Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : Article unique
debate, 03/11/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article L. 441-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
M. le président : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, sur l’article. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Édouard Fritch applaudit également.)
M. Thani Mohamed Soilihi : Je salue tout d’abord l’initiative de notre collègue Saïd Omar Oili, qui nous permet de revenir sur un sujet qui nous indigne depuis plusieurs années à Mayotte.
En juin 2018, avec notre ancien collègue Abdallah Hassani, nous avions déposé et défendu un amendement visant à supprimer la territorialisation des titres de séjour à Mayotte. À l’époque, j’avais rappelé que nous ne pouvions pas, d’un côté, constater que Mayotte faisait face à une pression migratoire considérable et, de l’autre, empêcher les étrangers qui y résidaient régulièrement de rejoindre les autres territoires de la République.
Il faut bien comprendre une chose : nous parlons ici de personnes auxquelles l’État français a lui-même délivré un titre de séjour, par l’intermédiaire du préfet. Nous ne parlons pas de personnes en situation irrégulière. Pourquoi leur délivrer un titre si c’est pour les assigner à résidence à Mayotte ?
J’avais alors défendu un raisonnement simple : si nous ne parvenons pas à tarir les flux migratoires et que, dans le même temps, nous empêchons les personnes en situation régulière de quitter Mayotte, nous contribuons à concentrer toujours davantage de population sur un territoire dont les capacités d’absorption sont depuis longtemps dépassées. Une telle situation ne peut qu’aggraver les difficultés de notre département.
À l’époque, j’avais également regretté que l’État laisse Mayotte faire face seule à cette réalité. Je le soulignais déjà : ce qui se passe à Mayotte concerne toute la République. La solidarité nationale ne peut pas s’arrêter aux frontières de notre département.
Notre amendement avait, hélas ! été rejeté, mais nous n’avons jamais renoncé à cette conviction. En novembre 2023, lors de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, nous avons de nouveau, ensemble, cher Saïd Omar Oili, entrepris cette démarche, sans succès, malheureusement.
Je me réjouis donc que vous ayez pris l’initiative de déposer une nouvelle proposition de loi afin de reprendre ce débat. Je ne partage toutefois pas votre vision : il semble que vous ayez déjà baissé les bras, alors même que nous ne sommes qu’au début de la reconstruction et des travaux du comité de suivi. Laissons à celui-ci le temps de mener sa mission à bien avant de tirer des conclusions hâtives.
D’ailleurs – et j’en terminerai là –, monsieur le ministre, je vous interpelle publiquement : le seul questionnaire auquel le comité n’a pas reçu de réponse est celui qui porte sur l’immigration.
Nous ne pouvons pas poursuivre ainsi. Nous demandons au Gouvernement de répondre à ce questionnaire et au comité de suivi instauré par la loi, afin que nous puissions travailler dans des conditions dignes. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et SER. – M. Édouard Fritch applaudit également.)