une mémoire apaisée, puis réconciliée et, enfin, heureuse.
En guise de conclusion, je cite une lettre rédigée par un ancien mineur transplanté au père Pujol de l’orphelinat de Saint-Jean d’Albi, le 14 août 1981 : « C’est grâce à vous que j’ai pu gravir quelques échelons et aujourd’hui je suis content de retourner à La Réunion avec un métier et un travail pour protéger ma famille. […] En vous remerciant encore, je termine ma lettre en vous souhaitant bonne santé et je le fais avec une reconnaissance éternelle dans le cœur. »
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter la présente proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Michel Masset. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, il est des silences qui durent des décennies. Celui-là a duré plus de cinquante ans.
C’est un silence que nous connaissons bien en Lot-et-Garonne, l’un des départements d’accueil de ces mineurs vulnérables, natifs du département de La Réunion. Ils y ont été placés en nombre pendant plus de vingt ans.
Dans la commune de Bon-Encontre, des élus ont réalisé un important travail de mémoire. Certains d’entre eux ont d’ailleurs été victimes de cette transplantation. Je pense notamment à Jacqueline Annette-Ogier, responsable de la cellule d’écoute de la Fédération des enfants déracinés des Drom, dont je salue la présence dans nos tribunes, aux côtés d’autres victimes et de leurs familles. Leur initiative mémorielle a permis de rendre hommage à ces enfants afin de ne pas oublier leurs plaies toujours vives.
Au-delà de notre territoire, c’est une histoire nationale qui nous rassemble aujourd’hui. Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants ont été déplacés de La Réunion vers la France hexagonale. Il s’agissait souvent d’enfants orphelins ou en situation de grande vulnérabilité, pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance, alors services de l’État.
Pour quoi faire ? Pour satisfaire une politique de lutte contre l’exode rural et pour repeupler les territoires fragilisés dans un contexte d’explosion démographique à La Réunion. Si l’on a souvent parlé des « enfants de la Creuse », quatre-vingt-trois départements ont été concernés.
Cependant, à côté de ces ambitions politiques, économiques et démographiques, il y avait des vies. Ces vies, ce sont celles d’enfants que l’on a arrachés à leur terre, à leur culture, à leur famille et séparés de leur fratrie ; des enfants que l’on est parfois allé jusqu’à priver de leur identité. Se sont ajoutées au choc du déracinement des maltraitances, des humiliations, des violences physiques, psychologiques, sexuelles…
Leur histoire a été passée sous silence. Certains d’entre eux ne sont plus là aujourd’hui. Quant à ceux qui restent, ils portent encore des blessures souvent profondes et qui ne se refermeront pas.
Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui amenés à nous prononcer sur un pan douloureux de notre histoire.
Le devoir de mémoire est indispensable pour les victimes et pour leurs familles. L’État a manqué à ses responsabilités envers ses enfants. Il a bafoué les valeurs qui doivent guider l’action publique.
Notre devoir est de réparer. Réparer, c’est reconnaître les souffrances endurées ; réparer, c’est tenter de rendre justice à celles et à ceux qui ont été victimes d’une faute grave commise par l’État. C’est aussi affirmer que, même longtemps après, les principes de la République prévalent et que leur porter atteinte ne nous laissera jamais indifférents.
Notre vote ne pourra pas tout réparer, mais il signifiera que nous reconnaissons et que nous n’oublions pas.
C’est pourquoi les sénateurs du groupe RDSE voteront bien entendu en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Jocelyne Guidez. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
Mme Jocelyne Guidez : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir », a dit le maréchal Foch.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs de La Réunion ont été déplacés vers la métropole, retirant à la population réunionnaise une partie de sa mémoire et à ces mineurs une partie de leur avenir. Il est des blessures que le temps ne suffit pas à refermer.
La première blessure fut celle du déracinement, de la perte d’identité. Le rapport Vitale, issu de la commission temporaire d’information et de recherche historique, a choisi à dessein le terme de « transplantation ».
Ce mot traduit justement ce qu’ont vécu ces enfants, qui furent arrachés à leur environnement d’origine pour être réimplantés dans un univers dont ils ignoraient tout. Pourtant, l’enracinement forge un individu et se construit dans une culture, dans une langue, dans des paysages, dans des habitudes de vie, dans une famille.
La deuxième blessure fut précisément celle de la rupture familiale. Des parents se sont vu retirer leurs enfants sous la promesse d’un retour rapide, sans compter les changements abusifs d’état civil. Les enfants furent séparés de leurs parents, jusqu’à la dislocation des fratries. Certains d’entre eux ont grandi à quelques kilomètres les uns des autres, sans savoir qu’ils appartenaient à la même famille.
La troisième blessure fut celle des maltraitances et des violences.
La violence fut d’abord institutionnelle. Pierre Verdier, dans son ouvrage L’Enfant en miettes, décrit ainsi ce que fut la politique nationale de l’aide sociale à l’enfance : « La vie de l’enfant était réglée sur les facilités administratives au mépris total de ses plus élémentaires besoins : sécurité, permanence, continuité… »
Les violences furent ensuite physiques et psychologiques. Nous avons tous été marqués par des témoignages particulièrement poignants à ce sujet. Ainsi, Angelin nous dit « avoir pris l’habitude d’être agressé » ; Valérie nous confie que « l’État français lui a volé son enfance » ; Sylvie fait le récit suivant : « Un jour, on est venu nous chercher sans nous expliquer quoi que ce soit. On s’est retrouvés nus dans l’avion. Pour ma part, plus j’ai grandi, plus cela a été compliqué et plus les souvenirs de maltraitances, qu’elles soient physiques ou verbales, sont douloureux. À l’adolescence, il y a même eu des violences sexuelles. »
Pour beaucoup des enfants concernés, ces blessures ne se sont jamais refermées. Est alors venu le temps des troubles psychologiques, voire des suicides.
La quatrième blessure fut celle du mensonge d’État, au travers du bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d’outre-mer (Bumidom). S’inscrivant dans un mouvement plus large de migrations organisées, cette politique ne concernait pas que les mineurs réunionnais : elle consistait à vendre du rêve aux Ultramarins, qu’ils soient de La Réunion, de la Guadeloupe ou de la Martinique. Cette réalité est d’ailleurs remarquablement retracée dans la mini-série Le Rêve français, de Christian Faure.
À La Réunion, de nombreuses familles se virent ainsi promettre un avenir meilleur pour leurs enfants. « Ils se sont présentés comme des sauveurs en nous faisant miroiter une belle vie », raconte Angelin. « On nous promettait aussi de revenir à La Réunion pour les vacances. Évidemment, c’était faux ».
Ces enfants avaient en commun la promesse reçue de devenir avocats, médecins ou pilotes. Des familles illettrées signaient des documents sans en comprendre pleinement la portée. C’est aussi cette confiance trahie que nous réparons aujourd’hui et que la journée nationale d’hommage viendra rappeler.
Sans nous conduire à oublier, ce texte doit nous permettre de tourner la page. La mémoire est indispensable, mais elle ne doit pas devenir un « abus de mémoire », pour reprendre les mots de Tzvetan Todorov. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre mémoire et réconciliation, démarche dans laquelle s’inscrira la commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984, prévue à l’article 1er.
Selon Tzvetan Todorov encore, en matière mémorielle, « la sacralisation empêche de tirer du cas particulier une leçon générale ». Tirons dès maintenant les meilleurs enseignements pour éviter à nos successeurs d’examiner, dans cinquante ans, une nouvelle proposition de loi réparant des préjudices causés actuellement.
Il nous faut, en particulier, regarder avec lucidité notre protection de l’enfance. Le rapport Vitale souligne que cette affaire doit conduire à s’interroger sur le sort fait aux enfants relevant des services de l’aide sociale à l’enfance, hier comme aujourd’hui.
Nous ne comptons plus les alertes récentes. Au mois de janvier 2025, la Défenseure des droits a dénoncé les dysfonctionnements globaux et les atteintes graves aux droits des 400 000 enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance. La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, dont Isabelle Santiago a été la rapporteure, décrit la même situation. Les scandales récents impliquant des enfants de l’ASE victimes de violences, d’exploitations sexuelles ou de ruptures répétées résonnent avec une acuité préoccupante.
De même, comprendre les dérives de la transplantation de ces mineurs doit enfin nous inciter à la prudence lorsque la politique migratoire est organisée, déshumanisée et utilisée comme levier démographique.
Les mineurs de La Réunion ont été déplacés dans un contexte où l’État cherchait simultanément à répondre à la pression démographique sur l’île et aux besoins de repeuplement et de main-d’œuvre des campagnes métropolitaines désertifiées.
Comment ne pas s’inquiéter des politiques publiques qui, aujourd’hui encore, considèrent la migration comme une variable d’ajustement démographique permettant de s’épargner une politique de relance de la natalité ?
Une étude envoyée en 1971 par le directeur du Bumidom au cabinet de Michel Debré disait au sujet de la Creuse : « Étant donné que les 2 500 migrations de personnes n’ayant pas 18 ans devraient atténuer la situation en ce qui concerne la masse des inactifs, il faudrait parallèlement pouvoir faciliter annuellement 5 600 implantations supplémentaires de jeunes gens de 18 ans. »
En 2025, une note du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan appelle à une stratégie d’immigration de travail pour « compenser un solde naturel négatif par un solde migratoire positif en recrutant à l’étranger les actifs manquants aujourd’hui, selon des critères économiques correspondant aux besoins nationaux de main-d’œuvre ». Il n’est jamais sain que l’immigration devienne une politique familiale de substitution.
Mme Frédérique Puissat : Très bien !
Mme Jocelyne Guidez : Pour toutes ces raisons et avant tout pour les anciens mineurs transplantés de La Réunion, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC.)
Mme Corinne Bourcier : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, la reconnaissance d’une injustice est toujours le premier pas vers sa réparation. Je salue les personnes concernées et leurs familles, présentes dans les tribunes.
Dans l’affaire des enfants de La Réunion transplantés en France hexagonale, un premier devoir de reconnaissance a été accompli en 2014, lorsque l’Assemblée nationale a reconnu la responsabilité morale de l’État en adoptant la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. Si elle était indispensable, cette étape ne saurait suffire au regard des souffrances subies par les victimes. Nombre de ces enfants ont été confrontés à des violences physiques, psychologiques ou sexuelles ; certains d’entre eux n’ont même jamais réussi à surmonter ces traumatismes et ont mis fin à leurs jours.
J’ai à l’esprit le témoignage de Marlène Ouledy, transférée en France hexagonale à l’âge de 9 mois, qui évoque une enfance marquée par les coups et la maltraitance et déclare avoir été « élevée à coups de poing ».
Les agents de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) faisaient parfois croire à des familles réunionnaises que leurs enfants partaient vers l’Hexagone pour bénéficier d’un avenir meilleur et poursuivre des études. En réalité, beaucoup d’entre eux ont été arrachés à leur environnement, à leur culture et à leur famille avant de connaître l’abandon, l’isolement ou les mauvais traitements.
L’État porte dans cette affaire une responsabilité particulière, puisque ces transferts ont été organisés par les pouvoirs publics eux-mêmes.
Or lorsqu’une responsabilité publique est reconnue, elle appelle nécessairement des mesures concrètes. La République se doit d’être exemplaire. Une démocratie forte est une démocratie capable de regarder son histoire en face, de reconnaître ses fautes et d’en tirer les conséquences. Si la République exige de ses concitoyens le respect du droit, elle doit elle-même assumer ses responsabilités lorsqu’elle a failli.
La réparation des préjudices subis par les enfants de La Réunion s’inscrit dans notre tradition républicaine de responsabilité et de justice. Notre pays a déjà su reconnaître d’autres injustices historiques ; il doit aujourd’hui poursuivre sur ce chemin de vérité.
« Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre. » Ainsi parlait Winston Churchill. Il nous faut accomplir le devoir de mémoire du mieux que nous pouvons. Telle est précisément l’ambition de la proposition de loi qui nous est soumise.
Sa première mesure prévoit la création d’une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale. Cette instance doit non pas être une simple formalité administrative, mais devenir un véritable espace de vérité et de recueil de la parole des victimes. Sa mission sera de documenter avec précision les faits, à l’aide d’archives et de témoignages, mais également de transmettre cette histoire aux générations futures, afin que ces événements trouvent toute leur place dans notre mémoire collective.
L’article 2 instaure une journée nationale d’hommage, fixée au 18 février. En inscrivant cette date dans notre calendrier républicain, nous affirmons que cette histoire fait pleinement partie de l’histoire de la Nation et qu’elle ne doit jamais être oubliée.
Enfin, la proposition de loi prévoit la création d’une allocation forfaitaire destinée aux anciens mineurs transplantés ou à leurs ayants droit. Cette mesure est essentielle : elle ne prétend pas effacer les souffrances vécues, ce qui serait impossible, mais elle constitue un geste concret de reconnaissance et de réparation. Cette indemnisation participe d’une logique de justice et de dignité ; elle permet à la République de prendre sa part de responsabilité et d’apporter un soutien tangible aux victimes, souvent confrontées à des situations de précarité ou de reconstruction difficiles.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons la volonté de la commission de réparer les préjudices causés aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984. Face à une faute reconnue de l’État, l’absence de réparation serait incompréhensible. Elle fragiliserait la confiance que nos citoyens placent dans les institutions de la République.
Parce qu’il est de notre devoir de reconnaître, de transmettre et de réparer, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires soutiendront ce texte. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, c’est un fait : la loi ne peut pas effacer les souffrances, mais la reconnaissance du traumatisme est un premier pas et le premier acte vers la guérison.
Nous sommes saisis aujourd’hui d’un texte qui touche à la conscience même de notre République. Il nous impose une exigence autant qu’il nous appelle au devoir de regarder, avec courage et lucidité, une page de notre histoire commune.
Les mots ne peuvent qu’être durs dès lors que l’on touche aux enfants. Entre 1962 et 1984, plus de 2 000 enfants réunionnais placés sous la tutelle de l’aide sociale à l’enfance ont été déplacés de leur terre natale pour être transplantés en France hexagonale. Ce déracinement imposé, cette rupture brutale avec leur environnement familial, culturel et identitaire, constituent une blessure indélébile.
Au traumatisme de l’arrachement s’est ajouté celui de la distance. Ce que l’État leur a infligé au nom d’une politique démographique aujourd’hui unanimement jugée inacceptable n’est pas seulement une erreur administrative : c’est une faute politique et humaine que la République se doit de nommer et de réparer.
Ces enfants, arrachés à leur île, brutalement confrontés à des réalités climatiques et sociales radicalement différentes, furent parfois placés dans des structures défaillantes et exposés à des violences inacceptables. Pour nombre d’entre eux, le lien avec leur terre natale et leur famille fut définitivement rompu.
Cette politique de déplacement était sous-tendue par une logique profondément malthusianiste et postcoloniale. Sous couvert d’une assistance sociale détournée de sa finalité, des enfants furent retirés à leur foyer au seul motif de la précarité économique, réduits à des variables d’un ajustement démographique moralement indéfendable. Le consentement des familles, dans bien des cas, fut entaché de doutes et d’irrégularités criantes.
L’État, ce sont des femmes et des hommes, et je veux affirmer que tout adulte a le devoir de protéger les enfants. Les adultes échouent chaque fois que l’aide sociale à l’enfance faillit. L’histoire récente fait parfois cruellement écho à la violence de ce que ces enfants ont subi. La France doit aimer et protéger ces enfants, parce qu’ils sont ses enfants.
À ces arrachements se sont ajoutés des changements d’état civil opérés sans contrôle et, souvent, sans le consentement éclairé des familles. En altérant leur patronyme, leur prénom ou leur lieu de naissance, ces pratiques ont concouru à l’effacement de l’identité même de ces enfants.
Ce que ces dérives révèlent ne saurait être réduit à des erreurs isolées ou à de simples négligences. Elles témoignent d’une défaillance structurelle de l’État dans l’exercice de sa mission fondamentale de protection de l’enfance, d’autant plus grave qu’elle s’est déployée durant plus de deux décennies à l’encontre d’enfants particulièrement vulnérables, privés de repères, sans recours et sans voix.
La résolution de 2014, la commission temporaire d’information et de recherche historique de 2016 et, aujourd’hui, ce texte qui s’achemine vers un vote unanime au Sénat : chaque étape a rapproché la République de ce qu’elle devait à ces enfants.
Je tiens à souligner tout particulièrement l’engagement de Marie-Germaine Périgogne, présidente de la Fédération des enfants déracinés des Drom, de Karine Lebon, députée de La Réunion et auteure de ce texte, qui sont présentes dans les tribunes, ainsi que de notre rapporteure, Viviane Malet, dont le travail a permis de porter la voix des enfants de la Creuse avec la justesse requise par une telle cause.
Ce texte traduit une exigence en actes concrets. La création d’une commission pour la mémoire, l’instauration d’une journée nationale d’hommage le 18 février, ainsi que la mise en place d’une allocation forfaitaire à visée réparatrice constituent des avancées nécessaires et attendues.
L’allocation forfaitaire marque le choix de la dignité. Elle permet de reconnaître le préjudice subi sans contraindre les victimes à la pénible épreuve de la quantification de leurs souffrances. J’insiste sur l’impérieuse nécessité de sa mise en œuvre rapide. Le temps est désormais un facteur critique pour ces hommes et ces femmes qui attendent de la République une reconnaissance trop longuement différée.
Ce texte est aussi une interpellation. La mémoire des enfants de la Creuse ne saurait se limiter à un exercice rétrospectif ; elle doit constituer un garde-fou. Les défaillances de notre système de protection de l’enfance qui ont permis ces exodes forcés nous obligent à une vigilance accrue, dans l’Hexagone comme dans nos territoires ultramarins, où l’équité des droits doit demeurer notre boussole absolue.
Voter ce texte, c’est dire à ces citoyens qu’ils ne sont plus des oubliés de la République, c’est prendre acte du fait que l’État assume sa responsabilité et s’engage à ce que, jamais plus, la fragilité sociale ne justifie l’arrachement à soi-même.
C’est avec une conviction profonde que j’apporte mon entier soutien à cette proposition de loi. Le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Fouassin.
M. Stéphane Fouassin : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Viviane Malet, mes chers collègues, en tant que sénateur de La Réunion, je mesure combien certaines pages de notre histoire nationale imposent à la République un devoir particulier : celui de regarder lucidement son passé pour mieux honorer ses principes.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à cette exigence. Elle vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par la transplantation de milliers de mineurs réunionnais dans l’Hexagone entre 1962 et 1984.
Pour les Réunionnais, cette histoire n’est pas une simple question de mémoire ; elle demeure une blessure vive, transmise de génération en génération. Aujourd’hui, nous souhaitons non la rouvrir, mais seulement lui permettre de cicatriser.
Pour rappel, en 1946, La Réunion devient département français. Cette départementalisation ouvre une nouvelle étape de son histoire, marquée par un important développement économique, social et démographique. La population de l’île passe ainsi de 250 000 habitants en 1950 à près de 600 000 habitants en 1984.
C’est dans ce contexte que l’État met en œuvre, à partir du début des années 1960, une politique d’émigration destinée à répondre aux défis démographiques de l’île et à accompagner le repeuplement de certains territoires hexagonaux confrontés à l’exode rural.
Entre 1962 et 1984, 2 015 mineurs réunionnais sont ainsi transplantés en Hexagone, plus précisément dans la Creuse, même si quatre-vingt-trois départements ont reçu ces mineurs.
Derrière les chiffres, il y avait des visages. Derrière les dossiers, il y avait des enfants. Derrière cette réalité administrative se cachent des milliers de vies bouleversées, des enfants, parfois très jeunes, séparés de leur fratrie, de leur langue, de leur culture et de leur terre natale.
Pendant de nombreuses années, les victimes ont porté seules le poids de cette tragédie. Beaucoup d’entre elles ont dû attendre des décennies avant que leur parole ne soit entendue. Beaucoup continuent, aujourd’hui encore, à rechercher leurs origines, à reconstruire des liens familiaux rompus ou à surmonter les conséquences sociales et psychologiques de ces transferts.
La République a déjà franchi une étape importante avec la reconnaissance, par la représentation nationale, de la responsabilité morale de l’État dans cette politique. Cette reconnaissance, aussi indispensable soit-elle, ne saurait pourtant être l’aboutissement de notre devoir collectif.
C’est pourquoi le groupe RDPI soutient pleinement cette proposition de loi.
Nous approuvons la constitution d’une commission de reconnaissance, qui permettra de poursuivre le travail de vérité et de réconciliation. Nous soutenons aussi l’instauration d’une journée nationale d’hommage, afin que cette mémoire trouve toute sa place dans le récit national. Enfin, nous saluons la création d’un fonds de solidarité destiné à apporter une réponse concrète aux victimes.
Ces mesures traduisent une conviction simple : lorsque les politiques publiques ont causé des souffrances profondes et durables, la solidarité nationale doit pouvoir s’exprimer.
La Réunion n’a jamais oublié ceux que l’on avait éloignés d’elle. Pour toute l’île, ce texte revêt donc une portée particulière. Il envoie à toute une population le message que la France n’oublie pas ses enfants, qu’elle reconnaît les injustices qui ont été commises et qu’elle agit pour en réparer les conséquences.
Au-delà de la réparation individuelle, cette proposition de loi contribue également à renforcer le lien de confiance entre l’État et les territoires ultramarins. Elle rappelle que l’égalité républicaine ne peut être pleinement effective que lorsqu’elle s’accompagne de respect, d’écoute et de considération pour les réalités de chacun de nos territoires.
Ce texte, avec l’accord du Gouvernement, a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. J’espère qu’il en sera de même au Sénat. Aujourd’hui, en effet, nous ne votons pas seulement un texte, nous adressons un message de justice à ceux qui ont attendu trop longtemps.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Audrey Bélim. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Audrey Bélim : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, ma chère Viviane Malet, mes chers collègues, madame la députée, ma chère Karine Lebon, mes chers Réunionnais qui êtes venus assister à nos débats ce soir, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui touche à l’une des blessures les plus profondes de l’histoire contemporaine de La Réunion : celle des enfants exilés de force vers l’Hexagone, également connus comme les enfants de la Creuse.
Ainsi, 2 015 enfants furent arrachés à leur terre et à leur famille, des enfants que la République a déracinés alors qu’elle aurait dû les protéger.
Derrière eux, il y avait des parents qui ont attendu en vain le retour de leurs enfants et des familles marquées pour toujours – pour toujours ! – par le silence, l’incompréhension et, parfois, la honte.
Ces enfants ont été les victimes non d’un accident de l’histoire, mais d’une politique publique menée au nom du repeuplement ou encore de la lutte contre la pauvreté. Considérés comme des chiffres ou comme des instruments, ils étaient pourtant avant tout des enfants, des êtres humains. Des vies ont été bouleversées. Les conséquences se font encore sentir au sein des familles, comme dans la mémoire collective réunionnaise.
Après des décennies de silence et grâce à la détermination des victimes, de leurs familles, des associations et de nombreux élus, en particulier de l’ancienne députée de La Réunion, Mme Ericka Bareigts, la vérité a enfin fini par éclater.
En 2014, l’Assemblée nationale a adopté la résolution mémorielle relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, reconnaissant solennellement que l’État avait manqué à sa responsabilité morale envers ces anciens mineurs – indispensable reconnaissance du fait que la République avait failli à l’un de ses devoirs fondamentaux, garantir le droit de chaque enfant à vivre au sein de sa famille.
Nous ne pouvons pas effacer les années de séparation, encore moins réparer tout ce qui a été brisé, mais il nous appartient de faire vivre ce travail de mémoire. C’est pourquoi la proposition de loi de Mme la députée Karine Lebon que nous examinons aujourd’hui constitue une étape importante.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutient la création d’une commission de reconnaissance œuvrant pour la réconciliation. Il soutient l’instauration d’une journée nationale de commémoration, inscrivant durablement cette mémoire dans la conscience collective de notre pays. Il soutient, enfin, la création d’une allocation spécifique destinée aux anciens mineurs exilés de force.
Nous souhaitons également avoir un mot pour leurs parents, car, derrière chaque enfant déplacé, il y avait une famille. Eux aussi ont vécu la rupture du lien familial et connu une souffrance qui les a parfois accompagnés toute leur vie.
Je forme le vœu que le travail de mémoire et de réconciliation que poursuit ce texte permettra également de faire vivre le souvenir de toutes les familles touchées par cette tragédie, parce qu’une mémoire juste est une mémoire qui n’oublie personne et parce que la République ne grandit jamais autant que lorsqu’elle est capable de regarder lucidement ses propres fautes.
C’est dans cet esprit de justice, de vérité et de réconciliation que nous voterons ce texte. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi est le résultat d’un combat long, douloureux, vital ; un combat d’enfants réunionnais, devenus adultes, victimes de déplacements forcés, d’un exil orchestré par l’État français alors qu’ils étaient sans défense, parce qu’ils étaient pauvres.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs parents, coupés de leurs racines, envoyés dans l’Hexagone, parce que des hommes politiques, des fonctionnaires de l’époque, s’inquiétaient d’une démographie galopante à La Réunion. La mise en œuvre de cette solution, l’exil de tant d’enfants, a duré vingt-deux ans. On l’a admise au prétexte de pallier le déclin démographique des campagnes françaises et de sortir ces jeunes réunionnais de la misère.
En arrivant dans la Creuse, la Lozère, le Tarn, le Gers ou les Pyrénées-Orientales, les fratries ont été séparées et les changements d’état civil ont été fréquents. On a modifié leur nom, leur prénom, leur lieu et date de naissance, au point que certains enfants transplantés s’ignorent encore aujourd’hui.
La violence de l’arrachement a été décuplée par le mensonge. On leur a fait entrevoir une vie plus facile, on leur a promis de faire des études et de se former, loin de la misère. À beaucoup, on a aussi assuré qu’ils reviendraient très vite. En vérité, rien de tout cela ne s’est produit.
Mensonges à ces petits, à ces bébés, à ces enfants, à ces adolescents, mensonges à leurs parents, accablés par la pauvreté et la culpabilité : pour nombre de ces mineurs, l’enfance aura été marquée par les humiliations, les maltraitances et les violences dans leur famille ou leur foyer d’accueil. Pendant longtemps, leur histoire aura été passée sous silence, tout comme la responsabilité de l’État.
Après des années de souffrance, ils ont osé témoigner, ils se sont retrouvés, ils se sont regroupés. Plusieurs d’entre eux sont présents dans la tribune aujourd’hui. Je salue leur courage, leur détermination, leur persévérance et leur dignité. Nous savons que leur parcours pour retrouver leur identité a été long et éprouvant. Je salue également le travail des associations, auxquelles nous devons aussi que cette proposition de loi soit débattue aujourd’hui.
Ces enfants exilés devenus adultes espèrent légitimement une réparation de la part de l’État. Répondre à cette attente est un devoir absolu.
Cet exil d’enfants réunionnais vers l’Hexagone est une blessure ouverte parmi toutes celles que la France coloniale a infligées à La Réunion. L’État français voyait la croissance démographique de l’île comme un problème majeur.
Je tiens à rappeler combien la transplantation d’enfants a été rendue possible dans le contexte d’une politique antinataliste de la France à La Réunion. Elle s’inscrit dans une série d’épisodes sombres que notre île a traversés : le Bumidom, qui a organisé le déplacement de nos jeunes ; l’ordonnance Debré, qui a orchestré l’exil de nos fonctionnaires engagés pour La Réunion ; les avortements et les stérilisations forcées pratiqués sur les femmes pauvres de notre île.
Depuis le vote en 2014 de la résolution relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970, la France reconnaît sa responsabilité dans cette politique indigne, cruelle, violente contre des enfants vulnérables. La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter unanimement marque une nouvelle étape vers la réparation que réclame La Réunion.
Elle nous permet d’accomplir le devoir de mémoire que nous devons à ces enfants exilés, par la création d’un lieu dédié et l’instauration d’une journée nationale d’hommage. Elle accorde aussi aux anciens mineurs déplacés et à leurs descendants une réparation financière.
Pour que la France n’oublie jamais sa responsabilité vis-à-vis de ces enfants que l’on a déracinés, parce que nous voulons permettre à chacun d’entre eux de se reconstruire, parce que nous entendons inscrire leur histoire dans le récit national, mon groupe votera cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après l’adoption de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane, nous légiférons aujourd’hui sur une violence faite à des enfants dans un autre département d’outre-mer, La Réunion.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants de La Réunion furent arrachés à leur famille, à leur langue créole, à leur culture, à leur terre et envoyés – transplantés, dit-on – dans l’Hexagone. Un tiers d’entre eux avaient moins de cinq ans, 80 % moins de quinze ans.
Dans le même espace-temps, la France mettait en place pour les jeunes adultes réunionnais de moins de vingt-cinq ans le Bumidom : même aller simple, mêmes fausses promesses, mêmes pratiques coloniales.
La grande majorité des 2 000 enfants concernés, pas plus que les enfants autochtones placés dans les homes indiens en Guyane, ne relevaient des services de la protection de l’enfance stricto sensu ; ils ont été placés sans le consentement libre et éclairé des parents ou des proches. Un ancien mineur témoigne : « Ma mère est revenue à la pouponnière, mais je n’étais plus là. »
Ils ont été extirpés de leur environnement dans le cadre d’une politique antinataliste et dans un contexte de grande pauvreté dans l’île, d’autant que l’Hexagone faisait l’objet, à l’inverse, d’une politique nataliste.
Dispersés dans quatre-vingt-trois départements de la métropole, ces enfants, originaires de quartiers défavorisés de La Réunion, ont vécu plusieurs ruptures : ils ont été placés en foyer, puis dans des familles d’accueil par des services qui n’ont pas hésité, parfois, à les présenter faussement comme des orphelins ou des enfants abandonnés et à modifier leur état civil.
Longtemps, malgré quelques alertes, ces faits ont perduré, puis le déni s’est établi dans un contexte politique de contestation postcoloniale.
Du temps a donc été perdu avant d’ouvrir ce dossier, avec le risque que les anciens mineurs partent et emportent cette histoire avec eux.
Aussi, nous saluons le travail de ceux qui ont œuvré par l’intermédiaire d’une première résolution à l’Assemblée nationale, puis via la Fédération des enfants déracinés des Drom, pour l’émergence de la vérité, la reconnaissance des enfances volées et des souffrances qu’elles ont engendrées, car, même lorsqu’un enfant a été accueilli dans une famille aimante, il reste victime d’une violence symbolique qui, parfois, se manifeste chez ses descendants ou à l’occasion de la découverte de son passé.
L’État doit donc s’engager à combler un manque de ce texte, celui de l’accompagnement psychologique, qui a été pointé du doigt au cours de nombreuses auditions.
Marqué par des ruptures, une perte d’identité, des traumatismes, le parcours des enfants déplacés exige la mise en place de dispositifs psychologiques sociohistoriques de long terme et de parcours de soins adaptés.
La recherche clinique en matière d’accompagnement psychologique des ex-enfants alerte sur les risques que ces derniers encourent du fait d’une prise en charge insuffisante, laquelle ne saurait prendre fin dans les délais resserrés qui ont été retenus dans le cadre de ce texte.
Pour certaines personnes, en effet, la consultation des archives peut être d’une rare violence. Les démarches engagées peuvent provoquer une « retraumatisation », des décompensations qui nécessitent un accompagnement spécifique prenant en compte l’étiologie culturelle.
L’État français doit mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2018, agir en faveur de la réparation et aider à la reconstruction de chacun de ces ex-enfants déplacés.
Nous avons la responsabilité politique d’engager un travail de dévoilement de ce que le poète Édouard Glissant qualifiait de « gouffre » des mémoires coloniales.
Le groupe écologiste votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER, CRCE-K et RDSE. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Jacques Lozach : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à partir de 1962, plus de 2 000 mineurs réunionnais furent transférés vers l’Hexagone dans le cadre d’une politique présentée comme une réponse à la fois à la pression démographique de l’île et au dépeuplement de nombreux territoires ruraux. Derrière la promesse d’un avenir meilleur, nombre de ces enfants furent en réalité arrachés à leur environnement familial et culturel.
Cette politique fut décidée par Michel Debré, élu député de La Réunion en 1963. Dans le Journal de l’île de La Réunion du 5 octobre 1965, il exposait sa politique migratoire : « La métropole a besoin de bras et de jeunes cerveaux, correctement instruits, formés aux métiers les plus utiles et les plus profitables. Les jeunes Réunionnais, près de 2 000 cette année, le double l’an prochain, puis davantage, trouveront en métropole une chance de promotion. Ils reviendront ici ou s’installeront là-bas selon leur humeur, comme depuis cent ans, le font les Français d’une plus grande île qui s’appelle la Corse. »
À la fin des années 1960, il qualifia l’opération de « totale réussite ». La réalité fut bien différente, car une migration forcée se substituera au volontariat initialement annoncé. Les jeunes Réunionnais ne pouvaient que subir douloureusement ce décalage considérable entre leur mode de vie insulaire et leur vie en métropole.
S’ajoutèrent souvent aux difficultés d’adaptation au climat le déracinement, l’éclatement des fratries, l’éloignement durable des familles, la barrière de la langue et des comportements parfois racistes vis-à-vis de ces Français métissés, qui pensaient revenir un jour sur leur île, mais ne le purent quasiment jamais.
Toutefois, certains d’entre eux ont fait preuve d’une remarquable résilience et ont construit des vies familiales, professionnelles et citoyennes exemplaires.
Comme sénateur de la Creuse, je me sens profondément concerné par ce que les médias ont parfois appelé « l’affaire des Réunionnais de la Creuse ». Sur les 2 015 mineurs transférés dans les années 1960 et 1970, 215 le furent dans mon département, qui servit surtout de pôle de répartition entre les autres territoires de destination, soit quatre-vingt-trois départements. J’ai pu mesurer combien les plaies demeuraient ouvertes, combien la quête des origines restait douloureuse et combien le traumatisme continuait à marquer les parcours individuels et familiaux.
En relais de l’action de la Fédération des enfants déracinés des Drom, je salue le rôle des associations qui, sur des modes divers, affirment leur légitime attachement à leurs origines et revendiquent reconnaissance et réparation par l’État français.
Depuis l’adoption de la résolution à visée mémorielle de 2014 et les travaux de la commission temporaire d’information et de recherche historique mise en place en 2016, des progrès ont été accomplis dans l’établissement des faits. Toutefois, les attentes demeurent fortes en matière de reconnaissance pleine et entière de la responsabilité publique et d’accompagnement des victimes.
Ce texte se veut une réponse à cette attente. Il permettra de mieux inscrire cette page douloureuse de notre histoire nationale dans la mémoire collective, afin qu’elle ne tombe jamais dans l’oubli.
L’État français doit aujourd’hui se montrer à la hauteur des attentes exprimées depuis tant d’années et des préjudices subis.
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Lozach : Le temps presse : il y a urgence à réparer, à reconnaître et à transmettre.
C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.