Jacqueline Eustache-Brinio
Jacqueline Eustache-Brinio
917 interventions, environ 96 658 mots du 14/11/2017 au 28/10/2026.
Débats
- Questions d’actualité au Gouvernement : Crise de l’école — 28/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite) — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Exception d’irrecevabilité — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Question préalable — 27/10/2026
- Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs : Article 1er — 21/10/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Manifestations du 17 octobre 2026 et prochain congrès du rassemblement national à orléans — 21/10/2026
- Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Discussion générale (suite) — 20/10/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 11 — 02/07/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 6 ter — 01/07/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 6 — 01/07/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 6 bis A — 01/07/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 5 — 30/06/2026
- Protection et souveraineté agricoles : Article 5 A (nouveau) (suite) — 30/06/2026
- Adaptation du droit des outre-mer : Article 1er — 17/06/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Décrets d’application de la loi portant création d’un statut de l’élu local — 17/06/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 03/06/2026
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 3 — 19/05/2026
- Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : Article 6 — 19/05/2026
- Droit à l’aide à mourir : Rappels au règlement — 12/05/2026
- Droit à l’aide à mourir : Article 3 — 12/05/2026
- Droit à l’aide à mourir : Vote sur l’ensemble — 12/05/2026
- Coordonner le droit des entreprises publiques locales avec le statut de l’élu local : Discussion générale — 07/04/2026
- Renforcer les prérogatives du Premier ministre : Discussion générale — 25/02/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Obligation de marier des personnes sous oqtf — 25/02/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Situation en iran — 11/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Vote sur l’ensemble — 10/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 14 — 04/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 13 — 04/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 19 — 04/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 3 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 2 (suite) — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Après l’article 7 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Après l’article 2 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Après l’article 4 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 4 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Après l’article 3 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 2 — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Après l’article 1er — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Article 1er — 03/02/2026
- Polices municipales et gardes champêtres : Discussion générale — 03/02/2026
- Loi de finances pour 2026 : Article 35 — 03/12/2025
- Questions d’actualité au Gouvernement : Polémique à l’université lyon-ii — 26/11/2025
- Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 45 bis — 25/11/2025
- Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant : Discussion générale — 23/10/2025
- Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant : Article 3 — 23/10/2025
- Se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant : Article 1er — 23/10/2025
- Questions d’actualité au Gouvernement : Politique du ministre de l’intérieur en matière d’immigration — 22/10/2025
- Mandat d’élu local : Article 18 bis A — 22/10/2025
- Mandat d’élu local : Vote sur l’ensemble — 22/10/2025
- Mandat d’élu local : Après l’article 22 — 22/10/2025