Abrogation du « code noir » : Discussion générale
debate, 20/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons aboli l’esclavage, mais nous n’avons jamais expressément abrogé le « code noir ». Aussi le débat qui nous réunit cet après-midi a-t-il quelque chose d’assez troublant.
En 1848, la France a mis fin à un système qui avait permis, pendant des générations, de posséder des êtres humains, de les vendre, de les séparer de leurs enfants et de disposer de leur vie. Pourtant, près de deux siècles plus tard, le « code noir » subsiste. Il n’a plus aucune valeur juridique, bien sûr. Il est privé d’effet depuis longtemps. Mais regardons les choses en face : il aura fallu attendre 2026, soit – je le répète – près de deux siècles, pour que notre pays décide de retirer explicitement de son droit un texte qui avait fait d’êtres humains des biens meubles.
Ce simple constat suffit pour mesurer l’importance de notre débat.
Il ne s’agit évidemment pas de juger la France d’aujourd’hui à l’aune des réalités du XVIIe siècle. Il s’agit de décider ce que la France d’aujourd’hui accepte de laisser comme vestige ou comme trace dans son droit : c’est très différent et c’est, à mes yeux, toute la portée de cette proposition de loi.
Le présent texte émane de votre collègue Max Mathiasin, député de la Guadeloupe, que je tiens à saluer. M. Mathiasin a défendu cette proposition de loi avec beaucoup de détermination, parvenant à réunir autour de lui des parlementaires de sensibilités politiques différentes, et même opposées, afin que, le 28 mai dernier, l’Assemblée nationale adopte ses dispositions à l’unanimité.
J’adresse en outre mes remerciements à la présidente de votre commission des lois, Muriel Jourda, ainsi qu’au rapporteur, Louis Vogel, dont le travail a permis à la commission d’adopter le texte sans modification. Cette unanimité mérite, me semble-t-il, d’être soulignée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, sur un sujet comme celui-ci, nous avons deux possibilités : nous pouvons faire de notre histoire un énième terrain d’affrontement politique, ou bien nous pouvons décider que certaines choses doivent nous rassembler, précisément parce qu’elles touchent à ce que nous avons de plus fondamental en commun. Vous ne serez pas surpris : pour ma part, je crois en cette seconde voie.
Il faut se souvenir de ce qu’était le « code noir ». Nous ne parlons pas d’un simple document ancien, nous parlons d’un texte de droit : droit qui organisait la servitude ; droit qui autorisait la violence ; droit en vertu duquel un homme, une femme ou un enfant pouvait appartenir à quelqu’un d’autre.
Quand on y pense, c’est probablement ce qu’il y a de plus terrible dans le « code noir ». L’esclavage n’était pas seulement toléré : il était organisé, réglementé, administré. Il avait donc ses articles ; il avait ses procédures ; il avait même ses sanctions. En somme, il avait toute l’apparence de la légalité. Mais la légalité ne fait pas toujours la justice, heureusement.
Il faut savoir faire preuve de lucidité : le droit peut protéger la liberté, mais, lorsqu’il est mis au service de l’oppression, il peut aussi organiser la négation même de cette liberté.
Du reste, l’histoire dont il est question n’est pas seulement celle de la domination : elle est aussi celle de ceux qui ont refusé de se soumettre.
Je pense aux esclaves qui se sont révoltés.
Je pense aux « marrons », qui ont choisi la fuite plutôt que la servitude.
Je pense à Louis Delgrès, qui a préféré mourir plutôt que de renoncer à la liberté.
Je pense à Furcy, qui, à La Réunion, s’est battu pendant vingt-cinq ans devant les tribunaux pour faire reconnaître qu’il était un homme libre.
Bien sûr, je pense à tous ceux qui ont mené le combat abolitionniste, jusqu’au décret du 27 avril 1848.
Cette liberté – vous le voyez – n’a pas été simplement accordée. Elle a été réclamée, défendue, et finalement arrachée.
Je tiens à le rappeler parce que, trop souvent, nous racontons cette histoire en la résumant à ceux qui ont aboli l’esclavage. Nous devons aussi la raconter en donnant leur place à ceux qui l’ont combattu, ceux qui l’ont subi, ceux qui ont résisté.
Je tiens à être particulièrement claire sur un point, qui sera débattu cette après-midi : le « code noir » ne se résume pas à l’édit de 1685.
Vous le savez, ce texte a été adapté, prolongé et étendu à d’autres territoires – en Guyane, dans les Mascareignes, notamment à l’île Bourbon, devenue La Réunion, et à l’île de France, devenue Maurice, puis en Louisiane.
À cette fin, différents textes, à différentes époques, ont été adoptés, selon une logique toujours identique : organiser juridiquement l’esclavage.
C’est pourquoi la rédaction que nous vous proposons est importante. Elle abroge non seulement l’édit de 1685, mais aussi l’ensemble des dispositions prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires.
Qu’il n’y ait aucune ambiguïté à cet égard : le « code noir » des Mascareignes est bien couvert par cette abrogation. Il ne s’agit pas d’oublier La Réunion. Il ne s’agit pas de considérer son histoire comme secondaire, bien au contraire.
Cela étant, je ne crois pas qu’il faille répondre à une histoire commune par une succession d’abrogations territoriales. Tout d’abord, dresser une liste de textes en visant l’exhaustivité, c’est évidemment prendre le risque d’en oublier certains. Ensuite, en la matière, nous avons affaire à un système, et c’est ce système que nous voulons abroger dans son ensemble.
Je me tourne, à ce propos, vers la sénatrice Evelyne Corbière Naminzo.
Madame la sénatrice, je sais votre attachement à cette histoire. Je sais ce qu’elle représente pour La Réunion, pour les Réunionnaises et les Réunionnais, pour toutes les familles qui portent en elles cette mémoire. Je respecte profondément votre démarche et je veux vous assurer d’une chose : l’histoire de La Réunion ne sera pas effacée derrière celle des Antilles, si telle est votre crainte, si telle est la voix que vous entendez porter au travers des amendements que vous avez déposés.
Les territoires ultramarins n’ont bien sûr pas tous connu la même histoire de l’esclavage.
Ainsi, à La Réunion, l’abolition n’est devenue effective que le 20 décembre 1848. Plus de 60 000 personnes ont alors accédé à la liberté. Mais cette abolition a été suivie du développement de l’engagisme, c’est-à-dire d’autres formes d’exploitation et de dépendance.
À Mayotte, l’abolition a été décidée dans un autre contexte, dès 1846. Ailleurs, dans le Pacifique notamment, l’histoire coloniale a pris d’autres formes encore.
Je ne veux ni confondre ces histoires ni les mettre en concurrence : je veux qu’elles soient toutes connues. C’est pourquoi j’ai proposé d’engager un travail mémoriel consacré aux histoires territoriales de l’esclavage, en commençant par La Réunion, avec de premières propositions attendues d’ici à la fin de l’année 2026.
Il ne suffit pas de dire que nous partageons une même histoire : encore faut-il connaître l’histoire de chacun.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vais maintenant répondre à une objection que je connais, pour l’avoir déjà entendue. Certains diront : à quoi bon ? Pourquoi abroger aujourd’hui un texte qui ne produit plus aucun effet ? Pourquoi consacrer du temps parlementaire à un acte – disons-le – essentiellement symbolique ?
Je comprends cette interrogation, mais je ne partage pas l’idée qu’un acte serait secondaire au seul motif qu’il est symbolique.
Nos institutions reposent largement sur des symboles. Nos lois disent non seulement ce que nous autorisons et ce que nous interdisons, mais aussi ce que nous reconnaissons.
De plus, il y a une différence entre un texte que l’histoire a rendu inapplicable et un texte que la République a expressément décidé de rejeter. Dans un cas, le temps a fait son œuvre. Dans l’autre, c’est la Nation qui prend ses responsabilités – c’est précisément ce que nous faisons aujourd’hui.
Il y a vingt-cinq ans, avec la loi défendue par Christiane Taubira, la France reconnaissait la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Aujourd’hui, nous allons au bout d’une autre démarche en retirant expressément de notre droit les textes qui avaient organisé ces crimes.
Ce n’est pas une révolution juridique, mais je suis tentée de dire que c’est une révolution politique. À tout le moins, c’est une décision politique importante, qui, je le crois, est attendue.
Je pense notamment aux descendants de ces femmes et de ces hommes qui ont été réduits en esclavage ; il y en a probablement dans cet hémicycle. Je pense à ces familles dont l’histoire a parfois été transmise par fragments. Je pense à ces noms perdus, puis retrouvés, reconstitués au fil des générations.
Au Trocadéro, à Paris, les travaux du mémorial national dédié aux victimes de l’esclavage ont commencé. Près de 214 000 noms doivent y être inscrits : des noms que des associations, des historiens, des généalogistes et des bénévoles ont patiemment recherchés pendant des décennies.
Ce travail important a été mené par Serge Romana et par beaucoup d’autres. Je suis fière que mon ministère l’ait permis.
Derrière chacun de ces noms, il y a bien sûr un visage, une histoire, des espoirs, une famille et, probablement, des descendants.
Le système esclavagiste avait précisément pour objet d’effacer tout cela. Nous allons désormais inscrire ces noms dans la pierre, afin de nous en souvenir à jamais. J’espère que nous serons nombreux à prendre part à l’inauguration de ce mémorial national, au début de l’année 2027.
D’un côté, avec ce mémorial, nous redonnons une place aux personnes ; de l’autre, avec l’abrogation du « code noir », nous retirons la sienne au système qui les avait déshumanisées.
Je veux aussi dire ce que ce vote ne fera pas. Il ne réparera évidemment pas, à lui seul, les conséquences de plusieurs siècles d’esclavage. Il ne résorbera pas les inégalités économiques et sociales qui traversent encore nos territoires. Il ne répondra pas par magie aux difficultés de logement, d’emploi, d’éducation ou de développement que connaissent les Ultramarins et que vous connaissez vous aussi ; je me garderai bien de prétendre le contraire.
La question des réparations, dans ses différentes dimensions, mérite un travail sérieux. Le rapport prévu par cette proposition de loi doit notamment nous permettre de poursuivre l’examen des héritages du droit colonial.
Cela étant, nos compatriotes ultramarins n’ont pas à choisir entre la reconnaissance de leur passé et l’amélioration de leur présent ; ils ont droit aux deux. Pour ma part, je refuse cette opposition que l’on entend parfois, comme si parler de mémoire devait nous détourner de l’action.
Comme ministre des outre-mer, je connais les attentes très concrètes de nos concitoyens. Je sais qu’ils nous demandent des résultats, qu’il s’agisse de leur pouvoir d’achat, de l’emploi, des infrastructures ou encore des services publics – l’actualité ne me dément pas. C’est mon travail d’y répondre. Mais je sais aussi qu’un pays ne peut pas demander à ses populations de se reconnaître pleinement dans une histoire nationale s’il n’accepte pas de regarder cette histoire dans son entier.
Nous n’avons pas besoin d’une histoire nationale qui nous arrange. Nous avons besoin d’une histoire nationale que nous sommes capables d’assumer sans rien effacer ; sans entretenir quelque culpabilité héréditaire que ce soit – vous ne m’entendrez jamais dire cela ; sans demander non plus à quiconque d’oublier d’où il vient.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je conclurai mon propos en évoquant la responsabilité particulière qui vous incombe aujourd’hui.
L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, ce texte que votre commission des lois vous propose à présent de voter sans modification. Il vous appartient de décider si cette proposition de loi sera adoptée définitivement aujourd’hui.
Je connais bien les prérogatives du Parlement. Évidemment, je respecte pleinement le droit d’amendement et le travail de chacune des deux assemblées. Mais je tiens à vous dire pourquoi je souhaite un vote conforme.
Si vous modifiez ce texte, il repartira à l’Assemblée nationale sans que nous puissions garantir la date de son examen. C’est un fait. Vous connaissez comme moi les contraintes de l’agenda parlementaire.
En revanche, si vous l’adoptez dans les mêmes termes que vos collègues députés, alors le Parlement aura achevé son travail et cette abrogation, attendue depuis si longtemps, pourra enfin être consacrée par une loi de la République.
Depuis l’édit de 1685, 341 ans se sont écoulés ; je crois que nous avons suffisamment attendu.
Mesurons tous l’importance de cet instant.
Il y a des moments où le Parlement ne se contente pas de faire la loi ; où il dit aussi quelque chose de la Nation que nous voulons être.
Dans une poignée d’heures, si vous le décidez, nous pourrons dire que le Parlement français a définitivement abrogé le « code noir ». Nous pouvons le dire clairement. Nous pouvons le dire ensemble. Nous pouvons enfin le décider.
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’abolition fut une conquête de la liberté ; que l’abrogation du « code noir » soit, aujourd’hui, une victoire de la fidélité à nos principes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Olivia Richard et MM. Patrick Kanner et Dominique Théophile applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Monsieur le président, madame la ministre des outre-mer, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, pendant longtemps, les morts de Saint-Paul, à La Réunion, et ceux de l’Anse Bellay, à la Martinique, ont connu un second effacement. Ces hommes, ces femmes, ces enfants avaient déjà subi l’arrachement absolu : arrachés à leur terre, à leur langue, à leurs liens, privés de leur liberté et de leur dignité, jusqu’à se voir dénier leur humanité.
Réduits en esclavage de leur vivant, ils semblaient avoir été condamnés, après leur mort, à disparaître une nouvelle fois. Le sable et la terre avaient recouvert leur corps, le temps avait englouti leur nom, comme si l’effacement devait être leur ultime destin.
En 2007, sous l’effet de la houle et du cyclone Gamède, les ossements du cimetière des esclaves de Saint-Paul ont ressurgi. La même année, à la Martinique, l’ouragan Dean révélait, à l’Anse Bellay, une trentaine de sépultures, comme si la mer, qui avait autrefois emporté les esclaves loin de leur terre, refusait désormais de les laisser sombrer dans l’oubli, comme si le sable lui-même ne pouvait plus retenir ce que l’histoire avait tenté d’ensevelir.
Le temps peut recouvrir les traces, le silence peut étouffer les voix, mais rien ne peut effacer à jamais la mémoire de ceux que l’on a voulu faire disparaître.
Le 20 décembre dernier, à l’occasion de la Fèt Kaf, journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage à La Réunion, je me suis rendue à Saint-Paul. J’y ai vu davantage qu’un cimetière : des existences que l’on a voulu effacer, des vies auxquelles il nous appartient aujourd’hui de rendre un nom, une place, une dignité.
À l’Anse Bellay, les habitants se sont mobilisés pour que les ossements retrouvent leur terre et enfin une sépulture digne. Sur le monument où ils reposent désormais, trois mots ont été gravés en créole : « dinnité, lonné, respé pou yo » – dignité, honneur, respect pour eux –, trois mots pour leur rendre, dans la mémoire des vivants, ce que l’esclavage leur avait refusé.
Ces cimetières ne sont pas les seules cicatrices de notre histoire. Des Antilles à La Réunion, de la Guyane aux ports d’où partaient les navires de la traite et jusqu’au cœur même de nos institutions, cette mémoire imprègne notre territoire et notre histoire nationale. Elle continue d’exiger de nous que nous répondions à cette question : que décidons-nous de regarder en face ?
L’année 2026 a une résonance particulière pour la mémoire de l’esclavage : nous avons commémoré les vingt-cinq ans de la loi défendue par Christiane Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
L’année 2026 marque aussi les vingt ans de la journée nationale du 10 mai – la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions –, instaurée en 2006 sur l’initiative du président Chirac, à la suite des recommandations du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage, alors présidé par Maryse Condé.
Un an plus tard, le 10 mai 2007, Jacques Chirac accomplissait l’un des derniers gestes de sa présidence. Six jours avant de quitter l’Élysée, il inaugurait, sous les arbres du jardin du Luxembourg, à quelques pas de cet hémicycle, Le Cri, L’Écrit, œuvre de Fabrice Hyber. Ces trois anneaux de bronze nous rappellent que la liberté n’est jamais un héritage définitivement acquis, qu’elle est une promesse à tenir.
Dans quelques mois, sur les hauteurs des jardins du Trocadéro, un nouveau mémorial national viendra inscrire dans le paysage de notre capitale la mémoire des victimes de l’esclavage et leur combat pour la liberté.
De la loi aux commémorations, du jardin du Luxembourg aux jardins du Trocadéro, c’est une même exigence qui traverse les années : donner à l’histoire toute sa place dans la mémoire de la Nation.
Mais la mémoire ne se résume ni aux dates que nous commémorons ni aux monuments que nous élevons. Elle se mesure d’abord aux actes que nous accomplissons. C’est tout le sens de cette proposition de loi présentée par les députés Max Mathiasin et Olivier Serva et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.
Derrière ce que nous appelons communément le « code noir », il n’existe pas un texte unique, isolé, figé dans notre histoire. Il s’agit d’un ensemble de textes adoptés entre 1685 et 1724 pour organiser, adapter et étendre l’esclavage au sein des territoires coloniaux français. Aussi, d’un point de vue historique, est-il plus juste de parler d’un ensemble normatif colonial que d’un code au sens moderne du terme.
Reste en tout cas une réalité fondamentale : ces textes ont bien constitué le socle juridique de l’esclavage colonial français. Ils ont institué un droit d’exception. L’esclavage n’existait pas dans le droit commun du royaume, qui avait mis fin au servage dès le XIVe siècle. Il a donc fallu créer un cadre particulier, dérogatoire, destiné aux colonies.
Ce droit n’avait pas seulement pour objet d’organiser une activité économique – l’exploitation du sol pour la canne, le cacao, le café, la banane et la vanille. Il prétendait organiser un ordre social tout entier : il définissait le statut des personnes, les rapports entre maîtres et esclaves ; il encadrait les sanctions, les questions familiales, religieuses et patrimoniales.
Pour rendre acceptable l’inacceptable, il fallait organiser les consciences, faire entrer l’inhumain dans le droit, l’inscrire dans les règles, dans les procédures, dans l’organisation même de l’État.
L’article 44 de l’édit de mars 1685 déclare les esclaves « meubles ». Ce mot traduit une rupture fondamentale, celle par laquelle un être humain cesse d’être considéré comme une personne pour devenir une chose : il peut être acheté, vendu, transmis, saisi ; il entre dans le patrimoine d’un autre au même titre que n’importe quelle possession.
Le débat qui nous réunit aujourd’hui touche à l’histoire du droit, à l’histoire de l’État et, au fond, à l’histoire même de notre idéal républicain. L’État monarchique n’a pas seulement accompagné cette déshumanisation, il lui a donné une traduction juridique. Il a inscrit dans le droit une hiérarchie entre les êtres humains.
La Révolution française ouvre une brèche : en 1794, la Convention proclame une première abolition de l’esclavage. Mais cette promesse reste fragile et ne concernera pas toutes les colonies françaises. Dès 1802, l’esclavage est d’ailleurs rétabli. Il faudra attendre 1848 pour que la IIe République l’abolisse définitivement, sous l’impulsion décisive de Victor Schœlcher, mais aussi par la force de combats engagés depuis longtemps.
L’histoire de l’esclavage est aussi, en effet, une histoire de résistances. Résister, ce fut préserver une langue quand tout visait à l’effacer. Ce fut aussi transmettre une culture, maintenir des rites, des liens et une mémoire quand tout prétendait les faire disparaître.
Résister, ce fut se soulever. Il y eut le marronnage : quitter l’habitation, briser les chaînes, disparaître dans la nuit.
Pendant près de deux siècles, des hommes et des femmes ont fait ce choix absolu : risquer leur vie plutôt que renoncer à la liberté.
Dans les forêts de Guyane, il y eut les communautés marronnes fondées par Claire et Copéna – avec tant d’autres.
À La Réunion, il y eut Cimendef et Marianne, qui firent des montagnes qui portent aujourd’hui leurs noms des terres de liberté.
Partout, des femmes et des hommes anonymes, de refuge en refuge, reconstruisirent des espaces de vie là où le système esclavagiste prétendait ne leur laisser aucune place.
Puis vint le temps des soulèvements.
Il y eut Toussaint Louverture, esclave affranchi, devenu stratège et homme d’État, qui porta jusqu’à son dernier souffle, au fort de Joux, une irréductible aspiration à la liberté.
Il y eut, à la Guadeloupe, Louis Delgrès, Joseph Ignace et Solitude, qui refusèrent le rétablissement de l’esclavage en 1802 et choisirent le combat plutôt que le renoncement.
Il y eut, à la Martinique, ceux qui préparèrent l’insurrection du Carbet en 1822, convaincus qu’il valait mieux risquer la mort que de renoncer à la liberté.
Il y en a tant d’autres encore, dont les noms n’ont pas toujours traversé les siècles, mais dont le courage, lui, les a traversés.
Il faut le rappeler avec force : les personnes réduites en esclavage n’ont jamais seulement été les victimes d’un système. Elles en furent les premiers opposants, les premiers résistants : elles furent les premiers artisans de leur propre émancipation. Leur liberté ne leur a pas été octroyée, elle a été conquise.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, le « code noir » et l’ensemble des dispositions qui en découlent ne produisent plus aucun effet juridique aujourd’hui. Mais une norme n’est jamais un simple instrument technique. C’est pourquoi nous avons la responsabilité de poursuivre le travail engagé il y a vingt-cinq ans, pour mieux connaître, mieux transmettre et mieux comprendre encore les conséquences profondes que cette histoire a eues sur notre société.
Reconnaître, ce n’est ni solder l’histoire ni tourner la page : c’est prendre l’engagement que l’histoire de l’esclavage, de la colonisation et de leurs héritages ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée ; c’est transmettre à tous les enfants de France, dans les outre-mer et dans l’Hexagone, la conscience que cette histoire est la leur à tous.
Je veux rendre hommage à ceux qui œuvrent au respect de cette exigence de vérité : les historiens, les chercheurs, les artistes, les militantes et les militants de la mémoire, qui font émerger des vérités longtemps tues et restituent des voix, des noms, des visages, des destins.
Pour faire admettre qu’un homme puisse posséder un autre homme, il a fallu davantage que des chaînes et des lois : il a fallu faire de la couleur de peau le prétexte d’une infériorité et, de cette infériorité supposée, la justification même de l’asservissement.
Le racisme, singulièrement le racisme anti-Noirs, ne s’est pas éteint avec l’abolition de l’esclavage, car les préjugés survivent aux lois et les stéréotypes aux régimes politiques. Nous savons combien ces mécanismes continuent de blesser notre société. Y demeurent des propos qui humilient, des actes qui excluent, des regards qui désignent, des discriminations qui enferment, des haines qui essentialisent et qui frappent.
Nous le voyons lorsque des femmes et des hommes sont insultés ou agressés à raison de leur couleur de peau, de leur nom, de leur origine réelle ou supposée.
Nous le voyons lorsque des citoyens sont discriminés dans l’accès à l’emploi, au logement ou à certains droits.
Nous le voyons chez tant de nos compatriotes ultramarins venus vivre dans l’Hexagone. Trop souvent, ils ont découvert qu’ils devaient expliquer davantage que les autres qui ils étaient et d’où ils venaient, comme si leur appartenance à notre communauté nationale appelait encore une justification particulière. (Mme Catherine Conconne applaudit longuement.)
Derrière ces violences, ces humiliations, ces exclusions, persiste une même idée empoisonnée : celle que certains Français seraient moins français que d’autres, qu’il y aurait des citoyens dont l’appartenance à la République irait de soi et d’autres qui devraient sans cesse la démontrer. C’est cette logique que notre République doit combattre sans relâche.
C’est dans cet esprit que nous avons conçu le nouveau plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, après un travail de six mois réalisé main dans la main avec les associations, les fondations et les organisations mémorielles.
C’est aussi le sens du projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, que je viendrai défendre devant vous au mois de décembre prochain.
Notre ligne tient en quatre verbes : transmettre, prévenir, protéger, sanctionner. Nous ne luttons pas seulement contre des actes et des propos haineux, nous luttons aussi contre des représentations, des mécanismes parfois invisibles, des habitudes et des réflexes qui peuvent traverser le temps et les générations.
Faire ce constat ne revient ni à enfermer quiconque dans une identité ni à considérer que l’histoire déterminerait mécaniquement le présent. C’est simplement admettre qu’une République fidèle à sa promesse universaliste doit aussi comprendre les mécanismes historiques qui ont parfois contredit cette promesse.
L’universalisme républicain ne demande pas l’effacement des histoires particulières. Il exige, au contraire, qu’elles soient pleinement connues, pour qu’aucune partie de notre communauté nationale n’ait le sentiment que son histoire a été tenue à distance du récit commun.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, reconnaître une histoire, ce n’est jamais simplement regarder vers le passé : c’est décider de l’avenir que nous voulons construire ensemble.
Pendant trop longtemps, l’histoire de l’esclavage a été reléguée aux marges : on en a fait une histoire lointaine, ultramarine, presque une histoire à part. Or cette histoire n’est ni périphérique ni secondaire : c’est une histoire française, qui appartient à la Nation tout entière.
Une République forte n’est pas une République qui détourne le regard de sa propre histoire. C’est une République qui sait que l’on peut enfouir une mémoire, la recouvrir de silence, croire que les vents de l’histoire l’ont emportée, mais qu’il arrive toujours un moment où la mer la ramène à notre conscience. C’est une République qui assume pleinement cette mémoire, pour mieux rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, INDEP, UCI et SER. – Mme Elsa Schalck applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. Louis Vogel : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, s’il est un domaine que le législateur se doit toujours de toucher d’une main tremblante, pour reprendre la formule de Montesquieu, c’est bien celui de la mémoire.
Nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur un texte dont la disposition principale porte abrogation du « code noir ». Qu’est-ce que le « code noir » ? Il s’agit d’un ensemble de textes pris par les différentes autorités de la monarchie française de 1685 jusqu’à l’abolition définitive de l’esclavage, en 1848.
Ces textes, de natures et de dates d’entrée en vigueur diverses, ont pour trait commun de définir et de préciser, au gré des extensions coloniales françaises, « l’état et la qualité des esclaves » qui étaient asservis dans ces territoires.
Il y a là non pas un code au sens normatif du terme, comme le code civil ou le code de commerce, mais un recueil de textes constitué par des éditeurs. Il y a d’ailleurs eu d’autres recueils, d’autres « codes noirs », mais celui qui est de loin le plus connu et le plus symbolique, de l’avis des historiens que j’ai auditionnés, est le « code noir » des Antilles.
Ces textes disparates, dont le dispositif correspondait alors aux vues d’un monde hiérarchisé, autoritaire, et portait sur une catégorie d’hommes et de femmes réduits en esclavage, sont évidemment ignobles. Il revient aux historiens et autres spécialistes de les disséquer comme instruments de la barbarie dont nos ancêtres pouvaient faire preuve.
Les juristes le savent : nul besoin d’abroger expressément ce qui a déjà fait l’objet d’une abrogation tacite. Pour qu’une disposition disparaisse de notre droit, il suffit qu’un ordre juridique équivalent, intervenu ultérieurement, la vide de toute substance ou la prive de ses effets. Or tel est précisément le cas du « code noir ».
Concernant la traite et l’esclavage, les textes de l’Ancien Régime sont, depuis près de deux siècles, dépourvus de toute valeur juridique, le décret Schœlcher de 1848 ayant chassé l’esclavage de notre droit. Le « code noir » a donc été clairement abrogé tacitement : nul ne le conteste et, évidemment, nul ne le regrette – il faut le rappeler ici avec force.
L’abrogation expresse du « code noir », prévue à l’article 1er de la présente proposition de loi, dont l’objectif est principalement mémoriel, porte en elle, il ne faut pas le nier, une ambiguïté : ne prenons-nous pas le risque de faire croire que le « code noir » pourrait être resté en vigueur pendant un certain temps avant cette abrogation ? Voilà le questionnement qui a animé mes travaux de rapporteur.
De mes auditions, je tire deux conclusions.
Premièrement, les textes visés par l’article 1er de la proposition de loi, à savoir l’édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires, ont fait l’objet d’une abrogation tacite, maintes fois réitérée depuis le décret de 1848 portant abolition de l’esclavage. En conséquence, leurs effets juridiques sont définitivement éteints. Nous n’avons donc pas aujourd’hui à nous prononcer sur un point de droit positif. Nous ne supprimons pas les règles de l’esclavage : elles ont déjà été supprimées.
Mais, et c’est ma deuxième conclusion, le défaut d’abrogation expresse d’un texte de cette portée symbolique choque toute une partie de nos concitoyens. Avec ce texte, il s’agit de proclamer : « Plus jamais ça ! »
Est-ce utile ? Je le crois. Comme juriste, je comprends pleinement les interrogations de mes collègues qui m’ont rappelé, à bon droit, que le législateur, sous la surveillance du Conseil constitutionnel, ne fait qu’énoncer la norme et ne doit pas codifier l’émotion.
Mais j’entends aussi les avertissements des historiens. Ils rappellent que, malgré l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, on continua de le pratiquer activement dans le Sahara, en Afrique occidentale française (AOF) et en Afrique équatoriale française (AEF), au point qu’un décret du 12 décembre 1905 dut réitérer son interdiction dans ces territoires.
M. Rachid Temal : Des territoires français ! Vous devez insister sur ce point !
M. Louis Vogel : Si le « code noir » avait fait l’objet d’une abrogation solennelle, un tel décret n’eût pas été nécessaire. Alors, pouvons-nous enfin l’abroger ?
Mes chers collègues, j’en appelle à votre mémoire. La Haute Assemblée a déjà pris l’initiative de trois textes visant à améliorer la qualité et la visibilité du droit, les fameuses lois Balai, précisément pour expurger notre droit de ses normes les plus aberrantes.
Elles aussi étaient tacitement abrogées. Pourtant, nous avons fait œuvre utile en les écartant expressément : nous rappelions ainsi au législateur que la désuétude ne suffit pas toujours à signifier le rejet.
Notre collègue député Max Mathiasin, auteur de la proposition de loi, présent aujourd’hui en tribune, m’a indiqué, lors de son audition, avoir délibérément inscrit son initiative dans le champ limité d’une abrogation expresse, et non dans celui d’une annulation rétroactive, car cela eût ouvert des débats historiques et juridiques très compliqués. Sa mesure et sa dignité ont achevé de me convaincre.
Aussi, mes chers collègues, je me prononce en faveur de l’adoption conforme de l’article 1er, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Il nous restera à débattre d’un point qui fut soulevé et ardemment discuté par notre commission des lois : doit-on redéfinir le périmètre géographique de l’article 1er, qui ne désigne nommément que l’édit de 1685, circonscrit aux seules îles d’Amérique, au motif que notre œuvre mémorielle occulterait alors les autres terres où l’esclavage a été pratiqué par la monarchie française ?
Certains de nos collègues, souvent issus des territoires qui portent cette histoire, jugent regrettable d’omettre l’extension de l’édit royal aux îles Mascareignes – soit La Réunion, Maurice et Rodrigues – en 1723 et à la Louisiane en 1724. Ils voudraient que ces autres « codes noirs » soient également visés par l’article 1er.
Je salue et je comprends leur combat, mais je ne pense pas que procéder à une telle énumération soit de bonne méthode législative. Comme je l’ai dit en commission, la rédaction actuelle de l’article 1er, issue d’un consensus unanime à l’Assemblée nationale, est suffisamment large pour embrasser tous les espaces où les textes qui adaptent ou étendent le « code noir » – cette précision figure à l’article 1er – auraient trouvé à s’appliquer avant son abrogation définitive.
Il me semble même dangereux d’y substituer une énumération de textes propres à chaque territoire de l’ancien empire colonial de la monarchie, forcément limitative et exposée aux oublis : des textes relatifs à l’esclavage ont été édictés pour d’autres parties de notre empire colonial.
Cette rédaction de l’article 1er, mes chers collègues, n’oublie personne, car elle pose un principe, reconnaît un droit, proclame une liberté.
J’y insiste : ce serait affaiblir le texte que de nous lancer dans une énumération nécessairement incomplète ; en témoignent certains des amendements déposés, qui tendent à inclure, outre les autres « codes noirs » que j’ai évoqués, des textes qui n’ont jamais été mentionnés au cours de mes auditions.
Ce qui importe, à nos yeux, c’est le principe solennel que nous posons, qui doit être et rester universel. Ce faisant, nous n’oublions personne.
Ces textes, aux effets juridiques éteints depuis longtemps, comptent beaucoup moins que toutes les vies et tous les territoires qu’ils ont brisés : c’est à ces derniers que l’article 1er rend justice.
Enfin, il ne me semble pas opportun de retarder le vote d’un texte d’abrogation solennelle, comme notre assemblée en adopte rarement – ne prolongeons pas inutilement la navette, mes chers collègues.
Notre nation – les faits désolants de ces derniers jours ne le rappellent que trop – éprouve plus que jamais le besoin urgent de se retrouver et de se rassembler. (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.) Posons immédiatement, aujourd’hui, ce jalon de réconciliation nationale en adoptant conforme cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, INDEP, RDPI et RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Joshua Hochart. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)
M. Joshua Hochart : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « Selon le droit de nature, chacun doit naître franc ». Voilà les termes par lesquels le roi Louis X affranchit tous les serfs du royaume de France en 1315.
Plus tard, les Lumières luttèrent pour le même objectif : la liberté. De ce siècle, l’histoire retient un paradoxe. Alors que Paris criait la liberté sur tous les toits et que les salons de la capitale produisaient une multitude d’intellectuels prompts à défendre cet idéal, à Pointe-à-Pitre, à Cayenne, à Fort-de-France ou encore dans les îles Mascareignes, l’esclavage sévissait.
« Texte juridique le plus monstrueux qu’aient produit les temps modernes », selon le philosophe Louis Sala-Molins, le « code noir » est un acte fondateur du droit colonial français. Il est aussi célèbre que controversé et sa prégnance dans la mémoire collective est toujours très vive, comme le prouvent notre présence ici et notre discussion solennelle sur cette tragique période.
Cet ensemble d’édits royaux pris entre 1685 et 1723 régissait l’esclavage dans les colonies françaises. Cette pratique fut abolie par la Révolution, avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclamait et promet encore et pour toujours : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
La Convention formalisa l’abolition de l’esclavage par un décret aussi vague que laconique, en 1794. Napoléon Bonaparte réinstaura l’esclavage dans les colonies à partir de 1802. Il faudra ensuite attendre l’action salutaire de Schœlcher et de Tocqueville pour que l’esclavage soit aboli dans les colonies, par un décret de 1848. La IIe République puis le Second Empire inscriront cette abolition dans la Constitution.
Il ne sera plus jamais question d’instaurer de nouveau un système aussi barbare, et le « code noir » tombera dans l’oubli. (Mme Audrey Linkenheld s’exclame.) Il continuera d’être étudié dans les cours d’histoire et de sciences politiques, mais ne fera plus l’objet de discussions juridiques, jusqu’aux années 1980.
En 1983 seront instaurés une commémoration de l’abolition de l’esclavage et un hommage à ses victimes dans les territoires ultramarins. En 2001, l’esclavage sera qualifié de crime contre l’humanité. Désormais, chaque 10 mai, la Nation se souvient des souffrances infligées par l’esclavage.
En 2025, au détour d’une question d’actualité au Gouvernement, la France apprend avec stupeur que le « code noir » n’est toujours pas abrogé.
Comme nous le savons tous, ces édits funestes ne sont plus appliqués depuis 1848. Le célèbre juriste Raymond Odent expliquait que le principe de pérennité impose, en cas de cohabitation entre deux textes, que le nouveau texte prévale sur les dispositions antérieures. Ce fut bien le cas pendant toutes ces années : le « code noir » ne reçoit aucune application depuis les glorieuses luttes de Schœlcher et de Tocqueville.
De ces années sombres de l’esclavage, néanmoins, il reste un texte.
L’abrogation du « code noir » est symbolique, mais elle nous offre l’occasion de réaffirmer les idéaux républicains qui nous unissent : liberté, égalité, fraternité. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Cette abrogation nous permet de dénoncer un code juridique qui réglementait une pratique aussi barbare que cruelle. Nous voterons évidemment cette proposition de loi : la mémoire de toutes les victimes du crime contre l’humanité que fut l’esclavage nous impose d’adopter ce texte.
Si cette abrogation est nécessaire et salutaire, elle ne doit pas faire oublier les problèmes actuels de nos territoires d’outre-mer. (Ah ! sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
Ces difficultés ne sont ni passées, ni symboliques, ni circonscrites aux manuels d’histoire ; elles sont actuelles et font les premières pages des quotidiens.
Mme Catherine Conconne : Sans blague !
M. Joshua Hochart : Le taux de pauvreté est beaucoup plus élevé dans les outre-mer qu’en métropole ; le coût de la vie y est toujours supérieur.
Mme Catherine Conconne : Sans blague !
M. Joshua Hochart : L’insécurité ne cesse d’affecter l’ensemble de ces territoires. Avons-nous besoin de rappeler ce qui se passe à Mayotte ? Avons-nous besoin de souligner le chaos migratoire qui y règne ?
Mme Audrey Linkenheld et M. Pierre-Alain Roiron : Allez !
M. Joshua Hochart : Sur le chômage, la vie chère, l’insécurité, l’immigration (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.), ou encore l’accès aux services publics, les habitants de ces territoires attendent que nous prenions des décisions pour améliorer leur quotidien, assurer leur sécurité et protéger leur pouvoir d’achat.
Mme Catherine Conconne : Votez nos amendements !
M. Joshua Hochart : Les problèmes actuels sont souvent le fruit du passé…
Le monument national qui commémore la tragédie de l’esclavage, à quelques pas du palais du Luxembourg, nous rappelle la force des symboles. Nous le disons encore une fois : le groupe Union Nationale pour les Territoires votera l’abrogation du « code noir ». (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UNT. – Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Mme Catherine Conconne : Encore une fois, votez nos amendements, monsieur Hochart !
M. Joshua Hochart : Pourquoi ces exclamations ? Il va falloir vous habituer à notre présence dans l’hémicycle !
M. le président : Un peu de calme, mes chers collègues !
La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Dominique Théophile : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des violences qui frappent les corps et il en est d’autres qui commencent par atteindre les mots : avant même que l’injustice ne s’impose dans les faits, il arrive qu’une société lui prépare une place dans son langage, qu’elle lui aménage un espace dans ses lois.
En 1685, cette violence trouva dans le droit sa plus froide expression. L’article 44 du « code noir » énonça, dans la sécheresse implacable de sa formule : « Déclarons les esclaves être meubles ». Ainsi, la violence avait trouvé ses mots et les mots leur autorité. L’homme disparaissait derrière la chose, la personne derrière le bien.
Mais l’histoire du « code noir » ne s’arrête pas à ses mots : elle se poursuit dans ses silences, car le temps ne prononce pas les mots que les générations précédentes ont laissés en suspens.
L’esclavage fut aboli. Pourtant, le « code noir » n’a jamais été expressément abrogé. La présente proposition de loi ne consiste pas seulement à tirer les dernières conséquences juridiques d’un ordre depuis longtemps aboli. Elle traduit une exigence plus profonde : faire coïncider, jusque dans les textes dont nous héritons, le droit dont nous sommes les dépositaires avec les principes au nom desquels nous prétendons gouverner.
Ce que le droit a consacré hier, il doit aujourd’hui le désavouer. Il ne s’agit pas de demander au présent de répondre des fautes personnelles du passé : il s’agit de reconnaître qu’une nation ne se résume ni à la somme de ses grandeurs ni à l’inventaire de ses fautes. Elle se révèle aussi dans le courage avec lequel elle regarde ceux qu’elle a trahis.
C’est précisément parce que le passé ne peut être changé qu’il importe de ne pas le laisser parler seul. À nous de lui répondre, à nous de dire ce que notre époque refuse, ce que notre République défend et ce que nous entendons léguer à ceux qui viendront après nous.
Mes chers collègues, en abrogeant expressément le « code noir », nous ne réécrivons pas l’Histoire, nous prenons position devant elle. Nous refusons que l’oubli achève ce que la violence avait commencé.
Peut-être est-ce ainsi qu’une nation avance : non pas en prétendant qu’elle n’a jamais failli, mais en refusant de faire de ses fautes une fatalité.
Le « code noir » fut un jour la parole d’un pouvoir qui prétendait disposer de l’homme. Que notre parole, aujourd’hui, soit celle d’une République qui reconnaît en chaque être humain une dignité dont aucun pouvoir ne peut disposer.
C’est pourquoi le groupe RDSE votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI, SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. Gabriel Amard.
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, mesdames les ministres, collègues, « Déclarons les esclaves être meubles », dispose l’article 44 du « code noir » de mars 1685.
Sous le sceau de Louis XIV, le droit français a fait d’un homme une chose. Il a prévu les oreilles coupées pour le fugitif, le jarret tranché pour le récidiviste, la mort la troisième fois. Il a fait imprimer au fer la fleur de lys sur des épaules humaines.
Ce texte, la République ne l’a jamais abrogé.
L’esclavage fut aboli en 1794, Bonaparte le rétablit en 1802, et Delgrès choisit de mourir à Matouba plutôt que de redevenir esclave.
Il fut aboli de nouveau en 1848, mais l’édit, lui, est resté, comme une pierre tombale sans nom dans notre ordre juridique.
En 1849, la France a indemnisé non les esclaves, mais leurs « propriétaires » : 126 millions de francs-or, soit près de 27 milliards d’euros d’aujourd’hui. Les victimes, elles, n’ont rien reçu.
Lorsqu’à l’Assemblée nationale le député insoumis Jean-Philippe Nilor, avec son camarade Marcellin Nadeau, a proposé d’ouvrir la voie des réparations, qui a voté contre ? Les quarante-huit députés du Rassemblement national présents,…
Mme Catherine Conconne : Voilà !
M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : … comme un seul homme, aux côtés des macronistes et de la droite. Ce même Rassemblement national, dont l’un des députés, Julien Odoul, dénonçait dans ce débat une « logique de culpabilité », vote l’abrogation d’un texte mort, mais refuse toute justice aux vivants.
Le Gouvernement n’est pas en reste. En mars 2026, la France s’est abstenue à l’ONU sur la résolution qualifiant la traite de « plus grave crime contre l’humanité ». François Bayrou promettait un texte ; il n’est jamais venu, et c’est un groupe parlementaire qui l’apporte.
Le mémorial du Trocadéro, annoncé pour 2021, est repoussé à 2027. Et, dans son rapport, notre commission juge ce texte « essentiellement symbolique ».
Symbolique ? Quand l’État a laissé répandre le chlordécone sur les terres des Antilles, ce n’était pas un symbole : des cancers en sont le résultat.
Le racisme d’aujourd’hui est l’héritier de ce droit d’hier. Nous demandons un musée national de l’esclavage, un jour férié le 4 février, l’enseignement de cette histoire dans chaque école et l’ouverture – enfin – du débat sur les réparations.
Collègues, demain, ce texte ne sera plus qu’une archive. Faisons que la dignité qu’il niait devienne enfin une politique. (Mmes Catherine Conconne et Anne Souyris ainsi que M. Guy Benarroche applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les députés le 28 mai dernier, et je salue l’initiative de Max Mathiasin, mon ancien collègue à l’Assemblée nationale, et des cosignataires de son texte : leur travail transpartisan a rendu possible cette approbation consensuelle.
Je loue également le conseil de notre rapporteur, Louis Vogel, qui a estimé, après un cycle d’auditions, que nous devrions adopter ce texte d’abrogation expresse tel qu’il est issu de l’Assemblée nationale, afin d’éviter une inutile navette.
Cent soixante-dix-huit ans après l’abolition définitive de l’esclavage par le décret Schœlcher du 27 avril 1848, nous nous apprêtons à abroger enfin le « code noir » et les textes qui ont organisé l’esclavage dans les colonies françaises.
Je ne reviendrai pas sur l’histoire du « code noir », mais il faut avoir en tête ce qu’il a permis. Pendant plusieurs siècles, il a donné un cadre légal à un système qui privait des hommes, des femmes et des enfants de toute liberté, de toute dignité humaine, de toute forme d’humanité. Les esclaves y sont assimilés à des biens « meubles ».
Si l’esclavage a été aboli en 1848, le « code noir » n’a jamais été expressément abrogé. Bien entendu, il ne produit plus aucun effet juridique aujourd’hui, mais il n’a jamais été officiellement retiré de notre corpus législatif.
En tant que législateurs, nous avons la responsabilité de veiller à la clarté et à la cohérence de notre droit. C’est pourquoi il est important de procéder à cette abrogation, afin de mettre définitivement fin à des dispositions profondément contraires aux principes et aux valeurs de notre République.
Cette démarche prend plus de sens encore dans les territoires d’outre-mer où ce code fut appliqué. L’histoire de l’esclavage y est encore très présente, car ses conséquences ne se sont pas arrêtées en 1848.
La répartition des terres et des patrimoines en porte toujours la trace. Lors de l’abolition, ce sont les propriétaires d’esclaves qui ont été indemnisés, et non les personnes qui avaient été privées de leur liberté. La loi de 1849 qui a organisé cette indemnisation n’a été abrogée qu’en 2017 ; il restait à abroger le texte de 1685.
Cette histoire n’est pourtant pas seulement celle des outre-mer, ni celle des descendants des personnes réduites en esclavage : c’est une histoire française, et nous avons tous la responsabilité de la transmettre.
Ce travail ne commence pas aujourd’hui : il poursuit ce qui a déjà été engagé. La loi Taubira du 21 mai 2001, dont nous célébrons cette année le vingt-cinquième anniversaire – Mmes les ministres l’ont rappelé –, a reconnu la traite et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité.
La proposition de loi que nous examinons s’inscrit dans cette continuité. Ainsi son article 1er bis, ajouté par l’Assemblée nationale, rappelle-t-il que les textes qui ont organisé ces crimes en sont indissociables.
L’article 2 prolonge cette démarche puisqu’il prévoit la remise par le Gouvernement, dans un délai d’un an, d’un rapport recensant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les outre-mer et analysant leurs conséquences actuelles. Ce rapport devra examiner également la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
Ces articles englobent toutes les demandes. Dès lors, je m’interroge : est-il utile d’apporter des précisions supplémentaires sous forme d’amendements ?
La commission des lois a adopté ce texte sans modification. Un vote conforme permettra, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, son adoption définitive sans délai.
L’abrogation du « code noir » ne corrigera pas à elle seule les inégalités qui persistent, mais elle constitue une étape importante du nécessaire travail mémoriel. Ce travail devra se poursuivre au-delà de ce vote par la validation des démarches entreprises à l’échelle internationale, notamment celles qui ont été engagées par l’ONU.
Abroger ce « code noir » ne signifie pas effacer cette page de notre histoire ni participer à un quelconque mouvement de cancel culture, ou culture de l’annulation. Les statues de Colbert, ici et ailleurs, ont toujours toute leur place dans nos institutions ainsi que dans l’espace public ; abroger ce code, c’est simplement dire qu’il ne fait plus partie de notre droit.
C’est dans cet esprit, par respect pour la mémoire des victimes et par attachement aux valeurs de la République, que le groupe Union Centriste et Indépendants soutient pleinement cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Olivier Paccaud et Benjamin Huin applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Victorin Lurel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je salue mon collègue député Mathiasin, auteur de la proposition de loi, présent en tribune.
Or donc, la silenciation !
Le silence produit, reproduit, imposé et entretenu par une dynamique répétitive et sournoise ; l’aveuglement volontaire ; l’éloge, en sourdine, de la cécité et de la surdité volontaires : tel est le sort réservé depuis 178 années à cette lancinante question de la traite, de l’esclavage, de la colonisation et de leurs conséquences contemporaines dans nos sociétés.
Il est en effet des textes que les consciences réprouvent, que la morale proscrit et que l’Histoire condamne, mais que le droit positif et prétorien, en silence et en cécité, laisse subsister et survivre comme une tache, une infamie et une blessure.
Il est des pages sombres et ténébreuses, cruelles et douloureuses, que la République a eu le courage de reconnaître, mais dont elle n’a pas encore tiré toutes les conclusions.
Les « codes noirs » de 1685, de 1723 et de 1724 comptent au nombre de ces textes, auxquels j’ajouterai, texte autonome, la loi de Bonaparte du 20 mai 1802.
Instruit par la pensée de Paul Ricœur, chacun sait qu’il ne peut y avoir d’« oubli heureux ». Comment oublier, en effet, quand nous délibérons ici même sous le regard réifié et de pierre de Jean-Baptiste Colbert, surplombant ce perchoir et pesant sur ma nuque, avec sous ses pieds cinq volumes, dont probablement le « code noir » ?
Comment oublier le Bonaparte du 20 mai 1802, celui-là même qui trône dans notre salle des conférences, son médaillon couronné, ou les représentations du même Colbert à l’Assemblée nationale ? La présence obsédante de ces effigies est traumatisante pour toute personne d’ascendance africaine, malgache, indienne ou amérindienne.
Mes chers collègues, ce rappel peut vous choquer, mais, hélas ! vos héros ont souvent été nos bourreaux ; des bourreaux pour tout « Français de souche coloniale » : nous étions français en 1635, avant la Corse, Nice et la Savoie.
L’acte fondateur et matriciel de ce présent-là, c’est le « code noir » – que dis-je ? –, les « codes noirs », les trois « codes noirs » français, pour ce qui nous occupe : l’un, officiel, publié par Louis XIV, et les deux autres, lettres patentes portant codes des Mascareignes et de la Louisiane, signées par Louis XV. Ce sont là des codes officiels, dotés d’une autonomie, et non des codes d’éditeurs et de libraires : qu’il s’agisse des lettres patentes de 1723 pour les Mascareignes, du code de 1724 pour la Louisiane française ou de la loi du 20 mai 1802 rétablissant la traite et l’esclavage, ces textes ne sont ni des « adaptations » ni des « extensions » du « code noir » de 1685.
Ils disposent d’une véritable autonomie juridique propre, indépendante du texte mère ; et leur lettre et leur esprit en diffèrent profondément, parce qu’ils sont plus racialistes et plus ségrégationnistes.
Abroger le seul « code noir » de Colbert laisserait donc perdurer, bien vivantes dans notre corpus juridique, ces autres lois fossiles, scories ignominieuses.
Pourquoi serions-nous pris ce soir d’un soudain empressement, d’un prurit d’abrogation, pour voter conforme un texte légistiquement incomplet, après 178 années de silence et de procrastination ?
Mes chers collègues, je vous demande d’accomplir cet acte de salubrité juridique et morale et d’adopter un texte modifié. Abroger, c’est connaître ; connaître, c’est reconnaître ; abroger, c’est donc assumer et subsumer. Il nous faut ainsi tout abroger expressément, sans sombrer dans une longue énumération.
Au-delà de ces abrogations, nous devons aussi avoir le courage d’aborder avec lucidité et ambition la question centrale des réparations, suggérée en creux dans notre débat.
Chacun a conscience qu’une République qui reconnaît un crime contre l’humanité et qui abroge les monstruosités de son droit ne peut se satisfaire de cette seule reconnaissance.
Reconnaître, réconcilier, réparer : tel est le triptyque qui, à mes yeux, doit guider notre action collective.
Outre ces reconnaissances et ces abrogations, face à une vérité historique qui parfois dérange,…
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : … face à un débat de dimension internationale, il faut agir, agir avec esprit et cœur et dire qu’il n’y a pas de responsabilité personnelle, qu’il n’y a pas de responsabilité héréditaire et collective, et qu’il faut donc une justice réparatrice et transformatrice.
Abrogeons donc en modifiant. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, abroger les « codes noirs » est un acte symbolique, mais aussi une impérieuse nécessité.
Chaque « code noir » a été rédigé pour assurer la stabilité et la rentabilité d’une économie esclavagiste organisée autour de la destruction de cultures, de civilisations et de peuples non occidentaux.
Derrière moi trône la statue de Colbert, celui qui en a lancé l’écriture. Il n’est pas concevable de conserver dans notre droit les textes qui légitimaient et légalisaient l’esclavage.
Ces textes organisent la déshumanisation de peuples entiers et le commerce d’êtres humains. Réduit à un bien meuble que l’on peut acheter, vendre et léguer, l’esclave – homme, femme ou enfant – a, comme le bétail, un prix.
Ces textes justifient et normalisent les viols des femmes esclaves, l’arrachement d’enfants à leurs mères, et ils anéantissent la filiation paternelle. Ils permettent à l’empire colonial français d’effacer les noms, les langues et les cultures ; ils proclament la supériorité et la toute-puissance des uns sur les autres.
Ces textes réglementent les châtiments corporels, le fouet et les mutilations. Dans nos territoires où l’esclavage colonial français a sévi, la civilisation européenne s’est d’abord imposée par la barbarie, la terreur, le pillage et l’exploitation.
Le « code noir » des Mascareignes, qui réglementait l’esclavage dans les îles de l’océan Indien, a aussi organisé la répression, car nos ancêtres esclaves ont lutté. Ils ont imaginé et inventé des langues pour communiquer sans être compris de leurs maîtres ; ils les ont transmises ; ils se sont révoltés, parfois enfuis.
Ce « code noir » établit que « l’esclave fugitif […] aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive […], il aura le jarret coupé […] ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. » Souvent, les chasseurs de Noirs se contentaient de rapporter les mains tranchées des victimes massacrées dans les hauteurs de l’île de La Réunion, pour en transporter plus et être payés davantage.
Abroger les « codes noirs » est une nécessité, à l’heure où, dans les outre-mer, l’héritage colonial continue de peser sur la répartition des richesses et du foncier. Les traces de l’économie de comptoir, organisée par la Compagnie des Indes, persistent dans nos économies marquées par les monopoles. Les inégalités systémiques qui pèsent sur nos familles trouvent aussi leurs racines dans la violence de l’esclavage.
Nous mesurons la valeur de ce vote aujourd’hui, au moment où l’extrême droite se renforce, où les discours racistes se banalisent et où certains responsables politiques soutiennent que la colonisation n’était pas un crime ! (Mme Catherine Conconne et MM. Gabriel Amard, Benjamin Huin et Rachid Temal applaudissent.)
Je les invite à lire ces trois textes, ces trois « codes noirs » conçus pour faire déferler la violence la plus brutale et la plus létale sur des êtres humains.
Je regrette que ce texte ne mentionne explicitement que le « code noir » de 1685, applicable aux îles d’Amérique. Les historiens nous rappellent pourtant que l’esclavage dans l’océan Indien était réglementé par un code spécifique, les lettres patentes de 1723.
Ce code n’est ni une simple adaptation ni une simple extension du code de 1685 : il s’agit d’un texte à part entière, pour un territoire où l’esclavage obéissait à des logiques bien particulières.
À partir du XVIIIe siècle, la France y a développé une économie coloniale esclavagiste. Les esclaves travaillaient dans des conditions épouvantables et cruelles, d’abord dans les plantations de café, puis dans les plantations de canne à sucre, dans les habitations, dans les ateliers.
L’histoire singulière de l’esclavage dans l’océan Indien mérite d’être reconnue. Ce texte, si symbolique et si nécessaire, ne peut laisser de côté une partie de ceux qui portent encore en eux cette mémoire. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER. – M. Gabriel Amard applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Bourcier.
Mme Corinne Bourcier : « L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois […] aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lys sur une épaule ; s’il récidive […], il aura le jarret coupé et sera marqué d’une fleur de lys sur l’autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort. »
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ces dispositions figurent à l’article 38 de l’édit de mars 1685, communément appelé « code noir ». Je vous prie de pardonner cette entrée en matière un peu brutale, mais elle permet de comprendre immédiatement la nature du texte dont nous débattons aujourd’hui.
Ce premier texte a été adopté sous le règne de Louis XIV, en 1685. D’autres textes sont venus le compléter, notamment en 1724. Cet ensemble de dispositions s’appliquait dans plusieurs colonies françaises, en particulier aux Antilles, en Guyane et dans l’océan Indien, afin d’organiser et de réglementer l’esclavage.
Ce texte est une monstruosité morale. La réduction des êtres humains en esclavage, la tentative de les déshumaniser et les tortures qu’il autorise ne peuvent trouver aucune justification, ni au XVIIe siècle ni à aucune autre époque.
Le « code noir » est aussi profondément contradictoire. Son article 44 qualifie les esclaves de biens « meubles », tout en leur imposant des obligations, en encadrant leur vie familiale et en prévoyant des sanctions pénales. Peut-on infliger de telles sanctions à un homme ou à une femme que l’on prétend assimiler à un bien ? Cette contradiction révèle les limites de l’entreprise de déshumanisation juridique et l’irréductible humanité de l’esclave.
Le « code noir » est donc un texte esclavagiste, mais aussi un texte qui inscrit des discriminations raciales dans le droit. Les édits ultérieurs, notamment celui de 1724, renforcent cette logique en interdisant certaines unions entre personnes noires et personnes blanches, et en organisant une hiérarchie fondée sur la couleur et le statut.
Le texte de 1685 comporte également, dès son premier article, une disposition antisémite ordonnant l’expulsion des Juifs des îles françaises. Cette disposition rappelle que l’ordre colonial organisé par ces textes reposait sur plusieurs formes d’exclusion et de discrimination. Le « code noir » incarne ainsi la monstruosité de l’esclavage et l’inscription de discriminations raciales dans le droit.
À l’heure où l’antisémitisme et les actes racistes demeurent une préoccupation majeure, son abrogation expresse est plus qu’un symbole.
Les territoires ultramarins ont vécu pendant plus d’un siècle et demi sous l’empire de textes organisant l’esclavage. Cet héritage continue de marquer nos sociétés et nos mémoires. Il nous oblige à regarder notre histoire en face et à garantir que l’égalité républicaine s’applique partout et pour tous.
Le rapporteur nous a rappelé que le « code noir » est non pas un code au sens contemporain du terme, mais un ensemble de textes adoptés à partir de 1685 et jusqu’à l’abolition définitive de l’esclavage en 1848.
Ces dispositions ont cessé de produire des effets juridiques à la suite des abolitions successives, notamment l’abolition générale décidée par la Convention nationale le 4 février 1794, puis le décret du 27 avril 1848, qui a conduit à l’abolition définitive de l’esclavage dans les colonies françaises.
La présente proposition de loi vise donc à tirer les conséquences de cette disparition en procédant à une abrogation expresse, afin de manifester clairement la rupture de notre droit avec l’asservissement des êtres humains.
Le législateur doit avancer avec prudence lorsqu’il intervient dans le domaine de la mémoire, mais cette prudence ne saurait conduire à l’inaction : il nous appartient de prendre nos responsabilités.
Je souhaite enfin évoquer le fort Delgrès, à Basse-Terre, à la Guadeloupe, que j’ai eu la chance de visiter. Ce lieu rappelle la résistance héroïque de Louis Delgrès et de ses compagnons, qui s’opposèrent en 1802 aux troupes du général Richepanse, envoyé par Bonaparte pour rétablir l’esclavage à la Guadeloupe. Il symbolise le courage de celles et ceux qui ont refusé l’inacceptable et défendu leur liberté ; il nous rappelle que l’histoire de l’esclavage est aussi une histoire de résistance.
L’abrogation expresse du « code noir » est donc une nécessité historique et un engagement renouvelé en faveur de l’égalité républicaine. En adoptant cette proposition de loi, nous ne réécrivons pas l’Histoire : nous affirmons ce que notre République doit être aujourd’hui et ce qu’elle ne doit plus jamais accepter.
Un vote conforme permettra l’adoption définitive et l’entrée en vigueur rapide de ce texte. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires, bien sûr, votera pour.
M. le président : La parole est à Mme Micheline Jacques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Georges Naturel applaudit également.)
Mme Micheline Jacques : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l’on croit morts parce que plus personne ne les applique : le « code noir » est de ceux-là.
Tombé en désuétude avec l’abolition de 1848, il n’a pourtant jamais été formellement abrogé. Pendant 178 ans, il est resté dans notre ordre juridique comme une pierre que personne n’avait osé retirer. Cette pierre, aujourd’hui, nous la retirons.
Je veux saluer l’initiative de notre collègue député Max Mathiasin, présent en tribune, ainsi que le travail de notre rapporteur Louis Vogel, qui a fait le choix d’une adoption conforme, afin que ce texte devienne loi sans attendre.
Certains diront que ce geste est symbolique. Je leur réponds que le droit est aussi fait de symboles et que celui-ci n’a rien d’anodin. Le « code noir », ce recueil d’édits royaux promulgués entre 1685 et 1724, a organisé la condition servile dans les colonies françaises.
Il a fait de femmes, d’hommes et d’enfants des biens meubles ; il a réglé leur vente, leur châtiment, et jusqu’au sort de leur descendance.
La loi du 21 mai 2001 l’a reconnu pour ce qu’il était : l’instrument juridique d’un crime contre l’humanité. Qu’il ait pu demeurer, même privé d’effet, dans le corpus de la République constituait une contradiction que nous ne pouvions laisser perdurer. L’abroger expressément, c’est affirmer sans ambiguïté que la République ne se reconnaît dans aucune de ses lignes.
Ces dernières années, le Sénat s’est attaché à purger notre droit des dispositions manifestement obsolètes, au nom de la lisibilité et de la sécurité juridique. Il eût été pour le moins singulier d’abroger des textes sans portée et de laisser subsister celui-ci. Cette abrogation n’est pas un acte de repentance : c’est un acte de clarté. La République n’a pas à réécrire son histoire, mais elle n’a pas davantage à la conserver dans ses lois.
Permettez-moi, mes chers collègues, de vous parler d’une histoire que l’on raconte peu, celle de Saint-Barthélemy.
On imagine souvent cette île à l’écart de l’histoire de l’esclavage : c’est une erreur. Française au XVIIe siècle, elle a d’abord vécu sous le « code noir » de 1685. Cédée à la Suède en 1784, elle a fait de ce royaume une puissance esclavagiste, ce qu’il n’avait jamais été.
Le 30 juin 1787, le gouverneur suédois y promulguait une ordonnance sur le traitement des personnes noires et de couleur, libres ou esclaves, que les historiens appellent aujourd’hui le « code noir suédois ». Inspirée du modèle français, elle avait le même objet : prévenir les révoltes, restreindre les déplacements, interdire tout commerce aux esclaves, punir par le fouet. L’esclavage ne fut aboli dans l’île que le 9 octobre 1847.
Deux couronnes, deux « codes noirs », une même négation de la dignité humaine. Cette histoire rappelle une vérité essentielle : l’esclavage fut un système partagé par les puissances européennes, et la mémoire de nos outre-mer est plus diverse et plus complexe que celle que retient souvent le récit national.
À Saint-Barthélemy, cette mémoire est longtemps restée silencieuse. Il a fallu attendre 2023 pour que l’île commémore officiellement, pour la première fois, l’abolition de 1847.
Je le dis avec émotion : le silence est aussi une forme d’oubli, et l’oubli n’est jamais neutre. Cette mémoire, Saint-Barthélemy a choisi de la retrouver sans ressentiment ni esprit de revanche, avec le seul souci de la transmettre. C’est dans ce même état d’esprit que je souhaite que nous abordions ce texte : regarder notre histoire avec lucidité, sans jamais nous y enfermer.
Je veux enfin avoir une pensée pour Haïti. C’est à Saint-Domingue qu’en 1791 les esclaves se sont soulevés au nom même des principes que la Révolution venait de proclamer, et leur combat a ouvert la voie à la première abolition de 1794. Lorsque l’esclavage a été rétabli en 1802, ils ont refusé de redevenir des biens et, en 1804, ils ont fondé la première république noire libre du monde.
Ces femmes et ces hommes ont démontré, avant même que le droit ne le consacre, qu’aucun texte ne saurait durablement réduire un être humain à l’état de chose. Abroger le « code noir », c’est aussi rendre hommage à celles et à ceux qui, les premiers, l’ont rendu caduc par leur courage.
Mes chers collègues, une loi ne répare pas l’Histoire, mais elle dit ce que nous sommes. La République s’est construite sur une promesse universelle : toute personne est un sujet de droit, jamais un objet. Le « code noir » en était la négation. L’effacer de notre droit, c’est réaffirmer cette promesse et dire aux outre-mer que leur mémoire est pleinement celle de la Nation.
Le groupe Les Républicains votera ce texte. Je le voterai pour ma part avec conviction, au nom de Saint-Barthélemy et de toutes les mémoires qu’elle porte en elle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST, ainsi qu’au banc des commissions. – MM. Georges Naturel et Ryan Persaud applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Benjamin Huin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Benjamin Huin : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’abrogation du « code noir », portée par ce texte, est un acte mémoriel, symbolique et politique fort.
De l’édit originel de 1685 aux abolitions de 1794 et de 1848, le « code noir » a donné un cadre légal à la pratique de l’esclavage au sein des colonies françaises. Ce corpus juridique a posé les fondements d’un droit d’exception qui dérogeait au principe du sol libre : un droit assumé comme une politique à part entière, dont tant d’hommes et tant de femmes ont souffert.
Ce code a privé les personnes réduites en esclavage de leurs plus élémentaires libertés ; il les a soumises à un dur régime de sanctions, à des châtiments d’une extrême violence, infligés au moindre signe de désobéissance ; il a nié l’humanité de millions d’êtres en les assimilant à des biens meubles, dépourvus de toute capacité juridique.
Bien plus qu’un vestige administratif, le « code noir » fut un pilier sur lequel reposait une société qui reconnaissait le commerce d’êtres humains. Il fut le fondement juridique d’un crime contre l’humanité ; car, oui, la colonisation et l’esclavage sont des crimes contre l’humanité.
La pratique de l’esclavage qui a sévi dans les colonies françaises est encore fortement ancrée dans les mémoires collectives. Elle a durablement marqué l’histoire de notre pays et, plus particulièrement, celle de nos outre-mer : aux Antilles, en Guyane et, en effet, dans l’océan Indien, elle reste une blessure profonde.
Abroger le « code noir », c’est entendre et reconnaître les souffrances causées par l’esclavage. Nous le devons à nos territoires d’outre-mer, grâce auxquels la France rayonne sur toutes les mers, sur tous les océans et sur tous les continents du monde.
Nous le devons à nos concitoyens ultramarins. Nous ne pouvons pas leur demander de se sentir pleinement français si nous n’affirmons pas haut et fort que ce texte était contraire aux principes les plus fondamentaux de la dignité humaine, et que sa permanence, même symbolique, dans notre droit est contraire à notre idéal français, républicain, de liberté, d’égalité et de fraternité.
Certes, sur le plan strictement juridique, l’abrogation implicite du « code noir » fait peu de doute.
Les juristes et les historiens reconnaissent qu’elle a eu lieu à deux reprises : d’abord en 1794, lors de la première abolition proclamée par la Convention nationale, puis en 1848, par le décret Schœlcher, qui affirmait que l’esclavage ne peut exister sur aucune terre française.
L’abolition, nous le savons, fut une conquête de haute lutte. C’est d’ailleurs ce que Victor Schœlcher confia dans une lettre écrite quelques jours après la signature du décret : « En vérité, je ne croyais pas qu’il serait si long et si difficile de tuer l’esclavage sous la République. »
Le fait que le « code noir » n’ait jamais été formellement supprimé de notre corpus juridique, alors même que l’esclavage a été aboli il y a près de cent quatre-vingts ans, est une anomalie, une contradiction inacceptable, vécue comme une souffrance supplémentaire.
Abroger ce texte, c’est bien plus qu’un geste symbolique : un geste de reconnaissance et de réparation envers celles et ceux qui ont été réduits en esclavage et envers leurs descendants, mais aussi, pour la société tout entière, un acte de cohérence républicaine, un acte de mémoire, un acte de justice.
Mes chers collègues, il ne s’agit pas de se détourner du passé, bien au contraire ; il s’agit que la République regarde notre passé, notre histoire, en face, car il nous faut, comme l’écrivait Fernand Braudel, aimer la France « sans distinguer entre ses vertus et ses défauts », entre ce que nous préférons et ce que nous acceptons moins facilement.
Notre République doit reconnaître son histoire pour construire enfin une mémoire et, par là, un avenir plus apaisé. En adoptant cette proposition de loi, nous apportons une pierre à un universalisme partagé, renouvelé, qui reconnaît les singularités de chacun et rend possible la construction d’un idéal commun.
Enfin, les débats à l’Assemblée nationale ont permis de compléter utilement ce texte par un article 2 qui prévoit la remise d’un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer.
Pour que ce travail soit pleinement efficace, nous demandons qu’il soit mené avec les premiers concernés, c’est-à-dire les collectivités d’outre-mer, les historiens, les instances et les associations qui œuvrent à la mémoire de l’esclavage.
Mesdames les ministres, nous attendons de votre part un engagement sur la remise effective de ce document et sur la consultation de ces acteurs.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous voterons ce texte, car, pour reprendre ce qu’affirmait Aimé Césaire dans un discours de 1987 : « Pour nous, le choix est fait. Nous sommes de ceux qui refusent d’oublier. Nous sommes de ceux qui refusent l’amnésie même comme méthode. » (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – MM. Akli Mellouli et Rachid Temal applaudissent également.)
M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il est des textes que l’Histoire condamne et il en est que notre République doit encore abroger. Le « code noir » est de ceux-là.
Promulgué en mars 1685 sous le règne de Louis XIV, cet édit n’était pas un simple règlement colonial : il organisait juridiquement l’esclavage.
Il faisait d’êtres humains des biens meubles ; il encadrait leur exploitation et leur ségrégation ; il les soumettait à des châtiments d’une extrême violence. Il prétendait fixer des règles à un système qui niait jusqu’à l’humanité de celles et de ceux qu’il asservissait en raison de leur origine et de la couleur de leur peau : des femmes, des hommes, des enfants, des esclaves, des vies réduites à une propriété, des corps soumis et des existences auxquelles le droit refusait ce qu’il aurait dû pourtant protéger – la liberté, la dignité, l’humanité.
Le « code noir » incarne un moment où la loi a servi à organiser l’injustice au lieu de la combattre. Morale et esclavage s’opposent. Au-delà de cette injustice, les conséquences sont également culturelles, sociales et économiques.
La prospérité de l’Hexagone s’est pour une part construite sur le travail forcé, sur les richesses extraites et les vies brisées dans les colonies. Son enrichissement s’est nourri de l’exploitation, entre autres, des territoires ultramarins, dont les populations ont payé le prix humain, social et matériel.
Il faut regarder notre histoire en face, non pour enfermer la République dans sa culpabilité ou dans la repentance, mais parce qu’elle ne peut se construire durablement sur une mémoire tronquée.
L’esclavage fut aboli une première fois en 1794, avant d’être rétabli par Napoléon huit ans plus tard, puis définitivement aboli en 1848 dans toutes les colonies françaises et pour les Français vivant à l’étranger, sous l’impulsion de Victor Schœlcher, qui a sa plaque ici, dans nos travées.
La loi Taubira du 21 mai 2001 a finalement reconnu la traite négrière et l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
Reste qu’il manquait encore un acte. Si l’abolition a libéré les êtres humains, elle n’a pas formellement effacé de notre droit les textes qui avaient inscrit leur déshumanisation dans la loi. Le « code noir » est tombé en désuétude, mais il n’a jamais été expressément abrogé : c’est précisément ce que nous allons avoir l’honneur de faire aujourd’hui. Cela ne réparera pas les souffrances endurées ; aucune loi ne rendra les vies volées ; aucune déclaration ne comblera les séparations, les humiliations et les générations meurtries.
Mais notre responsabilité est de ne pas laisser subsister, même dans la marge de notre droit, les traces formelles d’un système que nous reconnaissons nous-mêmes comme un crime contre l’humanité.
Il nous incombe également de comprendre ce qui demeure de cet héritage. Les inégalités économiques, les discriminations, le racisme, les fractures sociales et les difficultés de développement dans certains de nos territoires ultramarins ne se résument pas à l’histoire de l’esclavage, mais nous ne pouvons pleinement appréhender les réalités présentes sans examiner aussi le passé colonial qui les a façonnées.
C’est tout le sens de l’article 2 : identifier les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur, mesurer leurs conséquences contemporaines, étudier les effets durables de cet héritage sur les descendants des personnes réduites en esclavage et donner à cette histoire la place qu’elle mérite, notamment dans nos écoles et dans nos lieux de mémoire. Transmettre cette histoire, ce n’est pas raviver les blessures ; au contraire, c’est aider à les panser.
Mes chers collègues, aujourd’hui, nous ne réécrivons pas le passé : nous choisissons ce que nous voulons laisser dans notre droit, dans notre mémoire et dans notre avenir commun.
Bien sûr, la valeur symbolique de cette abrogation formelle est cruciale. Abroger le « code noir », c’est nommer l’inacceptable, reconnaître ce qui fut et refuser que le silence tienne lieu de justice ; c’est rappeler que nul être humain ne peut subir de telles ignominies, que la dignité humaine ne se négocie pas, ne se hiérarchise pas et ne s’efface jamais.
Notre groupe votera ce texte, parce qu’un pays se grandit non pas lorsqu’il détourne les yeux de son histoire, mais lorsqu’il a le courage de la regarder en face. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et RDSE.)
M. le président : La parole est à Mme Corinne Narassiguin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Corinne Narassiguin (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion et humilité que nous débattons aujourd’hui de l’abrogation des textes inhumains et racialistes qui ont composé le « code noir ».
L’abrogation des textes qui ont systématisé la haine à l’échelle de tout un pays est l’occasion de se souvenir.
Se souvenir, d’abord et avant tout, des victimes : des femmes, des hommes et des enfants broyés dans leur chair et dans leur âme par un système qui les réduisait en esclavage en raison de leur origine et de leur couleur de peau ; autant de familles brisées et de générations privées de liberté et de dignité.
Se souvenir, aussi, du poids de l’histoire de notre pays, qui aura été, tour à tour et parfois simultanément, la patrie des Lumières et une puissance esclavagiste durant de nombreux siècles : cette histoire, nous devons la regarder en face, sans détourner les yeux de ses pages les plus sombres ; c’est aussi cela, construire l’avenir.
À l’heure d’abroger ces textes inhumains, nous devons également nous souvenir que le travail de mémoire ne s’accomplit jamais seul. Il est le fruit de combats politiques, de mobilisations associatives et de luttes portées depuis des décennies par celles et ceux qui se sont toujours refusés à faire de l’oubli et du silence notre héritage mémoriel.
Dans ces combats, les socialistes ont toujours pris leur part, avec un objectif inchangé : faire vivre la tolérance et la fraternité au sein de notre nation tout entière.
Si la liste est longue, permettez-moi néanmoins d’en donner quelques exemples.
Dès 1983, le président François Mitterrand honorait la mémoire de Victor Schœlcher, père de la seconde abolition de l’esclavage, en instaurant un jour férié dans les départements et régions d’outre-mer (Drom).
En 2001, main dans la main, l’association mémorielle Comité Marche du 23 mai 1998 et la députée Christiane Taubira faisaient franchir à la France une étape historique : notre pays devenait le premier à reconnaître la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité.
Notre collègue Victorin Lurel, dont l’engagement sur cette question force notre respect, a poursuivi et accompagné sans relâche cette démarche de rassemblement des mémoires, notamment à la Guadeloupe, avec l’édification du Mémorial ACTe, inauguré en 2015 par le président François Hollande, par ailleurs initiateur de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage.
Plus récemment, lors de l’examen du texte devenu loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, Victorin Lurel, avec le soutien sans faille du ministre de l’époque, Patrick Kanner, et en lien avec le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran), a proposé et fait adopter l’abrogation de deux monstruosités juridiques imposées à Haïti par la France.
Ce débat est l’occasion de se souvenir, enfin, que, si nous sommes aujourd’hui sur le point de franchir une nouvelle étape décisive de notre histoire et de faire un pas supplémentaire vers la construction d’une mémoire commune et sans ambiguïté, le combat n’est pas terminé. La République a encore tant à faire pour les territoires ultramarins, qui subissent toujours les séquelles de l’ancien système colonial.
Ce texte regarde donc aussi vers l’avenir. Il ne réparera pas à lui seul les blessures de l’Histoire, mais il est nécessaire, car il est fidèle aux valeurs que nous voulons transmettre : égalité, respect et fraternité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes CRCE-K et RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Daniel Gibbs : Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » ; lorsque Aimé Césaire écrivait ces mots dans son Discours sur le colonialisme, il posait une question à laquelle notre histoire nous oblige encore à répondre : que valent les principes d’une nation qui accepte elle-même de les contredire ?
En 1685, la monarchie française consacrait dans le « code noir » la condition de biens meubles des personnes réduites en esclavage ; en 1789, la France proclamait que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Pourtant, cette liberté et cette égalité restaient refusées à tant de femmes et d’hommes dans les colonies françaises.
Voici la contradiction que nous devons avoir le courage de nommer : notre pays a porté au monde une promesse universelle tout en maintenant, sur une partie de ses terres, un ordre juridique qui en organisait la négation. En d’autres termes, en 1848, la République abolissait l’esclavage ; aujourd’hui, nous abrogeons expressément les textes qui l’avaient réglementé.
Cette contradiction ne relève pas seulement du jugement que nous portons aujourd’hui sur le passé ; elle engage la responsabilité même de ceux qui font la loi, car une loi peut être régulièrement établie et profondément injuste dans ce qu’elle ordonne. Le « code noir » nous rappelle ainsi que la légalité ne suffit pas à faire la justice, et qu’aucune institution ne peut se dispenser d’examiner ses actes à la lumière des principes qu’elle prétend servir.
Mes chers collègues, il serait tout aussi injuste de ne raconter cette histoire qu’en évoquant les institutions qui ont organisé l’esclavage.
Ce serait oublier les femmes et les hommes qui lui ont résisté, les révoltes qui ont ébranlé l’ordre colonial, les solidarités qui ont survécu à la servitude et les cultures qui ont traversé les siècles. L’émancipation ne fut pas seulement décidée dans les assemblées ; elle fut aussi préparée, revendiquée et conquise par celles et ceux auxquels on refusait la liberté.
De la première abolition de 1794 à celle de 1848, en passant par les reculs intervenus entretemps, cette histoire nous enseigne que les droits les plus fondamentaux ne sont jamais définitivement acquis par leur seule proclamation. Ceux que le droit prétendait réduire à des biens ont contribué, par leur lutte, leur pensée et leur héritage, à enrichir l’histoire de France.
C’est avec cette conscience que je m’exprime aujourd’hui au nom du groupe Les Républicains.
Pour nous, la fidélité à la France ne saurait être une fidélité sélective. Nous devons regarder son histoire dans ce qu’elle a de grand comme dans ce qu’elle a de douloureux, sans rien céder à la tentation de l’embellir ou de la taire. Notre attachement à la Nation trouve précisément sa force dans les principes que nous entendons défendre. C’est pourquoi nous soutenons la démarche engagée par le biais de cette proposition de loi.
Soyons rigoureux : le « code noir » est depuis longtemps privé d’effets juridiques ; nous ne procéderons donc pas à une nouvelle abolition.
Son abrogation expresse n’en marque pas moins la volonté du législateur de ne laisser aucune équivoque sur des dispositions qui avaient institutionnalisé l’asservissement. Elle prolonge ainsi la reconnaissance, par la loi du 21 mai 2001, de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité. À cet égard, je tiens à saluer l’initiative du député Max Mathiasin ainsi que le travail de notre rapporteur, Louis Vogel.
Une précision mérite néanmoins d’être apportée. L’édit de 1685 ne fut pas le seul texte à organiser l’esclavage colonial : les dispositions de 1723, pour les Mascareignes, et de 1724, pour la Louisiane, appartiennent également à cette histoire. Je souhaite que le rapporteur et le Gouvernement confirment expressément qu’elles sont bien couvertes par la rédaction proposée, afin que la portée de notre vote ne souffre aucune incertitude.
La reconnaissance que nous consacrons aujourd’hui doit embrasser tout ce passé, sans laisser dans l’ombre la singularité des territoires. Telle est également l’exigence qui devra guider le rapport prévu à l’article 2 : identifier les héritages du droit colonial, en éclairer les conséquences et nourrir un travail durable de recherche, d’enseignement et de transmission.
Cette attention à l’exactitude historique prend un relief particulier à Saint-Martin, que j’ai l’honneur de représenter. En 1848, l’esclavage fut aboli dans la partie française de notre île, tandis qu’il demeura légal dans la partie néerlandaise jusqu’en 1863. Pendant quinze années, sur une même terre, une frontière séparait deux régimes juridiques et pouvait déterminer la condition d’une personne.
À Saint-Martin, nous commémorons cette abolition le 28 mai ; pourtant, notre législation continue de retenir le 27 mai. Je souhaite que le Gouvernement nous indique par quelle voie et dans quel délai il entend mettre nos textes en accord avec l’histoire de notre territoire : reconnaître une histoire, c’est aussi en respecter les dates.
Mes chers collègues, nous n’effacerons pas le passé en abrogeant le « code noir », mais nous pouvons refuser que notre droit conserve, fût-ce sans effet, la trace d’une institution qui avait prétendu faire de l’homme une propriété.
Nous pouvons surtout transmettre cette histoire dans toute sa vérité : celle des violences de l’esclavage, mais aussi celle des résistances, des combats et des libertés conquises, car une nation ne se montre pas fidèle à ses principes en oubliant les femmes et les hommes auxquels elle les a refusés.
M. le président : Merci de conclure, mon cher collègue.
M. Daniel Gibbs : C’est dans cet esprit de vérité, de responsabilité et de fidélité à nos principes que le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Ryan Persaud et Rachid Temal applaudissent également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.