Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Discussion générale (suite)

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Discussion générale (suite)

debate, 20/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Sophie Briante Guillemont.

Mme Sophie Briante Guillemont : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2024, la Cour constitutionnelle roumaine a annulé le premier tour de l’élection présidentielle. En cause, une campagne massive et coordonnée sur les réseaux sociaux, que les services de renseignement ont attribuée à un acteur étranger.
Pour la première fois, un scrutin européen est tombé sous l’effet d’une ingérence numérique. Cet épisode a marqué un tournant. Il a montré que certaines puissances ne se contentent plus d’influencer le débat public des démocraties : elles cherchent à en altérer le résultat.
La France n’est pas épargnée. Lors des élections municipales de mars dernier, quatre ingérences numériques étrangères ont été caractérisées, et plusieurs opérations ont visé directement des candidats. À quelques mois de l’élection présidentielle, nul ne peut ignorer que notre prochain grand rendez-vous démocratique constituera une cible.
Face à cette menace, le Sénat n’a pas attendu. La commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, dont Rachid Temal a été le rapporteur, a dressé dès 2024 un constat lucide et formulé des propositions, dont ce texte reprend une fraction.
Notre assemblée a également rappelé une exigence à laquelle notre groupe, le RDSE, est profondément attaché : on ne protège pas une démocratie en restreignant la liberté de ceux qui y débattent. Aussi, nous saluons l’équilibre trouvé en commission des lois et la limitation du nouveau référé aux seules ingérences étrangères.
Toutefois, une loi ne protège que si elle est appliquée. Or force est de constater que l’article 1er, qui instaure une nouvelle procédure de référé, est inspiré du référé anti-fake news créé en 2018, dont le bilan est à ce jour fort maigre : seuls deux recours ont été formés et un seul jugé. Le Conseil d’État le rappelle d’ailleurs dans son avis sur ce texte : ces référés ont une portée limitée du fait de la rapidité avec laquelle les informations se propagent, mais aussi parce qu’il peut être très difficile d’établir la preuve de la fausseté du contenu litigieux.
Globalement, notre groupe considère que ce texte manque profondément d’ambition. Alors que la commission d’enquête sénatoriale appelait à une stratégie globale, nationale et interministérielle face aux influences étrangères malveillantes, intégrant notamment leur dimension informationnelle, mais aussi économique et financière, le projet de loi initial du Gouvernement est centré sur un volet beaucoup plus restreint : celui de la réponse judiciaire aux manipulations de l’information en ligne.
Malgré les élargissements effectués par la commission des lois, le texte demeure limité quand on connaît l’ampleur et la diversité des menaces recensées. Notre groupe propose des solutions pour mieux construire le circuit permettant, notamment, de remonter les flux et de frapper effectivement les financeurs au portefeuille, de sanctionner certaines formes d’influence rémunérée et de fermer les voies de financement étranger de la vie politique.
C’est sur ce dernier point, monsieur le ministre, que j’aimerais particulièrement attirer votre attention. Actuellement, notre droit interdit à un étranger, personne physique qui ne réside pas en France, de faire un don à un candidat ou à un parti, mais il ne lui interdit pas de prêter de l’argent à un groupement politique. Or ce parti peut à son tour prêter au candidat de son choix. Ce constat figure dans une note du secrétariat général du Gouvernement du 21 septembre dernier.
Vos propres services reconnaissent donc qu’un financement étranger indirect de l’élection présidentielle est aujourd’hui possible en France. Il serait utile que le Gouvernement explique pourquoi une telle faille ne trouve aucune réponse dans un texte consacré précisément aux ingérences étrangères dans la vie démocratique.
La question du calendrier se pose également. La période de financement de la prochaine campagne présidentielle est déjà ouverte. Chaque mois qui passe sans correction prolonge une vulnérabilité qui affaiblit notre République.
J’ai proposé de combler cette faille par amendement ; le périmètre de ce texte ne l’a pas permis. C’est pourquoi j’envisage de déposer une proposition de loi en ce sens. Nous souhaitons que ce travail puisse associer l’ensemble des groupes qui partagent cette préoccupation et que le Gouvernement facilite son inscription à l’ordre du jour.
Le RDSE votera ce projet de loi, parce qu’il renforce la capacité de notre démocratie à se défendre sans renier ses principes. Toutefois, nous attendons surtout du Gouvernement qu’il aille au bout de la démarche. Protéger notre démocratie, c’est aussi s’assurer que le financement des campagnes ne puisse être détourné au profit d’intérêts étrangers. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Rachid Temal applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le président, monsieur le ministre, collègues, il est des principes si anciens que l’on finit par les croire acquis. Celui-ci en est un : en République, le peuple seul est souverain, et il ne délègue ce pouvoir ni à une chancellerie étrangère, ni à une officine, ni même à un algorithme, bien entendu. Cette souveraineté conquise en 1789, il nous revient de la garder.
Au printemps dernier, à Toulouse, à Marseille, à Roubaix, des candidats insoumis ont été visés par des campagnes de déstabilisation. Viginum l’a établi : une société israélienne en est probablement l’auteur, et le Gouvernement s’est tu.
Le 4 juin, l’ambassadeur d’Israël a dit préférer « n’importe qui plutôt que Jean-Luc Mélenchon ». Un diplomate en poste désignait aux Françaises et aux Français celui qu’ils ne devraient pas élire. Si ces mots étaient venus de Moscou, chacun ici sait que l’ambassadeur eût été convoqué dans l’heure. Or le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères se sont tus. Une souveraineté qui ne se défend que selon l’identité de l’offenseur n’est plus un principe : c’est une préférence.
Le Rassemblement national, lui, s’est entendu dire par ce même ambassadeur qu’il « a changé ». Je laisse à chacun le soin de mesurer ce compliment adressé au parti qui emprunta des millions à une banque russe et dont la candidate allait, en 2017, chercher au Kremlin la bénédiction de Vladimir Poutine.
Quant à votre texte, monsieur le ministre, de l’aveu même du rapporteur de la commission des lois, il est insuffisamment tourné vers les ingérences étrangères. Vous étendez à toutes les élections un référé qui permettra, en quarante-huit heures, de faire retirer une information jugée inexacte, d’où qu’elle vienne. D’où qu’elle vienne ! Qui saisira ce juge ? Contre qui ? Il n’est pas sage de confier l’arbitrage entre le vrai et le faux à un pouvoir muet quand l’opposition est frappée.
Je plaide à mon tour pour que notre délibération s’en tienne aux ingérences étrangères. Ce texte est une première pierre, c’est pourquoi je voterai pour, mais il est bien insuffisant face aux enjeux.
Quant à nous, dès le 11 juin dernier, nous vous avons proposé une Haute Autorité électorale, des parlementaires au sein du réseau de protection des élections, l’interdiction du microciblage, enfin, des moyens pour Viginum et pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Nous attendons toujours !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre démocratie fait face à une menace invisible, insidieuse et permanente, qui grandit chaque jour un peu plus, sous la pression d’une double dynamique.
D’un côté, l’accroissement des moyens techniques connaît d’autant moins de limites que l’intelligence artificielle, désormais à la portée de tous, permet en un clic de transformer le vrai en faux. De l’autre, la passion frénétique de nos concitoyens, qui consultent toujours davantage les supports électroniques, fait de ces derniers des vecteurs privilégiés, voire uniques, d’accès à l’information.
Si la manipulation de l’opinion par des puissances rivales n’est pas un phénomène nouveau – elle s’exerçait déjà au XVIIIe siècle au travers de pamphlets imprimés –, la combinaison de ces deux phénomènes en a profondément transformé la portée et les modalités.
Cette transformation d’ampleur a été révélée lors de la campagne présidentielle de 2017, durant laquelle la France a été confrontée à une agression informationnelle numérique d’une ampleur et d’une portée géopolitique inédites dans le contexte moderne, cet acte d’ingérence, faut-il le rappeler, ayant été orchestré par le renseignement militaire russe.
Aujourd’hui, neuf ans plus tard, le chef d’orchestre des ingérences n’est plus uniquement russe : il peut être américain, chinois, iranien, azerbaïdjanais ou de toute autre nationalité.
Ce projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique apporte une réponse fondée sur la réactivité, en mettant en place une procédure de référé judiciaire spécifique pour faire retirer rapidement les fausses informations manipulées depuis l’étranger ; sur l’extension territoriale, puisqu’il s’agit désormais d’étendre le dispositif anti-manipulation à l’ensemble des élections locales ; enfin, sur la sévérité pénale, en triplant les sanctions en cas de diffusion frauduleuse d’informations en période électorale, puisque celles-ci sont portées à trois ans d’emprisonnement, voire à six ans si l’acte est commis pour le compte d’une puissance étrangère.
Ce texte s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre les ingérences : tout d’abord, en 2021, avec la création, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, dit Viginum ; puis, en 2026, avec le déploiement d’un réseau de coordination et de protection des élections.
Le projet de loi complète judicieusement la loi du 25 juillet 2024, laquelle instaurait un premier cadre contre ces ingérences en créant une obligation de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour toute personne ou entité exerçant des activités d’influence, sous peine d’amende. C’était une nouveauté. Par ailleurs, elle ouvrait la possibilité de geler les avoirs financiers de toute personne ou organisation se livrant à des opérations d’ingérence.
Ce texte marque donc une nouvelle étape, en créant une procédure judiciaire spécifique. Compte tenu des dégâts qu’entraînent les ingérences informationnelles dans ce pays, nous ne pouvons que soutenir ce nouveau moyen de lutte.
Toutefois, au regard des échanges qui ont eu lieu lors d’un colloque que j’ai coorganisé le lundi 12 octobre dernier, en partenariat avec un certain nombre de groupes spécialisés en informatique, portant sur les moyens de faire face aux ingérences étrangères, cette nouvelle approche me semble certes nécessaire, mais peut-être pas suffisante.
En effet, face à la vitesse de propagation des fausses informations en ligne, il faudra certainement prévoir la détection précoce sur les réseaux sociaux des campagnes manifestement hostiles à la démocratie, véhiculées sur des applications d’origine étrangère, notamment chinoises, et destinées à influer sur les primovotants.
Les événements dramatiques de ce week-end prouvent que les cas d’ingérence étrangère ou de manipulation doivent pouvoir être identifiés au plus tôt sur les réseaux sociaux, surtout lorsqu’ils peuvent inciter une frange de la jeunesse à l’insurrection.
Enfin, je tiens à rappeler que les États généraux de l’information ont rendu, le 12 septembre 2024, un rapport proposant différentes mesures pour prémunir l’espace informationnel contre les manipulations de l’information. Il serait utile de les prendre en considération, notamment celles qui prévoient une labellisation volontaire des influenceurs d’information.
Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste et Indépendants soutient pleinement ce projet de loi.
Toutefois, nous aurons à discuter des amendements, notamment sur l’article 1er, de notre collègue Laurent Lafon, qui s’est particulièrement intéressé à ce sujet en tant que précédent président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport. J’espère que ces amendements recevront un accueil favorable dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe UCI.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Chaillou. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Christophe Chaillou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son ouvrage consacré à la guerre de l’information, l’historien David Colon rappelle que les États se livrent désormais à une bataille sans merci, à la conquête de nos esprits.
Ce projet de loi, relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, s’inscrit directement dans cette réalité. Cela a été dit, il vise à répondre à l’intensification des campagnes de manipulation qui cherchent à ébranler notre cohésion nationale et la sincérité de nos scrutins.
Mon collègue Vincent Éblé exposera plus largement le contexte géopolitique dans lequel ce texte intervient. Je m’attacherai pour ma part à souligner le constat qui s’impose à tous : nos outils juridiques actuels peinent à endiguer ce phénomène, face à la montée en puissance des impérialismes et de nouveaux acteurs, étatiques ou non.
La direction générale de la sécurité intérieure soulignait récemment l’augmentation fulgurante et majeure des opérations de déstabilisation. Face à la vitesse de propagation des contenus numériques et à la sophistication des algorithmes, notre droit positif montre de réelles limites opérationnelles.
Le texte qui nous est soumis va dans le bon sens. Il traduit en actes plusieurs préconisations de la commission d’enquête sénatoriale sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, commission constituée à la demande de notre groupe en 2024.
Je tiens à cet égard à saluer le travail de notre collègue Rachid Temal, auteur du rapport de cette commission et aujourd’hui rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, qui avait justement pointé la nécessité de dépasser le seul cadre des périodes électorales pour protéger en permanence nos institutions.
Je me permets de souligner la qualité du travail transpartisan mené en commission des lois sous l’égide de la présidente et rapporteure, pour parvenir à un texte consensuel.
Dans sa mouture initiale, l’article 1er créait une nouvelle procédure de référé civil que nous jugions trop générale. En adoptant des amendements convergents de nos deux rapporteurs, nos commissions ont souhaité restreindre ce dispositif aux seules manipulations de l’information attribuables à une ingérence étrangère, conformément à l’intitulé du projet de loi.
Nous avons de même sécurisé le cadre procédural aux articles 1er et 2, en réinscrivant directement dans la loi le délai de quarante-huit heures imparti au juge des référés pour statuer, en première instance comme en appel, plutôt que de le renvoyer au pouvoir réglementaire.
Enfin, sur le volet pénal, la création d’un article 4 nouveau permettant d’étendre la circonstance aggravante d’ingérence étrangère à de nouvelles catégories d’infractions, telles que les atteintes à l’autorité de l’État ou à la confiance publique, renforce la cohérence de notre réponse répressive.
Je voudrais cependant exprimer des réserves, ainsi que des interrogations. Tout en reconnaissant la nécessité de légiférer et d’étendre les dispositifs aux scrutins locaux, nous pouvons légitimement nous interroger sur leur portée pratique au regard du bilan très limité du référé électoral de 2018, qui n’a donné lieu qu’à une seule décision de justice depuis son entrée en vigueur.
Le Conseil constitutionnel, suivi par le juge judiciaire, a en effet encadré très strictement la notion de fausse information, exigeant que le caractère inexact ou trompeur soit manifeste et dénué de tout lien avec des faits réels.
Nous souscrivons bien sûr pleinement à cette jurisprudence, particulièrement protectrice de la liberté d’expression.
Il faut cependant constater que la mécanique même de la désinformation moderne consiste à s’ancrer dans des faits réels pour les détourner et leur donner un sens trompeur. En reprenant à l’identique des critères cumulatifs, tant l’extension du référé que la nouvelle procédure visant à protéger les intérêts fondamentaux risquent de se heurter aux mêmes difficultés probatoires.
La même interrogation demeure sur le volet pénal, notamment sur le relèvement du quantum de la peine. Au-delà de la réponse pénale, il convient surtout, selon nous, de renforcer les moyens humains et matériels consacrés à la lutte contre les ingérences, en particulier ceux de Viginum.
Malgré ces interrogations et ces réserves, notamment quant à l’efficacité et à l’effectivité des outils proposés, il nous paraît essentiel d’enrichir notre arsenal juridique et d’adresser un signal d’unité face à l’ampleur des menaces qui pèsent sur nos institutions.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, dans un esprit de responsabilité, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est une ambition indispensable que de lutter contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
C’est une exigence pour continuer de faire vivre les valeurs de notre démocratie.
C’est une exigence pour nous assurer, notamment en cette période où plusieurs élections s’annoncent, que la sincérité de l’information, de la campagne électorale et donc du scrutin soit assurée et garantie, non pas de manière absolue, mais le plus et le mieux possible.
Je l’ai déjà dit en commission, sans naïveté, nous devons faire preuve de responsabilité ; il y a une prise de conscience à effectuer. Je ne suis pas certaine que le texte qui sera voté ici au Sénat et dans les prochains jours à l’Assemblée nationale ait quelque influence que ce soit – sans mauvais jeu de mots – sur celui qui, du fond d’un hangar, d’une grange ou de je ne sais quoi, de l’autre côté de la planète, cherche à exercer une influence étrangère, notamment par voie numérique.
Dès lors, la question qui nous est posée est la suivante : que votons-nous, pourquoi et avec quelles incidences ? Nombre de travaux – Mme la rapporteure y faisait référence – ont invité à recentrer fortement le dispositif sur ce qui est l’objet de ce projet de loi, la problématique des ingérences étrangères.
En tout cas, il ne faut pas élargir excessivement les dispositifs, si nous ne voulons pas donner le sentiment qu’au nom de la lutte contre les ingérences étrangères – celles-ci sont une réalité, sur laquelle il ne doit y avoir aucune naïveté de notre part –, nous mènerions une lutte contre la liberté d’expression et la possibilité d’un débat contradictoire, car ces principes font la force du débat démocratique dans notre pays. Nous voterons donc les propositions formulées par la présidente et les rapporteurs de la commission des lois.
Au-delà de ce texte, vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, c’est une responsabilité collective de chaque instant qui nous incombe. Je veux saluer le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui a pris le temps d’aller voir chaque formation politique, de la recevoir et de nous alerter. Plusieurs services aident et accompagnent, pour que, au sein des équipes de campagne et des partis politiques, cette prise de conscience puisse être réelle.
Même ainsi, comme je le disais en commission, beaucoup d’entre nous sont encore très loin d’avoir pris conscience de la réalité du danger. Nous avons tous des failles, nous négligeons tous parfois certaines procédures de sécurité, ce qui fait bondir nos équipes de campagne et s’arracher les cheveux à certains au sein de nos formations politiques. Nous devons donc être réellement vigilants dans cette lutte globale.
Nous avons besoin d’un pacte démocratique, qui doit s’exprimer aujourd’hui, comme ce fut d’ailleurs le cas jusqu’ici. Il y a les incidences dans notre pays et il y a l’image que, dans la diversité, dans nos adversités, dans nos combats politiques, nous allons renvoyer à l’issue de ce vote. Collectivement, nous sommes en capacité d’envoyer le message que nous ferons bloc contre toute ingérence étrangère et que nous mènerons les combats politiques dans notre pays sans subir l’influence de qui que ce soit.
Je vous le dis en toute transparence, madame la rapporteure, l’article 4, tel qu’il a été ajouté, suscite encore quelques débats, quelques interrogations, quelques inquiétudes. Dans le temps de la navette, monsieur le ministre, certaines améliorations peuvent être trouvées pour finir de rassurer, afin que cet article 4 soit une mesure non pas de censure, mais bien de garantie démocratique dans notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K. – M. Gabriel Amard applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Loïc Kervran.

M. Loïc Kervran (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a eu vingt-quatre opérations d’ingérence numérique étrangère détectées à l’occasion des élections européennes de 2024 ; puis dix pendant les municipales ; et déjà cent, monsieur le ministre, visant notre élection présidentielle, qui fait donc déjà l’objet d’un ciblage massif et très précoce.
Tout le monde sait que ces tentatives d’ingérence viennent principalement de pays liberticides, comme la Russie ou la Chine, dont certains ici estiment d’ailleurs qu’ils devraient être nos alliés. Il est donc de la responsabilité de l’État de prémunir la sincérité de nos élections contre les tentatives d’influence extérieure et de diffusion de fausses informations.
Pour que nos concitoyens vivent dans une démocratie où les élections sont libres, nous devons leur assurer que le législateur a pris les mesures nécessaires, que l’exécutif veille pour identifier les tentatives d’ingérence extérieure et que le pouvoir judiciaire a les moyens de juger rapidement et de faire cesser ces infractions le plus vite possible.
Le projet de loi qui nous est présenté étend d’ailleurs les dispositions du référé dit « anti-manipulation de l’information » à de nombreuses élections locales, alors que celui-ci ne concernait jusqu’à présent que les élections nationales, européennes et les référendums. Nous avons vu en effet, lors des dernières municipales, ce qui ne nous était jamais arrivé : la déstabilisation de candidats par ce qui pourrait être des opérations menées par une puissance étrangère.
Nos principes en la matière sont simples. Nous voulons battre dans les urnes nos adversaires politiques, quels qu’ils soient, à la loyale, quelles que soient leurs idées politiques. Aucun pays, qu’il soit ami, concurrent ou ennemi, n’a son mot à dire sur nos élections. Il est donc nécessaire de renforcer l’arsenal légal et pénal pour faire cesser ces ingérences et diffusions de fausses informations et pour en punir les auteurs.
Mes chers collègues, il me semble que ce projet de loi, au demeurant fort utile, manque partiellement sa cible. Faire cesser les infractions et punir leurs auteurs est une bonne chose, mais cela ne suffit pas.
Une fausse information a besoin d’un vecteur, souvent un réseau social, dont la responsabilité est trop souvent écartée. Les grandes plateformes, telles que X ou TikTok, ne peuvent continuer à être considérées comme de simples relais qui font passer les informations, fussent-elles fausses ou trompeuses, d’un émetteur à un lecteur – à un électeur même, pourrions-nous dire.
Il est temps de créer un régime de responsabilité renforcé pour les grands réseaux sociaux mondiaux, comme cela a été dit par M. Temal tout à l’heure. Le meilleur moyen de lutter contre les ingérences étrangères et la circulation de fausses informations est d’impliquer les géants du numérique. Mon groupe, sous la présidence de M. Malhuret, portera un amendement en ce sens tout à l’heure.
Bien entendu, les sénateurs qui en sont membres voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à M. Cédric Perrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Cédric Perrin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux forces de l’ordre, qui ont été en première ligne ces derniers jours et qui ont subi des violences d’une gravité inouïe.
Elles ont été les punching-balls d’émeutiers professionnels, de pilleurs survoltés, qui ne choisissaient pas leur cible au hasard, mais savaient précisément quel commerce frapper. Mille membres des forces de l’ordre ont été blessés en une seule journée. Remettons donc les choses à leur place : il n’y a pas d’affrontement entre manifestants et forces de l’ordre ; il y a des agresseurs et des fonctionnaires chargés de les empêcher de détruire nos villes et de violenter nos commerçants.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Bravo !

M. Cédric Perrin : Le projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui illustre notre difficulté à appréhender concrètement des menaces nouvelles qui ne sont plus théoriques, mais pèsent déjà sur notre pays et nos compatriotes.
En effet, derrière les termes « ingérence étrangère », très généraux et très conceptuels, il faut voir des attaques très concrètes de puissances étrangères hostiles, qui ne se limitent pas aux seules manipulations de l’information.
Il y a eu sur notre sol des agents étrangers qui ont peint des étoiles de David ou déposé des cercueils pour contester la position de la France dans la guerre à Gaza ou en Ukraine. Il y a aussi des cyberattaques, dont les cybercriminels sont souvent soutenus par des services étrangers. Il y a eu en Europe des actes de sabotage dans les pays baltes, des incendies criminels en Pologne ou encore des drones en Allemagne, dont l’origine a été attribuée à la Russie.
Toutes ces attaques ont un point commun, qui est d’affaiblir et de fracturer les démocraties. Elles utilisent toute la palette des menaces hybrides pour nous attaquer dans ce que l’on appelle la zone grise. Ne nous y trompons pas, ce sont des agissements dont la frontière avec la guerre est floue. En cas de bavure, le risque existe de voir le conflit éclater. J’ai à l’esprit, en particulier, les violations incessantes de l’espace aérien des pays membres de l’Otan par des drones ou des aéronefs russes.
C’est pour ces raisons que j’ai tenu à prendre ici la parole au nom de mon groupe. Je tiens à partager ce que j’estime être au cœur de la guerre hybride que nous subissons déjà quotidiennement, malheureusement.
À cet égard, je remercie notre collègue Rachid Temal, qui a porté la voix de la commission sur ce texte et dont je partage largement les propositions. Celles-ci ont été formulées avec Dominique de Legge, qui a présidé la commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères.
Le groupe Les Républicains s’est mobilisé à l’occasion de l’actualisation de la loi de programmation militaire pour renforcer nos capacités conventionnelles sous le seuil de la dissuasion nucléaire. C’est évidemment indispensable. En défendant les crédits de nos forces conventionnelles, j’avais dit à l’époque que la dissuasion ne devait pas être « notre nouvelle ligne Maginot ». En utilisant cette expression, je voulais évidemment alerter sur les moyens qu’il faut nous donner pour éviter tout contournement par le bas de la dissuasion nucléaire.
Les ingérences informationnelles étrangères posent exactement le même problème. Elles ont toujours existé : souvenons-nous du début de la guerre de 1870. La situation insupportable et inacceptable que traverse notre pays ces jours-ci est l’occasion de le rappeler, plus nous serons affaiblis, plus nos adversaires exploiteront et envenimeront le chaos. Ils ne s’en privent pas, afin de nous affaiblir plus encore et de saper nos valeurs démocratiques.
Malheureusement, ce texte n’aborde qu’un aspect de cette guerre informationnelle. Peut-on penser sérieusement qu’une procédure judiciaire de référé pour le retrait d’informations manifestement inexactes ou trompeuses suffira à protéger l’intégrité du territoire et l’indépendance de la Nation ? Même si cela va dans le bon sens, nous sommes en droit de nous demander si c’est suffisant et, surtout, si ce sera efficace.
Ce type de référé existe depuis 2018 pour la protection des élections nationales. Toutefois, à ce jour, aucun retrait d’informations mensongères n’a encore été prononcée par un juge pour ce motif. Le projet de loi propose d’étendre le dispositif à toutes les élections et aux menaces sur les intérêts fondamentaux de la Nation. C’est une piste évidemment intéressante, mais, comme nous l’a dit notre rapporteur pour avis, elle n’est pas suffisante.
Pour être efficace, il faudrait, dans un temps très court – celui de la viralité de l’internet –, démontrer au juge à la fois que l’information est inexacte, qu’elle est diffusée de manière délibérée et massive et qu’elle porte une atteinte grave et imminente à certains intérêts de la Nation. Il faudra de plus caractériser l’origine étrangère de l’ingérence et, in fine, obtenir qu’une plateforme accepte de se plier à l’injonction et retire l’information.
Je salue notre collègue Muriel Jourda, qui préside la commission des lois et qui en est, sur ce texte, le rapporteur. Nous avons trouvé avec elle une position commune sur l’article 1er en limitant le texte aux seules ingérences étrangères, et mon groupe votera donc ce texte.
Comme vous l’aurez compris, je partage néanmoins la position du rapporteur pour avis de ma commission, selon laquelle ce texte reste insuffisant pour traiter l’ensemble des ingérences étrangères qui visent notre démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Benjamin Huin.

M. Benjamin Huin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me joins aux paroles de remerciement, de soutien et de gratitude envers les forces de l’ordre dans le cadre des événements qui ont marqué notre pays ce week-end.
Cet hommage n’est d’ailleurs pas sans lien avec le texte que nous étudions. En effet, certains pays ont intérêt à ce que des manifestations en principe pacifiques, qui expriment des colères et des attentes plus ou moins légitimes, se passent mal, et ils incitent à la violence via les réseaux sociaux que nous connaissons : TikTok, Snapchat ou encore les boucles Telegram.
Le caractère de plus en plus violent de notre vie démocratique, au vu de ce qui s’est passé ce samedi, montre l’urgence de lutter contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique, que celles-ci prennent la forme de manifestations ou visent les votes et les campagnes électorales.
En effet, une démocratie peut être déstabilisée sans qu’un seul bulletin de vote soit falsifié. Il suffit d’une fausse information, d’une accusation fabriquée, d’une campagne de manipulation savamment orchestrée et amplifiée sur les réseaux sociaux pour jeter le doute sur un candidat, influencer un scrutin, fragiliser la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions et, plus généralement, souffler sur les braises.
Cette menace n’a rien de virtuel ni de théorique, malheureusement. De fait, nous sommes attaqués, notre démocratie est attaquée, en premier lieu – n’ayons pas peur de le dire – par la Russie. Il suffit de se souvenir de l’usine à bots de feu M. Prigojine ou de lire les textes de M. Sourkov, le fameux mage du Kremlin, pour s’en rendre compte. D’après le SGDSN, depuis 2016, aucune élection française ne s’est déroulée sans menace d’ingérence numérique étrangère.
En 2024, vingt-cinq tentatives qui ont été détectées à l’occasion des élections européennes et des élections législatives qui ont – hélas ! – suivi. Lors des municipales de mars dernier, quatre ingérences majeures ont été caractérisées, dont une campagne reposant sur de fausses accusations et des contenus fabriqués visant des candidats. Et nous avons tous en mémoire l’annulation de l’élection présidentielle roumaine en décembre 2024. Ces ingérences ne sont donc plus des incidents isolés ; elles constituent une menace structurelle pour nos démocraties.
Cette menace est d’autant plus redoutable que l’intelligence artificielle permet désormais de fabriquer des contenus trompeurs à très faible coût et de les diffuser massivement en quelques heures.
À quelques mois des échéances électorales de 2027, nous avons une responsabilité collective : protéger la sincérité du débat démocratique et, à travers elle, la souveraineté du peuple français. C’est tout l’objet du texte que nous examinons aujourd’hui.
Ce projet de loi apporte trois réponses concrètes.
Tout d’abord, la création d’un référé, qui permet, en dehors des périodes électorales, de faire cesser la diffusion de fausses informations portant une atteinte grave et imminente aux intérêts fondamentaux de notre nation.
Ensuite, l’extension à l’ensemble des élections du référé créé en 2018.
Enfin, un renforcement des sanctions pénales, qui peuvent aller jusqu’à six ans d’emprisonnement lorsque la diffusion de fausses nouvelles électorales sert les intérêts d’une puissance étrangère.
Ces outils sont nécessaires, mais ils doivent être précisément encadrés. En effet, défendre notre démocratie ne saurait conduire à fragiliser ce qui en constitue l’un des fondements, l’un des prérequis et, plus fondamentalement, l’une des conditions, à savoir la liberté d’expression.
C’est pourquoi le groupe RDPI salue le travail réalisé par la commission des lois et sa rapporteure, tout comme je rends hommage au travail qu’avait réalisé M. Temal il y a plusieurs mois. Le recentrage de l’article 1er sur les seules ingérences étrangères était indispensable. Il permet de cibler la menace sans ouvrir la voie à un contrôle excessif du débat public national.
Le critère des « raisons plausibles » d’une origine étrangère nous semble, à cet égard, constituer un équilibre pertinent entre efficacité et protection des libertés. Nous saluons aussi l’inscription dans la loi du délai de quarante-huit heures laissé au juge pour statuer. L’adoption unanime du texte en commission témoigne d’ailleurs de notre capacité à nous retrouver sur l’essentiel.
Nous voulons toutefois insister sur un point fondamental. Monsieur le ministre, le principal défi auquel nous sommes confrontés n’est pas seulement juridique ; il est opérationnel. Sur les réseaux sociaux, deux jours peuvent représenter une éternité. Nous ne pouvons donc pas faire reposer toute notre stratégie sur la seule intervention du juge. Nous avons à l’esprit plusieurs lignes de défense, dont la première est la détection précoce et la réactivité des services.
Évidemment, la réussite de ce texte dépendra largement de sa mise en œuvre. Nous aurons besoin de juridictions spécialisées, de magistrats formés, de parquets mobilisés et de procédures qui permettront une réaction véritablement rapide.
À l’approche de l’élection présidentielle, nous n’avons pas le luxe du temps. En tout état de cause, il faut faire en sorte qu’en France, aujourd’hui, les élections se gagnent par la conviction des électeurs et non par la manipulation de puissances étrangères. C’est la raison pour laquelle nous voterons ce texte.

M. le président : La parole est à M. Akli Mellouli.

M. Akli Mellouli : Monsieur le président, vous déduirez de mon temps de parole l’hommage que je veux d’abord rendre à mes collègues Rachid Temal, rapporteur, et Dominique de Legge, président de la commission d’enquête, pour leur travail. C’est indispensable pour être dans le ton de la soirée ! (Sourires.)
Il est des combats qui dépassent les clivages politiques. La défense de notre démocratie est de ceux-là. En effet, une démocratie ne repose pas uniquement sur des institutions, sur des élections régulières ou sur des textes de loi. Elle repose avant tout sur la confiance des citoyens dans la parole publique, dans la sincérité du débat démocratique, dans l’indépendance de la justice et dans la légitimité de ceux qui les représentent.
Or la confiance est aujourd’hui fragilisée. Les ingérences étrangères, les campagnes organisées de désinformation et la diffusion massive de contenus trompeurs constituent désormais des menaces réelles pour nos démocraties. Au travers des réseaux sociaux et des plateformes numériques, certains acteurs malveillants peuvent chercher à manipuler l’opinion, à exacerber les divisions de notre société, à semer le doute et, parfois, à altérer directement la sincérité de nos élections.
Face à cette réalité, nous ne pouvons ni détourner le regard ni nous résigner. C’est pourquoi le texte qui nous est présenté vise un objectif légitime : donner à notre démocratie les moyens de se défendre contre ceux qui cherchent à la déstabiliser. Je veux saluer cette volonté de mieux protéger nos institutions et nos processus électoraux.
Je souhaite également rappeler une exigence fondamentale : la démocratie doit se défendre sans jamais renoncer aux principes qui la fondent. En effet, mes chers collègues, lutter contre la désinformation ne signifie pas imposer une vérité officielle. Protéger le débat public ne veut pas dire restreindre la liberté de débattre. Et défendre nos institutions ne saurait justifier que l’on affaiblisse les libertés publiques. C’est dans cet équilibre que doit s’inscrire notre travail parlementaire.
Le premier enjeu est celui de l’efficacité de notre réponse judiciaire. L’article 1er crée une procédure de référé permettant de demander le retrait de fausses informations portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation.
L’objectif est compréhensible : dans l’espace numérique, une information mensongère peut être diffusée en quelques minutes, partagée des milliers de fois et produire des conséquences durables avant même qu’une réponse judiciaire ne puisse intervenir.
La rapidité est certes indispensable, mais elle ne doit jamais se substituer à la rigueur. Lorsqu’il s’agit de faire retirer un contenu, il est essentiel que les critères soient suffisamment précis, que les atteintes invoquées soient clairement caractérisées et que l’intervention du juge demeure la garantie centrale de la procédure.
Le deuxième enjeu concerne l’ensemble de nos élections. L’article 2 vise à étendre la procédure de référé à toutes les élections politiques, car la démocratie ne se résume pas à l’élection présidentielle ou aux élections législatives. Elle vit également dans nos communes, nos départements et nos régions, ainsi que dans nos territoires ultramarins.
Les élus locaux sont au plus près de nos concitoyens. Ils sont ainsi exposés aux rumeurs, aux campagnes de dénigrement et aux manipulations susceptibles de perturber la vie publique, comme l’ont rappelé certains de nos collègues en citant plusieurs communes. Il est donc cohérent que la protection contre les manipulateurs de l’information s’applique à l’ensemble des scrutins.
Toutefois, cette protection doit s’accompagner de garanties procédurales solides. La célérité de la justice ne doit pas aboutir à une justice expéditive. Le droit de contester, de critiquer et de questionner les responsables publics doit rester pleinement préservé.
Le troisième enjeu est celui de la sanction. L’article 3 porte à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende les peines applicables à certaines manœuvres frauduleuses destinées à détourner des suffrages ou à accroître l’abstention.
La gravité de certaines ingérences justifie que le droit pénal puisse apporter une réponse ferme. Il ne faut pas oublier pour autant les avis du Conseil d’État : lorsqu’un acteur organise sciemment une opération destinée à tromper les électeurs, à fausser leur choix ou à compromettre la sincérité d’un scrutin, il porte atteinte à un principe fondamental de notre République, la souveraineté du peuple. Néanmoins, la sévérité d’une sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits, à l’intention de leur auteur et aux conséquences de ses actes.
Mes chers collègues, nous ne ferons reculer durablement la désinformation que si nous agissons aussi sur ses causes.
Cela suppose de renforcer l’éducation aux médias et à l’information, de développer l’esprit critique, de rendre les citoyens capables de vérifier une source et de distinguer un fait établi d’une information manipulatrice.
Cela suppose également d’exiger des plateformes numériques davantage de transparence et de responsabilité dans la manière dont elles diffusent et amplifient les contenus.
Enfin, cela suppose que nos institutions soient elles-mêmes exemplaires, transparentes dans leurs décisions, accessibles dans leurs explications et attentives aux inquiétudes de nos concitoyens. Car le meilleur rempart contre la manipulation demeure une société dans laquelle les citoyens peuvent s’informer, confronter les points de vue et exercer librement leur jugement.
Mes chers collègues, notre responsabilité est de donner à la France les moyens de répondre aux nouvelles menaces, tout en garantissant que cette réponse demeure fidèle à nos principes constitutionnels et républicains. C’est à cette condition que nous pourrons protéger la sincérité de nos élections, renforcer la confiance dans nos institutions et transmettre aux générations futures une République à la fois plus résiliente, plus juste et plus libre. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Rachid Temal applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Christopher Szczurek.

M. Christopher Szczurek : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays aborde les élections les plus importantes depuis une décennie dans un état de tension inédit. Dans les rues, devant les écrans, dans les lieux d’enseignement bloqués ou les mairies atteintes, le débat public se crispe, et le mot est faible.
Si nous connaissons encore ses modalités classiques – les réunions publiques, les tractages ou les débats télévisés – et si nous savons tout ce qu’ils peuvent avoir de rhétorique et de parfois excessif, nous savons aussi que le débat public s’est métamorphosé et dispersé, entre autres sur les réseaux sociaux.
Les réseaux sociaux, qui peuvent être le lieu de la discussion la plus féconde, du savoir et de l’intelligence partagée, sont aussi celui de la radicalisation, du complotisme et des menteurs en tout genre, qui se cachent parfois derrière le masque du sérieux, de l’anonymat ou de la neutralité. Dans cet univers ultrarapide et anarchique, le discernement et la nuance s’effacent de plus en plus.
Utilisation massive de l’intelligence artificielle, mobilisation de milliers de bots ou de comptes réels stipendiés : notre espace public démocratique, ouvert à tous, a pour contrepartie de pouvoir être aussi le lieu des ingérences, et particulièrement des ingérences étrangères, d’où qu’elles viennent.
De l’Est ou du Sud, ces atteintes se portent contre nos intérêts nationaux, économiques ou contre l’intégrité de notre démocratie. Les ingérences étrangères sont un danger qui appelle le regard du législateur et, plus que jamais, la vigilance du public.
Il est louable que l’on cherche par la loi à lutter contre nos ennemis, contre ceux qui en veulent à notre modèle, contre ceux qui propagent le mensonge et le faux dans le but de nous déstabiliser. Il y a toujours un risque, cependant, qu’à vouloir lutter contre la fausse nouvelle, on en vienne à entraver la liberté d’expression. Dans ce domaine, le législateur a un modèle, la loi de 1881. Il y a surtout une valeur qu’il doit chérir : la liberté d’expression est un principe, sa limitation doit être l’exception.
Parallèlement, il serait dangereux et surtout impossible pour le législateur de distinguer ce qui relève de l’opinion, de l’argument ou de la rhétorique d’un fait véritablement faux.
Des vérités existent. Elles sont mathématiques, scientifiques, mesurables, mais, dans le domaine de la politique, elles tiennent plus souvent de la thèse ou de l’interprétation que du fait absolu. A contrario, nous savons aussi que, entre la polémique électorale ordinaire, souvent excessive, et la manœuvre calomnieuse et diffamatoire, il y a une marge d’interprétation qui n’a jamais arrangé les affaires du juge.
Y a-t-il une fausse information ? Y a-t-il une ingérence ? Y a-t-il une allégation ou une imputation manifestement inexacte ou trompeuse d’un côté ou de l’autre ? En la matière, le droit existant, en tout cas dans le cadre du contentieux électoral, a le mérite de donner déjà les coudées franches au juge, suffisamment en tout cas pour qu’il ne soit pas nécessaire de le renforcer.
Le texte initial du Gouvernement suscitait, chez nous comme pour les autres groupes politiques, une réelle inquiétude. Son titre prétendait lutter contre les ingérences étrangères sans jamais que l’on retrouve cette occurrence dans les articles présentés. Des critères flous, relevés même par le Conseil d’État, auraient pu, à défaut d’être efficaces, entraîner des effets problématiques pour la bonne tenue du débat public.
Sans faux suspense, le groupe Union Nationale pour les Territoires se félicite du travail de la commission, qui, sans réaliser de miracle sur ce texte né défaillant, l’encadre suffisamment pour viser nos véritables ennemis et ne pas laisser un couperet planer au-dessus de tous les débats démocratiques. Les critères sont clarifiés, le lieu de l’ingérence est fixé et, surtout, la mention d’une puissance étrangère comme condition de l’action publique constitue une véritable avancée.
La commission et sa rapporteure, Muriel Jourda, ont limité la casse, comme elles le pouvaient, s’agissant d’un projet de loi mal rédigé et dont on comprenait difficilement l’esprit qui a présidé à son élaboration, à tel point que l’on se demandait s’il n’était pas délibérément incomestible à des fins électorales.
En tout état de cause, les dispositions législatives qui sous-tendent ce texte sont fragiles et, surtout, en l’état, inutilisées par le juge, car elles sont inapplicables. Par conséquent, renforcer des bases légales déjà peu utilisées, ce n’est ni aider le droit, ni assister la justice, ni renforcer l’honnêteté du débat démocratique ; ce n’est qu’un nécessaire pis-aller.
Pour le reste, face aux enjeux de notre temps, nous ne pouvons faire preuve ni de complaisance ni de complicité face à toutes les ingérences étrangères, qu’elles émanent de nos ennemis affirmés ou de nos prétendus amis.
Nous ne pensons pas, tout comme, sans doute, la commission, que ce texte aura une portée réelle. Dans ces temps troublés, il doit cependant être un signal, que nous espérons, pour une fois, unanime, d’unité et de responsabilité. C’est pourquoi nous voterons en faveur du texte présenté par la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe UNT.)

M. le président : La parole est à M. Vincent Éblé. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Vincent Éblé : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons pourrait paraître, de prime abord, technique : de nouvelles procédures, un référé, des sanctions renforcées. Pourtant, il porte sur quelque chose de beaucoup plus profond : l’état du monde et la vulnérabilité de nos démocraties dans un contexte nouveau.
La raison en est que la conflictualité internationale a changé de nature. Elle ne se déroule plus seulement sur un champ de bataille. Elle traverse désormais nos sociétés, nos réseaux numériques, nos opinions publiques et, parfois, nos élections.
Surtout, la frontière entre le temps de la paix et celui de la confrontation est devenue plus difficile à distinguer. Ainsi, nous sommes confrontés à des stratégies hybrides associant cyberattaques, pressions économiques, opérations d’influence, manipulation de l’information et instrumentalisation des fractures de nos sociétés.
Dans cet espace nouveau de confrontation, l’information est devenue un instrument de puissance, alors que des États cherchent à exploiter nos divisions, à amplifier nos colères et à affaiblir la confiance dans la parole publique, dans la presse, dans la science et dans nos institutions.
Au demeurant, leur objectif n’est pas toujours de nous convaincre d’une vérité alternative. Il consiste parfois, plus simplement et plus dangereusement, à faire en sorte que nous ne sachions plus ce qui est vrai, que nous doutions de tout et, finalement, de nous-mêmes. C’est l’une des caractéristiques de cette forme de confrontation que notre collègue Rachid Temal a justement qualifiée, dans ses précédents travaux, de « néo-guerre froide ».
Face à cette réalité, nous devons être lucides.
La démocratie est un régime de liberté. C’est sa force. La libre circulation des idées, la confrontation des opinions et le pluralisme sont au cœur de notre modèle politique. Toutefois, cette ouverture devient aussi une vulnérabilité lorsque des puissances qui ne partagent ni nos principes ni nos règles utilisent nos propres libertés pour fragiliser notre espace démocratique.
Nous devons donc apprendre à défendre la démocratie sans l’abîmer ; tel est le point d’équilibre que nous recherchons.
Nous soutenons le principe d’un dispositif permettant au juge d’intervenir lorsqu’une opération massive et artificielle de manipulation de l’information menace les intérêts fondamentaux de la Nation. Nous approuvons également le renforcement de notre capacité à protéger la sincérité de nos scrutins.
Cependant, nous voulons le faire sans renoncer à ce que nous sommes. Une démocratie ne se protège pas en devenant moins démocratique.
Notre adversaire n’est pas la controverse. Notre adversaire n’est pas l’opinion dissidente. Notre adversaire n’est, bien évidemment, pas la liberté d’expression. Notre adversaire, c’est la manipulation organisée de notre débat démocratique par des intérêts étrangers. C’est pourquoi les garanties apportées au dispositif et le contrôle du juge sont essentiels.
Toutefois, mes chers collègues, ne nous racontons pas d’histoire : la réponse judiciaire, aussi nécessaire soit-elle, interviendra souvent lorsque l’opération d’influence aura déjà commencé à produire ses effets.
Retirer un contenu est utile. Encore faut-il identifier le réseau qui le diffuse, les financements qui l’étayent, les comptes qui l’amplifient, l’algorithme qui le rend viral et, lorsque cela est possible, le commanditaire qui organise sa propagation.
C’est pourquoi notre politique de défense contre les ingérences doit dépasser ce seul texte. Elle suppose de renforcer nos capacités de détection et Viginum, de responsabiliser réellement les grandes plateformes et de mieux protéger nos institutions et ceux qui concourent au débat démocratique.
Elle suppose également un effort beaucoup plus important de prévention, d’éducation aux médias et de développement de l’esprit critique, car la première protection d’une démocratie restera toujours la capacité de ses citoyens à exercer librement leur jugement.
Enfin, cette bataille ne pourra être gagnée par la France seule. En effet, puisque les campagnes sont transnationales, agir à l’échelle européenne est indispensable. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Marc Laménie et Akli Mellouli applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Canayer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Canayer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les comportements hostiles de pays étrangers destinés à déstabiliser la France ne sont, malheureusement, pas de simples scénarios de politique-fiction.
Les ingérences étrangères existent depuis longtemps. De forme classique, comme l’espionnage, elles permettent de capter des renseignements stratégiques ou sensibles. Plus modernes, les cyberattaques sont aussi des outils d’ingérence étrangère, tout comme les opérations d’influence – ou de sharp power –, qui permettent de manipuler l’information à l’aide d’un narratif tronqué pour affaiblir nos institutions démocratiques.
Or ces ingérences étrangères se développent sur des terreaux déjà fragiles et instables. La menace est aujourd’hui plus « protéiforme, omniprésente et durable », comme elle est qualifiée dans le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2022-2023.
Ces ingérences ont notamment été mises en lumière lors des émeutes dramatiques qui ont touché la Nouvelle-Calédonie en 2024, quand l’influence hostile du Groupe d’initiative de Bakou avait été dénoncée par le Gouvernement. Sur le continent européen, l’élection présidentielle de 2024 en Roumanie a elle aussi été marquée par des opérations coordonnées de la Russie sur TikTok.
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, moment éminemment important de notre vie démocratique, la France se trouve particulièrement vulnérable face à ces ingérences : la menace russe, favorable à un Rassemblement national hostile au soutien à l’Ukraine, en offre un exemple saillant.
La France est une cible stratégique en raison de son statut de puissance étatique et de sa défense de la démocratie libérale, modèle contesté en Russie comme en Iran, en Turquie, en Chine ou dans de nombreux pays africains.
Partout, ces ingérences enveniment les crises et exacerbent les tensions, par une manipulation de l’information auprès du public.
Pour contrecarrer l’essor de ces actions hostiles, le Parlement a adopté la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, grâce à laquelle de nouveaux outils sont venus renforcer l’arsenal juridique français, insuffisamment adapté à l’évolution de la menace.
Ainsi, un répertoire des acteurs d’influence agissant pour le compte d’un mandant étranger a été créé, administré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). A été prévue également l’autorisation, à titre expérimental, de l’usage par les services de renseignements d’un algorithme de détection des ingérences étrangères.
À quelques mois du scrutin présidentiel, il est nécessaire de renforcer à nouveau notre arsenal. Nous examinons donc dans l’urgence un texte visant à organiser une réponse juridictionnelle rapide, pour plus d’efficacité.
Considérant que la procédure dite du référé anti-manipulation de l’information, issue de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information, ne permet pas de répondre à l’objectif de lutte contre les ingérences étrangères, le projet de loi soumis à notre examen tend à créer une nouvelle procédure protégeant contre la désinformation en matière électorale.
La lutte contre la diffusion de fausses informations en ligne impose une réaction rapide, afin d’informer l’opinion publique de la source étrangère et de l’objectif de manipulation liés à cette ingérence. Cependant, si la réponse juridictionnelle est un outil, ses effets resteront limités face à la vitesse de propagation des fausses informations en ligne.
En recentrant le dispositif sur les ingérences étrangères, en réduisant les délais de l’intervention du juge des référés à quarante-huit heures et en approuvant le durcissement des peines encourues, Muriel Jourda, notre rapporteure, a nettement renforcé la protection du débat public, tout en préservant la liberté d’expression.
Ce texte remanié permettra d’offrir une réponse complémentaire, équilibrée et plus effective. Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à l’adopter. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.