Homicide routier : Discussion générale

Homicide routier : Discussion générale

debate, 01/07/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre d’État.

M. Gérald Darmanin (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, cet après-midi, vous allez pouvoir – enfin – adopter définitivement un texte essentiel, attendu depuis des années par les victimes de la violence routière et par leurs familles, un texte défendu avec dignité et détermination, partout en France, par des femmes et des hommes qui, ayant perdu qui un enfant, qui un parent, qui un mari, qui une épouse, ont fait face au pire et choisi, avec courage, de mener un combat qui connaît aujourd’hui son aboutissement.
Bien sûr, rien ne réparera l’irréparable, mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux.
L’initiative de cette proposition de loi revient au député Éric Pauget, soutenu, je le sais, par de très nombreux parlementaires, notamment au Sénat. Je remercie à cet égard votre rapporteur, Francis Szpiner, ainsi que Laurent Somon, qui a fait de cette cause un combat dans son département de la Somme, et tous ceux qui, parmi vous, ont écrit aux gardes des sceaux et aux ministres de l’intérieur successifs au fur et à mesure que des drames endeuillaient des familles de leurs communes.
La proposition de loi vise à créer dans notre droit pénal une infraction spécifique : l’homicide routier. Elle acte une évolution que les familles réclament depuis longtemps. Elle nomme enfin les choses.
Il y est affirmé avec clarté que tuer sur la route, sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, en excès de vitesse ou dans le mépris délibéré des règles, n’est pas un simple accident : c’est un acte criminel, une faute inexcusable. Et ce doit être reconnu comme tel.
Dans le droit en vigueur, on parle encore, pour qualifier ce genre de comportements, d’« homicide involontaire ».
Mais comment expliquer à une mère ou à un père de famille, à un frère ou à une sœur, à une compagne ou à un époux, que la mort de son proche n’est due qu’à une « imprudence » ?
Comment banaliser l’irréparable quand il s’agit de faits récurrents, de comportements – consommation d’alcool ou de drogue – assumés, parfois revendiqués ?
Comment continuer à déresponsabiliser ceux qui choisissent, en toute conscience, de prendre le volant dans des conditions mortifères ? Ceux-là ne savent peut-être pas qui ils vont tuer, mais ils savent qu’ils vont tuer.
Je pense à Anaïs Dessus, gravement blessée sur une route de Martinique, qui a vu mourir son compagnon sous ses yeux, percuté par un chauffard récidiviste, alcoolisé, drogué, sans permis ni assurance.
« Le mot “involontaire” ne me plaît pas », dit-elle. « Il n’a rien à faire ici. Il fait mal. On m’a arraché le cœur », poursuit-elle. « Et celui qui a détruit notre vie sortira dans quelques années, comme si de rien n’était », sa faute étant caractérisée comme involontaire.
À cette colère, à cette détresse, et surtout à cette demande de reconnaissance, vous allez répondre aujourd’hui.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les victimes et leurs proches ne demandent pas nécessairement des peines plus lourdes : ils demandent la reconnaissance d’une culpabilité, ils demandent la reconnaissance de ce qui s’est passé, ils demandent que l’on mette des mots sur la mort, sur la détresse et sur les blessures.
Ce texte met donc fin à une hypocrisie juridique. Il crée une infraction autonome, claire, identifiable : l’homicide routier.
Il ne s’agit pas simplement d’un changement sémantique : il s’agit d’un changement de regard, d’un message adressé par le Parlement et le Gouvernement à toute la société : la route ne peut plus être un angle mort de la responsabilité pénale.
Ce texte, dont l’adoption fut encouragée par Éric Dupond-Moretti, mon prédécesseur, je suis très fier et très heureux de le conduire à son terme.
À l’issue des travaux menés par les rapporteurs Éric Pauget et Francis Szpiner, que je remercie, ainsi que par François-Noël Buffet, comme président de la commission des lois du Sénat puis comme ministre auprès du ministre de l’intérieur – je le remercie lui aussi pour son implication –, cette proposition de loi prévoit que les responsables d’accidents mortels assortis d’au moins une circonstance aggravante seront poursuivis pour homicide routier.
Ces circonstances aggravantes sont notamment l’état d’ivresse, la consommation de stupéfiants, le défaut de permis, un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 30 kilomètres à l’heure, le délit de fuite, le rodéo urbain ou encore le refus d’obtempérer, qui pourrit – chacun le sait – le travail de nos policiers et gendarmes.
La peine, elle, reste alignée sur ce qui est prévu actuellement : sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, peine portée à dix ans et 150 000 euros en cas de double circonstance aggravante.
Certains regretteront que le quantum n’ait pas été modifié. Mais ce texte apporte une transformation plus fondamentale encore : il impose aux magistrats un regard nouveau, il leur donne les mots justes et les outils pour dire la gravité et réaffirmer que la vie humaine n’est pas négociable.
En 2024, 3 190 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine et 233 000 ont été blessées, dont près de 16 000 grièvement ; et nous savons tous qu’outre-mer les chiffres sont encore plus accablants.
Dans deux tiers des accidents corporels, au moins un facteur aggravant est identifié et, dans trois quarts des cas, le responsable est récidiviste. On ne peut donc plus parler de hasard ni de fatalité.
Ce texte complète un arsenal déjà renforcé, voulu par le président Chirac et par tous ceux qui ont ensuite soutenu la cause de la sécurité routière : contrôles des stupéfiants élargis, suspension automatique du permis, peines aggravées en cas de récidive…
Mais il manquait le mot juste, le mot que la République doit aux victimes.
Oui, ce texte est ferme. Il doit l’être, car les vies brisées par la route méritent mieux que des demi-mots. Et à ceux qui craignent une pénalisation excessive, nous faisons la réponse suivante : il n’y a pas d’excès à protéger la vie ; il n’y a pas d’excès à refuser l’impunité ; il n’y a pas d’excès à vouloir que la justice parle le même langage que les forces de l’ordre et que les familles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux de nouveau saluer votre travail et rendre hommage à l’esprit de responsabilité de Francis Szpiner, qui nous a aidés à sécuriser ce texte autant que possible d’un point de vue juridique et constitutionnel.
Je veux saluer la responsabilité du Sénat, qui s’apprête à adopter conforme – je l’espère – le texte adopté par l’Assemblée nationale le 3 juin dernier. Cette adoption conforme, qui a déjà trop attendu du fait de la dissolution et des difficultés nombreuses inhérentes à notre procédure parlementaire, permettra une promulgation rapide et une entrée en vigueur sans délai.
Je veux aussi adresser une pensée particulière aux familles de France dont le combat aura marqué ce débat d’une empreinte indélébile. Elles auront, par leur force et leur dignité, permis que ce texte voie le jour. Aujourd’hui, ce combat aboutit. Ce que la République leur doit tient en un mot : merci.
Le Gouvernement soutient donc pleinement cette proposition de loi, car elle est juste, attendue et nécessaire.
Parce qu’en République le droit ne doit jamais être en retard sur la douleur des innocents et que ses mots ne doivent jamais contredire la réalité, j’invite la Haute Assemblée à adopter tel quel ce texte.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Francis Szpiner : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à l’heure où ce texte revient devant le Sénat, il convient de rappeler quels en sont les enjeux.
En 2022, 3 163 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France ; elles étaient 3 193 en 2024. Il y a donc bien une criminalité routière et elle est insupportable.
Comme vous, monsieur le ministre d’État, j’utilise les mots de « criminalité routière » : nous avons le droit d’être parfaitement choqués par ces comportements.
En l’état de notre droit, celui qui occasionne la mort sur la route n’est coupable que d’un homicide involontaire. Or le fait de conduire volontairement en état d’ivresse, sous l’effet de la drogue, sans permis ou à une vitesse excessive n’est certes pas constitutif d’un homicide volontaire, mais cela ne saurait non plus être considéré comme un accident : l’atteinte à la personne ainsi commise est assimilable à une mise en danger de la vie d’autrui.
C’est donc à juste titre que les familles des victimes s’indignaient qu’un comportement volontaire, délibérément adopté, ne soit en définitive assimilé qu’à une faute non intentionnelle.
C’est dans ce contexte que cette proposition de loi a été présentée une première fois au Sénat. J’en ai été désigné rapporteur et je vais vous livrer ce que fut le cheminement de mon esprit.
Je considère que les gens qui conduisent avec ce que l’on appelle aujourd’hui des circonstances aggravantes sont des criminels. La question était donc de savoir si l’on pouvait faire de tels comportements un crime. C’eût été parfaitement possible : je rappelle que notre droit qualifie par exemple les violences volontaires qui ont entraîné la mort – les coups mortels – sans intention de la donner comme une infraction criminelle passible de quinze ans de réclusion et jugée par la cour criminelle.
Cette qualification était tentante.
Elle avait un mérite : elle désignait le chauffard pour ce qu’il est, c’est-à-dire un criminel. Elle le faisait comparaître devant la cour criminelle et, en appel, devant la cour d’assises : le regard posé par la société sur l’auteur d’un tel comportement devenait le regard que l’on pose sur un criminel.
Elle présentait un inconvénient : la justice ne peut pas être seulement théorique ; elle est pratique, malheureusement – et, monsieur le garde des sceaux, soyez assurés que je défendrai votre budget ! Si nous avions criminalisé ce comportement, ce que philosophiquement il convenait de faire, eu égard à la longueur et à la lourdeur de la procédure criminelle et des voies de recours afférentes et compte tenu du nombre d’affaires qui auraient alors eu vocation à faire l’objet de poursuites au criminel, les familles n’auraient pu obtenir satisfaction, c’est-à-dire justice, que dans des délais extrêmement longs.
Dans ces conditions, j’ai renoncé à faire de ce comportement un crime et me suis résolu à ce qu’il demeure dans le domaine délictuel, bien que philosophiquement – j’y insiste – un tel choix me paraisse déplaisant.
À partir du moment où l’infraction restait délictuelle, nous étions évidemment limités à la peine de dix ans, qui est le maximum prévu par la loi : l’homicide dit involontaire aggravé est actuellement puni de sept à dix ans d’emprisonnement, suivant les circonstances.
Or il m’apparaissait anormal de ne changer que le mot figurant dans la loi sans que la répression s’en trouve modifiée. J’avais donc suggéré que nous introduisions de nouveau des peines planchers, dont je rappelle qu’elles ne lient pas le juge, celui-ci conservant la faculté de s’en détacher en expliquant pourquoi il ne les applique pas.
La commission des lois, dans un premier temps, avait accepté cette suggestion. Par un retournement de situation dont le Parlement a le secret, un certain nombre de nos collègues ont changé d’avis en une semaine, sans doute pour des raisons parfaitement honorables et d’ordre exclusivement juridique… Les peines planchers n’ont donc pas été retenues et nous avons voté, en première lecture, un texte qui se limitait à qualifier l’infraction visée d’« homicide routier », et non plus d’« homicide involontaire aggravé ».
La proposition de loi est ensuite revenue devant l’Assemblée nationale, qui a voté un texte identique à celui qu’elle avait adopté en première lecture. Et la voilà aujourd’hui soumise au Sénat.
Je le dis très clairement : certes, je trouve ce texte imparfait, mal agencé du point de vue de l’ordonnancement du code pénal, mais la question est de savoir si oui ou non nous répondons à l’attente des victimes.
Les vacances d’été, période de haute circulation routière, sont sur le point de commencer ; il est utile à cet égard, me semble-t-il, que soit introduite dans la loi le plus vite possible la notion d’homicide routier.
Voilà pourquoi j’ai souhaité une adoption conforme par le Sénat du texte voté par l’Assemblée nationale, même si, je le répète en étant très clair, je le trouve insuffisant : dit autrement, le Parlement aura à se pencher de nouveau sur la question de la criminalité routière. Il nous faudra faire une loi qui tienne compte de la réalité de cet enjeu et permette, en cette matière, de consacrer à la justice les moyens nécessaires.
Lorsqu’on prend le volant et que l’on est en état d’ivresse ou drogué, que l’on n’a pas le permis, que l’on roule à toute vitesse, on est un criminel ! Et les criminels sont jugés par les juridictions criminelles. Il faudra donc que la société se donne les moyens de jeter sur ceux que l’on appelle les chauffards la lumière crue de ce qu’ils sont réellement.
Je m’autorise un parallèle : pendant des années, les viols étaient correctionnalisés. Le jour où les auteurs de viols ont été renvoyés devant la cour d’assises, les peines n’ont pas nécessairement été plus sévères, mais la société reconnaissait ainsi que ce comportement était criminel.
Il faut, de la même façon, que les chauffards comprennent que leur comportement est criminel.
Je considère donc l’adoption de ce texte comme une première étape – le point de départ d’une réflexion – et non comme une fin en soi dans la lutte contre les violences et la criminalité routières.
C’est pourquoi, une nouvelle fois, j’invite le Sénat à voter conforme le texte adopté par l’Assemblée nationale, afin que l’on ne puisse plus dire que l’homicide routier est involontaire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Solanges Nadille et M. Louis Vogel applaudissent également.)

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Très clair !

M. le président : La parole est à M. Louis Vogel. (Mme Olivia Richard applaudit.)

M. Louis Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, chaque année, le rapporteur vient de le rappeler, plus de 3 000 personnes meurent sur la route. Ces morts, pour beaucoup d’entre elles, pourraient être évitées.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 23 % des accidents mortels sont causés par l’alcool, 13 % par la prise de stupéfiants et 28 % par la vitesse excessive.
Cette proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière est donc une réponse concrète à un problème terrible.
Je tiens à saluer le travail des parlementaires engagés dans cette réforme, en particulier l’auteur de ce texte, la députée Anne Brugnera, ainsi que les rapporteurs, Francis Szpiner au Sénat et Éric Pauget à l’Assemblée nationale.
L’article 1er qualifie d’« homicides routiers » les homicides et atteintes involontaires résultant d’un manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement ; on ne peut être plus clair.
Cette qualification fait écho à une recommandation du comité interministériel de la sécurité routière, qui demandait qu’une infraction d’homicide routier soit enfin créée.
Le ministre l’a rappelé, l’évolution de la qualification pénale de ces faits n’entraîne pas de modification du quantum de peine, qui prévoit déjà une gradation en fonction des circonstances aggravantes.
Au Sénat, en première lecture, d’importants débats ont eu lieu. La question d’ériger ces infractions au rang de crime s’est posée, comme le rapporteur l’a très justement rappelé.
Toutefois, les procédures criminelles étant très lourdes, retenir une telle qualification aurait eu pour conséquence d’imposer aux proches des victimes des délais excessivement longs avant d’obtenir une décision de justice.
Nous avons raisonné d’un point de vue pratique. Aussi notre rapporteur a-t-il proposé, en commission, d’instaurer des peines planchers en matière d’homicide routier, peines pouvant toutefois être écartées par le juge en fonction des circonstances.
Le retour du texte à l’Assemblée nationale en deuxième lecture a souligné des divergences entre les députés et les sénateurs sur cet article.
Afin de ne pas retarder l’entrée en vigueur de ce texte essentiel pour les victimes, notre commission des lois et notre rapporteur ont agi de façon responsable et fait le choix, en deuxième lecture, de retenir, pour ce qui est de cet article, la version initiale de l’Assemblée nationale.
Autre point majeur du texte : le renforcement de l’information et de la participation des parties civiles au procès.
L’article 1er bis A, introduit grâce au Sénat, modifie en ce sens le code de procédure pénale. C’est très important : en l’absence d’appel sur l’action civile et les intérêts civils, la partie civile sera avisée de la déclaration d’appel portant sur l’action publique ainsi que de la date de l’audience.
C’est une avancée très concrète : ce texte, je l’ai dit, a une portée pratique ; il s’agit d’améliorer réellement la situation des victimes.
La proposition de loi comporte aussi des mesures clés relatives au contrôle de la vitesse sur les routes. Je ne prendrai qu’un exemple : l’article 1er quinquies fait du dépassement d’au moins 50 kilomètres à l’heure de la vitesse maximale autorisée un délit.
Le groupe Les Indépendants soutient pleinement tous ces dispositifs.
Sachant que les excès de vitesse sont responsables de plus d’un quart des accidents mortels, leur qualification juridique ne doit évidemment pas relever du champ de la contravention, mais, à tout le moins, de celui du délit.
Enfin, le texte inscrit dans la loi l’examen médical obligatoire prévu au niveau réglementaire pour les conducteurs qui ont causé des blessures routières ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.
Considérant l’ensemble de ces dispositions très pratiques, le groupe Les Indépendants soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée considérable pour les victimes, même si une partie du chemin, comme l’a rappelé notre rapporteur, reste à parcourir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président : La parole est à M. Laurent Somon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Somon : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je m’exprime trois minutes après des années d’un combat mené aux côtés des familles de victimes d’accidents routiers provoqués par des personnes se trouvant sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou ayant gravement enfreint les règles de sécurité.
Je m’exprime pour reconnaître, sur le fond, l’avancée majeure qui consiste à qualifier enfin d’homicide routier, et non plus d’homicide involontaire, le fait pour le conducteur responsable d’un accident entraînant la mort ou de graves blessures d’avoir pris le volant en état d’alcoolémie ou après avoir fait usage de substances illicites, ou encore d’avoir contrevenu aux règles élémentaires du code de la route – défaut de permis de conduire, très grande vitesse.
Émise déjà depuis de nombreuses années, cette revendication est enfin satisfaite avec la reconnaissance d’une caractérisation spécifique du délit.
Cela étant, il manque encore, dans ce texte, des améliorations relatives aux délais de procédure, à l’application des sanctions prévues et à la prévention routière, sujets aujourd’hui négligés bien qu’il nous faille agir pour éviter qu’il y ait trop de morts sur les routes à cause de conducteurs inconséquents – c’est particulièrement crucial à l’approche des vacances.
Pour ce qui est de la forme, il résonne en moi ces vers de Jean de La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »
En effet, la méthode retenue pour convaincre les ministères et faire en sorte que cette proposition de loi aboutisse laisse amers tous les législateurs – il en est ainsi du député Pierre Morel-À-L’Huissier qui, dès 2017, réclamait à la fois la reconnaissance de cette dénomination et l’application des sentences prévues par la loi –, mais aussi les victimes, leurs familles et les nombreuses associations, comme Victimes et Avenir.
Celles-ci demandent en effet depuis des années cette reconnaissance, ainsi qu’un resserrement des procédures, tout en exigeant d’être informées des sentences réellement exécutées – 10 % seulement des peines d’incarcération prononcées sont effectuées. Il faut en outre savoir que les amendes sont d’un montant moyen de 500 euros.
Pourquoi faut-il que les textes n’évoluent, avec l’assentiment des gouvernants, que lorsque des personnalités sont touchées ? Pourquoi seuls ceux qui ont l’oreille du Château, grâce à leurs moyens, doivent-ils avoir voix au chapitre dans les discussions au sein des ministères concernés ? Pourquoi des vies meurtries à jamais, des voix comme celle, parmi bien d’autres, de M. Yann Desjardins, après la mort de son fils Guillaume, n’ont-elles pas été considérées ?
Pourquoi ne pas appliquer les sentences avec davantage de rigueur, sans remettre en cause le rôle de la justice ni l’individualisation de la peine ? Il s’agit, précisément pour rendre justice, d’entendre la souffrance des familles et de penser d’abord aux victimes.
Mes chers collègues, je voterai cette proposition de loi, mais j’attends, monsieur le ministre, comme vous l’avez annoncé au Sénat il y a une quinzaine de jours, que vous vous attachiez dès la rentrée, sur la base notamment des travaux de Dominique Vérien et Elsa Schalck, à garantir l’effectivité des peines et à faire en sorte que puisse être rendue une justice équilibrée, comprise, morale.
Les coupables doivent mesurer leur culpabilité par une privation de liberté définie par le juge et comprendre alors la douleur qu’ils font subir, ad vitam aeternam, aux victimes et à leurs familles.
Je voterai ce texte avec une folle – mais réelle – espérance, car il est grand temps, monsieur le ministre, qu’en ce domaine on avance encore davantage, pour plus de sécurité routière et moins d’insécurité pénale.
La cour du Château a entendu en 2022 cette belle phrase que Yann, le père de Guillaume, avait auparavant prononcée à Amiens sans être écouté : « J’essaie de me mettre au service des autres pour donner un sens à ma vie. ».
Yann a été emporté par la maladie en 2021 ; s’il avait été entendu dès 2017, des vies auraient peut-être été sauvées, à supposer que cette proposition de loi ait bien la vertu qu’on lui prête, celle-là même qui a déterminé le calendrier de son examen, à la veille des vacances. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Solanges Nadille. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme Solanges Nadille : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, chaque jour, sur nos routes, des vies basculent, des familles sont brisées, des espoirs s’éteignent, des tragédies s’inscrivent dans une forme d’injustice silencieuse.
En 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie sur les routes de France hexagonale et 283 sur celles d’outre-mer. En définitive, ce sont environ dix personnes qui meurent chaque jour sur les routes. Dans 12 % des cas, des stupéfiants sont en cause. L’alcool, lui, est impliqué dans près de 30 % des accidents mortels.
Derrière ces statistiques, il y a des destins brisés, des familles endeuillées, des absences irréparables. Certains drames suscitent une émotion collective, lorsqu’ils sont médiatisés, mais la plupart demeurent silencieux, ne laissant derrière eux qu’un prénom, parfois oublié, et un chiffre de plus dans une longue liste. Pourtant, chacune de ces vies avait son histoire et aucune ne mérite l’indifférence.
La sécurité routière n’est pas une politique acquise une fois pour toutes. Elle exige engagement constant, vigilance de chaque instant et choix politiques courageux. Et ce texte, mes chers collègues, est un tel choix politique.
La proposition de loi dont nous débattons vise à changer le regard que notre droit pénal porte sur ces infractions : il s’agit de les considérer non plus comme de simples homicides « involontaires », mais bien comme des actes d’une gravité extrême, liés à des comportements de conduite délibérément dangereux. Il s’agit, en d’autres termes, de reconnaître enfin la spécificité de ces drames et de se placer aux côtés des victimes et de leurs familles, qui réclament légitimement justice et reconnaissance.
L’article 1er de la proposition de loi crée ainsi un nouveau chapitre dans le code pénal, introduisant la qualification d’homicide routier et de blessures routières. Dès qu’une circonstance aggravante est constatée – usage de stupéfiants, conduite sans permis, excès de vitesse significatif, entre autres –, la qualification d’homicide routier pourra être retenue.
Ce changement de terminologie n’est pas qu’un symbole : il exprime clairement la gravité des faits.
Le texte va plus loin, en prévoyant des peines complémentaires – suspension ou annulation de permis, confiscation du véhicule, dispositifs d’antidémarrage – et une systématisation des mesures à visée dissuasive et préventive. L’instauration d’un examen médical pour évaluer l’aptitude à la conduite après un accident va également dans le sens d’une meilleure protection.
Je tiens à saluer ici le travail mené par le rapporteur Francis Szpiner, ainsi que celui des députés Anne Brugnera et Éric Pauget, qui ont porté ce texte avec détermination.
Je veux aussi, en tant qu’élue d’outre-mer, insister sur la situation dramatique que connaissent les territoires ultramarins, où les jeunes âgés de 25 à 34 ans figurent parmi les principales victimes de l’insécurité routière. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, la mortalité routière pour 1 million d’habitants est en moyenne trois fois plus élevée en outre-mer qu’en Hexagone. Alors que la moyenne annuelle s’élève à 45 tués par million d’habitants en France hexagonale, elle est de 78 tués par million en Martinique, de 120 en Guyane et de 143 en Guadeloupe, mon territoire.
Dans notre archipel, les campagnes de prévention et les actions de sensibilisation, bien que récurrentes, n’ont que trop peu d’effets ; encore une fois, les chiffres traduisent une réalité préoccupante.
Si le nombre total d’accidents diminue, les indicateurs les plus graves sont en hausse. Le nombre de décès a augmenté de 18 % par rapport à 2024 et de près de 33 % par rapport à 2023.
Depuis le début de l’année 2025, on a recensé près de 22 personnes tuées sur les routes de Guadeloupe. Il ne s’agit donc plus simplement d’un enjeu de sécurité publique, c’est aussi un défi de santé publique et de cohésion sociale. Dans ces territoires souvent oubliés, l’adoption de cette proposition de loi serait un signal fort. Elle marquerait la reconnaissance d’un fléau que nous devons collectivement affronter.
Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI apporte son plein soutien à ce texte.
Pour ma part, je le voterai aussi, en conscience, en pensant à ces familles endeuillées et pour inscrire dans la loi une reconnaissance nécessaire : celle que chaque victime de la route, où qu’elle vive, mérite justice et considération. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – Mmes Lauriane Josende et Olivia Richard applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et UC.)

Mme Véronique Guillotin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme d’un parcours parlementaire long et sinueux, objet de vifs débats.
La proposition de loi que nous examinons en seconde lecture vise à créer une infraction autonome d’homicide routier. Elle tend à apporter une réponse symbolique forte grâce à une évolution juridique attendue par les familles de victimes, les associations, mais aussi de nombreux praticiens du droit.
Je n’attendrai pas la fin de mon intervention pour annoncer que le groupe du RDSE y est évidemment favorable.
Car il ne s’agit pas d’un simple ajustement de terminologie. Il s’agit de rendre justice par les mots, de dire enfin la réalité de ces drames trop longtemps englobés dans une notion devenue insupportable pour les victimes : celle d’homicide « involontaire ».
Comment qualifier d’involontaire le fait de conduire en état d’ivresse, drogué, sans permis, à une vitesse qui défie la raison ? Ce n’est pas un concours de circonstances. Ce sont des comportements fautifs, parfois assumés, toujours lourds de conséquences. Nous sommes là face à la succession d’actes volontaires de quelqu’un qui ne peut ignorer qu’en ne se conformant pas aux règles de sécurité, il expose gravement la vie d’autrui.
Derrière cette réforme, il y a des visages. Celui de la famille Alléno – présente aujourd’hui dans nos tribunes –, qui a beaucoup milité pour ce texte, mais aussi ceux des 3 000 victimes de la route chaque année en France. Des enfants, des parents, des amis fauchés par un conducteur qui avait sciemment pris le risque de tuer. À ces familles, nous devons la vérité du droit.
Le texte qui nous est soumis vise à répondre à cette attente. Il ne bouleverse pas notre édifice pénal. Il n’aggrave pas les peines. Mais il nomme, il distingue, il affirme. L’« homicide routier » devient une qualification autonome, distincte de l’homicide involontaire, dès lors que certaines circonstances aggravantes sont réunies : alcool, stupéfiants, conduite sans permis, grand excès de vitesse ou encore délit de fuite.
Ce texte ne réglera pas tout. Il ne dispensera pas la justice d’examiner les faits, de mesurer la gravité de la faute, d’individualiser les peines. Mais il donnera aux juges une nouvelle grille de lecture, plus conforme au sentiment de justice auquel aspirent nos concitoyens. Nous devons répondre à leurs attentes. Ce texte clarifie et responsabilise.
Au Sénat, en première lecture, nous avions fait le choix d’une réécriture des dispositifs issus de l’Assemblée nationale, au bénéfice d’une rédaction plus éloignée des symboles, mais motivée par une meilleure articulation avec le droit existant. Néanmoins, comme l’a souligné le rapporteur, refuser aujourd’hui de voter ce texte conforme relancerait la navette législative et retarderait inutilement l’entrée en vigueur d’un texte examiné depuis janvier 2024 et attendu par toutes les familles de victimes.
En responsabilité, notre groupe soutiendra l’adoption du texte tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, car l’essentiel est acquis : un changement de paradigme, une reconnaissance attendue, un signal adressé à la société.
Mes chers collègues, l’homicide routier n’est pas un accident. C’est un acte grave, qui doit être traité comme tel. Ce texte ne rendra pas les vies perdues, mais il apportera un mot juste là où il n’y avait qu’une terminologie blessante. Il est parfois des réformes que l’on vote pour qu’un jour une seule vie soit sauvée : celle-ci en fait partie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Solanges Nadille et M. Louis Vogel applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Olivia Richard. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

Mme Olivia Richard : Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en préparant cette intervention, j’ai consulté les sites d’actualité pour avoir une idée plus concrète de ce dont il était aujourd’hui question. En effet, dire que, toutes les trois heures, une personne meurt sur la route en France reste abstrait.
En lisant les actualités récentes – je m’en suis tenue au mois de juin –, j’ai été sidérée par l’étendue de la bêtise humaine : « ivre, il tue un agent de la route en roulant à une vitesse excessive ». C’était il y a quatre jours dans l’Eure. Le quinquagénaire avait « bu quelques bières avant de prendre le volant ». Ce n’est pas comme s’il ne savait pas que l’alcool affectait la conduite ! « Boire ou conduire, il faut choisir », on connaît pourtant tous le slogan.
Mais, assurément, cet homme expérimenté s’est dit qu’il l’avait fait des milliers de fois. Il sait conduire, lui ! Il connaît l’effet que la bière a sur lui. Il sait : c’est bon, ça passe… Résultat : il a tué un jeune homme de 24 ans ! Sa vie comme il la connaît est finie. Il est aujourd’hui passible d’homicide involontaire aggravé. Il sera demain passible d’homicide routier.
Hier, un autre jeune homme de 24 ans était condamné à deux ans de prison ferme pour avoir provoqué un accident sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool, alors qu’il était déjà sous le coup d’une interdiction administrative de conduire. Et pour quel motif selon vous ? Pour avoir déjà tué une personne dans un précédent accident de la route !
« Je n’avais pas le choix », s’est-il défendu, en expliquant s’être rendu aux obsèques de son oncle dont il était très proche. Son état de faiblesse l’a amené à s’arrêter pour boire une bière et fumer un joint. Il a repris ensuite le volant et a conduit, encore, quelqu’un à la mort. Deux ans de prison, pour un homicide involontaire en état de récidive, cela semble peu cher payé.
Un autre jeune homme « s’amusait » à se filmer en roulant à 210 kilomètres à l’heure. Il était ivre, sinon cela n’aurait rien eu de drôle… Il a tué quelqu’un, un autre jeune : je pense que même lui ne trouve plus cela drôle maintenant. Il a été condamné à quatre ans de prison. C’est désolant, mais quel gâchis !
À la mi-juin encore, un jeune homme de 24 ans a été condamné à deux ans de prison, dont un ferme avec bracelet électronique, pour en avoir tué un autre en tentant de le doubler. Là encore, il était ivre. Ils avaient tous deux la même date de naissance. Espérons qu’il s’en souviendra toute sa vie au moment de souffler ses bougies.
Je me suis interrogée : qu’est-ce qui permet à quelqu’un de monter dans une voiture et d’en faire une arme létale ? Qu’est-ce qui fait que, lorsqu’on tue sur la route, cela n’est pas considéré comme intentionnel, alors même qu’aucune précaution n’a été prise pour éviter le drame ?
Quel incroyable sentiment de toute-puissance faut-il pour croire que « c’est bon, on gère », alors même qu’on a déjà été condamné, alors même qu’on a déjà tué. Cette fois, ça ira, on fera attention, on peut conduire, même ivre, même « stone », même beaucoup trop vite. Nous, on sait conduire, mieux que les autres. Quelle inconscience coupable, quelle indifférence là encore coupable !
Nous parlons d’hommes tellement sûrs d’eux et de leur conduite qu’ils ne font cas d’aucune loi, d’aucune réglementation. Le code de la route, ce n’est pas pour eux…
Pourquoi parler des hommes ? Parce qu’ils sont, dans l’écrasante majorité des cas, les auteurs de ces morts évitables. Ils représentent 84 % des responsables d’accidents mortels et 91 % des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident mortel. Ils figurent également en nombre parmi les victimes. Au temps pour l’expression : « Femme au volant, mort au tournant. »
Ces hommes sont animés d’un sentiment de toute-puissance, d’une confiance aveugle dans leurs capacités, mais aussi d’un sentiment d’impunité qui autorise tout. Quelle bien mauvaise combinaison !
Cela doit tous nous faire réfléchir. Combien d’entre nous, mes chers collègues, ont déjà pris la route après un apéro ou un dîner arrosé ? Nous pouvons nous estimer heureux, chanceux, de n’avoir tué ou blessé personne.
Mes chers collègues, c’est tout l’intérêt de cette proposition de loi : par le choix des mots, elle permet de dire la réalité telle qu’elle est vécue par les familles de victimes – homicide routier. La notion d’involontaire, attachée jusqu’ici à cet homicide, disparaît.
Je ne suis pas certaine, pour ma part, que l’on tue tout à fait involontairement, lorsqu’aucune précaution n’a été prise pour éviter le drame.
Des peines complémentaires obligatoires sont prévues et l’échelle des peines est revue. Espérons qu’elles seront plus dissuasives. Ce n’est pas tant le quantum qui est alourdi. Depuis 1764, l’on sait que « ce n’est pas la rigueur du supplice qui prévient plus sûrement les crimes, c’est la certitude du châtiment ». La condamnation n’est pas une prévention.
Or c’est précisément sur la prévention qu’il convient désormais de mettre l’accent. À l’approche de l’été, une grande campagne de sensibilisation doit être organisée à destination des jeunes, mais pas seulement. Il faut surtout s’adresser aux hommes pour leur dire, et leur redire, qu’il est temps de cesser de jouer à la roulette russe sur la route.
C’est toute une éducation qui doit être repensée. Celle qui pousse les petits garçons à prendre des risques, à ne pas avoir peur, à aller plus vite.
Il faut lutter contre la violence routière, parce que les déplacements font partie de nos libertés les plus fondamentales et que la menace d’être tué par un chauffard inconscient met à mal notre vivre ensemble.
Je remercie le rapporteur de la commission des lois, Francis Szpiner, d’avoir proposé un vote conforme sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, mettant ainsi un terme à une navette qu’il n’a pas jugé utile de poursuivre. Il a su se montrer particulièrement convaincant dans l’exposé de ses arguments.
Mes chers collègues, le groupe Union Centriste votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Silvana Silvani.

Mme Silvana Silvani : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si aucune loi ne peut ramener les disparus ou effacer la douleur de ceux qui restent, il est néanmoins de notre devoir d’accompagner les pouvoirs publics pour activement lutter contre les accidents de la route.
Je tiens, au nom du groupe CRCE-K, à exprimer une pensée sincère pour toutes celles et tous ceux qui ont perdu un être cher dans un accident de la route, ainsi qu’à toutes les victimes dont l’existence a été brisée par ces drames.
Malheureusement, nous sommes bien trop nombreux à avoir été frappés par une telle tragédie, laissant des traces profondes et indélébiles.
Et pour cause : la mortalité routière reste la première cause de décès chez les jeunes et l’une des causes principales de mort pour le reste de la population.
En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes en France ; ce chiffre est en hausse. Dans le département dont je suis élue, la Meurthe-et-Moselle, il y a eu 601 accidents sur les routes en 2023, dont 32 mortels.
Si les engins motorisés restent des outils dangereux par nature, les facteurs comportementaux, tels que la vitesse ou la consommation d’alcool et de stupéfiants, sont à l’origine de la grande majorité des accidents.
Comme le soulignait la Cour des comptes dans un rapport de juin 2021, la France métropolitaine était en 2019 au quatorzième rang en Europe en termes de mortalité routière.
La situation en outre-mer est encore plus inquiétante, avec un taux deux fois plus élevé qu’en métropole. Il est donc nécessaire d’agir !
Ce texte vise à répondre à une demande des associations de victimes : gommer le décalage entre la gravité des faits et leur qualification juridique actuelle d’homicide involontaire.
Lorsqu’un conducteur prend la route ivre, mettant sciemment la vie d’autrui en danger, peut-on parler d’un accident ?
Le texte vise donc à remplacer la qualification d’homicide involontaire par celle d’homicide routier dès lors qu’il existe des circonstances aggravantes : usage de drogue, alcoolémie, excès de vitesse, défaut de permis, délit de fuite… L’article 1er vise à établir ainsi une infraction distincte, qui conserve les mêmes peines encourues, mais reconnaît juridiquement et symboliquement la nature criminelle de ces comportements.
Cette nouvelle infraction couvre également les blessures routières pour les cas où les victimes survivent, mais restent gravement atteintes. Elle introduit, en outre, de nouvelles circonstances aggravantes : usage du téléphone au volant, refus d’obtempérer ou rodéo urbain.
Ces comportements, s’ils entraînent la mort ou des blessures, seront désormais jugés pour ce qu’ils sont : des actes graves, aux conséquences irréversibles.
Mais, si le texte a connu des évolutions que nous saluons, des interrogations demeurent.
Tout d’abord, il introduit une zone grise dans notre droit pénal. Le principe fondamental de distinction entre les actes intentionnels et non intentionnels se trouve brouillé. L’homicide routier s’inscrit à mi-chemin entre ces deux notions, créant une incertitude juridique qui pourrait nuire à la lisibilité des décisions judiciaires.
Nous regrettons ensuite que cette proposition de loi ne s’attaque pas aux causes profondes de la violence routière. Quand on sait que 23 % des accidents mortels sont liés à l’alcool et 13 % aux stupéfiants, ces comportements doivent rester au cœur de nos politiques de sécurité routière.
La prévention est la clé pour éviter de nouvelles victimes. Agir en amont permettrait de faire réellement baisser le nombre de victimes des violences routières. Je souhaite, d’ailleurs, saluer le rôle de nos collectivités dans cette prévention ; nous devons les accompagner dans cette mission.
En conclusion, mes chers collègues, ce texte marque une avancée dans la reconnaissance des souffrances des victimes et dans la responsabilisation des conducteurs. Nous voterons donc en sa faveur.
Cependant, nous appelons à aller plus loin et à investir pleinement dans la prévention, dans l’éducation, ainsi que dans le soutien aux victimes. C’est seulement en agissant sur tous ces fronts que nous pourrons un jour espérer faire disparaître ces drames de nos routes.

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « certains usagers, par les risques qu’ils acceptent de faire courir, par l’insouciance que traduit leur attitude sur la route, se conduisent en véritables “asociaux” ».
Ces propos prononcés par Robert Badinter en 1985 valent – hélas ! – encore aujourd’hui : des comportements fautifs reconnus par la loi, comme la vitesse excessive, l’abus d’alcool et la consommation de stupéfiants, sont les causes de trop nombreux drames sur nos routes.
Notre arsenal législatif réprime d’ores et déjà ces faits inacceptables. Nous continuons de considérer qu’il n’est nullement nécessaire de revenir sur la distinction entre le caractère volontaire ou involontaire des blessures infligées ou de la mort provoquée pour mieux appréhender ces phénomènes.
Les chiffres restent terribles. Quels que soient les progrès, chaque vie perdue sur nos routes du fait des comportements coupables de certains est une vie perdue de trop.
Après avoir baissé pendant des années grâce à des politiques volontaires, le nombre de morts sur les routes de France stagne à plus de 3 000 personnes par an. Face à ce constat, nous avons le devoir d’agir.
Nous entendons et comprenons la demande des familles meurtries.
Pour autant, aussi légitime que soit leur douleur, nous devons, s’agissant du processus judiciaire et de la qualification d’homicide involontaire, légiférer – comme toujours – avec le recul nécessaire à la cohérence d’un ordre juridique robuste.
Jusqu’à ces derniers mois encore, cet ordre juridique distinguait clairement deux types d’atteintes : les atteintes volontaires et les atteintes involontaires. Cette distinction reposait sur un élément constitutif du délit : l’intentionnalité.
Oui, la qualification d’involontaire est difficile à accepter. Mais je ne crois pas que le seul symbole sémantique attaché à la qualification d’homicide routier suffira à satisfaire les proches des victimes.
Les travaux parlementaires menés lors des deux lectures de ce texte le montrent sans équivoque : il s’agit de faire apparaître les conséquences de l’acte plus que l’intention de l’auteur.
Hélas ! nous n’avons pas pu disposer d’une étude d’impact sur ce texte, qui ne vise rien de moins qu’un réel changement de paradigme dans la qualification d’une infraction pénale.
Sur un sujet voisin, à une époque où nous avions la chance que nos travaux bénéficient de l’éclairage d’un avis du Conseil d’État, celui-ci se montrait clair : il considérait que la multiplication des incriminations autonomes conduisait à une complexification du droit, résultant de « réponses législatives à des événements particuliers ».
Comme l’a rappelé notre rapporteur en commission, ce texte vise à répondre à une commande du Gouvernement. Le comité interministériel de la sécurité routière avait, en effet, recommandé de créer une qualification d’homicide routier pour « renforcer la valeur symbolique de l’infraction d’homicide dit involontaire commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule ».
La violence routière est un fait. Cependant, nous avons déjà alerté sur l’aggravation pénale des comportements liés à l’addiction ou à la maladie mentale. Nous continuerons de le faire, d’autant que les moyens pour leur prise en charge diminuent.
Notre compassion infinie face à des situations dramatiques ne doit pas nous aveugler dans l’écriture du droit, en particulier si cela complexifie le travail des juges.
La seule solution mise en avant par les auteurs de cette proposition de loi est un renforcement de l’arsenal pénal en trompe-l’œil. Les peines principales encourues pour les faits d’homicide routier ou de blessures routières sont identiques à celles actuellement prévues pour les homicides ou blessures involontaires aggravés.
Mais les actions concrètes de prévention routière sont les grandes absentes de ce texte : il ne prévoit ni campagne de prévention ni amélioration de l’éducation routière, éléments pourtant clés dans la lutte contre la violence routière.
Nous sommes pleinement conscients des difficultés qu’il y a à répondre à la demande de justice et de réparation des familles de victimes.
Toutefois, loin d’apporter des réponses et des moyens pour prévenir d’autres drames, ce texte engendre une incertitude juridique majeure qui ne servira personne. Quelle est, au fond, la réelle plus-value du terme « routier » ?
Chers collègues, nous ne pouvons voter ce texte en l’état, mais nous nous abstiendrons afin d’affirmer notre compréhension face à la douleur des familles, ainsi que notre souci de rechercher une solution cohérence et ferme.

M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’année 2025 plus de 1 100 vies ont été perdues sur nos routes. Derrière chaque chiffre se nichent des drames humains. Les principales causes de la mortalité routière restent inchangées : vitesse, alcool, stupéfiants, téléphone, inattention ou fatigue.
C’est dans ce contexte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Déposé en octobre 2023 à l’Assemblée nationale, ce texte a pour objet de faire disparaître en matière routière une qualification d’homicide involontaire bien souvent mal comprise et très mal vécue par les victimes et leurs familles.
Il convient plutôt de considérer que, s’il n’existe pas d’intention volontaire de donner la mort, demeure néanmoins une intention liée à la violation délibérée et grave du code de la route – alcool, stupéfiants, excès de vitesse –, une intention qui peut in fine mener à une issue tragique.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a, dès la première lecture, souscrit à la portée symbolique forte de cette proposition de loi très attendue, tout en cherchant à en conforter la solidité en droit.
La version issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale revient certes sur certaines dispositions adoptées ici au Sénat, mais il nous semble dans l’ensemble qu’elle représente un compromis renforcé entre les attentes citoyennes, les préoccupations juridiques et une volonté de durcir la lutte contre la violence routière sans déséquilibrer le droit pénal.
Nous en resterions ainsi aux termes d’« homicide routier » et de « blessures routières ». Nous l’appliquerions à une liste d’infractions qui nous convient, avec un seuil d’excès de vitesse abaissé à 30 kilomètres à l’heure. Les circonstances aggravantes, comme l’utilisation du téléphone au volant, et le quantum des peines nous conviennent également.
Par la qualification juridique actuelle d’homicide involontaire, la justice peut donner le sentiment de minimiser la portée de certains actes. Elle ne fait alors qu’accentuer la souffrance des familles.
Nous soutenons donc ce texte, qui permettra un meilleur accompagnement des plaignants et une plus juste reconnaissance de la gravité de certains faits routiers qui brisent malheureusement des vies.
Si nous partageons l’objectif de la commission des lois d’un vote conforme sur le cœur de la proposition de loi pour répondre aux attentes des familles et des associations, c’est précisément en écho à ces familles et à leurs représentants que j’ai souhaité malgré tout déposer trois amendements qui sont intimement liés.
Ils ne visent pas à modifier le fond des dispositions de la proposition de loi, mais ils tendent à les compléter sur un autre aspect directement lié à la sécurité routière et au code de la route.
Je veux parler des accidents fatals impliquant des conducteurs novices au volant de véhicules surpuissants. Ces accidents sont de plus en plus fréquents dans nos quartiers. Le Nord n’est pas épargné, comme M. le ministre le sait.
Qu’ils soient la conséquence de rodéos urbains délibérés ou d’une conduite à risque inconsciente, ces accidents sont souvent très graves pour les occupants de la voiture et les autres usagers de la route.
C’est la raison pour laquelle Patrick Kanner et moi-même avons déposé il y a plusieurs mois une proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés. Soutenue par mon groupe, cette proposition est, dans son principe, largement validée par les associations de victimes et les acteurs de la prévention routière, ainsi que par le ministre François-Noël Buffet et ses services, que je remercie pour leur accompagnement.
Traduit ici sous forme d’amendement, ce principe est finalement assez simple. Puisque de plus en en plus d’accidents graves impliquent des conducteurs novices au volant de véritables bolides, faisons en sorte que la conduite de ces véhicules plus puissants, plus lourds et plus rapides que les voitures classiques ne soit réservée qu’aux conducteurs expérimentés, qui savent de ce fait mieux adapter leur pratique.
Si un conducteur encore sous permis probatoire de moins de trois ans conduit malgré tout un véhicule dont la puissance excède la limite réglementaire fixée, alors il commettrait une infraction routière. Et si ce même conducteur encore sous permis probatoire provoque un accident, alors qu’il conduit un véhicule dont la puissance excède la limite réglementaire, alors il commettrait une infraction routière avec circonstances aggravantes – bref, une blessure routière ou un homicide routier.
Ces suggestions s’inscrivent dans une logique de prévention et de sanction tout à fait complémentaire à celle que nous examinons aujourd’hui. Elles s’inspirent, au demeurant, de ce qui fonctionne déjà en Italie pour les voitures et en France pour les motos avec le permis A2.
Élargir ce principe aux voitures au-delà d’un certain seuil de puissance, ce serait protéger nos conducteurs novices et limiter les risques qu’ils créent pour eux-mêmes, leurs passagers et les autres usagers de la route en raison d’une prise en main trop faiblement encadrée de ces véhicules à très haute performance, qui se multiplient depuis quelques années.
Je regrette évidemment que deux des trois amendements que j’ai déposés aient été déclarés irrecevables au titre de l’article 44 bis, alinéas 5 et 6, du règlement du Sénat. Mais je ne doute pas que nous aurons d’autres occasions d’y revenir. Je reste déterminée à soutenir, avec mon groupe, ces propositions très concrètes et à les faire aboutir dans le cadre d’une future discussion législative. Là aussi, il y a urgence.
En tout état de cause, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera pour la proposition de loi dont nous discutons cet après-midi, car elle répond à un besoin de justice pour les victimes et leurs familles.

M. le président : La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)

Mme Alexandra Borchio Fontimp : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce mardi 1er juillet 2025 fera date pour toutes les familles endeuillées qui, depuis la perte de leur être cher, ont vu leur vie basculer, puisque c’est aujourd’hui, au Sénat, que sera définitivement votée la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Je veux remercier les rapporteurs de ce texte, le député Éric Pauget et le sénateur Francis Szpiner, pour leur travail.
Rien ne soulagera l’irréparable. Rien n’effacera la peine. Nous ne remonterons pas le temps. Mais il est temps de nommer les choses.
À ce jour, notre droit parle d’homicide « involontaire », comme si le fait de prendre le volant ivre, drogué ou sans permis relevait de l’imprudence et non d’une faute grave, d’un acte criminel. Ce n’est pas acceptable, ce n’est plus audible.
Dans le département des Alpes-Maritimes, comme partout en France, les violences routières font chaque année des ravages insoutenables.
Je pense aujourd’hui à Noé, bien sûr, et à sa famille, ici présente. Ce jeune Antibois de 17 ans, tué par un chauffard qui roulait sous l’emprise de l’alcool et de drogues. Sa mort n’est pas une fatalité. C’est une injustice. Et c’est à nous, législateurs, de dire que la vie de Noé compte, que la vie de chaque victime compte.
Je pense aussi à Ambre et Clémence, ces deux infirmières de l’hôpital de Mougins, mortellement percutées jeudi dernier par un chauffard là aussi ivre et sous stupéfiants.
Je pense également au pompier niçois Jérémie Boulon, tué par un conducteur qui venait de consommer du protoxyde d’azote.
Reconnaître l’homicide routier est une première étape très symbolique. Reconnaître, c’est réparer, c’est rendre leur dignité aux victimes, mais nous devons collectivement poursuivre le travail. Je regrette que ce texte ne prévoie rien sur l’effectivité des peines prononcées.
C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières, que j’ai déposée en 2022 avec Laurent Somon, qui vise à instaurer une peine de prison ferme minimum pour les délinquants routiers. Nous attendons une plus grande fermeté dans l’application des peines. C’est bien là tout l’enjeu.
Deux sujets majeurs doivent également appeler notre attention.
Le premier sujet concerne le renforcement de la prise en charge des victimes et la considération pour les proches de ceux qui ne sont plus là. C’est primordial.
Mon amendement visant à informer obligatoirement les parties civiles de la date d’audience, adopté en première lecture au Sénat, a été conservé dans le texte. C’était une demande récurrente et légitime des familles endeuillées. Nous leur devions cette avancée.
Le second sujet concerne le protoxyde d’azote. Il nous faut lutter plus et mieux contre son usage détourné. Oui, les difficultés liées à sa détection persistent : donnons les moyens à nos chercheurs de développer des techniques probantes. Sanctionnons son usage détourné, qu’il y ait eu ou non un accident de la route. Ce gaz hilarant est un véritable fléau !
Cette proposition de loi est une pierre supplémentaire à l’édifice juridique que nous devons toutefois parfaire. Les sénateurs du groupe Les Républicains répondront, cette fois encore, présents ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Paccaud : Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, trop de familles dans notre pays pleurent un enfant, un parent, un ami, fauché sur la route. Les chiffres ont été rappelés : près de 3 000 morts par an. Certes, en 1972, ce nombre s’élevait à 18 000, mais cela n’est pas une consolation ; d’autres pays obtiennent des résultats bien meilleurs que les nôtres.
Comme vous l’avez souligné à juste titre en préambule, monsieur le ministre, la justice commence par des mots justes. Certes, ce texte demeure imparfait, mais son message est clair : c’est le début de la fin de l’impunité.
Conduire est un acte de responsabilité. Lorsqu’un individu prend le volant sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, qu’il conduit en tapotant sur son portable, à une vitesse folle ou sans permis, ce n’est pas un simple écart de conduite, ce n’est pas un accident : c’est un choix conscient qui doit être assumé, c’est un comportement criminel. Et, lorsqu’il provoque la mort, ce comportement doit être nommé pour ce qu’il est : un homicide.
La présente proposition de loi vise à répondre à une exigence de justice et de vérité. En créant un délit autonome d’homicide routier, nous franchissons un cap. Nous cessons de minimiser. Nous arrêtons de relativiser. Nous revendiquons collectivement une tolérance zéro face à ces violences. Laurent Somon a cité La Fontaine ; pour ma part, je rappelle qu’Albert Camus disait que « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». En l’espèce, notre justice a trop longtemps donné raison à Camus.
Ce texte ne s’attaque pas à ceux qui commettent une faute involontaire : il vise ceux qui, en toute lucidité, décident de braver les règles de prudence, de faire fi de la vie d’autrui. Ce sont eux qui doivent répondre devant la loi. Pour ces derniers, il faut des mots justes, des peines à la hauteur des drames humains qu’ils causent.
Pensons à toutes ces familles qui entendent encore le mot « accident », quand elles ont tout perdu. Pensons à ces enfants qui ne comprendront jamais pourquoi le chauffard qui a tué leur mère écope de quelques mois avec sursis. Pensons à ces maires, à ces élus de terrain qui se sentent seuls et démunis.
En votant cette proposition de loi, nous adressons un message de reconnaissance et de fermeté. Nous rappelons que chaque vie compte, que la route ne saurait être une zone de non-droit et d’impunité, que notre République est du côté des victimes, non de ceux qui transforment un volant en arme.
Ce texte marque une avancée attendue. Il ne réglera pas tout, mais il changera profondément notre regard sur ces drames et renforcera la confiance des citoyens dans la justice.
Pour les victimes, pour la justice, pour la vie, je vous remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Christopher Szczurek et Louis Vogel applaudissent également.)

M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.