Louis Vogel

Orateur
LV

Louis Vogel

Interventions 211du 18/10/2023 au 10/11/2026
Mots, environ 51 600

Débats

DébatDate
Questions orales : Évolution récente des règles d’amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite)
Abrogation du « code noir » : Après l’article 1er
Abrogation du « code noir » : Article 2
Abrogation du « code noir » : Après l’article 2
Abrogation du « code noir » : Article 1er
Abrogation du « code noir » : Discussion générale
Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Discussion générale
Prescription de l’action publique en matière criminelle : Discussion générale
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Vote sur l’ensemble
Justice criminelle et respect des victimes – renforcement des juridictions criminelles : Explications de vote communes
Relance et décentralisation du logement : Article 9
Relance et décentralisation du logement : Article 6 (suite)
Protection et souveraineté agricoles : Article 10
Protection et souveraineté agricoles : Article 11
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Vote sur l’ensemble
Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Après l’article 2
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Vote sur l’ensemble
Questions orales : Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée : Discussion générale
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Discussion générale commune
Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs : Vote sur l’ensemble
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Article 3
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Article 2
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Article 1er
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Discussion générale
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Après l’article 2
Simplifier la sortie de l’indivision : Discussion générale
Loi de finances pour 2026 : Justice
Loi de finances pour 2026 : Justice (suite)
Loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur (suite)
Loi de finances pour 2026 : Après l’article 11 (priorité)
Loi de finances pour 2026 : Article liminaire
Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant : Article 3
Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant : Discussion générale
Mandat d’élu local : Vote sur l’ensemble
Mandat d’élu local : Article 16
Mandat d’élu local : Article 2
Mandat d’élu local
Mandat d’élu local : Article 4
Peines d’emprisonnement ferme : Discussion générale (suite)
Homicide routier : Discussion générale
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Article unique
Questions orales : Projets et concertations sur le parc éolien de seine-et-marne/gâtinais val-de-loing
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Article unique
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Après l’article unique
Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement : Discussion générale
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : Discussion générale