Dany Wattebled
Dany Wattebled
347 interventions, environ 113 043 mots du 25/10/2017 au 04/12/2026.
Débats
- Loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative (suite) — 04/12/2026
- Situation des finances publiques locales : Débat interactif — 04/11/2026
- Suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte : Discussion générale — 03/11/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite) — 27/10/2026
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Article unique — 14/10/2026
- Maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales : Discussion générale — 14/10/2026
- Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Après l’article 2 — 28/05/2026
- Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Article 2 — 28/05/2026
- Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Discussion générale — 28/05/2026
- Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie : Discussion générale — 18/05/2026
- Questions orales : Transparence de l’usage de l’intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales — 30/04/2026
- Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour : Discussion générale — 29/04/2026
- Justice criminelle et respect des victimes – Renforcement des juridictions criminelles : Discussion générale commune — 13/04/2026
- Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local : Discussion générale — 07/04/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Décrets d’application de la loi sren et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 11/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Vote sur l’ensemble — 10/02/2026
- Sécurisation des marchés publics numériques : Article unique — 17/12/2025
- Sécurisation des marchés publics numériques : Discussion générale — 17/12/2025
- Loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative (suite) — 04/12/2025
- Questions d’actualité au Gouvernement : Situation de la société exaion — 26/11/2025
- Mandat d’élu local : Après l’article 22 — 22/10/2025
- Mandat d’élu local : Article 7 — 21/10/2025
- Questions orales : Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées — 08/07/2025
- Questions orales : Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales — 10/06/2025
- Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques : Discussion générale — 08/04/2025
- Principe de laïcité dans le sport : Discussion générale — 18/02/2025
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs : Discussion générale — 13/02/2025
- Souveraineté alimentaire et agricole : Article 8 — 10/02/2025
- Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants : Vote sur l’ensemble — 04/02/2025
- Loi de finances pour 2025 : Immigration, asile et intégration — 02/12/2024
- Programmation et simplification dans le secteur économique de l’énergie : Article 4 — 15/10/2024
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes : Discussion générale — 09/10/2024
- Questions d’actualité au gouvernement : Crise du logement — 09/10/2024
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques : Discussion générale — 28/05/2024
- Questions d’actualité au Gouvernement : Sécurisation des jeux olympiques — 15/05/2024
- Ordonnance de protection : Discussion générale — 14/05/2024
- Dématérialisation de l’état civil : Discussion générale — 14/05/2024
- Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements : Débat interactif — 09/04/2024
- Loi de finances pour 2024 : Sport, jeunesse et vie associative — 11/12/2023
- Immigration et intégration : Article 1er — 07/11/2023
- Immigration et intégration : Article 1er D (nouveau) — 06/11/2023
- Immigration et intégration : Discussion générale (suite) — 06/11/2023
- Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux : Discussion générale (suite) — 31/10/2023
- Questions orales : Augmentation des fraudes sur la taxe soda — 31/10/2023
- Épargnants et exploitations agricoles françaises — 30/10/2023
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire : Explications de vote communes — 11/10/2023
- Questions d’actualité au Gouvernement : Hijab dans le sport (I) — 28/06/2023
- Questions d’actualité au Gouvernement : Protection des policiers — 24/05/2023
- Accessibilité et inclusion bancaires — 03/05/2023
- Accessibilité et inclusion bancaires : Article 1er — 03/05/2023