Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Vote sur l’ensemble

Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat : Vote sur l’ensemble

debate, 28/05/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Rachid Temal, pour explication de vote.

M. Rachid Temal : Mes chers collègues, il y a des séances du Sénat où on se sent plus utiles que dans d’autres. Ainsi, aujourd’hui, notre assemblée a adopté, juste avant que nous entamions l’examen de ce texte, une proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation, ce qui est une très bonne chose, et, là, nous sommes sur le point de nous prononcer sur une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat.
Je tiens à saluer le travail réalisé par notre collègue députée Ayda Hadizadeh, qui est, tout comme moi, socialiste et val-d’Oisienne, ainsi que son engagement en faveur d’une cause à laquelle ce texte apporte une traduction concrète.
Je remercie également toutes celles et tous ceux qui ont contribué à faire aboutir cette proposition de loi, plus particulièrement Xavier Iacovelli et le groupe RDPI qui ont proposé son inscription dans cet espace transpartisan – il convient de saluer un tel travail collectif –, ainsi que mon collègue Christophe Chaillou, qui a géré tout cela d’une main de maître au nom du groupe socialiste.
Au-delà de nos échanges nourris et du travail réalisé par le rapporteur, l’essentiel à retenir cet après-midi, c’est que ce texte va être adopté. Dans cet esprit, je veux saluer l’engagement du Gouvernement de faire en sorte que celui-ci soit examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale le 30 juin prochain.
Il faut continuer d’avancer, car, comme l’ont dit les uns et les autres, ce sujet est primordial. Il faudrait d’ailleurs nous interroger sur les raisons pour lesquelles nous n’avions pas légiféré et mis fin à ce scandale avant. Des vies, des enfants ont été brisés : il est crucial de voter ce texte, même si, tout le monde l’a compris, il faut encore valider sa date d’entrée en vigueur.
Enfin, puisque tous les orateurs ont reconnu l’importance de nos débats et l’urgence à légiférer en matière de protection de l’enfance, il est temps que le Sénat aille plus loin, soit cohérent avec lui-même et assume son engagement : il se doit de créer une délégation aux droits des enfants ; à défaut, il n’aura pas mis en adéquation ses actes avec ses paroles ! (M. Xavier Iacovelli applaudit.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Chaillou, pour explication de vote.

M. Christophe Chaillou : Comme Rachid Temal vient de le faire, je tiens, au nom du groupe socialiste, à exprimer notre grande satisfaction de voir que les choses progressent. Notre souhait, je l’ai dit tout à l’heure, était de rester fidèles à l’esprit initial du texte déposé par notre collègue Ayda Hadizadeh.
Si j’ai évoqué à plusieurs reprises le parcours chaotique de cette proposition de loi, je dois reconnaître qu’en définitive je suis satisfait du travail accompli et de la capacité dont nous avons fait preuve d’avancer ensemble dans le cadre de cet espace transpartisan. Un tel espace a, une fois de plus, démontré toute son utilité.
À mon tour, je veux saluer l’engagement du rapporteur, le travail fourni par notre collègue Iacovelli, qui a permis de faire avancer les choses, ainsi que la capacité d’écoute de M. le garde des sceaux. Nos débats ont démontré que nous avions su entendre vos arguments, monsieur le garde des sceaux, et que vous aviez vous aussi pris en considération nos préoccupations.
Enfin, je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues qui ont contribué à ce que nous votions ce texte cet après-midi. L’important pour nous est l’intérêt supérieur des enfants. L’adoption de ce texte marquera une étape très importante en la matière.

M. le président : La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.

M. Xavier Iacovelli : Permettez-moi à mon tour de remercier la députée Ayda Hadizadeh, qui a pris l’initiative du dépôt de ce texte à l’Assemblée nationale et a beaucoup contribué à ce qu’il soit adopté à l’unanimité par nos collègues députés.
Je veux aussi remercier l’ensemble des présidents des groupes politiques, qu’ils soient de gauche, du RDSE, du RDPI ou encore de l’Union Centriste, car, sans eux, nous n’aurions pas pu inscrire la proposition de loi dans cet espace transpartisan.
Ce texte constitue une avancée. Certes, comme je l’ai déjà indiqué, nous aurions préféré un vote conforme dès ce soir, ce qui nous aurait permis de fêter immédiatement cette victoire avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, mais je pense que ce n’est que partie remise.
Les débats que nous avons eus vont dans le bon sens et j’ai bon espoir que nous obtenions un vote conforme de l’Assemblée nationale dans un mois.
Enfin, je tiens à remercier notre rapporteur, qui a tenu bon malgré des échanges parfois houleux en commission. Le travail que nous avons engagé avec l’auteure de la proposition de loi et le rapporteur a été fructueux à tout point de vue.

M. le président : La parole est à M. Louis Vogel, pour explication de vote.

M. Louis Vogel : Je tiens tout simplement à saluer l’engagement du rapporteur, qui appartient, tout comme moi, au groupe Les Indépendants – République et Territoires. Il a tenu bon, comme Xavier Iacovelli vient de le dire, et, surtout, il a su affronter le courant, qui lui était hostile au départ.
Je veux également remercier M. le garde des sceaux de son ouverture d’esprit. Il n’est pas resté figé dans des positions dogmatiques et a su discuter avec les parlementaires : c’est ce que l’on appelle la démocratie délibérative !

M. le président : Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance.
(La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.) – (Applaudissements.)