Loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative (suite)
debate, 04/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Ahmed Laouedj. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. Ahmed Laouedj : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, faire un budget, c’est faire des choix. Or, avec cette mission « Sport, jeunesse et vie associative », le Gouvernement fait le choix de l’austérité au détriment de celles et de ceux qui permettent à notre cohésion sociale de tenir encore debout : les jeunes et le tissu associatif.
Entre 2025 et 2026, les crédits de la mission donnent l’illusion d’une légère progression budgétaire, avec une hausse de 1,9 % en autorisations d’engagement. Mais cette façade masque une réalité beaucoup plus préoccupante : les crédits de paiement chutent de 17,5 %, passant de 1,49 milliard à 1,23 milliard d’euros.
L’État investit dans l’exceptionnel, mais se désengage du quotidien : soutien à la jeunesse, à la vie associative, à l’éducation populaire et au sport pour tous.
En ce qui concerne la jeunesse et la vie associative, la baisse de 26 % du programme 163 est particulièrement alarmante : suppression du SNU, réduction de plus de 100 millions d’euros pour le service civique, extinction des colos apprenantes.
La jeunesse n’est pas un coût : elle est un investissement. En la négligeant, on fabrique des renoncements et cela se traduira très concrètement.
Le service civique doit rester un levier d’engagement et d’émancipation, particulièrement là où les perspectives sont plus limitées.
En Seine-Saint-Denis, où les associations portent à bout de bras la solidarité, l’éducation populaire et l’accompagnement des jeunes, ces coupes auront un effet direct.
Déjà fragilisées par l’inflation, l’augmentation des charges et la précarité des financements, nombreuses sont les associations qui peinent à maintenir leurs actions : plus d’une sur trois a dû réduire son activité, alors qu’elles sont en première ligne face à des besoins croissants.
Ce n’est pas aux associations de payer la facture de l’austérité.
C’est pourquoi le groupe RDSE a déposé plusieurs amendements qui seront défendus au cours de notre discussion.
Ces amendements visent : à garantir un nombre suffisant de missions de service civique, afin que l’engagement demeure une véritable opportunité pour nos jeunes ; à sécuriser le financement des petites associations, notamment dans les quartiers prioritaires ; à soutenir les collectivités locales dans la rénovation et la modernisation des équipements sportifs de proximité ; enfin, à assurer la stabilité du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) à hauteur de 50 millions d’euros, pour soutenir durablement la vie associative dans nos territoires.
Ces propositions ne bouleversent pas l’équilibre budgétaire, elles visent simplement à corriger les angles morts les plus criants et à ne pas laisser les acteurs de terrain devenir la variable d’ajustement des restrictions budgétaires.
Du côté du sport, les crédits reculent également, et la fin du plan « Génération 2024 » affaiblit la capacité des collectivités locales à entretenir les équipements qui permettent au plus grand nombre de pratiquer.
Exclure les 6-13 ans du Pass’Sport réduit l’accès à la pratique sportive dans les familles modestes, alors que le sport reste un enjeu de santé publique et d’inclusion.
En conclusion, la baisse brutale des crédits de cette mission révèle un choix politique que nous ne pouvons pas cautionner : un désengagement massif de l’État là où les besoins sont les plus criants. Cela signifie, très concrètement, moins de moyens pour accompagner, former, intégrer et prévenir.
En Seine-Saint-Denis, territoire jeune, populaire et riche d’initiatives, cette contraction budgétaire aura des conséquences directes : des projets annulés, des portes qui ferment, des opportunités manquées pour celles et ceux qui devraient être au cœur de nos priorités.
En l’état, si cette mission n’est pas sérieusement rééquilibrée, je voterai contre. Certains de mes collègues du groupe RDSE s’abstiendront, mais tous partagent le même constat : ce budget n’est pas à la hauteur de l’enjeu républicain que représente notre jeunesse.
L’avenir d’un pays se mesure d’abord à ce qu’il investit dans sa jeunesse. Je continuerai donc à défendre, avec constance, des politiques publiques qui accompagnent, qui protègent et qui émancipent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Claude Kern : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, véritable quadrature du cercle, les arbitrages budgétaires à venir devront concilier ambition sportive, responsabilité financière et soutien aux dynamiques territoriales.
Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 17 % des crédits du sport, de la jeunesse et de la vie associative, soit un budget en net recul pour ces deux missions. Pourtant, la période nécessite un signal fort, ainsi qu’un accompagnement prégnant de la puissance publique.
En ce qui concerne le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative, la chute de 26 % des crédits de ce programme est particulièrement préoccupante.
Malgré la préservation des crédits en faveur des associations, celles-ci continuent de survivre dans un système à bout de souffle, qui réclame urgemment une refonte profonde : il faut sortir de la logique d’appels à projets et instaurer enfin des subventions pluriannuelles, stables et prévisibles, pour rendre le modèle économique plus performant sans obérer l’autonomie des collectivités territoriales.
Il est primordial de maintenir une solide politique de soutien à la vie associative et au bénévolat, véritable marque de fabrique française, qui accuse aujourd’hui un tassement sans précédent.
Il faut capitaliser le formidable élan qu’ont provoqué les derniers jeux Olympiques en matière de volontariat et accompagner cette dynamique de l’engagement, tout en sécurisant le financement de la vie associative face aux baisses de subventions, notamment des collectivités territoriales qui, cette année, sont particulièrement touchées. Elles financent pourtant près de trois fois plus les associations que l’État.
C’est la vie même de nos territoires qui sera atteinte par les impacts délétères de ces mesures.
C’est grâce au bénévolat, qui est aujourd’hui en crise, et aux lourds investissements nécessaires à la réhabilitation des équipements sportifs structurants qu’il sera possible de développer efficacement et de démocratiser la pratique sportive.
Nous pouvons faire confiance aux collectivités territoriales qui sont inventives pour trouver des solutions : elles répondront présent, comme elles l’ont toujours fait. Néanmoins, cela ne vous exonère pas, madame la ministre, de votre responsabilité face à ce défi.
Quant aux jeunes, ils paient le prix fort de décisions qui semblent déconnectées de la réalité. Coupes massives dans le service civique et dans le plan « 1 jeune, 1 mentor », disparition des colos apprenantes : vous amputez substantiellement des leviers pourtant reconnus d’insertion, de mixité, de sociabilité.
Autant de signaux négatifs alors que la santé mentale des jeunes, pourtant grande cause nationale en 2025, continue à se dégrader dangereusement.
La cohésion autour des valeurs de la République et la mixité sociale doivent être repensées au sein d’une politique globale beaucoup plus ciselée pour la jeunesse dans son ensemble.
Nous attendons donc rapidement vos retours quant à vos futurs projets pour proposer une offre d’aide plus lisible, rationnelle et efficace en direction de la jeunesse.
Concernant le programme « Sport », en baisse de 18 % en autorisations d’engagement et de 6,5 % en crédits de paiement, hors taxes affectées, c’est clairement un réel mauvais coup : le compte n’y est pas, madame la ministre !
Le budget des prochains jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), qui va monter en puissance dans la perspective de 2030, ne doit pas occulter l’importance de nombreux sujets qui méritent une attention particulière.
Le fonctionnement de l’ANS mérite d’être examiné cinq, ans après sa création. Son action manque de lisibilité, ses conférences régionales sont quasi invisibles, et sa suppression a même été proposée dans un rapport sénatorial.
Nous devons donc nous concentrer de manière pragmatique sur les priorités : sport pour tous, santé, inclusion, pratique quotidienne et non pas uniquement recherche de performances. La gouvernance actuelle de l’ANS mériterait d’être repensée.
Il serait plus clair pour tout le monde et plus économe de privilégier une déconcentration des crédits à un échelon de proximité plus pertinent ; vous avez évoqué le département, nous approuvons cette proposition. Pouvez-vous vous y engager aujourd’hui ?
Il est aujourd’hui nécessaire de s’inscrire dans une politique sportive plus lisible et efficace et d’éviter les ambiguïtés entre missions de l’État, de l’ANS et des collectivités territoriales, lesquelles financent déjà l’essentiel du sport dans notre pays.
J’en viens au financement des équipements sportifs. Pendant que l’État se désengage, les budgets locaux s’effritent, les collectivités territoriales sont essorées et les besoins explosent. Certes, le plan « 5 000 équipements » paraît être un succès, et nous en saluons les résultats ; néanmoins, si l’on n’apporte pas de garanties durables pour moderniser et rénover les infrastructures, ce sont des millions de pratiquants que nous laisserons tomber.
Il est crucial d’octroyer des garanties aux collectivités territoriales pour faciliter la mise en œuvre d’une vision sportive dynamique. Nous attendons vos engagements en la matière…
Vous le savez, madame la ministre, ces enjeux sont essentiels pour la pratique du sport pour tous. Alors que dire des décisions récentes ? Une baisse de 60 % des crédits de cette action, la suppression des deux heures supplémentaires de sport au collège, l’exclusion des 6-13 ans du Pass’Sport… Comment prétendre démocratiser le sport après les Jeux de Paris tout en sabrant les moyens qui permettent d’en ouvrir l’accès ?
Loin d’être des ajustements, ces mesures sont des reculs sociaux, sanitaires, éducatifs. C’est un véritable coup dur pour l’avenir sportif et la cohésion sociale de notre pays. Résultat, on fait des économies de façade, mais l’impact délétère sera massif.
La stratégie nationale sport-santé a pourtant bien été lancée, mais que les décisions prises sont paradoxales, ce qui interroge quant à sa mise en œuvre effective.
Une évidence s’impose : les paris sportifs, qui génèrent des profits colossaux, doivent contribuer davantage.
Des solutions raisonnables permettraient d’augmenter les crédits alloués à ces programmes sans affaiblir d’autres secteurs : lutte contre le piratage sportif, réorientation de la taxe Buffet et de la taxe sur les paris sportifs, ou encore hausse du FDVA. Il est temps de se positionner courageusement et d’envisager des solutions qui auront réellement des conséquences sur tout le secteur.
Pour conclure, comme vous l’aurez compris, madame la ministre, nous suivrons avec attention la position du Gouvernement sur toutes ces questions. À moins de signaux forts de votre part en faveur d’une réelle préservation des objectifs et de leur cohérence, le groupe Union Centriste, au nom duquel j’interviens aujourd’hui, se ralliera aux conclusions défavorables des rapporteurs. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Dany Wattebled. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et UC. – M. Patrick Kanner applaudit également.)
M. Dany Wattebled : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est essentielle en matière de lien social et de cohésion. Les crédits qui lui sont affectés permettent de soutenir nos associations, le monde du sport, mais aussi des politiques nécessaires pour notre jeunesse.
C’est donc avec une attention particulière que nous examinons chaque année cette mission. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail mené par les rapporteurs au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Les programmes consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative ont fait l’objet d’avis défavorables de la part de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. Et pour cause : ils voient leurs crédits baisser.
Ainsi, pour 2026, les crédits du programme « Sport » diminuent de 6,5 % par rapport à 2025.
Ceux du programme « Jeunesse et vie associative » baissent de 221 millions d’euros. Cette baisse est liée à différents facteurs. On note une diminution des crédits affectés à des politiques comme le service civique ou le plan « 1 jeune, 1 mentor ». Mais c’est surtout la suppression du service national universel qui explique la baisse importante des crédits affectés au programme. Pour rappel, celui-ci avait mobilisé 65 millions d’euros pour l’exercice 2025.
Lors de l’examen de la mission au sein de la commission de la culture, nombre de nos collègues, dont le rapporteur pour avis lui-même, ont déploré que ces crédits n’aient pas été réaffectés à d’autres actions du programme. À mon sens, le principal problème n’est pas celui-là. Nous devons réaliser des économies, c’est un fait et il faut le dire. La suppression d’un dispositif est toujours une occasion de le faire, et il n’y a pas lieu d’en rougir. De plus, la mise en place prochaine du service militaire volontaire nécessitera forcément le déploiement de nouveaux moyens.
En revanche, je regrette la diminution de 15 %, par rapport à 2025, des montants affectés au plan « 1 jeune, 1 mentor ». Ce plan est passé de 72 000 à 135 000 jeunes accompagnés entre 2021 et 2024. Il a notamment bénéficié à plusieurs milliers de jeunes relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Très concrètement, il répond à des besoins clairs, comme le relève un rapport paru en juin 2025 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. De fait, il me paraît difficile d’en réduire les crédits, mais des économies sont nécessaires et doivent être menées.
Pour en revenir au programme « Sport », celui-ci enregistre une diminution de ses crédits par rapport à 2025.
Plusieurs mesures permettant de faire des économies sont actées dans ce programme. Je pense, entre autres, à la clôture du plan « Génération 2024 », le nombre d’équipements prévu ayant été atteint. Mais les économies résultent aussi de la baisse des montants affectés à deux dispositifs d’aide au développement de la pratique sportive des jeunes : le Pass’Sport et les deux heures supplémentaires de sport au collège. Est-ce cela l’héritage des jeux Olympiques ?
Je suis, par ailleurs, assez circonspect au sujet de la taxe Buffet, dont le rendement sera forcément touché par les évolutions du marché des droits audiovisuels sportifs. Ce rendement n’a cessé de baisser depuis 2021. Il passerait de 59 millions d’euros il y a cinq ans, à 44 millions d’euros pour 2026. Or je tiens à rappeler que la taxe Buffet vise à encourager le sport amateur, qui en a plus que besoin au regard de la situation actuelle et des bénéfices qu’il apporte.
Enfin, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prévoit une montée en puissance nécessaire du programme consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Nous alertons néanmoins sur la nécessité d’associer au mieux les territoires à l’organisation de ce grand moment. Hier, le conseil départemental de Savoie a suspendu sa participation aux réunions d’organisation des Jeux en raison du manque de visibilité et de consultation.
Mes chers collègues, en définitive, même si elles sont difficiles à assumer, le groupe Les Indépendants salue les diminutions de crédits réalisées dans le cadre de cette mission.
Sous réserve des amendements qui pourraient être adoptés durant l’examen de la mission, il votera en faveur de ces crédits. À titre personnel cependant, je soutiens les amendements qui prévoient 40 millions d’euros supplémentaires dans le programme consacré à la jeunesse et à la vie associative pour rehausser le budget affecté au service civique. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je limiterai mon intervention au programme « Sport », mes collègues Béatrice Gosselin et Anne Ventalon intervenant plus tard sur le programme « Jeunesse et vie associative ».
Après un budget pour 2025 déjà en forte baisse, nous assistons cette année encore à une diminution des crédits en faveur du sport. Le projet de loi de finances pour 2026 présenté par le Gouvernement poursuit sans nuance cette trajectoire descendante. Pourtant, le Président de la République s’était engagé à maintenir les moyens du sport jusqu’à la fin de son quinquennat. L’ambition affichée de faire du sport un enjeu national est définitivement abandonnée.
Nous sommes bien conscients que la situation budgétaire du pays nous impose de faire des efforts, mais ces derniers doivent rester réalistes et proportionnés. L’ampleur de la réduction des crédits du programme 219 « Sport » est incompréhensible, d’autant plus que cette mission ne représente qu’une part infime – 0,09 % – du budget général de l’État. Les coupes sont pourtant massives et les prévisions pour les exercices suivants ne font que confirmer cette tendance inquiétante.
La baisse se concentre essentiellement sur l’action n° 01, « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dont les crédits diminuent de 50 % en autorisations d’engagement et de 25 % en crédits de paiement. N’oublions pas non plus les gels, surgels et annulations de crédits survenus au cours de l’année 2025 sans débat ni avis du Parlement, pour plus de 140 millions d’euros. Au-delà du désintérêt manifeste de l’exécutif pour le sport, il y a là un mépris démocratique.
Dans cette période d’entre deux jeux Olympiques et Paralympiques, le désengagement de l’État en matière d’équipement sportif et de soutien à la jeunesse envoie un signal profondément préoccupant. L’abandon du plan « Génération 2024 » fragilise encore davantage les collectivités territoriales, qui assument pourtant l’essentiel des charges de construction, de rénovation et d’entretien des équipements. Nos piscines sont vieillissantes, pour ne pas dire dégradées, mais chaque année nous attendons le bilan des noyades pour nous en émouvoir.
Alors que le Président de la République affirmait qu’il est absolument clé d’investir dans les infrastructures sportives, le sport et la formation, les crédits d’investissement structurants sont aujourd’hui tout simplement supprimés. Que vaut encore la parole présidentielle ?
Ce budget porté par le Gouvernement n’est pas une erreur ; c’est un renoncement. Les gymnases, les piscines, les pistes d’athlétisme se détériorent faute de capacités d’investissement suffisantes des collectivités territoriales. L’État doit demeurer un partenaire privilégié de nos territoires afin d’offrir à nos jeunes, à nos associations et aux acteurs du sport une politique ambitieuse en faveur du sport pour le plus grand nombre.
Madame la ministre, le Sénat est une nouvelle fois venu au secours du mouvement sportif en adoptant lors de l’examen de la première partie du budget un amendement que j’ai défendu, qui vise à réinjecter 50 millions d’euros dans le programme « Sport » en faveur de l’investissement dans les équipements sportifs de nos collectivités territoriales.
Toutefois, l’avis défavorable que le Gouvernement a émis sur cet amendement nous inquiète. Madame la ministre, la balle est désormais dans votre camp. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Théophile. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Dominique Théophile : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dix-huit mois après la clôture de jeux Olympiques et Paralympiques unanimement salués, nous aurions pu et dû mieux capitaliser sur l’élan exceptionnel qu’ils ont suscité. Ce rendez-vous devait être un tremplin durable, mais, hélas ! l’essai n’a pas été pleinement transformé : j’en éprouve un profond regret.
Si le budget des sports ne représente que 0,3 % de celui de l’État, il est l’un de ces petits budgets qui portent de grandes ambitions : celles de nos athlètes, de nos associations, de nos jeunes. C’est précisément parce que ce budget est modeste qu’il doit être calibré avec soin.
Or, cette année, le budget présenté dans le projet de loi de finances ne paraît pas à la hauteur des ambitions sportives que la Nation s’est fixées. Les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » voient leurs crédits respectifs diminuer de 6,5 % – soit de 39 millions d’euros – et de 25 %. Bien que ces diminutions s’expliquent en partie par la fin du plan « Génération 2024 », la suppression du service national universel, ou encore la révision du Pass’Sport, elles nous interpellent.
Le Pass’Sport, dispositif essentiel dans les territoires, notamment en outre-mer, voit le montant de son allocation passer de 50 euros à 70 euros, ce qui constitue un signal positif. Toutefois, nous nous interrogeons au sujet de son recentrage sur les 14-17 ans et de la baisse des crédits qui lui sont affectés. Pour préserver ses effets auprès du plus grand nombre et assurer son accessibilité, nous défendrons un amendement visant à maintenir les crédits de l’année dernière.
Le RDPI salue la légère augmentation de la dotation de l’Agence nationale du sport, acteur central du soutien au mouvement sportif, destinée à favoriser l’innovation et l’achat d’équipements de haut niveau. Toutefois, après cinq années de fonctionnement, une réflexion sur l’évolution de cette agence apparaît nécessaire afin d’assurer sa pleine efficacité.
Le programme 385, « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », pour sa part, accompagne la montée en puissance des Jeux de 2030. Cette perspective importante mérite une planification rigoureuse et continue.
Pour ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », la baisse des crédits s’explique en grande partie par la suppression du SNU. Le service civique, appelé à devenir plus formateur et plus exigeant, voit néanmoins son objectif d’accueil réduit à 100 000 volontaires. Nous saluons l’ambition d’améliorer la qualité de ce service, mais, là encore, il semblait possible d’attribuer plus de crédits pour maintenir la quantité de personnes accueillies.
De même, le plan « 1 jeune, 1 mentor », amputé de 15 % de ses crédits, est fragilisé. Notre groupe a déposé un amendement visant à préserver sa dynamique, tant les résultats qu’il a obtenus sont probants.
Nous saluons enfin la stabilisation des crédits dédiés au FDVA, pilier essentiel du tissu associatif local.
Permettez-moi de dire un mot essentiel de l’outre-mer, où le sport constitue un enjeu social, éducatif et presque identitaire. Je tiens à le rappeler, nous attendons l’application concrète des préconisations du rapport sur les politiques publiques du sport dans les outre-mer que j’ai remis à la ministre des sports en juin 2023. Ces préconisations ne doivent pas rester théoriques ; elles constituent une véritable feuille de route pour réduire les fractures territoriales en matière d’accès au sport.
Il est vrai que ce budget comporte des avancées et que nous partageons ses priorités, mais il reste en deçà de l’élan que la France aurait pu entretenir après les jeux Olympiques et Paralympiques. Sous réserve des mesures correctives qu’il défendra, le groupe RDPI votera les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Après des jeux Olympiques fortement appréciés dans le monde entier, le sport français mérite bien plus. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Colombe Brossel : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, investir dans le sport, la jeunesse, l’éducation populaire et l’engagement associatif, ce n’est pas financer des dépenses accessoires ; c’est donner à chaque jeune, à chaque habitant, quel que soit son milieu, les moyens de grandir et de s’engager.
C’est aussi soutenir le tissu associatif qui agit, directement ou indirectement, au bénéfice de tous partout dans le pays. C’est lui qui permet l’émancipation ou compense les fragilités en parvenant à tisser du lien social et en devant, de plus en plus souvent, réparer ce que les politiques publiques n’ont su ni prévenir ni guérir.
De toute évidence, cette mission ne bénéficie pas des moyens qu’elle mérite. Le budget présenté est loin d’être à la hauteur des ambitions parfois affichées en conférence de presse, mais surtout loin des besoins que font remonter les acteurs de terrain.
Que dire des coups de rabot imposés à l’Agence du service civique ? Le Gouvernement propose de priver 40 000 jeunes d’une expérience d’engagement saluée tant par les volontaires que par les organismes et les associations qui les accueillent.
Plusieurs de nos collègues l’ont déjà indiqué, les colos apprenantes lancées en 2020, dont plus de 80 000 enfants souvent issus des milieux populaires bénéficient chaque année, sont purement et simplement annulées. Cette suppression s’inscrit dans un mouvement plus large : les crédits consacrés à la jeunesse et à l’éducation populaire baissent de plus de 23 %. Le recul est massif.
Le désengagement touche également le plan « 1 jeune, 1 mentor ». Aujourd’hui, alors que seul un jeune en ayant besoin sur dix en bénéficie, le Gouvernement propose de réduire de 13 000 le nombre de ses bénéficiaires. Pourtant, il a lancé en 2025 un nouvel appel à projets pour que les associations élargissent leur terrain d’intervention. Celles-ci ont répondu aux attentes et aujourd’hui, en pleine contradiction, en pleine incohérence, le Gouvernement choisit de fragiliser l’ensemble du dispositif.
Madame la ministre, ces coups de rabot ne sont pas anecdotiques. Ils viennent s’additionner à ceux qui ont été décidés l’an passé ou en cours d’exercice. Le 11 octobre dernier, plus de 300 actions ont eu lieu partout en France à l’appel du mouvement associatif pour dénoncer les coupes budgétaires. En 2024, les associations perdaient déjà 2,2 milliards d’euros ; en 2026, elles risquent de perdre 1 milliard d’euros supplémentaires.
Nous refusons de laisser cette dérive budgétaire se poursuivre alors que 90 000 emplois sont en jeu dans le secteur associatif et que les collectivités territoriales, elles-mêmes exsangues, sont obligées de limiter, voire de réduire leurs financements.
La mobilisation du mouvement associatif, le 11 octobre dernier, envoyait un signal d’alerte clair. Manifestement, le Gouvernement n’a pas voulu entendre ce message des salariés et de l’ensemble des bénévoles qui tiennent et font vivre ce pays.
Le groupe socialiste, lui, a décidé de les écouter. Il partage ainsi la position du rapporteur pour avis de la commission de la culture. Il défendra, au cours de l’examen des crédits de la mission, plusieurs amendements ; j’espère que certains au moins seront adoptés, car je sais qu’ils sont largement partagés par d’autres groupes. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous devions capitaliser sur l’élan sportif du pays, renforcer la jeunesse, soutenir la vie associative, consolider un héritage annoncé. Pourtant, le PLF pour 2026 marque un recul massif des moyens consacrés aux politiques publiques les plus structurantes, qui aura des conséquences immédiates sur les familles, les jeunes, les clubs et les collectivités territoriales.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est l’une des plus touchées. Les crédits du programme 219, « Sport », diminuent de 18 % en autorisations d’engagement et de 6,5 % en crédits de paiement. La démocratisation sportive, pourtant essentielle, en paie le prix. L’essentiel du retrait est concentré sur l’action n° 01 de ce programme, « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui finance des dispositifs clés comme le Pass’Sport et une partie importante des moyens de l’Agence nationale du sport.
Le Pass’Sport, qui avait permis à 1,6 million de jeunes de pratiquer une activité sportive en 2024, est recentré sur les 14-17 ans. Les enfants de 6 ans à 13 ans en sont désormais écartés, alors même que cet âge est déterminant pour commencer une pratique sportive.
Dans le même temps, le budget du programme chute pour atteindre 39 millions d’euros, soit près de 36 millions de moins qu’en 2025. Les alertes sont pourtant nombreuses : décrochage attendu des inscriptions, aggravation des inégalités territoriales, fragilisation de la pratique féminine. Toutes les organisations sportives ont exprimé leur inquiétude, parfois dans des termes très fermes.
Le dispositif « deux heures de sport en plus au collège » subit lui aussi un net ralentissement. Ses crédits diminuent de 7 millions d’euros après un recentrage déjà opéré en 2024. Pour nous, seule une augmentation des horaires d’éducation physique et sportive à quatre heures hebdomadaires, réalisées par des enseignants formés et avec des équipements adaptés, permettrait une véritable démocratisation de la pratique sportive. Nous jugeons donc très défavorablement une telle baisse, réalisée une fois de plus sur le dos des collèges en zone prioritaire, autrement dit, sur les plus vulnérables.
L’Agence nationale du sport n’est pas épargnée : elle subit une baisse de près de 89 millions d’euros en autorisations d’engagement. Le plan « Génération 2024 » est interrompu avant son terme, alors qu’il était prévu qu’entre 2024 et 2026 il finance 5 000 équipements sportifs – terrains de proximité, cours d’école actives, piscines ou gymnases. Au lieu des 300 millions d’euros prévus, seuls 157 millions d’euros auront été effectivement affectés. Alors que les besoins demeurent nombreux, l’État interrompt un dispositif qui constituait l’un des rares leviers contre la vétusté des équipements sportifs dans nos territoires.
Les inquiétudes sont tout aussi grandes pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont les crédits baissent de 26 %. Ses actions n° 01, « Développement de la vie associative », et n° 02, « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », reculent de manière importante.
Le compte d’engagement citoyen et le fonds pour le développement de la vie associative restent stables en euros constants, ce qui revient, compte tenu de l’inflation, à réduire les moyens réels disponibles pour la formation des bénévoles et le soutien aux initiatives associatives.
Plus grave encore, la disparition des colos apprenantes retire 36 millions d’euros à une politique qui avait permis à environ 400 000 enfants, souvent issus de milieux modestes, de bénéficier d’un séjour éducatif. Dans un pays où près de 40 % des enfants ne partent pas en vacances et où les inégalités d’accès aux loisirs sont croissantes, une telle suppression risque d’aggraver la fracture sociale, pourtant déjà très marquée.
En résumé, ce PLF tourne le dos aux territoires, abandonne les familles les plus modestes et renonce à soutenir celles et ceux qui, chaque jour, créent du lien, de l’émancipation et de la solidarité sur nos territoires. Il est non seulement insuffisant, mais véritablement dramatique pour le sport, la jeunesse et la vie associative dans notre pays. Nous voterons donc résolument contre ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – Mme Marie-Pierre Monier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en écrivant ce discours, j’ai eu un drôle de sentiment : celui de revivre exactement le même débat que l’année dernière. C’était comme si rien ne changeait, sinon quelques lignes dans un tableau Excel ; comme si le sport, la jeunesse et les associations de ce pays étaient condamnés à subir en boucle le même mauvais scénario – véritablement Un jour sans fin.
Une fois encore, cette mission est la variable d’ajustement du projet d’ensemble du Gouvernement. Pour le deuxième budget qui suit les Jeux de 2024, vous rabotez, vous réduisez, vous coupez.
Une fois encore, les premières victimes sont celles et ceux qui ne défilent pas sous les projecteurs : les jeunes, les clubs, les éducateurs, les pratiquants du quotidien.
Pendant que les crédits consacrés aux grands événements sportifs et au sport de haut niveau continuent d’augmenter, ceux qui concernent le sport du quotidien reculent de 151 millions d’euros, notamment en raison de la suppression du Pass’Sport pour les jeunes de 6 ans à 13 ans.
Ces décisions ne sont pas dénuées de portée politique. Elles disent tout d’une vision : il faut un sport de vitrine, un sport de performance, mais non pas un sport de proximité, un sport populaire, un sport pour la santé et pour l’égalité.
Mes chers collègues, je dois vous dire ma colère. Alors que des sommes considérables sont investies dans de grands événements sportifs – la construction d’une patinoire à Nice pour les Jeux d’hiver de 2030 coûte 138 millions d’euros –, nos équipements existants sont laissés à l’abandon, se dégradent et ferment. Les piscines, par exemple, où nos enfants apprennent à nager, qui sont des lieux qui sauvent littéralement des vies, tombent en ruine et ferment une à une. Avec le seul budget de cette patinoire, nous aurions pu en rénover une cinquantaine dans nos territoires.
Je demande donc la création d’un plan national d’urgence pour la rénovation de nos piscines. Apprendre à nager n’est pas un luxe, c’est un droit et un enjeu de santé publique. Que ferons-nous demain si une génération entière n’a plus accès à ce service public essentiel ?
Madame la ministre, votre projet ne fragilise pas seulement le sport, mais aussi la jeunesse et le monde associatif. Les associations tirent la sonnette d’alarme depuis maintenant des semaines. Je songe notamment aux structures de vacances et de séjours collectifs, aux mouvements de scoutisme et aux réseaux d’éducation populaire. Alors que près de 5 millions d’enfants ne partent pas en vacances chaque année, vous choisissez de supprimer ou d’affaiblir des dispositifs essentiels à leur départ, tels que les colos apprenantes.
Madame la ministre, j’attends de votre part un discours de vérité. Avez-vous pleinement conscience que votre politique privera des millions d’enfants de la possibilité de partir, de ressentir la joie simple de marcher sur nos plages ou dans nos montagnes ?
Voilà que le Président de la République nous explique que son projet pour notre jeunesse est désormais de répondre à une prétendue soif de service militaire. Pour notre part, nous continuerons à dire que la jeunesse n’est pas en mal d’engagement.
Elle n’a pas besoin que l’on invente pour elle un service militaire à 2 milliards d’euros venu d’en haut pour qu’elle prouve sa solidarité ou fasse nation. En revanche, elle a besoin de lieux pour se rencontrer, débattre, créer, s’émanciper. C’est cela, l’éducation populaire ; c’est cela, un pays qui fait confiance à sa jeunesse.
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires défendra des amendements visant à changer radicalement ce budget, à restaurer les crédits de la mission, à élargir le Pass’Sport, à financer le sport de proximité plutôt que les Jeux d’hiver de 2030, à soutenir les associations, l’éducation populaire et à garantir le droit aux vacances pour toutes et tous.
Les enjeux de cette mission sont au cœur de la vie quotidienne de nos concitoyennes et de nos concitoyens ; c’est précisément pour cette raison que, en l’état, ce budget ne peut clairement pas être voté. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ains que sur des travées du groupe SER. – M. Ahmed Laouedj applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il est loin le temps des jeux Olympiques et Paralympiques, pendant lequel nos dirigeants annonçaient leur intention de faire de la France une nation sportive, une nation où le sport serait un élément constitutif incontournable des politiques publiques, à l’école ou dans la santé !
Qu’il est loin le temps où le Gouvernement annonçait qu’il nous faudrait réussir l’héritage des Jeux, tant pour inciter à la pratique sportive que pour accompagner nos clubs.
En effet, madame la ministre, les rideaux sont fermés et la triste réalité du manque d’ambition de notre politique sportive se fait jour. Vous proposez un budget en baisse de 17 %, soit une diminution de près de 300 millions d’euros.
Pour soutenir nos associations et encourager nos jeunes à pratiquer une activité sportive, vous n’avez rien trouvé de mieux que de diminuer de 230 millions d’euros les crédits alloués à cette mission. Vous avez notamment exclu les jeunes Français âgés de 6 à 14 ans du dispositif du Pass’Sport, qui constituait pourtant une aide à l’inscription en club pour les plus modestes. Comment pouvez-vous dire qu’il faut que la pratique sportive des plus jeunes augmente dans notre pays tout en assumant une telle décision ? Comment lutter contre la sédentarité de nos jeunes si l’État n’accompagne plus de tels dispositifs ?
Autre mauvaise surprise pour les acteurs du sport, le nombre de conseillers techniques baissera l’année prochaine de vingt-six équivalents temps plein travaillé (ETPT). Une telle décision est indigne de la réussite collective de notre pays et de nos athlètes durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Préparer les Jeux de Los Angeles en 2028 et réussir les Jeux d’hiver en 2030 implique de mieux orienter les crédits vers nos clubs et nos fédérations qui permettent, grâce aux bénévoles, de développer le sport de masse et de soutenir nos athlètes de haut niveau.
Alors que le sport semble enfin avoir percé le plafond de verre en étant assimilé au mieux-vivre, au bien-être, à la lutte contre les maladies chroniques et la sédentarité, il est fondamental que le Gouvernement s’implique davantage.
Nous devons donner au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) les moyens d’assurer son autonomie financière en consolidant ses dotations, et adopter un modèle économique souple et pérenne pour nos fédérations. Il faut poursuivre et amplifier le soutien à nos dirigeants qui se présentent pour intégrer les fédérations internationales, et accueillir davantage de grands événements sportifs internationaux sur notre sol.
Nous devons faire du sport un outil de soft power – de diplomatie d’influence, en bon français – bien plus important, en particulier grâce au réseau France Sport Expertise.
Madame la ministre, bâtir une nation sportive est difficile. Cela prend du temps, encore plus dans notre pays où le sport a longtemps été mal considéré.
Chaque décision gouvernementale a un effet immédiat, comme le montre la baisse des licences dans de nombreuses disciplines sportives, notamment chez les jeunes Français les plus précaires, après le retrait du dispositif Pass’Sport.
En réalité, la seule ligne budgétaire en augmentation est celle qui concerne l’organisation des Jeux d’hiver de 2030, que nous attendons et que nous soutenons tous, bien naturellement – enfin, presque tous. Toutefois, madame la ministre, une question se pose : souhaitez-vous faire de la France une nation sportive, ou bien uniquement une nation qui organise les plus grands événements sportifs ?
Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à ce budget sans ambition pour notre pays.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Ventalon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Anne Ventalon : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » incarne l’ambition républicaine qui consiste à transmettre des valeurs, à offrir des repères, à permettre à chacun de s’élever par l’engagement collectif et la responsabilisation.
Pourtant, dans le PLF pour 2026, les crédits du programme 163 diminuent de 26 %. Ce choix budgétaire, si nous n’y prenons garde, risque d’affaiblir durablement le tissu associatif, qui constitue pourtant un pilier essentiel de notre cohésion nationale.
Le monde associatif traverse aujourd’hui une période de grande fragilité : tensions de trésorerie, érosion du financement public, difficulté à maintenir la continuité et la qualité des actions. Les besoins augmentent, mais les moyens ne suivent pas. Certes, les crédits consacrés à l’action n° 01, « Développement de la vie associative », sont préservés, mais ils stagnent malgré la hausse continue des charges et la forte progression de la demande sociale.
Les acteurs du secteur saluent unanimement le réseau Guid’Asso, service de proximité indispensable pour accompagner les associations. Toutefois, le budget qui lui est alloué ne permet ni son déploiement complet ni un maillage territorial à la hauteur des attentes.
Le même constat s’impose pour le fonds pour le développement de la vie associative. Celui-ci est vital pour des milliers de petites et moyennes associations : il finance la formation des bénévoles, le fonctionnement et le développement des projets. Là encore, la stagnation des montants se heurte à la réalité : en 2025, une association sur trois n’a pas été accompagnée, faute de moyens. Si ce fonds n’est pas renforcé, nous risquons de décourager l’engagement bénévole, qui est pourtant la force vive de notre pays.
À côté du bénévolat, la professionnalisation garantie par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep) est tout aussi indispensable. Sans lui, de nombreuses organisations perdraient leur colonne vertébrale, celle qui garantit la mise en œuvre concrète des projets, l’encadrement des bénévoles et la stabilité nécessaire pour mener des actions de long terme auprès de la jeunesse.
Dans nos communes, notamment rurales, les associations sont souvent les dernières à maintenir un lien social réel. Elles animent la vie locale, accompagnent les plus fragiles, soutiennent nos jeunes là où les services publics se retirent progressivement.
Les maires et les présidents d’intercommunalités connaissent les forces de leurs associations et les difficultés auxquelles elles font face. C’est pourquoi les politiques publiques doivent être conçues en lien étroit avec les collectivités.
Nous devons tendre vers une plus grande affirmation de la décentralisation, simplifier les dispositifs et rendre lisibles les financements pour que chaque euro investi atteigne vraiment le terrain. C’est dans cet esprit constructif, mais vigilant que notre groupe abordera l’examen de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. David Ros : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « une ambition de long cours : faire de la France une nation sportive. […] Dans un contexte rempli de défis pour la Nation, faisons de ce moment de partage un sentiment d’unité. Le sport doit nous rassembler. »
Comment ne pas faire nôtre cette déclaration du Président de la République ? Madame la ministre, nous ferons donc équipe, pour ne pas dire mêlée (M. Patrick Kanner applaudit.), afin de souligner à quel point le projet de budget 2026 pour le sport est en décalage avec cette ambition.
Pour poursuivre sur le terrain des métaphores, il convient de choisir une discipline olympique pourvoyeuse de médailles chère à notre président Larcher : l’équitation.
En effet, lorsque l’on examine le budget proposé, nous sommes face à des épreuves de saut d’obstacles, de dressage et de concours incomplets.
M. Pierre Ouzoulias : Très bien !
M. David Ros : Le rapporteur Jean-Jacques Lozach l’a clairement démontré, cette épreuve budgétaire est bien loin de ressembler au prestigieux prix de l’Arc de Triomphe.
Ainsi, les crédits du programme « Sport » subissent une baisse de plus de 6,5 %, soit 40 millions d’euros, après celle de 23 % de l’année précédente, pour un montant de 180 millions d’euros. Le budget total du programme dépasse à peine 550 millions d’euros, faisant ainsi du sport le cheval le moins bien doté du haras budgétaire gouvernemental. (M. Patrick Kanner s’exclame.)
L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », la plus touchée, affiche une baisse de plus de 50 millions d’euros, soit plus d’un quart de ses crédits. Pour l’ANS, la haie à franchir est de plus de 46 millions d’euros, affectant le financement du plan d’équipement et des emplois sportifs qualifiés.
À cela s’ajoute la forte baisse du Pass’Sport, de près de 36 millions d’euros, l’arrêt du dispositif « deux heures de sport en plus au collège » ou encore l’absence de fléchage de 1 million d’euros pour le sport étudiant.
Ces choix sont d’autant plus dommageables que la présidente du CNOSF, Mme Amélie Oudéa-Castéra, appelle les futurs maires de 2026 à faire du sport une grande cause municipale. Or comment entretenir sans moyens dédiés un patrimoine dont plus de 75 % des équipements ont plus de 20 ans d’âge, à l’image des bassins et équipements nautiques ? (Mme Audrey Linkenheld acquiesce.)
Face à la baisse inquiétante des activités physiques et sportives constatée depuis plusieurs années, l’Observatoire des métiers du sport estime le coût social de l’inactivité physique à 140 milliards d’euros par an. Or, il est scientifiquement démontré que les pratiques sportives permettent notamment d’éviter l’apparition des quatre cavaliers de l’apocalypse : cancer, maladies cardiovasculaires, diabète et maladies neurodégénératives.
Madame la ministre, parce que nous partageons l’ambition d’une nation sportive et non celle d’une nation qui regarde le sport à la télévision, cantonnée comme des enfants dans les chevaux à bascule ; parce que nous souhaitons que le sport soit un étalon du haras budgétaire et non un poney (Sourires.) ; parce que nous refusons que vous soyez obligée de pratiquer l’équitation western, voire la voltige en cercle, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, votera contre ce budget s’il reste en l’état, et pour tout amendement qui participera à faire de nouveau du sport une valeur étalon. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
M. Patrick Kanner : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Gosselin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Béatrice Gosselin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur quatre enjeux essentiels de cette mission : le service civique, les colos apprenantes, le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » et le pass Culture, car ces sujets suscitent de réelles préoccupations dans nos territoires.
Tout d’abord, les crédits attribués au service civique diminuent de plus de 114 millions d’euros en 2026, et l’objectif annuel passe de 150 000 à 110 000 volontaires. C’est un signal extrêmement inquiétant.
Nous nous félicitons donc du dépôt de l’amendement de notre collègue Jean-François Husson, qui tend à rehausser de 40 millions d’euros les crédits consacrés à ce dispositif. Ce dernier est, en effet, l’une des dernières politiques de grande ampleur tournées exclusivement vers la jeunesse. Son efficacité est reconnue, y compris par la Cour des comptes.
Pour nos associations, mais aussi dans les établissements scolaires et médico-sociaux, principalement dans la ruralité, où ils sont un maillon social indispensable, les volontaires sont un soutien concret, quotidien et, parfois, décisif. Ainsi, fragiliser le service civique, c’est fragiliser tout un écosystème éducatif et social.
Dans le cadre des colos apprenantes, ensuite, depuis 2020, plus de 400 000 enfants ont bénéficié d’un séjour éducatif. Ce dispositif a démontré son efficacité : il corrige des inégalités profondes et consolide les apprentissages pendant les vacances.
Pourtant, le Gouvernement souhaite supprimer l’intégralité de l’enveloppe de 37 millions d’euros qui y est consacrée dans le cadre du présent PLF, alors même que les résultats sont très positifs. Ainsi, les deux tiers des parents estiment que leur enfant a acquis des compétences utiles pour l’école, près de 40 % des bénéficiaires vivent dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), 20 % sont issus de zones rurales et 7 % relèvent de l’aide sociale à l’enfance.
Je sais que le Gouvernement travaille déjà avec les services de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur ce sujet. Cependant, au-delà de cet effort, il faut rappeler le rôle éducatif, social et d’émancipation que jouent les colos apprenantes.
Dans un contexte où les coûts explosent – transport, hébergement, alimentation, normes de sécurité –, l’absence de crédits de l’État met tout simplement en péril la pérennité du dispositif.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à abonder spécifiquement les crédits des colos apprenantes, afin d’en garantir la continuité et d’en maintenir l’accès pour les publics les plus fragiles : les enfants confiés à l’ASE, les enfants en situation de handicap et ceux qui relèvent de la Mutualité sociale agricole (MSA).
M. Adel Ziane : Bravo !
Mme Béatrice Gosselin : J’en arrive au dispositif « 1 jeune, 1 mentor », au sujet duquel je veux saluer l’initiative de notre collègue Max Brisson, qui propose de revaloriser le financement du mentorat, qui a été ramené à 24,5 millions d’euros.
Pourtant, en 2024, plus de 160 000 jeunes ont été accompagnés par un mentor. Le coût modeste par binôme, la qualité du cadre d’intervention et son effet sur l’orientation, la confiance et l’insertion professionnelle justifient pleinement le maintien des crédits actuels. Ce dispositif doit être consolidé, et non réduit.
Enfin, le pass Culture est un outil précieux pour l’accès à la culture, particulièrement dans les départements ruraux, où la distance conditionne tout.
Je ne reviendrai pas sur la suppression de sa part individuelle. Cependant, sa part collective, réduite à 2 euros ou 3 euros par élève, devient concrètement inutilisable. Les enseignants nous disent très clairement que, à ce niveau, ils ne peuvent plus financer ni un bus, ni une visite, ni une sortie culturelle.
Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Béatrice Gosselin : Du fait de ces contraintes budgétaires, ce sont les jeunes éloignés de l’offre culturelle qui sont encore pénalisés. Alors je vous en prie : modifiez ces crédits, les jeunes en ont besoin ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de mon ministère, qui représente 0,3 % du budget de l’État dans le cadre du PLF pour 2026, est certes modeste, mais ses répercussions sociales sont considérables.
Par exemple, la politique sportive est un pilier essentiel de notre cohésion sociale, de la santé publique et de l’émancipation de notre jeunesse. Comme vous le savez, 1 euro investi dans le sport entraîne au minimum 13 euros d’économies directes ou indirectes pour les finances publiques, d’après une étude récente du conseil social du mouvement sportif (Cosmos).
Aussi, je suis honorée de débattre avec vous des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Comme l’a rappelé le Premier ministre, ce budget est une base de travail perfectible. Vous aurez naturellement, en votre qualité de parlementaires, le dernier mot. En d’autres termes, pour reprendre une expression déjà employée ici, la balle est dans votre camp…
Concernant le budget du sport en 2026, la baisse des crédits du programme 219, « Sport », est contenue à 4,6 % par rapport à 2025, soit 41 millions d’euros de moins. Je rappelle que la mobilisation de la ministre qui m’a précédée, du monde sportif et des élus a permis de limiter cette diminution.
Je tiens par ailleurs à rappeler que, depuis 2017, les moyens alloués au sport sur le périmètre du programme 219 ont augmenté de 322 millions d’euros, soit une hausse de 68 %, ce qui reflète un engagement sans précédent. En outre, la baisse actuelle est due pour l’essentiel au recentrage du Pass’Sport.
S’agissant justement de ce dernier dispositif, je fais miennes les interrogations exprimées par un certain nombre d’élus et de parlementaires. C’est pourquoi j’ai demandé une évaluation précise des conséquences dudit recentrage à l’issue de la campagne qui se termine au 31 décembre 2025. Au regard de ses conclusions, nous pourrons envisager des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire, tel qu’il sera issu de vos débats.
Les moyens de l’ANS, eux, sont quasiment stabilisés, à 3 millions d’euros près, à hauteur de 396 millions d’euros, dont 240 millions d’euros issus de taxes affectées. Je rappelle que le débat parlementaire de l’an dernier avait permis de rehausser de 80 millions d’euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs, niveau maintenu dans le PLF pour 2026. Les moyens consacrés à la haute performance demeurent eux inchangés, à 123 millions d’euros.
Les deux plans « 5 000 terrains de sport » et « 5 000 équipements – Génération 2024 » ont rencontré un réel succès, avec 10 617 éléments d’infrastructures financés par l’Agence nationale du sport depuis 2019, pour un total de 143 millions d’euros réellement décaissés d’ici au 31 décembre 2025. L’État honorera bien l’ensemble de ses engagements.
Par ailleurs, dans le cadre du PLF pour 2026, 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement seront ouverts sur le programme « Sport » pour financer des équipements innovants et liés à la haute performance.
Je souhaite, tout comme certains d’entre vous, qu’une attention particulière soit portée aux piscines et à leur financement. Sur ce sujet, je souligne d’ailleurs la décision récente mettant fin à la vidange annuelle obligatoire des piscines. Satisfaire cette demande de longue date des élus locaux permettra d’éviter des fermetures longues, de diminuer la consommation d’eau et d’alléger concrètement les charges pesant sur les collectivités territoriales.
J’ai bien noté, enfin, le consensus qui s’est dégagé hier ici même autour de l’amendement de Michel Savin, que je salue, visant à augmenter le montant affecté au profit du sport de la taxe sur les paris sportifs à hauteur de 50 millions d’euros. Si je ne souhaite pas alourdir la fiscalité des opérateurs, je comprends parfaitement vos interrogations sur le rendement et sur le niveau du plafond, compte tenu du dynamisme de cette taxe. C’est une piste potentielle pour dégager des financements indispensables aux équipements sportifs, notamment les piscines.
Au travers de ce budget, nous mettons également en œuvre la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, présentée au mois de septembre. Elle se traduit par le financement des maisons sport-santé à hauteur de 6,5 millions d’euros, dans le cadre du programme 219, complété par les fonds d’intervention régionaux (FIR) du ministère de la santé.
Elle s’accompagne également de la création de nouveaux parcours coordonnés renforcés, permettant la prise en charge d’une activité physique adaptée pour prévenir l’aggravation des pathologies chroniques, prévue à l’article 19 du PLFSS pour 2026.
Enfin, le présent budget ouvre les moyens nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 sur le programme 385, « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ». Il importe de s’y préparer au mieux en anticipant dès à présent le lancement de certaines études techniques indispensables. Nous y reviendrons lors de l’examen de vos amendements.
Le budget du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), fixé à 2,132 milliards d’euros, a été adopté le 20 octobre dernier. La contribution de l’État sera plafonnée à 362 millions d’euros en autorisations d’engagement, conformément au cadrage initial. Comme pour les Jeux de Paris 2024, nous serons vigilants au strict respect du budget. Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, discuté à l’Assemblée nationale à partir du 15 décembre, après son adoption par votre chambre, constitue une étape majeure du lancement opérationnel des Jeux.
Se tient d’ailleurs aujourd’hui le conseil d’administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques, qui doit arrêter le budget de l’opérateur et acter la contribution globale de l’État et des régions à hauteur de 587 millions d’euros.
Les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative connaissent, dans le cadre du PLF pour 2026, une baisse de 26 %, soit 221 millions d’euros. Je précise néanmoins que lesdits crédits, entre la loi de finances initiale pour 2017 et le présent texte, ont progressé de 146 millions d’euros, soit 30 % de plus.
Malgré cette diminution, les moyens du ministère directement fléchés vers les associations sont préservés. Ainsi, le FDVA demeure doté de 68 millions d’euros, le Fonjep de 37 millions d’euros et le réseau Guid’Asso de 7 millions d’euros. Je connais les difficultés rencontrées par de nombreuses structures et souhaite leur apporter des garanties de stabilité, raison pour laquelle je demeure extrêmement attentive à la situation.
Je rappelle également que le Gouvernement propose le doublement du plafond du dispositif fiscal dit Coluche, lequel permet une réduction d’impôt de 75 % du montant du don. Il serait ainsi porté à 2 000 euros, contre 1 000 euros aujourd’hui. Cette mesure, prévue à l’article 9 du PLF, constitue un soutien direct au dynamisme associatif en sus du soutien fiscal que l’état apporte aux associations sous la forme d’une diminution de ses propres recettes, à hauteur de 4 milliards d’euros par an.
Quant au service civique, son budget s’établit à 465 millions d’euros pour 110 000 missions, contre 150 000 en 2024 et 135 000 en 2025. C’est un dispositif unanimement reconnu, qu’il nous faut préserver. Le Président de la République, lors de l’annonce de la création du service national volontaire le 27 novembre, a rappelé le rôle clé d’un tel dispositif dans la mobilisation non militaire de la Nation et dans la préparation aux nouveaux risques. Les crédits inscrits au PLF permettent de financer 110 000 missions, dont 59 000 entrées en mission pour 2026.
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 a permis une première évolution, avec 15 millions d’euros supplémentaires permettant d’arriver à 117 000 missions, dont 66 000 entrées. J’ai bien pris note des amendements déposés sur le sujet.
Concernant les colos apprenantes, le dispositif ne dispose plus de moyens spécifiques. Toutefois, il est proposé au conseil d’administration de la Cnaf d’ouvrir une enveloppe de 20 millions d’euros pour l’aide au départ en colonie de vacances en 2026. Les crédits du Pass colo, eux, sont maintenus à hauteur de 11,5 millions d’euros, issus du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Alors que le service national universel disparaît, il est essentiel de conserver des moyens alloués aux séjours et de maintenir une exigence de labellisation.
Les crédits du mentorat sont quant à eux ajustés, passant de 29 millions à 24,5 millions d’euros.
Avant de conclure, je souhaite mentionner l’enjeu transverse des effectifs du ministère. Ceux du réseau déconcentré de la jeunesse et des sports sont préservés et 100 équivalents temps plein (ETP) sont redéployés pour renforcer le contrôle des accueils collectifs de mineurs et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je pense que nous reconnaissons, toutes et tous, l’impérieuse nécessité de renforcer nos missions de protection des publics vulnérables.
Depuis le 4 novembre, la direction générale du SNU a été intégrée au sein de la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva), afin de constituer une sous-direction de l’engagement, à même de piloter l’ensemble du parcours d’engagement citoyen, conformément aux annonces du Président de la République formulées le 27 novembre dernier.
Un effort est demandé concernant les conseillers techniques sportifs (CTS), avec une réduction de vingt-six ETPT, soit treize ETPT correspondant au non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux. Je souhaite cependant préserver les postes d’entraîneur national.
Les effectifs de l’ANS seront également ajustés, passant de soixante et onze à soixante-sept équivalents temps plein, soit une baisse de 6 %. Nous veillerons à maintenir les moyens nécessaires pour les échéances olympiques à venir.
En conclusion, le contexte politique impose à chacun de contribuer à l’effort collectif. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative n’y échappe pas, mais cet effort doit être équilibré et justement réparti entre les différents sujets, nombreux et d’importance. Je ne doute pas que ces derniers nourriront nos échanges. (Mme Maryse Carrère, MM. Jean-Michel Arnaud, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Savin applaudissent.)
Mme la présidente : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Sport, jeunesse et vie associative
1 595 267 308
1 235 856 750
Sport
567 919 047
554 410 380
dont titre 2
134 338 185
134 338 185
Jeunesse et vie associative
626 640 612
626 640 612
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
400 707 649
54 805 758
Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-425, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
165 000 000
165 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
165 000 000
165 000 000
SOLDE
- 165 000 000
- 165 000 000
La parole est à M. Aymeric Durox.
M. Aymeric Durox : Cet amendement vise à minorer les crédits du service civique d’un montant de 165 millions d’euros.
En effet, alors que l’objectif initial sous-tendant le service civique, tel qu’il figure dans la loi du 10 mars 2010 relative au service civique, est louable sur le papier, il s’avère que les missions accomplies au travers du dispositif en constituent un véritable dévoiement.
Ainsi, sous couvert de renforcer la cohésion nationale, promouvoir la mixité sociale et favoriser l’engagement citoyen des jeunes, le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger, qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable. Cela a été documenté et les Français n’en veulent plus.
En conséquence, et au vu du rapport public annuel de la Cour des comptes de 2018, lequel déplorait déjà « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », il convient de restreindre le périmètre des missions éligibles au service civique.
Mme la présidente : L’amendement n° II-225, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
84 000 000
84 000 000
Jeunesse et vie associative
134 000 000
134 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
50 000 000
50 000 000
TOTAL
134 000 000
134 000 000
134 000 000
134 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Nous voulons développer le service civique, car nous considérons aujourd’hui que cette politique vertueuse, imaginée par Martin Hirsch sous la présidence de Nicolas Sarkozy, développée sous celle de François Hollande et prolongée par les gouvernements placés sous l’autorité du président Macron, se voit menacée par une amputation brutale. Il ne faut donc pas sacrifier, madame la ministre, ce dispositif, qui est le plus utile, le plus efficace et le plus républicain que nous ayons.
Il est vrai que, progressivement, d’année en année, des coupes ont été organisées sur les contrats aidés et le Pass’Sport ; le pass Culture a aussi été raboté et, heureusement, le SNU n’existera plus en 2026. Nous pouvons donc dire, assez sereinement, que les Premiers ministres qui se sont succédé depuis 2017 n’ont pas vraiment cru en la jeunesse. Peut-être, madame la ministre, nous rassurerez-vous ou, du moins, présenterez-vous un budget digne de ce nom.
La jeunesse ne sera jamais, pour nous, socialistes, une variable d’ajustement.
Mme la présidente : L’amendement n° II-226, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
35 000 000
35 000 000
Jeunesse et vie associative
85 000 000
85 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
50 000 000
50 000 000
TOTAL
85 000 000
85 000 000
85 000 000
85 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Patrick Kanner.
M. Patrick Kanner : Cet amendement de repli est défendu.
Mme la présidente : L’amendement n° II-445, présenté par Mme N. Delattre et MM. Laouedj, Cabanel et Bilhac, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
65 000 000
65 000 000
Jeunesse et vie associative
65 000 000
65 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
65 000 000
65 000 000
65 000 000
65 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj : Le service civique constitue l’une des politiques publiques les plus efficaces en matière d’engagement des jeunes et de cohésion sociale. Or, aujourd’hui, il est fragilisé par la diminution progressive du nombre de missions financées, alors que les besoins ne faiblissent pas.
Les missions de service civique constituent un soutien essentiel pour de nombreuses structures et un levier d’insertion pour les jeunes les plus éloignés des parcours traditionnels. Une contraction du dispositif pour 2026, telle qu’elle a été annoncée, irait à rebours de la demande sociale et des objectifs d’inclusion et de cohésion que nous portons de longue date.
La trésorerie de l’Agence du service civique, qui devait représenter environ un mois d’activité pour garantir la sécurité des paiements, n’équivaut plus qu’à six jours. Il est essentiel de la faire remonter à un niveau minimal pour assurer la crédibilité du service civique.
Ainsi, cet amendement tend à poursuivre un double objectif : garantir le maintien de 135 000 missions de service civique en 2026 et reconstituer une trésorerie de fonctionnement à hauteur d’un mois d’activité. Pour ce faire, nous proposons une dotation supplémentaire de 65 millions d’euros au programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Mme la présidente : Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-26 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-412 rectifié est présenté par Mme Lermytte, MM. Wattebled, A. Marc, Pellevat, Chasseing et Grand, Mme Bessin-Guérin, MM. Chevalier et Laménie et Mmes Nadille et Housseau.
L’amendement n° II-420 rectifié bis est présenté par Mmes Billon et Antoine, MM. Levi et J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Sollogoub et M. Duffourg.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
40 000 000
40 000 000
Jeunesse et vie associative
40 000 000
40 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
40 000 000
40 000 000
40 000 000
40 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-26.
M. Éric Jeansannetas : Le présent amendement vise à transférer 40 millions d’euros supplémentaires au programme 163, « Jeunesse et vie associative », afin de rehausser d’autant le budget du service civique. L’abondement est gagé sur le programme 219, « Sport ». Il vous sera peut-être demandé de lever ce gage, madame la ministre…
En tout état de cause, les arguments en faveur d’une telle proposition ont été développés. Je remercie M. le rapporteur général de son engagement, qui nous permet de la formuler.
Mme la présidente : La parole est à M. Dany Wattebled, pour présenter l’amendement n° II-412 rectifié.
M. Dany Wattebled : Défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-420 rectifié bis.
Mme Annick Billon : J’ajoute qu’un certain nombre de missions sont réalisées grâce au service civique. Je prendrai un seul exemple, en Vendée : celui de l’Ehpad des Glycines, à Saint-Denis-la-Chevasse, qui accueille deux jeunes femmes en mission auprès des personnes âgées. Le dispositif a donc une réelle utilité.
Mme la présidente : L’amendement n° II-443 rectifié bis, présenté par Mme Tetuanui et MM. Duffourg, Fargeot et Rohfritsch, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
1
1
Jeunesse et vie associative
1
1
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Lana Tetuanui.
Mme Lana Tetuanui : Je souhaite appuyer cette demande, surtout pour la Polynésie française, madame la ministre, où ce dispositif est essentiel. Vous l’aurez compris, comme l’ensemble de mes collègues, nous plaidons pour le maintien, sinon une augmentation, des crédits alloués au service civique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Vous connaissez mon attachement au service civique, qui est également celui de beaucoup sur les travées de cette haute assemblée. J’aurais donc souhaité qu’aucune baisse de crédits ne soit inscrite au projet de loi de finances pour 2026.
Toutefois, la commission des finances est parvenue à un accord pour relever de 40 millions d’euros le financement du service civique, sur le fondement à la fois de mon rapport, qui alerte sur la situation, et de l’action du rapporteur général. En outre, le projet de loi de finances de fin de gestion a permis d’ouvrir 15 millions d’euros supplémentaires pour ce dispositif civique, soit un total de 55 millions d’euros.
Je propose donc que l’ensemble des amendements qui visent le même objectif, c’est-à-dire les amendements n° II-225, II-445 et II-443 rectifié bis, soient rectifiés pour être rendus identiques à celui de la commission. Je propose également le retrait de l’amendement n° II-226 et appelle le Gouvernement à lever le gage.
En revanche, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-425, qui tend à diminuer de 165 millions d’euros les crédits consacrés au service civique, dont je rappelle qu’il est l’une des dernières politiques publiques majeures en faveur de l’engagement de la jeunesse. Toutes les études montrent son effet positif sur le parcours des jeunes, raison pour laquelle je tiens à ce qu’il soit préservé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je répondrai d’abord au sénateur Durox, dont l’amendement se distingue singulièrement des autres. En effet, monsieur le sénateur, vous nous proposez de supprimer 165 millions d’euros de crédits alloués au service civique, ramenant cette ligne budgétaire à 300 millions d’euros. J’ai bien compris, d’après votre argumentaire, que vous remettiez en cause certains types de missions. Nous menons là un débat très politique.
Je rappelle, toutefois, que sept jeunes sur dix sont inactifs ou demandeurs d’emploi à leur entrée en service civique ; à la sortie, un an après, sept sur dix sont en emploi ou en reprise d’études, ce qui démontre l’efficacité du dispositif.
Par ailleurs, monsieur le sénateur, dans votre département de Seine-et-Marne, on compte 1 300 volontaires en 2024, près de 12 000 ayant été formés depuis 2010. Surtout, les missions les plus représentées sur place sont d’abord celles qui concernent le sport, à hauteur de 34 %, contre 16 % au niveau national. Or je note que, dans votre intervention lors de la discussion générale, vous avez fait beaucoup référence au sport et pas du tout à la jeunesse, ce que je déplore. En l’occurrence, toucher aux missions du service civique, c’est aussi toucher au sport : avis défavorable.
Pour les autres amendements, l’avis sera, là aussi, défavorable. Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le président Kanner, car je connais votre engagement pour le service civique, qui se traduit d’ailleurs par une proposition de loi sur laquelle j’espère que nous aurons le plaisir de travailler ensemble.
L’amendement n° II-225 tend à augmenter les crédits consacrés au service civique de 134 millions d’euros, afin de porter à 150 000 le nombre de missions, pour 99 000 jeunes entrants lors de l’année à venir. Or ce nombre est démesuré par rapport aux capacités observées durant les années précédentes, avec un point haut à 86 400 entrées.
L’amendement n° II-226 vise, quant à lui, à augmenter ces mêmes crédits de 85 millions d’euros, afin d’arriver à 135 000 missions. Or je rappelle qu’une première avancée a déjà été obtenue par les parlementaires, dans leur sagesse, dans le cadre de la loi de fin de gestion. Ainsi, 15 millions d’euros ont été attribués, ce qui permet d’augmenter le total des missions à 117 300.
À ce jour, compte tenu des arbitrages rendus l’année dernière et en fonction desquels nous continuerons à travailler, nous avons bien la volonté de préserver le milieu associatif puisque, comme vous le savez, en 2024, les deux tiers des missions de service civique s’effectuaient dans ce secteur. Désormais, cette proportion est de trois quarts. Nous poursuivons donc sur cet objectif.
Sur les trois amendements identiques nos II-26, présenté par la commission des finances, II-412 rectifié et II-420 rectifié bis, je salue l’engagement des commissaires, et notamment de M. le rapporteur général. À ce stade, je ne suis pas en mesure d’en lever le gage. En revanche, dans le cadre de la navette parlementaire et du respect des équilibres généraux du budget, j’espère que nos discussions permettront d’améliorer la copie.
Enfin, madame la sénatrice Tetuanui, concernant votre amendement d’appel, je dirai simplement, comme vous y avez fait allusion, que 25 % des jeunes Ultramarins bénéficient aujourd’hui du service civique, ce qui est la preuve de l’efficacité du dispositif.
Je rappelle enfin, en saluant toutes les associations engagées dans le déploiement du service civique, que celui-ci fête ses 15 ans et qu’il est une politique extrêmement efficace pour notre jeunesse.
Pour conclure, l’avis est défavorable sur l’ensemble des amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
M. Patrick Kanner : Premièrement, en accord avec l’auteur de l’amendement, Yann Chantrel, et à l’invitation de M. le rapporteur spécial, nous rectifions notre amendement n° II-225 afin de le rendre identique à celui de M. le rapporteur général Husson, par souci d’efficacité. Par conséquent, nous retirons l’amendement n° II-226.
Deuxièmement, j’ai pris bonne note, madame la ministre, de votre intérêt quant à la proposition de loi dite Kanner visant à renforcer le service civique, adoptée très largement par le Sénat. Nous serions très heureux de voir prospérer ce texte à l’Assemblée nationale et de montrer ainsi que le service civique est une politique utile pour les jeunes de notre pays.
Troisièmement, je souhaite dire un mot de l’amendement scandaleux présenté par M. Durox. C’est une honte ! Nous ferons savoir, monsieur Durox, quelle est la politique de la jeunesse du Front national, car c’est bien cela que vous sous-entendez en défendant une mesure tendant à la liquidation du service civique. Comptez sur nous pour dire comment vous envisagez l’avenir de la jeunesse dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Mme la présidente : Je suis donc saisie d’un amendement n° II-225 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-26.
L’amendement n° II-226 est retiré.
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour explication de vote.
M. Ahmed Laouedj : Nous rectifions également notre amendement, afin de le rendre identique à celui de la commission.
Mme la présidente : Je suis donc saisie d’un amendement n° II-445 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-26.
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Je formulerai simplement une observation en écho à la fin de l’intervention de Mme la ministre : nous serons très vigilants quant au devenir de l’amendement n° II-26, ainsi que de ceux qui lui sont identiques.
En effet, ils sont gagés sur le programme 219, c’est-à-dire le programme « Sport ». Or, lors de nos interventions précédentes, nous nous félicitions collectivement de l’obtention, dans la première partie du projet de loi de finances, de 50 millions d’euros supplémentaires pour ce programme, ce qui aurait permis de faire passer de 180 millions à 230 millions d’euros le budget de l’Agence nationale du sport.
Il ne faudrait donc pas que cette avancée soit totalement annihilée par une adoption de ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Jean-François Husson : Je souhaite tout d’abord me réjouir des propos qui viennent d’être tenus, qui marquent une convergence vers une même proposition. Nous vous demandons, madame la ministre, d’être notre porte-parole efficace – je dis bien : efficace – auprès du Gouvernement. Je forme le vœu que cette efficacité aboutisse au même résultat que l’an passé, lorsque nous nous étions quelque peu mis en colère sur le sujet du sport.
Le sport et la jeunesse ne doivent être ni minimisés ni sacrifiés, car leurs valeurs sont trop importantes.
Nous fêtons les 15 ans du service civique, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre. Or, quand on fête un anniversaire, ce n’est pas le moment d’enlever les bougies ; c’est le moment de mettre en valeur tous les effets de cette politique, notamment à travers les associations, et ce dans de nombreux domaines. C’est particulièrement le cas dans l’engagement associatif et sportif.
Sans changement, le budget du service civique serait de 10 % inférieur à ce qu’il était en 2019. Soyez donc notre porte-parole pour dire que cela est tout à fait inacceptable. La jeunesse de France mérite bien mieux que le manque de considération que révèle la copie initiale. (Mme Laure Darcos applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
Mme Lana Tetuanui : J’ai écouté votre réponse, madame la ministre, et je vous prendrai au mot, dans le prolongement des propos de M. le rapporteur général.
Par ailleurs, je rends mon amendement identique à celui de la commission.
Mme la présidente : Je sus donc saisie d’un amendement n° II-443 rectifié ter, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-26.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Nous voterons bien sûr ces amendements, abondamment défendus, qui tendent à transférer des crédits supplémentaires au service civique.
Puisque les 15 ans du dispositif ont été mentionnés, je voulais rappeler une autre date : celle de l’annonce par Gabriel Attal, il y a deux ans, de 50 000 missions de service civique écologique.
Vous avez parlé du sport, de la vie associative et des apports du service civique. Or, malgré l’annonce que je viens de mentionner, nous constatons une réduction du nombre des services civiques, ce qui affecte les objectifs fixés il y a deux ans. À quoi bon de telles annonces, si l’on réduit encore et encore les crédits alloués au service civique ? Il y a là une contradiction manifeste.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon : Madame la ministre, nous savons dans quelles conditions vous défendez ce budget, que vous êtes loin d’avoir préparé du début à la fin. En revanche, nous serons très attentifs au vote final de ce PLF.
Vous avez compris, au travers de la position quasi unanime exprimée par les membres de différents groupes, que nous sommes attachés au service civique. Ainsi, selon nous, un service civique à 110 000 missions est un service civique mis à mal. En outre, un tel nombre cache le fait qu’il y a beaucoup moins d’entrants réels. Avec l’amendement de la commission des finances, que je remercie, nous arrivons à un niveau intermédiaire, à 130 000 ou 135 000. Il faudrait, bien évidemment, ne pas être sous ce total.
Nous avons écouté vos propos, mais nous aurions apprécié que le Gouvernement lève le gage, afin de montrer que la très forte convergence des groupes du Sénat suscite un appui de sa part.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Je rejoins M. le président de la commission de la culture.
Madame la ministre, il est dommage que le Gouvernement ne lève pas le gage. Nous aurions été rassurés sur le devenir de l’amendement de Jean-François Husson et des amendements identiques, que j’appelle bien sûr tous mes collègues à voter. Leur adoption vous donnera des arguments supplémentaires pour obtenir des crédits dans la suite du débat parlementaire.
Sans revenir aux montants consacrés au service civique ces dernières années, la levée du gage nous aurait permis au moins de répondre à la demande.
Nous aurons le même enjeu dans un instant sur la politique sportive. Le Gouvernement doit entendre que nous ne pouvons pas accepter une baisse de crédits aussi importante sur des politiques qui profitent à la jeunesse de notre pays.
Madame la ministre, encore une fois, je regrette que vous ne leviez pas le gage, même si je le comprends. Vous avez maintenant le soutien du Sénat pour obtenir des résultats au cours de la navette parlementaire.
Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Mme Colombe Brossel : Madame la ministre, nous vous avons entendue en commission puis en séance publique.
Permettez-moi de relever une forme de contradiction entre, d’une part, votre plaidoyer en faveur du service civique et de ses réalisations et, d’autre part, votre refus de lever le gage.
La politique publique, ce sont des déclarations d’amour, mais aussi quelquefois des preuves d’amour. Vous le voyez, dans une démarche assez sénatoriale, nous sommes prêts les uns et les autres au compromis.
M. Jean-François Husson : Nous vous le proposons. Il est garanti !
Mme Colombe Brossel : Le service civique doit entrer dans une nouvelle dynamique.
Madame la ministre, il est impératif que vous leviez le gage. En adoptant l’amendement du rapporteur général, nous pourrions atteindre environ 79 000 entrées en service civique. Le tissu associatif ne serait pas touché, alors qu’il l’aurait été en cas d’application du texte initial.
En revanche, cela signifierait que les 8 000 services civiques présents dans les établissements scolaires et qui ont été les victimes collatérales des baisses budgétaires de l’année dernière ne reviendront pas cette année. J’ai bien peur qu’ils ne reviennent jamais.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-425.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-225 rectifié, II-445 rectifié, II-26, II-412 rectifié, II-420 rectifié bis et II-443 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-228, présenté par M. Chantrel, Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
36 000 000
36 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
36 000 000
36 000 000
TOTAL
36 000 000
36 000 000
36 000 000
36 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.
Mme Colombe Brossel : Pour des raisons qui nous échappent, les crédits permettant l’octroi d’une aide financière pour les volontaires en service civique qui souhaitent passer le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) ou le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ont été supprimés.
L’aide financière exceptionnelle qui avait été mise en place entre le 1er janvier 2022 et la fin de l’année 2023 n’a, en effet, pas été reconduite.
Madame la ministre, je sais bien que « faire et défaire, c’est toujours travailler », mais votre ancienne collègue, Mme El Haïry, avait présenté, à la fin du mois de février 2022, un plan censé relancer les vocations dans le secteur de l’accueil collectif de mineurs. Diverses mesures étaient prévues, dont celle que nous proposons.
La crise des vocations n’étant pas totalement résolue, nous souhaitons maintenir les crédits relatifs à cette aide financière utile, qui représente au demeurant des sommes minimes.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Je souscris à l’objectif de cet amendement.
La caisse d’allocations familiales (CAF) propose toutefois une aide « socle » à destination des jeunes souhaitant passer le Bafa, que l’on peut compléter par des aides des CAF locales.
Par ailleurs, une aide de l’État d’une centaine d’euros est également versée aux personnes qui ont effectué un service civique.
Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je reviens un instant sur le débat précédent. Message reçu, monsieur le rapporteur général, je serai votre porte-voix, je l’espère efficace, dans la suite de la navette parlementaire ! (M. le rapporteur général et M. Laurent Lafon expriment leur satisfaction.)
Le dispositif qu’avait présenté Sarah El Haïry entrait dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, désormais terminée. Il me semble que, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, il est nécessaire d’évaluer précisément les dispositifs avant toute reconduction.
On se plaint souvent du manque d’évaluation. Or cette évaluation a été faite en l’espèce et force est de constater que le dispositif que vous défendez, madame la sénatrice, n’a pas été à la hauteur des attentes.
Par ailleurs, comme l’a rappelé M. le rapporteur spécial, d’autres dispositifs permettent aux jeunes qui le souhaitent de suivre des formations qualifiantes.
Pour toutes ces raisons, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
Mme la présidente : Madame Brossel, l’amendement n° II-228 est-il maintenu ?
Mme Colombe Brossel : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-228.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-201, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeunesse et vie associative
5 000 000
5 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Le frein principal à l’entrée dans un service civique est le niveau de l’indemnité proposée. C’est particulièrement vrai pour les services civiques à l’étranger, les jeunes étant confrontés à des frais supplémentaires liés au transport, à l’hébergement et à l’arrivée dans un pays inconnu.
Un engagement citoyen comme le service civique ne doit pas se construire dans la précarité. Malheureusement, c’est trop souvent le cas.
C’est la raison pour laquelle nous proposons de porter la contribution de l’État à 700 euros par mois pour les Françaises et les Français en mission à l’étranger.
Cette mesure est juste, réaliste et conforme aux valeurs de solidarité que nous défendons.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Je comprends l’intention de Mme Ollivier : il faut travailler sur la rémunération des volontaires.
Depuis quelques années, nous essayons toutefois de l’améliorer à une échelle plus large. Je demande donc le retrait de cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Comme vous le savez, madame la sénatrice, les jeunes en service civique à l’étranger bénéficient déjà d’une majoration de 10 % sur leur rémunération.
J’estime donc que la demande est satisfaite, d’où une demande de retrait. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
Mme la présidente : Madame Ollivier, l’amendement n° II-201 est-il maintenu ?
Mme Mathilde Ollivier : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-201.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-549 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Longeot, Bonneau, Cambier, Maurey et Delahaye, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
39 200 000
39 200 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
39 200 000
39 200 000
SOLDE
- 39 200 000
- 39 200 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement vise à recentrer l’État sur les missions pour lesquelles il est taillé.
Il est clair qu’il convient aujourd’hui de réorganiser les interventions des uns et des autres. Il faut notamment faire confiance aux collectivités territoriales pour assurer la prise en charge d’un certain nombre de missions.
Dans le contexte financier que nous connaissons, il n’est pas pensable que l’État continue à s’occuper de tout quand les collectivités territoriales exercent déjà des compétences dans les mêmes domaines.
Cet amendement vise donc à supprimer le Pass’Sport afin, d’une part, de permettre à l’État de faire des économies et, d’autre part, de recentrer le soutien aux activités sportives au niveau des collectivités territoriales.
Mme la présidente : L’amendement n° II-219, présenté par MM. Lozach et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel, Matray et S. Robert, MM. Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
60 800 000
60 800 000
Jeunesse et vie associative
10 800 000
10 800 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
50 000 000
50 000 000
TOTAL
60 800 000
60 800 000
60 800 000
60 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Ros.
M. David Ros : L’amendement n° II-219 de notre collègue et rapporteur pour avis Jean-Jacques Lozach vise, à l’inverse, à soutenir le dispositif Pass’Sport, qui touche 3,5 millions de jeunes.
Le texte que nous examinons prévoit une baisse de crédits très importante de 36 millions d’euros, excluant de fait la tranche d’âge des 6-13 ans du dispositif.
Or, comme l’a très bien dit Mme la ministre, les enjeux liés à la santé sont très importants et la tranche d’âge des 6-13 ans est essentielle de ce point de vue. Les fédérations sportives notent d’ailleurs une baisse importante de leurs licenciés dans cette catégorie.
Il est donc proposé, par cet amendement, de réintégrer les 6-13 ans dans le champ des bénéficiaires, d’augmenter la valeur faciale du Pass’Sport de 70 euros à 100 euros et de réévaluer les crédits alloués au dispositif à hauteur de 60,8 millions d’euros.
Mme la présidente : L’amendement n° II-220, présenté par MM. Ros et Lozach, Mme Monier, M. Kanner, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel, Matray et S. Robert, MM. Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
50 000 000
50 000 000
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. David Ros.
M. David Ros : Cet amendement est un peu moins ambitieux que le précédent.
Il vise à créditer le Pass’Sport de 50 millions d’euros et à réintégrer la tranche des 6-13 ans dans le dispositif tout en maintenant la valeur faciale à 70 euros.
Mme la présidente : L’amendement n° II-464, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi : Il est défendu !
Mme la présidente : L’amendement n° II-279 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Bellamy et Bessin-Guérin, MM. Brault, Chevalier, Grand et Laménie, Mme Lermytte et MM. A. Marc et Panunzi, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
38 500 000
38 500 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
38 500 000
38 500 000
TOTAL
38 500 000
38 500 000
38 500 000
38 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
M. Jean-Jacques Panunzi : Défendu !
Mme la présidente : Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-199 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-249 rectifié bis est présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mmes V. Boyer et Aeschlimann, M. Panunzi, Mmes Lassarade, Bellamy et Gosselin, M. Genet et Mme Muller-Bronn.
L’amendement n° II-314 rectifié ter est présenté par Mme Antoine, MM. Pillefer et J.M. Arnaud, Mmes Billon et N. Delattre, M. Dhersin, Mmes Gacquerre et Guidez, M. Hingray, Mme Jouve, MM. Levi, Mizzon et Pellevat, Mmes Perrot et Sollogoub et M. Théophile.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
35 800 000
35 800 000
Jeunesse et vie associative
35 800 000
35 800 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
35 800 000
35 800 000
35 800 000
35 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-199.
Mme Mathilde Ollivier : Défendu !
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° II-249 rectifié bis.
Mme Béatrice Gosselin : Défendu !
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Pillefer, pour présenter l’amendement n° II-314 rectifié ter.
M. Bernard Pillefer : La suppression du Pass’Sport pour les 6-13 ans prive les familles d’une aide précieuse. Elle entrave l’accès au sport pour une part significative de la jeunesse.
Une telle mesure fragilise en outre gravement les associations sportives locales, qui dépendent largement des inscriptions et des financements liés à ce dispositif pour assurer leur fonctionnement.
Par cet amendement, ma collègue Jocelyne Antoine propose de rétablir l’éligibilité au Pass’Sport dès l’âge de 6 ans et d’augmenter les crédits du programme 219, « Sport », de 35,8 millions d’euros.
Mme la présidente : L’amendement n° II-284 rectifié, présenté par MM. Théophile, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
35 800 000
35 800 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
35 800 000
35 800 000
TOTAL
35 800 000
35 800 000
35 800 000
35 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile : Depuis sa création, le Pass’Sport a fait ses preuves auprès de ses bénéficiaires. Il représente un outil essentiel de santé publique dans les territoires, en particulier dans les outre-mer.
La diminution de 35,8 millions d’euros des crédits alloués à ce dispositif s’explique notamment par le recentrage sur le public des 14-30 ans. Or, en voulant concentrer le dispositif sur les personnes considérées comme les plus éloignées du sport, on risque surtout de porter préjudice à la pratique sportive du plus grand nombre.
Le maintien du Pass’Sport est indispensable dans nos outre-mer. Il réduit la barrière financière qui peut faire obstacle à la pratique sportive et la rend ainsi plus accessible. Donnons-lui des moyens à la hauteur de ses ambitions.
C’est pourquoi les membres du groupe RDPI proposent de rétablir les crédits à un niveau identique à celui qui était inscrit dans la loi de finances pour 2025.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Le Pass’Sport est un dispositif intéressant. Il était légitime de chercher à le recentrer sur les familles qui en ont le plus besoin.
Le recentrage effectué par le Gouvernement ne me satisfait pas tout à fait pour autant : j’aurais préféré que les conditions d’éligibilité portent sur les ressources des familles plutôt que sur l’âge des bénéficiaires.
Toutefois, rétablir les crédits antérieurs du Pass’Sport sans le réformer pourrait conduire à une sous-exécution importante du dispositif semblable à celle que nous avons connue les années précédentes. Je demande donc le retrait de l’ensemble des amendements qui vont dans ce sens.
Je demande également le retrait de l’amendement n° II-549 rectifié, qui vise à supprimer le Pass’Sport. Une suppression brutale du dispositif poserait un certain nombre de problèmes aux familles bénéficiaires, ainsi qu’à celles qui ont demandé à en bénéficier ou qui comptent le faire.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le sénateur Canévet, je vous remercie pour votre amendement d’économies ; ce n’est pas très courant en ce moment. Je salue donc votre orthodoxie budgétaire (M. Michel Canévet sourit.) Pour autant, l’avis sera défavorable. (Exclamations amusées sur diverses travées.)
Je partage votre sentiment sur la nécessité d’être plus attentifs – une étude est d’ailleurs en cours sur le sujet – à l’action des différentes strates de collectivités territoriales dans ce domaine.
Toutefois, la suppression du Pass’Sport ferait courir demain le risque de ne plus pouvoir atteindre les publics les plus fragiles, pour lesquels les besoins sont les plus importants.
Parallèlement, priver le dispositif de son caractère universel et le renforcer dans certains territoires pourrait conduire au désengagement de certaines collectivités territoriales.
J’émets également un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune, pour des raisons que j’ai déjà eu l’occasion d’exposer en commission.
Comme vous le savez, une campagne est en cours jusqu’au 31 décembre prochain. Ma prédécesseure a fait le choix, budgétaire, de recentrer le Pass’Sport sur les jeunes de 14 ans et plus, en partant du postulat que c’est à cet âge qu’intervient le plus fort décrochage dans les prises de licence.
Bien que la campagne ne soit pas terminée, nous pouvons d’ores et déjà mesurer qu’un tel recentrage n’aurait pas eu d’effet sur la prise de licence de cette tranche d’âge. En revanche, des informations commencent à nous parvenir de la part de clubs et de fédérations sportives selon lesquelles les prises de licence seraient en forte baisse chez les 6-13 ans.
Aussi, je vous propose que nous travaillions ensemble – nous aurons le temps de le faire, dès que nous aurons une vision plus objective de la situation –, à un éventuel recentrage du dispositif sur les 6-13 ans.
C’est en effet un âge crucial pour l’apprentissage et l’accoutumance à la pratique sportive.
Mme la présidente : La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
M. David Ros : Madame la ministre, si je vous ai bien comprise, un euro investi dans le sport permet de réaliser une économie de 13 euros sur la santé.
Finalement, les amendements nos II-219 et II-220 notamment sont également des amendements d’économies. (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Madame la ministre, vous nous invitiez à l’instant à retravailler le sujet. Dans votre intervention liminaire, vous avez également indiqué que nous pourrions discuter de nouveau du Pass’Sport en janvier.
Pourquoi ne pas préserver dès aujourd’hui les crédits du Pass’Sport ? Forts de ces moyens, nous pourrions réévaluer en janvier la pertinence de réintégrer les 6-13 ans dans le dispositif. Un avis favorable sur les amendements relevant les crédits associés eût été plus cohérent.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Mme Christine Lavarde : Je saisis l’occasion de cette discussion pour recueillir l’avis de Mme la ministre sur le fait que le parcours de prévention santé (PPS), nécessaire pour participer à des compétitions sportives, devienne payant pour les enfants comme pour les adultes, à hauteur de 5 euros, à compter du 1er janvier 2026.
J’ai déjà largement évoqué ce sujet dans cet hémicycle : on peut être titulaire d’une licence de la Fédération française de triathlon, pouvoir courir un ironman et devoir tout de même débourser 5 euros, à partir du 1er janvier prochain, pour participer à une course de cinq kilomètres, au motif que celle-ci est labellisée par la Fédération française d’athlétisme. C’est totalement absurde.
Résultat, les courses ne seront plus organisées, demain, sous l’égide de clubs d’athlétisme et de la fédération, car tout le monde voudra échapper au PPS.
J’entends qu’il faille développer la pratique sportive. Durant mes heures perdues, j’initie de jeunes enfants au sport. Ils adorent participer à des compétitions, c’est ce qui les motive à l’entraînement. Pourquoi mettre une telle barrière ? Dans certains cas, les 5 euros en question représentent un coût plus élevé que l’inscription elle-même.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Éric Jeansannetas : Je vous informe que, à la suite de l’adoption de l’amendement n° II-228, les amendements en discussion commune nos II-219, II-220, II-279 rectifié et II-284 rectifié n’ont plus d’objet. En effet, les mouvements de crédits que nous avons décidés ne permettent plus de gager ces amendements, de même que d’autres amendements qui viendront ensuite en discussion. (Exclamations sur diverses travées.)
M. Adel Ziane : Levez donc le gage, madame la ministre !
M. Jean-François Husson : Il ne fallait pas voter les amendements précédents !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Nos votes précédents ont eu pour effet de créditer de 80 millions d’euros le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont l’action n° 04, « Développement du service civique », et de supprimer 45 millions d’euros du programme 219, « Sport ». Voilà où nous en sommes.
Nous aurions pu nous contenter d’adopter l’amendement n° II-26 de Jean-François Husson et les identiques créditant le programme 163 de 40 millions d’euros et nous fixer collectivement comme objectif de rehausser les crédits du programme 219 à hauteur de 50 millions d’euros. Tout le monde aurait été gagnant.
Au lieu de cela, nous faisons de la « soupe » : on ponctionne le budget du sport pour abonder celui de la jeunesse et de la vie associative. Et quand plus tard nous voudrons créditer le programme « Sport », nous irons chercher les crédits dans le programme « Jeunesse et vie associative » et ainsi de suite. Bref, c’est illisible, notamment pour Mme la ministre. Il est dommage d’avoir ainsi manqué de cohérence.
Mme la présidente : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.
Mme Colombe Brossel : Permettez-moi de souligner rapidement un point de méthode. Le Premier ministre a invité les parlementaires à débattre et à se mettre d’accord. Le Gouvernement s’adapterait, nous a-t-il dit. C’est la nouvelle donne politique.
Il se trouve que nous venons de vivre un moment particulier, qui ne se reproduira pas pour toutes les missions.
Notre travail parlementaire sur le service civique a débuté en commission. Personne n’est donc surpris des positions des uns et des autres. Une proposition de compromis a été faite.
M. Michel Savin : 40 millions !
Mme Colombe Brossel : Elle a été défendue par le rapporteur général, ce qui n’est pas totalement anecdotique. Et voilà que le Gouvernement ne lève pas le gage…
Que l’on ne vienne pas ensuite nous expliquer que nous faisons mal notre travail. Nous l’avons fait parfaitement, qui plus est – je ne le dirai pas souvent – en respectant les consignes et les orientations du Premier ministre. Il ne faut pas nous prendre pour des perdreaux de l’année ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
M. Dominique Théophile : Monsieur Savin, lorsque nous examinons la mission « Outre-mer », c’est exactement ce qui se passe : nous passons trois heures à déshabiller Pierre, le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », pour habiller Paul, le programme 138, « Emploi outre-mer », et ainsi de suite.
Si vous trouvez cela insensé, sachez que c’est ce que nous vivons chaque année. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : Le débat sur le Pass’Sport est révélateur de la politique sportive menée depuis plusieurs années dans ce pays. Il crée, me semble-t-il, énormément de frustration pour l’ensemble de l’écosystème sportif, qu’il soit privé ou public, mais aussi du côté des élus que nous sommes.
Par-delà l’instabilité ministérielle qui a marqué les dernières années, nous avons assisté au lancement, à grand renfort de communication, de tout un ensemble de programmes nationaux.
On discute aujourd’hui du Pass’Sport, qui est en effet sérieusement raboté avec le retrait de la tranche des 6-13 ans. Nous pourrions également évoquer les deux heures de sport dans les collèges, qui disparaissent, les trente minutes d’activité physique quotidienne dans le premier degré, qui n’existent que dans 50 % des cas ou encore le plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », qui a été stoppé.
Cette situation est déprimante. Elle est révélatrice de l’absence de cap du Gouvernement en matière de politique sportive.
Mme la présidente : J’ai été saisie de demandes de scrutins publics par plusieurs groupes. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Jean-François Husson : Ce n’est pas à nous qu’il faut faire ce reproche ; nous sommes présents en séance !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-549 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
324
Pour l’adoption
1
Contre
323
Le Sénat n’a pas adopté. (Rires sur diverses travées. – M. Michel Canévet s’exclame.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-464.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
135
Contre
206
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-199, II-249 rectifié bis et II-314 rectifié ter.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
339
Pour l’adoption
134
Contre
205
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-410 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg et Longeot, Mme Romagny et MM. Bonneau, Cambier et Delahaye, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
Jeunesse et vie associative
33 075 852
33 075 852
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
33 075 852
33 075 852
SOLDE
- 33 075 852
- 33 075 852
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Il s’agit encore d’un amendement visant à réaliser des économies.
Nous proposons de supprimer le FDVA, car nous considérons qu’un certain nombre de missions pourraient être beaucoup mieux accomplies à l’échelon territorial.
En effet, les communes et les départements attribuent déjà, exactement comme le fait ce fonds, des financements aux structures associatives.
Il semble donc redondant d’employer je ne sais combien de fonctionnaires des directions des services départementaux de l’éducation nationale à instruire des demandes de subvention, afin d’octroyer quelques centaines d’euros à une multitude d’associations, alors que ce travail est déjà réalisé par les collectivités territoriales.
Il conviendrait de prendre conscience de cette situation, à un moment où nous devons travailler dans l’optique d’économiser et de mieux utiliser l’argent public, comme nous le demandent nos concitoyens.
Mme la présidente : Je rappelle que les amendements nos II-194 et II-230 sont devenus sans objet, comme l’a expliqué M. le rapporteur spécial.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-449 est présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj.
L’amendement n° II-466 est présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
17 000 000
17 000 000
Jeunesse et vie associative
17 000 000
17 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
17 000 000
17 000 000
17 000 000
17 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° II-449.
M. Ahmed Laouedj : Le FDVA a été créé pour succéder à la réserve parlementaire, qui permettait de soutenir chaque année le tissu associatif à hauteur de près de 50 millions d’euros.
Pourtant, la dotation de ce fonds, qui était limitée initialement à 25 millions d’euros, est restée pendant plusieurs années nettement inférieure à ce niveau : ce sous-financement a fragilisé de nombreuses associations, en particulier les plus petites et les moins professionnalisées d’entre elles.
Par ailleurs, les crédits provenant des comptes inactifs constituent une recette aléatoire, dont le montant varie fortement. Ils ne peuvent garantir, d’une année sur l’autre, un soutien constant aux associations.
Dans ce contexte, l’amendement vise à abonder le FDVA de 17 millions d’euros, afin qu’il reçoive une dotation budgétaire stable et pérenne de 50 millions d’euros. Cette mesure est indispensable pour assurer la continuité des actions associatives et pour sécuriser l’ensemble du secteur.
Mme la présidente : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° II-466.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Créé pour compenser la suppression de la réserve parlementaire, le FDVA n’a jamais permis de maintenir un niveau équivalent de soutien aux associations.
Alors que la réserve parlementaire représentait une aide d’environ 50 millions d’euros par an, le FDVA n’a été doté au départ que de 25 millions d’euros, ce qui a créé immédiatement un manque à gagner considérable pour des milliers de structures locales, culturelles, sportives, éducatives, solidaires et environnementales.
Même si, l’an dernier, les crédits du FDVA ont retrouvé un niveau global équivalent aux 50 millions d’euros de l’ancienne réserve parlementaire, cela ne compense pas les années de sous-dotation, qui ont pénalisé les associations. Cela ne permet pas non plus de répondre à l’augmentation de leurs besoins et à la fragilisation durable du tissu associatif.
En effet, depuis cinq ans, les associations font face à l’explosion du coût de l’énergie et des loyers, à la réduction de nombreuses subventions locales, à la précarisation de la vie bénévole, à l’accroissement de leurs missions sociales dans un contexte d’inégalités croissantes et de désengagement de l’État. Elles assurent pourtant des fonctions essentielles.
Par cet amendement, nous voulons réparer les effets liés à l’accumulation de sous-dotations pendant des années et, surtout, reconnaître le rôle des associations, qui sont des piliers de la vie sociale.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je tiens à attirer votre attention sur le fait qu’il nous reste moins de trois quarts d’heure pour terminer l’examen de la mission.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-410 rectifié.
La commission demande le retrait des amendements identiques nos II-449 et II-466 ; à défaut, elle y sera défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable sur tous ces amendements.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-410 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-449 et II-466.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
135
Contre
206
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° II-552 rectifié, présenté par M. Mellouli et Mmes de Marco et Ollivier, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
125 000 000
125 000 000
Jeunesse et vie associative
125 000 000
125 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
125 000 000
125 000 000
125 000 000
125 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Akli Mellouli.
M. Akli Mellouli : Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des amendements précédents. Ma collègue disait que les associations étaient malmenées depuis cinq ans, mais cela fait trente ans que l’on bastonne l’éducation populaire.
Par cet amendement, nous proposons d’abonder de 125 millions d’euros le programme 163, « Jeunesse et vie associative », afin de soutenir l’éducation populaire, qui constitue un levier essentiel pour la cohésion sociale, la citoyenneté et, surtout, l’émancipation de notre jeunesse.
Voilà des éléments qu’il conviendrait que chacun ait en tête au moment du vote, mes chers collègues, alors que l’on parle beaucoup, ces temps-ci, de la nécessité de lutter contre la délinquance et les narcotrafics.
La baisse programmée de plus de 23 % des crédits de l’action « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », l’année prochaine, menace gravement toutes les structures éducatives : les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les centres sociaux, les associations de quartier, les fédérations, etc.
Ces coupes budgétaires risquent de faire disparaître des lieux d’apprentissage, de lien social et de citoyenneté. Pourtant, alors que l’État se désengage, ces acteurs locaux restent souvent les seuls à maintenir un service public de proximité accessible à toutes et à tous. Réduire leurs moyens, c’est affaiblir les fondements mêmes de notre République.
Le gage financier est placé sur le programme « Sport », malheureusement, car même le sport est déjà bien démuni – dans ce budget, on déshabille Pierre pour habiller Paul.
M. Michel Savin : Il n’y a plus d’argent !
M. Akli Mellouli : Nous avons été obligés de procéder ainsi en rédigeant cet amendement, à cause des contraintes budgétaires. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-552 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
322
Pour l’adoption
116
Contre
206
Le Sénat n’a pas adopté.
Je rappelle que les amendements identiques nos II-195 et II-229 sont devenus sans objet. À des fins de clarté, j’indique que tous les amendements qui sont gagés sur la ligne budgétaire du programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 » sont devenus sans objet.
L’amendement n° II-448, présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
8 000 000
8 000 000
Jeunesse et vie associative
8 000 000
8 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
8 000 000
8 000 000
8 000 000
8 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj : Les petites associations, en particulier celles qui sont implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, jouent un rôle essentiel de cohésion sociale, de médiation et de soutien aux publics fragiles.
Pourtant, ces structures sont aujourd’hui parmi les plus fragilisées. Restées pour beaucoup à l’écart des dispositifs d’aide déployés durant la crise, elles subissent une érosion continue de leurs moyens. Une association sur trois indique ainsi qu’elle a dû réduire son activité au cours des cinq dernières années.
Cet amendement vise à ouvrir 8 millions d’euros afin de créer un fonds exceptionnel de soutien aux petites associations. Cet outil permettrait d’accompagner les structures de proximité afin de garantir la continuité de leur action et d’éviter qu’elles ne ferment. Il s’agit également de préserver l’ancrage local du tissu associatif.
En ciblant les structures les plus vulnérables, ce fonds répondrait à un enjeu de solidarité territoriale et de maintien de services essentiels au sein des quartiers populaires. L’adoption de cet amendement constituerait une solution rapide, proportionnée et nécessaire pour garantir la vitalité de la vie associative de proximité.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Avis défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-448.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-495, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
15 600 000
15 600 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
15 600 000
15 600 000
SOLDE
- 15 600 000
- 15 600 000
La parole est à Mme Christine Lavarde.
Mme Christine Lavarde : Cet amendement est un petit peu particulier, puisqu’il s’agit d’un amendement d’économie – je crois que c’est le premier cet après-midi… (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Michel Canévet : C’est le troisième !
Mme Christine Lavarde : Certes, mais les précédents n’ont pas été couronnés de succès. Celui-ci le sera peut-être !
Nous proposons de réaliser des économies ciblées. Il s’agit uniquement de tirer les conséquences des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État.
Celle-ci a préconisé notamment de supprimer l’Agence nationale du sport. Les politiques publiques qu’elle contribue à mettre en œuvre ne seraient pas remises en cause.
Il convient de constater que la politique du sport de haut niveau relève également de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (Insep). Par conséquent, en la matière, il existe deux opérateurs compétents.
Quant à son action de soutien aux collectivités territoriales, qui constitue l’autre grande mission de l’ANS, il serait possible de la réaliser en fusionnant les crédits de l’agence qui y sont affectés avec les autres crédits d’investissement en faveur des collectivités. Le système actuel est ubuesque : les dossiers de subvention sont analysés par les préfectures, avant que la décision d’attribution ne soit prise par le conseil d’administration de l’ANS, qui statue parfois à l’encontre des préconisations des préfectures…
Mme la présidente : Le sous-amendement n° II-1679, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
Amendement 495, alinéa 2, tableau
Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Sport » figurant dans l’amendement n° II-495, remplacer deux fois le montant :
15 600 000
par le montant :
10 000 000
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : L’amendement n° II-495 vise à poser la question de la pérennité, du fonctionnement et du devenir de l’Agence nationale du sport, qui est dans une situation financière très délicate, car son fonds de roulement est presque nul.
S’il faut reconnaître que l’agence a plutôt atteint les objectifs qui lui étaient fixés en matière de haute performance, en revanche, les résultats ne sont pas au rendez-vous en ce qui concerne la mutualisation et la coordination des moyens et des produits. De plus, nous constatons la difficulté de l’ANS à faire fonctionner les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport.
Tout cela nous pousse à nous interroger.
C’est la raison pour laquelle nous demandons l’organisation rapide d’un débat sur l’avenir de l’ANS et sur la manière de redéployer ses actions, soit vers le ministère des sports, soit vers les collectivités territoriales. En ce qui concerne l’octroi de subventions relatives à des équipements sportifs, nous préconisons de transférer cette mission aux départements. Les préfets sont parfaitement capables de gérer ces demandes.
Ce sous-amendement vise donc à réduire un petit peu les crédits de fonctionnement de l’ANS.
Mme la présidente : L’amendement n° II-550 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Longeot, Bonneau, Cambier, Maurey et Delahaye, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
15 201 000
15 201 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
15 201 000
15 201 000
SOLDE
- 15 201 000
- 15 201 000
La parole est à M. Michel Canévet.
M. Michel Canévet : Cet amendement va dans le même sens : il vise à supprimer l’Agence nationale du sport.
Madame la ministre, je vous rassure, l’idée est non pas de supprimer les crédits pour le sport, mais bien de les confier directement à votre ministère.
La commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’État a abouti à la conclusion, comme l’a indiqué Christine Lavarde, que notre pays comptait beaucoup trop de structures para-étatiques et qu’il convenait de rationaliser notre paysage institutionnel.
Cela signifie qu’un certain nombre de missions peuvent être assumées directement par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. Il est donc inutile de conserver des intermédiaires.
Je suis prêt à rendre mon amendement compatible avec celui de Mme Lavarde, tel qu’il pourrait être modifié si le sous-amendement de Michel Savin était adopté. Nous partageons le même objectif de supprimer les structures qui n’ont pas d’intérêt et qui n’apportent pas de plus-value.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur le sous-amendement n° II-1679.
La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° II-495, éventuellement modifié, ainsi que sur l’amendement n° II-550 rectifié si celui-ci est rendu identique à ce dernier.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur le sujet de l’Agence nationale du sport.
L’Agence est jeune : elle a 5 ans, vous le savez. Depuis sa création, elle repose sur deux pieds : l’un concerne la haute performance, l’autre, le développement de la pratique sportive.
Je vous remercie, monsieur Savin, d’avoir reconnu que l’agence a été au rendez-vous en matière de haute performance, comme en témoignent nos résultats aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, puisque la France s’y est classée respectivement cinquième et huitième en nombre de médailles.
L’Agence a également atteint ses objectifs en matière de développement sportif et d’accompagnement des collectivités territoriales. Comme cela a déjà été dit, 10 617 terrains de sport ont été créés.
M. Michel Savin : Cela aurait pu se faire autrement…
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Certes, mais je rejoins vos propos ainsi que ceux de Mme Lavarde : étant par ailleurs élue locale, je sais que le fonctionnement de l’agence peut apparaître souvent assez opaque du point de vue des collectivités territoriales…
M. Michel Savin : C’est vrai !
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Mais cela vaut également en ce qui concerne le fonctionnement du corps préfectoral.
Il conviendrait donc peut-être de mener un exercice de clarification.
L’Agence doit entrer dans une nouvelle ère. Elle est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) : or, dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons, il serait dommage de se priver d’un outil qui permet de mobiliser des financements privés pour réaliser certaines opérations.
À ce stade, le Gouvernement émet un avis défavorable sur le sous-amendement et sur les deux amendements. Je souscris toutefois à l’idée d’organiser un débat avec vous sur l’avenir de l’Agence.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.
Mme Marie-Pierre Monier : L’amendement n° II-229 aurait pu être examiné, car nous avions rectifié le gage de nos amendements à la suite de l’adoption de l’amendement n° II-228.
Mme Christine Lavarde : C’est trop tard !
Mme la présidente : Les amendements gagés sur le programme 350 sont devenus sans objet dès que l’amendement n° II-228 a été adopté. Ils ne peuvent donc plus être rectifiés par la suite.
La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
M. David Ros : Le groupe socialiste partage la position de la ministre.
Nous sommes en train de faire du rodéo : la subvention de l’ANS a déjà été fortement baissée. Celle-ci s’est vu confier deux missions. Pour la première, elle a fait ses preuves. En ce qui concerne la seconde, la situation mérite d’être clarifiée et de faire l’objet de discussions et d’échanges. Nous devons réfléchir à la manière dont les relations entre l’agence et les collectivités territoriales doivent s’organiser, mais je ne vois pas en quoi réduire davantage les crédits de l’ANS bénéficiera à ces dernières.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Mon sous-amendement vise d’abord à envoyer un signal à l’ANS, tout en lui permettant de continuer son travail durant les premiers mois de 2026. Il s’agit surtout d’engager le débat. Cette réflexion est nécessaire.
Madame la ministre, j’entends votre espoir de trouver des financeurs pour l’ANS. Voilà qui me rappelle la situation qui prévalait lors de la création de l’agence. L’objectif était de mettre autour de la table tous les acteurs : le monde du sport, l’État, les collectivités territoriales, les acteurs privés, etc. Mais cinq ans plus tard, les acteurs privés n’ont pas versé un centime et les collectivités quasiment rien, faute d’argent, car elles peinent déjà à financer les investissements qui concernent leur territoire.
M. Jean-François Husson : Elles sont étranglées financièrement !
M. Michel Savin : Nous devons donc tirer un bilan de cette situation, car il n’est plus possible de continuer ainsi. L’Agence est aujourd’hui dans une situation financière très délicate. Son fonds de réserve est presque nul. Il est donc urgent de reprendre la question et de réfléchir à une nouvelle répartition de ces politiques.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
M. Laurent Lafon : Madame la ministre, tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut travailler sur l’Agence nationale du sport, mais peut-être pas pour la raison que vous avez évoquée, car cela fait cinq ans que nous entendons cet argument.
Nous savons tous en effet combien il est parfois difficile de trouver des financements privés pour des opérations sportives au niveau local. Nous ne croyons donc pas que cela puisse être plus simple au niveau de l’ANS.
À titre personnel, je me rallierai au sous-amendement de Michel Savin, car il ouvre la voie à une réforme de l’ANS, afin sans doute de recentrer son action sur le haut niveau, tout en la laissant continuer de fonctionner, car on ne peut pas la supprimer du jour au lendemain – les effets d’une telle décision seraient catastrophiques, notamment pour le financement du sport de haut niveau.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.
M. Dominique Théophile : Attention à ne pas sacrifier l’ANS, dans cet hémicycle, au moment où nous parlons de sport.
Comme cela vient d’être expliqué, l’ANS a accompli de nombreuses missions, dont certaines étaient très importantes – je pense notamment à la réalisation d’infrastructures et d’équipements dans les outre-mer.
Nous ne pouvons pas sceller le sort de l’ANS au détour d’une brève discussion entre nous lors des débats budgétaires. L’enjeu est trop important.
Il faut sans doute retravailler la question, mais nous devons le faire dans le cadre d’une commission, en associant les collectivités territoriales à la réflexion, pour qu’elles donnent leur avis sur le fonctionnement de l’ANS. Je vous invite à ne pas supprimer l’agence au détour d’un amendement. On ne peut procéder ainsi : mes chers collègues, ne faites pas ça !
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
Mme Christine Lavarde : Je n’ai pas eu la chance d’être reçue par la mission « État efficace », en dépit des travaux que nous avons menés au Sénat sur le sujet, mais j’ai lu la presse ce week-end. Celle-ci titre ainsi : « Lecornu taille dans le milliard. » Il est également indiqué que Sébastien Lecornu vise 300 millions d’euros d’économies dès 2026 sur les dépenses de pilotage et de communication de l’État.
Or l’ANS et le ministère des sports ont des dépenses de communication. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle sera la part de l’effort de votre ministère ? Quelles seront les économies réalisées sans que nous le sachions ? En effet, l’effort que nous vous proposons, par ces amendements, est peut-être moins important que celui que vous vous apprêtez à faire, sans autorisation parlementaire !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Lozach : La décision relative à l’avenir de l’ANS est lourde d’enjeux pour la politique sportive de notre pays.
Je rappelle que l’ANS a été créée en 2019. Dès l’origine, un échéancier a été défini : l’année post-olympique, en l’occurrence l’année 2025, devait être une année d’audit et de diagnostic.
M. Michel Savin : C’est vrai.
M. Jean-Jacques Lozach : De fait, plusieurs rapports, notamment de l’inspection générale, ont été publiés.
Dès la création de l’Agence, il y a eu un débat sur son statut. Ce dernier a été adopté en dépit d’un avis défavorable du Conseil d’État, car il permettait, notamment, de faire contribuer davantage les entreprises privées, comme l’expliquait Michel Savin tout à l’heure. Or, sur ce plan, c’est un échec total.
M. Jean-François Husson : Cela ne fonctionne pas !
M. Jean-Jacques Lozach : Lors des auditions que nous avons réalisées dans la perspective de l’examen du projet de loi de finances, il est apparu que le ministère aimerait que l’ANS continue d’avancer sur deux pieds : le développement des pratiques sportives, d’une part, et le soutien à la haute performance, de l’autre.
Mme la présidente : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Jean-Jacques Lozach : Si tout le monde est satisfait en ce qui concerne la haute performance, car la France a obtenu la cinquième place lors des derniers jeux Olympiques, c’est une tout autre histoire pour ce qui concerne l’autre versant des activités de l’ANS…
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaite répondre à Mme Lavarde sur les dépenses de communication. Le budget de l’ANS est de 400 millions d’euros. Ses dépenses de fonctionnement ne représentent que 15 millions d’euros. On ne peut donc pas dire que les dépenses de communication grèvent son budget, car celui-ci est essentiellement un budget d’intervention.
J’en viens à la question des financements privés.
Lors de la période de préparation olympique, nous avons imposé à l’ANS de se concentrer sur la haute performance. Nous avons peut-être été défaillants sur ce point dans le pilotage de l’agence. Les gouvernements successifs ont leur part de responsabilité – je l’admets.
Désormais, nous devrions peut-être inciter l’ANS à aller chercher davantage de financements privés et à réorienter ses équipes en conséquence. Des postes sont déjà financés par des fonds privés. Je suis convaincue qu’on peut en créer davantage.
Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement n° II-1679.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
325
Pour l’adoption
208
Contre
117
Le Sénat a adopté.
Monsieur Canévet, souhaitez-vous rectifier votre amendement pour le rendre identique à l’amendement n° II-495, ainsi modifié.
M. Michel Canévet : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Je sus donc saisie d’un amendement n° II-550 rectifié bis, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-495, ainsi modifié.
Je mets aux voix ces deux amendements.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente : L’amendement n° II-311 est devenu sans objet.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-281 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Bellamy, MM. Brault, Grand et Laménie, Mme Lermytte et MM. Levi, A. Marc et Panunzi, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
40 000 000
40 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
40 000 000
40 000 000
TOTAL
40 000 000
40 000 000
40 000 000
40 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
M. Jean-Jacques Panunzi : Il est défendu madame la présidente.
Mme la présidente : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-577 rectifié ter est présenté par MM. C. Vial et Savin, Mmes Belrhiti et Gosselin et MM. Brisson, Delia, Panunzi et Bruyen.
L’amendement n° II-578 rectifié bis est présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Berthet, MM. Pellevat et P. Martin, Mme Perrot, M. Henno, Mme Antoine et MM. Hingray et Dhersin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
8 822 720
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
8 822 720
TOTAL
8 822 720
8 822 720
SOLDE
0
La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° II-577 rectifié ter.
M. Michel Savin : Cet amendement vise à augmenter de 8,822 millions d’euros la dotation du programme 385, « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
Les besoins de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ont été précisés. Il est nécessaire d’avancer le lancement de certaines études indispensables pour respecter le calendrier.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour présenter l’amendement n° II-578 rectifié bis.
M. Jean-Michel Arnaud : Nous avons très peu parlé des jeux Olympiques d’hiver de 2030. Je profite, mes chers collègues, de la présentation de cet amendement pour vous dire que les travaux et les études avancent bien dans l’ensemble de la chaîne des Alpes.
Comme l’a dit Michel Savin, la Solideo vient d’être installée. Elle a besoin de 22 millions d’euros au total, en investissement et en fonctionnement, pour commencer à travailler et pouvoir mettre en œuvre les projets, notamment dans le Briançonnais.
J’espère donc, mes chers collègues, que vous adopterez cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission demande le retrait de l’amendement n° II-281 rectifié et demande l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos II-577 rectifié ter et II-578 rectifié bis.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-281 rectifié.
J’émets un avis favorable sur les amendements identiques nos II-577 rectifié ter et II-578 rectifié bis – en remerciant les parlementaires de leur travail.
J’ai participé, il y a quelques jours, à la commission de coordination du Comité international olympique (CIO). Les travaux avancent bien. Le projet Alpes 2030 est extrêmement important pour les territoires de montagne. Contrairement à ce que j’ai pu lire dans certains objets d’amendement, j’indique que ces Jeux seront les plus sobres, les plus responsables et les plus inclusifs possible. (Mme Mathilde Ollivier ironise.) Nous y travaillerons, madame la sénatrice, soyez-en assurée.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.
Mme Mathilde Ollivier : Mon amendement n° II-311 est tombé, puisqu’il n’y a plus assez de crédits sur le programme « Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 », mais c’est en fait ce à quoi je voulais aboutir avec cet amendement…
Permettez-moi cependant de prendre la parole un instant sur ce sujet.
Vous nous dites, madame la ministre, que ces Jeux seront sobres, écologiquement et financièrement. Or le président du conseil départemental de la Savoie, département dont vous êtes élue, a déclaré qu’il se retirait de la phase de consultation. (Mme la ministre s’exclame.)
Des engagements avaient été pris en ce qui concerne la consultation des citoyens. Or, pour l’instant, nous ne voyons pas de réelle mise en œuvre de cette consultation. Nous sommes donc heureux qu’il n’y ait plus de budget pour ces Jeux !
Mme la présidente : Monsieur Panunzi, l’amendement n° II-281 rectifié est-il maintenu ?
M. Jean-Jacques Panunzi : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° II-281 rectifié est retiré.
Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage sur les amendements nos II-577 rectifié ter et II-578 rectifié bis ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Il s’agit donc des amendements nos II-577 rectifié quater et II-578 rectifié ter.
Je les mets aux voix.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 88 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
258
Pour l’adoption
242
Contre
16
Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-202, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Plan d’urgence de rénovation et de sécurisation des piscines
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
200 000 000
200 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
Plan d’urgence de rénovation et de sécurisation des piscines
200 000 000
200 000 000
TOTAL
200 000 000
200 000 000
200 000 000
200 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : À Croix, le petit bassin de la piscine est fermé après la découverte d’une grosse fuite. À Pau, soixante personnes sont évacuées après une fuite de chlore. Gangrenés par l’humidité, les bains de Dieppe ferment leurs portes.
Vous l’aurez compris, je souhaite mettre en lumière aujourd’hui un sujet particulièrement urgent : l’état de nos piscines.
La piscine municipale est un patrimoine vivant de notre République. Depuis l’opération « 1000 piscines » des années 1960, elle permet à des millions de Françaises et de Français d’apprendre à nager, de pratiquer un sport et d’accéder à des lieux de loisirs et de fraîcheur. Malheureusement, cet héritage arrive aujourd’hui en fin de vie. Près de 40 % des piscines sont vétustes, les installations techniques sont obsolètes et la crise énergétique menace leur fonctionnement.
Face à cette situation, la réponse est politique : investir dans nos piscines publiques pour garantir un service accessible à tous, partout sur le territoire, plutôt que de laisser se multiplier des piscines privées, coûteuses et inégalitaires. C’est surtout un enjeu de santé publique : permettre à nos enfants d’apprendre à nager.
Mme la présidente : L’amendement n° II-222 est devenu sans objet.
L’amendement n° II-193, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
143 000 000
143 000 000
Jeunesse et vie associative
143 000 000
143 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
143 000 000
143 000 000
143 000 000
143 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Défendu !
Mme la présidente : L’amendement n° II-463, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d’équipements sportifs
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
Soutien aux collectivités territoriales dans leur mission de rénovation et construction d’équipements sportifs
100 000 000
100 000 000
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Défendu !
Mme la présidente : L’amendement n° II-442 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Belrhiti, MM. Reynaud et Panunzi, Mmes Lassarade et Ventalon, MM. Brisson, de Nicolaÿ, Bruyen et H. Leroy, Mme Bellamy et MM. Genet et Gremillet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Jeunesse et vie associative
50 000 000
50 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin : Défendu !
Mme la présidente : L’amendement n° II-221 est devenu sans objet.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-247 rectifié bis est présenté par Mme Belrhiti, M. H. Leroy, Mmes V. Boyer et Aeschlimann, M. Panunzi, Mmes Lassarade, Bellamy et Gosselin, M. Genet et Mmes P. Martin et Muller-Bronn.
L’amendement n° II-446, présenté par Mme N. Delattre et M. Laouedj, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
5 000 000
5 000 000
Jeunesse et vie associative
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
Fonds d’accompagnement aux collectivités pour la rénovation et la construction d’infrastructures sportives
5 000 000
5 000 000
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° II-247 rectifié bis.
Mme Béatrice Gosselin : Défendu !
Mme la présidente : La parole est à M. Ahmed Laouedj, pour présenter l’amendement n° II-446.
M. Ahmed Laouedj : Le parc sportif, majoritairement construit il y a plus de quarante ans, nécessite aujourd’hui des investissements urgents pour garantir la sécurité, l’accessibilité et la qualité de l’accueil des usagers.
Les collectivités locales, qui financent déjà plus de 80 % de ces infrastructures, se heurtent à une contrainte budgétaire croissante qui limite leur capacité à engager les opérations de rénovation, de mise aux normes et de modernisation énergétique pourtant indispensables.
Avec cet amendement, nous souhaitons mettre en place un outil ciblé, simple et immédiatement mobilisable, permettant d’orienter les moyens vers des projets prioritaires, à savoir la réhabilitation des gymnases et piscines, la sécurisation des stades, l’amélioration énergétique des bâtiments ou l’adaptation aux nouvelles pratiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission des finances est favorable à l’amendement n° II-442 rectifié de M. Savin et demande que les autres amendements soient rendus identiques à celui-ci.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Toutefois, comme je l’ai indiqué dans mon propos liminaire, une attention particulière doit être portée aux piscines et nous avons prévu 20 millions d’euros à ce titre.
Si le rehaussement du plafond de la taxe sur les paris sportifs venait à être maintenu au cours de la navette parlementaire, nous pourrions bien évidemment accentuer cet effort en faveur des piscines. Il est en effet essentiel que nous puissions continuer à rénover ces équipements.
Mme la présidente : Madame Ollivier, acceptez-vous de retirer votre amendement n° II-202 et de rectifier votre amendement n° II-193 pour le rendre identique à l’amendement n° II-442 rectifié ?
Mme Mathilde Ollivier : Oui, madame la présidente.
Je veux simplement ajouter qu’il est nécessaire de respecter la trajectoire de « Génération 2024 » et de prévoir un budget à la hauteur des engagements qui ont été pris en matière d’équipements sportifs. Cela doit se faire non seulement d’un point de vue quantitatif, mais aussi sur le plan qualitatif.
Mme la présidente : Il s’agit donc de l’amendement n° II-193 rectifié et l’amendement n° II-202 est retiré.
Mes chers collègues, acceptez-vous de rectifier vos amendements pour les rendre identiques à l’amendement n° II-442 rectifié ? (Assentiment.)
Il s’agit donc des amendements nos II-463 rectifié, II-247 rectifié ter et II-446 rectifié.
La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
M. David Ros : Même si mon amendement n° II-221 est tombé à l’eau (Sourires.), je tiens à souligner l’importance majeure du sujet des piscines.
Le nombre de décès a augmenté de 45 % entre 2024 et 2025. Il y a donc une réelle nécessité d’établir un véritable plan d’urgence. Nous avions d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer ce sujet avec Mme la ministre au moment de son audition devant la commission.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
M. Michel Savin : Je tiens à remercier mes collègues qui ont bien compris qu’il fallait que nous jouions groupés pour donner la possibilité à Mme la ministre de récupérer, dans les arbitrages, ces 50 millions d’euros en direction de la politique sportive.
C’est d’autant plus important que, du fait des amendements que nous avons votés précédemment, le budget du sport a été fortement affecté – à hauteur de 61 millions d’euros – par des transferts vers le programme « Jeunesse et vie associative ».
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-193 rectifié, II-463 rectifié, II-442 rectifié, II-247 rectifié ter et II-446 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : Les amendements nos II-203 et II-224 sont devenus sans objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-197 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° II-422 rectifié est présenté par M. Ouizille, Mme Artigalas, MM. Bourgi et Redon-Sarrazy, Mme Bélim, M. Ros, Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Uzenat, Mme Canalès, MM. Marie et M. Weber et Mme Conconne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
120 000 000
120 000 000
Jeunesse et vie associative
120 000 000
120 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
120 000 000
120 000 000
120 000 000
120 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-197.
Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement tend à créer un fonds unique de soutien aux départs en vacances. Chaque année, près de cinq millions d’enfants ne partent pas en vacances. Ce chiffre particulièrement alarmant s’accompagne d’une inégalité persistante dès le plus jeune âge.
Malheureusement, ce sujet ne semble pas être considéré avec le sérieux qu’il mérite, malgré l’existence de dispositifs tels que Vacaf, le Pass colo ou les chèques-vacances. Les aides restent dispersées, complexes et inefficaces. Priver un enfant de vacances, ce n’est pas seulement limiter son temps de loisir, c’est creuser les inégalités sociales dès l’enfance.
Or chaque séjour collectif est un véritable lieu de rencontre, de mixité sociale et d’apprentissage de la vie en société. Les jeunes n’ont pas besoin d’un service militaire imposé ; ils ont besoin d’espaces libres pour se construire, se rencontrer, découvrir le monde.
Nous proposons, avec cet amendement, une solution simple et efficace : la création d’un fonds unique versé directement aux structures organisatrices.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Ouizille, pour présenter l’amendement n° II-422 rectifié.
M. Alexandre Ouizille : Ce fonds de soutien aux départs en vacances vise deux objectifs assez simples.
Le premier objectif est de rationaliser l’existant. Nous avons aujourd’hui un maquis de dispositifs, avec des taux de recours assez faibles, que l’on regarde les dispositifs des caisses d’allocations familiales ou ceux de l’Agence nationale pour les chèques-vacances.
Ainsi, 40 % des enfants de notre pays ne partent pas en vacances, avec un marqueur social très fort entre ceux qui peuvent partir et ceux qui ne le peuvent pas.
Le deuxième objectif de cet amendement est d’amplifier l’effort en termes d’accès aux loisirs. Nous nous donnons comme objectif d’atteindre 300 000 enfants, chacun bénéficiant d’une aide moyenne de 400 euros, mais avec une prise en compte du quotient familial.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Je suis d’accord pour donner une lisibilité aux différents dispositifs et pour rationaliser l’existant, mais pas pour créer un nouveau fonds. Il me semble que nous pouvons largement gagner en efficacité dans le cadre actuel.
L’avis est donc défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-197 et II-422 rectifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Union Centriste et, l’autre, du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 89 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
115
Contre
225
Le Sénat n’a pas adopté.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-465, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
37 000 000
37 000 000
Jeunesse et vie associative
37 000 000
37 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
37 000 000
37 000 000
37 000 000
37 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Silvana Silvani.
Mme Silvana Silvani : Dans la France de 2025, le droit aux vacances reste profondément inégalitaire. Les chiffres sont implacables.
Selon la fondation Jean-Jaurès, les deux tiers des Français ont dû renoncer au moins une fois à partir en vacances d’été pour des raisons financières au cours des cinq dernières années précédant 2019. Quatre sur dix y renonçaient souvent.
Parmi les familles les plus pauvres, 59 % déclarent renoncer aux vacances d’été, alors même que la définition officielle des vacances est minimale : quatre nuits hors du domicile.
L’étude parle d’une véritable ligne de faille sociologique. Cela apparaissait encore plus nettement, lorsque 61 % des « gilets jaunes » expliquaient ne pas pouvoir partir en vacances.
Cette fracture est ancienne. Dans les années 1960, grâce aux comités d’entreprise et à l’action volontariste de nombreuses communes, en particulier communistes, 4 millions d’enfants partaient chaque année en colonie. Ils sont à peine 1,5 million aujourd’hui et ce chiffre décroît, tous les organismes étant étranglés par les coûts et la baisse des aides publiques…
Mme la présidente : L’amendement n° II-204, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
36 800 000
36 800 000
Jeunesse et vie associative
36 800 000
36 800 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
36 800 000
36 800 000
36 800 000
36 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
Mme Mathilde Ollivier : Créé en pleine crise sanitaire pour compenser les pertes éducatives, le dispositif des colos apprenantes permet chaque année à 400 000 jeunes issus des milieux les plus fragiles ou en situation de handicap de bénéficier de séjours collectifs et éducatifs. Il constitue également un soutien essentiel aux associations qui font vivre l’éducation populaire sur le terrain.
Permettez-moi de manifester mon incompréhension. Nous avions eu, avec une ministre précédente, des échanges sur ce dispositif, dont les évaluations étaient très positives quant à sa mise en œuvre et à l’adhésion des enfants. Il est donc triste de constater qu’il est supprimé et que les moyens consacrés à cette politique sont sabrés. Cet amendement est donc absolument essentiel.
Mme la présidente : Les amendements identiques nos II-223 et II-396 rectifié bis sont devenus sans objet.
L’amendement n° II-313 rectifié bis, présenté par Mme Gosselin, MM. J.B. Blanc et Cambon, Mme Canayer, M. Genet, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Margueritte, Naturel, Panunzi et Saury, Mme Ventalon et M. C. Vial, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Sport
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Jeunesse et vie associative
10 000 000
10 000 000
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Béatrice Gosselin.
Mme Béatrice Gosselin : Les colos apprenantes seront supprimées en 2026, mais des colonies devraient être proposées aux enfants par les caisses d’allocations familiales.
Néanmoins, certains ne bénéficieront pas de ce dispositif, en particulier ceux qui ne sont pas automatiquement allocataires, comme les enfants de l’ASE, les enfants en situation de handicap ou ceux qui relèvent de la MSA.
C’est pourquoi cet amendement tend à allouer 10 millions d’euros pour conforter ce dispositif et permettre à tous les enfants qui le méritent de vivre ces événements de sociabilité, qui sont importants pour leur émancipation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Jeansannetas : La commission demande le retrait des amendements nos II-465 et II-204 et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-313 rectifié bis.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marina Ferrari (Député, 17ᵉ législature) : Comme je l’ai indiqué, nous avons bien avancé avec la Cnaf pour un montant qui devrait être de 20 millions d’euros.
Madame Gosselin, je veux vous remercier de l’attention particulière que vous portez aux publics les plus fragiles. Nous continuons de travailler pour trouver des solutions, car vous avez raison : des enfants se trouvent dans des situations très difficiles et nous devons rester en mesure de les accompagner.
Le Gouvernement est cependant défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.
M. Adel Ziane : La question des colos apprenantes est un sujet extrêmement important.
Je voudrais rappeler que ce projet a émergé durant la crise de la covid-19 en 2020. Il a permis à des familles en difficulté, d’une part, de pouvoir sortir et partir en vacances, d’autre part, de réduire la fracture éducative qui s’était amplifiée et qui a connu une expression très forte durant cette période.
Plus de 400 000 enfants ont pu bénéficier de ce dispositif depuis l’été 2020, dont 80 000 en 2024.
Nous soutenons donc les amendements qui ont été déposés sur ce sujet.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
Mme Annick Billon : Mon amendement n° II-396 rectifié bis portait sur le même sujet, mais il est tombé pour les raisons qui ont été évoquées.
Les colonies de vacances ont 150 ans. Elles ont traversé toutes les crises et tous les gouvernements.
De leur côté, les colos apprenantes ont fait leurs preuves et je souhaite que le budget qui est alloué à ce dispositif soit rétabli. Il faut à tout le moins que l’amendement de Béatrice Gosselin, qui vise un public spécifique qui en a particulièrement besoin, soit adopté.
Mme la présidente : La parole est à Mme Silvana Silvani, pour explication de vote.
Mme Silvana Silvani : Nous savons que ce dispositif, qui existe depuis cinq ans et qui est venu compléter celui des vacances collectives pour enfants, permet à des milliers d’enfants qui ne partent pas en vacances habituellement de découvrir des sites, des lieux, des univers, des groupes. Ce sont souvent leurs seules vacances.
Madame la ministre, vous parlez d’une négociation en cours, mais, pour l’instant, ce qui est factuel, c’est la suppression de ce dispositif. Faut-il supprimer un dispositif pour en recréer un autre ? Il serait plus efficace de maintenir le dispositif existant.
Il ne s’agit pas non plus des sommes les plus mirobolantes qui soient. Les enfants et leurs vacances, en particulier celles des plus démunis, ne doivent pas être une variable d’ajustement comptable !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-465.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
133
Contre
208
Le Sénat n’a pas adopté.
Mme Silvana Silvani : C’est scandaleux !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-204.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° II-313 rectifié bis.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
341
Pour l’adoption
322
Contre
19
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons dépassé le terme du temps imparti pour l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Il nous reste onze amendements à examiner. Conformément à l’organisation de nos travaux décidée par la conférence des présidents et en accord avec la commission des finances, la suite de l’examen de cette mission est reportée à la fin de la semaine.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-deux, est reprise à dix-huit heures vingt-quatre.)
Mme la présidente : La séance est reprise.