Protection et souveraineté agricoles : Article 6 bis A

Protection et souveraineté agricoles : Article 6 bis A

debate, 01/07/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : (Non modifié)
L’article L. 212-5-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les prescriptions d’un schéma d’aménagement et de gestion des eaux ayant pour effet de réduire de façon substantielle les volumes prélevables définis dans les autorisations de prélèvement à usage agricole en vigueur à la date d’approbation du schéma ne sont opposables aux titulaires de ces autorisations qu’après la réalisation des ouvrages de stockage d’eau permettant de compenser la réduction des volumes prélevables. Est regardée comme substantielle toute réduction de plus de 20 % des volumes prélevables en vigueur. »

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, sur l’article.

M. Daniel Salmon : En vertu de cet article, les prescriptions d’un Sage réduisant de façon substantielle les volumes prélevables agricoles ne seraient pas opposables aux irrigants agricoles tant qu’un ouvrage de stockage ne compense pas cette perte. La logique est, en somme : « Pas d’interdiction sans solution. »

M. Laurent Duplomb : Exactement !

M. Daniel Salmon : L’objectif est de faire perdurer les volumes alloués à l’irrigation, sans baisse.
Raisonner ainsi revient à éluder le fait que le stock d’eau disponible baisse : la ressource en eau renouvelable, indispensable à nos différents usages et au fonctionnement des milieux aquatiques, a diminué de 14 % en France au cours des trente dernières années. En outre, cette tendance devrait s’aggraver, notamment en période estivale, sous l’effet du changement climatique.
Aujourd’hui, plus d’un tiers de la France métropolitaine est en zone de répartition des eaux : dans les territoires considérés, le volume d’eau disponible est inférieur aux besoins de la population, que l’on soit en période de sécheresse ou non.
Ce déséquilibre structurel menace à la fois les usages et les milieux, nuisant aux objectifs de reconquête et de maintien du bon état des eaux. Il devrait conduire à une trajectoire généralisée de sobriété de tous les usages, conformément à la directive-cadre sur l’eau.
En 2022, 2 000 communes se sont trouvées en tension ou en rupture d’alimentation en eau potable. Une telle disposition mettant en danger les usagers non agricoles de l’eau, il nous semble nécessaire de revoir cet article de fond en comble.

Mme la présidente : Je suis saisie de six amendements identiques.
L’amendement n° 284 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme Jouve et M. Masset.
L’amendement n° 505 est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Canalès, Conconne et Espagnac, M. Fichet, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 719 est présenté par M. Lahellec, Mme Margaté, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 771 est présenté par MM. Dantec, Salmon et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 864 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° 936 rectifié est présenté par Mmes de Cidrac, Romagny et Canayer, MM. Karoutchi et Khalifé, Mme Antoine, MM. H. Leroy et Laugier, Mme Billon, M. de Nicolaÿ, Mme Dumont et M. Séné.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 284 rectifié.

M. Henri Cabanel : L’article 6 bis A fixe un certain nombre de conditions à l’application des prescriptions du Sage, réduisant ainsi fortement les volumes agricoles prélevables et les soumettant à la construction d’ouvrages de stockage compensatoires.
Une telle logique peut sembler protectrice pour les irrigants, mais elle pose une difficulté de fond. En empêchant toute réduction de volume tant qu’un ouvrage de stockage n’est pas réalisé, on risque de reporter les contraintes sur les autres usagers ou sur l’aval du bassin.
L’eau doit être partagée à une échelle hydrographique pertinente. On ne peut ignorer les effets de telle ou telle décision locale sur l’eau potable, les milieux, l’industrie et les exploitations agricoles situées plus bas. Pour préserver la solidarité amont-aval et le partage équitable de la ressource, nous proposons, dès lors, de supprimer cet article.

Mme la présidente : La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 505.

M. Lucien Stanzione : Nous proposons nous aussi de supprimer l’article 6 bis A, introduit par l’Assemblée nationale, en vertu duquel les prescriptions des Sage réduisant de façon substantielle les volumes prélevables agricoles ne peuvent être opposables aux irrigants tant que les ouvrages de stockage compensatoires ne sont pas réalisés.
Il s’agit, selon nous, d’une énième manière d’outrepasser les décisions des Sage.
Chacun connaît les longs délais parfois nécessaires à la construction des ouvrages compensatoires. De plus, le Sage est par définition un outil de planification à même d’encadrer des activités dès lors qu’un tel encadrement est nécessaire au bon état des eaux.
En définitive, il nous semble clairement inopportun d’écrire dans la loi qu’une réduction substantielle est considérée comme telle lorsqu’elle porte sur plus de 20 % des volumes prélevables. Chaque projet, chaque territoire a ses spécificités : dans ces conditions, le taux de 20 % paraît totalement arbitraire.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 719.

M. Gérard Lahellec : Ces dispositions viennent d’être brillamment défendues.

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 771.

M. Ronan Dantec : Défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 864.

Mme Monique Barbut : Cet article va à l’encontre de la philosophie du présent texte, qui vise à développer les stockages d’eau.
De telles dispositions n’inciteraient certainement pas les agriculteurs à investir dans des ouvrages ad hoc, puisqu’elles leur garantissent des volumes prélevables aux dépens des autres usagers tant que rien n’est fait. Les mettre en œuvre reviendrait, en la matière, à instituer une double peine : d’une part, le maintien de prélèvements au-delà de la disponibilité de la ressource en eau ; d’autre part, l’absence d’ouvrages de substitution censés soulager ladite ressource.
La conséquence serait simple : le risque d’un épuisement précoce de la ressource en eau, mettant en danger l’activité agricole, et la multiplication des arrêtés de sécheresse.
Cela étant, nous sommes conscients qu’il est nécessaire de laisser aux agriculteurs le temps d’adapter leurs pratiques. C’est pourquoi l’objectif de baisse des volumes prélevés fait l’objet de dispositions transitoires. Le Sage peut notamment fixer des délais de mise en compatibilité des décisions dans le domaine de l’eau.
Par ailleurs, une réforme de 2022 a sécurisé les programmes de baisse progressive des prélèvements en permettant, à titre temporaire, des prélèvements supérieurs aux volumes autorisés, sous réserve qu’ils s’inscrivent dans un programme de retour à l’équilibre quantitatif sur plusieurs années.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande lui aussi la suppression de cet article.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour présenter l’amendement n° 936 rectifié.

Mme Marta de Cidrac : Cet amendement a déjà été largement défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Laurent Duplomb : Madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par rappeler que nous ne sommes pas les « coupables » : cet article vient de l’Assemblée nationale.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait!

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Exactement !

M. Laurent Duplomb : Il n’a pas été introduit par le Sénat.
Nous sommes tous d’accord pour appliquer le principe : « Pas d’interdiction sans solution. » Or, en pratique – nous ne cessons de l’observer au cours de ce débat –, on fait peur, on culpabilise et on finit par interdire. C’est tellement plus facile ! C’est même le triptyque qui fonctionne le mieux.
Si l’on veut interdire tel ou tel prélèvement, il faut commencer par favoriser le stockage de l’eau. Là est tout le sens de la règle : « Pas d’interdiction sans solution. »
Eh bien, madame la ministre, c’est ce que nous faisons, c’est même tout l’objet du chapitre Ier du titre III. L’idée n’est pas de prélever plus d’eau dans les nappes phréatiques ou les rivières pendant les périodes d’étiage ; au contraire, nous favorisons le stockage.
À ce propos, je tiens à rappeler que les retenues de substitution, que certains préfèrent appeler « mégabassines »,…

M. Yannick Jadot : Oui !

M. Laurent Duplomb : … ont quasiment toutes été faites par la volonté des agriculteurs. Personne n’a obligé ceux-ci à engager ces travaux ; ils ont eux-mêmes décidé de les entreprendre, avec des aides de l’État qui ne dépassent que de peu le tiers du montant de l’investissement. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Le vocabulaire est important : s’il est question de retenues de substitution, c’est parce que ces ouvrages se substituent à une pratique antérieure, celle qui voyait l’agriculteur pomper, dans une rivière ou dans la nappe phréatique, en juillet ou en août, pour arroser ses parcelles.

Mme Catherine Di Folco : Absolument !

M. Laurent Duplomb : On lui a expliqué que c’étaient des périodes de basses eaux, que les prélèvements risquaient de poser des problèmes d’étiage, et on lui a demandé s’il consentirait à réaliser des investissements, qui seraient partiellement couverts par une subvention, afin de pouvoir pomper non plus en été, mais pendant les périodes où l’eau est excédentaire. L’agriculteur accepte, mais, pour baisser l’ampleur de l’investissement requis, il se regroupe avec d’autres exploitants : c’est pourquoi on a pu employer le préfixe « méga ». Il investit dans ces ouvrages, mais la subvention ne couvre qu’un tiers de leur coût ; les deux autres tiers, c’est lui qui les paie, par son travail de tous les jours.
Voilà comment sont construites ces réserves de substitution, où l’agriculteur va mettre de l’eau qu’il aura pompée en novembre, décembre ou janvier, quand l’eau est en excès.

M. Yannick Jadot : Mais oui…

M. Laurent Duplomb : Mais ce qu’on oublie de dire, c’est, premièrement, que tous ces agriculteurs – ces méchants agriculteurs, diriez-vous (Exclamations ironiques sur les travées du groupe GEST.) – se sont engagés volontairement dans cette démarche ; deuxièmement, qu’ils paient tous les matins, en se levant, l’investissement requis pour le stockage ; troisièmement, que désormais, ils paient deux fois l’électricité nécessaire pour pomper. En effet, quand ils pompaient au mois de juillet, ils arrosaient tout de suite. (Protestations sur les travées des groupes GEST et SER.)

M. Jean-Claude Tissot : Il n’y a plus d’eau !

M. Laurent Duplomb : En revanche, avec les réserves de substitution, ils pompent une première fois en hiver, pour remplir la réserve, et une deuxième fois en été, pour mettre l’eau dans leurs champs. C’est cela, la réalité ! Or on explique à qui veut bien l’entendre que ces mégabassines seraient faites par de méchants agriculteurs qui refuseraient de remettre en question leurs pratiques. C’est exactement l’inverse !

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Bravo !

M. Laurent Duplomb : Tel est bien le vocabulaire employé sur certaines travées de cet hémicycle, où l’on a tendance à nommer les choses d’une façon totalement inverse à ce pour quoi elles ont été faites. C’est cela, la réalité de ce que nous vivons ! (Bravo ! et applaudissements sur de nombreuses travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

M. Ronan Dantec : Tout cela n’explique pas pourquoi, à Sainte-Soline, la bassine est vide. Or elle l’est, parce qu’il est interdit de pomper, tout simplement. Votre approche ne fonctionne pas ; vous allez créer de nouvelles situations où il faudra des interdictions d’urgence, parce qu’il n’y aura plus d’eau du tout. Résultat : les agriculteurs seront toujours en grande difficulté et, en l’absence de gestion collective de la ressource, la population, elle aussi dépourvue d’eau, se retournera contre le monde agricole. Vous êtes en train de créer un système complètement fou : c’est une dinguerie, cet article !

M. Rémy Pointereau : Ça suffit avec la culpabilisation !

M. Ronan Dantec : Avec ce texte, il n’y aura plus aucune gestion collective, ce qui est tout de même loin d’inciter à l’investissement, comme l’a fort bien relevé Mme la ministre. À cet égard, Laurent Duplomb a été très clair, en expliquant qu’on ne peut pas construire tout seul de tels ouvrages et que, compte tenu de l’investissement requis, il faudra beaucoup d’argent public…

M. Laurent Duplomb : Je n’ai jamais dit ça ! C’est quand même fou de parler à ma place !

M. Ronan Dantec : … pour enlever de l’eau aux autres utilisateurs et réduire la biodiversité. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Rémy Pointereau : C’est faux !

Mme la présidente : La parole est à Mme Micheline Jacques, pour explication de vote.

Mme Micheline Jacques : Je suis assez choquée à l’écoute de certains propos. En effet, à Saint-Barthélemy, cela fait 378 ans que nous stockons de l’eau ! Les premiers Européens arrivés sur l’île, en 1648, n’y ont trouvé aucune ressource en eau douce : ni source ni rivière. Il a donc fallu, dès l’origine, récupérer l’eau de pluie et la stocker.
Aujourd’hui, nos règlements d’urbanisme prévoient des réserves d’eau. Près de 500 000 mètres cubes d’eau sont stockés à Saint-Barthélemy ; c’est autant que nous économisons sur le dessalement de l’eau de mer, unique autre possibilité, extrêmement vorace en énergie. Et pourtant, l’île n’a jamais connu de problèmes de pluie ou de nappes phréatiques.
Par conséquent, je ne suis pas persuadée que les agriculteurs vont voler l’eau des habitants, comme je l’entends dire depuis quelque temps. Il faut arrêter d’effrayer la population de la sorte, mais aussi aller voir ce qui se passe dans nos territoires ultramarins, où nous avons souvent été obligés de nous adapter aux réalités du milieu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Tissot : Je tiens à revenir brièvement sur les propos du rapporteur. J’aimerais bien savoir qui a pu encourager les irrigants à aller pomper dans les nappes phréatiques ! C’est eux-mêmes qui ont eu cette volonté, devant la réalité qui s’imposait à eux,…

M. Laurent Duplomb : Ils le faisaient avant !

M. Jean-Claude Tissot : … puisqu’aucun cours d’eau n’aurait suffi pour approvisionner les retenues de substitution, comme vous les appelez, au regard des volumes que vous aviez prévu de leur donner.

M. Laurent Duplomb : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Claude Tissot : Mais si, c’est vrai ! La seule solution, pour remplir ces réserves, était de pomper dans les nappes. Or vous commencez à être pris à votre propre piège, si j’ose dire, avec l’augmentation du coût de l’énergie. Selon vos propres chiffres, puisqu’il faut pomper deux fois, la première pour remplir la réserve, la seconde pour irriguer à partir de cette réserve, et que chaque pompage a un coût, l’augmentation exponentielle du prix de l’énergie ces dernières années fait que votre stratégie d’irrigation n’est plus viable économiquement.

M. Laurent Duplomb : Plutôt à cause de toutes les contraintes que vous avez instaurées !

M. Jean-Claude Tissot : Pourquoi invoquer je ne sais quelle stratégie pour expliquer que l’on ne pompe plus dans les cours d’eau ? Ceux-ci étaient déjà à sec ; votre propre département, monsieur le rapporteur, comme le mien, est aujourd’hui en vigilance rouge pour la sécheresse.

M. Laurent Duplomb : C’est diabolique, enfin !

Mme la présidente : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Il est tout de même assez paradoxal de chercher, comme on le fait depuis quelques heures, à amoindrir les Sage et les CLE qui les élaborent, alors que ces commissions, du moins jusqu’à présent, étaient composées pour moitié d’élus locaux et, pour 25 % chacun, de représentants des usagers et de l’État, au motif que toutes ces personnes seraient incapables de défendre l’intérêt général. C’est à tout le moins surprenant ! Pour ma part, j’estime que l’intérêt général diffère des intérêts particuliers, et qu’ils ont même tendance à s’affronter dans ce projet de loi.
Ensuite, monsieur le rapporteur, j’entends bien que, comme beaucoup d’agriculteurs, vous souhaitez pouvoir irriguer l’été, quand il n’y a pas d’eau. Mais la question des cultures va tout de même devoir être posée ; nous serons obligés d’en faire évoluer certaines. Ainsi du maïs : cette plante requiert beaucoup d’eau, en particulier aux périodes où cette ressource manque.

M. Laurent Duplomb : Ils nous resservent vraiment toujours la même chose, c’est impressionnant !

M. Daniel Salmon : Nous ne pourrons donc pas nous affranchir, dans les années à venir, d’une réflexion sur le modèle consistant à faire pousser du maïs en France, tout en important des volumes à peu près équivalents de soja, du Brésil ou d’ailleurs, parce que le maïs n’est pas un aliment complet.
La question que nous posons est inspirée par l’intérêt général : nous souhaitons déterminer comment parvenir à une certaine autonomie, à une forme de souveraineté. Cela implique de faire fonctionner notre agriculture avec la pluviométrie disponible. Cela ne signifie pas que l’irrigation ne soit jamais nécessaire : il y a des moments et des endroits où elle se justifie. Simplement, nous essayons d’aller vers plus de sobriété, pour éviter d’avoir à consentir des investissements colossaux, qui ne sont viables qu’avec de l’argent public, pour des bassines, ou des retenues, que l’on aura de plus en plus de mal à remplir.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault : Dans ce débat, il y a vraiment deux mondes qui s’affrontent : l’un de pragmatisme et l’autre de mauvaise foi.

M. Ronan Dantec : On est d’accord !

M. Vincent Louault : Mon père aimait à dire qu’on ne fait jamais boire un âne qui n’a pas soif.

M. Yannick Jadot : Il a raison ! (Sourires sur les travées du groupe GEST.)

M. Vincent Louault : Les réserves de substitution – j’en ai une chez moi – ont été construites de manière à pomper l’hiver et pas l’été dans les nappes phréatiques.

M. Laurent Duplomb : Exactement !

M. Vincent Louault : Dans le Poitou, où vous avez tout saccagé, tout le monde était d’accord sur ce principe, même les associations environnementales locales, avant que les organisations nationales arrivent pour faire le buzz et la fiesta, en somme pour tout casser ! (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Oui, il y avait des accords locaux en faveur de ces bassines, qui devaient permettre de ne plus pomper l’été en profondeur, mais de le faire, chaque fois qu’il pleuvait, sur des nappes très superficielles. Rappelons qu’il s’agit de territoires où le sous-sol est fait de schiste ; dès lors, chaque fois qu’il pleut, l’eau va vers la mer.
J’y insiste, nous vivons ici un affrontement entre deux mondes, et M. Salmon vient d’exprimer ce que veulent nos opposants : la « sobriété ». Les décroissants sont là, les masques tombent ! (Exclamations sur des travées des groupes GEST et SER.)
Les décroissants n’acceptent aucun stockage ; ils veulent garder les mêmes normes, les mêmes embêtements.
Madame la ministre, je veux vous rappeler la volonté exprimée par le Premier ministre lorsqu’il a pris l’initiative de ce texte : apporter des solutions aux problématiques que les agriculteurs nous disent être à l’origine de leur mal-être. C’est tout le travail que nous accomplissons ici ! Nous essayons d’améliorer l’efficacité de la gestion de l’eau dans ce pays, car l’organisation est bloquée depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui, nous passons à l’acte. Évidemment, certains ne sont pas d’accord, ils couinent, mais tout va bien se passer ! (Nouvelles exclamations sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Jean-Claude Tissot : Je fais le même métier que toi !

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.

M. Gérard Lahellec : Le stockage de l’eau ne doit pas être un sujet tabou. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio : Quelle sagesse !

M. Gérard Lahellec : Je tiens à le dire d’emblée, et avec d’autant plus de conviction que je suis issu d’un département dans lequel nous stockons de l’eau depuis 1976.
Nous avons réalisé pour ce faire trois barrages, lesquels sont interconnectés, ce qui nous garantit une certaine sûreté. Si nous ne l’avions pas fait, nous serions tous en manque d’eau, au-delà de l’agriculture.
Nous nourrissons donc une ambition publique pour la gestion de l’eau et son stockage. Nous avons même un syndicat départemental d’alimentation en eau potable, ce qui n’est pas le cas de tous les départements. Pour autant, notre situation n’est pas comparable à celle du Gers. Sans me permettre de m’exprimer à la place de notre collègue Franck Montaugé, j’ai pu me rendre compte sur place que le contexte était totalement différent.
Nous gérons donc le stockage de l’eau à l’échelle départementale, mais tous nos élus locaux sont très impliqués dans cette organisation. Nous faisons aujourd’hui l’objet de sollicitations nouvelles. En effet, même si nous n’arrosons pas autant que dans d’autres régions, il n’en est pas moins vrai que le stress hydrique augmente, y compris pour nos entreprises qui disposent de captages privés. Cela signifie que nous aurons vraisemblablement besoin d’organiser différemment nos stockages d’eau à l’avenir.
Je n’en dis pas plus, mais, j’y insiste, il ne doit y avoir aucun tabou sur ce sujet.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Laurent Duplomb : Le problème dans ce débat est qu’il nous faut revenir sans cesse sur les mêmes choses : ce que je dis semble porter, mais un peu plus tard, on en revient aux mêmes délires. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Monsieur Salmon, il tombe en France 500 milliards de mètres cubes d’eau !

MM. Ronan Dantec et Yannick Jadot : Non !

M. Laurent Duplomb : Parmi eux, comme Mme la ministre l’a confirmé hier, 211 milliards de mètres cubes correspondent à la ressource renouvelable.

M. Vincent Louault : Oui !

M. Laurent Duplomb : Dès lors, chacun d’entre nous, chacun de ceux qui nous écoutent depuis les tribunes, chaque habitant de notre pays dispose de 3 000 mètres cubes. (Marques de lassitude sur les travées des groupes SER et GEST.)
Les Allemands, eux, n’ont que 1 000 mètres cubes par habitant !

M. Jean-Claude Tissot : Et les Espagnols ? Et les Italiens ?

M. Laurent Duplomb : Nous ne stockons que 1,5 % de cette ressource, et cela vous déplaît déjà ! Rien ne vous satisfait : il faudrait toujours être plus sobre, ou plus efficient, ou plus résilient… (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
La quantité d’eau moyenne qu’un agriculteur utilise en France – je le dis à l’attention du public, si vous n’êtes pas prêts à l’entendre – est de 1 700 mètres cubes à l’hectare. (Mêmes mouvements.)
La moyenne européenne, pour irriguer un hectare, c’est 4 000 mètres cubes d’eau.

M. Jean-Claude Tissot : Il y a plus de pluviométrie en France qu’en Espagne : évidemment que nous arrosons moins !

M. Laurent Duplomb : Certains milieux, en Italie ou en Espagne, requièrent même jusqu’à 8 000 mètres cubes d’eau par hectare.

M. Jean-Claude Tissot : Parce qu’il tombe quatre fois moins de pluie que chez nous !

M. Laurent Duplomb : En moins de vingt ans, nous avons gagné en productivité, de sorte que nous utilisons 30 % de moins d’eau. Mais vous êtes encore en train de nous bassiner, de nous mégabassiner, de nous ultrabassiner (Rires et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Guislain Cambier applaudit également.) avec la sobriété, l’efficience et l’interdiction. Ça suffit !

M. Jean-Claude Tissot : Ça nous plombe !

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 284 rectifié, 505, 719, 771, 864 et 936 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6 bis A.
(L’article 6 bis A est adopté.)