Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Vote sur l’ensemble

Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Vote sur l’ensemble

debate, 26/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Aymeric Durox, pour la réunion administrative des sénateurs n’appartenant à aucun groupe.

M. Aymeric Durox : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura fallu neuf années d’exercice du pouvoir et l’approche de la prochaine élection présidentielle pour que l’exécutif macroniste se rende enfin compte que notre pays avait besoin d’un choc d’autorité.
Il s’agit là autant d’un moyen pour le Président de la République de faire illusion dans son bilan que d’un artifice pour ses successeurs déclarés, qui brandiront le drapeau de l’ordre durant leur campagne électorale – cela a d’ailleurs déjà commencé.
Pourtant, ni les parlementaires que nous sommes ni le peuple ne sont dupes.
Monsieur le ministre, vous qui avez participé à toute la triste aventure macronienne, vous incarnez l’impuissance de l’État et des pouvoirs publics à protéger nos concitoyens.
Nous vivons aujourd’hui dans un pays incapable d’organiser le moindre événement festif par peur des dérapages, qu’il s’agisse de la célébration d’un titre de champion de France ou d’une finale de Ligue des champions, sans parler de la Coupe du monde qui se profile, où nos probables bons résultats seront gâchés par tous les Matteo et les Kevin de France, selon la formule malheureuse et ridicule d’un de vos prédécesseurs.
Les honnêtes supporters et les citoyens sont donc privés de ces moments de liesse populaire par les agissements sauvages d’une minorité active que l’État n’arrive pas à mettre hors d’état de nuire.
Tous les fléaux auxquels s’attaque ce texte, vous avez été incapable de les contrôler et de les réduire. Pour prendre des mesures enfin adaptées et, nous l’espérons, enfin efficaces, il vous a donc fallu piocher dans le programme présidentiel du Rassemblement national, seul mouvement crédible aux yeux des Français pour rétablir l’ordre et la sécurité dans notre pays.

M. Loïc Hervé : Tu parles !

M. Aymeric Durox : Oui, qu’il soit question du protoxyde d’azote ou des rave-parties, il faut durcir les sanctions contre ceux qui défient l’État et la loi. Voir 20 000 personnes s’installer illégalement sur un terrain militaire à Bourges est évidemment inacceptable. Ces mesures sont nécessaires pour défendre la quiétude des agriculteurs et des riverains.
Quant aux rodéos urbains, le problème revient chaque été sur le devant de la scène, et les pouvoirs publics démontrent encore et toujours leur impuissance.
Monsieur le ministre, vous avez refusé mon amendement dont l’adoption aurait permis aux forces de l’ordre d’aller au contact avec les délinquants, ou encore celui qui visait à instaurer un dispositif de suspension des allocations familiales en cas de condamnation définitive d’un mineur pour l’une des infractions prévues au titre Ier du présent projet de loi. Vous êtes loin de faire montre de la fermeté que les Français attendent !
Enfin, ce texte s’attaque aux stupéfiants, véritable fléau de notre société.
Nombre de nos territoires, nombre de quartiers et même de villages sont touchés ; il nous faut avoir le courage de dire que le consommateur participe, lui aussi, à cette économie criminelle. C’est pourquoi des mesures fortes sont prévues, telles que la suspension du permis de conduire des personnes condamnées pour usage ou détention de produits stupéfiants.
Monsieur le ministre, votre texte arrive bien tardivement, mais il a le mérite de s’être inspiré du programme du Rassemblement national pour proposer des mesures d’autorité et d’ordre dont notre pays et les Français ont tant besoin.

M. Loïc Hervé : Ah ! la bonne blague !

M. Aymeric Durox : Je vous conseille de consulter ce programme, monsieur !
C’est la raison pour laquelle notre groupe votera ce projet de loi. Lorsque nous arriverons au pouvoir, nous amplifierons évidemment ce mouvement. (MM. Christopher Szczurek et Alain Duffourg applaudissent.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Mireille Jouve : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, il est d’usage d’employer des acronymes pour baptiser les projets de loi.
Nous avons ainsi eu la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République ; la loi Maptam – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; la loi Pacte, relative à la croissance et la transformation des entreprises ; citons enfin les lois Égalim, toutes relatives à l’alimentation saine et aux relations commerciales dans le secteur agricole – je pourrais dresser un inventaire à la Prévert…
En étant appelée aujourd’hui à expliquer les votes des membres du groupe RDSE sur le projet de loi Ripost, je me vois contrainte d’apporter un correctif à son nom.
Voilà en effet un raccourci un tantinet sommaire pour résumer l’ensemble des « réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public et la tranquillité de nos concitoyens » que vous avez soumises à notre examen, monsieur le ministre.
Les trente-trois articles de ce texte sont autant de ripostes nécessaires, voire indispensables, aux trop nombreuses atteintes à la sécurité quotidienne. Celles-ci restent souvent impunies, ce qui exaspère chacun de nous à des degrés divers. C’est tout particulièrement le cas dans mon département des Bouches-du-Rhône.
Ce texte a le mérite de passer en revue plusieurs sujets. Rares sont ceux d’entre eux qui pourraient être jugés non prioritaires.
Ainsi, il vise l’usage détourné du protoxyde d’azote. À cet égard, je pense à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, votée dans notre hémicycle au mois de mars 2025. Son auteur, mon collègue Ahmed Laouedj, nous a alors convaincus d’insérer un nouvel article dans le code de la santé publique pour reconnaître et conforter le rôle des centres d’addictovigilance en matière d’information et de formation des professionnels de santé.
Ce projet de loi aborde d’autres thématiques encore : les trafics et usages de stupéfiants, l’utilisation de mortiers d’artifice comme armes par destination et les rodéos motorisés.
Il aborde également certaines dérives lors de rave-parties, les contrôles d’identité dans les zones de trafics internationaux, la criminalité organisée, ou encore l’outillage technologique et juridique des services de sécurité.
Malgré la multiplicité des thèmes abordés, les mesures proposées vont dans le bon sens sur nombre de ces sujets, quand bien même certains amendements adoptés en commission appellent des réserves et que d’autres dispositions ne vont pas assez loin.
Je pense en particulier aux exigences en termes d’alcoolémie et de stupéfiants applicables pour les professionnels de la mer ; cela fait évidemment écho à la mort tragique de Benjamin, âgé de huit ans, au large d’Arcachon, en Gironde, survenue il y a maintenant un an. Je sais ma collègue Nathalie Delattre très investie aux côtés de sa famille.
En matière de délinquance et de sécurité publique, l’heure n’est plus à l’angélisme. Les efforts de chacun – État, collectivités, personnels chargés de faire respecter la loi – convergent pour faire de la tranquillité publique une réalité. Cet objectif appelle une mobilisation collective qui ne peut souffrir ni de la moindre naïveté ni de la moindre faiblesse.
C’est pour cela qu’au-delà de son volet répressif le projet de loi entend doter les forces de l’ordre et les autorités compétentes de moyens renforcés.
L’adaptation de certains dispositifs de contrôle, l’extension de plusieurs capacités d’intervention, ainsi que le recours à des outils technologiques tels que les caméras individuelles, les drones ou la vidéoprotection, dans des cadres définis par la loi, sont logiques. Ils s’inscrivent dans une nécessaire adaptation aux évolutions techniques.
Prenons néanmoins garde à ne pas nous bercer d’illusions et écoutons les réserves légitimes émises par celles et ceux qui se mobilisent, à juste titre, pour la défense des libertés publiques et individuelles.
D’ailleurs, comme le soulignait mon collègue Michel Masset, il revient au législateur, pas seulement au Conseil constitutionnel, d’adopter une vigilance forte vis-à-vis des atteintes aux droits et libertés fondamentaux.

M. Loïc Hervé : Très bien !

Mme Mireille Jouve : Parce qu’elles traitent de sujets qui constituent aujourd’hui des angles morts de notre arsenal législatif, ces ripostes sont les bienvenues.
Cela étant, à l’acronyme retenu pour ce texte, je préfère son antonyme. Vous le connaissez, monsieur le ministre : à une riposte, je préférerais des attaques !
Les articles de ce texte s’ajouteront aux quelque 99 000 articles aujourd’hui en vigueur. N’y a-t-il pas déjà, dans cet arsenal, des dispositions qui mériteraient d’être appliquées ? Faut-il ajouter de la loi à la loi, dans un processus d’accumulation qui nourrit le sentiment désastreux de l’impuissance publique ?
Riposter ? certainement ! Riposter ? évidemment ! Dans cette perspective, ces dispositions sont nécessaires. Une fois les décrets d’application publiés, dans un délai que j’ose espérer raisonnable, elles corrigeront des imperfections. Elles apporteront des innovations et constitueront, dans certains cas, des solutions adéquates aux atteintes à la sécurité publique.
Toutefois, pour faire respecter la loi et assurer pleinement la sécurité de nos concitoyens, au-delà de ripostes bienvenues, il faudra, je le crois, s’attaquer avec énergie, courage et volonté aux difficultés qui alimentent la délinquance et les trafics qui empoisonnent notre quotidien.
C’est donc avec la bienveillance qui caractérise le groupe du RDSE que ses membres voteront majoritairement en faveur de ce texte, malgré leurs inquiétudes relatives aux droits et libertés fondamentaux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mmes Anne-Sophie Patru et Évelyne Perrot et M. Martin Lévrier applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de nos débats sur un texte dont l’examen s’est déroulé dans une certaine urgence, ce qui a quelque peu bouleversé l’agenda du Sénat et de sa commission des lois. Cela en valait toutefois la peine !
En effet, ce travail répond à une demande réelle et fondée de nos concitoyens en matière de sécurité et de tranquillité publiques.
Cette exigence est d’ailleurs confortée par les constats que Lauriane Josende, Hussein Bourgi et moi-même avons dressés dans un rapport d’information transpartisan sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives, déposé à la fin du mois d’avril dernier. Nous y faisions état d’une progression inquiétante de l’insécurité du quotidien.
L’expansion des rodéos motorisés et des rave-parties illégales en est l’une des illustrations. Ces phénomènes et les troubles à l’ordre public qu’ils entraînent sont à l’origine d’une exaspération légitime des Français et mettent à rude épreuve l’autorité de l’État.
En dépit de l’engagement sans faille des forces de l’ordre et des élus locaux sur le terrain, les pouvoirs publics sont insuffisamment armés pour endiguer cette délinquance du quotidien.
Si le projet de loi Ripost peut pâtir d’un effet patchwork, il a le mérite d’aborder de front tous ces phénomènes qui touchent désormais la France des villes et des campagnes. Rodéos motorisés, rave-parties, mortiers d’artifice, protoxyde d’azote, narcotrafic, usage des moyens technologiques par les forces de l’ordre sont autant de sujets sur lesquels il serait irresponsable de ne pas agir.
En faisant adopter une dizaine d’amendements déposés par ses membres, le groupe Union Centriste a permis d’améliorer ce texte.
Je remercie notamment Dominique Vérien d’avoir œuvré pour le renforcement des sanctions visant les outrages sexistes et sexuels dans les transports. Je salue aussi le travail de Jean-François Longeot et Amel Gacquerre, qui a permis d’accroître les compétences des personnels de sécurité des transports. Je rends enfin hommage à la persévérance de Nathalie Goulet dans son combat contre la criminalité organisée.
Ce texte intègre également des recommandations issues des travaux transpartisans qui caractérisent notre assemblée.
Je pense notamment à la proposition de loi de Marion Canalès visant à réserver la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à celle de Pierre-Jean Rochette visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre.
Voici quelques-unes des dispositions qui paraissent particulièrement importantes aux yeux des membres du groupe UC.
Sur les rodéos motorisés, tout d’abord, nous nous félicitons de la possibilité d’appliquer la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), ainsi que de la création d’une peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule. La simplification des conditions de caractérisation du délit adoptée par la commission des lois facilitera également les poursuites.
Sur les rave-parties illégales, ensuite, il était plus que temps de rehausser la sévérité des sanctions. Le groupe UC approuve pleinement la création de délits d’organisation et de participation à ces rassemblements illégaux qui sont de véritables fléaux pour les riverains, les agriculteurs et les élus locaux. Olivier Bitz l’a d’ailleurs rappelé en discussion générale.
Là encore, la majorité sénatoriale a enrichi la copie du Gouvernement en créant une obligation de vigilance pour les loueurs de matériel et en permettant d’imposer aux organisateurs la remise en l’état du site utilisé, sans oublier l’indemnisation de l’État au titre des frais engagés pour la sécurisation du rassemblement.
Sur le protoxyde d’azote, par ailleurs, nous nous réjouissons de l’adoption par le Sénat de l’interdiction totale de la vente de ce produit aux particuliers.
Il sera également possible à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, Pharos, de demander le retrait des contenus en ligne qui méconnaissent la législation applicable à la vente de protoxyde d’azote ou de mortiers d’artifices.
Je signale aussi la prolongation particulièrement bienvenue de l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun. Il s’agit d’une demande particulièrement forte des acteurs de terrain. L’expérimentation du traitement algorithmique des images de vidéoprotection sera ainsi élargie aux bâtiments et lieux ouverts au public jusqu’en 2030.
Là encore, c’est la force du Sénat que de pouvoir s’appuyer sur des travaux d’information, en l’occurrence les recommandations du rapport d’information produit en 2025 par Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie sur le sujet.
Mes chers collègues, comme vous le voyez, le groupe UC a pleinement approuvé l’esprit de ce projet de loi et s’est employé à l’enrichir autant que cela était possible.
À celles et ceux qui jugent ces mesures, notamment celles relatives aux rave-parties, attentatoires à la liberté, je citerai la maxime du philosophe britannique John Stuart Mill : « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. » La liberté de faire la fête doit donc tenir compte de la liberté de vivre en toute tranquillité et en toute sécurité. Cela me semble juste.
Néanmoins, pour que ce travail collectif ne reste pas vain, il faudra que la navette parlementaire se poursuive. Nous savons tous que nombre de textes ont aujourd’hui bien du mal à franchir le boulevard Saint-Germain.

Mme Nathalie Goulet : Ah oui !

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Monsieur le ministre, pour que nos forces de l’ordre puissent être dotées d’outils supplémentaires dans les plus brefs délais, nous ne pouvons donc que vous inviter à faire inscrire le plus vite possible l’examen de ce projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Cependant, il ne faudrait pas que cela se fasse au détriment d’autres textes, tout aussi fondamentaux, déjà adoptés dans cet hémicycle-ci. Je pense notamment – vous le savez, monsieur le ministre, puisque je vous l’ai déjà dit – au projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, dont j’ai été la rapporteure aux côtés de Jacqueline Eustache-Brinio.
Quoi qu’il en soit, le groupe Union Centriste soutient pleinement ce projet de loi, qui ressort plus musclé de son examen au Sénat. Il votera donc bien évidemment en sa faveur. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Louis Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte répond à une demande simple des Français : une demande d’ordre. Il apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens.
Qu’a fait le Sénat ? Il a consolidé ce projet de loi en lui donnant davantage d’efficacité et de fermeté. Il a également apporté plus de garanties juridiques, dans un souci constant de proportionnalité.
Nous assumons ici une ligne claire : donner à l’État des moyens adaptés aux nouvelles formes de criminalité, tout en respectant l’État de droit, auquel nous sommes éminemment attachés.
Qu’est-ce que l’État de droit ? C’est un État qui garantit les droits fondamentaux ; c’est un État qui contrôle la légalité de l’action du pouvoir ; c’est un État qui assure la sécurité juridique de nos concitoyens, partout où ils sont.
Ce n’est pas pour autant un État désarmé : c’est un État qui agit, sous le contrôle du juge, avec discernement et avec des moyens adaptés aux réalités de notre temps.

M. Pierre Jean Rochette : Bravo !

M. Louis Vogel : Ce texte traduit précisément la volonté de l’État de s’adapter à l’évolution de la délinquance.
Les trafics s’organisent désormais à l’échelle de plusieurs territoires. Les trafiquants utilisent des plateformes numériques…

Mme Nathalie Goulet : Oui !

M. Louis Vogel : … et des immatriculations frauduleuses.

Mme Nathalie Goulet : Oui !

M. Louis Vogel : Surtout, ils se déplacent très rapidement d’un ressort juridictionnel à l’autre.

Mme Nathalie Goulet : Oui !

M. Louis Vogel : Face à ces évolutions, nous ne pouvons pas rester sans bouger.

Mme Nathalie Goulet : Eh non !

M. Louis Vogel : C’est tout l’intérêt du renforcement des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), qui constituent aujourd’hui un instrument opérationnel majeur, en permettant de mieux orienter les contrôles et de mieux coordonner l’action des forces de sécurité.
Grâce à cet outil, les enquêteurs peuvent repérer un véhicule volé, identifier un véhicule utilisé par un réseau de trafiquants, ou encore retrouver un véhicule impliqué dans des disparitions inquiétantes. Dans ces situations, comme l’a rappelé M. le ministre, la rapidité d’intervention est la clé : chaque heure compte, chaque trace peut être déterminante.
Nous avons adopté, à titre expérimental, une capacité renforcée d’analyse des données issues des dispositifs Lapi, afin de détecter les mouvements de véhicules liés à la criminalité organisée.
Il faut savoir qu’aujourd’hui, souvent, les données existent, mais sont exploitées de manière fragmentée et trop tard.
L’expérimentation proposée dans le texte permettra, sous un contrôle extrêmement strict, d’identifier des schémas de circulation suspects révélateurs d’activités criminelles organisées.
Le projet de loi qui nous est soumis a aussi pour ambition de responsabiliser les acteurs des faits de délinquance.
Il s’agit, d’abord, de responsabiliser les consommateurs de stupéfiants.
En portant l’amende forfaitaire à 500 euros, le législateur ne fait que rappeler une évidence trop souvent oubliée : il n’y aurait pas de trafic s’il n’y avait pas de demande. Celui qui achète alimente une économie criminelle : il est à la source de la criminalité, il finance des réseaux violents et participe à la dégradation des quartiers.
Il s’agit, ensuite, de responsabiliser les auteurs de rodéos motorisés.
Ces comportements ne sont pas de simples incivilités, comme on a tendance à le croire. Ce sont des mises en danger délibérées et répétées, qui appellent une réponse ferme. C’est ce contre quoi nos concitoyens veulent que nous, élus locaux, luttions.
Il s’agit, enfin, de responsabiliser les organisateurs de rassemblements illégaux.
Une rave-party non déclarée n’est pas une simple fête improvisée lorsqu’elle mobilise des milliers de personnes, dégrade des terrains agricoles, détruit des équipements et met en tension les secours, les élus locaux et les forces de l’ordre.
À cet égard, l’adoption de l’amendement de Cyril Pellevat constitue une avancée importante. (Très bien ! sur des travées du groupe INDEP.) Désormais, les organisateurs de rassemblements illégaux seront solidairement responsables des dommages causés et tenus de remettre en état les terrains concernés.
C’est une mesure de justice élémentaire. Nous ne pouvons pas accepter que les victimes supportent seules les conséquences financières de ces rassemblements illégaux. Celui qui organise participe : il doit assumer.
Par la même occasion, nous rappelons que la protection des terres agricoles et de ceux qui les exploitent n’est pas un détail :…

M. Vincent Louault : Bravo !

M. Louis Vogel : … elle relève de l’intérêt général, de l’intérêt de notre pays.

M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Louis Vogel : Par ailleurs, le texte vise spécifiquement les violences commises lors des manifestations sportives.
Sur ce sujet, un État de droit doit tenir une ligne d’équilibre complexe : fermeté contre les violences, mais refus de l’arbitraire.
L’adoption de l’amendement de Pierre Jean Rochette permet d’aller dans ce sens. (Très bien ! sur des travées du groupe INDEP.) Il impose à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives de rendre un avis motivé dans un délai de sept jours dans le cadre des procédures de dissolution des associations de supporters. La transparence, la motivation des décisions et des délais clairs assurent la légitimité de l’action publique.
Vous le voyez, le Sénat a travaillé.
Enfin, ce projet de loi comporte des mesures de protection des agents publics. Elles sont indispensables. Ceux qui servent l’État – policiers, gendarmes, douaniers, magistrats et autres agents publics – ne doivent pas être exposés, non plus que leurs familles, à des menaces ou à des représailles. Il est nécessaire d’ajouter cette nouvelle pierre à l’édifice.
Notre position est claire : fermeté dans la réponse, vigilance quant à la protection des libertés publiques et recherche constante de l’efficacité réelle des dispositifs.
Ce texte va dans le bon sens. Il répond à une attente forte de nos concitoyens. Il donne à l’État des moyens d’agir. Par conséquent, le groupe Les Indépendants le soutiendra. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Lauriane Josende, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Isabelle Florennes applaudit également.)

Mme Lauriane Josende : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque des rave-parties illégales ont lieu, les maires, les agriculteurs et les riverains ne comprennent pas que les organisateurs et les participants échappent si facilement aux conséquences matérielles et financières de leurs actes.
Lorsque des rodéos motorisés se répètent et mettent en danger la vie d’autrui, nos concitoyens ne comprennent pas que le véhicule puisse être rendu à son propriétaire, en présumant sa bonne foi.
Lorsque des parents sont confrontés aux ravages du protoxyde d’azote, ils ne comprennent pas que l’on puisse encore s’en procurer dans une épicerie ou sur internet.
Comme nous l’avons constaté dans notre rapport d’information transpartisan sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives, l’insécurité du quotidien progresse partout sur le territoire et l’inefficacité des sanctions exaspère.
Quand l’ordre public recule, ce sont d’abord les Français les plus exposés qui en paient le prix. Lorsque les règles ne sont plus appliquées, ce sont les maires qui se retrouvent seuls. Si les forces de l’ordre ne disposent pas des bons outils, c’est l’autorité de l’État qui s’affaiblit.
La sécurité du quotidien n’est pas un sujet accessoire. Elle est l’une des conditions de la confiance dans la puissance publique.
Ce projet de loi ne règle pas tout. Il ne remplace ni les effectifs, ni la présence sur le terrain, ni la réponse judiciaire, ni les politiques de prévention. Reste qu’il apporte des réponses utiles, attendues et opérationnelles à des phénomènes précisément identifiés.
Sur les rave-parties illégales, le texte issu des travaux du Sénat marque un durcissement réel. Il accroît la répression par la création du délit d’organisation et de participation. Il responsabilise les loueurs de matériel de sonorisation et fait supporter aux organisateurs le coût des interventions publiques de sécurisation. Ce sont des mesures de responsabilité.
Sur les rodéos motorisés, le texte simplifie considérablement la caractérisation de l’infraction, aggrave les peines encourues, facilite les confiscations de véhicules et permet une action plus rapide sur les engins utilisés, jusqu’à leur destruction.
Un rodéo motorisé n’est pas une incivilité. C’est une mise en danger volontaire et une violence faite aux riverains, aux familles, aux piétons, aux automobilistes et aux forces de l’ordre. La réponse publique doit donc être ferme, lisible et effective.
Sur le protoxyde d’azote, le Sénat assume une position de fermeté, dans le prolongement des travaux menés par notre assemblée et, notamment, de l’adoption de la proposition de loi de Marion Canalès, au mois de février dernier. Le texte s’inscrit dans cette continuité, mais va désormais plus loin, y compris par rapport à la version initialement proposée par le Gouvernement.
Nous avons ainsi interdit aux particuliers la vente, la détention et le transport de protoxyde d’azote, et créé de nouvelles infractions liées à son inhalation et à sa promotion.
La consommation de protoxyde d’azote est un véritable fléau. C’est à la fois un sujet de santé publique, de sécurité routière, de tranquillité publique et de coût pour les collectivités.
Les élus locaux le savent, les Français l’attendent : les bonbonnes abandonnées, les accidents, les usages massifs et la vente sur internet appellent une réponse plus ferme.
L’apport du Sénat est également essentiel pour ce qui est de la plateforme Pharos. Il ne suffit pas d’interdire : il faut donner aux autorités les moyens de faire retirer ou déréférencer les contenus en ligne qui favorisent la vente illégale. En effet, sans action sur les circuits numériques d’approvisionnement, une partie de notre réponse resterait largement théorique.
Le texte comporte aussi des dispositions attendues pour affronter l’usage de mortiers d’artifice contre nos policiers. Il renforce les fermetures administratives, responsabilise les commerçants, améliore la traçabilité et prévoit des sanctions plus efficaces. Là encore, il s’agit de donner aux autorités publiques des moyens d’action réels et non de légiférer pour l’affichage.
Ce texte comporte en outre un volet important contre les trafics et la criminalité organisée. En effet, la lutte contre le narcotrafic doit aussi viser les consommateurs, les points de deal, les filières d’approvisionnement, les circuits logistiques, les flux financiers et l’ensemble des économies parallèles qui prospèrent sur l’affaiblissement de l’autorité publique.
Plusieurs dispositions permettent ensuite de renforcer la réponse face aux installations illicites en réunion, notamment lorsque ces occupations s’accompagnent d’atteintes aux biens et à l’environnement, ou de branchements illicites à l’eau ou à l’électricité.
Ces mesures étaient attendues. Elles répondent à des situations très concrètes, qui peuvent durer, coûter cher, épuiser les maires et nourrir un sentiment d’impuissance inacceptable.
Dans le même esprit, l’extension des procédures d’évacuation aux meublés de tourisme constitue une mesure utile. Le droit devait s’adapter à ces situations dans lesquelles des occupants se maintiennent sans droit ni titre.
Le Sénat a également étendu cette logique aux locaux commerciaux, agricoles et professionnels. Protéger le droit de propriété, c’est aussi refuser que des angles morts juridiques soient exploités au détriment des propriétaires, des exploitants et de l’activité économique.
Enfin, et c’est un point important, ce texte ne se contente pas d’aggraver les sanctions. Il donne aussi de nouveaux moyens d’investigation et d’action aux forces de sécurité intérieure.
Ainsi, il renforce le recours aux outils technologiques, prolonge et élargit l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique, permet l’usage des drones en situation d’urgence, facilite l’usage des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation, et améliore le continuum de sécurité et la protection des forces de l’ordre grâce à la pseudonymisation.
Ces moyens sont attendus sur le terrain. Ils doivent naturellement être encadrés, proportionnés et contrôlés. Le Sénat y a veillé.
Nous devons cesser d’opposer systématiquement sécurité et liberté. L’ordre public n’est pas l’adversaire de la liberté ; il en est, au contraire, la condition. La liberté, pour nos concitoyens, c’est aussi pouvoir dormir sans subir des nuisances répétées, pouvoir circuler sans craindre un rodéo motorisé, pouvoir exploiter un commerce sans subir la vente à la sauvette ou les trafics, pouvoir être propriétaire sans redouter une occupation illégale ; en somme, c’est pouvoir compter sur une puissance publique qui agit.
Mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas un aboutissement, mais il s’inscrit dans une ligne que le groupe Les Républicains assume pleinement : rétablir l’autorité de l’État, protéger les Français, soutenir les maires et donner aux forces de l’ordre les moyens d’agir.
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Thani Mohamed Soilihi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi répond à une attente claire exprimée par nos concitoyens : ils veulent un État capable de protéger, de prévenir et de sanctionner efficacement.
Ce texte constitue un choc d’autorité en ce qu’il s’attaque à des phénomènes qui empoisonnent le quotidien de milliers de Français : les rodéos urbains, les mortiers d’artifice retournés contre les forces de l’ordre, la banalisation du protoxyde d’azote, les rave-parties illégales, ou encore les trafics organisés.
Il constitue également un choc d’efficacité en donnant enfin aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux procureurs et aux élus locaux les outils qu’ils réclament depuis des années. Ce qui fait la force de ce texte, c’est qu’il a été construit à partir du terrain, nourri par les remontées des policiers, des gendarmes et des élus locaux.
Contre le protoxyde d’azote, il était urgent d’agir. Nous le voyons tous les jours, sa banalisation fait des ravages. Le Sénat a fait le choix d’un dispositif cohérent et gradué : création d’un délit d’inhalation hors cadre médical ; répression du transport sans motif légitime ; création du délit de conduite sous l’emprise de substances altérant la vigilance ; fermeture administrative des commerces contrevenants.
Le texte apporte également une réponse forte pour lutter contre les rodéos urbains et les tirs de mortier.
Nos concitoyens ne comprennent plus qu’un individu interpellé sans permis puisse récupérer son véhicule et recommencer quelques heures plus tard. Grâce à ce texte, des mesures administratives immédiates pourront être prises : interdiction de conduire, confiscation du véhicule, amende forfaitaire délictuelle.
Les tirs de mortier contre les forces de l’ordre seront, eux aussi, plus fermement sanctionnés. On pourra mieux lutter contre cet usage détourné des mortiers d’artifice par la fermeture administrative des commerces qui les vendent illégalement, ou encore par le renforcement des peines encourues.
Nous soutenons également les mesures de lutte contre les rave-parties illégales, telles que la création d’un délit d’organisation de free-party, l’abaissement du seuil de déclaration préalable, ou la confiscation possible du matériel et des véhicules. Il s’agit non pas de stigmatiser la jeunesse ou une culture festive, mais de lutter contre des rassemblements non déclarés qui mobilisent massivement les forces de sécurité, dégradent les terrains privés et exposent les participants à des risques sanitaires majeurs.
Le texte contient en outre des avancées importantes pour lutter contre des réseaux criminels toujours plus organisés, en permettant plus de coordination et d’efficacité opérationnelle.
Nous nous félicitons de l’augmentation du montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, ainsi que du compromis trouvé entre le Gouvernement et le Sénat sur les fouilles de véhicules : les forces de l’ordre pourront agir plus efficacement contre des réseaux de plus en plus mobiles et organisés. Le décloisonnement du partage d’informations entre procureurs et services de sécurité constitue également une avancée majeure.
Le Sénat, grâce notamment au travail remarquable de nos rapporteures, a enrichi ce texte de plusieurs mesures attendues par les élus locaux et les forces de sécurité, tandis que notre groupe a obtenu des avancées significatives.
Je pense notamment à l’extension de la qualité d’agent de police judiciaire à certains réservistes de la police et de la gendarmerie, mesure essentielle pour renforcer notre capacité opérationnelle. Je pense aussi aux dispositions renforçant la lutte contre la vente à la sauvette dans les transports et les gares routières.
Pour conclure, mes chers collègues, je suis convaincu qu’il n’y a pas de liberté durable sans sécurité. Toutes les mesures de ce texte ont été encadrées juridiquement et sont proportionnées. C’est pourquoi le groupe RDPI votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Michel Masset applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’ouverture de nos débats sur ce projet de loi, présenté comme une réponse immédiate aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a travaillé avec sérieux et responsabilité.
Nous connaissons les faits que peuvent régulièrement subir dans nos territoires les habitants et les élus locaux : tirs de mortiers ; rodéos motorisés ; débordements à l’occasion de compétitions sportives ; rave-parties illégales ; accidents dramatiques liés à des usages et à des comportements inappropriés ; enfin, bien sûr, le narcotrafic, auquel nous avons collectivement décidé de nous attaquer l’an dernier. Nous ne minimisons rien des dégâts humains et matériels causés par ces phénomènes et nous sommes aux côtés de toutes celles et tous ceux qui y sont confrontés.
C’est pourquoi nous sommes favorables à toute disposition qui permette de juguler efficacement ces phénomènes dans le respect de notre État de droit, qui associe liberté et sécurité.
Le juge est évidemment un des piliers de cet État de droit et non un obstacle. Pourtant, même après nos alertes et nos débats, ce texte repose encore très largement sur des procédures administratives ou automatiques, au détriment des garanties ciblées qu’apportent les procédures judiciaires.
On y autorise ainsi des évacuations administratives en cas de squat d’un meublé touristique ou d’un local professionnel. Nous y restons opposés en l’état, comme nous le sommes aux mesures ajoutées sur les gens du voyage.
Le texte instaure par ailleurs une ribambelle d’amendes forfaitaires délictuelles dont le périmètre et les montants s’accroissent considérablement, alors même que la Défenseure des droits en a souligné les limites, que la Cour des comptes en a dressé un bilan sévère, et que le Gouvernement lui-même reconnaît des difficultés de recouvrement.
Si nous ne nions pas les ultimes efforts qu’a consentis le ministre de l’intérieur en déposant des amendements en séance et si nous ne contestons pas l’utilité d’une sanction dans la plupart des cas, nous restons malgré tout dubitatifs, car le problème n’est pas traité à la racine.
À nos yeux, plutôt que d’étendre à tout-va les amendes forfaitaires délictuelles, il s’impose d’effectuer une révision globale du dispositif, comme nous le prévoyons d’ailleurs dans la proposition de loi défendue par Christophe Chaillou, à la suite de Jérôme Durain. À défaut, l’on continuera d’empiler des outils qui ne produiront pas les effets attendus. Nous sommes prêts à réprimer plus, à condition que cela signifie réprimer mieux – une sanction doit être effectivement prise – et, bien sûr, que l’on dissuade davantage en amont.
À cet égard, nous aurions apprécié que ce texte répressif s’accompagne d’un volet préventif. L’élargissement des infractions, l’alourdissement des peines, ou encore la prolongation des interdictions peuvent se justifier, et nous y avons plusieurs fois souscrit, y compris pour lutter contre les discriminations, mais cela ne devrait pas être le seul message du texte.
Nous continuons de considérer que l’on ne peut pas mettre sur le même plan d’infraction les participants et les organisateurs de rave-parties, ou les consommateurs de produits et les trafiquants. C’est pourtant ce que prévoit aussi ce texte, en faisant de l’inhalation du protoxyde d’azote un délit ou en augmentant encore l’AFD encourue pour l’usage des autres stupéfiants.
Pour notre part, nous préférons concentrer la répression sur ceux qui réalisent des profits sur le dos des plus vulnérables et accroître la prévention. C’est le sens de la proposition de loi de notre collègue Marion Canalès et des amendements que celle-ci a défendus, dont nous nous réjouissons qu’ils aient été repris par le Sénat dans ce texte.
En revanche, nous regrettons que celui-ci persiste à généraliser des dispositifs d’exception sans garde-fous éprouvés : accès élargi des services de renseignement aux informations judiciaires ; restriction des aménagements de peine ; pseudonymisation policière sans autorisation hiérarchique ; élargissement de la vidéosurveillance algorithmique dans le temps et dans l’espace, avant même la fin de l’expérimentation en cours ; extension de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation à de nombreuses infractions et conservation prolongée des données.
Nous ne rejetons pas en bloc ces outils procéduraux ou techniques, qui peuvent se montrer utiles pour lutter contre la criminalité, mais leurs impacts méritent une évaluation approfondie et un encadrement strict. Or nous n’avons rien obtenu de tel. Au cours du débat parlementaire, nos questions sont restées trop souvent sans réponse, comme si la technique devait forcément l’emporter sur le droit. Curieusement, d’ailleurs, les technologies sont plébiscitées pour tout, sauf pour les gardes à vue, où l’enregistrement ne sera plus obligatoire.
Autre motif d’inquiétude pour notre groupe politique : le risque de dilution des missions régaliennes. Nous soutenons l’idée d’un continuum de sécurité – nous l’avons déjà prouvé ici et nos maires le montrent sur le terrain –, mais nous souhaitons que chaque acteur de la sécurité connaisse clairement son rôle, ainsi que les pouvoirs, les moyens et les limites qui y sont associés.
C’est pourquoi nous sommes satisfaits de la clarification qui nous a été donnée concernant le cadre d’intervention des agents de police judiciaire et des réservistes.
En revanche, nous restons plus que circonspects sur le nouveau cadre applicable aux contrôles et fouilles en zone douanière, ou sur l’extension des prérogatives des agents privés de sécurité, qui pourront procéder à des inspections en tout lieu dont ils ont la garde. Même combinées à l’utilisation des caméras-piétons, ces évolutions participent plutôt à brouiller les responsabilités entre police, gendarmerie, douane, acteurs privés et collectivités. Cette confusion fragilise la chaîne de commandement et d’intervention, et peut justement nuire à l’efficacité recherchée.
C’est l’occasion pour moi de redire une évidence : aucune loi, aussi touffue soit-elle, ne peut produire d’effets sans moyens d’application à la hauteur. Je rappelle que nous avons accompagné les hausses de crédits budgétaires pour les forces de sécurité intérieure ou les magistrats. Nous saluons les annonces concernant les douaniers, y compris celles qui ont récemment été faites pour le port de Dunkerque, et nous souhaitons que ce renforcement se poursuive.
Sur le fond, les discussions dans l’hémicycle ne sont pas toujours allées dans le sens de nos préoccupations. Des dispositions du texte heurtent encore certains de nos principes, y compris constitutionnels.
Nous reconnaissons toutefois que des améliorations ont été apportées au texte par le Gouvernement et le Sénat. Plusieurs mesures ont été mieux calibrées : je pense aux interdictions administratives de stade, au volet pyrotechnique du texte et, bien sûr, à la régulation du protoxyde d’azote.
De nouvelles mesures sont aussi à saluer. Notre groupe a ainsi obtenu des avancées intéressantes en matière de lutte contre les ventes à la sauvette et la contrebande.
De même, dans l’esprit d’une proposition de loi que je défends depuis plusieurs mois avec mon groupe, nous avons enfin réussi à convaincre de la nécessité de mieux encadrer l’utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs novices.
Ce sont là des signes encourageants, mais ils ne suffisent pas à nous rassurer sur l’effet global du texte.
Aussi notre groupe s’abstiendra-t-il, tout en restant fortement mobilisé pour que les bonnes réponses puissent être trouvées au service de la sécurité et de la tranquillité de tous. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Ian Brossat, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

M. Ian Brossat : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour examiner ce qui nous est présenté comme un texte visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
À la lecture de ce projet de loi, une évidence s’impose pourtant : il s’agit d’un texte fourre-tout, construit dans l’urgence, dont les articles ont été empilés au gré des effets d’annonce.
Ce texte ne dit pas seulement quelque chose de votre politique de sécurité, monsieur le ministre ; il exprime aussi votre vision de la société : vous imaginez une société où l’on contrôle plus qu’on ne protège, où l’on sanctionne plus qu’on ne prévient, où l’affichage politique finit par remplacer l’action publique. On y légifère à la fois sur les rave-parties, sur les meublés touristiques, sur les stupéfiants, sur la surveillance, sur la sécurité privée : tout est mélangé !
Certains points du texte méritent que l’on s’y attarde parce qu’ils révèlent quelque chose de profondément problématique dans la démarche qui nous est proposée.
Je reviendrai d’abord sur l’article 5, qui mérite une attention particulière tant il révèle, derrière son apparente simplicité, une forme de contradiction. Cet article étend la procédure d’évacuation forcée aux occupants de meublés touristiques qui se maintiendraient dans les lieux.
Permettez-moi de vous rappeler ce qui s’est dit ici même, dans cet hémicycle, il y a tout juste trois ans, lors de l’examen du texte qui allait devenir la loi du 27 juillet 2023, dite loi anti-squat, ou loi Kasbarian. Le 2 février 2023, le rapporteur du texte affirmait sans ambiguïté que cette procédure rapide, qui ne fait pas intervenir de juge, n’était pas adaptée à la situation du locataire d’un meublé touristique, qui doit pouvoir bénéficier d’une procédure juridictionnelle. Le Gouvernement partageait à l’époque cette analyse.
Or, à peine trois ans plus tard, vous nous proposez d’appliquer exactement cette procédure aux occupants de meublés touristiques, comme si ce qui s’est dit il y a moins de trois ans n’avait jamais existé ! Cela n’est pas anodin. Loin d’assurer la sécurité du quotidien, on protège ici la rentabilité de propriétaires qui mettent leur bien sur Airbnb et réclament ensuite des expulsions plus rapides, sans juge, sans délai, alors même que ces locations touristiques se développent au détriment du logement des familles, des jeunes et des travailleurs.
Dans ma ville, Paris, plus de 86 000 logements sont disponibles à la location en tant que meublés touristiques, et ce au détriment du logement permanent, du logement classique. Votre priorité est donc de protéger les surfaces destinées à la location touristique.

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Hors sujet !

M. Ian Brossat : Cette méthode n’est malheureusement pas nouvelle. Texte après texte, vous nous demandez de voter des mesures d’exception, que vous inscrivez ensuite progressivement dans le droit commun.
Ainsi – deuxième point problématique de ce texte pour notre groupe –, les amendes forfaitaires délictuelles sont progressivement étendues à de plus en plus de situations. Rodéos, stupéfiants, articles pyrotechniques, rave-parties : tout devient passible d’une AFD. C’est la réponse unique et standardisée.
Rappelons qu’une amende forfaitaire délictuelle n’est autre chose qu’une condamnation correctionnelle sans juge, sans avocat, sans débat contradictoire. Pour les plus précaires, c’est parfois le début d’un engrenage dont ils ne sortent plus : majoration automatique, dettes qui s’accumulent. Des jeunes se retrouvent ainsi endettés à hauteur de plus de 30 000 euros avant leur majorité.
Les alertes de la Défenseure des droits n’y font rien, l’inutilité pratique non plus : vous augmentez les montants et élargissez le champ de ces amendes. Cet affichage est non seulement coûteux socialement, mais aussi inutile dans les faits. Rappelons-le : si la dette existe, et ce sans individualisation de la peine, sans examen de l’affaire par un juge, sans accompagnement d’un avocat, pour autant, nombreuses sont les personnes incapables de la payer. Le taux de recouvrement extrêmement bas – environ 20 % – de ces amendes en atteste de façon éclairante.
J’en viens au troisième aspect problématique, et particulièrement inquiétant à nos yeux, de ce projet de loi.
Ce texte, outre qu’il construit une société de contrôle algorithmique, confie un nombre toujours croissant de compétences et de prérogatives aux agents privés de sécurité : inspections de véhicules, fouilles, recours à des chiens…
Des compétences de la police sont transférées à des acteurs privés sans formation, sans chaîne de commandement claire, sans mécanisme de responsabilité établi. En choisissant de transférer ces compétences du public vers le privé, vous ne renforcez pas la sécurité, vous la fragilisez. C’est certes moins cher pour l’État, mais c’est surtout moins sûr pour tout le monde. Vous faites le choix de brader la sécurité des habitants de ce pays sur l’autel de la rigueur budgétaire. Est-ce cela, la fameuse sécurité du quotidien ?
Les organisations syndicales vous ont pourtant alerté, monsieur le ministre : avec ces transferts, on crée des chevauchements de compétences, une dilution des responsabilités et une complexification du travail de terrain. La mission de sécurité est, à nos yeux, une mission régalienne ; elle n’est pas une marchandise à sous-traiter.
Pour conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’est pas une loi de sécurité : assemblé à la va-vite, il réduit les libertés, creuse les inégalités et fragilise les missions de l’État. Pour toutes ces raisons, les membres de notre groupe voteront contre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : La parole est à M. Guy Benarroche, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guy Benarroche : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’y a pas eu de surprise lors de l’examen de ce texte en séance publique. Le résultat est là : un affichage de bonnes intentions sécuritaires, un livre de recettes inefficaces, aux dosages disproportionnés, qui s’appuie sur la transformation de sanctions pénales en sanctions administratives. Bref, ce texte est une pierre de plus dans la construction d’une société de surveillance et de contrôle généralisé.
C’est donc sans surprise que le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre ce texte, même si nous en avons soutenu quelques mesures. Si nous nous y opposons, ce n’est pas parce que la sécurité n’est pas une préoccupation justifiée de nos concitoyens – nous la partageons –, mais parce que les solutions simplistes adoptées ne sont ni convenables, ni réalistes, ni même « opérationnelles », comme vous aimez à le dire.
Nous y sommes pourtant habitués : l’ère Macron aura été marquée par des postures d’autorité, par une escalade sécuritaire et répressive prétendument efficace, et par un recul des droits et des libertés, au détriment des mesures de prévention, ainsi que du renforcement et de la réorganisation des moyens des services publics, qui s’imposent pourtant si l’on veut faire face aux défis que nous affrontons.
Nous avons, sur ce texte comme pour ceux qui l’ont précédé, combattu le recours excessif et non justifié aux amendes forfaitaires délictuelles, ainsi que l’augmentation de leur montant.
Commençons par évoquer l’efficacité de ces amendes : il est impossible de connaître précisément leur taux de recouvrement. Cette problématique avait conduit le Parlement à demander au Gouvernement de se pencher sérieusement sur la question. L’article 25 de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) prévoyait ainsi la transmission par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant la mise en œuvre de ces amendes et identifiant des pistes d’amélioration de leur recouvrement. Ce rapport nous a été transmis à la fin de l’année dernière. Je l’ai lu ; vous aussi, certainement : il ne propose aucune piste d’amélioration du recouvrement.
Pis encore, dans son rapport de mars 2025, la mission d’urgence relative à la déjudiciarisation du ministère de la justice préconise « de marquer une pause dans le développement des amendes forfaitaires délictuelles dans l’attente de l’expertise du dispositif », au vu des nombreuses difficultés d’application.
Bref, l’amende forfaitaire délictuelle reste un outil d’affichage peu efficace, utilisé de manière très discrétionnaire, qui éloigne encore le citoyen du juge et fait fi du principe de personnalisation de la peine, en manquant de discernement et de proportionnalité. Les AFD fragilisent les relations entre la police et la population sans pour autant être efficaces pour prévenir ou sanctionner les comportements délictueux.
Nous avons évoqué le rapport entre police et population en débattant de la possibilité que ce texte offre aux forces de sécurité de procéder à des vérifications d’identité et à des fouilles en zone douanière, « quel que soit le comportement de la personne ». Nous avons, de nouveau, pointé les difficultés que rencontrent les personnes contrôlées sans motif pour faire démontrer ces manquements. Nous avons proposé, une fois encore, comme le font souvent les membres des groupes de gauche et, en particulier, ceux du groupe écologiste, l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité.
Quel spectacle désolant la séance a offert à cette occasion ! Selon la décision du Conseil d’État du 11 octobre 2023, « un contrôle d’identité effectué selon des critères tirés de caractéristiques physiques associées à une origine, réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, constitue une discrimination directe ». Le Conseil d’État est allé jusqu’à constater l’existence de contrôles d’identité associés à l’origine qui ne sauraient être réduits à des cas isolés.
En outre, dans un rapport de 2019, le Défenseur des droits soulignait que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes ont vingt fois plus de chances d’être contrôlés que les autres ; nous le savons tous.
Les cris d’orfraie pendant la séance, le refus d’écouter les constats du Conseil d’État et les accusations fausses, simplistes et inadmissibles portées contre notre vision de la police ne sauraient effacer la réalité. Certains contrôles ne sont pas réglementaires, mais les personnes qui en sont victimes ont trop de difficultés à en apporter la preuve, ces contrôles d’identité n’étant pas circonstanciés par les forces de l’ordre.
Mes collègues Thomas Dossus et Mathilde Ollivier et moi-même avons par ailleurs alerté notre assemblée sur l’ensemble des mesures qui tendent à criminaliser les participants à des rassemblements sportifs et culturels, ainsi que les consommateurs de protoxyde d’azote et de produits stupéfiants.
Sur ce dernier point, nous plaidons depuis des années pour l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Nous regrettons que la commission soutienne plutôt la pénalisation des consommateurs, sans accompagnement sanitaire ni prévention. Il s’agit d’un recul injustifié par rapport à l’ambition, annoncée depuis l’adoption de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, de recentrer l’action publique sur le haut du spectre.
Le consommateur n’est ici, encore une fois, traité que comme un justiciable, jamais comme un patient. Le texte ne prévoit rien en matière de prévention, de réduction des risques ou de lutte contre les addictions. Le sanitaire et le social sont certes les grands oubliés de l’ère macroniste, mais faire l’impasse sur ces outils dans la prise en compte des problématiques liées à la consommation de drogue est une lacune lourde de conséquences graves ; on peut même y voir une erreur fatale.
En ce qui concerne le protoxyde d’azote, le Conseil d’État a aussi pointé l’imprécision de l’élément matériel de l’infraction. Faute de seuil et de test fiable, il y a un risque d’arbitraire, sachant en outre que le montant de l’amende pourra atteindre 3 750 euros.
Ce texte pose un autre problème : le Gouvernement y entretient la confusion sur le continuum de sécurité. De manière très floue, le texte donne aux forces de l’ordre des compétences renforcées dans les zones douanières, où elles pourront effectuer des contrôles d’identité et des fouilles sans justification ni suspicion. Il donne aussi des possibilités nouvelles aux forces de sécurité privées, comme l’a exposé Ian Brossat à l’instant. Cette perméabilité, cette confusion entre les corps est symptomatique et particulièrement dommageable.
Aucun problème de sécurité ne saurait être résolu quand les moyens humains sont à la traîne, voire mis à mal. Ce texte, qui est censé, comme tant d’autres, être mis en œuvre à moyens constants, ne prend pas en compte la situation déjà difficile aujourd’hui des forces de sécurité en termes d’effectifs.
Sur les rassemblements festifs, nos débats ont mis en exergue les refus systématiques opposés aux demandes d’autorisation déposées pour l’organisation de rassemblements légaux. Là encore, l’administration s’entête à créer l’illégalité. Nous avons bien noté, monsieur le ministre, que le Gouvernement « pourrait communiquer un peu plus sur le nombre de rave-parties pour lesquelles une autorisation est sollicitée auprès des préfectures » et que vous renouvelleriez « les instructions pour que les médiateurs de chaque département soient identifiés et accessibles ». Nous resterons attentifs sur ces points.
Autre point problématique du texte : la surveillance algorithmique prolongée et l’inaction du Gouvernement face à des collectivités qui, au mépris de nos règles, utilisent déjà la vidéosurveillance algorithmique.
Notre groupe relaie les témoignages des lanceurs d’alerte et les enquêtes journalistiques sur le sujet, mais cela ne suscite aucune réaction, et aucune information digne de ce nom ne nous est apportée. C’est très problématique sur un sujet qui touche autant les libertés individuelles. Vous avez vous-même déclaré en séance, monsieur le ministre, que tout cela était illégal. Si c’est illégal, allez jusqu’au bout des choses, interdisez cet usage et sanctionnez-le !
L’obsession du recours à une société de surveillance généralisée pour accroître la sécurité nous semble toujours aussi ubuesque et dangereuse.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront contre ce texte et ces fausses solutions à de véritables problèmes. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

M. le président : Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Je vous invite à insérer votre carte de vote dans le terminal et à l’y laisser jusqu’au vote.
Si vous disposez d’une délégation de vote, le nom du sénateur pour lequel vous devez voter s’affiche automatiquement sur le terminal en dessous de votre nom. Vous pouvez alors voter pour vous et pour le délégant en sélectionnant le nom correspondant, puis en choisissant une position de vote.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 :
Nombre de votants
342
Nombre de suffrages exprimés
276
Pour l’adoption
243
Contre
33
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, INDEP et RDPI.)
La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Nunez : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite remercier le Sénat de l’adoption du projet de loi Ripost, un texte extrêmement important pour les forces de sécurité intérieure et pour la sécurité de nos concitoyens.
Ce texte procède d’une démarche constructive, puisqu’il a été conçu en lien très étroit avec les forces de sécurité intérieure et qu’il répond à un besoin précis de choc d’autorité pour juguler un certain nombre d’infractions, comme les rave-parties illégales, les rodéos, ou encore l’usage détourné de mortiers d’artifice ou du protoxyde d’azote. Il comporte également des améliorations de procédure, pour que les forces de sécurité intérieure puissent mieux travailler ; vous avez notamment cité la vidéoprotection algorithmique ou les dispositifs Lapi.
Je remercie le Sénat, car le débat que nous avons eu a donné lieu à des échanges nourris et à des interventions constructives sur toutes les travées de votre hémicycle. Surtout, le texte sort enrichi de cette discussion : un certain nombre de dispositifs ont été renforcés, durcis, et d’autres ont été ajoutés, qui sont venus consolider l’édifice.
Le débat va se poursuivre à l’Assemblée nationale. J’ai bon espoir qu’un texte aussi consensuel et important pour la sécurité de nos concitoyens recevra également le soutien des députés. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)

M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures quinze, sous la présidence de Mme Anne Chain-Larché.)

Mme la présidente : La séance est reprise.