Exploitation des hydrocarbures en outre-mer : Intitulé de la proposition de loi
debate, 29/01/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 6, présenté par MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat
La parole est à M. Yannick Jadot.
M. Yannick Jadot : À l’origine je souhaitais intituler cette proposition de loi « Drill, Baby, Drill », mais nous ne pouvons pas choisir de formulations anglaises – en l’occurrence américaine, voire trumpienne – pour les textes que nous votons.
Je suggère donc d’intituler ce texte « proposition de loi visant à sortir la France de ses engagements pris lors de l’accord de Paris sur le climat ». Au moins, cela a le mérite d’être clair.
Dans le contexte géopolitique actuel, tout le monde considère que la question climatique est totalement secondaire. Il y a une nouvelle fuite en avant vers les énergies fossiles, ce qui est absolument dramatique.
Je vous rappelle que, en 2025, la France n’a réduit ses émissions de gaz à effet de serre que de 1,6 %, soit quatre fois moins que l’objectif que notre pays devrait atteindre. On voit l’effet des budgets que nous votons sur la rénovation thermique, l’électromobilité, le fonds vert ou l’agroécologie…
Ne sortons pas de l’accord de Paris par la petite porte, de manière polie, quand d’autres le font violemment, brutalement, sur un mode obscurantiste !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Louault : Cette proposition de loi n’a pas pour objet de faire sortir notre pays de l’accord de Paris, comme on l’a rappelé lors de la discussion générale. Elle vise seulement à permettre aux collectivités ultramarines d’assurer leur développement et à notre pays de tendre vers sa souveraineté énergétique.
D’ailleurs, très peu d’États signataires de l’accord de Paris ont inscrit dans leur droit national la fin de l’exploitation des hydrocarbures sur leur territoire. Pour autant, cela n’a pas eu pour effet de remettre en cause cet accord.
L’Union européenne s’est fixé pour objectif de parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050 : la France doit s’y conformer. Pour ce faire, il conviendra de diminuer notre consommation d’énergie fossile – donc d’électrifier, monsieur le ministre –, sans y renoncer complètement.
Enfin, l’exploitation de gisements d’hydrocarbures dans les outre-mer n’entraînerait pas une augmentation de la consommation nationale en la matière.
Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure (Renaissance) : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
M. Franck Montaugé (Parti socialiste) : C’est une explication de vote dont je me serais bien passé…
La position de mon groupe sur ce texte est sans ambiguïté : nous voterons contre. Néanmoins, cet amendement présente une dimension de provocation, qui n’est pas acceptable eu égard au respect que nous devons à nos collègues sénateurs de la Guyane.
Ces derniers s’inscrivent dans une démarche de conviction, guidée par la situation sociale inacceptable que connaît ce territoire, comme nous l’avons répété sur ces travées.
Je considère, à titre personnel, que nous aurions pu nous passer de cet amendement.
M. Vincent Louault : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
M. Thani Mohamed Soilihi : Il s’agit, à mes yeux, d’un amendement d’intimidation. Notre collègue utilise de grands mots en proposant de faire sortir la France de l’accord de Paris, alors même que nous expliquons, depuis plusieurs heures, les raisons pour lesquelles nous avons signé cette proposition de loi.
Je demande à notre assemblée de rejeter purement et simplement cet amendement, car il sert à nous prêter des intentions qui n’ont pas motivé notre geste lorsque nous avons cosigné ce texte. Je crois que nous avons été suffisamment explicites et prolixes pour ne pas en rajouter.
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Sortir de l’accord de Paris, développer ou redévelopper les hydrocarbures, cela affectera tous nos territoires, en outre-mer comme en métropole.
Nous accepterions de développer de nouvelles bombes climatiques – car c’est bien ce que sont les exploitations pétrolières qui prolifèrent partout dans le monde – et d’accélérer le changement climatique, contre lequel nous devons pourtant lutter.
Ce n’est pas nous qui appelons à cesser les exploitations pétrolières et à ne pas développer de nouveaux projets pétroliers, car leur impact sera subi par tout un chacun : ce sont les scientifiques !
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je voterai contre cet amendement, qui est une nouvelle provocation. Nous avons clairement soutenu l’accord de Paris : ce n’est pas aller à son encontre que de dire que nous souhaitons développer l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national, par le biais des outre-mer.
Nous sommes, les uns les autres, favorables à la trajectoire de décarbonation, mais comment y parvenir ? L’exploitation sur notre territoire national de ressources, comme les hydrocarbures, permettra de disposer d’une énergie de transition ouvrant un certain nombre de perspectives, car les profits qui en découleront reviendront à la Guyane ou à Mayotte, si le site de Juan de Nova devait être retenu.
Ces profits garantiront un développement et permettront à ces territoires d’entreprendre des actions sur les plans économique, social et environnemental.
Mme Mathilde Ollivier : Ce sont des chimères !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cessons d’employer un schéma qui vise à montrer du doigt celui qui essaie d’asseoir le développement de son territoire. À cet égard, la loi Hulot était hypocrite, car elle n’a pas interdit l’importation d’hydrocarbures.
Bref, il existe bel et bien des perspectives de développement, comme on le voit au Guyana. Il est donc logique de se poser des questions concernant le département de la Guyane : après tout, pourquoi celui-ci n’en profiterait-il pas ?
M. le président : La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
M. Yannick Jadot : L’intitulé que je propose n’est pas une provocation et encore moins une intimidation. Ce que je dis est factuel. Il ne suffit pas, pour gagner la bataille climatique, de dire que l’on est convaincu de la nécessité de la décarbonation et que l’on soutient l’objectif fixé à l’horizon 2050. Ce genre de posture n’a pas sa place en matière d’action climatique.
Je l’ai dit, nous réduisons notre rythme de décarbonation dans les secteurs du logement et du transport ou, concernant les autres gaz à effet de serre, dans l’agriculture. De fait, on ne se donne pas les moyens d’atteindre les objectifs, contrairement à ce que l’on peut prétendre.
L’Agence internationale de l’énergie, pourtant fondée par les pétroliers, nous dit qu’il ne faut pas chercher du pétrole. En effet, nous n’allons pas installer une plateforme pétrolière et exploiter des forages pendant seulement cinq ans.
À partir du moment où vous ouvrez de nouveaux gisements, vous verrouillez notre avenir énergétique. Oui, extraire encore plus d’hydrocarbures et forer davantage le sol contribue à faire sortir la France de la trajectoire fixée par l’accord de Paris.
Encore une fois, je ne fais que rappeler un fait scientifique, politique. Si vous coupez tous les moyens de la décarbonation, nous n’y arriverons pas.
Si mon amendement a été perçu comme une provocation ou une intimidation, je le retirerai sans problème. Toutefois, j’y insiste : cette proposition de loi et, au-delà, l’action écologique énergétique de notre pays montrent que nous sommes en train de sortir de l’accord de Paris, du moins de la trajectoire que nous nous sommes engagés à respecter dans ce cadre et à l’échelon européen.
M. le président : Retirez-vous votre amendement, mon cher collègue ?
M. Yannick Jadot : Oui, monsieur le président !
M. le président : L’amendement n° 6 est retiré.