Thani Mohamed Soilihi

Orateur
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Thani Mohamed Soilihi

Interventions 13 272du 20/10/2011 au 13/11/2026
Mots, environ 1 003 584

Débats

DébatDate
Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Après l'article 12
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Discussion générale
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : Article unique
Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : Vote sur l’ensemble
Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer : Article 3
Prescription de l’action publique en matière criminelle : Discussion générale
Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale : Discussion générale
Protection et souveraineté agricoles : Après l’article 9
Protection et souveraineté agricoles : Article 12
Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 : Vote sur l’ensemble
Adaptation du droit des outre-mer : Vote sur l’ensemble
Adaptation du droit des outre-mer : Discussion générale
Adaptation du droit des outre-mer : Article 15
Adaptation du droit des outre-mer : Article 17
Adaptation du droit des outre-mer : Après l’article 17
Adaptation du droit des outre-mer : Article 22
Adaptation du droit des outre-mer : Article 22 bis (nouveau)
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Vote sur l’ensemble
Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 22
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 23
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 5
Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Après l’article 1er
Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Discussion générale
Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée : Discussion générale
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : Vote sur l’ensemble
Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Discussion générale
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Article 11
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Vote sur l’ensemble
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 13
Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Discussion générale commune
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Article 12
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité : Discussion générale
Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local : Discussion générale
Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté : Discussion générale
Réduction des retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Intitulé de la proposition de loi
Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Article 1er
Recouvrement des créances commerciales incontestées : Vote sur l’ensemble
Recouvrement des créances commerciales incontestées : Article 1er
Recouvrement des créances commerciales incontestées : Discussion générale
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Discussion générale
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Article 1er
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Article 2
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : Après l’article 2
Améliorer les moyens d’action de l’Agrasc : Discussion générale
Délinquance des mineurs
Simplifier la sortie de l’indivision : Discussion générale
Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée
Loi de finances pour 2026 : Justice (suite)