Principe de laïcité dans le sport : Discussion générale

Principe de laïcité dans le sport : Discussion générale

debate, 18/02/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Savin, auteur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Savin : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier les membres du groupe Les Républicains et son président, Mathieu Darnaud, d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour. Je remercie également et félicite Stéphane Piednoir, notre rapporteur, de la qualité de son travail et de la bonne tenue des auditions qu’il a menées sur ce texte.
L’actualité ne nous le rappelle, hélas ! que trop régulièrement : la conception française de la laïcité doit être protégée sans relâche contre ceux qui voudraient faire vaciller les valeurs de la République. Après nos écoles, ce sont maintenant nos enceintes sportives qui assistent, impuissantes, aux tentations communautaristes.
Je fais ainsi miens les propos du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui déclarait récemment que, pour lutter contre l’islamisme des Frères musulmans et leur entrisme, il fallait étendre le champ de la laïcité à d’autres espaces publics, par exemple aux compétitions sportives.
Si la laïcité garantit la liberté de conscience et la liberté religieuse de chacun, elle pose un cadre à l’exercice desdites libertés : ne pas troubler l’ordre public. Ce postulat fondamental n’étant pas toujours respecté, les acteurs du sport s’accordent sur la nécessité et l’urgence de renforcer certains dispositifs, afin d’assurer à tous une pratique sereine et pacifiée.
Concernant l’exercice du sport, depuis de nombreuses années, différents rapports et enquêtes se succèdent pour souligner la fragilité du sport face à la radicalisation et aux dérives contraires aux principes de la République. Pour ma part, j’ai la certitude que les valeurs de dépassement de soi, d’intégration et d’universalité inhérentes au sport permettront d’étendre son accès à tous, quelles que soient l’origine, la religion ou les convictions politiques.

Mme Mathilde Ollivier : C’est le contraire !

M. Michel Savin : Ces valeurs essentielles sont autant d’obstacles aux objectifs des architectes du séparatisme religieux et du prosélytisme. Il s’agit, pour ces derniers, de grignoter méticuleusement du terrain et d’éprouver en permanence les limites de nos principes républicains.
D’aucuns préfèrent se réfugier derrière l’idée selon laquelle ces faits demeurent marginaux. À ceux qui prônent la complaisance face à un phénomène apparemment secondaire, je répondrai d’abord qu’un peu, c’est déjà trop. Surtout, c’est la progression rampante de ce phénomène qui suscite l’inquiétude d’un nombre croissant d’acteurs des milieux sportifs.
Deux exemples parmi tant d’autres me viennent ainsi à l’esprit.
Le premier est celui d’une fédération française d’art martial, qui a fait remonter des situations préoccupantes de clubs où l’on demande que les filles soient voilées et pratiquent avec un entraîneur féminin, sans aucun contact visuel avec les garçons.
Le second est celui d’un match de basket féminin, dans le Tarn, annulé le 6 octobre 2024 en raison de la présence d’une joueuse voilée. Or, s’il est le plus médiatisé, l’exemple des « hijabeuses » n’est que le reflet de revendications qui prolifèrent.
Nous le constatons : une question se pose actuellement au sujet du port du voile, qui n’est pas explicitement interdit. Il ouvre cependant la porte à l’émergence de clubs sportifs communautaires promouvant ouvertement le port de signes religieux.
Dépassés par les pressions et les menaces dont ils sont l’objet, les dirigeants sportifs, les responsables associatifs et les élus locaux pâtissent d’un flou juridique. Celui-ci nourrit confusion et velléités séparatistes en laissant la place aux interprétations divergentes. Notre mobilisation doit être totale pour assurer leur protection.
Ainsi, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a permis d’apporter quelques réponses en la matière. Plusieurs propositions émanant du Sénat ont été adoptées et maintenues dans le texte définitif. Cependant, il est regrettable que tous les moyens n’aient pas été mis en œuvre afin d’assurer la neutralité dans la pratique sportive, ce qui provoque régulièrement des incidents ou des dérives.
Comme cela nous a été rappelé lors des auditions du rapporteur, certaines fédérations, confrontées à de telles problématiques, se retrouvent démunies face à l’absence de normes strictes et générales édictées par l’État.
Si chacun peut, au quotidien et dans le cadre de sa sphère privée, librement pratiquer sa religion, sur un terrain de sport et lors des compétitions, c’est la neutralité qui s’impose.

M. Thomas Dossus : C’est faux !

M. Michel Savin : Le Conseil d’État a reconnu aux fédérations sportives délégataires d’un service public la faculté d’interdire, au sein de leurs statuts, les signes religieux ostensibles sur le lieu et pendant la durée des matchs, afin de prévenir tout affrontement ou toute confrontation sans lien avec le sport. Force est de constater que cela ne suffit plus !
Il est donc temps de sanctuariser le domaine sportif, où la neutralité s’impose, et de réaffirmer haut et fort que la République prime la loi religieuse. Il faut donner un vrai soutien législatif aux fédérations.
À ceux qui prétendent que ce texte empêcherait certaines femmes de pratiquer une activité sportive, je réponds que les interdictions inscrites dans cette proposition de loi sont strictement limitées aux compétitions sportives organisées par une fédération sportive ayant une délégation de service public. Ces rencontres officielles sont également des moments de représentation pour un club, une ville, un territoire. Ce texte n’a donc pas de répercussions sur la pratique du quotidien.

Mme Mathilde Ollivier : Bien sûr que si ! (M. Thomas Dossus renchérit.)

M. Michel Savin : Cette proposition de loi vise également à donner des moyens législatifs aux élus locaux pour que les équipements sportifs ne soient pas détournés de leur destination.
Le service central de renseignement territorial surveille le monde sportif amateur français, où des événements inquiétants se produisent. Une note relève ainsi des prières sur des terrains de football à Perpignan, le rejet de la mixité dans certains clubs de sport, des pressions exercées sur les encadrants et des éducateurs fichés comme salafistes utilisant des tapis de prière dans les gymnases. Le phénomène découle, selon les auteurs de cette note, d’un repli communautaire observé dans plusieurs quartiers où les fondamentalistes religieux ciblent les jeunes, mêlant sport et pratique religieuse. En particulier, ils transforment les vestiaires et les gymnases en salle de prière.
Autre exemple : en novembre dernier, la préfecture de l’Hérault a demandé à la Fédération française de football d’adopter des mesures de suspension à titre conservatoire à l’encontre d’un club en raison de la tenue de rituels de prière accompagnés de musique religieuse, diffusée par les joueurs dans les vestiaires lors de l’avant-match. Il apparaît en effet anormal que ces équipements fassent l’objet d’une telle double utilisation.
Pratique religieuse ou pratique sportive : il faut choisir !

Mme Mathilde Ollivier : Mais non !

M. Michel Savin : Les prières au sein des équipements sportifs pendant les entraînements et les compétitions sont incompatibles avec la neutralité exigée par l’État dans le sport.
Enfin, il convient également de prévoir dans la loi l’application de la laïcité dans les règlements des piscines. En effet, le non-respect des règles communes rompt la promesse d’égalité entre les usagers et peut porter atteinte au bon fonctionnement du service public qu’est une piscine municipale.
Si certaines actions militantes appellent les femmes à exprimer leurs convictions religieuses au sein des piscines et des espaces de baignade publics, cette vision de la femme et de la liberté d’expression n’est pas celle que reconnaît et promeut la République française. Nous le voyons : ces actions sont délibérément provocatrices. Elles ne visent qu’à diviser, à polariser les opinions et à obliger chacun à prendre parti dans un conflit aux antipodes de la pratique sportive.

Mme Mathilde Ollivier : Cela, c’est vous qui le faites !

M. Michel Savin : Face à ces dérives, il est urgent de porter une réglementation claire et ambitieuse dans la loi. Il n’est en effet satisfaisant pour personne que ces questions liées à la pratique religieuse fassent l’objet d’interprétations juridiques différentes selon les lieux et les territoires. Ainsi, il est incompréhensible que le port du burkini soit interdit à Grenoble, mais autorisé à Rennes. L’absence de cadre législatif paralyse la prise de décision, expose les fédérations et limite les moyens de contrôle et les possibilités de sanction du non-respect de la neutralité dans le sport.
Ce texte traduit donc l’ambition de nous doter des instruments désormais nécessaires pour lutter contre le communautarisme et le prosélytisme, opérant un juste équilibre entre préservation des libertés individuelles et respect des principes qui unissent la République. Pour défendre les valeurs du sport au quotidien, il faut mener sans faiblesse et sans ambiguïté la lutte contre toute tentative de propagande religieuse ou politique, toute forme de radicalisation religieuse ou de repli communautaire.
Pour conclure, je le redis : ce texte n’a pas pour objet de combattre une religion (M. Thomas Dossus s’exclame.) ; elle entend combattre une idéologie politique qui défigure une religion, divise les individus et déchire une société. Tel est l’objet de ma proposition de loi, que je vous invite à adopter. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Daniel Chasseing et Stéphane Ravier applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Stéphane Piednoir : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Michel Savin traite d’un sujet essentiel : la laïcité, l’un des fondements de notre République, inscrite à l’article premier de notre Constitution.
La laïcité repose sur un équilibre entre la liberté de conscience dans la sphère privée et la neutralité dans la sphère publique. C’est ce modèle, si singulier à la France, que nous devons préserver, en particulier dans le domaine du sport. En effet, ce dernier est un espace de socialisation et de transmission des valeurs républicaines, un vecteur de l’apprentissage de la citoyenneté au même titre que l’école.
Ouvrons les yeux ! Alors que 58 % des licenciés sont âgés de moins de 20 ans, 6,3 millions d’entre eux ayant entre 1 et 13 ans, le sport joue un rôle central dans l’éducation au respect des règles communes et à l’égalité. Les valeurs fondamentales du sport sont des valeurs citoyennes. Les seules règles et les seules différences admissibles sur le terrain sont ainsi celles qu’induit le sport lui-même.
Nulle stigmatisation ne doit être permise. En particulier, les revendications politiques ou religieuses n’ont pas leur place dans le sport, comme le rappelle le 2 de la règle 50 de la Charte olympique : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique. »
Les atteintes à la laïcité dans le sport ne sont pas un phénomène récent, mais elles ont trop longtemps été minimisées, occultées, voire encouragées. Nous ne devons plus renoncer à traiter ce sujet, sans quoi nous risquons le développement rampant d’un communautarisme contraire à nos valeurs.
Dès 2003, le rapport de Bernard Stasi sur l’application du principe de laïcité dans la République signalait l’émergence d’équipes qualifiées de « communautaires ». Son auteur regrettait, en outre, le recul de la pratique sportive féminine dans certains quartiers – déjà à l’époque ! Nous ne pouvons plus accepter cette seule alternative : se soumettre à la nouvelle règle érigée par quelques-uns ou s’exclure et laisser le champ libre au communautarisme.
L’émergence de cette problématique à l’école, à fin des années 1980, constitue un précédent. Or il aura fallu attendre quinze ans pour apporter une réponse claire, avec la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Qualifiée d’inopportune et d’inapplicable à l’époque, cette loi ne souffre plus, aujourd’hui, aucune contestation.
Pour paraphraser Jean Zay, selon qui « les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », le sport doit rester la citadelle imprenable sur laquelle les attaques à la laïcité se fracassent. Ainsi, il est le nouveau terrain d’expression de ce que nous appelons aujourd’hui le « séparatisme ». Ce phénomène est désormais largement documenté par plusieurs rapports parlementaires récents, notamment celui de la commission d’enquête du Sénat de 2020 sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre.
Les atteintes à la laïcité prennent des formes variées et ne sont évidemment pas toutes de même nature. Cependant, elles font l’objet d’un constat partagé par de nombreux acteurs, témoins de la progression inquiétante de comportements remettant en cause le vivre-ensemble et l’universalité du sport.
Ces atteintes sont, certes, difficiles à quantifier au sein des 360 000 associations sportives, mais quelques chiffres permettent néanmoins d’illustrer le phénomène. Ainsi, en cinq ans, 592 alertes ont été rapportées aux cellules de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (Clir).
Par ailleurs, en 2021, Roxana Maracineanu, alors ministre déléguée chargée des sports, déclarait que 127 associations sportives avaient été identifiées comme étant en relation avec une mouvance séparatiste. Parmi elles, 29 étaient tenues par l’islam radical. Pourtant, seulement cinq de ces clubs ont été fermés, ce qui en laisserait 122 ouverts, voire plus encore. Cela représente potentiellement 11 000 sportifs pratiquant dans des clubs en lien avec la mouvance séparatiste. Qui peut, aujourd’hui, s’accommoder d’un tel constat ?
Outre ces données, de nombreux témoignages de terrain font état d’évolutions préoccupantes : extension du port du voile, prières collectives dans les vestiaires et sur les terrains, demandes de modification de l’horaire des matchs, rejet de la mixité, ou encore refus de saluer l’adversaire. Les disciplines les plus touchées sont le football, les sports de combat, le tir à l’arc et la musculation.
Ces phénomènes sont difficilement quantifiables, mais les occulter serait désormais une faute. Nous ne pouvons pas, en tant qu’élus, rester indifférents aux multiples alertes qui nous sont adressées, lesquelles témoignent d’une érosion progressive du lien social.
Dans ce contexte, la proposition de loi de notre collègue Michel Savin est bienvenue. En effet, les outils existants sont insuffisants.
Tout d’abord, le contrat d’engagement républicain (CER), introduit par la loi du 24 août 2021, est intéressant, mais trop peu mobilisé. Loin d’être un véritable engagement, il est perçu dans les faits comme une simple formalité administrative, sans véritable portée contraignante, si bien qu’un seul retrait d’agrément a été effectué au titre du non-respect du CER.
Les services de l’État, notamment les préfectures et les services déconcentrés du ministère chargé des sports, manquent de moyens pour mettre en œuvre efficacement des contrôles, malgré une prise de conscience récente. Ainsi, en 2022-2023, seulement cent contrôles ont été effectués par le ministère sur la thématique de la laïcité, ayant permis d’identifier six cas de séparatisme. C’est peu, mais déjà trop !
Comme vous le savez, les services du ministère chargé des sports ont subi de fortes réductions d’effectifs au cours des dernières années. Ainsi, en son sein, 220 emplois sont aujourd’hui consacrés au contrôle des établissements d’activités physiques et sportives, toutes problématiques confondues – hygiène, sécurité, assurance, etc. Un faible nombre au regard de la quantité d’établissements à contrôler et de problématiques soulevées.
La jurisprudence a validé des extensions ciblées du principe de neutralité, désormais opposable dans certains cas aux usagers du service public pour permettre son bon fonctionnement, prévenir toute confrontation sans lien avec le sport et garantir l’égalité de traitement des usagers.
Ainsi, le Conseil d’État a validé cette approche en confirmant, dans sa décision du 29 juin 2023, l’interdiction par la Fédération française de football de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » lors des compétitions. Le Conseil d’État affirme en outre, dans cette même décision, que des limitations à la liberté des licenciés sont possibles « si cela est nécessaire au bon fonctionnement du service public ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Il y rappelle enfin l’obligation de neutralité des personnes sélectionnées dans les équipes de France, obligation réaffirmée en 2023 par la nouvelle ministre des sports, Mme Oudéa-Castéra, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
Par ailleurs, dans une ordonnance du 21 juin 2022, le Conseil d’État a validé la suspension par le représentant de l’État du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble, qui autorisait alors le port du burkini.
Ces décisions ont encouragé plusieurs fédérations à adopter des règlements interdisant le port ostensible de signes religieux ou politiques en compétition, notamment les fédérations françaises de football, de basketball et de volleyball. D’autres n’ont pas encore statué, mais des pressions s’exercent sur elles. Il est donc temps de fixer un cadre juridique commun qui protège l’ensemble des fédérations sportives. La cohérence globale du message que le législateur doit émettre est essentielle pour mettre fin à la confusion largement exploitée par ceux qui veulent détruire notre modèle républicain.
Ainsi, soixante-dix clubs franciliens de basket ont adressé l’an dernier une pétition à la Fédération française de basketball à la suite de l’interdiction, par celle-ci, du « port de tout équipement à connotation religieuse ou politique ». Des campagnes sont également relayées sur les réseaux sociaux.
Aujourd’hui, en effet, si les fédérations sportives ont la faculté de mettre en place des limitations, elles n’en ont pas l’obligation, ce qui crée la confusion. Rien ne peut justifier qu’un principe aussi fondamental que celui de la laïcité s’applique différemment d’une discipline à l’autre.
Je vous propose donc d’adopter la proposition de loi de Michel Savin, telle que la commission l’a modifiée.
Il s’agit tout d’abord, avec l’article 1er, d’empêcher le port de signes religieux ou politiques ostensibles dans les compétitions sportives. Le Sénat a déjà adopté une telle disposition à deux reprises, en 2021 puis en 2022.
Ensuite, le texte prévoit l’interdiction de tout exercice d’un culte dans les locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d’une pratique sportive, afin de ne pas dévoyer leur usage.
Enfin, il a pour objet de faire respecter les mêmes principes de neutralité et de laïcité dans les piscines et les espaces de baignade artificiels publics.
En commission, nous avons complété le texte afin de permettre la réalisation d’enquêtes administratives préalables à la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif. Des procédures similaires existent déjà dans d’autres domaines.

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.

M. Stéphane Piednoir : En conclusion, cette proposition de loi vise à combler un vide juridique et à apporter une réponse adaptée, sans stigmatiser ni exclure, mais en rappelant, au contraire, que le sport est un espace d’unité et d’universalité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Laugier applaudit également.)

M. François-Noël Buffet : Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, dont je me ferai le porte-parole.
L’été dernier, notre pays a accueilli les trente-troisièmes Jeux de l’ère moderne. Le succès des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a transcendé tous les courants de pensée, les identités singulières et les particularismes. Nous avons su faire nation.
Pendant un mois, la France a accueilli sur ses terrains et dans ses salles de sport près de 15 000 athlètes venus du monde entier pour faire vivre les valeurs d’effort et de travail, de dépassement de soi et d’abnégation, mais aussi de solidarité, de fraternité et d’entraide.
Le monde entier a pu suivre les exploits des sportifs et vibrer au son des hymnes nationaux. Nous avons partagé la joie des gagnants, mais aussi, car telle est la loi du sport, les larmes des perdants, pris dans l’élan d’une même passion, d’une même émotion, par-delà les différences.
Le sport est beau quand il nous unit, quand il nous réunit. Pendant ces jeux Olympiques et Paralympiques, les drapeaux étaient peut-être différents, mais c’est une même humanité qui a été célébrée. Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris nous ont rappelés à cette vérité.
Au moment d’entamer l’examen de la proposition de loi du sénateur Michel Savin visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, je souhaite que nous gardions cette vérité à l’esprit.
Les salles et les terrains de sport ne peuvent en aucun cas devenir de nouveaux espaces d’expression du séparatisme. Il nous faut réaffirmer notre conviction absolue que le sport doit rester un domaine de partage et de fraternité, et qu’il ne doit en aucun cas devenir le nouveau terrain de conquêtes passant par l’affirmation d’une différence religieuse.
Depuis les conclusions de la commission d’enquête sur la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre présidée par Nathalie Delattre, qui était alors sénatrice, et rapportée par Jacqueline Eustache-Brinio, nous savons qu’un nombre croissant d’associations et de clubs sportifs sont désormais le lieu d’un prosélytisme islamiste radical et de manifestations identitaires et religieuses.
Entre 2019 et 2024, 761 établissements d’activités physiques et sportives – 228 en 2023 et 183 en 2024 – ont été contrôlés en lien avec des signaux faibles de séparatisme. Ces nombreux contrôles ont abouti à la fermeture d’un peu plus d’une dizaine d’établissements.
En tout état de cause, ce prosélytisme et ce communautarisme sont d’autant plus difficiles à combattre qu’ils sont sournois et se parent parfois d’un discours se réclamant des droits fondamentaux et des libertés individuelles pour faire progresser un agenda séparatiste. Tel était bien l’objectif véritable des « hijabeuses » lorsqu’elles ont brandi le principe de non-discrimination pour s’affranchir des règles communes. C’est d’ailleurs le principe même de l’entrisme : faire reculer, étape par étape, petit à petit, les garde-fous de l’universalisme pour installer peu à peu une société communautarisée et divisée, une société dont nous ne voulons pas.
Ce n’est ni notre tradition ni notre histoire. Nos convictions républicaines sont solides.
L’entrisme menaçant partout notre cohésion nationale, c’est partout qu’il nous faut le combattre. Dans le sport comme dans d’autres domaines, la laïcité est un combat essentiel qui doit être mené partout et tout le temps.
Depuis quelques années, nous avons d’ailleurs renforcé notre arsenal législatif, nous dotant d’instruments utiles pour défendre partout les valeurs de notre République. Le vote de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a constitué un moment important de cette stratégie qui se veut globale.
Ce texte a tout d’abord permis au ministère des sports d’améliorer les capacités de détection par les services déconcentrés de l’État des signaux faibles du séparatisme, grâce notamment au déploiement de ciblages pertinents et d’un outil de contrôle adapté. En deux ans, cinquante-six agents supplémentaires ont été affectés à la lutte contre le séparatisme et contre les violences.
Cette loi a également permis la mise en place d’un réseau opérationnel s’appuyant sur des référents formés. En étroite relation avec les différentes fédérations, ces derniers exercent un rôle pivot dans la lutte contre le séparatisme.
Ce texte a enfin permis de faire du contrat de délégation un levier de lutte contre le séparatisme. Comme M. Savin l’a rappelé à juste titre, en encourageant les fédérations à se doter d’un référent prévention de la radicalisation, le ministère des sports accompagne et incite les fédérations à s’engager plus activement dans cette lutte.
La présente proposition de loi, que le Gouvernement soutient avec force, est une pierre opportunément ajoutée à l’édifice qu’ensemble nous construisons depuis des années contre toutes les formes de séparatisme.
Le Gouvernement vous propose d’y apporter quelques modifications rédactionnelles afin de rendre les articles 1er et 3 les plus opérationnels possible.
À l’article 1er, l’amendement n° 31 vise à préciser que l’interdiction du port de tout signe religieux ostentatoire s’applique aux compétitions sportives organisées par les fédérations délégataires de service public. C’est en effet au nom du service public que le principe de laïcité s’impose.
À l’article 3, qui codifie la décision du 21 juin 2022 rendue par le Conseil d’État concernant l’autorisation, par la ville de Grenoble, d’autoriser dans ses piscines le port de tenues non près du corps, c’est-à-dire du burkini, le Gouvernement propose, par l’amendement n° 32, une rédaction plus conforme à l’esprit et à la lettre de la décision de cette juridiction, et, partant, à nos principes constitutionnels.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le sport est un formidable levier d’émancipation et de développement de chacun. Les valeurs d’émancipation, d’intégration et d’inclusion qu’il porte sont une richesse qu’il nous revient de préserver avec fermeté.
Ces valeurs ne peuvent toutefois être transmises que dans un environnement serein, préservé de tout entrisme religieux et libre de toute barrière communautaire. C’est pour cela que nous devons défendre à tout prix le principe de laïcité, sur lequel se fonde notre fraternité civique.
La proposition de loi de M. Michel Savin répond – je le crois – à cette exigence. Sous réserve de l’adoption des amendements susvisés, le Gouvernement que j’ai l’honneur de représenter est donc tout à fait favorable à son adoption. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et Claude Kern applaudissent également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : « Les clubs sportifs et les associations peuvent être des endroits de prosélytisme. On a reçu des signalements et, pour moi, c’est une grande inquiétude. » Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ces termes que, le 26 janvier 2016, notre collègue Patrick Kanner, alors ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, s’exprimait dans une interview accordée au journal Libération. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson : Belle référence !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Sa position était du reste identique à celle de tous les ministres chargés des sports depuis plusieurs décennies. Il ajoutait même : « Ma position est très claire, pas de religion dans les clubs et l’État ne reconnaîtra pas et ne versera pas un centime à ceux qui sortent du cadre. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Patrick Kanner secoue la tête.)
Depuis lors, le « en même temps » présidentiel est passé par là. Le 17 juillet 2020, Roxana Maracineanu, alors ministre déléguée chargée des sports, déclarait devant la commission d’enquête menée par nos collègues Nathalie Delattre et Jacqueline Eustache-Brinio, lors d’une audition dont le compte rendu a été annexé au rapport : « Le sport que je défends est un sport inclusif, où tout le monde a sa place, où chacun arrive comme il est. »
Cette vision, inspirée d’un célèbre slogan publicitaire – « Venez comme vous êtes » –, interroge sur l’application du principe de laïcité dans le cadre sportif.
Le premier alinéa de l’article premier de la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La laïcité est l’un des principes cardinaux de notre République. Bien qu’inscrit dans le marbre de la Constitution, celui-ci fait l’objet d’attaques incessantes. Il nous faut donc le protéger vigilamment, y compris dans le cadre de la pratique sportive, qui n’échappe pas à ces coups de boutoir.
Face à cette évolution, le groupe Les Républicains a toujours plaidé pour un débat clair sur la place des religions dans le sport. La proposition de loi de notre collègue Michel Savin nous en donne l’occasion, mes chers collègues. Les auditions menées en vue de l’excellent rapport de Stéphane Piednoir ont confirmé la nécessité de donner aux acteurs du sport et aux collectivités locales un cadre juridique précis garantissant la neutralité des compétitions sportives.
Le sport est un moyen et une voie d’émancipation et de partage. Il remplit une fonction sociale forte. Notre responsabilité collective est de sécuriser le sport, cet espace partagé de dépassement et d’éducation aux valeurs de la République, en appliquant des règles communes de pratique.
Nous ne pouvons pas accepter que s’immisçant dans des lieux de pratique sportive, le fait religieux fragilise nos principes républicains.
Est-il acceptable que de jeunes filles portent des signes religieux dans des compétitions sportives organisées par les fédérations de lutte ou de handball, par exemple, alors qu’elles pratiquent la même activité au collège ou au lycée sans signe religieux ? J’estime que non.
Peut-on se contenter de constater que les infrastructures sportives mises à la disposition des clubs par les collectivités locales soient transformées en lieux de prière ? La réponse est encore non.
Pouvons-nous accepter que, durant certaines plages horaires, nos piscines municipales soient privatisées pour répondre à des exigences religieuses ? Non !
Pouvons-nous, enfin, imaginer un seul instant une rencontre sportive entre deux équipes dont chaque joueur arborerait son propre signe idéologique, politique ou religieux ? Non, et encore non !
Lorsqu’on pratique une discipline sportive, les convictions religieuses ou politiques individuelles doivent s’effacer au profit de la neutralité. Tel est le point fondamental de cette proposition de loi, qui vise à rappeler le sens du sport en France.
Certaines fédérations françaises – de football, de basketball ou plus récemment de rugby – ont réaffirmé l’importance du respect d’une neutralité religieuse et politique lors des événements sportifs.
L’absence d’une réglementation uniforme s’appliquant à toutes les fédérations agréées par le ministère des sports emporte toutefois des incohérences.

M. Thomas Dossus : C’est faux !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Cette proposition de loi harmonise donc les règles s’appliquant à la pratique sportive, dans le respect des principes de la République.
En élargissant l’interdiction du port de signes ostentatoires à caractère religieux ou politique lors de toutes les compétitions organisées sous l’égide des fédérations agréées, l’article 1er de cette proposition de loi contribuera au bon fonctionnement du service public tout en prévenant les atteintes à l’ordre public.
Les collectivités territoriales étant parfois soumises aux pressions religieuses, elles doivent également être protégées. L’article 2 sanctuarise donc les équipements sportifs publics, qui devront être exclusivement réservés à la pratique du sport, sans que ce principe puisse faire l’objet d’interprétations susceptibles de fragiliser les règles de la République.
En tant que sénateur, mais aussi en tant que professeur de judo, je me réjouis que cette proposition de loi permette la mise en place d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des éducateurs sportifs n’est pas incompatible avec l’exercice de leurs fonctions. Il est essentiel d’empêcher ces professionnels, dont certains font l’objet d’un suivi par les services de renseignement, d’utiliser le sport comme un vecteur de prosélytisme auprès de nos enfants et de nos jeunes.
Enfin, l’article 3 apporte une réponse législative à la compromission, ou peut-être seulement à la faiblesse de certains élus face à l’islamisme radical, en imposant l’inscription, dans les règlements intérieurs des espaces de baignade, de l’interdiction de tenues aquatiques à caractère religieux. Le fait qu’un maire autorise le port d’une tenue à caractère religieux dans une piscine municipale constitue une rupture manifeste de l’égalité de traitement des usagers, susceptible de provoquer des troubles à l’ordre public et, par l’attribution d’horaires réservés aux pratiquants concernés, de nuire au bon fonctionnement du service public.
La proposition de loi de notre excellent collègue Michel Savin est indispensable pour garantir une neutralité du sport et pour préserver nos valeurs républicaines. Elle protège les sportifs, les collectivités territoriales, les élus, les fédérations, les associations de toute forme de prosélytisme idéologique ou religieux.
Je vous invite donc à soutenir ce texte, afin de préserver l’esprit du sport dans notre pays et de réaffirmer son rôle dans l’éducation aux valeurs de la République, mes chers collègues. Faisons des terrains de sport des terrains non pas de division, mais de partage, où l’on se fait remarquer, non pas par ses différences vestimentaires, mais par son talent et par ses performances. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Claude Kern applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Samantha Cazebonne. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Samantha Cazebonne (Renaissance) : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le domaine du sport.
Notre groupe se satisfait de la tenue de ce débat. Nous sommes en effet conscients des dérives existant actuellement dans le monde du sport. Si nous sommes donc favorables à une évolution législative en la matière, nous émettons quelques réserves sur la rédaction actuelle de ce texte.
Notre système républicain repose sur un principe de laïcité qui garantit à chacun la liberté de conscience, dont découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l’ordre public. En tant qu’espaces d’expression collective, les lieux de pratique sportive doivent respecter ces principes et se soumettre aux règles qui assurent une certaine neutralité, en particulier lorsque des mineurs – nos enfants – sont concernés.
Si je souscris à la nécessaire et stricte application de ce principe, j’estime que le respect de la laïcité doit être, non pas une source d’exclusion, mais au contraire la garantie de l’épanouissement collectif de chacun dans une pratique sportive.
Cela étant dit, je tiens à souligner que, dans sa rédaction actuelle, l’article 1er présente un risque d’inconstitutionnalité du fait de la portée générale de l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires, sans démonstration du risque d’un trouble à l’ordre public.
Le principe de neutralité ne s’appliquant qu’aux activités sportives organisées par les collectivités publiques ou les fédérations sportives agréées chargées d’une mission de service public, le champ du dispositif paraît de plus trop vaste.
Je proposerai donc, au nom du groupe RDPI, un amendement tendant à rédiger l’article 1er de manière à éviter ce risque d’inconstitutionnalité. La rédaction proposée reprend la jurisprudence établie par le Conseil d’État dans sa décision du 29 juin 2023, confirmant la possibilité, pour la Fédération française de football, de prévoir dans ses statuts, dans le cadre de sa délégation de service public et pour le bon déroulement des compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise, l’interdiction du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’enceinte des matchs et pour leur seule durée.
Le cadre s’appliquant aux mineurs diffère toutefois. Au même titre que l’école, le sport initie en effet nos enfants à la coopération et au respect des règles communes. Il est un facteur d’intégration, de mixité sociale et de renforcement de la cohésion nationale.
Au nom de mon groupe, je proposerai donc de circonscrire l’application du dispositif proposé par cette proposition de loi en son article 1er aux seuls mineurs.
Que ce soit dans le cadre de la pratique d’un sport ou au sein de notre école républicaine, nos enfants ne doivent pas être influencés avant leur majorité. Le respect de la laïcité dans le sport doit permettre aux enfants mineurs de grandir, d’évoluer et de s’épanouir dans un environnement neutre. Il paraît difficilement concevable que la pratique d’un même sport soit encadrée par des règles différentes selon qu’elle s’effectue dans le cadre des cours d’éducation physique et sportive (EPS) dispensés par l’école ou dans un club sportif, d’autant que le complexe sportif, l’encadrant et les élèves peuvent être les mêmes.
Par notre proposition, nous vous invitons à retenir une position équilibrée permettant de protéger les mineurs et d’harmoniser les règles. La codification de la jurisprudence existante écarte par ailleurs tout risque d’inconstitutionnalité.
Mon groupe défendra également des amendements de suppression des articles 2, 2 bis et 3, ces derniers étant satisfaits par le droit actuel.
Une fois amendé comme nous l’espérons, ce texte constituera un levier de protection des droits de chacun dans le respect d’un cadre républicain, mes chers collègues. Il permettra aux jeunes de grandir et d’évoluer dans un environnement sportif respectueux et libre de toute pression religieuse.
Étant favorable à une évolution de la loi qui encadre le champ d’application de l’interdiction du port de signes religieux, le groupe RDPI soutiendra ce texte, sous réserve de l’adoption des amendements susvisés. À défaut, une large majorité des membres de notre groupe s’abstiendra. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Fialaire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Bernard Fialaire : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE, par son histoire et sa philosophie, se réjouit toujours de l’attention portée à la laïcité. Il faut reconnaître que nous avons trop souvent négligé cette dernière. André Comte-Sponville définit la laïcité comme « une volonté : celle de vivre ensemble, pacifiquement et librement, quelle que soit la religion ou l’irréligion des uns et des autres ».
La proposition de loi de notre collègue Michel Savin vise à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. La pratique sportive – il n’est plus nécessaire de le démontrer – est une source d’épanouissement et un vecteur d’apprentissage des valeurs de respect et de fraternité. Elle doit être encouragée pour tous.
Que doit être la laïcité dans le sport ? Avant tout, le respect de celui qui croit et de celui qui ne croit pas.
Cette proposition de loi a un objectif essentiel, celui de protéger la laïcité. Dans sa rédaction actuelle, elle risque toutefois de restreindre indûment certaines libertés individuelles. La laïcité – rappelons-le – est la garantie de la liberté de conscience, de l’égalité devant la loi des croyants et des non-croyants et de la neutralité de l’État vis-à-vis des cultes. Afin de préserver chacun de ces principes, notre mot d’ordre doit être l’équilibre, mes chers collègues.
L’article 1er de ce texte généralise l’interdiction, déjà prévue par certaines fédérations, du port de signes religieux ostensibles durant les compétitions. Je crois qu’il faut faire confiance aux fédérations sportives et leur laisser le soin de prendre une telle mesure si elles l’estiment nécessaire. Il me paraît en revanche pertinent de poser cette interdiction pour les mineurs. Comme l’a fait valoir notre collègue au nom du groupe RDPI, il paraît en effet opportun d’appliquer dans le sport le modèle qui prévaut à l’école.
L’article 2 interdit les prières collectives dans les locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d’une pratique sportive. En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut déjà autoriser ou interdire un rassemblement religieux dans un lieu public si ce rassemblement contrevient à la tranquillité, la salubrité, la sécurité ou le bon ordre public. Il ne paraît donc pas nécessaire d’adopter cette disposition. Je proposerai donc, avec mes collègues du groupe RDSE, un amendement visant à supprimer cet article.
L’article 3 impose le respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines et les espaces de baignade artificiels publics, notamment par l’interdiction du port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse. Si la loi prohibe le port d’une tenue ou d’un signe manifestant une appartenance religieuse ou politique par les agents du service public au nom du principe de neutralité, une telle interdiction ne peut s’appliquer aux usagers visés, dont la laïcité garantit la liberté de conscience. Nous proposerons donc un amendement de suppression de cette disposition.
Plusieurs rapports parlementaires ayant souligné que le sport peut se révéler un terreau de séparatisme, il paraît opportun de conditionner la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif à la réalisation préalable d’une enquête administrative. Ces éducateurs contribuent en effet à former les esprits des jeunes, au même titre que les enseignants. Un tel contrôle paraît donc légitime.
Cette proposition de loi vise à protéger le sport, vecteur d’apprentissage de la citoyenneté, des atteintes à la laïcité. Des acteurs de terrain évoquent l’accroissement du nombre de telles atteintes, qui relèveraient d’un repli communautaire. N’oublions pas toutefois que la mise à l’écart sociale est bien souvent le terreau de ce dernier. (M. Damien Michallet s’en étonne.) Il nous faut donc analyser les causes du repli communautaire et trouver les moyens de l’empêcher.
En tout état de cause, gardons-nous de dévoyer le principe de laïcité, mes chers collègues. Celui-ci protège sans exclure ni stigmatiser. Pour toutes ces raisons, et tout en reconnaissant l’existence des difficultés qu’il soulève, le groupe RDSE ne peut voter le texte qui nous est proposé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes RDPI et SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Kern. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. Claude Kern : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont il nous est enfin permis de discuter aujourd’hui va dans le bon sens. Je salue l’excellent travail de son auteur, Michel Savin, ainsi que celui, non moins excellent, de notre rapporteur Stéphane Piednoir.
La laïcité est l’un des piliers de notre République. Elle garantit la neutralité de l’État et assure l’égalité de tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances. Garantir l’égalité de traitement des usagers dans l’espace sportif est essentiel pour préserver la cohésion sociale et éviter toute forme de discrimination.
Le ministère des sports indique que plusieurs des 3 449 contrôles effectués en 2022 ont révélé des signes de séparatisme et de radicalisation nécessitant des mesures correctives. Ces données illustrent la réalité et l’ampleur des défis que nous devons relever, mes chers collègues.
Il faut bien comprendre que la laïcité vise non pas à exclure, mais à protéger.

Mme Christine Bonfanti-Dossat : Très bien !

M. Claude Kern : Elle garantit que chacun puisse pratiquer son sport librement, sans subir de pression religieuse ou communautaire. Trop souvent, notamment chez les jeunes, laïcité rime avec interdiction. Telle n’est pas la définition de la laïcité.
La proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent du président Laurent Lafon, que nous examinerons après la suspension des vacances, vise notamment à répondre aux difficultés rencontrées dans l’enseignement du principe de laïcité.
En tout état de cause, le sport doit rester un lieu de rencontre et de partage, au-delà des différences individuelles. Force est pourtant de constater que nous ne sommes plus en mesure de compter les atteintes à notre principe de laïcité. Les incidents observés, notamment les annulations de match, montrent la nécessité de règles claires et uniformes pour préserver la paix sociale et l’union nationale. Certains promoteurs d’une vision radicale et politique de la religion tentent du reste d’imposer des pratiques incompatibles avec notre société.
Cette proposition de loi permettra de sécuriser le respect du principe de laïcité lors des manifestations sportives. L’interdiction du port ostensible de signes et de tenues à caractère religieux lors des compétitions sportives est une bonne chose. Elle étend le cadre législatif fixé par le code de l’éducation et s’inscrit dans la continuité de la décision rendue par le Conseil d’État le 29 juin 2023, qui donne aux fédérations sportives la possibilité de prendre des mesures limitant la liberté d’expression et de conviction afin de garantir « le bon fonctionnement du service public [et] la protection des droits et libertés d’autrui ».
Nous ne comptons plus les incidents qui se sont déroulés dans des stades à cause du port de tenues ou de signes religieux. Plusieurs fédérations, notamment la Fédération française de football et la Fédération française de basketball, ont pris des mesures.
Le présent texte permettra d’uniformiser l’application de ce principe d’interdiction, qui n’est aujourd’hui qu’une possibilité offerte aux fédérations, pour l’ensemble des compétitions de l’ensemble des fédérations.
Le caractère optionnel de cette interdiction emporte du reste un risque d’interprétation, celle-ci pouvant différer en fonction des fédérations.
Un autre apport de ce texte tient à l’interdiction d’organiser des prières collectives ou toute forme de pratique religieuse dans les locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d’une pratique sportive. Cette mesure va dans le bon sens, car elle permettra à chacun de pratiquer un sport, quelle que soit son appartenance religieuse.
Le principe de laïcité doit s’appliquer dans les locaux publics. Grâce à une modification adoptée sur l’initiative de Stéphane Piednoir, le texte précise désormais que les locaux attenants à l’équipement sportif considéré sont également concernés. Une telle disposition permettra d’éviter d’éventuels contournements pouvant exacerber les divisions communautaires.
Il est également opportun que le préfet puisse suspendre l’agrément d’une association sportive qui se soustrairait à ces nouvelles obligations. Chacun doit en effet se plier au principe de laïcité et respecter les croyances d’autrui.
Un autre apport de ce texte, et non des moindres, est l’interdiction du port de tenues à caractère religieux dans les piscines et espaces de baignade. Cette mesure de clarification contribuera à sécuriser l’action des maires, qui, comme pour de nombreux autres sujets, se trouvent en première ligne. Le principe d’interdiction des tenues à caractère religieux – par conséquent du burkini – dans les piscines municipales permettra en effet d’éviter tout conflit entre les usagers et tout trouble à l’ordre public.
Le port de vêtements religieux dans les piscines municipales ne respecte pas davantage le principe de laïcité : la décision prise par le maire de Grenoble en est l’illustration.
Il ne faut d’ailleurs pas se cacher derrière un éventuel trouble à la salubrité publique ou derrière un motif d’hygiène pour interdire le port des vêtements religieux : nous n’avons pas besoin de prétexte. Nous sommes dans une République laïque. C’est ce principe qui doit prévaloir.
Enfin, je salue le travail accompli par Stéphane Piednoir pour mieux contrôler la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif. Grâce aux dispositions introduites sur son initiative dans le présent texte, les individus fichés au titre de la prévention de la radicalisation ne pourront disposer de cette carte. Cette mesure mérite d’être saluée, car elle répond parfaitement à la philosophie du présent texte.
Vous l’aurez compris : les élus du groupe Union Centriste voteront cette proposition de loi de notre collègue Michel Savin. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias. (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – M. Francis Szpiner applaudit également.)

M. Pierre Ouzoulias : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Charte olympique du Comité international olympique (CIO), dans sa version en vigueur au 30 janvier 2025, reconnaît comme principes fondamentaux de l’olympisme le droit de pratiquer un sport sans discrimination, la neutralité politique des compétitions et la liberté d’expression de leurs participants. En outre, sa règle 50.2 stipule : « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique. »
Cette interdiction est la condition d’observation des principes fondamentaux cités à l’instant. C’est parce que les compétitions sont neutres que leurs participants ne subissent aucune discrimination et que leur liberté d’expression est protégée.
Une telle logique n’est pas sans rappeler celle de la laïcité française, qui garantit la liberté de conscience des individus en exigeant de l’État qu’il ne reconnaisse aucun culte. La neutralité est une condition de cette liberté. Certes, la loi de 1905 ne l’impose pas aux usagers des services publics, seuls leurs agents y sont soumis, mais l’athlète qui participe à une compétition n’est pas un simple usager.
L’essence de l’éthique olympique est d’organiser des compétitions entre des athlètes placés sur un pied d’égalité. Ces derniers ne confrontent que leur force, leur adresse, leur intelligence et leur esprit d’équipe, en dehors de toute autre considération étrangère au sport. (M. Michel Savin acquiesce.) En cela, l’olympisme organise un espace universel par une langue commune fondée sur les seules règles sportives.
Alors que, partout sur la planète, l’universalisme est battu en brèche par les particularismes religieux, les revendications identitaires ou politiques, il appartient à la France de le protéger, parce qu’elle a activement participé à la construction de l’olympisme depuis son premier congrès, tenu à la Sorbonne en 1894.
Il nous appartient de surcroît de défendre l’esprit de la lex olympica contre les instances chargées de l’appliquer : je regrette vivement que le CIO et certaines fédérations internationales aient accepté des transgressions de la règle commune pour satisfaire des États qui interdisent aux femmes de choisir librement ce qu’elles doivent porter.
Ces violations de la Charte olympique fragilisent le combat des femmes qui s’en réclament pour se défendre.

M. Michel Savin : C’est vrai !

M. Pierre Ouzoulias : Mes chers collègues, quelle est la liberté d’une athlète iranienne de ne pas porter une tenue religieuse, si l’application du principe de neutralité olympique est laissée à la seule appréciation des délégations ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Permettez-moi de saluer le courage et la volonté d’émancipation de la Marocaine Nawal El Moutawakel, médaillée d’or en 1984,…

M. Max Brisson : Très bien !

M. Pierre Ouzoulias : … de l’Algérienne Hassiba Boulmerka, médaillée d’or en 1992, et de la Tunisienne Habiba Ghribi, médaillée d’or en 2012. Toutes trois ont refusé la tenue religieuse que les hommes voulaient leur imposer. (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC et SER. – M. Dany Wattebled applaudit également.) Pour défendre leur liberté, il nous faut défendre la Charte olympique.
L’introduction dans le droit français de l’obligation de neutralité pour les compétitions, telle qu’elle est édictée par l’article 50.2 de la Charte olympique, aurait été une façon de la promouvoir au sein des instances internationales. Cela aurait aussi permis de protéger les fédérations françaises qui l’ont reprise dans leur règlement et qui sont aujourd’hui soumises aux pressions de ceux pour qui l’impératif religieux doit primer la loi commune.
Je regrette donc que la rédaction de l’article 1er du présent texte ne s’en éloigne, en ne retenant que « le port de signes ou de tenues », alors que la Charte olympique proscrit les « démonstrations », ce qui inclut les gestes, par exemple les saluts nazis.
De manière plus générale, cette proposition de loi a heureusement suscité une réflexion utile quant à la nécessité de préciser la nature des missions de service public confiées par l’État aux fédérations sportives.
Parce qu’elles accueillent de nombreux mineurs, les fédérations participent au service public pour l’éducation de la jeunesse par le sport. Cette mission leur était explicitement reconnue par l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Elle n’est plus mentionnée dans les articles L. 131-8 et L. 131-9 du code du sport, dans leur rédaction issue de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. C’est très regrettable.
Auditionnés devant notre commission, les représentants de plusieurs fédérations sportives ont émis le souhait qu’une loi-cadre précise la nature et les modalités de mise en œuvre des missions de service public que l’État confie à ces structures. (M. le président de la commission le confirme.) Monsieur le ministre, il vous appartiendra de lancer cette réflexion pour que l’héritage des jeux Olympiques soit non seulement matériel, mais aussi moral et législatif. (Bravo ! et applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains, UC, du RDSE, RDPI et INDEP. – Mme Gisèle Jourda applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur des travées du groupe GEST.)

Mme Mathilde Ollivier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la laïcité s’est imposée avec la loi de 1905, au terme d’un long processus remontant à la Révolution française, marqué par l’affirmation des libertés de conscience et d’expression.
« La démocratie, disait Jean Jaurès, n’est autre chose que l’égalité des droits. Or il n’y a pas égalité des droits si l’attachement de tel ou tel citoyen à telle ou telle croyance, à telle ou telle religion, est pour lui une cause de privilège ou une cause de disgrâce. »
Aujourd’hui, la laïcité est souvent mal comprise, mal définie ou instrumentalisée, notamment par une partie de la classe politique. Elle est surtout devenue le terreau d’un confusionnisme ambiant et permanent.
Monsieur Savin, vous nous en avez donné un bon exemple au début de cette discussion générale, en nous parlant de la neutralité du sport, censée être garantie par la loi : je ne sais pas à quoi vous faisiez référence. Chers collègues, vous invoquez et convoquez la laïcité, mais votre texte attaque ses principes mêmes. Avec cette proposition de loi, vous en êtes non pas les protecteurs, mais les fossoyeurs.

M. Laurent Lafon : Oh là là…

Mme Mathilde Ollivier : Ce texte va à rebours, non seulement de l’histoire de France, mais encore de l’histoire de cette idée. La laïcité est une boussole. C’est un pilier de notre République. Grâce à elle, la liberté de conscience est garantie et la pratique religieuse de chacun est assurée en toute liberté.
Aujourd’hui, personne n’est dupe. D’ailleurs, votre exposé des motifs est bien clair : vous visez directement, frontalement et lâchement, des femmes de confession musulmane de notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Voilà la réalité : nous examinons un texte cherchant à exclure les musulmans.

M. Francis Szpiner : C’est honteux de dire cela !

Mme Mathilde Ollivier : La loi de 1905 paraît d’une clarté et d’une modernité absolues : la neutralité concerne les agents du service et non les usagers. Il convient de le souligner. Or nous nous inquiétons d’une distorsion progressive de cette loi sous l’effet de polémiques successives.

M. Stéphane Piednoir : Et que faites-vous de l’école ?

Mme Mathilde Ollivier : Les exceptions législatives ne sauraient légitimer des atteintes toujours plus graves aux libertés individuelles, notamment à la liberté de conscience.
Les femmes que vous visez n’exercent pas une activité de service public. Elles veulent simplement pratiquer un sport, et vous les excluez, vous les stigmatisez, vous les méprisez. D’ailleurs, à aucun moment vous ne les avez conviées à vos auditions : vous n’avez même pas eu la décence de laisser la parole aux premières concernées.
Vous décidez de les invisibiliser dans le domaine du sport. Qu’en sera-t-il demain ? Ferez-vous de même lors des sorties scolaires, à l’université ou encore au travail ? Jusqu’où irez-vous ? (M. Francis Szpiner s’exclame.)
Pour ma part, je vais profiter des quelques minutes dont je dispose pour vous parler d’elles, en vous livrant quelques-uns de leurs témoignages.
Founé : « J’étais prise au piège entre ma passion [pour le football] et quelque chose qui constitue une très grande partie de mon identité. C’est comme si on avait essayé de me demander de choisir entre les deux. »
Hélène : « Je suis allée à des matchs, parfois j’ai décidé de ne pas y aller parce que c’était trop difficile et je n’avais pas la force d’encourager mes coéquipières. (M. Olivier Paccaud manifeste sa circonspection.) Cela change la manière dont je m’entraîne, car je vais aux entraînements pour m’amuser maintenant, mais aussi pour progresser individuellement ; et c’est dur de progresser individuellement si on ne peut pas jouer pendant les matchs, c’est dur de rester motivée sans les matchs.
« Je suis une joueuse compétitive, je ne vais pas mentir. Je l’ai toujours été, depuis l’âge de 5 ans. Donc c’est un élément essentiel de votre passion dont on vous prive, même physiquement, parce que les entraînements sont souvent moins intenses que les matchs. Mentalement, c’est difficile aussi, parce qu’on se sent vraiment exclue. Tout le monde sait pourquoi vous ne jouez pas ; surtout si vous allez vers le banc et que l’arbitre vous dit d’aller dans les gradins, tout le monde vous voit aller du banc aux gradins. »

M. Michel Savin : Rien ne l’empêche de jouer !

Mme Mathilde Ollivier : « Pour le reste du monde, c’est juste une question de ne pas pouvoir jouer, mais pour vous c’est une marche de la honte. »
Assma : « Ça m’impacte beaucoup. Mais je veux continuer à me battre, vraiment. Je veux continuer à me battre, parce que par exemple ce sport, le volleyball, ça m’a beaucoup, beaucoup aidée dans le rapport au corps que j’avais. On dit souvent : “le sport, c’est un vecteur d’émancipation”. »

M. Stéphane Ravier : Le voile aussi, c’est bien connu !

Mme Mathilde Ollivier : « Ça nous permet de nous émanciper de nos conditions sociales. Et on rencontre des personnes qu’on n’aurait jamais rencontrées dans la vie de tous les jours. »
Chers collègues, alors même que le sport a vocation à rassembler, vous nous proposez aujourd’hui un sport qui exclurait. Le sport est le terrain de la solidarité et de la cohésion : nous refusons qu’il devienne celui de la discrimination.

M. Michel Savin : Eh bien…

Mme Mathilde Ollivier : Le 28 octobre dernier, trois rapporteurs spéciaux de l’ONU et le groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles ont d’ailleurs estimé que l’interdiction du couvre-chef, y compris au niveau amateur, était « disproportionnée et discriminatoire ».

M. Stéphane Piednoir : Ce n’est pas l’avis du Conseil d’État…

Mme Mathilde Ollivier : Ces mesures enfreignent en effet le droit de manifester librement son identité, sa religion ou croyance en privé et en public, et de prendre part à la vie culturelle.
Nous devrions porter haut et fort l’héritage des récents jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris : faire de la pratique sportive la priorité de nos politiques publiques.

M. Michel Savin : C’est vrai !

Mme Mathilde Ollivier : Or, à l’inverse, le Gouvernement nous laisse en héritage une baisse exponentielle des crédits budgétaires et la droite sénatoriale veut restreindre la pratique du sport…

M. Michel Savin : Non !

Mme Mathilde Ollivier : … en excluant les femmes de confession musulmane.

M. Max Brisson : C’est faux !

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Vous caricaturez !

Mme Mathilde Ollivier : Donc, non, nous ne voterons pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Adel Ziane applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Kanner. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous réunit cet après-midi dépasse largement le cadre du sport, chacun l’aura bien compris. Elle engage un principe fondateur de notre République : la laïcité.
C’est sûrement ce qui explique la présence au banc du Gouvernement de M. le ministre auprès du ministre de l’intérieur, chargé des cultes, en lieu et place de Mme la ministre des sports, alors que la proposition de loi de M. Savin porte sur le code du sport…
Au fond, quelle laïcité voulons-nous ? Une laïcité éclairée, qui protège la liberté de conscience et la neutralité de l’État, ou une laïcité instrumentalisée à des fins identitaires et partisanes ?
Mes chers collègues, ce débat n’est pas qu’une affaire de règlements ou de codes. Il met en jeu notre pacte républicain et la manière dont nous concevons le vivre ensemble.
La laïcité n’est pas une arme, c’est une source d’équilibre. Elle repose sur une architecture subtile, que nous devons protéger. Elle n’impose pas le silence aux convictions personnelles : elle empêche simplement qu’une croyance ne domine les autres dans l’espace public, sous l’effet d’une démarche prosélyte.
Vouloir, par cette proposition de loi d’interdiction, faire de la laïcité un outil d’exclusion, c’est travestir son essence. User d’elle comme d’un prétexte pour dicter aux individus ce qu’ils doivent être, c’est détourner un principe de notre République au profit d’une lecture restrictive de cette notion.
Oui, notre conception de la laïcité diffère de la vôtre. Nous ne saurions en aucun cas vous suivre dans la course effrénée, véritable course à l’échalote, dans laquelle vous vous êtes lancés avec l’extrême droite française… (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Pas ça, monsieur Kanner !

M. Patrick Kanner : … et nous l’assumons.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : On l’attendait, celle-là…

M. Patrick Kanner : Oui, monsieur Grosperrin ; et vous avez cité une de mes anciennes interventions : je vous répondrai plus tard à ce propos.

M. Stéphane Piednoir : Ce sera intéressant…

M. Patrick Kanner : Alors que les intentions de vote en faveur de l’extrême droite sont à leur plus haut niveau dans notre pays, vous ne faites que nourrir les confusions, les approximations et les stéréotypes en mettant ce principe fondateur au service de votre récit antimusulman.
Certains n’hésiteront pas à nous cataloguer parmi les naïfs ou les laxistes.

M. Francis Szpiner : Oui !

M. Patrick Kanner : Je leur réponds par avance, avec fermeté et sans ambiguïté.
J’étais ministre des sports à l’époque des attentats de 2015 et de 2016…

M. Stéphane Ravier : Et vous vous en vantez, en plus ?

M. Patrick Kanner : … et nul ne saurait taxer devant moi la gauche républicaine de laxisme. Le groupe socialiste, que j’ai l’honneur de présider, n’a, sur ce point, de leçons à recevoir de personne. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Je suis un « laïc » de la première heure…

M. Stéphane Ravier : Et vous faites alliance avec LFI ?

Mme la présidente : Monsieur Ravier, laissez parler M. Kanner !

M. Patrick Kanner : Mais être un partisan de la laïcité ne signifie pas être fermé à l’expression de toute croyance, à toutes les religions quelles qu’elles soient ou encore à une religion en particulier, comme c’est le cas en l’occurrence, ainsi que l’exposé des motifs du présent texte le laisse comprendre.
Sous couvert de défendre la laïcité, vous tournez le dos à Aristide Briand, dont Gérard Larcher convoque souvent la mémoire. Briand affirmait : « La loi protège la foi, à condition que la foi ne veuille par faire la loi. » (Exclamations et vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. Stéphane Piednoir : Excellent !

Mme la présidente : Mes chers collègues, c’est M. Kanner qui a la parole…

M. Patrick Kanner : Dans cet esprit, je me permets de vous rappeler que les garanties constitutionnelles interdisent non seulement de cibler une religion plus qu’une autre, mais aussi de porter une atteinte excessive et disproportionnée aux libertés individuelles.
Force est de constater que, depuis plusieurs années, la droite ne cesse d’interroger notre manière de vivre ensemble. Alors, reprenons le débat. Confrontons votre vision étriquée de la laïcité à la nôtre : celle d’une laïcité qui ne construit pas des murs, mais qui ouvre des ponts (Mme Samantha Cazebonne s’exclame.), sans angélisme ni amalgame.
Pourquoi nous opposons-nous au présent texte ?
Premièrement, cette proposition de loi est redondante. Grâce à une jurisprudence déjà rappelée à plusieurs reprises au cours de cette discussion, les fédérations sportives délégataires disposent déjà du pouvoir nécessaire pour réglementer ces questions de manière équilibrée et réfléchie. À ce titre, le mouvement sportif n’est d’ailleurs pas demandeur d’une nouvelle loi.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Si !

M. Patrick Kanner : En parallèle, ce texte porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales. En interdisant de manière générale l’utilisation d’un équipement sportif comme salle de prière, il va à l’encontre de la jurisprudence du Conseil d’État et de l’esprit même de la loi de 1905, qui autorisent sous condition la mise à disposition temporaire de locaux communaux à des associations cultuelles. Vous le savez bien.
Nous prenons acte de l’amendement de M. le rapporteur visant à élargir le champ de la mesure à l’ensemble des cultes ; mais l’intention initiale reste inchangée. Pourquoi prévoir une dérogation pour des fêtes paroissiales ou des réunions catholiques tout en interdisant clairement la prière musulmane ? Loin d’assurer une laïcité équilibrée, cette différence de traitement crée une inégalité flagrante. Elle nourrit un climat de suspicion envers une partie de nos concitoyens.
Deuxièmement, cette proposition de loi est discriminatoire. En ciblant spécifiquement les signes religieux, notamment le voile, elle marginalise en particulier nos concitoyennes musulmanes, trop souvent au centre des polémiques relatives à l’identité.
De telles interdictions entraîneront à coup sûr une exclusion sociale dévastatrice pour ces femmes, pour qui le sport est un canal essentiel de sociabilité, d’intégration et de bien-être physique et mental. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Stéphane Ravier s’exclame.)
De telles dispositions – cela ne fait aucun doute – auront pour seul résultat de condamner ces sportives à l’isolement. Peut-être même les pousseront-elles au communautarisme.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Mais non !

M. Patrick Kanner : Cette proposition de loi interdit, lors des compétitions, « le port de tout signe ou tenue manifestant [clairement] une appartenance politique ou religieuse ». Dès lors, je m’interroge : la majorité sénatoriale entend-elle aussi interdire les campagnes contre l’homophobie, qui se manifestent parfois par le port d’un autocollant sur le maillot pendant les matchs ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Belrhiti : Ce n’est pas religieux !

M. Patrick Kanner : Voyez, chers collègues de droite, à quoi vos amalgames pourraient mener…
Troisièmement, cette proposition de loi est potentiellement liberticide. Elle permet de restreindre les libertés individuelles sans fournir de justification suffisante, pavant ainsi la voie à des interprétations dangereuses, car extrêmes, de la laïcité. Le Conseil d’État lui-même a souligné que de telles mesures généralisatrices n’étaient ni nécessaires, ni adaptées, ni proportionnées.
Cette proposition de loi constitue une violation flagrante des engagements internationaux de la France en matière de droits humains. Elle va à l’encontre de tout ce que notre République représente.
Afin de préserver l’attractivité de la France pour l’accueil d’événements sportifs internationaux, cette nouvelle réglementation, si elle était adoptée, ne s’appliquerait pas aux compétitions inscrites au calendrier des fédérations internationales. Bref, les auteurs de cette proposition de loi semblent à l’aise avec l’idée d’exclure certains compétiteurs français d’événements nationaux tout en accueillant sans réserve, au nom de l’attractivité, des athlètes internationaux qui ne respecteraient ni la lettre ni l’esprit des lois françaises. Cherchez l’erreur !
Enfin, le non-respect de ces nouvelles obligations serait passible de sanction. Mais de quels moyens l’administration dispose-t-elle réellement pour contrôler leur mise en œuvre, à l’heure de l’austérité budgétaire ? Sur ce point, je suis d’accord avec les auteurs de ce texte : l’administration – je pense notamment au ministère des sports – manque de moyens pour constater d’éventuelles dérives sur le terrain.
En la matière, on ne peut que regretter l’absence de mesures de prévention, via le renforcement du rôle des éducateurs sportifs, prépondérant auprès des jeunes. Nous sommes d’ailleurs favorables à l’article 4, permettant de passer au crible le recrutement de ces éducateurs, comme c’est déjà le cas dans les centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et les colonies de vacances.
Cette proposition de loi, qui n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact ni d’un avis du Conseil d’État, suit une approche uniquement répressive. À l’évidence, ses auteurs ne se soucient pas de l’effectivité de son contenu.
Que cherchons-nous, somme toute, à protéger ? Tout simplement le sport, dans son essence la plus pure. Vecteur d’intégration et de cohésion sociale, le sport est un domaine où les différences de foi, de couleur ou de conviction s’effacent devant le mérite, l’effort et le respect mutuel.

M. Stéphane Piednoir : C’est précisément ce que nous voulons !

M. Patrick Kanner : En tant que législateurs, nous devons à tout prix préserver cette essence. Nous devons éviter le piège du tout-interdiction, qui vire très vite au tout-exclusion.
À nos yeux, le respect de l’égale dignité de chacun nous impose de considérer les personnes pour ce qu’elles sont et non pour ce qu’elles devraient être. C’est le signe de la pluriculturalité de notre société, une société où unité ne rime pas systématiquement avec uniformité.
Mes chers collègues, nous croyons en une laïcité qui protège, qui inclut, qui éduque et qui rassemble. La laïcité doit être un bouclier, non une épée dirigée contre une partie de nos concitoyens.
Au nom de ce principe, au nom des valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité, les élus de mon groupe voteront contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. Max Brisson : La gauche a bien changé…

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand Karim Benzema et de nombreux autres footballeurs professionnels français « aiment » le post Instagram d’une célébrité tchétchène célébrant la décapitation de Samuel Paty, c’est qu’il y a une emprise islamiste au plus haut sommet du sport français. La défaite du football français, qui avait commencé par des accommodements raisonnables sur les repas halal des joueurs, finit avec l’apologie du terrorisme.
Voilà où mène notre lâcheté face à la pernicieuse politique des petits pas menée par les Frères musulmans, accompagnée des grands pas de la gauche…
La soumission islamiste commence toujours par la victimisation. Elle se poursuit par la revendication, puis elle s’impose par l’intimidation.
Aujourd’hui, les islamistes prennent les tenues féminines spécifiques comme nouvel étendard de conquête. Comme au judo, ils se servent de notre force pour nous renverser. Ils se servent de nos principes juridiques – le « droit à la non-discrimination » et à « l’inclusion » – pour en retourner le sens premier et renverser notre identité française.
Mais ils ne s’arrêtent pas là. En 2025, en France, des clubs de football professionnels se soumettent à la charia, en diffusant des photos de leurs joueurs masculins genoux floutés, selon les codes de la pudeur islamique. Même si la loi le leur défendait, nous ne réglerions pas le problème de fond : l’islamisme gangrène l’esprit d’une grande partie des jeunes musulmans de France, et nous ne parlons pas seulement des plus précaires d’entre eux.
Le voile n’est qu’un prétexte : les islamistes n’ont aucune limite. Leur objectif est de nous asservir à leur code religieux, qui, rappelons-le, est aussi un code civil.
Aujourd’hui, le législateur français doit faire barrage pour protéger les présidents de fédération sportive, les présidents de club et les 16,5 millions de nos compatriotes licenciés d’une fédération sportive, pris en otages par un entrisme islamiste victimaire, organisé et menaçant. (Mme Émilienne Poumirol manifeste son exaspération.)
La parenthèse enchantée des jeux Olympiques et Paralympiques cache les petits maîtres chanteurs de l’islamisme, qui marquent leur terrain au quotidien dans les clubs de banlieue ou de province. Certains arbitres isolés sur une pelouse doivent renoncer à appliquer le règlement de leur fédération sportive quant au port du voile, tout simplement pour sauver leur peau… Mais ces agents islamistes ne prospèrent que sur les ruines laissées par les déconstructeurs.
Nous avons tous en tête le soutien du maire islamo-écolo-collabo de Grenoble (Protestations sur les travées du groupe GEST.), jamais en retard d’une régression, qui a soutenu l’association des « hijabeuses » comme il voudrait imposer des créneaux pour les burkinis dans ses piscines municipales.
Ces élus prennent pour mot d’ordre « vivre le sport ensemble » ; mais ils font advenir l’apartheid, la discrimination à l’égard des femmes et le face-à-face.
Même les plus hautes institutions ont capitulé.

M. Philippe Grosvalet : L’art de la nuance…

M. Stéphane Ravier : En effet, la sentence « la liberté est dans le hijab » ne vient pas de Téhéran, mais d’une campagne de promotion concoctée par le Conseil de l’Europe à Bruxelles.
Face à cela, face à ces collabos, la France ne doit rien céder. Inscrire dans la loi le principe de l’interdiction du port du voile lors des compétitions sportives est un minimum. Faire appliquer cette règle en tout point de notre territoire est un impératif. Assécher le courant de ces revendications dangereuses en luttant contre l’hydre islamiste…

Mme Monique de Marco : Ça suffit !

M. Philippe Grosvalet : C’est fini !

M. Stéphane Ravier : … et en stoppant l’immigration…

Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue !

M. Stéphane Ravier : … est un préalable urgent !

Mme la présidente : La parole est à M. Dany Wattebled. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Dany Wattebled : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi un texte majeur, qu’il s’agisse des valeurs de la République ou de la lutte contre le communautarisme.
Face à la multiplication des phénomènes de repli communautaire dans le sport, aucun renoncement n’est acceptable. Il est de notre devoir d’agir en responsabilité.
Il y a déjà plus de vingt ans, le rapport de la commission Bernard Stasi sur l’application de la laïcité alertait quant à la formation d’équipes « communautaires » et quant au déclin de la pratique sportive féminine.
Il y a déjà près de dix ans, une note du service central du renseignement territorial (SCRT, devenu la direction nationale du renseignement territorial) dévoilait que, dans certaines salles de sport comme dans certaines équipes sportives, le recrutement s’exerçait principalement au sein de communautés religieuses.
Depuis plusieurs années, des affaires judiciaires et médiatiques éclatent régulièrement, venant illustrer ces phénomènes. Que ce soit à Sète, où un club de sport s’est vu retirer son agrément pour pratiques communautaires, ou bien à Grenoble, où le conseil municipal a autorisé le burkini dans les piscines publiques, les fédérations sportives sont confrontées à des revendications communautaires croissantes.
Face à cela, le renoncement n’est pas une option.
En 2021, la loi confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d’engagement républicain. En vertu du même texte, une association méconnaissant ce contrat peut se voir retirer son agrément. Cette faculté n’est pas suffisamment utilisée aujourd’hui.
Le 29 juin 2023, le Conseil d’État a jugé conforme à la loi la décision des fédérations de football d’interdire le port de signes religieux. Le ministère des sports a généralisé cette interdiction pour les athlètes français participant aux jeux Olympiques.
Il y a trois ans, j’ai moi-même présenté une proposition de loi pour interdire clairement les signes religieux dans la pratique sportive. Ce texte suivait peu ou prou la même logique que la loi de 2004 sur le port de signes religieux ostensibles à l’école. Il consacrait le respect du principe de laïcité dans le sport et l’interdiction des tenues et signes religieux dans tout équipement sportif.
Cette levée de boucliers doit se poursuivre et s’intensifier, car le repli communautaire et le séparatisme n’auront jamais leur place dans le sport.
Fondateur des jeux Olympiques modernes, Pierre de Coubertin disait du sport qu’il faisait « partie du patrimoine de tout homme et de toute femme », et que rien ne pourrait jamais « compenser son absence ». Le sport a le pouvoir de rassembler des Français de toutes origines sociales, culturelles et territoriales. Il est, en ce sens, un puissant vecteur d’intégration et de cohésion.
Les fédérations sportives jouent un rôle clé dans le quotidien de nombre de nos concitoyens. Elles concourent largement à l’émancipation des générations futures. Plus de 6,3 millions de jeunes sont inscrits dans ces fédérations. Si, aujourd’hui, l’État ne dispose pas de moyens suffisants pour faire face au risque croissant de séparatisme dans le sport, cette proposition de loi n’en contient pas moins des mesures concrètes.
À ce titre, l’interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives, édictée à l’article 1er, est essentielle. Parmi les phénomènes de repli communautaire, l’un des plus récurrents et des plus largement rejetés par la société française est évidemment le port de signes religieux visibles.
Il en va de même de l’interdiction des prières collectives dans les locaux mis à disposition par les collectivités territoriales en vue d’une pratique sportive, ainsi que du respect des principes de laïcité et de neutralité dans les piscines publiques, conformément aux articles 2 et 3.
Le présent texte permet également la réalisation d’enquêtes administratives préalables à la délivrance de la carte professionnelle d’éducateur sportif.
Cette disposition est d’autant plus urgente que, en l’état actuel du droit, un individu fiché au titre de la prévention de la radicalisation à caractère terroriste peut tout de même se voir délivrer une carte professionnelle d’éducateur sportif. Le droit français présente aujourd’hui des insuffisances : les mesures qui figurent dans ce texte sont donc nécessaires.
Certains sénateurs présents dans cet hémicycle voient dans la présente proposition de loi un texte d’exclusion, antiféministe, un texte qui, s’il était adopté, empêcherait la pratique sportive des femmes. Ce n’est ni plus ni moins qu’un renoncement.
Cette posture revient à admettre dans le sport la discrimination de genre que certaines religions imposent aux femmes et à nier que le port de vêtements religieux peut représenter une pression pour les autres femmes de même confession.
En quoi le fait d’autoriser le port du voile lors d’activités sportives permettrait-il d’émanciper, d’intégrer et d’assimiler de jeunes femmes ?

M. Olivier Paccaud : En rien !

M. Max Brisson : Exactement !

M. Dany Wattebled : On ne répond pas aux prédicateurs et à ceux qui dévoient le sport pour y faire du prosélytisme par le renoncement. Or refuser de faire respecter la laïcité dans le sport, au motif que cela éloignerait certaines femmes, c’est, je le répète, un renoncement !
La meilleure façon de défendre les femmes, le sport et la laïcité, c’est de respecter nous-mêmes nos propres valeurs, d’être fidèles à nos principes et de refuser toute compromission.
C’est pourquoi le groupe Les Indépendants soutient les objectifs de cette proposition de loi. Oui, la laïcité doit être protégée dans le sport ! (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi est-il urgent de légiférer pour assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, et ce dans un pays dont la Constitution dispose clairement, dans son article premier, qu’il « est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » ? Pourquoi de si nombreux sénateurs ont-ils cosigné la proposition de loi de notre collègue Michel Savin et voulu réaffirmer un principe fondateur de notre société ?
Selon moi, c’est tout d’abord parce que les précédents gouvernements n’ont pas voulu, en leur temps, conserver les mesures qu’avait adoptées le Sénat en la matière ; c’est aussi parce qu’il appartient au ministre chargé des sports – c’est son rôle – de convaincre toutes les fédérations d’adhérer au principe de laïcité.
Le sport, comme l’école, doit être absolument sanctuarisé et préservé de tout entrisme religieux. Gabriel Attal, lors de son passage au ministère de l’éducation nationale, avait tenu un discours ferme vis-à-vis de l’entrisme religieux à l’école. Nous demandons à Mme la ministre des sports de faire preuve de la même fermeté au sein de son ministère.
Le voile, l’abaya, le qamis, le burkini ne sont pas des vêtements culturels, ce sont des étendards politiques qui s’immiscent dans notre société et, tout particulièrement, dans le sport.
Le port de ces vêtements trouve sa source dans des normes imposées par l’islam le plus rigoriste, lequel souhaite instituer – ne l’oublions pas – une communauté islamique mondiale, l’oumma. Le port de l’abaya par de plus en plus de petites filles en est un exemple effrayant qui, en France comme ailleurs, contribue à un véritable apartheid sexuel.

M. Olivier Paccaud : Tout à fait.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : N’oublions pas qu’en Iran le premier geste politique des mollahs, à leur arrivée au pouvoir en 1979, a consisté à voiler les femmes et à les rendre invisibles, alors que ce pays était jusqu’alors très moderne et à l’avant-garde du féminisme.
N’oublions pas non plus que le pays qui a imposé au monde entier la première athlète voilée – c’était lors des jeux Olympiques d’Atlanta en 1996 –, la tireuse à la carabine Lida Fariman, est également l’Iran, qui a ainsi foulé aux pieds l’article 50 de la Charte olympique. C’est dans ce même pays que des femmes meurent aujourd’hui, parce qu’elles refusent de porter ce voile qui étouffe leur cri : « Femme, Vie, Liberté ».
Le sport fait fi de la religion, du milieu social, de la couleur de peau et permet de se réunir sous un même maillot, avec un même objectif : gagner, battre l’adversaire. Cette saine émulation est une chance, en particulier pour la jeunesse. Sachons absolument la préserver, tout comme il faut rappeler que les équipements sportifs ne sont pas destinés à se transformer en lieux de culte.

M. Stéphane Ravier : Bravo !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Une fois n’est pas coutume, je vais citer le Président de la République, qui, dans son discours des Mureaux en octobre 2020, avait déclaré : « Ce à quoi nous devons nous attaquer, c’est le séparatisme islamiste. C’est un projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, […] dont les manifestations sont […] le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte pour l’enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République. C’est l’endoctrinement et par celui-ci, la négation de nos principes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité humaine. »
Plus de quatre ans après ces belles paroles, où en sommes-nous des objectifs concrets ainsi définis ? Nulle part ! Je dirais même que la situation a empiré…
L’opposition des précédents gouvernements à la quasi-totalité des amendements que nous avions défendus dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République – un temps appelé « projet de loi Séparatisme » –, lesquels amendements avaient alors été qualifiés d’amendements « textiles » par un ministre dont je ne citerai pas le nom, ou aux amendements déposés sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France est un exemple concret de ce manque d’engagement et de clarté.
Pour conserver ses vertus émancipatrices et libératrices, pour les jeunes et les moins jeunes, le sport doit se pratiquer sans entrave religieuse. Aucun enfant, aucun adolescent ne doit subir l’hydre islamiste – je reprends l’expression utilisée par le président Macron en 2019 – ni au sein de son établissement scolaire ni au cours de ses activités sportives, lieux où doit s’appliquer, plus que nulle part ailleurs, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », à laquelle j’ajouterais « Unité ».
L’adoption de la présente proposition de loi permettra au Gouvernement et au Parlement d’envoyer un message fort, un signal de fermeté. Oui, j’assume mes propos : entre le hijab ou le burkini, d’une part, et le sport, d’autre part, il faut choisir !
Aujourd’hui, notre rôle est d’affirmer que la neutralité dans le sport répond à une impérieuse nécessité. Ne soyons pas dupes, ne nous voilons pas la face, le sport fait partie des vecteurs de l’entrisme islamiste, vecteur déjà préconisé par le fondateur des Frères musulmans, Hassan el-Benna, décédé en 1949, dont je rapporte ici les propos : « Nous ne sommes pas un groupe sportif, même si le sport est un moyen pour nous. »
Monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’écrivait Pierre de Coubertin, il est temps, dans le domaine du sport comme dans tous les autres, de « voir loin, parler franc, agir ferme » ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et au banc des commissions. – M. Claude Kern applaudit également.)
(M. Dominique Théophile remplace Mme Sylvie Robert au fauteuil de la présidence.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à l’examen du texte de la commission.