Abrogation du « code noir » : Article 2

Abrogation du « code noir » : Article 2

debate, 20/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer. Ce rapport analyse notamment les conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces derniers ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. Il évalue aussi la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule enfin des propositions visant à renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national et à développer des lieux de mémoire et de recherche historique.

M. le président : L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nadille et MM. Alexandre, Iacovelli, Fouassin, Lévrier, Mellouli et Huin, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Ce rapport est élaboré après consultation des collectivités territoriales d’outre-mer concernées, de personnalités qualifiées ainsi que des instances et associations compétentes en matière de mémoire et d’histoire de l’esclavage. Il formule également, le cas échéant, des propositions d’abrogation ou d’adaptation des dispositions qu’il recense.
La parole est à M. Benjamin Huin.

M. Benjamin Huin : Je m’exprime au nom de ma collègue Solanges Nadille, qui a été contrainte de se rendre en urgence dans sa belle Guadeloupe, au regard du contexte actuel. Celle-ci m’a demandé de la remplacer pour défendre son amendement, que pourtant – autant tuer le suspense ! – je vais sans doute retirer.
L’article 2 de la présente proposition de loi charge le Gouvernement de dresser un inventaire très attendu, celui des dispositions issues du droit colonial qui seraient encore en vigueur dans nos outre-mer, et d’en analyser les conséquences. Cette démarche est nécessaire, mais ma collègue Solanges Nadille a souhaité s’assurer que ce travail ne sera pas mené en vase clos et qu’il débouchera sur des actes concrets.
Au travers de cet amendement, nous visons donc deux objectifs de bon sens.
Le premier est de garantir que le Gouvernement, lorsqu’il rédigera le rapport qu’il remettra au Parlement, consultera celles et ceux qui sont en première ligne, c’est-à-dire les collectivités territoriales d’outre-mer, les personnalités qualifiées et les associations compétentes, et travaillera en étroite concertation avec eux pour ce qui est de l’histoire et de la mémoire de l’esclavage. Il s’agit d’une consultation indispensable pour enrichir l’analyse et asseoir la pleine légitimité de cette disposition.
Le second objectif est de faire en sorte que le document ne se contente pas de dresser un simple constat. Il faut que ce rapport en tire aussi toutes les conséquences, pour que nous puissions, si besoin, abroger l’ensemble des dispositions qui demeurent dans notre droit, alors qu’elles ne devraient plus y figurer, pour toutes les raisons qui ont été exposées ce jour.
Nous sommes bien conscients, monsieur le rapporteur, mesdames les ministres, que l’adoption de cet amendement ne permettrait pas un vote conforme de ce texte, une issue que nous appelons pourtant de nos vœux.
C’est la raison pour laquelle, sous la réserve d’un engagement ferme du Gouvernement sur ce point, nous accepterons de retirer cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Vogel : Je prends acte du futur retrait…

M. Benjamin Huin : Du retrait sous réserve !

M. Louis Vogel : … de cet amendement, sous la réserve d’un engagement du Gouvernement, auquel je cède donc la parole.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Permettez-moi tout d’abord, monsieur le sénateur Huin, puisque c’est la première fois que j’ai l’occasion de le faire dans cet hémicycle, de vous féliciter pour votre élection. Je tiens aussi à saluer l’implication de votre collègue Solanges Nadille sur cette question.
Le Gouvernement s’engage évidemment à travailler en concertation avec les collectivités d’outre-mer sur un sujet qui, malheureusement, les a concernées et qui les concernera peut-être encore.

M. le président : Monsieur Huin, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Benjamin Huin : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 est adopté.)