Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Discussion générale
debate, 29/04/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Fialaire, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 27 mars 1994, c’est-à-dire au siècle dernier, j’étais élu pour la première fois, avec 100 % des voix, conseiller général du canton de Belleville, dans le département du Rhône.
J’aurais pu m’enorgueillir d’une telle unanimité, mais, comme j’étais seul au second tour, mon adversaire ayant décidé de se retirer, quelle valeur pouvait revêtir un tel score, qui occultait les 60 % d’électeurs qui n’avaient pas voté pour moi au premier tour ? À quel exercice démocratique se sont donc prêtés les électeurs qui se sont rendus aux urnes pour un second tour lors duquel leur voix n’avait aucune influence et dont l’issue était connue d’avance ?
Je ne parle même pas de la gêne que j’éprouvais face à la mobilisation de tous les présidents de bureaux de vote, de leurs assesseurs et des scrutateurs en vue du dépouillement d’une élection sans enjeu.
Sincèrement, peut-on qualifier de devoir citoyen la mobilisation d’électeurs pour une élection jouée d’avance ?
Alors que nous nous désolons tous du niveau des taux d’abstention élection après élection, je propose modestement, à travers cette proposition de loi, de corriger une procédure qui ne grandit pas l’exercice de la citoyenneté. Je remercie à cet égard les membres du groupe du RDSE d’avoir demandé l’inscription du texte à l’ordre du jour de son espace réservé.
La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait qu’en cas de retrait du ou des autres candidats qualifiés pour le second tour d’une élection le second tour n’était pas organisé si un seul candidat demeurait en lice, ce dernier étant proclamé automatiquement élu.
En novembre 2023, j’étais rapporteur de la proposition de loi de mon collègue du groupe du RDSE, Henri Cabanel, tendant à renforcer la culture citoyenne, un texte qui faisait suite au rapport qu’il avait élaboré l’année précédente avec Stéphane Piednoir.
Comme vous tous, je mesure donc pleinement un certain recul de l’esprit citoyen qui mobilisait auparavant les électeurs, même pour une élection sans enjeu. Mais, à bien y réfléchir, peut-on continuer à qualifier d’acte citoyen le fait de se rendre à un bureau de vote pour un scrutin dont le résultat est déjà connu et sur lequel notre voix n’exercera pas la moindre influence ?
Au contraire, il s’agit pour moi de la négation même d’une démarche citoyenne réfléchie et responsable. Certains pays en ont d’ailleurs tiré toutes les conséquences en évitant cette parodie de citoyenneté.
Mes chers collègues, je ne confonds pas la situation sur laquelle je vous invite à vous pencher avec celle d’un premier tour où il n’y aurait qu’un candidat ou une liste unique, comme ce fut souvent le cas lors des dernières élections municipales. Le premier tour d’une élection permet une campagne, la présentation de programmes ou d’orientations, un débat nécessaire à une sensibilisation aux enjeux de l’élection.
De même, en cas de fusion de listes, qui transforme de fait un second tour en premier tour, puisqu’apparaît une nouvelle proposition, une élection s’impose, même en cas de liste unique.
En revanche, lorsqu’il s’agit de la redondance d’un scrutin pour lequel tout a été dit et qui ne changera rien, il convient de faire évoluer la règle.
Je remercie M. le rapporteur, Michel Masset, pour le travail d’audition approfondi qu’il a mené, ainsi que la commission des lois et sa présidente, Muriel Jourda, qui ont trouvé une issue possible à ma proposition de loi, fût-elle partielle.
La situation à laquelle correspond le second tour d’une élection pour laquelle une seule proposition est faite au premier tour, proposition qui ne recueille pas 25 % des suffrages des électeurs inscrits, est particulièrement caricaturale. Qu’attendons-nous d’un second tour dès lors qu’il s’agit de valider la même candidature qu’au premier tour et que le résultat a été considéré comme acquis d’avance par plus des trois quarts des électeurs inscrits ?
Cette seule avancée, approuvée par la commission, est déjà un pas que je salue dans la réflexion que nous menons sur la manière de faire vivre la démocratie.
Les nouvelles générations, qui s’abstiennent davantage, ne sont pas moins citoyennes. Nous les voyons se mobiliser pour des causes qui leur semblent justes et plus urgentes à défendre. Leur abstention à des scrutins sans enjeu doit nous interpeller plus largement sur la façon dont notre démocratie s’exprime.
Ainsi, pourquoi ne pas réserver le scrutin direct aux quatre élections – municipales, législatives, européennes et présidentielle –, qui constituent déjà traditionnellement l’expression de la citoyenneté la plus franche par le peuple souverain ? Dans ce cas de figure, les quatre autres élections – métropolitaines, départementales, régionales et sénatoriales – feraient l’objet d’un scrutin indirect. Cette solution serait plus cohérente au regard du rôle de ces élus et des compétences de ces assemblées ; elle permettrait une clarification du sens donné à l’acte de voter. C’est une piste de réflexion que je lance aujourd’hui devant vous, mes chers collègues.
J’en reviens à la proposition de loi en discussion.
J’ai parfaitement conscience que ce texte ne va pas révolutionner la culture citoyenne de notre communauté nationale. Je vous invite, par cette modeste contribution, à aller plus loin dans l’évolution que nous devons proposer pour une appropriation éclairée des enjeux du vivre ensemble.
Alors qu’outre-Atlantique d’aucuns affirment qu’un État serait inutile et que les sociétés privées pourraient gérer le corps social, alors qu’en France même le débat démocratique est progressivement confisqué par des médias concentrés entre les mains de riches industriels puissants et influents (M. Gérard Lahellec approuve.), alors que les réseaux sociaux sont infestés par nombre d’ingérences étrangères qui influencent les scrutins, il est urgent de réagir.
Je vous remercie par avance, mes chers collègues, de votre implication dans ce débat. Il n’est peut-être qu’une faible becquée de colibri pour éviter que ne se consument tant de conquêtes républicaines pour une maîtrise citoyenne de nos destins, mais il ne tient qu’à nous d’ouvrir un débat plus large sur la nécessaire évolution de notre expression démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Michel Masset : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Bernard Fialaire, visant à rationaliser l’organisation de certains scrutins en cas de candidature unique au second tour.
Ce texte a été adopté par la commission des lois, qui a vu dans le dispositif proposé une initiative intéressante. Son auteur part d’une idée simple : éviter de convoquer les électeurs pour un scrutin dont l’issue est déjà connue.
La commission a néanmoins jugé que ce texte soulevait de nombreuses questions d’ordre démocratique, organisationnel et matériel. Elle a donc décidé d’y apporter des modifications substantielles.
En l’état du droit, aucune disposition ne prévoit l’hypothèse dans laquelle un seul candidat, ou une seule liste de candidats, demeure en lice au second tour.
Un second tour peut donc être organisé, alors même que l’issue du scrutin est notoire : le seul candidat présent est, de fait, élu avec 100 % des suffrages exprimés, quels que soient le niveau de participation et le nombre de bulletins blancs ou nuls.
Il faut toutefois rappeler que cela n’arrive que très rarement, selon une périodicité variable en fonction des élections. Si vingt-quatre circonscriptions ont été concernées par un tel cas de figure aux élections départementales de 2021, seule une situation de candidature unique au second tour a été recensée lors des dernières élections législatives de 2024. (Mme la ministre déléguée opine.)
Pour autant, la question de l’opportunité d’organiser un tel scrutin, sans véritable alternative, se pose.
Face à ce constat, et afin de « ne pas user la démocratie », pour reprendre les termes de son auteur, le texte initial propose un dispositif inédit.
Il prévoit ainsi que, si un candidat demeure seul en lice à l’issue du premier tour de scrutin, il est alors proclamé élu sans qu’il soit nécessaire d’organiser un second tour.
Cette situation correspond en fait à trois cas de figure distincts.
Le premier ne concerne que le scrutin majoritaire : un seul candidat, ou binôme de candidats, se présente au premier tour, mais obtient un nombre de suffrages inférieur à 25 % des électeurs inscrits. Comme vous le savez, cette règle de participation minimale est prévue par le code électoral pour les élections législatives, départementales et sénatoriales dans les départements où sont élus un ou deux sénateurs. Si ce seuil minimal n’est pas atteint, l’élection ne peut être acquise dès le premier tour, si bien qu’un second tour doit être organisé.
Le deuxième est celui dans lequel un ou plusieurs candidats qualifiés pour le second tour retirent leur candidature, pour des raisons personnelles ou en cas d’accords de désistement conclus entre partis politiques, avant le mardi suivant le premier tour. Il ne reste alors qu’un seul candidat au second tour. Cela s’est notamment produit dans trois circonscriptions lors des élections législatives de 2022.
Le troisième cas de figure est celui d’une fusion entre des listes qualifiées pour le second tour.
Par ailleurs, il faut noter que certains systèmes électoraux étrangers prévoient un mécanisme d’élection automatique dès le premier tour, aussi appelé « élection sans opposition ». C’est notamment le cas au Royaume-Uni, ainsi qu’au Québec, où, lors des élections municipales d’octobre 2025, 52 % des maires ont été élus sans opposition au premier tour.
La commission des lois a compris le souhait de l’auteur du texte de préserver la portée et la valeur du vote. Toutefois, elle a relevé que la proposition de loi présentait certaines difficultés au regard des principes démocratiques comme des contraintes matérielles d’organisation du scrutin. Elle a resserré le dispositif en conséquence.
En premier lieu, l’adoption du texte initialement proposé aurait pu conduire à remettre en cause une règle constitutive de la démocratie, à savoir que la désignation du candidat élu intervient à l’issue du scrutin et de la proclamation de ses résultats. Il ne faudrait pas qu’une telle proposition puisse amener à contester l’organisation même du premier tour, dès lors qu’un seul candidat y serait présent. D’autant que, comme vous le savez, cette situation a concerné 68 % des communes lors des élections de mars 2026.
Par ailleurs, on ne peut jamais totalement écarter l’hypothèse selon laquelle le retrait d’un candidat, en apparence volontaire, résulterait en réalité de manœuvres, voire d’un acte de pression. Dans ce contexte, l’automaticité de l’élection pourrait largement altérer la sincérité du scrutin.
De surcroît, la commission reste attachée au rôle que joue l’élection dans la légitimation du candidat élu, au-delà de sa simple fonction de départage entre plusieurs candidats.
L’élection permet aussi, et surtout, de manifester le consentement du corps électoral, ainsi que l’appartenance du citoyen à la communauté nationale.
Mme Cécile Cukierman : Très bien !
M. Michel Masset : Dans le même ordre d’idée, la possibilité de voter blanc constitue un droit reconnu à tout électeur, droit dont il serait privé en cas d’élection dès le premier tour. Je rappelle que les bulletins blancs sont en outre décomptés séparément des bulletins nuls depuis 2014.
En second lieu, le texte initial conduisait à proclamer élu un candidat dans l’entre-deux-tours, sans apporter de précisions sur l’autorité procédant à cette proclamation.
Il allait également à l’encontre du droit électoral en vigueur, en permettant le désistement d’un ou plusieurs candidats après le délai limite de dépôt des candidatures.
Sur le plan matériel, les difficultés auraient pu être nombreuses, dans la mesure où la préparation du second tour débute dès la clôture du premier : il faudrait donc potentiellement interrompre ces opérations en cours d’exécution, sans que l’on puisse anticiper précisément les incidences qui en résulteraient, notamment sur les modalités de remboursement de la propagande électorale du candidat se retirant.
Pour ces raisons, la commission a modifié la proposition de loi en la recentrant sur le seul cas de figure où les circonstances restent identiques entre le premier et le second tour : celui où la candidature unique au second tour résulte d’un nombre de suffrages inférieur au quart des électeurs inscrits.
En effet, lorsque les circonstances ont changé entre le premier et le second tour, c’est-à-dire en cas de désistement ou de fusion, il paraît difficile de se passer du consentement formalisé à travers un vote.
Le texte issu des travaux de la commission vise donc à supprimer, pour les élections législatives, départementales et sénatoriales, en cas de scrutin majoritaire, la condition de la participation minimale de 25 % des électeurs inscrits pour être élu dès le premier tour lorsqu’un seul candidat, ou un seul binôme, s’est présenté.
Il conviendra de prévoir des mesures de coordination complémentaires afin de rendre cette nouvelle règle applicable aux territoires d’outre-mer, mais nous en reparlerons dans quelques instants, à l’occasion de l’examen de l’amendement que la commission vous proposera d’adopter à l’article unique. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Bernard Buis applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, le texte qui vous est soumis aujourd’hui vise un double objectif que chacun ici peut comprendre : simplifier et rationaliser notre vie démocratique, tout en préservant sa lisibilité et son efficacité.
Il répond, à ce titre, à une véritable question que beaucoup de nos concitoyens se posent : quels sont le sens et l’utilité d’un second tour lorsqu’un seul candidat demeure en lice ?
Cette interrogation n’est pas théorique. Elle témoigne d’une attente, celle d’une simplification de notre vie démocratique et d’une maîtrise de nos finances publiques, d’une volonté de lisibilité accrue, et d’une exigence d’efficacité dans l’organisation de nos scrutins. Le Gouvernement comprend pleinement ces préoccupations.
Les travaux menés par la commission des lois du Sénat ont permis de faire évoluer utilement le dispositif proposé initialement en le resserrant et en y apportant des garanties supplémentaires.
La commission a ainsi considéré que le second tour de scrutin ne pouvait être supprimé que lorsque ses conditions étaient strictement identiques à celles du premier tour.
Un seul cas de figure est désormais visé : lorsque la candidature unique au second tour résulte d’un nombre de suffrages inférieur au quart des électeurs inscrits au premier tour, et que, dès lors, la tenue d’un second tour constitue la parfaite réplique du premier tour. Ce seuil minimal s’applique aux élections législatives, départementales et sénatoriales.
Une telle démarche va dans le bon sens, et le resserrement du dispositif en commission a d’ores et déjà permis de lever des objections majeures, d’ordre à la fois démocratique, politique, organisationnel et matériel.
Pour autant, et malgré ces ajustements, des interrogations sérieuses demeurent sur les incidences du dispositif proposé.
En matière électorale, ce qui peut sembler, à première vue, relever du bon sens peut aussi avoir des effets plus ambivalents qu’il n’y paraît. Modifier les règles du jeu démocratique, même à la marge, n’est jamais neutre.
C’est donc à l’aune de trois critères que ce texte doit être apprécié : sa portée opérationnelle, son efficacité réelle et ses implications démocratiques.
S’agissant de sa portée opérationnelle, je le disais à l’instant, les travaux menés en commission ont permis de lever un certain nombre de contraintes qui pesaient sur le texte initial : je pense notamment à la gestion matérielle du scrutin et aux dépenses électorales déjà engagées. De ce point de vue, la nouvelle mouture du texte ne soulève plus de difficultés de mise en œuvre.
En revanche, concernant les deux autres critères, à savoir l’efficacité réelle et les implications démocratiques de cette proposition de loi, des incertitudes subsistent, qui justifient une approche prudente.
C’est la raison pour laquelle le Gouvernement, tout en reconnaissant l’intérêt du débat ouvert par ce texte et les améliorations apportées en commission, a considéré que les équilibres en présence appelaient une appréciation nuancée.
Mesdames, messieurs les sénateurs, à ce stade de la discussion et avant que vous ne vous prononciez sur ce texte, je souhaite appeler votre attention sur deux points qui, selon moi, méritent une vigilance particulière.
Le premier point porte sur l’efficacité du dispositif.
Sur le papier, la proposition de loi vise à répondre à une situation bien identifiée : celle où un candidat unique au premier tour demeure en lice au second tour du fait d’un nombre de suffrages exprimés inférieur à 25 % des électeurs inscrits. Un examen objectif montre que ces situations sont extrêmement rares. Elles existent, bien sûr, mais demeurent marginales à l’échelle de nos scrutins, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. Ainsi, un seul cas a été recensé aux élections législatives de 2024 ; vingt-quatre cas ont été observés aux élections départementales de 2021.
Dès lors, la question se pose : faut-il modifier en profondeur notre droit électoral pour répondre à des situations aussi peu répandues ? Le risque est celui d’une réponse législative disproportionnée au regard de la réalité du phénomène.
Le second point, sans doute le plus important, a trait aux implications démocratiques du dispositif.
Je tiens à souligner qu’en matière électorale chaque modification, même limitée en apparence, doit être pesée avec la plus grande attention, car elle touche au cœur même de notre démocratie. Cela aussi, vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur. Ce texte touche par définition au principe fondamental du vote.
Même en présence d’un seul candidat au second tour, le vote conserve une signification : il est le symbole par excellence de la vie démocratique, il permet d’exprimer une adhésion et de légitimer le candidat ; à l’inverse, il permet d’exprimer une réserve, par le vote blanc ou nul.
Supprimer le second tour, c’est priver les électeurs de cette possibilité d’exprimer leur avis sur le candidat, même seul, qui se présente.
Mme Cécile Cukierman : Exactement !
Mme Marie-Pierre Vedrenne : Considérer que l’absence de solution alternative suffit à justifier l’absence de vote, c’est, d’une certaine manière, réduire la portée et l’intérêt d’une élection. Nous devons être attentifs à ce raccourci, bien qu’il parte d’une bonne intention et d’une volonté de simplification.
Dans une société malheureusement toujours plus fragmentée, nous devrions envisager avec prudence tout ce qui est susceptible d’introduire méfiance et défiance parmi nos concitoyens.
Monsieur le sénateur Fialaire, comme vous l’avez mentionné, il faut au contraire toujours travailler à faire vivre le lien entre les citoyens et leurs représentants.
Le Gouvernement comprend l’objectif des auteurs de cette proposition de loi. Il existe en effet des situations dans lesquelles l’organisation d’un second tour peut paraître peu pertinente ; des ajustements peuvent être envisagés à la marge pour tenir compte de certaines situations spécifiques.
C’est la raison pour laquelle l’approche résultant des travaux en commission, plus mesurée, va dans le bon sens. Elle est plus pragmatique, plus respectueuse des principes démocratiques que j’ai évoqués. J’en profite pour remercier Mme la présidente de la commission des lois et M. le rapporteur de leur travail.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte ne peut être appréhendé de manière simpliste. On ne peut pas être pour ou contre, uniquement parce qu’il s’inscrit dans une logique de simplification méritoire. Il faut trouver un équilibre entre cette volonté de simplification et l’exigence démocratique nécessaire pour notre République.
C’est pour l’ensemble de ces raisons que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Mme Cécile Cukierman : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour de nos travaux, je me suis fortement interrogée.
Madame la ministre, si j’arrive aux mêmes conclusions que vous, je ne reprendrai pas certains des mots que vous avez utilisés au cours de votre intervention, même s’il est vrai qu’ils sont à la mode. Je m’en expliquerai.
Tout d’abord, non, la démocratie n’est pas complexe. Il n’y a donc pas lieu de la simplifier. D’ailleurs, je me méfie de tous ceux qui voudraient simplifier la démocratie : à force de la simplifier et de vouloir lever les contraintes, on pourrait très vite apprendre à s’en passer…
Maintenant qu’elle a été déposée, cette proposition de loi nous conduit à examiner les questions qu’elle soulève.
Tout d’abord, nous pouvons tous nous accorder sur le fait que ce texte entend répondre à un épiphénomène. Ce phénomène, qui s’est présenté de manière plus fréquente à l’époque où la vie politique française était rythmée par les alternances entre la gauche et la droite, a tendance à se réduire au fur et à mesure des années. L’élargissement des circonscriptions, qu’elles soient cantonales ou législatives, y contribue également.
Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi ouvrait par ailleurs la voie à des dérives et était porteuse de dangers, sans répondre à un enjeu réel.
En effet, en rejetant l’organisation du second tour en cas de candidature unique à une élection, à la suite du désistement du candidat arrivé second, cette proposition de loi aurait pu créer des élus sans élections, évacuant par là même, comme cela a été rappelé, la question du vote blanc.
En niant l’intérêt d’organiser une élection en cas de candidature unique, elle venait dire en creux qu’il était inutile d’organiser des élections en cas de candidature unique dès le premier tour, même si, évidemment, l’auteur de la proposition de loi a bien précisé que ce n’était pas du tout son but.
Or je souhaite appeler l’attention de chacun sur un point : à force de dire qu’organiser des élections est compliqué, voire complexe, prend du temps, nécessite beaucoup de papier, on peut s’inquiéter de ce qui pourrait arriver demain. Quelqu’un pourrait en arriver à la conclusion que, puisque c’est tout cela à la fois – compliqué, chronophage… – et, qui plus est, coûteux, en cas de candidature unique dès le premier tour d’une élection, on pourrait également se passer d’organiser un scrutin ! Cette situation où un seul candidat s’est présenté au premier tour a pourtant été celle de la majorité des communes de France – 68 % – lors des élections municipales du mois de mars dernier.
Je n’accuse pas l’auteur de ce texte d’une telle intention, mais je crois que nous devons faire attention : parfois, le bon sens, loin d’être le bon sens paysan ou sénatorial, peut devenir un mauvais sens démocratique.
Les travaux de la commission ont très bien montré que ce texte soulevait plusieurs difficultés. Le rapporteur nous a proposé une nouvelle rédaction qui restreint profondément le dispositif en supprimant, pour les élections législatives, départementales et sénatoriales, la condition aux termes de laquelle, pour être élu dès le premier tour lorsqu’un seul candidat, ou un seul binôme de candidats, s’est présenté, le nombre de suffrages exprimés doit être au moins égal au quart des électeurs inscrits. Ce dispositif est en effet moins problématique.
Pour autant, mes chers collègues, je resterai, comme l’ensemble des membres du groupe CRCE-K, vigilante sur ce texte et cette micro-réforme du code électoral en choisissant de m’en tenir à ce que j’ai qualifié en commission d’« abstention amicale » – c’est un nouveau concept (Sourires.) –, une position que je rappelle ici publiquement.
Tout d’abord, le premier tour ne se rejoue jamais à l’identique ; la réalité est toujours différente.
Par ailleurs, cela a été dit, entre le dépôt des listes et l’organisation du second tour, il peut se passer beaucoup de choses qui ne seront jamais prévues par la loi.
Enfin, nous avons profondément besoin d’un nettoyage de notre code électoral. Toutefois, comme vous l’avez très bien expliqué, madame la ministre, nous ne pouvons pas le faire par petits bouts : nous devons mener une réflexion d’ampleur pour que les élections de demain répondent aux enjeux et à la société d’aujourd’hui. (Mme la ministre déléguée approuve.) Dans cet hémicycle, de très nombreux débats nous traversent, parfois même nous opposent.
Prenons cette question à bras-le-corps. Si besoin est, retravaillons le code électoral en l’appréhendant de façon globale, pour éviter les effets d’appel et des écueils qui pourraient devenir néfastes.
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Benarroche. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Guy Benarroche : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’organisation des élections est évidemment un sujet primordial pour la démocratie.
Et pourtant, il nous arrive de temps en temps d’avoir à examiner des textes déposés avec une certaine légèreté, sans avis du Conseil d’État ni étude d’impact, alors même qu’ils introduisent des modifications importantes. Je pense notamment à la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, qui n’avait pas reçu l’approbation du Sénat. Nous regrettons évidemment de tels procédés.
Pour autant, nous accueillons toujours favorablement les discussions apaisées et construites sur des modifications et des textes aux objectifs clairs et légitimes, qui tendraient à améliorer le système électif, fondement de la représentativité démocratique. Ainsi, nous avons adopté le texte visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ou le texte visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, car tous deux avaient pour objet de simplifier – moi aussi je me méfie d’un tel terme, qui n’est pas toujours utilisé à bon escient – la bonne tenue des élections.
Dans sa version originale, la présente proposition de loi partait d’un constat simple : pourquoi organiser un second tour lorsqu’il ne reste plus qu’une seule candidature en lice ? Un tel cas de figure est rare, mais peut survenir, notamment lorsque des listes ne dépassent pas le seuil du premier tour ou que des fusions ou des désistements surviennent entre les deux tours.
À première vue, l’idée paraît simple et utile. En effet, puisqu’au second tour les électeurs n’ont plus le choix qu’entre le vote blanc et un candidat unique, pourquoi ne pas simplifier – au mauvais sens du terme – les choses ?
Les travaux en commission ont mis en évidence la complexité d’une telle proposition. Quid des frais qui ont été engagés par les candidats entre la fin du premier tour et la date limite du dépôt de leur liste pour le second tour, avant que ne soient connus les fusions et les désistements ? Je ne prends que ce seul exemple, il en existe d’autres.
Avec l’accord de l’auteur, le rapporteur a modifié considérablement ce texte en faisant adopter en commission un amendement qui, comme l’a exposé Cécile Cukierman, tend à supprimer, pour les élections législatives, départementales et sénatoriales – uniquement au scrutin nominal –, la condition du nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits pour être élu dès le premier tour, lorsqu’un seul candidat ou un seul binôme de candidats est présent.
Là encore, nous pouvons faire preuve de pragmatisme et comprendre le faible intérêt qu’il y a à organiser un second tour, dès lors qu’il n’y a qu’une seule candidature au premier tour et que c’est ce même candidat qui sera présent au second. Pour autant, nous restons assez perplexes. En effet, si l’on allait au bout de la logique, cela signifierait qu’un député ou un sénateur pourrait être élu avec quelques petites dizaines de voix.
Cette absence de représentativité réelle du candidat élu pourrait-elle par ailleurs avoir des effets positifs sur la représentation citoyenne et résoudre la crise que subit la démocratie aujourd’hui ? Nous ne le pensons pas.
Avec le nouveau dispositif prévu, les électeurs n’auront pas le choix et ce vote n’en sera plus un : il ne sera que l’enregistrement d’une candidature unique, puisque, même si 99 % des votes exprimés sont dits « blancs », le candidat sera malgré tout élu.
Avec quelle représentativité ? Je rappelle que l’on s’interroge déjà beaucoup sur la représentativité de candidats élus avec 50 % des voix et de la valeur de scrutins lors desquels les taux de participation n’atteignent que 30 %.
Selon nous, le dispositif proposé enlèverait aux élus toute légitimité démocratique, une légitimité démocratique qui est pourtant bien utile pour leur action et leur prise de décision.
C’est la raison pour laquelle nous proposerons par voie d’amendement que, en cas de candidature unique au premier tour, si le seuil de 25 % des suffrages des électeurs inscrits reste supprimé, les votes blancs soient comptabilisés. Cela permettra un vrai choix, car, si le candidat obtient moins de voix que de bulletins blancs, son élection ne sera pas acquise.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, il ne nous est pas possible de voter cette proposition de loi en l’état, malgré la grande amitié que nous portons à son auteur et au rapporteur.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Jean-Yves Roux : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bernard Fialaire, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour introduit, pour plusieurs types de scrutins, une règle de simplification claire : lorsque, entre la clôture des candidatures et l’ouverture du second tour, il ne reste plus qu’un seul candidat, un seul binôme ou une seule liste en lice, le second tour n’est plus organisé et l’élection est acquise d’office.
Cette disposition peut sembler aller de soi, mais elle trouve sa justification dans des cas, il est vrai rarissimes, où des élections de second tour se sont tenues, en pleine conformité avec les dispositions prévues par la loi.
Afin de combler cet impensé, la proposition de loi corrige une lacune juridique de notre code électoral, qui aurait ouvert la voie à des contestations, nous aurait fait entrer dans une logique absurde et aurait laissé perdurer des situations ubuesques. Ainsi, les communes concernées étaient jusqu’à présent confrontées à l’obligation formelle d’organiser un scrutin à vide, mobilisant des moyens humains et financiers, sollicitant les électeurs et les élus, tout cela pour entériner un résultat qui ne laisse que peu de suspense.
Il s’agit dans ces cas précis d’un acte démocratique certes absolu, mais quelque peu absurde, sans enjeu sinon celui d’aggraver la lassitude des citoyens et des équipes municipales organisatrices et d’alourdir le déficit de nos finances publiques.
Malheureusement, une circulaire ministérielle ne saurait suffire à déroger à cette règle légale sans risquer l’annulation des élections ainsi tenues par le Conseil d’État.
Il nous appartient donc de proposer une réponse pragmatique à des cas de figure, heureusement rares, qui n’altéreront pas la démocratie. C’est ce que prévoit l’article unique de cette proposition de loi.
Naturellement, je remercie notre collègue rapporteur Michel Masset de la qualité de ses travaux. En resserrant le dispositif, il a permis d’en renforcer l’assise juridique. Il a retenu une ligne de bon sens : ne supprimer le second tour que lorsque ses conditions sont strictement identiques à celles du premier, c’est-à-dire lorsqu’un seul candidat était déjà présent et que seule la règle du quart des électeurs inscrits imposait artificiellement un nouveau scrutin. Ce faisant, il a concilié la volonté initiale de simplification et le respect indispensable de la légitimité démocratique du vote.
Je m’interroge bien évidemment sur le sort qui sera réservé à ce texte compte tenu de l’encombrement législatif que nous connaissons. Sans doute trouverons-nous une issue heureuse à cette mesure avant l’organisation des prochains scrutins, pourquoi pas dans un futur véhicule législatif de rationalisation de l’action de l’État.
Étant signataire de la présente proposition de loi, je ne surprendrai personne en indiquant que les membres du groupe du RDSE la soutiendront avec conviction. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Michel Masset : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Toussaint Parigi. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
M. Paul Toussaint Parigi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi de notre collègue Bernard Fialaire, visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.
Au fond, ce texte interroge notre capacité, en tant que législateurs, à adapter la règle aux réalités du terrain, sans jamais renoncer aux principes qui fondent notre démocratie.
La situation que nous examinons est connue. Elle reste rare, comme les chiffres communiqués par le rapporteur l’ont montré, mais elle existe. Elle concerne plusieurs types de scrutins : élections législatives, départementales, parfois même sénatoriales, et, bien sûr, municipales. Dans tous ces cas de figure, une même réalité apparaît : celle d’un second tour organisé, alors même qu’un seul candidat demeure en lice et que l’issue du scrutin ne fait plus de doute.
Dans nos territoires ruraux, insulaires, mais aussi dans certaines circonscriptions plus vastes, chaque mobilisation compte. Reconvoquer les électeurs pour un scrutin qui reproduit à l’identique la situation du premier tour pose donc, très concrètement, une question de sens.
En effet, chacun le comprend : organiser un tel scrutin, c’est mobiliser des moyens humains, matériels et financiers importants, sans véritable enjeu électoral. Cela interroge la gestion des moyens publics, la participation et, surtout, le sens même de l’acte électoral.
Pour autant, mes chers collègues, nous devons nous garder de toute simplification excessive. Le vote n’est pas seulement un mécanisme de désignation. Il est aussi un acte d’expression, d’adhésion, parfois de contestation. Supprimer un tour de scrutin n’est jamais un geste neutre.
Tout l’enjeu du texte est donc là : trouver un équilibre entre adaptation pragmatique et exigence démocratique.
Les débats en commission ont été précieux à cet égard. Ils ont soulevé des questions essentielles : la sincérité du scrutin, la légitimité de l’élu, la place du vote blanc ou encore les risques de manœuvres.
Ces préoccupations sont légitimes. Il fallait y répondre.
C’est tout le sens du travail conduit par le rapporteur Michel Masset, qui a su resserrer le dispositif sur un cas précis : celui où le second tour est la stricte réplique du premier.
Dans ce cas très particulier, maintenir un second tour n’apporte rien de plus à la démocratie. Il ne renforce ni la participation ni la légitimité de l’élection. Au contraire, il entretient une forme d’incompréhension.
Cette incompréhension nous est d’ailleurs remontée du terrain. Elle émane de nos élus locaux, de celles et ceux qui, au quotidien, font vivre la démocratie, souvent avec peu de moyens, mais avec un fort engagement.
Mes chers collègues, au fond, ce texte parle de la capacité de notre République à s’adapter à ses territoires, là où l’engagement public repose parfois sur peu de personnes, mais où il reste absolument essentiel. Il nous rappelle que nous devons éviter d’imposer des règles qui apparaissent disproportionnées sur le terrain.
En répondant à cette situation, nous envoyons un message clair : celui d’un législateur attentif, à l’écoute, capable d’adapter le droit sans en trahir l’esprit.
Ce texte protège l’élu. Il respecte aussi l’électeur, en ne le convoquant que lorsque sa voix peut réellement peser. C’est une mesure de bon sens, une mesure d’équilibre.
Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dany Wattebled. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Dany Wattebled : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à simplifier la tenue des élections dans des cas assez particuliers.
Avant toute chose, je tiens à saluer le travail de Bernard Fialaire, auteur de ce texte, et celui de Michel Masset, rapporteur.
La présente proposition de loi traite des cas dans lesquels, au second tour d’un scrutin, une seule candidature subsiste. Ces cas sont rares et, lorsqu’ils surviennent, ils mettent en lumière un angle mort de notre droit électoral, conçu pour permettre la confrontation démocratique.
Dans ces cas particuliers, notre droit se trouve alors confronté à une situation paradoxale : maintenir un second tour sans que soit offert un véritable choix aux électeurs.
L’auteur de la proposition de loi cherche à corriger cela afin d’éviter des opérations électorales dont la portée démocratique peut interroger.
Pour autant, mes chers collègues, la version initiale du texte n’était pas exempte de difficultés. Plusieurs écueils ont ainsi été identifiés.
D’abord, ce texte risquait de porter atteinte à la lisibilité de notre droit électoral. Introduire des règles spécifiques dans certains cas pouvait contribuer à complexifier un cadre juridique qui doit, au contraire, rester clair et accessible.
Ensuite, ce texte soulevait des interrogations sérieuses quant au respect des principes fondamentaux du scrutin, notamment celui de la sincérité du vote. Supprimer ou aménager un tour de scrutin ne peut être envisagé sans garanties solides.
Enfin, et c’est essentiel, l’adoption d’un tel dispositif pouvait paraître disproportionnée au regard du caractère très limité des situations visées.
C’est pourquoi je salue le travail de la commission, qui a su utilement resserrer le dispositif : l’amendement adopté en commission supprime le second tour lorsque le candidat était déjà seul au premier, mais qu’il n’a pas atteint le seuil des 25 % des électeurs inscrits, pour les élections départementales, législatives et sénatoriales.
Cet ajustement était nécessaire. Il témoigne d’une approche responsable : corriger une anomalie sans fragiliser l’édifice démocratique dans son ensemble.
Au-delà de ces aspects techniques, aussi importants soient-ils, ce texte nous invite à une réflexion bien plus profonde. En effet, si des situations de candidature unique au second tour apparaissent, ce n’est pas un hasard : elles sont aussi le symptôme d’un phénomène plus large, celui d’un manque de vitalité démocratique.
M. Michel Masset : Bien sûr !
M. Dany Wattebled : Moins de candidats, moins de choix, parfois moins d’intérêt de la part des électeurs : cela doit nous interroger collectivement.
Pourquoi la politique mobilise-t-elle moins ? Les causes sont multiples : complexité des compétences, manque de lisibilité de l’action publique locale, éloignement ressenti entre les citoyens et les institutions, et, plus largement, une forme de désenchantement démocratique.
Dès lors, il faut le dire avec lucidité : nous pouvons corriger certains dysfonctionnements techniques à la marge, nous pouvons ajuster, affiner, rationaliser. Il reste que ces micro-mesures, aussi utiles soient-elles, ne répondent pas au défi principal.
Le véritable enjeu est ailleurs. Il réside dans notre capacité à redonner du sens à l’engagement politique, à réenchanter la participation démocratique, à recréer un lien de confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Mes chers collègues, la démocratie ne se résume pas à des procédures. Elle vit par l’adhésion et l’engagement. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à répondre de façon ponctuelle et en surface à une difficulté plus profonde. En ce sens, son examen doit être l’occasion de nous rappeler une exigence plus grande encore : celle de faire vivre pleinement notre démocratie.
C’est à cette ambition que nous devons, ensemble, nous attacher. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. le rapporteur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit de combler le vide juridique créé par la circonstance dans laquelle un seul candidat, ou une seule liste de candidats, figure au second tour après désistement de ses adversaires.
Identifiée par notre collègue Bernard Fialaire ainsi que par plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE, cette situation ne peut se produire que pour une série limitée d’élections qui jalonnent la vie politique de notre pays : les élections législatives, départementales, municipales et métropolitaines de Lyon.
Ce ne serait point faire offense aux auteurs de ce texte que de relever que la circonstance invoquée s’est trop peu présentée dans notre histoire politique pour provoquer un quelconque dysfonctionnement majeur de notre système électoral. Elle n’est pas davantage à l’origine de surcoûts disproportionnés pour les administrations et collectivités organisatrices des scrutins concernés.
Aux élections législatives de 2024, une seule circonscription sur 577 a été concernée par cette rareté démocratique. En 2022, seules trois circonscriptions l’ont été. Les élections législatives de 2012, avec quinze circonscriptions touchées, constitueraient presque l’exception qui confirme la règle.
Ce cas de figure est quasiment intégralement neutralisé pour les élections municipales. Le scrutin de liste y favorise en effet la constitution d’alliances avant le second tour.
Enfin, pour les départementales, seuls vingt-quatre cantons étaient concernés en 2021, sur les plus de 2 000 que compte la France.
Permettez-moi ici, mes chers collègues, d’opérer un bref rappel de l’histoire de notre droit électoral.
C’est lors de la désignation des représentants du peuple aux États généraux de 1789 qu’il est fait recours pour la première fois à une élection à plusieurs tours.
Ce principe puise alors son inspiration dans une tradition suivie par l’Église catholique, dans les conclaves permettant la désignation de ses évêques. Pour ces élections épiscopales, un système à non pas deux, mais trois tours, était observé. Au troisième tour de scrutin, les électeurs ne pouvaient voter que pour les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au deuxième tour.
Deux ans plus tard, la Constitution de 1791 fait perdre à cette élection son troisième tour pour se transformer en un processus à deux degrés.
En effet, le constituant de 1791 avait prévu que l’Assemblée nationale législative soit désignée selon un suffrage censitaire indirect. Des assemblées primaires, composées de citoyens actifs, élisaient des assemblées électorales elles-mêmes chargées de désigner les députés nationaux.
C’est la première fois qu’un processus électoral introduisit une logique structurée en deux étapes afin de parvenir à un résultat définitif.
La véritable élection à deux tours, dans laquelle les électeurs sont convoqués deux fois pour départager les candidats, est en réalité une création de la IIe République.
En effet, la Constitution du 4 novembre 1848 prévoit en son article 47 un système quasiment identique pour l’élection du Président de la République. Afin d’être élu dès le premier tour, le candidat devait obtenir la moitié des suffrages exprimés ainsi qu’au moins deux millions de voix, sur un corps électoral composé d’un peu moins de dix millions de personnes. Il devait par ailleurs répondre à des critères de nationalité et d’âge.
Dans le cas où ces conditions n’étaient pas remplies, un second tour était organisé et transférait à l’Assemblée nationale la responsabilité d’élire le Président, à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
Un scrutin à deux tours est également établi pour l’élection des députés par la loi électorale du 15 mars 1849.
C’est la IIIe République qui fera s’enraciner durablement ce principe. La loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux prévoit un scrutin majoritaire à deux tours pour les cantons, avec renouvellement par moitié. La loi organique du 30 novembre 1875 en fait de même pour l’élection des députés, et la loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale pour les communes.
Privilégié pour sa capacité à produire des élus dotés d’une forte légitimité, le scrutin majoritaire se distingue de la logique britannique du scrutin à un seul tour, plus connue sous le nom de first past the post. Il répond à l’objectif simple d’éviter la constitution de minorités et d’oppositions longtemps perçues, selon l’historien de la République française, Michel Winock, comme « une incongruité, une faiblesse, un scandale ».
Avec le temps, le scrutin majoritaire est devenu un outil central de notre vie politique, favorisant à la fois la stabilité et les stratégies d’alliance et éteignant par sa légitimité les velléités de contestation des résultats d’un opposant malheureux, sauf à ce que l’écart de voix entre les deux candidats soit très réduit.
La modification proposée par le rapporteur est animée par une honorable volonté de simplification. Cette ambition, chère aux décideurs publics, est en effet nécessaire pour renouer le lien de confiance entre pouvoir et administrés. Dans un environnement politique contesté de plus en plus sévèrement, quelle lisibilité accorder au scrutin du second tour s’il n’est organisé que dans l’unique but de répéter le déroulé du premier tour ?
Toutefois, comme l’a très justement indiqué le rapporteur, la rédaction initiale comportait plusieurs risques importants que le législateur ne pouvait ignorer. La sincérité du scrutin, le libre exercice du droit de vote, tant à travers l’expression du vote blanc qu’à travers celle du vote nul, ou encore la faculté des candidats à négocier entre eux en vue du second tour auraient été sensiblement menacés.
En accord avec les auteurs du texte, l’amendement du rapporteur a contribué à apporter une rectification de bon aloi en réécrivant l’article unique. Est ainsi supprimée la condition, pour être éligible au second tour, de recueillir les voix d’un quart des électeurs inscrits lorsqu’un seul candidat, ou une seule liste, est présent au premier tour. Ne subsiste que la règle de la majorité absolue des suffrages exprimés pour valider la qualification dès le premier tour d’un candidat, ou d’une liste, qui se serait retrouvé sans adversaire à battre.
En limitant la modification proposée aux cas dans lesquels la candidature unique est déjà présente au premier tour, la proposition de loi permet d’éviter une redondance qui consisterait à rappeler les électeurs aux urnes pour un scrutin dont ils connaîtraient déjà immanquablement le résultat.
C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains, animés par la même ambition que les auteurs du texte de renforcer la lisibilité du jeu démocratique, voteront en faveur de cette proposition de loi dans sa version remaniée par la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Thani Mohamed Soilihi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bernard Fialaire vise à adapter le droit électoral à une situation particulière : celle où un seul candidat demeure en lice au second tour d’un scrutin, soit en raison de l’absence de concurrence dès le premier tour, soit par retrait ou fusion intervenue entre les deux tours, notamment dans le cadre d’accords politiques.
Dans ces cas de figure, la tenue d’un second tour peut apparaître comme une formalité, voire comme une contrainte inutile tant sur le plan logistique que financier, puisque le seul candidat en lice est nécessairement élu.
Le présent texte prévoit donc de tirer les conséquences de cette situation en permettant de proclamer directement élu le candidat restant. Sur le principe, cette démarche peut sembler relever du bon sens, en évitant la tenue d’un scrutin coûteux dont l’issue est, en outre, certaine.
Cependant, les travaux de la commission des lois ont mis en évidence plusieurs difficultés qui résulteraient de l’adoption d’un tel dispositif.
D’abord, ces situations restent exceptionnelles : à ma connaissance, elles ne se sont jamais produites dans mon département, malgré l’intense vitalité démocratique de celui-ci.
Ensuite, supprimer un tour de scrutin reviendrait à priver les électeurs d’une occasion de s’exprimer. Or le vote ne se réduit pas à désigner un vainqueur : il est aussi un acte de participation, y compris pour signifier son opposition au candidat par un vote blanc ou nul ; c’est également un acte de légitimation.
Enfin, le dispositif proposé laisse la possibilité au candidat de se désister jusqu’à l’ouverture du second tour, ce qui neutraliserait l’effet recherché en termes d’économies et soulèverait des questions pratiques, notamment pour ce qui est du remboursement des frais engagés par les candidats.
La commission a cherché à encadrer le dispositif en limitant la suppression du second tour aux cas strictement identiques au premier, et ce afin de préserver les garanties démocratiques.
Pour autant, des interrogations subsistent.
Même ainsi encadrée, cette suppression du second tour pose une question de légitimité. Peut-on considérer qu’un candidat est pleinement élu sans que les électeurs aient eu la possibilité de se prononcer à ce stade décisif du scrutin ?
Par ailleurs, cette réforme ne répond que partiellement à la problématique du niveau de la participation électorale. L’abstention ne tient pas à l’existence d’un second tour dans ces cas particuliers, mais à des causes plus profondes que ce texte ne traite pas.
Enfin, on peut s’interroger sur l’opportunité qu’il y aurait à engager une réforme ciblée, portant sur des situations relativement rares, plutôt qu’une réflexion plus globale sur notre système électoral et les causes structurelles de cette désaffection.
Mes chers collègues, cette proposition de loi a le mérite de soulever au sein de notre hémicycle des questions substantielles relatives aux principes qui gouvernent notre droit électoral.
Si la commission des lois a indéniablement amélioré son équilibre, les réponses apportées ne dissipent pas toutes nos réserves. Dans ces conditions, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ne votera pas contre ce texte, mais suivra avec intérêt l’évolution de nos débats.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Kerrouche. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Éric Kerrouche : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Bernard Fialaire, qui vise à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour.
Le texte, comme cela vient d’être souligné, a été profondément remanié en commission, car sa version initiale soulevait assurément quelques interrogations. Présentée comme une simplification, la proposition de loi visait ainsi à supprimer l’organisation du second tour lorsqu’un seul candidat demeurait en lice, ce qui aurait automatiquement entraîné son élection.
L’intention affichée par les auteurs du texte pouvait sembler louable : il s’agissait d’éviter la mobilisation inutile des électeurs, de réduire la dépense publique et de lutter contre une forme de lassitude démocratique.
Toutefois, plusieurs difficultés ont émergé. Sur le plan démocratique tout d’abord, cette mesure revenait à proclamer un candidat élu sans scrutin dans l’entre-deux-tours, ce qui rompt avec l’exigence démocratique du vote.
La sincérité du scrutin pouvait également être mise en cause, notamment pour les élections municipales pour lesquelles, dans le cas d’une fusion de plusieurs listes – ce qui fait partie de la logique électorale –, supprimer le second tour pouvait aboutir à considérer comme élue une liste qui n’avait pas été soumise au suffrage des électeurs.
Toujours sur le plan démocratique, cela revenait aussi à priver le corps électoral de la possibilité de s’exprimer par le vote blanc. Si l’on reprend les exemples cités dans l’exposé des motifs de la proposition de loi et, donc, celui des scrutins de 2007, plus de 5 000 électeurs dans la septième circonscription de Seine-Saint-Denis et 7 000 électeurs dans la dix-neuvième circonscription du Nord s’étaient exprimés par un vote blanc lors d’un second tour avec candidature unique. En 2015, dans un canton de mon département, 3 000 électeurs avaient voté blanc lors du second tour, alors même que le binôme était unique.
Puisqu’il est question de réforme électorale, nous pourrions d’ailleurs nous intéresser à une meilleure reconnaissance de ce vote blanc. Des initiatives sénatoriales existent en la matière, et les propositions que nous formulerons tout à l’heure pourraient sans doute être appréhendées avec un peu plus de bienveillance.
Les difficultés posées par le texte n’étaient pas seulement démocratiques ; elles étaient aussi organisationnelles. Concrètement, le dispositif initial rendait possible une annulation du second tour jusqu’à sept heures cinquante-neuf le jour même du scrutin, une disposition qui entrait en contradiction avec les règles du code électoral.
Enfin, sur le plan matériel, de nombreuses questions restaient sans réponse. Nous le savons tous : la préparation du second tour commence immédiatement après le premier tour. Que se passe-t-il si un désistement intervient tardivement ? Quid des documents de propagande remis aux routeurs ? Quid des dépenses engagées ?
Face à ces différents obstacles, le rapporteur a utilement modifié le texte en commission. Il est désormais proposé que soit supprimé le seuil des 25 % d’électeurs inscrits nécessaire pour être élu dès le premier tour, lorsqu’un seul candidat ou un seul binôme est présent.
Cette proposition de loi a pour objet de répondre à des situations réelles, mais très exceptionnelles. Elle nous donne néanmoins l’occasion d’évoquer des éléments plus structurels de notre fonctionnement démocratique. Je viens d’évoquer la prise en compte du vote blanc, mais deux autres points méritent d’être abordés.
En premier lieu, nos règles électorales ne sont pas homogènes selon les scrutins. Pour les élections législatives ou départementales, l’accès au second tour est conditionné à l’obtention d’un nombre de suffrages supérieur à 12,5 % des inscrits – soit un seuil déjà élevé qui, je le rappelle, ne s’élevait qu’à 5 % au début de la Ve République. Plutôt que de traiter des cas réels mais marginaux, pourquoi ne pas nous interroger sur les règles elles-mêmes ? C’est le sens de l’amendement que j’ai déposé et que nous examinerons dans quelques instants.
En second lieu, un problème sérieux demeure au lendemain des élections municipales : les conditions d’acheminement de la propagande électorale officielle sont de plus en plus contraignantes du point de vue démocratique. Une mission d’information sénatoriale l’avait déjà déploré à la suite des élections municipales de 2020. Si je ne prends que l’exemple de l’Île-de-France, lors des élections municipales de mars dernier, le délai limite de livraison de la propagande aux routeurs conduisait à transmettre le matériel à l’impression le lendemain même du premier tour, sans connaître les listes en présence et donc, pour ainsi dire, à l’aveugle.
Au vu des modifications apportées en commission, nous voterons ce texte, mais il reste beaucoup à faire pour améliorer nos règles démocratiques et le fonctionnement de notre système électoral. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.