Loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur (suite)

Loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur (suite)

debate, 09/12/2025, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.
Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. Bernard Buis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux saluer dès à présent le fait que notre pays cherche à réaliser des économies sans les faire peser sur le dos de la recherche : dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons aujourd’hui, les crédits alloués à l’enseignement supérieur sont préservés et les opérateurs stabilisés.
Avec une hausse de 260 millions d’euros en 2026, ce budget parvient en effet à trouver un certain équilibre, qui est tout aussi nécessaire que la poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce qui est en jeu n’est pas anodin, puisqu’il s’agit de moyens supplémentaires consacrés à la rémunération des doctorants et du personnel de recherche, ainsi qu’au financement de la recherche sur appels à projets.
Notre groupe soutiendra l’amendement déposé par notre collègue Jean-Baptiste Blanc sur le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec), qui ne s’adresse aujourd’hui qu’au personnel relevant des corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs. L’année 2026 doit permettre de financer des mesures en faveur de l’attractivité des carrières des chercheurs, des contrats doctoraux et d’une nouvelle vague de création de chaires de professeur junior (CPJ).
D’un point de vue global, nous saluons la volonté de territorialiser le pilotage de l’enseignement supérieur, ambition qui s’accompagne de l’inscription dans le PLF d’une enveloppe de 44,5 millions d’euros.
Toutefois, la hausse de 4 points du taux de contribution des employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions », qui ne devrait être compensée qu’à moitié, soit à hauteur de 81 millions d’euros, devrait avoir un impact sur les programmes 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », et 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Le risque pèse en particulier sur les universités déjà en difficulté, nombre d’entre elles étant confrontées à une hausse de leurs coûts de fonctionnement, mais aussi sur les organismes nationaux de recherche. Nous reviendrons sur ce sujet au cours du débat.
Je souhaite également saluer la hausse des crédits alloués à la recherche spatiale. Le programme budgétaire y afférent couvre la subvention versée au Centre national d’études spatiales (Cnes) pour ses activités nationales et bilatérales, ainsi que les contributions françaises à l’ESA et à l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat), essentielles à la souveraineté de notre pays en matière spatiale.
La France a formé et envoyé dans l’espace de nombreux scientifiques, comme Jean-Loup Chrétien, en 1981, ou encore à Claudie Haigneré, en 1996, qui fut ensuite votre prédécesseure, monsieur le ministre, sans oublier Thomas Pasquet, le spationaute européen le plus expérimenté à ce jour, avec 400 jours passés dans l’espace à son actif.
Notre pays n’a pas dit son dernier mot puisque, dans deux mois, la spationaute nivernaise Sophie Adenot décollera pour la Station spatiale internationale (ISS) : peut-on trouver meilleur symbole pour faire rêver les Françaises et les Français et surtout démontrer à toutes ces femmes et ces filles que les filières scientifiques leur sont grandement ouvertes ?
Monsieur le ministre, dans le pays de Marie Curie, il n’est pas acceptable de constater à l’école une autocensure féminine persistante à l’égard de ces filières. Selon un récent rapport d’information de la délégation sénatoriale aux droits des femmes, publié en octobre dernier par Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, Laure Darcos, Didier Marie et ma collègue drômoise Marie-Pierre Monier, moins d’un tiers des chercheurs scientifiques et à peine un quart des ingénieurs en France sont des femmes. Cette situation est d’autant plus navrante que de multiples signaux indiquent une détérioration de cette situation depuis la dernière décennie.
Dans ces conditions, je compte sur vous, monsieur le ministre, pour agir et renverser la tendance. L’égalité des chances au féminin ne doit pas être un slogan, elle doit devenir une réalité.
Puisqu’on parle de la jeunesse, le Gouvernement poursuit son soutien aux étudiants modestes, ainsi que la lutte contre la précarité étudiante : en témoignent la prolongation du ticket de restauration universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers ou encore le gel du tarif de restauration à 3,30 euros, qui concernera tous les étudiants pour l’année universitaire en cours.
N’oublions pas que les moyens des Crous sont rehaussés de près de 15 millions d’euros, afin de rénover les logements, et que les crédits engagés permettront de poursuivre le dispositif Santé Psy étudiant. Celui-ci permet d’assurer la prise en charge à 100 % de douze séances avec un psychologue partenaire, dont pas moins de 14 000 étudiants ont déjà pu bénéficier depuis la création du dispositif en 2021. Si l’année 2025 touche à sa fin, avec pour conséquence la désignation d’une autre grande cause nationale, la santé mentale doit rester une priorité.
Enfin, je souligne que 428 millions d’euros sont inscrits pour 2026 au programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». La formation d’ingénieurs, de vétérinaires et de paysagistes est également un enjeu stratégique pour notre pays, ce qui nous oblige à proposer des formations dans des conditions optimales du point de vue des coûts et de qualité du service, mais encore faut-il susciter davantage de vocations. Je suis convaincu que le bachelor agro, créé par la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, nous y aidera dès la rentrée scolaire 2026.
En ce qui concerne les vétérinaires, que devons-nous penser du fait que 4 000 étudiants français partent chaque année se former en Roumanie ? Environ 90 % d’entre eux suivent des cours en médecine humaine ou vétérinaire à Cluj-Napoca. La mobilité étudiante au sein de l’Union européenne peut être synonyme d’ouverture et je n’y suis absolument pas opposé, mais l’ordre de grandeur et l’évolution des chiffres me troublent.
Compte tenu des priorités du Gouvernement, ainsi que de la répartition et de l’augmentation des enveloppes budgétaires, le groupe RDPI votera pour les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président : La parole est à M. Yan Chantrel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Yan Chantrel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche affiche une hausse en trompe-l’œil de 176 millions d’euros. Parmi les moyens nouveaux, 87 millions d’euros sont prévus au titre de la loi de programmation de la recherche, en deçà de la trajectoire fixée, et 45 millions d’euros financeront le déploiement des nouveaux Comp.
Cette hausse d’à peine 0,64 %, sur un budget de près de 27 milliards d’euros, paraît plus que minime. Elle se transforme même en baisse lorsqu’on la considère en euros constants, puisqu’elle est inférieure au taux d’inflation attendue en 2026, estimée à 1,3 %. Cette affirmation est d’autant plus vraie que la mission, cette année, pérennise les coupes budgétaires adoptées dans le cadre du PLF pour 2025 via un amendement du Gouvernement.
La réalité, c’est que nos universités continuent d’être en grande détresse. Cette année, cinquante-huit établissements sur soixante-dix ont présenté un budget initial en déficit. En 2026, leurs finances restent encore largement grevées par des surcoûts liés à la hausse des prix de l’énergie et surtout par des dépenses que l’État impose aux universités et persiste à ne pas compenser.
Je pense aux mesures Guerini, que l’on estime supérieures à 150 millions d’euros pour 2026, aux nouvelles obligations réglementaires concernant la protection sociale complémentaire, évaluées à 62 millions d’euros, et au nouveau relèvement de 4 points du taux de compte d’affectation spéciale « Pensions », qui n’est compensé qu’à hauteur de 81 millions d’euros, malgré des besoins estimés à 200 millions d’euros.
C’est la raison pour laquelle notre groupe défendra des amendements visant à compenser ces coûts, pour lesquels l’État décideur refuse d’être payeur, car ils font peser sur nos universités un poids démesuré. L’Assemblée nationale elle-même avait d’ailleurs adopté un amendement visant à assurer une compensation totale du compte d’affectation spéciale « Pensions ». Il convient de le réintroduire dans le PLF.
Les conséquences sont lourdes sur la capacité d’accueil des universités – près de 30 000 places ont été supprimées en master et en licence à la rentrée 2025 – et sur le recrutement. Nos universités doivent se reposer sur des vacataires abondamment exploités, qui continuent d’être sous-payés. Ils sont 160 000 à assurer plus de 5 millions d’heures de travaux dirigés, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein. Dans ces conditions, nous défendrons un amendement visant à rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions.
Enfin, les conséquences sont lourdes pour les étudiants. Les crédits consacrés à la vie étudiante sont en baisse de 1 % par rapport au budget pour 2025. Cette tendance est toutefois mitigée par la légère progression des aides indirectes : je pense notamment à l’enveloppe de 375 millions d’euros destinée à financer les dépenses de fonctionnement des Crous en matière de logement et de restauration, qui permettra la pérennisation du repas à 1 euro.
La baisse la plus significative concerne les bourses accordées sur critères sociaux, leur enveloppe étant réduite de 1,5 %. Le Gouvernement explique cette coupe par une baisse du nombre de boursiers, en lien avec l’apprentissage. Cet argument est inaudible, monsieur le ministre, à l’heure où la précarité augmente chez les étudiants. Les besoins en aide alimentaire se multiplient pour répondre à l’urgence sociale – notamment chez ceux qui ne sont pas éligibles aux bourses –, d’une part, à cause des effets de seuil du système actuel et, d’autre part, en raison de la non-indexation des bourses sur l’inflation.
Il est urgent de mettre en place la réforme structurelle des bourses, qui est repoussée depuis deux ans. En attendant, nous défendrons un amendement pour revenir sur la coupe de 35 millions d’euros opérée dans le budget des bourses.
Dans l’ensemble, la dépense par étudiant continue de s’établir à environ 13 000 euros par an, soit près de 1 000 euros de moins qu’il y a dix ans. C’est le signe que l’État n’a pas accompagné l’augmentation massive des effectifs et qu’il a mis sous pression les universités.
Tout cela continue de profiter à l’enseignement privé lucratif, dont on connaît la capacité à exploiter le désespoir des jeunes à coups de frais de scolarité exorbitants. C’est pourquoi le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain défendra, lors de sa niche, le 12 février prochain, des mesures visant à réguler ce secteur d’enseignement.
Pour l’ensemble de ces raisons, si nos amendements ne sont pas adoptés, nous voterons contre le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui nous est proposé cette année. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Mme Monique de Marco applaudit.)

Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les choix budgétaires qu’ils traduisent sont le signal du décrochage de la France face aux grandes puissances scientifiques du monde.
Premièrement, nous constatons encore et toujours un abandon profond de notre jeunesse. Les 18-29 ans sont, avec les mineurs, la classe d’âge la plus pauvre de notre pays. Pourtant, vous faites le choix, monsieur le ministre, de réduire le seul programme qui leur est spécifiquement consacré.
Pis, vous refusez d’indexer les bourses sur l’inflation. Résultat : des milliers de jeunes sont purement et simplement exclus du système. Nous comptons 17 000 boursiers de moins cette année, alors même que le coût de la vie étudiante explose. Un tiers d’entre eux ne touchent que 150 euros par mois : qui peut vivre, étudier, se loger avec une telle somme ?
Pendant ce temps, les enquêtes se succèdent, toutes plus alarmantes les unes que les autres. Aujourd’hui, 34 % des étudiants sautent des repas, tandis que 53 % réduisent leurs portions. Or rien, absolument rien, dans ce budget ne s’attaque à cette réalité.
Autre constat qui illustre clairement la situation alarmante de l’enseignement supérieur en France : l’état de nos universités. Depuis des mois, les universités nous alertent, car elles sont asphyxiées et laissées seules face à des choix impossibles. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2025, 80 % des universités ont voté un budget en déficit et les surcoûts non compensés atteignent entre 400 millions et 500 millions d’euros par an. En conséquence, les universités devront encore puiser dans leur fonds de roulement, fermer des antennes, réduire l’accueil et dégrader leurs formations.
Chers collègues, nous faisons face à un véritable cas de conscience. Avec ce budget, certains sites universitaires de vos départements fermeront : qui, ici, peut s’y résoudre ? Certains sénateurs veulent profiter des rabots sur les budgets des universités pour relancer le débat sur une hausse des frais d’inscription. La ficelle est grosse ! On fragilise la vocation universelle de l’université, on met ses finances au pied du mur pour relancer la ritournelle sur les frais d’inscription et la sélectivité. Nous nous y opposerons frontalement.
L’université n’est pas un marché où l’on ajuste les prix, c’est un bien commun qui prône et continuera de prôner l’égalité des chances et d’accès au savoir. Nous devrions plutôt être en train de discuter de la manière d’adapter l’université aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Le manque d’ambition du Gouvernement et de la majorité sénatoriale sur le volet des recettes nous oblige aujourd’hui à discuter d’ajustements budgétaires pour la survie même de notre modèle.
Je terminerai mon propos en disant quelques mots du volet recherche. Monsieur le ministre, vous multipliez les discours sur la souveraineté, l’innovation, l’excellence. Pourtant, ce budget acte, pour la deuxième année consécutive, un décrochage massif par rapport aux engagements qui ont été pris dans la loi de programmation de la recherche.
L’objectif consistant à porter l’effort national de R&D à 3 % du PIB est aujourd’hui devenu une illusion. La France continuera de stagner autour de 2,2 %, loin derrière l’Allemagne, les États-Unis, le Japon et la Corée du Sud.
Les chercheurs eux-mêmes décrivent un système à bout de souffle : appels à projets incessants, perspectives d’évolution limitées, épuisement des équipes. Comment voulons-nous attirer des talents quand un doctorant gagne à peine plus que le Smic et que le doctorat est aujourd’hui si peu valorisé dans les parcours professionnels hors du cadre de la recherche ?
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires défend une vision radicalement différente, celle qui impose d’abord de respecter la parole donnée au travers de la loi de programmation de la recherche. Il n’y a pas d’adaptation et de transition écologique possible sans connaissance, sans science, sans investissement fort pour la recherche publique. Il n’y aura pas non plus d’autonomie stratégique de la France sans des investissements importants en ce domaine. Il n’y a pas que la recherche appliquée qui doit être financée, il faut aussi soutenir la recherche en sciences humaines et sociales, ainsi qu’en sciences fondamentales ; on ne le répétera jamais assez.
Notre vision consiste aussi à assumer la défense d’une jeunesse précarisée, au moyen de plusieurs dispositifs : repas à 1 euro, droit à un logement digne, refonte totale des bourses vers une garantie d’autonomie, régulation ferme de l’enseignement privé lucratif, fin de Parcoursup et présence universitaire réelle dans tous les territoires.
Vous l’aurez compris, sans grande surprise, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne votera pas les crédits de cette mission. Votre budget tourne le dos à l’avenir, délaisse la jeunesse, fragilise les universités et affaiblit la recherche française. Il est temps de revoir la copie : c’est précisément ce que nous tâcherons de faire au cours de ce débat budgétaire. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. le président : La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » est stratégique, en ce qu’elle conditionne la capacité de la France à rester compétitive. Il y va de notre souveraineté nationale, comme l’a rappelé au Sénat, il y a quelques jours seulement, Philippe Aghion, prix Nobel d’économie.
À la rentrée 2025, les établissements d’enseignement supérieur ont accueilli un peu plus de 3 millions d’étudiants. Après plusieurs années d’augmentation continue du nombre d’inscrits, la dynamique ralentit. Toutefois, des tensions demeurent dans certaines filières stratégiques, telles que la santé ou le numérique, mais aussi dans les classes préparatoires intégrées.
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » devraient progresser en 2026 d’environ 2 %, pour atteindre près de 32 milliards d’euros, un chiffre qu’il faut toutefois tempérer, car l’inflation et l’augmentation mécanique des dépenses de personnel absorbent une grande partie de cette hausse, ce qui réduit le pouvoir d’action réel des établissements.
Cette mission représente encore le quatrième poste budgétaire de l’État. Elle s’appuie sur un réseau exceptionnel de 217 opérateurs. Cette diversité est une richesse qui rend d’autant plus indispensable la définition d’une trajectoire budgétaire claire et sincère.
Or, comme cela a été rappelé, la loi de programmation de la recherche accuse toujours un retard d’exécution significatif : plusieurs centaines de millions d’euros manquent chaque année pour respecter la trajectoire prévue. Les crédits de la mission, une fois corrigés de l’inflation, ont même reculé d’environ 1,2 milliard d’euros depuis 2019. Dans la mesure où nous n’avons pas été associés aux travaux lors de la « revoyure » prévue par la loi, monsieur le ministre, nous ne pouvons en porter la responsabilité.
Le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », continue de supporter l’essentiel de l’effort concernant l’enseignement supérieur. Ses moyens augmentent, mais ils servent d’abord à compenser les revalorisations salariales et la hausse du compte d’affectation spéciale « Pensions ».
Les universités voient donc leurs marges de manœuvre se réduire, alors même que l’on attend d’elles qu’elles innovent, modernisent leurs formations et renforcent leur rayonnement international. Nous appelons à éclaircir l’opacité qui entoure la répartition de la subvention pour charges de service public (SCSP), afin d’effacer les soupçons d’inégalité et d’encourager les efforts partagés.
J’en viens à présent à la vie étudiante, qui fait l’objet du programme 231. Les crédits de ce dernier reculent légèrement, alors que les coûts liés au logement et à la restauration pèsent de plus en plus lourd et que la mission confiée aux Crous en matière d’accompagnement social et de santé étudiante est plus cruciale que jamais.
La suspension de la deuxième phase de la réforme des bourses fait courir le risque de perdre les effets bénéfiques en matière de redistribution obtenus lors de la première étape. Je ne reviens pas sur la suppression des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants extracommunautaires ; leurs frais d’inscription ont considérablement augmenté, mais ils ne sont pas tous fils de riches Texans !
Par ailleurs, monsieur le ministre, qui s’occupe vraiment du sport universitaire ? Voilà pourtant un excellent vecteur d’inclusion, de santé physique et psychique, à un moment où tant d’étudiants sont en souffrance.
Les crédits du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », progressent fortement, ce qui reflète l’ampleur des défis de la transition énergétique. Toutefois, la baisse des moyens consacrés à la recherche nucléaire suscite des interrogations, d’autant que la France tarde à se doter des nouvelles générations de réacteurs.
Les crédits du programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », connaissent une augmentation spectaculaire de 50 %, liée à la réforme du statut des jeunes entreprises innovantes (JEI). Cette évolution est positive, puisqu’elle resserre le dispositif sur les entreprises réellement intensives en recherche et développement.
Je n’aurai pas besoin de vous convaincre, monsieur le ministre, de l’intérêt de la politique spatiale, financée par le biais du programme 193, « Recherche spatiale ». Le montant de ses crédits progresse légèrement : c’est une bonne chose, à un moment où la France et l’Europe doivent préserver leur autonomie d’accès à l’espace, dans un contexte de compétition mondiale accrue.
Les crédits du programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », consacrés à l’enseignement connaissent une nette progression, ce qui traduit les ambitions de la loi du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, dite loi d’orientation agricole. Néanmoins, on déplore la légère contraction des crédits consacrés à la recherche, alors que cette même loi réaffirme sa nécessité, afin de permettre la transition climatique et environnementale de l’agriculture.
Enfin, le programme 191, « Recherche duale (civile et militaire) », voit le montant de ses crédits remonter, après la chute intervenue en 2025. Les financements orientés vers les technologies spatiales, la cybersécurité et les télécommunications visent à renforcer la cohérence entre la recherche civile et la défense, qui constitue un enjeu majeur pour la souveraineté technologique de notre pays en ces temps incertains.
La mission se caractérise donc par une stabilité de ses crédits, mais aussi par des fragilités, qui doivent susciter notre vigilance lors de l’examen de ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. - M. Louis Vogel applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Louis Vogel applaudit également.)

M. Pierre-Antoine Levi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dotée de 31,5 milliards d’euros, la mission « Recherche et enseignement supérieur » devrait incarner les choix d’un pays qui investit dans son avenir, sa jeunesse et la connaissance.
La réalité demeure toutefois contrastée. Si ce budget est un acte politique, force est de constater qu’il reste en deçà des enjeux.
Je tiens néanmoins à saluer, monsieur le ministre, votre engagement personnel. Dans un contexte où beaucoup de ministères subissent des coupes budgétaires sévères, la préservation relative de l’enveloppe de 18,8 milliards d’euros destinée à l’enseignement supérieur témoigne d’un effort réel.
Toutefois, soyons francs : ces moyens demeurent insuffisants pour répondre aux besoins croissants.
Investir dans la recherche et l’enseignement supérieur, ce n’est pas dépenser, c’est jeter les bases de la souveraineté scientifique, de la compétitivité économique et de la capacité d’innovation d’un pays. À l’inverse, sacrifier ces crédits, c’est prendre le risque d’un affaiblissement durable.
Je veux cependant souligner deux avancées importantes.
Je pense tout d’abord aux 35 millions d’euros consacrés à la restauration étudiante à tarifs modérés.
La loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dont j’ai été à l’origine et dont Jean Hingray a été le rapporteur, produit aujourd’hui des effets très concrets : 211 conventions ont été signées, 52 000 étudiants en bénéficient, plus de 44 millions de repas ont été servis. Alors qu’une partie de notre jeunesse doute de la République, garantir un repas sain et accessible est un acte politique fort.
Je pense, ensuite, à la promulgation le 31 juillet 2025 de la loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, dont j’ai été le rapporteur avec Bernard Fialaire.
Face à la montée des actes de haine, nous avons assumé une ligne claire, celle de la tolérance zéro. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour faire en sorte que sa mise en œuvre soit rapide et rigoureuse, afin que des référents formés soient désignés dans les établissements d’enseignement supérieur et que des dispositifs de signalement efficaces soient instaurés. Ce combat touche au cœur de nos valeurs.
Toutefois, les insuffisances demeurent, surtout en matière de recherche. La sixième marche de la loi de programmation de la recherche n’est financée qu’à hauteur de 87 millions d’euros, soit 20 millions d’euros de moins que prévu. Ces crédits permettent certes de poursuivre certaines revalorisations, mais, par leur montant, ils envoient un signal préoccupant pour l’attractivité de nos carrières scientifiques et pour nos jeunes chercheurs, qui sont de plus en plus tentés par l’étranger.
Je veux saluer, par ailleurs, la progression de 14 millions d’euros des moyens en faveur des œuvres universitaires. Sans les Crous, la précarité étudiante exploserait. Ces crédits constituent des filets de sécurité, non des dépenses superflues.
Ma collègue Laurence Garnier et moi avons publié récemment un rapport d’information sur la stratégie universitaire de l’État, dans lequel nous appelons à une clarification des objectifs, afin qu’ils soient plus lisibles, à des financements stables et à une allocation des moyens cohérente.
Mon collègue Jean Hingray reviendra en détail sur les propositions techniques du groupe Union Centriste.
Plusieurs sujets exigent cependant un débat national dépassant les clivages : le financement durable des universités, la lutte contre l’échec en premier cycle, la régulation de l’apprentissage ou encore la question des frais d’inscription. Sur ce dernier point, très sensible, il est nécessaire de dialoguer et de prendre le temps de la réflexion avant de décider éventuellement de les augmenter.
Dans cet esprit, notre groupe soutiendra l’amendement de Stéphane Piednoir – de l’excellent Stéphane Piednoir (Sourires.) – visant à porter la compensation du glissement vieillesse technicité (GVT) de 81 millions d’euros à 141 millions d’euros. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe Les Républicains.) Son adoption permettrait de corriger partiellement une injustice et de traduire concrètement les préconisations de notre rapport. Je suis cependant conscient que le résultat sera encore bien loin du compte en termes de compensation.
J’ai également déposé deux amendements, l’un tendant à renforcer la compensation relative à la hausse des cotisations au compte d’affectation spéciale « Pensions » pour les organismes de recherche, l’autre visant à octroyer à l’ANR les 30 millions d’euros nécessaires pour honorer ses engagements.
Pour ces raisons, notre groupe s’opposera, dans sa grande majorité, à l’amendement du rapporteur spécial Jean-François Rapin, qui vise à réduire de 135 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les moyens affectés à l’ANR, car son adoption affaiblirait la parole de l’État et porterait un coup à la crédibilité de notre politique de recherche.
À ce stade et sous ces réserves, le groupe Union centriste votera pour les crédits de cette mission. Toutefois, si les coupes adoptées s’avéraient trop importantes lors de l’examen du budget de la mission, nous serions amenés à revoir notre position quant au vote.
Nous serons des partenaires exigeants, soutenant ce qui sert l’intérêt général, mais aussi des vigies attentives, prêtes à nous opposer si l’avenir de notre jeunesse et de notre recherche venait à être compromis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Louis Vogel applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

Mme Laure Darcos : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dotée de 31,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, la mission « Recherche et enseignement supérieur » concentre des moyens élevés, parmi les plus significatifs du budget de l’État.
Cependant, en tant que rapporteure de la loi de programmation de la recherche, je suis extrêmement inquiète pour l’avenir de la recherche française, et je ne suis pas la seule, monsieur le ministre, si j’en crois la tribune de huit de vos prédécesseurs parue dans la presse.
Pourquoi, en effet, voter un texte pluriannuel, qui suscite des attentes très nombreuses dans le milieu scientifique, si l’on ne se donne pas les moyens de ses ambitions, comme pour tout domaine régalien ?

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

Mme Laure Darcos : La trajectoire budgétaire fixée par la LPR n’est en effet pas respectée pour la deuxième année consécutive, même s’il faut rester positif au regard des moyens nouveaux alloués à la revalorisation des métiers de la recherche et, notamment, au déploiement des chaires de professeur junior ; je tiens d’ailleurs à vous remercier pour cela, monsieur le ministre.
La situation de l’Agence nationale de la recherche, en particulier, me semble très préoccupante. La LPR avait traduit la volonté de l’État de réinvestir dans la recherche publique, après des années de sous-financement, et l’ANR, son bras armé, avait vu ses moyens augmenter très significativement.
Permettez-moi de faire un petit rappel historique : en 2017, lorsque j’ai été nommée rapporteure pour avis de la commission de la culture du Sénat pour le budget de la recherche, le taux de succès aux appels à projets de l’Agence était de 12,6 %. Il s’est élevé à 19,2 % en 2020, puis à 25,2 % en 2023. Il décroît malheureusement depuis 2024 et devrait s’établir à 23 % cette année.
L’ANR se retrouve aujourd’hui dans une situation où elle ne dispose pas de suffisamment de crédits pour couvrir les décaissements liés aux projets qu’elle s’est d’ores et déjà engagée à financer.
Par ailleurs, la diminution de ses autorisations d’engagement de 70 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2026, qui intervient après une baisse de 90 millions d’euros en 2025, va mécaniquement entraîner un recul du taux de succès des appels à projets et réduire le nombre de projets financés portant sur les technologies émergentes, la santé ou l’environnement.
Je rappelle que l’ANR a pour mission de soutenir et de promouvoir la recherche sous toutes ses formes et dans toutes les disciplines. Actuellement, près d’un quart des projets de recherche fondamentale proposés à l’Agence bénéficient ainsi d’un financement. Elle encourage, en outre, les partenariats entre les équipes de recherche françaises, européennes et internationales, ainsi que les partenariats public-privé, dans une logique d’innovation et de transfert de technologie.
Un retour en arrière constituerait indéniablement un signal désastreux envoyé à la communauté scientifique, aux entreprises innovantes et à toute une génération de chercheurs. Nous risquerions également d’être distancés par certains pays européens qui ont fait de la recherche un levier de compétitivité pour leur économie ; je songe notamment à l’Allemagne.
Nous avons tous conscience, mes chers collègues, de la situation très dégradée des finances publiques et de la nécessité de mener une action vigoureuse pour réduire nos déficits. Si la situation reste encore tenable à court terme, elle pourrait devenir périlleuse à long terme pour la recherche.
Gardons-nous de porter atteinte à notre souveraineté, en prenant des mesures de régulation budgétaire inadaptées et surtout mal ciblées.

M. Pierre Ouzoulias : Absolument !

Mme Laure Darcos : Malgré ces réserves, le groupe Les Indépendants – République et Territoires a décidé de voter les crédits de cette mission en signe d’encouragement ; ce ne sera pas mon cas. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Garnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Laurence Garnier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enseignement supérieur et la recherche sont essentiels pour former notre jeunesse et pour préparer l’avenir de notre pays, mais la maîtrise de nos dépenses publiques est tout aussi essentielle pour protéger notre jeunesse et pour sécuriser l’avenir de notre pays…
Il nous faut donc tenir compte de ces deux impératifs et bâtir un budget 2026 raisonnable, qui permette à la fois de ne pas abîmer davantage l’enseignement supérieur et de ne pas casser les dynamiques à l’œuvre dans la recherche.
La légère augmentation des crédits par rapport à 2025, de l’ordre de 0,7 % pour l’enseignement supérieur et de 0,5 % pour la recherche, nous semble tenir sur cette ligne de crête, entre maîtrise des dépenses et maintien de nos ambitions. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur des crédits de cette mission.
Ces deux politiques publiques partagent des problématiques communes, au premier rang desquelles figure la difficulté à faire face aux décisions prises unilatéralement par l’État concernant la rémunération du personnel : qu’il s’agisse des mesures Guerini, de celles qui sont relatives le compte d’affectation spéciale « Pensions » ou de l’instauration de la nouvelle protection sociale complémentaire, les compensations de l’État sont incomplètes et les restes à charge importants. Stéphane Piednoir a évoqué ce sujet au cours de son intervention, je n’y reviens donc pas.
Toutefois, les ressemblances entre ces deux politiques s’arrêtent là, car les dynamiques à l’œuvre dans les deux domaines suivent en réalité des courbes très différentes.
L’enseignement supérieur est clairement fragilisé aujourd’hui. La moitié des universités françaises est en déficit et la qualité de la formation en pâtit directement. Selon une étude de l’OCDE, 10 % – j’y insiste, mes chers collègues, 10 % ! – des étudiants de l’enseignement supérieur en France n’ont pas le niveau d’écriture d’un élève du primaire ! Ces chiffres sont dramatiques et doivent tous nous interpeller.
Au contraire, la recherche a connu une évolution plus positive au cours des dernières années à la suite de l’adoption de la loi de programmation de la recherche. Même si cette dynamique stagne depuis l’année dernière, il convient de rappeler qu’un effort réel avait permis de réaliser de véritables progrès.
Les crédits alloués à la recherche pour 2026, hors dépenses de personnel, nous paraissent rester à un niveau acceptable. Le taux de succès des appels à projets de l’ANR, qui s’est élevé jusqu’à 25 % au cours des dernières années, s’établirait autour de 23 %, ce qui nous semble encore acceptable.
Nous serons toutefois attentifs, comme Alexandra Borchio Fontimp l’a évoqué tout à l’heure, au maintien de ce taux de succès, qui permet à la recherche en France de rester au niveau des standards internationaux, ce qui est essentiel.
Les difficultés financières des universités sont récurrentes. Puiser dans leur trésorerie constitue, à nos yeux – nous avons déjà eu l’occasion de le dire –, une fausse bonne idée, dans la mesure où la quasi-totalité de la trésorerie apparemment disponible est en réalité fléchée vers des appels à projets pluriannuels.
La mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités, que Pierre-Antoine Levi et moi-même avons menée, nous a conduits à nous interroger sur les modalités d’attribution de la subvention pour charges de service public, qui sont aujourd’hui particulièrement opaques et illisibles. De la même manière, les Comp portant sur 100 % de cette SCSP, qui ont été annoncés récemment, nous semblent avoir des contours encore très flous.
Enfin, il faut évoquer la question, qui a déjà été soulevée par les orateurs précédents, du montant des droits d’inscription. Ces derniers représentent aujourd’hui 1,45 % du coût réel de la formation. Lorsqu’un étudiant français paie 178 euros pour s’inscrire en licence, le coût pour l’État est de 12 250 euros. Voilà qui donne la mesure de l’enjeu.
Par ailleurs, si les droits d’inscription pour les étrangers extracommunautaires s’élèvent théoriquement à 2 770 euros, ils ne sont pas appliqués, puisque 92 % de ces étudiants bénéficient d’une exonération totale ou partielle.

M. Stéphane Piednoir : C’est vrai.

Mme Laurence Garnier : Sur ce point également, il nous semble qu’il conviendrait d’ouvrir un chantier de réflexion.
Je rappelle que notre pays accueille 430 000 étudiants étrangers, qui représentent près d’un étudiant sur six en France, dont la formation est payée, disons les choses, par le contribuable français.
Voilà autant de pistes de réflexion budgétaire que nous souhaitions vous soumettre aujourd’hui, monsieur le ministre. Il convient d’y travailler, sans pour autant, et j’insiste sur ce point, réduire le soutien de l’État au fonctionnement de nos universités.
Pour conclure, j’évoquerai la question de l’échec étudiant, qui, là aussi, est de nature à nous interpeller. Je rappelle que 36 % des étudiants seulement obtiennent leur licence en trois ans. Ils sont à peine 50 % à l’obtenir en cinq ans ou moins, c’est-à-dire avec jusqu’à deux années supplémentaires.
Cet échec engorge les bancs des premiers cycles universitaires et décourage nos étudiants. Ces derniers se heurtent en réalité à des échecs a posteriori, une ou deux années après leur entrée à l’université. Cet échec plombe nos finances publiques, puisque la Cour des comptes évalue son coût à 534 millions d’euros par an.
Nos universités sélectionnent aujourd’hui par l’échec. Une réflexion sur la sélection à l’entrée nous semble nécessaire pour permettre à notre système d’enseignement supérieur de renouer avec sa tradition d’excellence et pour que nos étudiants bénéficient d’une formation de qualité, capable de rivaliser avec celle des meilleurs établissements mondiaux. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Stéphane Piednoir : Très bien !

M. le président : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Yan Chantrel a évoqué la situation budgétaire préoccupante des universités et du programme consacré à la vie étudiante. Je centrerai donc mon propos sur le budget de la recherche dans les universités et dans les différents organismes concernés.
Monsieur le ministre, pour rassurer la communauté universitaire, vous avez récemment déclaré, concernant la situation des universités : « Il y a des difficultés dans les établissements, mais ce n’est pas Zola non plus ! »
Pourtant, le budget affecté à la recherche ressemble de plus en plus à L’Assommoir !
En effet, la loi de programmation de la recherche devient la loi de programmation la moins bien respectée.
Le risque de décrochage est majeur : avec 2,18 % du PIB consacré à la R&D, nous sommes loin de l’objectif présidentiel, fixé à 3 %, et très loin derrière l’Allemagne, où ce taux atteint 3,13 %, et la Corée du Sud, qui est à 5 %.
Après l’exercice budgétaire 2024, qui devait être une parenthèse exceptionnelle, puis le budget pour 2025, dont les crédits dans l’enseignement supérieur et la recherche ont subi une annulation de plus de 900 millions d’euros, dont 700 millions pour la recherche publique, ce budget ne permet plus de respecter la loi de programmation de la recherche.
Les écarts grandissants entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement placent notamment l’Agence nationale de la recherche dans l’incapacité de couvrir les décaissements liés aux projets qu’elle s’est engagée à financer. Résultat, des projets sont retardés ou abandonnés, et l’on manque de personnel. Pourtant, chaque jour, dans les universités, dans les organismes de recherche, ce personnel fait des miracles et participe à l’avenir de notre pays, dans des conditions matérielles de plus en plus difficiles.
Les organismes de recherche sont obligés de puiser dans leurs trésoreries, qui ne constituent pas des cagnottes, mais qui correspondent à des provisions pour des projets en cours ou à venir. À ce rythme, vous risquez d’écrire le Germinal de la recherche ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous avons, bien sûr, pleinement conscience qu’il est légitime de mettre à contribution l’enseignement supérieur et la recherche dans l’effort national de rétablissement des comptes publics, mais il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal, alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Après Émile Zola, invitons dans cet hémicycle, pour éclairer nos débats, un ancien pair de France qui, avant de devenir l’illustre écrivain que nous connaissons, tenta de passer le concours de l’École polytechnique : je veux parler de Victor Hugo. Il s’agit non d’évoquer Les Misérables de la recherche (Sourires.), mais de contempler ce budget avec ses « rayons et ses ombres ».
Ombre sur le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », dans lequel, malgré une hausse faciale des crédits de 1 %, inférieure à l’inflation, à peine une petite moitié des sommes nécessaires pour compenser la hausse du compte d’affectation spéciale « Pensions » est inscrite : 81 millions d’euros, alors que les besoins s’élèvent à 200 millions.
Ombre également sur le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », dont les crédits sont bien en deçà de ceux prévus par la LPR : 44 millions d’euros sont inscrits, alors que 350 millions étaient attendus. Les crédits de l’ANR baissent, tout comme ceux de dix actions du programme.
Léger rayon de lumière en ce qui concerne le programme 193, « Recherche spatiale », dont vous êtes sûrement l’étoile, monsieur le ministre (Murmures et sourires sur plusieurs travées – M. le ministre sourit également.), même si l’augmentation des crédits reste inférieure aux engagements pris dans le cadre de la LPR.
Faux rayon de lumière, en revanche, en ce qui concerne le programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », car l’augmentation faciale de 5,5 % des moyens alloués est trompeuse, compte tenu de l’ombre portée par le coup de rabot budgétaire de 2025.
Le même constat s’impose pour le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » : ses crédits augmentent certes de 54 %, mais ils avaient diminué de 46 % en 2025.
Enfin, on observe une stagnation des moyens alloués au programme 191, « Recherche duale (civile et militaire) », tandis que ceux du programme 142, consacré à la recherche en matière agricole, qui est particulièrement essentielle, progressent à peine au rythme de l’inflation.
Monsieur le ministre, je suis convaincu que, comme Victor Hugo, vous pensez que seuls l’art et la science élèvent l’homme jusqu’à la divinité.
Sans implorer Ploutos ou les dieux financiers de Bercy, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera, en l’état, contre ce budget et défendra tout amendement, tout rayon lumineux, qui tendrait à sortir cette mission de l’ombre dans laquelle elle est plongée. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président : La parole est à M. Jean Hingray. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Laurent Burgoa applaudit également.)

M. Jean Hingray : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre mission se situe au carrefour de multiples attentes : celles du monde de la recherche, qui constitue le socle de notre souveraineté, un outil de partage avec nos partenaires européens et de potentielle confrontation avec d’autres ; celles de notre jeunesse, qu’il faut former et orienter, dans le respect de la promesse républicaine d’égalité des chances ; celles de nos universités, ancrées dans nos territoires ; celles de nos entreprises, car il faut soutenir leur potentiel de croissance et satisfaire leurs besoins de recrutement ; et, enfin, celles de nos territoires, qui sont en quête de revitalisation et de robustesse.
Après avoir confronté le projet de loi de finances pour 2026 à chacune de ces exigences, je veux vous faire part d’une interrogation, lancer une alerte et formuler un vœu.
L’interrogation porte sur l’effort de la recherche.
Les moyens alloués sont, par leur ampleur, au rendez-vous : les crédits de paiement de 12,7 milliards d’euros témoignent de la poursuite du réinvestissement dans la recherche publique amorcé en 2021. Notre nation se fixe pour objectif d’atteindre le seuil de 3 % du PIB consacrés à la recherche, et je sais à quel point vous avez veillé, monsieur le ministre, à maintenir ce cap, dans un contexte difficile.
Toutefois, la trajectoire suivie récemment dans l’exécution de la LPR est inquiétante. Nous avons d’abord monté les marches mais, depuis deux ans, nous les redescendons, puisque les crédits s’établissent en retrait, à 87 millions d’euros. En tenant compte du retard cumulé en 2025 et 2026 par rapport à la trajectoire prévue, les crédits relevant de la LPR seront inférieurs de 55 millions d’euros au niveau cible qui devait être atteint en 2026.
Cette situation pourrait affecter notamment l’expérimentation des contrats d’objectifs, de moyens et de performance à 100 % et déstabiliser le concept de « contractualisation rénovée », dans la mesure où la confusion entre les deux modèles n’est pas bien tranchée.
Mon interrogation porte aussi sur le poids de l’intelligence artificielle, qui se diffuse à grande vitesse dans les laboratoires et parmi les commanditaires de leurs travaux. Quel sera l’impact de cet outil en termes de gain de productivité, mais aussi et surtout comme générateur de processus et accélérateur d’évolutions technologiques ?
J’en viens à mon alerte.
Elle porte sur l’état de la recherche partenariale. L’empilement des dispositifs – chaires d’entreprise, laboratoires communs entre des organismes de recherche publics et des entreprises (LabCom), instituts Carnot, etc. – est source d’une opacité, voire d’une complexité administrative, qui est parfois déroutante, voire sélective. On gagnerait à simplifier, tant il est crucial de réduire le temps de transfert vers la phase d’industrialisation.
Lorsqu’on se tourne vers les appels d’offres européens si stratégiques, on se désole ou on se console, selon l’appréciation de chacun. La contribution de la France au budget du programme Horizon Europe est de 17,5 %, d’où un solde négatif de 783 millions d’euros en 2024. Il y a une marge de progression…
Il devient urgent de faire monter en compétence nos candidats, en leur prodiguant un accompagnement de haut niveau, comparable à celui, par exemple, du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Le statut de lauréat du programme Horizon Europe valorise, stimule, encourage tous les acteurs.
Je formule maintenant mon vœu : que les chercheurs soient bien dans leurs laboratoires, les étudiants bien dans leurs universités, les universités bien dans leur territoire. Je suis sûr que tout le monde partage ce souhait.
Mon collègue et ami Pierre-Antoine Levi, sénateur du Tarn-et-Garonne, vient d’évoquer le volet de ce budget relatif à la vie étudiante, qu’il connaît très bien. Nous sommes tous les deux profondément attachés à l’aménagement du territoire.
À cet égard, le quatrième budget de la Nation constitue aussi un levier de développement pour nos économies locales. Je pense par exemple à la création de partenariats locaux, afin de lutter contre la précarité alimentaire.
Continuons d’investir pour nos territoires ruraux, nos petites villes, nos villes moyennes, afin que le savoir guide nos territoires et pour que nous ne soyons pas condamnés à vivre un roman à la Zola. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Laurent Burgoa et Stéphane Piednoir applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Louis Vogel. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Louis Vogel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la construction d’un budget doit refléter les objectifs et les priorités que nous nous fixons. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, élément essentiel de souveraineté, au même titre que la défense, je crains, monsieur le ministre, que nous ne soyons pas à la hauteur.
Ma collègue Laure Darcos a plaidé en ce sens : il faut, aujourd’hui plus que jamais, soutenir beaucoup plus que nous ne le faisons la recherche en France.

M. Pierre Ouzoulias : Tout à fait !

M. Louis Vogel : Nous vivons une quatrième révolution industrielle, comme l’a dit Philippe Aghion. Celle-ci est beaucoup plus forte que les trois précédentes. Elle repose sur l’intelligence artificielle, le numérique, le quantique et les biotechnologies. Dans ces domaines, nous sommes faibles. Nous ne prétendons pas être les premiers, mais nous ne voulons pas disparaître pour autant.
En ce sens, je regrette à titre personnel que la réforme du crédit d’impôt recherche (CIR) que j’avais proposée, avec des collègues de toutes les travées, qui visait à réorienter les crédits vers les petites et moyennes entreprises (PME), les très petites entreprises (TPE) et les start-up, n’ait pas pu aboutir. Il faut réorienter le dispositif vers les petites et moyennes entreprises et maintenir les aides au dépôt de demandes de brevet, qui sont actuellement monopolisées par douze très grosses entreprises en France. Ce sont elles qui seront aux avant-postes dans les domaines de recherche où nous sommes faibles.
Pour rattraper notre retard, il faut stimuler les relations entre les entreprises et les organismes de recherche. Le non-rétablissement du dispositif « jeunes docteurs », qui encourageait l’embauche de jeunes docteurs, pratique pourtant essentielle en matière d’innovation, est un très mauvais signal.
A contrario, la prorogation jusqu’en 2028 du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative entre les organismes de recherche publique et les entreprises est une très bonne nouvelle.
L’enseignement supérieur et la recherche, c’est aussi la formation. Or nous devons réinventer notre politique de formation pour lutter contre l’échec en premier cycle ; c’est un gâchis inacceptable et qui coûte très cher !
Dans les pays développés, en moyenne, un tiers des étudiants s’inscrivent dans des filières généralistes, deux tiers dans des formations professionnelles. En France, c’est l’inverse. Il faut donc réorienter l’ensemble du système et repenser très profondément l’organisation de nos premières années universitaires, en offrant beaucoup plus de parcours professionnels et en prévoyant des passerelles.
Pour que les universités puissent ouvrir ces parcours, il faut toutefois qu’elles disposent de moyens. C’est pourquoi, à titre personnel, je proposerai à notre assemblée de compenser les décisions prises par l’État qui ne l’ont pas été jusqu’à présent : le compte d’affectation spéciale « Pensions », la complémentaire santé et la hausse du point d’indice. (MM. Bernard Pillefer et Pierre Ouzoulias applaudissent.)
Je salue le travail de notre rapporteur spécial Vanina Paoli-Gagin qui a abattu, au nom de la commission des finances, un travail considérable.
Pour conclure, le groupe Les Indépendants – République et Territoires portera a priori un regard favorable sur le budget présenté, sous réserve de ce qui pourrait être voté durant nos débats. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint que nul ne conteste. La nécessité de réduire notre dette impose des choix difficiles.
Pourtant, certains budgets sont stratégiques pour l’avenir de la souveraineté de la France ; c’est le cas de celui de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans un environnement de plus en plus compétitif, il est essentiel de sanctuariser ce budget si nous ne voulons pas perdre du terrain par rapport aux autres pays et à nos concurrents économiques dans la course à l’innovation.
À la lecture de ce projet de budget, une question centrale se pose : est-il à la hauteur des ambitions de notre nation ?
Le programme 150, consacré à l’enseignement supérieur, est doté de 15,6 milliards d’euros en 2026, soit une hausse de 1 % par rapport à 2025. C’est une augmentation symbolique, mais insuffisante. Elle ne couvre ni l’inflation, ni la hausse des salaires, ni l’afflux d’étudiants, qui continue de croître encore pour quelque temps, avant que les effets de la décroissance démographique ne se fassent sentir.
Malgré la hausse affichée, notre excellent (Ah ! sur des travées des groupes Les Républicains et UC.) collègue Stéphane Piednoir évoque des renoncements. Il a raison !
Depuis de nombreuses années, les acteurs de l’enseignement supérieur nous alertent sur l’explosion des coûts de fonctionnement et sur la fonte progressive de leur fonds de roulement. On évoque une trésorerie de 5,6 milliards d’euros, dont 1 milliard seraient mobilisables immédiatement.
Les travaux de Stéphane Piednoir montrent que ces chiffres sont imprécis. La subvention pour charges de service public, la SCSP, est certes reconduite avec 14,7 milliards d’euros, mais les nouveaux transferts de charges sociales, non compensés à hauteur de 180 millions d’euros, grèvent les capacités d’investissement des universités. Pourtant, chacun ici est conscient de l’état de vétusté de certains établissements, en particulier les bibliothèques universitaires, véritables lieux de vie pour nos étudiants.
Monsieur le ministre, vous connaissez fort bien le travail exigeant du Sénat. Pourquoi ignorer les recommandations du rapport d’information de Laurence Garnier et de Pierre-Antoine Levi en faveur d’une plus grande transparence de la SCSP ? Inspirez-vous-en !
Un deuxième renoncement concerne la loi de programmation de la recherche, qui devait incarner un réarmement scientifique et une excellence retrouvée : elle est en partie non financée cette année. Sur les 157 millions d’euros supplémentaires, 87 millions servent principalement à financer des mesures déjà engagées, comme la revalorisation de certains salaires, les chaires de professeur junior et la rémunération des doctorants.
En outre, des arbitrages ont conduit à l’annulation d’avancées majeures, comme la suppression de 240 contrats doctoraux en 2025 ou le renoncement à la revalorisation du régime indemnitaire des enseignants et chercheurs, le Ripec, en 2026, à hauteur de 47,5 millions d’euros. Les enseignants du supérieur demeurent exclus de ce régime, alors qu’ils assurent près de 50 % des heures d’enseignement dans le supérieur et la recherche et qu’ils cumulent – c’est considérable – une charge pédagogique et une charge administrative. Ils n’ont pas à être une variable d’ajustement. C’est en ce sens que je voterai en faveur de l’amendement n° II-319 rectifié ter de Jean-Baptiste Blanc.
Les nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance, auxquels seront alloués 44,5 millions d’euros et qui portent sur 100 % de la SCSP, ambitionnent de refonder intégralement le modèle d’allocation des moyens aux établissements, mais derrière la logique d’efficacité que recouvrent les indicateurs chiffrés se cache en réalité une mise sous tutelle technocratique des universités, soumises peut-être à une logique de rendement plus qu’à une vision véritablement académique.
Par ailleurs, faute de moyens, l’Agence nationale de la recherche voit son taux de succès aux appels à projets reculer, après avoir atteint un pic de 25 % en 2023.
Alors que la liberté académique est menacée ailleurs, la France doit saisir cette opportunité pour éviter un nouveau décrochage. Le programme Choose France for Science est une vraie réussite, mais il faut aller plus loin. Pourquoi ne pas associer le Parlement à une réflexion sur l’avenir de la LPR ? Notre souveraineté en dépend.
Enfin, pendant que la démographie scolaire dans les établissements du premier et du second degré est en décroissance, le nombre d’étudiants accueillis dans les universités françaises augmentera de 14 000 d’ici à la rentrée prochaine. Cette croissance, due en majeure partie à l’augmentation du nombre de néo-bacheliers, met à l’épreuve le fonctionnement du système d’enseignement supérieur français.
Ce projet de loi de finances marque un recul sur le programme 231, « Vie étudiante ».
Les aides directes aux étudiants, notamment les bourses sur critères sociaux, subissent une baisse de 35 millions d’euros. Cette réduction s’explique par deux facteurs principaux : d’une part, les barèmes des bourses ne sont plus indexés sur l’inflation ; d’autre part, le développement de l’apprentissage, bien que positif en soi, réduit le nombre de bénéficiaires, car les étudiants en alternance ou dans des formations privées ne sont pas éligibles à ces aides.
Les aides indirectes, comme la restauration universitaire, sont renforcées, mais le réseau des Crous reste fragilisé par des moyens insuffisants et une demande croissante.
Monsieur le ministre, ce projet de loi de finances pour 2026 a été élaboré, nous le comprenons, dans un contexte budgétaire contraint. Il illustre des arbitrages difficiles, mais aussi des renoncements qui soulèvent une question fondamentale : souhaitez-vous réellement que la France retrouve sa place ?
Ce budget, peut-être trop timide et manquant d’ambition, semble être une réponse temporaire, mais cela ne saurait suffire. Je suis persuadé qu’au fond de vous-même, vous avez envie que la France réussisse et retrouve sa place, mais les exigences budgétaires l’emportent. La France ne peut se satisfaire de ces mesures provisoires, alors que nos partenaires internationaux investissent massivement dans leur avenir. L’excellence ne se décrète pas, elle se finance.
En attendant des jours meilleurs, nous voterons le budget alloué à cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon : celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du Président de la République, cette loi devait être une première historique pour la Nation en matière de financement de la recherche publique. Son ambition était non seulement, par un effort budgétaire sans précédent, de rattraper un sous-investissement chronique, mais aussi d’accroître l’autonomie des universités et de transformer les organismes publics de la recherche en agences de programme capables d’organiser et de financer des thématiques stratégiques. Vaste programme, aurait dit le Général…
Cinq exercices budgétaires après ces proclamations révolutionnaires, le bilan est amer. Les objectifs annuels de la loi de programmation n’ont jamais été entièrement respectés, et ce, dès la première année. La part du PIB consacrée à la recherche a baissé et demeure bien inférieure à celle de nos voisins. La plupart des universités risquent le défaut de paiement et les opérateurs de la recherche financent leurs déficits structurels en puisant dans la trésorerie des programmes en cours.
L’essor sans précédent annoncé en 2020 s’est transformé en naufrage, les promesses de résurrection en soins palliatifs et l’ode à la science en requiem.
De 1958 à 1969, le général de Gaulle avait fait du développement de la science la condition de notre souveraineté et le budget du CNRS avait été multiplié par neuf.
De 1981 à 1985, le président François Mitterrand avait décidé que la recherche devait être une grande cause nationale et son budget avait alors augmenté de 55 %.
Depuis lors, les discours politiques ont cessé de considérer l’investissement dans la science comme un moyen de promotion de la Nation, pour juger la recherche comme une institution structurellement sclérosée, repliée sur elle-même et incapable d’évoluer.
Dénonçant la complexité supposée de l’organisation de la recherche française comme la cause de tous ses maux, les gouvernements successifs n’ont cessé d’ajouter des instances supplémentaires, dont les très récentes agences de programme, frappées d’obsolescence avant même que nous ayons pu comprendre à quoi elles pouvaient servir…
De réforme structurelle en réforme structurelle, une évidence demeure : la science française est dans une phase de déclin. Cette phase aurait pu commencer plus tôt sans l’abnégation des chercheurs, qui continuent de produire des connaissances de grande qualité, malgré la pénurie de moyens et la lourdeur des procédures administratives croissantes qui leur sont imposées.
Ce dont ils ont le plus besoin aujourd’hui, c’est de confiance. Leur récente fronde contre l’enflure extravagante des critères d’évaluation du Hcéres doit être entendue.
Jamais le recrutement des chercheurs et des enseignants-chercheurs n’a été aussi sélectif. Les concours du CNRS ont un rayonnement international et un tiers de leurs lauréats sont d’origine étrangère. Comment peut-on douter de l’investissement absolu des chercheurs ? Pourquoi les soumettre à tous ces contrôles tatillons qui épuisent leur énergie créatrice ?
À la complexité des procédures de financement et à la créativité sans borne de la bureaucratie institutionnelle s’ajoutent maintenant les attaques répétées contre les libertés académiques. Dans un contexte international marqué par une offensive contre la rationalité et alors que les résultats des chercheurs sont contestés au même titre que des opinions politiques ou religieuses, il est de salubrité publique de défendre la spécificité et la valeur du raisonnement scientifique.
La production de données scientifiques vérifiables et soumises au jugement des pairs est l’une des conditions d’existence des politiques publiques. La crise de la covid et la justesse des hypothèses sur le changement climatique devraient nous en convaincre.
Il fut un temps où la science était considérée comme la condition de la liberté politique, l’instrument de l’émancipation individuelle et de la prospérité collective. Condorcet estimait même que les sciences éclairent le législateur et dirigent ses lois vers l’intérêt général.
Pourquoi ces idées, qui ont conduit si longtemps notre nation, sont-elles aujourd’hui contestées ? Devons-nous nous résigner au déclin de la science française et au retour des ténèbres ? Chers collègues, il est grand temps de nous ressaisir. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées des groupes SER et GEST.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour vous présenter et défendre un budget qui concerne les priorités stratégiques incontestables pour notre pays : la formation de notre jeunesse, dans un monde dont vous connaissez les risques et dont nous ignorons tous ce qu’il peut devenir ; le développement de notre recherche, sans laquelle toute prétention à une quelconque indépendance technologique et économique serait un leurre ; le spatial, enfin, qui est redevenu en quelques années un levier de la puissance scientifique, militaire et politique.
Au moment d’examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », je voudrais que nous partagions ce constat.
Je le sais comme vous, les marges budgétaires sont étroites. L’enjeu est donc de savoir à quoi consacrer l’argent pour ne pas sacrifier notre avenir sur l’autel du présent. Ne pas investir aujourd’hui dans ce qui fera notre croissance et notre indépendance de demain n’est pas plus sain que de laisser courir des dépenses improductives.
Depuis plus de quinze ans, cela a été souligné par de nombreux orateurs, nous stagnons à 2,2 % du PIB investi dans la recherche, alors que, dès 2000, comme nos voisins européens, nous nous étions fixé une cible de 3 %. Cette cible est déjà largement dépassée par l’Allemagne, les États-Unis ou la Corée du Sud, par exemple. Au lieu de se réduire, l’écart s’est même légèrement accru. En 2023, l’effort de recherche de la Nation a encore diminué pour s’établir à 2,18 %. La dépense de recherche des administrations s’élève à 0,74 %, soit son plus bas niveau depuis 1980.
Ce sous-investissement n’est pas une affaire de chercheurs ou d’universitaires. Il se traduit dans notre difficulté à créer des emplois qualifiés et durables et à créer les entreprises innovantes dont nous avons besoin pour tirer les marchés et notre économie.
Aussi, malgré les contraintes, le Gouvernement a-t-il voulu préserver autant que possible ce budget. Pour 2026, il s’établit à presque 29 milliards d’euros, y compris le spatial. Ce budget est celui qui permet de payer avant tout les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les techniciens, les ingénieurs qui assurent le fonctionnement des laboratoires et des amphithéâtres.
Malgré l’effort budgétaire, 330 millions d’euros de charges sont transférés aux établissements et ne sont effectivement pas intégralement compensés.
Il y a cinq ans, vous avez adopté à une très large majorité une loi de programmation pour la recherche. C’est le levier que nous nous sommes donné pour rattraper notre retard d’investissement, en assurant une programmation pluriannuelle. Cette année, 87 millions d’euros supplémentaires sont prévus dans le programme 150 au titre de la LPR et 34 millions d’euros pour le programme 172, soit quelque 121 millions d’euros au total, hors spatial.
Ces crédits sont mobilisés en particulier pour le renforcement des rémunérations, notamment celle des contrats doctoraux à partir du 1er janvier 2026. Ce n’est pas un luxe, cela a été dit, car nos chercheurs sont aujourd’hui bien loin de leurs homologues allemands ou britanniques du point de vue de la rémunération, sans parler de leurs collègues outre-Atlantique.
Enfin, les financements prévus permettent d’investir dans des équipements et dans des infrastructures, qui sont un point fort de la France et de l’Europe aujourd’hui, mais qu’il faut maintenir à tout prix pour conserver une recherche de très haut niveau.
Le programme 172 permet de soutenir les organismes publics de recherche. Une part importante de ce programme est consacrée à la recherche sur projets via l’Agence nationale de la recherche qui célèbre demain ses vingt ans. Cette modalité est devenue centrale pour la recherche, dans un environnement où l’appel à projets compétitifs est désormais un standard international.
Une baisse brutale du budget de l’ANR, comme cela est proposé ici au travers de l’amendement n° II-31 – nous aurons l’occasion d’en débattre –, signifierait très concrètement le non-financement de 300 projets avec un impact direct sur 900 laboratoires répartis sur tout le territoire. Ce serait un retour à un taux de succès comparable à celui de 2015, donc un retour en arrière de plus de dix ans. Cela signifierait que des milliers de chercheurs s’épuiseraient un peu plus sur des appels à projets, avec une base réduite et moins financée, ce qui ne pourrait qu’engendrer frustration et inefficacité.
De manière plus générale, ce budget doit permettre d’accroître la performance des établissements d’enseignement supérieur.
Aujourd’hui, les universités délivrent sur notre territoire une formation d’excellence, mais elles répondent aussi à une massification de l’enseignement supérieur, un choix fait par la France : le nombre d’étudiants a augmenté de plus de 800 000 en vingt-cinq ans.
Les universités jouent ainsi le rôle indispensable de préparer et de former les jeunes générations, qui connaissent une très grande diversité, y compris du point de vue de leur bagage à leur entrée dans l’enseignement supérieur. Or ce sont ces jeunes générations qui vont prendre en charge l’avenir de notre pays.
C’est pourquoi nous entendons, avec ce budget, renforcer les outils de dialogue stratégique avec les établissements. Je pense en particulier aux contrats d’objectifs, de moyens et de performance, dont nous avons parlé.
À partir de 2026, une nouvelle étape sera franchie : les Comp devront couvrir l’intégralité de la stratégie de chaque établissement. Ils permettront un déploiement des formations sur l’ensemble du territoire national pour éviter les zones blanches que nous connaissons aujourd’hui dans un certain nombre de départements et contre lesquelles il faut absolument lutter. Une enveloppe de 45 millions d’euros figure à ce titre dans le programme 150.
Ce budget vise aussi à poursuivre la lutte contre la précarité étudiante.
La subvention pour charges de service public du réseau du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) augmente de 15 millions d’euros dans le budget pour 2026.
Le soutien aux conditions de vie des étudiants passe aussi, et peut-être avant tout, par un investissement continu en faveur du bâti. Grâce à un budget d’investissement maintenu pour la troisième année consécutive à 120 millions d’euros, le Cnous pourra poursuivre les plans de réhabilitation et de construction qui ont été engagés.
Je rappelle que le plan pluriannuel pour le logement étudiant, présenté en janvier dernier, poursuivra son déploiement, avec un objectif de 45 000 nouvelles places en logements étudiants abordables sur trois ans, dont 30 000 logements sociaux. Je connais l’investissement de la Haute Assemblée sur ce sujet et je vous garantis que c’est une priorité que je suis très attentivement.
Enfin, le programme spatial connaît une progression de 38 millions d’euros par rapport à 2025.
Il y a dix jours, j’étais à Brême pour la conférence ministérielle européenne sur le spatial. Les États européens se sont engagés à fournir un effort inédit de 22 milliards d’euros dans le spatial au cours des années à venir, dont près de 3,7 milliards d’euros pour la France dans les trois à cinq prochaines années. La France est ainsi le deuxième contributeur au sein de l’Agence spatiale européenne.
J’indique que, contrairement aux autres grands pays européens du spatial, la France a aussi un budget national qui s’ajoute à ces investissements réalisés au sein de l’ESA. Au total, lorsque l’on cumule le budget national et le budget affecté à l’Agence spatiale européenne, la France reste le premier contributeur européen au spatial.
Toutefois, je souligne également que les États-Unis investissent chaque année – chaque année ! – environ 75 milliards de dollars dans le spatial, à rapporter à l’effort de 22 milliards d’euros des Européens sur plusieurs années. Il existe donc en la matière une disproportion majeure entre les investissements des États-Unis et ceux de l’Europe. J’ajoute que la Chine se situe aujourd’hui à un niveau assez proche de celui des États-Unis.
Au-delà du projet de loi de finances, je suis engagé dans la recherche de financements hors des enveloppes budgétaires discutées aujourd’hui. La mobilisation des financements issus de France 2030 – j’espère que ce budget sera maintenu – et des fonds européens reste une priorité.
À l’échelon européen en particulier, la France doit mieux faire pour améliorer la qualité des projets et augmenter les taux de retour, qui restent aujourd’hui très en deçà de la cible de 17,5 % que nous nous étions fixée et qui correspond à la contribution française. Un travail important est mené depuis longtemps sur cette question et nous devons le poursuivre. J’ai demandé à l’écosystème de se mobiliser à ce sujet, afin que nous soyons plus tournés vers l’international dès la formation des futurs chercheurs.
Il est indéniable qu’il existe aujourd’hui un manque de lisibilité dans le système de financement des universités. Cela affecte les établissements et la qualité du dialogue entre ces derniers et l’État.
C’est pourquoi je souhaite organiser dès janvier prochain des assises qui doivent permettre, en se fondant sur un socle de vérité partagée à propos du financement de l’enseignement supérieur, d’ouvrir un espace de travail collectif et de redonner de la visibilité à l’ensemble du secteur, tout en dessinant des pistes pour l’avenir.
Trois objectifs pourront structurer cette démarche, qui se déroulera sur plusieurs mois.
D’abord, établir un état des lieux incontestable et partagé du financement public, ainsi que des charges et des ressources – je pense par exemple à la mobilisation des fonds européens – des universités, en objectivant les efforts tant des pouvoirs publics que des établissements.
Ensuite, ouvrir un dialogue sur la contrainte de gestion des établissements, qui est probablement l’une des sources du fardeau bureaucratique qui pèse sur la recherche.
Enfin, ancrer un repositionnement plus stratégique de la relation État-universités, avec la déconcentration de la discussion contractuelle et la redéfinition du rôle des administrations centrales du ministère.
Pour garantir l’impartialité, la crédibilité et la solidité de la démarche, les travaux seront coprésidés par deux personnalités incontestables pour leur expertise sur des sujets financiers et budgétaires et sur l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Il s’agira d’un exercice collectif avec une place importante consacrée à France Universités ainsi qu’aux organisations syndicales et représentatives des étudiants. C’est bien entendu un travail que nous mènerons conjointement avec le ministère chargé des comptes publics.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la France forme chaque année des centaines de milliers d’étudiants. Elle compte certains des meilleurs chercheurs au monde. Elle tient son rang dans l’Europe du spatial. Ce sont des conditions indispensables pour préserver notre croissance économique et notre souveraineté.
La voie est donc étroite pour élaborer un budget qui préserve notre crédibilité financière. Au moment de faire votre choix, n’oubliez pas que vous avez entre vos mains les leviers de notre avenir. Comme l’écrivait l’un de nos grands romanciers du XIXe siècle, l’avenir de l’humanité est dans le progrès de la raison par la science. Cette pensée doit guider votre choix dans les heures qui viennent. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Bernard Fialaire, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi applaudissent également.)

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.
ÉTAT B
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Recherche et enseignement supérieur
31 913 970 038
31 475 272 492
Formations supérieures et recherche universitaire
15 628 183 638
15 585 143 424
dont titre 2
451 377 966
451 377 966
Vie étudiante
3 238 826 359
3 223 989 026
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
8 563 913 527
8 212 392 870
Recherche spatiale
1 847 679 541
1 847 679 541
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
1 477 776 585
1 485 846 635
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
538 162 635
542 162 635
Recherche duale (civile et militaire)
150 019 167
150 019 167
Enseignement supérieur et recherche agricoles
469 408 586
428 039 194
dont titre 2
269 260 623
269 260 623

M. le président : L’amendement n° II-2144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
25 000 000
25 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
25 000 000
25 000 000
SOLDE
+25 000 000
+25 000 000
La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Il s’agit de tirer les conséquences du maintien du seuil d’éligibilité au dispositif des jeunes entreprises innovantes à 20 % de dépenses de recherche au sein des charges de ces entreprises.
La version initiale du projet de loi de financement de la sécurité sociale déposé par le Gouvernement prévoyait de relever ce seuil de 20 % à 25 %.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-2144.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1745 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Longeot, Menonville, Delahaye, Folliot, Duffourg, Cambier et Maurey, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Vie étudiante
19 000 000
19 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
30 000 000
30 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
17 000 000
17 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
116 000 000
116 000 000
SOLDE
-116 000 000
-116 000 000
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Il est indispensable que cette mission participe, comme les autres, à la réduction des déficits publics. Par conséquent, cet amendement vise à réduire ses crédits de 116 millions d’euros.

M. le président : L’amendement n° II-1837, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
21 500 000
21 500 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
316 190 000
316 190 000
Recherche spatiale
337 690 000
337 690 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
337 690 000
337 690 000
337 690 000
337 690 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Au travers de cet amendement, je souhaite simplement exprimer ma déception : cinq ans après le vote de la loi de programmation de la recherche, nous voilà réduits à diviser par quatre les financements prévus initialement !
Plutôt que de discuter ce soir du compte d’affectation spéciale « Pensions », des mesures Guerini ou de la protection sociale complémentaire – sujets qui sont certes importants –, j’aurais préféré que nous passions ce temps à débattre de sujets de fond, comme l’attractivité de notre recherche, que ce soit pour les chercheurs ou les étudiants du monde entier, la politique doctorale ou encore la manière d’augmenter le nombre de doctorants et de faciliter leur carrière, dans le public ou dans le privé.
Monsieur le ministre, quelle est, au fond, votre vision de la LPR ? Comment pourrons-nous tenir, un jour, les promesses qui ont été faites et rattraper le retard que nous aurons pris ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Ces deux amendements sont en discussion commune, mais ils sont tout à fait différents : l’un tend à diminuer les crédits, l’autre à les augmenter.
Concernant l’amendement n° II-1745 rectifié bis de M. Canévet, qui tend à raboter les crédits de 116 millions d’euros, il manque de précision : nous ne savons pas où ces baisses s’appliqueraient. J’y suis donc défavorable.
Cela dit, M. Canévet pourra toujours se rallier à mon amendement n° II-31 qui vise à diminuer les crédits de l’Agence nationale de la recherche.
Quant à l’amendement n° II-1837 de Mme Ollivier, il vise en fait à ouvrir un débat sur la loi de programmation de la recherche. C’est intéressant, mais la somme est importante et, là non plus, les mouvements de crédits ne sont pas fléchés, ce qui manque de précision. L’avis est donc également défavorable.
J’espère toutefois, monsieur le ministre, que nous pourrons avoir ce débat sur la LPR, ne serait-ce que dans le cadre de sa révision. Une telle révision est nécessaire, car on voit bien que cette loi n’est plus respectée et qu’il faut la corriger.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : En ce qui concerne l’amendement n° II-1745 rectifié bis, je rappelle que nous n’avons pas de marge sur les dépenses d’investissement pour la recherche et que la situation de nos établissements d’enseignement supérieur est aussi légèrement tendue, sachant qu’ils supportent également des dépenses obligatoires. Par conséquent, ce rabot de 116 millions d’euros ne me semble pas opportun.
Avis défavorable.
En ce qui concerne la trajectoire de la LPR, nous sommes évidemment en retard par rapport à ce qui était prévu initialement. Ce texte s’est néanmoins traduit par des choses extrêmement concrètes, il ne s’est pas rien passé dans la programmation de la recherche. En particulier, il y a eu des revalorisations salariales assez massives, y compris pour les doctorants ; nous parlons là de 400 à 450 euros de plus par mois par rapport au début de l’application de la LPR. Les régimes indemnitaires pour les enseignants-chercheurs ou pour les chercheurs ont aussi été améliorés, on partait de très bas. Il y a donc eu de réelles avancées.
Cela dit, nous sommes en effet en retard par rapport à la LPR, mais il faut, malgré tout, maintenir cette dynamique, car il y va de l’avenir du pays : derrière ces crédits, il y a des dépenses d’innovation pour la recherche, mais aussi pour nos entreprises et pour notre industrie.
Pour toutes ces raisons, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° II-1837.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1745 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1837.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1666 rectifié quater, présenté par MM. V. Louault, Médevielle, Laménie, Brault, Hingray, Cambier, Grand, Chevalier et Chasseing, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
174 294 000
174 294 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
174 294 000
174 294 000
SOLDE
- 174 294 000
- 174 294 000
La parole est à M. Jean-Luc Brault.

M. Jean-Luc Brault : Je le considère comme défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Il s’agit d’un coup de rabot sur les crédits de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), un organisme dont nous avons grandement besoin en ce moment et qui contribue déjà à l’effort, puisqu’il participe au paiement des pensions sur sa propre trésorerie.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Compte tenu de son niveau de trésorerie et de sa masse salariale, l’Inrae ne peut supporter une telle coupe budgétaire : avis défavorable également.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1666 rectifié quater.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1686 rectifié, présenté par MM. M. Weber et Bourgi, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Roiron, Cozic et Vayssouze-Faure et Mmes Brossel et Poumirol, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
12 000 000
12 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
12 000 000
12 000 000
SOLDE
- 12 000 000
- 12 000 000
La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber : Au début de cette année, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État. Le présent amendement s’inscrit dans la logique de ses travaux.
Il vise à réduire de 10 % l’enveloppe consacrée à l’Institut français du pétrole Énergies nouvelles (IFPEN), qui s’élève actuellement à plus de 120 millions d’euros. L’IFPEN concourt, avec les entreprises pétro-gazières, au développement de technologies d’exploration et de production d’hydrocarbures. Son école propose également une formation appliquée pour « découvrir de nouvelles réserves de pétrole et de gaz et les exploiter de façon responsable ».
La puissance publique, engagée dans la sortie des énergies fossiles, ne peut plus se permettre de contribuer, même indirectement, au financement de tels programmes. Compte tenu des autres activités de l’IFPEN tendant à favoriser la décarbonation de l’industrie, nous proposons une réduction mesurée des crédits de cet établissement public industriel et commercial pour inviter le Gouvernement à réviser son contrat d’objectifs et de performance et à exiger la fin de ces activités liées aux énergies fossiles.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Je suis en désaccord avec l’exposé des motifs, car il s’agit d’un petit organisme qui ne dispose pas d’une trésorerie démesurée. Une réduction de 10 % de ses crédits aurait des conséquences importantes.
En ce qui concerne l’activité de l’IFPEN, nous sommes engagés dans une sortie progressive des énergies fossiles et nous avons encore besoin de cet organisme pour y parvenir. C’est l’objet de sa mission aujourd’hui, même s’il a été, à une certaine époque, engagé dans la recherche de pétrole et de gaz pour notre pays. La modification structurelle de l’IFPEN fait qu’il est en phase avec la mission que nous lui assignons désormais.
La commission est défavorable à la réduction des crédits de l’IFPEN proposée au travers de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1686 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-31, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
150 000 000
30 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
15 000 000
15 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
15 000 000
150 000 000
15 000 000
30 000 000
SOLDE
- 135 000 000
- 15 000 000
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin : Il s’agit du fameux amendement sur l’ANR dont il a déjà été question précédemment ; il tend à diminuer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de cette agence, et ce pour plusieurs raisons.
La commission des finances a entendu en audition des experts et nous avons beaucoup de mal – vous le savez, monsieur le ministre, je l’ai évoqué avec vous – à déterminer le bon équilibre entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’ANR. C’est très compliqué, les échéances des programmes de recherche étant le plus souvent de cinq ans. D’ailleurs, mathématiquement, mon amendement est fondé sur cette temporalité, puisque nous demandons une diminution de 150 millions d’euros des autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros des crédits de paiement, 30 millions représentant un cinquième de 150 millions. Ce n’est donc pas dramatique.
Par ailleurs, nous nous sommes interrogés sur les objectifs financiers de l’ANR depuis la LPR, mais aussi bien avant. J’ai ressorti mon intervention liminaire de 2017 ; je prédisais que l’ANR serait vraiment un organisme fonctionnel à partir du moment où il atteindrait 1 milliard d’euros engagés et 25 % de taux de succès.
Aujourd’hui, l’Agence est dotée de 1,2 milliard d’euros environ ; en tenant compte de l’inflation, cela correspond à 1 milliard de 2017. Nous avons donc atteint la cible. Aussi, monsieur le ministre, ne serait-il pas opportun de faire une pause dans la montée en charge de l’ANR ?
Vous nous avez expliqué tout à l’heure, effrayant au passage tous les membres de la Haute Assemblée, qu’une telle baisse pourrait conduire à la suppression de 300 projets. Mes chers collègues, si vous le voulez bien, remontons deux ou trois ans en arrière, lorsque le rapporteur général avait proposé un amendement de suppression de 100 millions d’euros pour le CNRS. Scandale dans l’hémicycle ! Le Gouvernement en émoi ! Le rapporteur général retire son amendement, mais, un mois et demi après, le Gouvernement récupère ces 100 millions d’euros…
Méfions-nous donc des discours qui cherchent à nous effrayer, mes chers collègues, sur le thème : « C’est foutu, l’organisme s’écroulera ! » Non, certainement pas ! En tout cas, je ne défends pas cette position et je vous invite à la plus grande circonspection.
Je confirme la proposition de la commission des finances, monsieur le ministre, qui vise à diminuer les crédits de l’ANR. Peut-être pourrons-nous les reprendre plus tard, si le besoin s’en fait sentir, dès lors que nous aurons revu la LPR et sa trajectoire.

M. le président : L’amendement n° II-1169, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
70 000 000
Recherche spatiale
70 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
70 000 000
70 000 000
SOLDE
0
La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Avant de présenter cet amendement du groupe SER, j’indique que, bien évidemment, nous ne voterons pas l’amendement de M. Rapin.
L’ANR a été créée pour mutualiser les forces et les moyens de notre recherche. Elle doit être mobilisée pour atteindre les objectifs de la LPR. Par conséquent, non seulement il ne faut pas baisser les crédits de l’ANR, mais nous suggérons même, via le présent amendement, d’abonder ses crédits de 70 millions d’euros.
Monsieur Rapin, la vie d’un projet de recherche est évidemment pluriannuelle. Les appels à projets de 2026 sont déjà sur le site de l’ANR, puisqu’on ne répond pas à un appel à projets en quelques mois ; cela exige de constituer des consortiums et des équipes de recherche, en se projetant sur des résultats que l’on espère obtenir dans deux, trois, quatre ou cinq ans. C’est un travail de long terme qui doit être soutenu sur une échelle de temps raisonnable. C’est la raison pour laquelle a été votée la LPR et c’est aussi pourquoi, par cet amendement, nous proposons d’augmenter les crédits de l’ANR.

M. le président : L’amendement n° II-1161 rectifié, présenté par MM. Levi, Hingray, Dhersin et Laugier, Mmes V. Boyer et Billon, MM. Bonhomme et Duffourg, Mmes Saint-Pé et L. Darcos et M. Menonville, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
30 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
30 000 000
TOTAL
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi : Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits de paiement de l’ANR, afin de lui permettre de faire face à ses engagements.
Permettez-moi de rappeler le contexte dans lequel nous nous inscrivons. La LPR, adoptée en 2020, a fixé une trajectoire ambitieuse pour l’ANR. Entre 2021 et 2024, les autorisations d’engagement ont ainsi été substantiellement supérieures aux crédits de paiement, avec un différentiel moyen de 280 millions d’euros par an. Cette situation correspond au fonctionnement normal des appels à projets de recherche, qui s’étendent sur plusieurs années.
Toutefois, nous en mesurons aujourd’hui les conséquences. L’Agence se retrouve avec un niveau de crédits de paiement insuffisant pour honorer les engagements déjà pris auprès des laboratoires et des chercheurs. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 20 millions d’euros. C’est un effort que nous saluons, mais il demeure très en deçà des besoins réels. Nous proposons donc de porter cette augmentation à 50 millions d’euros.
Il y va de la crédibilité de l’État et du respect de la parole donnée. Les équipes de recherche ont répondu aux appels à projets, ont été sélectionnées sur des critères d’excellence et attendent légitimement les financements qui leur ont été promis pour mener à bien leurs travaux.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement qui permettra à l’ANR de tenir ses engagements.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Compte tenu de l’amendement que je viens de présenter, je ne peux émettre qu’un avis défavorable sur les amendements nos II-1169 et II-1161 rectifié.
Monsieur Levi, vous nous dites qu’il faut respecter la parole de l’État, mais je vous renvoie à la loi du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025, que nous avons adoptée récemment. Dans ce texte, 50 millions d’euros de crédits de paiement ont été retirés à l’ANR. Par conséquent, s’il y avait une urgence à cet égard, nous l’aurions su lors de l’examen de la loi de finances de fin de gestion et ces crédits n’auraient pas été retirés. En tout cas, c’est ainsi que la commission des finances voit les choses.
On peut tenter de me faire gentiment le coup des crédits de paiement qui manquent, mais, à cela, je répondrai deux choses : d’abord, si l’on se réfère au travail qui a été effectué, les crédits de paiement manqueront en 2027 et non en 2026 ; ensuite, en loi de finances de fin de gestion, 50 millions d’euros ont été retirés sur l’ensemble de la ligne budgétaire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Il faut bien comprendre que l’ANR finance aujourd’hui l’ensemble des laboratoires de recherche. Elle est devenue, au cours des vingt dernières années, l’outil qui irrigue les équipes de recherche au quotidien pour mener différents projets. Par conséquent, réduire les financements de l’ANR revient à réduire le volume des projets en circulation.

M. Jean-François Rapin : Ils ont été réduits par la loi de fin de gestion !

M. Philippe Baptiste : Les hommes et les femmes seront bien payés par les organismes et les universités, mais ils ne pourront plus conduire leurs programmes de recherche à bien, car ils n’auront plus les financements de l’ANR. L’effet serait majeur.
Les 50 millions d’euros de crédits de paiement retirés dans la loi de fin de gestion concernaient non pas l’ANR, mais la mission dans son ensemble. L’ANR n’a pas subi de coupe en la matière.
Quel est l’effet de ces réductions sur les organismes de recherche ? Prenons l’exemple du CNRS, puisque vous en avez parlé : au sein de cet organisme, le nombre de chercheurs a baissé de plusieurs centaines au cours des dernières années parallèlement à cette évolution. Telle est la réalité.

M. Pierre Ouzoulias : Bien sûr !

M. Philippe Baptiste : Sans doute, on peut toujours baisser les crédits du CNRS, mais il faut alors s’attendre à deux conséquences. D’une part, la proportion de sa masse salariale au sein de ses dépenses de fonctionnement augmentera, il atteint près de 90 % aujourd’hui. D’autre part, cela imposera mécaniquement à l’organisme de diminuer son recrutement, c’est-à-dire le nombre de ses chercheurs, réduisant ainsi son socle.
Dans les deux cas, que ce soit via les ressources humaines ou au travers du financement de projets par l’ANR, nous fragilisons le volume et le potentiel de la recherche, en touchant de surcroît à l’excellence des projets. Actuellement, nous avons des chercheurs qui sont recrutés au meilleur niveau international ; 30 % des chercheurs sont étrangers. Par ailleurs, les programmes financés par l’ANR sont très compétitifs, avec un taux de succès de 25 %.
Vous l’aurez compris, je suis défavorable à l’amendement de la commission des finances.
En ce qui concerne les deux autres amendements, j’entends bien les arguments, mais, compte tenu des contraintes pesant sur les finances publiques, le Gouvernement y est également défavorable.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir : Je m’associe aux propos de M. le ministre. L’ANR a bien contribué à l’augmentation du taux de succès des appels à projets. Ce taux a atteint 25 % en 2023 et chacun a souligné, dans son propos liminaire, combien ce résultat était remarquable. Il ne me semble donc pas raisonnable de freiner cet élan.
J’entends aussi les arguments du rapporteur spécial : compte tenu du décalage entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement, il estime qu’il n’est pas raisonnable de continuer à voter des autorisations d’engagement massives que l’ANR ne peut pas honorer avec des crédits de paiement insuffisants.
Enfin, nous sommes tous conscients du contexte budgétaire dans lequel nous travaillons. Les augmentations de crédits proposées à gauche de l’hémicycle ne me semblent pas raisonnables. J’avais déposé un sous-amendement visant à minorer la proposition du rapporteur spécial. Je n’ai pas été entendu par la commission des finances.
Je m’abstiendrai donc sur l’amendement n° II-31.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Je veux d’abord remercier notre rapporteur spécial, M. Rapin. L’an passé, il avait indiqué qu’en baissant les crédits de l’ANR, on obligerait les chercheurs français à aller chercher des crédits européens. Malheureusement, ce n’est pas ce qui se passe. Pourquoi ? Parce qu’il y a une différence énorme entre la bureaucratie européenne, qui exige de la part des candidats d’énormes moyens en personnel administratif, et celle de l’ANR, qui a fait des efforts remarquables pour fluidifier la gestion de ses crédits. Elle les gère sans doute même plus facilement que beaucoup d’opérateurs. Ainsi, en la privant de moyens financiers, vous pénalisez donc l’organisme qui, dans le monde de la recherche, a fait les plus gros efforts contre la bureaucratie, au service des chercheurs.
Cela dit, je demeure convaincu qu’il faut un équilibre entre crédits récurrents et appels à projets.

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos : J’apprécie beaucoup notre rapporteur spécial ; je me souviens de notre combat commun, lors de la préparation et de l’examen de la LPR, pour faire accepter une programmation sur dix ans plutôt que sur sept. Depuis deux ans, nous sommes malheureusement sortis de la trajectoire.
Toutefois, monsieur le rapporteur spécial, les crédits de paiement accordés à l’ANR par l’État visent à permettre les décaissements dus, afin de permettre aux établissements de mener à bien les projets de recherche. Pour un projet donné, les décaissements sont effectués sur cinq ans et c’est en toute transparence avec les tutelles que l’Agence gère sa trésorerie. La hausse des crédits de paiement de l’ANR est connue par l’ensemble des acteurs depuis le vote de la LPR. Des choix politiques ont ensuite été faits dans le cadre de chaque loi de finances annuelle.

M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon : Soyons clairs, la commission des finances nous propose un amendement pour réduire les dépenses. Il n’y a pas d’autre raison. C’est un coup de rabot qui est proposé. J’en comprends l’objectif, mais je ne partage pas l’idée de le faire porter sur la recherche.
Pourquoi ? D’abord, parce que la recherche fait déjà un effort considérable en acceptant que la sixième marche de la LPR ne soit pas atteinte ; il s’en faut de près de 350 millions d’euros. Ensuite, parce que la LPR est censée nous protéger justement de ces coups de rabot, qui ont si souvent pénalisé la recherche publique française.
C’est une erreur stratégique – je sais que le rapporteur spécial le pense aussi – de ne pas investir dans la recherche aujourd’hui. Nous sommes dans une économie d’innovation. Or, que ce soit dans l’informatique quantique, dans les biotechnologies ou dans l’intelligence artificielle, il n’y a pas d’innovation sans recherche préalable. Nous avons besoin de ces investissements aujourd’hui si nous voulons préserver notre économie de demain.

M. le président : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Nous comprenons la nécessité de consentir des efforts financiers. En même temps, il importe d’adresser un signal à l’ANR et aux chercheurs qui se positionnent sur des projets et les financements qui vont de pair. Par conséquent, nous souhaitons rendre notre amendement identique à celui de M. Levi.

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1169 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1161 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin : Nous avons un désaccord de fond avec le ministre.
En fin de gestion, on a su reprendre 20 millions d’euros pour les affecter aux crédits de l’espace. De la même façon, on aurait pu recréditer les 50 millions d’euros que j’évoquais précédemment au bénéfice de l’ANR, s’il lui manquait des crédits de paiement ; pourquoi ne l’a-t-on pas fait ? Peut-être parce que l’Agence n’a pas besoin de crédits immédiatement.
Par ailleurs, sur les 30 millions d’euros de crédits de paiement que je souhaite récupérer sur l’ANR, je propose d’en réaffecter 15 millions au CEA, dont les crédits baissent précisément de ce montant dans le PLF. Aussi, si certains ne veulent pas voter l’amendement de la commission, il conviendra de trouver un moyen de compenser cette diminution.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Il faut bien comprendre ce différentiel entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement. Il s’agit de projets qui durent cinq ans. Par conséquent, lorsqu’un projet est engagé, les crédits de paiement correspondants s’étalent ensuite sur cinq ans.
Au début de l’exécution de la LPR, l’Agence a consommé, avec l’assentiment de toutes les parties prenantes et en respectant la trajectoire définie par la LPR, beaucoup d’autorisations d’engagement, en comptant sur les crédits de paiement qui devaient suivre.

M. Jean-François Rapin : Nous y voilà !

M. Philippe Baptiste : Évidemment, nul ne le nie ! Nous devons donc aujourd’hui faire correspondre les crédits de paiement aux autorisations d’engagement.
Simplement, réduire les aujourd’hui les autorisations d’engagement impliquerait d’assumer de voir, dès 2026, le système s’effondrer et le taux de succès pour les chercheurs passer de 25 % à environ 15 %. Cela n’est pas souhaitable.

M. Jean-François Rapin : Vous ne m’avez pas répondu sur la fin de gestion, monsieur le ministre.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-31.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 :
Nombre de votants
341
Nombre de suffrages exprimés
337
Pour l’adoption
132
Contre
205
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1169 rectifié et II-1161 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-1894, présenté par Mmes Souyris, Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
30 000 000
30 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
30 000 000
30 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
30 000 000
30 000 000
30 000 000
30 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement de notre collègue Anne Souyris a pour objet la création d’un registre des cancers.
Les cancers constituent la première cause de décès chez l’homme et la deuxième chez la femme, avec environ 392 000 nouveaux cas et plus de 157 000 décès par an. La surveillance sanitaire de cette maladie est encore insuffisante à l’échelle nationale. En effet, les registres de cancers existants ne couvrent qu’un quart de la population française.
C’est pourquoi nos collègues Sonia de La Provôté et Marie-Pierre de La Gontrie ont proposé de créer un registre national des cancers. La loi actant cette création, d’origine sénatoriale, a été promulguée le 30 juin 2025. Nous avons pris nos responsabilités ; nous attendons maintenant que le Gouvernement prenne les siennes.
Par cet amendement, nous l’appelons donc à clarifier ses intentions. Quand prévoit-il de publier le décret d’application de cette loi ? Comment compte-t-il financer la mise en place de ce registre ? Peut-il s’engager à ce que l’intention du législateur soit respectée, c’est-à-dire que le registre national ne se contente pas de faire le lien entre les registres existants ?

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : À titre personnel, j’aurais tendance à être d’accord avec cet amendement. Néanmoins, je me demande s’il ne relève pas plutôt de la mission « Santé » que de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je sollicite donc l’avis du Gouvernement.
Le registre des cancers, c’est la bouteille à l’encre, monsieur le ministre ; nous en parlons depuis très longtemps et nous ne le voyons pas venir.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Madame la sénatrice, vous proposez de financer le registre national des cancers, instauré par la loi du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers ; c’est tout de même très récent. Le décret d’application est en cours de finalisation et devrait être publié très rapidement.
En ce qui concerne le financement de cette mesure, l’Institut national du cancer (Inca) va bénéficier, d’une part, du transfert des financements consacrés aux registres locaux, pour environ 5 millions d’euros, et, d’autre part, d’une dotation supplémentaire de 5 millions d’euros du ministère de la santé. Avec ces 10 millions d’euros, l’Inca nous indique qu’il n’aura pas besoin de moyens supplémentaires pour l’année 2026. Il faudra retravailler sur cette question à partir de 2026 et jusqu’en 2030.
Nous visons le même objectif, je comprends l’intérêt de votre proposition, mais je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de La Provôté : Vous imaginez bien que je suis particulièrement favorable à la mise en place du registre national des cancers. Simplement, le financement de cette mesure relève plutôt, me semble-t-il, de la mission « Santé ». En tout cas, l’année dernière, c’est dans ce cadre que cette question avait été discutée, et ce sera encore le cas cette année.
Je me permets néanmoins d’anticiper cette discussion, en précisant que, sur ces 10 millions d’euros, il y a 4,2 millions qui proviennent du redéploiement de financements à destination des registres locaux. Il ne faudrait pas fragiliser ces derniers tant que nous n’aurons pas un registre national digne de ce nom.
Je proposerai donc des amendements tendant à abonder l’Inca, tout en maintenant le financement des registres locaux.

M. Jean Hingray : Excellent !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1894.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-786 rectifié, présenté par MM. Piednoir et V. Louault, Mmes Borchio Fontimp et Malet, M. Belin, Mme L. Darcos, M. Dhersin, Mme Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
15 000 000
15 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
15 000 000
15 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Le présent amendement a pour objet d’assurer la poursuite du financement public des projets de ressourcement technologique des structures de recherche sous contrat (SRC) qui sont des acteurs essentiels de la recherche partenariale assurant le transfert technologique et la diffusion de l’innovation vers les entreprises, notamment les PME et les entreprises de taille intermédiaire.
La viabilité économique de ces structures est aujourd’hui compromise par les incertitudes pesant sur leur financement. Depuis 2015, celui-ci est d’ailleurs en baisse.
Cet amendement vise donc à assurer les fonds nécessaires, à hauteur de 15 millions d’euros, au renouvellement triennal du dispositif et, partant, à préserver les capacités d’innovation et de transfert, ainsi que la souveraineté technologique de la France.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Cet amendement est satisfait, dans la mesure où il existe déjà un dispositif d’aide, qui n’est déployé qu’à hauteur de 49 %. Sur l’enveloppe de 7,5 millions d’euros, seuls 3,7 millions ont été décaissés à ce jour. Les services du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) nous ont confirmé que le fonctionnement de ce dispositif se poursuivait. Les SRC pourront candidater à d’autres appels à projets : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis : le montant aujourd’hui disponible n’étant pas consommé, il nous semble difficile d’aller au-delà.

M. Stéphane Piednoir : Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président : L’amendement n° II-786 rectifié est retiré.
Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente ; il nous reste donc deux heures de discussion. Je vous le dis d’emblée, nous ne disposerons d’aucune latitude pour aller au-delà d’une heure et demie, aucune ; nous aurons déjà consommé la marge de tolérance. Je le précise pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : s’il reste vingt-cinq amendements à une heure trente, nous devrons terminer l’examen de la mission en fin de semaine.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1456 rectifié, présenté par Mme Housseau, MM. Folliot et Levi, Mme Sollogoub et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
15 000 000
15 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
15 000 000
15 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Lise Housseau.

Mme Marie-Lise Housseau : Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’Institut Mines-Télécom (IMT), qui comprend huit grandes écoles, deux écoles filiales, majoritairement situées en province, 16 000 étudiants et 11 300 ingénieurs.
Sur la demande du Gouvernement, ces écoles se sont lancées depuis 2024 dans un plan de croissance et ont conclu un contrat d’objectifs et de performance (COP). Ce contrat prévoyait une trajectoire budgétaire en progression, les écoles devant être dotées en emplois et en masse salariale. Or, après une baisse de 6,5 % de la subvention pour charges de service public dans le projet de loi de finances pour 2025, les crédits prévus pour 2026 diminuent encore.
À titre d’exemple, l’IMT d’Albi, que vous avez récemment visité, monsieur le ministre, s’est engagé dans des programmes de recherche reconnus à l’échelon européen. Les baisses de crédit mettent en péril la réalisation du COP, alors que l’objectif d’augmentation du nombre d’ingénieurs a été dépassé.
Nous demandons donc d’abonder de 15 millions d’euros le programme 192, « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

M. le président : L’amendement n° II-1948 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Evren, MM. Grand, Grosperrin et V. Louault et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
15 000 000
15 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
15 000 000
15 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Cet amendement, comme le précédent, vise à abonder les crédits du programme 192 de 15 millions d’euros.
Ma collègue Sophie Primas et moi avons ensuite chacune déposé un autre amendement, un peu plus raisonnable, les amendements nos II-1765 et II-1947 rectifié bis, visant à abonder de 4 millions d’euros ce même programme, afin d’augmenter les crédits de l’Institut Mines-Télécom.

M. le président : L’amendement n° II-1765, présenté par Mme Primas, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
4 000 000
4 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
4 000 000
4 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
4 000 000
4 000 000
4 000 000
4 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Sophie Primas.

Mme Sophie Primas : Laure Darcos vient de défendre cet amendement, qui vise à augmenter les crédits du programme 192 de 4 millions d’euros.
J’ajoute qu’il serait bon d’accompagner les collectivités territoriales, qui investissent beaucoup d’argent dans l’extension de ces campus. Le département des Yvelines a ainsi investi 100 millions d’euros dans le campus de Satory. C’est un engagement dans l’avenir. Ce serait bien de ne pas nous couper les pattes…

M. le président : L’amendement n° II-1947 rectifié bis, présenté par Mmes L. Darcos et Evren, MM. Grand, Grosperrin et V. Louault et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
4 000 000
4 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
4 000 000
4 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
4 000 000
4 000 000
4 000 000
4 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos : Il est défendu.

Mme Marie-Lise Housseau : Il ne faudrait pas que ces 4 millions d’euros soient exclusivement destinés à l’IMT de Paris !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : La commission émet un avis défavorable sur les amendements tendant à prévoir un abondement de 15 millions d’euros. Elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur les amendements visant à prévoir un abondement de 4 millions d’euros.

M. le président : Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Les écoles en question offrent évidemment de très bonnes formations, là n’est pas la question, mais dans le contexte actuel de nos finances publiques, il n’est pas possible de faire ce geste spécifique pour ce groupe d’écoles. Ces amendements sont en outre gagés sur d’autres établissements d’enseignement supérieur, eux-mêmes en difficulté.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa : Personnellement, je voterai les amendements de Sophie Primas et de Laure Darcos visant à abonder le programme 192 de 4 millions d’euros, car je trouve qu’ils vont dans le bon sens. Abonder le programme de 15 millions d’euros serait peut-être excessif. Il faut écouter les territoires et les écoles de l’Institut des Mines-Télécom. Dans le Gard, l’IMT Mines d’Alès effectue un travail important.
Monsieur le ministre, il faut entendre les territoires et la province.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1456 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos : Je retire l’amendement n° II-1948 rectifié bis, monsieur le président, et je souhaite rendre l’amendement n° II-1947 rectifié bis identique à l’amendement° II-1765 de Mme Primas.

M. le président : L’amendement n° II-1948 rectifié bis est retiré.
Je suis par ailleurs saisi d’un amendement n° II-1947 rectifié ter, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1765.
Je les mets aux voix.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-1895, présenté par Mmes Souyris, Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
10 000 000
10 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
10 000 000
10 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard : Cet amendement a été déposé par notre collègue Anne Souyris.
La France est passée en trois décennies du septième au vingt-septième rang des pays de l’OCDE en matière de mortalité infantile. Nous avons documenté il y a deux ans la situation de la santé périnatale dans le rapport de notre collègue Véronique Guillotin.
Pour lutter contre cette situation alarmante, plutôt que de crier au réarmement démographique, nous ferions mieux d’identifier précisément les facteurs de mortalité infantile sur lesquels nous pouvons agir.
L’Assemblée nationale a adopté en mai dernier une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, dont l’article 1er prévoit la mise en place d’un registre national des naissances. Cette mesure est identique à la recommandation numéro 2 formulée dans le rapport de Véronique Guillotin.
Comme en matière de la lutte contre les cancers, nous ne pourrons améliorer la santé périnatale qu’en adoptant une approche de santé publique, éclairée par des données solides. Cet amendement vise donc à prévoir 10 millions d’euros de crédits pour l’Inserm afin de financer un registre des naissances.
Pour conclure, j’appelle le Gouvernement à inscrire à l’ordre du jour des travaux du Sénat la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Le dispositif proposé serait porté par le Système national des données de santé (SNDS), qui est géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) et non par l’Inserm. Par conséquent, le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » n’est pas le bon vecteur : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis : cette mesure relève plus de la santé que de la recherche.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1895.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1173, présenté par MM. Omar Oili, Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
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Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
8 200 000
8 200 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
8 200 000
8 200 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
8 200 000
8 200 000
8 200 000
8 200 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Cet amendement de notre collègue Saïd Omar Oili vise à remédier à la situation de l’université de Mayotte, à la suite du passage des cyclones Chido puis Dikeledi, qui ont durablement fragilisé le territoire.
Dans un rapport inter-inspections publié en mars 2025, le coût des dégâts subis par les bâtiments de l’université de Mayotte est estimé à 4,2 millions d’euros. Notre amendement vise précisément à permettre la reconstruction post-Chido des bâtiments de cette université.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Mon cher collègue, nous comprenons bien les difficultés de l’université de Mayotte, mais sa rénovation relève du contrat de convergence et de transformation conclu entre l’État et Mayotte et, plus largement, de la mission « Outre-mer ».
Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Le Gouvernement émet un avis défavorable, monsieur le président, pour la même raison, mais aussi parce que 2,9 millions d’euros sont déjà prévus en 2026 pour l’université de Mayotte. En outre, nous avons accordé 2,3 millions d’euros supplémentaires à l’université dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 afin d’accélérer sa rénovation.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1173.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-241 rectifié, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
3 500 000
3 500 000
Recherche spatiale
3 500 000
3 500 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 500 000
3 500 000
3 500 000
3 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet : Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-242 rectifié, dont l’objet est proche.

M. le président : J’appelle en discussion l’amendement n° II-242 rectifié, présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli, et ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
400 000
400 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
400 000
400 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
400 000
400 000
400 000
400 000
SOLDE
0
0
Veuillez poursuivre, ma chère collègue.

Mme Nadège Havet : Ces deux amendements visent à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (Ipev), afin de lui permettre de mettre en œuvre les annonces qui ont été faites lors du premier sommet international consacré aux glaciers et aux pôles, en novembre 2023.
Le premier amendement vise à abonder son budget de 3,5 millions d’euros et le second, qui est un amendement de repli, de 400 000 euros, afin de financer quatre équivalents temps plein.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements, en attendant la restructuration avec l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui ne saurait tarder.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Nous travaillons effectivement à un rapprochement entre l’Ipev et l’Ifremer. Un financement de plus de 17 millions d’euros est déjà prévu pour l’année prochaine, ce qui représente une hausse très significative par rapport au budget précédent.
Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-241 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-242 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-904, présenté par M. Salmon, Mme de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
2 600 000
2 600 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
2 600 000
2 600 000
TOTAL
2 600 000
2 600 000
2 600 000
2 600 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon : Cet amendement a pour objet de permettre la poursuite du plan pluriannuel de renforcement des quatre écoles nationales vétérinaires, lancé en 2022, afin d’endiguer la pénurie de vétérinaires sur le marché du travail, notamment dans les territoires ruraux. Cette augmentation est aujourd’hui réellement indispensable.
Vous le savez, la fréquence des épizooties – dermatose nodulaire bovine, fièvre catarrhale ovine ou encore influenza aviaire – ne fait que croître. Nous avons donc absolument besoin de ces vétérinaires dans les espaces ruraux. C’est une question de vie ou de mort pour l’élevage français.

M. Laurent Somon : C’est vrai !

M. Daniel Salmon : Je compte donc sur vous, chers collègues, pour voter cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Cette question a déjà été prise en compte dans l’élaboration du budget des établissements d’enseignement supérieur : avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : D’une part, des investissements immobiliers très significatifs ont été réalisés dans toutes les écoles ; d’autre part, les effectifs ont été augmentés, les promotions de chaque école vétérinaire ayant été portées à 180 étudiants. Il est difficile de faire plus d’efforts compte tenu des crédits disponibles.
Avis défavorable également.

M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon : Je suis assez surpris, car rien n’est prévu dans le projet de budget pour 2026. Certes, les écoles vétérinaires ont bien accueilli 180 étudiants supplémentaires en formation, mais elles n’ont pas de budget. Je ne vois donc pas comment elles vont pouvoir continuer !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-904.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1656, présenté par M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie, est ainsi libellé :
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(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
600 000
600 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
600 000
600 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
600 000
600 000
600 000
600 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, chers collègues, j’appelle votre attention sur la situation de la bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, qui a malheureusement vécu de terribles drames, que je n’évoquerai pas ici. Alors qu’elle était placée sous la responsabilité de la chancellerie des universités de Paris, elle va être confiée à l’université Sorbonne-Nouvelle.
Cette université a réalisé un diagnostic sur la mise à niveau de cette bibliothèque : il est catastrophique. Avec ses seuls fonds propres, l’université ne pourra pas remettre à niveau ce bâtiment. Je précise que, dans cette bibliothèque, l’eau n’est pas potable ; les agents et les lecteurs apportent leur bouteille d’eau le matin !
Cet amendement tend donc à prévoir 600 000 euros pour remettre à flot cette bibliothèque, qui est un trésor.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Mon cher collègue, nous sommes évidemment tous favorables au sauvetage des bibliothèques. Il nous semble toutefois qu’il n’est absolument pas sérieux de voter un amendement visant à prévoir des crédits pour le financement d’une bibliothèque au sein d’une université. On ne peut à la fois vouloir accroître l’autonomie des universités et demander à l’État d’intervenir jusque dans la gestion des bibliothèques.
Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Nous sommes bien conscients de la difficulté que rencontre l’université.
Le transfert de la bibliothèque s’étant accompagné d’un transfert d’ETP et de crédits, je vous propose de réévaluer la situation durant l’année et de voir s’il est nécessaire de prévoir d’autres crédits. Il me semble préférable de le faire en cours de gestion plutôt que dans le projet de loi de finances.

M. Pierre Ouzoulias : Je vous ai bien entendu !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1656.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1891 rectifié, présenté par M. Stanzione, Mme Bélim, M. Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly, Mérillou, Lurel, Ros et Tissot, Mme Poumirol et M. Uzenat, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1
1
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat : Cet amendement d’appel de notre collègue Lucien Stanzione porte sur le financement de la recherche agricole. Nous aurons l’occasion d’en reparler vendredi prochain, lors de l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », mais nous souhaitons évoquer ici un point très particulier.
Plusieurs collègues l’ont déjà dit, de nombreuses mesures ayant des effets sur le fonctionnement des organismes de recherche ne sont que partiellement financées. Je pense par exemple au glissement vieillesse technicité ou aux mesures Guerini.
Une question plus particulière se pose sur le compte d’affectation spéciale « Pensions ». La subvention pour charges de service public des organismes de recherche pour 2026 intégrera-t-elle bien la compensation de ce compte d’affectation spéciale ?
Les moyens doivent être effectivement alloués au développement de la recherche, indispensable pour notre avenir commun, en particulier quand il s’agit d’agriculture, et non au financement de mesures imposées aux organismes de recherche.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement d’appel relatif à la stratégie de recherche agricole du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Vous le savez, ce problème n’est pas spécifique au secteur agricole. Il concerne tous les autres organismes de recherche. Je ne peux donc être favorable à un traitement ad hoc pour les organismes agricoles.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1891 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-32, présenté par Mme Paoli-Gagin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
75 000 000
75 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
75 000 000
75 000 000
SOLDE
-75 000 000
-75 000 000
La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Vanina Paoli-Gagin : Cet amendement de crédits, qui a été adopté par la commission des finances, est une conséquence de l’amendement n° II-33 portant article additionnel après l’article 78. Je vous propose donc, mes chers collègues, de vous présenter les deux amendements en même temps, puisqu’ils fonctionnent de concert.
Je l’ai rappelé précédemment, la France se caractérise par des droits d’inscription à l’université extrêmement modiques. Le coût très faible de l’accès à notre enseignement supérieur, sans aucune prise en compte des revenus, revient à faire peser sur le budget de l’État le caractère anti-redistributif de notre système.
L’amendement n° II-33 tend à prévoir explicitement une exonération des frais d’inscription pour les étudiants boursiers, ainsi qu’une modulation des frais d’inscription selon les revenus du foyer fiscal de rattachement de l’étudiant. Ce modèle répond à une exigence de justice sociale et de reconnaissance de la valeur du service public de l’enseignement supérieur.
L’amendement n° II-32 vise à réinjecter dans le budget de l’État une partie des ressources ainsi dégagées par la hausse modulée des frais d’inscription. L’inspection générale des finances estime le gain en année pleine à 500 millions d’euros. Je propose donc de diminuer les crédits du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de 75 millions d’euros pour la période de septembre à décembre 2026, ce qui revient à permettre aux universités de disposer de 50 millions d’euros de plus dès 2026.
Je signale que cette somme correspond à celle qui a été annulée dans le projet de loi de finances de fin de gestion que nous avons examiné très récemment.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Cette question est absolument centrale, car elle touche au modèle économique et social de nos établissements. Je ne pense pas qu’elle puisse être tranchée par voie d’amendement, au cours d’une discussion très rapide et très brève comme la nôtre. Elle doit faire l’objet d’un débat beaucoup plus large, s’agissant presque d’un choix de société.
Un tel débat doit avoir lieu selon moi, mais ni maintenant ni dans ces conditions. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Madame la rapporteure spéciale, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables.
En France, l’université est un service public. Le prix d’un service public ne dépend pas de votre fiche de paie !

M. Stéphane Piednoir : Si ! C’est le cas de la cantine scolaire.

M. Pierre Ouzoulias : Quand vous allez à l’hôpital, vous n’y allez pas avec votre fiche de paie : vous payez un service. Ce n’est pas parce que vous sortez de l’hôpital en n’ayant rien payé que le service est mauvais. Ce n’est pas le prix que vous payez qui fait la qualité du service.
Par ailleurs, il est vrai que nous devrions avoir un débat sur la fixation du montant des droits d’inscription. Aujourd’hui, cette question est d’ordre réglementaire. Or elle doit être de nature législative et budgétaire. C’est au Parlement qu’il revient de fixer, tous les ans, le montant des droits d’inscription. J’ai essayé de faire en sorte que cette question soit traitée dans la loi, mais je n’y suis pas arrivé. Il faut un véritable débat sur ce sujet.
J’ajoute, dans les deux secondes qui me restent, qu’une réflexion sur la demi-part fiscale est également nécessaire.

M. le président : La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros : Il a été question du rapport d’information de nos collègues Laurence Garnier et Pierre-Antoine Levi sur les relations stratégiques entre l’État et les universités. J’ai eu la chance et l’honneur d’être désigné, aux côtés de mes collègues, corapporteur de la mission, avant de décider, en accord avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de me retirer, mes collègues ayant souhaité recommander d’ouvrir une réflexion sur le rehaussement des droits d’inscription à l’université. Nous avons considéré que, dès lors que ce sujet serait mis sur la table, ce serait plus qu’un simple débat.
Et aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi de finances, dont la construction était déjà en cours lors de la rédaction de ce rapport, on nous soumet, comme quelque chose d’évident, une hausse des droits d’inscription à l’université au détour d’un amendement, comme l’a dit le ministre, à vingt-trois heures quarante-neuf !
Or ce sujet extrêmement important soulève de nombreuses questions, sur la mixité à l’université, l’universalité des droits, la formation, l’orientation et le modèle économique. Il ne s’agit pas uniquement d’une question financière.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera évidemment contre cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir : Nous ne partageons pas tout à fait le même avis que nos collègues. Nous sommes plutôt ouverts à une réflexion sur cette question, comme le recommandent dans leur rapport Laurence Garnier et Pierre-Antoine Levi, mais aussi David Ros, qui, ai-je cru comprendre, n’était pas totalement opposé à cette proposition lors des travaux de la mission.
Il nous semble qu’un débat est aujourd’hui prématuré et que la question ne peut pas être tranchée par décret, comme tend à le prévoir l’amendement n° II-33. Néanmoins, ce sujet devra très rapidement être remis sur la table pour que la commission des finances et la commission de la culture puissent y travailler conjointement.
Pour répondre à mon collègue Ouzoulias, j’indique que le tarif de certains services publics dépend du quotient familial. C’est le cas de la cantine scolaire par exemple.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.

M. Pierre-Antoine Levi : Laurence Garnier, David Ros et moi avons mené la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’État et les universités. À cette occasion, la question des droits d’inscription a été évoquée à plusieurs reprises. Il est vrai qu’il y a une différence entre le montant des droits d’inscription, qui est de 178 euros, et le coût de la première année, qui s’élève à 12 280 euros.
Toutefois, nous avions décidé, lors de l’audition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, qu’un débat sur cette question aurait lieu, de manière sereine et apaisée, au sein de la commission des finances et de la commission de la culture, de façon à ne pas faire n’importe quoi en séance publique à vingt-trois heures.
En outre, ce sujet doit être corrélé à la réforme des bourses. Il n’est donc pas possible de traiter ce sujet stratégique et sensible en quelques minutes. Il faut prendre le temps de la réflexion, comme je l’ai dit lors de mon propos liminaire.
Nous voterons contre cet amendement, pour les raisons que je viens d’évoquer.

M. le président : La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Mme Vanina Paoli-Gagin : J’entends évidemment vos arguments, mais cela fait longtemps que l’on dit qu’il faut faire cette réforme.

M. Pierre Ouzoulias : Non !

Mme Vanina Paoli-Gagin : Non ?
Mon cher collègue, je reviendrai juste sur une partie de votre argumentation pour contre-argumenter. Lorsque mes enfants étaient à la crèche, les tarifs variaient en fonction des revenus. Vous dites que tout le monde paie la même chose à l’hôpital, c’est absolument faux, cela dépend de la mutuelle.
Je voudrais donc que l’on revienne dans le monde réel. Le réel, c’est que 500 millions d’euros feraient le plus grand bien à nos universités.
J’entends les arguments : il faut engager le dialogue, discuter. Je vais néanmoins maintenir mon amendement par principe et pour vous forcer à ouvrir ce dialogue et à agir rapidement. Nous faisons face à un problème systémique.

M. Pierre Ouzoulias : Faites cela pendant les élections, les étudiants seront dans la rue !

Mme Sophie Primas : Pas de menaces, mon cher collègue…

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-32.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1845, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
464 040 000
464 040 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
464 040 000
464 040 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
464 040 000
464 040 000
464 040 000
464 040 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos II-1845 et II-1838, qui sont en discussion commune. Ces amendements portent sur les bourses sur critères sociaux et sur les aides directes aux étudiants les plus précaires.
Aujourd’hui, les 18-29 ans sont la classe d’âge la plus touchée par la pauvreté. Près des deux tiers d’entre eux déclarent avoir déjà sauté un repas faute d’argent. Dans ce contexte, vous avez choisi de baisser les crédits des bourses sur critères sociaux. En deux ans, vous avez réduit de plus de 155 millions d’euros les aides directes. Moins de bourses, versées moins longtemps, pour une génération plus pauvre que jamais : c’est l’exact contraire de l’égalité des chances.
Nous réclamons depuis des années une grande et juste réforme des bourses. Où en sommes-nous ? Quand allons-nous enfin avancer sur cette question ?
En attendant, nous formulons deux revendications au travers de ces deux amendements. Premièrement, l’amendement n° II-1845 vise à revenir sur vos reculs en prévoyant des moyens supplémentaires pour les bourses sur critères sociaux. Deuxièmement, l’amendement n° II-1838 tend à annualiser les bourses. Monsieur le ministre, vous le savez, la pauvreté ne s’arrête pas au mois de juin. Nous devons aussi soutenir les étudiants durant les vacances d’été.

M. le président : L’amendement n° II-1816, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, MM. Mellouli et Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
250 000 000
250 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
250 000 000
250 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
250 000 000
250 000 000
250 000 000
250 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : L’Observatoire de la vie étudiante a démontré que 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté. Aussi le présent amendement vise-t-il à sécuriser le revenu des étudiants les plus précaires. Pour garantir l’égalité des chances, il tend à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.

M. le président : L’amendement n° II-1838, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
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Crédits de paiement
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-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
155 200 000
155 200 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
155 200 000
155 200 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
155 200 000
155 200 000
155 200 000
155 200 000
SOLDE
0
0
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° II-1174, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ziane, Roiron, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
34 664 849
34 664 849
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
34 664 849
34 664 849
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
34 664 849
34 664 849
34 664 849
34 664 849
SOLDE
0
0

M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Cet amendement vise à annuler la baisse en 2026 des aides directes à destination des étudiants. En effet, après la baisse de 77 millions d’euros l’année dernière des crédits du programme « Vie étudiante », il est encore prévu de réaliser 35 millions d’euros d’économies sur le dos des étudiants cette année.
Alors que la réforme des bourses est largement insuffisante et imparfaite, cette baisse des crédits est incompréhensible et inquiétante. Je ne reviens pas sur ce qu’ont dit mes collègues sur la précarité étudiante, toutes les études sur le sujet vont dans le même sens.
S’il était adopté, notre amendement, qui tend à prévoir une hausse de 34,6 millions d’euros des crédits du programme « Vie étudiante », permettrait d’annuler au moins la baisse des aides directes pour 2026.

M. le président : L’amendement n° II-1814, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1
1
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1
1
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Cet amendement d’appel vise à garantir des conditions de vie décentes à notre jeunesse et à lui donner les moyens de s’émanciper. Nous proposons pour cela d’instaurer une allocation d’autonomie universelle d’études pour tous les jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-1845, qui vise à annualiser les bourses, y compris pendant l’été. En effet, les bourses sur critères sociaux ont pour objectif de permettre aux jeunes les moins favorisés de poursuivre des études ; pour les étudiants en difficulté, il existe des aides très spécifiques pour l’été.
De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendements nos II-1816 et II-1838.
La commission demande le retrait des amendements nos II-1174 et II-1814, qui visent à augmenter les moyens accordés aux bourses. D’une part, les bourses sont une dépense de guichet : on peut augmenter ou diminuer les crédits autant que l’on souhaite, ceux qui ont droit aux bourses les obtiendront. D’autre part, la baisse prévue en 2025 des moyens alloués aux bourses sur critères sociaux s’explique par la diminution prévue du nombre de boursiers. En conséquence, il n’y a pas de baisse du montant des bourses. En revanche, il est vrai que la deuxième phase de la réforme des bourses sur critères sociaux ne doit absolument pas être abandonnée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
J’ajoute que la réforme des bourses est absolument centrale ; il faut y travailler. Cela étant, je l’ai dit à plusieurs reprises, le coût de cette réforme est évalué à 300 millions ou 400 millions d’euros. Compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, je ne suis pas en mesure aujourd’hui de la proposer dans le projet de budget qui vous est présenté.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1845.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1816.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1838.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1174.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1814.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1815, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
143 272 800
143 272 800
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
143 272 800
143 272 800
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
143 272 800
143 272 800
143 272 800
143 272 800
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Les dépenses de santé représentent un coût de 134 euros par an dans le budget des étudiants qui ne sont pas couverts par une complémentaire de santé, soit 36 % de l’effectif total.
Aussi, cet amendement vise à octroyer un chèque santé de 134 euros par an aux étudiants qui se trouvent dans cette situation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : L’objectif est louable, mais les étudiants isolés bénéficient déjà d’aides annuelles d’urgence, versées par le Crous et financées par le fonds national d’aide d’urgence (Fnau). Dans ce cadre, ils peuvent tout à fait déposer une demande de complémentaire santé solidaire à titre personnel et en bénéficier indépendamment du foyer des parents.
En outre, je rappelle que les régions ont, pour bon nombre d’entre elles, créé des outils identiques.
Enfin, le dispositif Santé Psy Étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023.
Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1815.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1812, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dossus, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
76 800 000
76 800 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
76 800 000
76 800 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
76 800 000
76 800 000
76 800 000
76 800 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Plus de 64 000 jeunes étudient dans les territoires d’outre-mer dans des conditions de vie particulièrement dégradées. En effet, le niveau de précarité des étudiants ultramarins est très nettement supérieur à celui de ceux qui réalisent leurs études en France hexagonale.
Nous devons garantir l’égalité des chances et une vie digne à notre jeunesse dans tous les territoires. À cet effet, nous proposons de créer une aide économique de 100 euros par mois à destination de l’ensemble des jeunes qui étudient dans les outre-mer, en complément des dispositifs existants.

M. le président : L’amendement n° II-1813, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
23 000 000
23 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
23 000 000
23 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
23 000 000
23 000 000
23 000 000
23 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Cet amendement de repli tend à créer un complément de 50 euros à la bourse dont bénéficient les étudiants ultramarins.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : De nombreux dispositifs existent déjà pour aider spécifiquement les étudiants ultramarins.
La commission demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Il est important de soutenir les étudiants d’outre-mer, mais des dispositifs existent déjà.
J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo : Madame le rapporteur spécial, monsieur le ministre, vous nous indiquez que de nombreux dispositifs existent déjà pour les étudiants ultramarins. Pour ma part, je puis témoigner que nombre de ces derniers vivent dans une grande précarité.
Accéder aux études supérieures constitue un véritable défi pour nous, les Ultramarins. J’aurais aimé entendre des précisions, puisque nous manquons de logements étudiants.
En outre, seules sont accessibles les formations disponibles sur le territoire même ; lorsqu’il n’y a plus de places disponibles, les étudiants doivent se rendre dans l’Hexagone, ce qui coûte extrêmement cher.
L’examen des crédits de la mission « Outre-mer » étant terminé, et au vu des débats qui se sont déroulés, ou qui n’ont pu se dérouler, je vous demande de nous donner des précisions sur ces dispositifs supposément nombreux, plutôt que de balayer la question du revers de la main.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1812.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1813.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1811, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 050 000 000
1 050 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1 050 000 000
1 050 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
1 050 000 000
1 050 000 000
1 050 000 000
1 050 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Monsieur le ministre, vous avez précédemment annoncé un plan pluriannuel de construction de 45 000 places de logement étudiant en trois ans.
Justement, cet amendement vise à financer la construction de 15 000 logements universitaires par an et la rénovation des logements existants, ce qui correspond à votre annonce. J’espère donc qu’il recueillera un avis favorable…

M. le président : L’amendement n° II-1841, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
75 000 000
75 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
75 000 000
75 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
75 000 000
75 000 000
75 000 000
75 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Nous souhaitons travailler sur les équipements sportifs, alors que seul un étudiant sur cinq pratique le sport à l’université.
Les gymnastes sont vétustes, les créneaux saturés et les équipements fermés. L’entrée dans le supérieur devient souvent un moment de rupture de la pratique sportive, alors même que l’on sait l’ampleur de la sédentarité chez les jeunes, qui explose littéralement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : S’agissant de l’amendement n° II-1811, le réseau des Crous dispose déjà, en moyenne, de 2 000 nouveaux logements, ainsi que de 3 000 logements réhabilités chaque année. Le montant proposé semble tout à fait déraisonnable. J’émets donc un avis défavorable.
Quant à l’amendement n° II-1841, il a été précisé que le Gouvernement avait engagé un nouveau plan pluriannuel pour le logement étudiant, qui prévoit la mise en service de 45 000 nouvelles places en logement étudiant abordable sur trois ans. Je le redis : le réseau des Crous dispose chaque année, en moyenne, de 2 000 nouveaux logements, ainsi que de 3 000 logements réhabilités.
La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : En ce qui concerne l’amendement n° II-1811, le plan de 45 000 logements est soutenu par la Banque des territoires à hauteur de 5 milliards d’euros. Beaucoup d’argent est donc déjà engagé ; il me semble que le bon ordre de grandeur est celui-là, et non celui qui est proposé au travers de ces amendements.
J’en arrive à l’amendement n° II-1841. Des crédits budgétaires sont déjà engagés, notamment 1 milliard d’euros au titre des contrats de plan État-région (CPER), au bénéfice des établissements publics d’enseignement supérieur. Les équipements sportifs sont indirectement couverts par ces investissements.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1811.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1841.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1839, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
250 000 000
250 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
250 000 000
250 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
250 000 000
250 000 000
250 000 000
250 000 000
SOLDE
0
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La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement a pour objet le bâti sportif. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : De nombreuses universités ont déjà conclu des partenariats avec d’autres acteurs, notamment les collectivités, pour améliorer l’accès aux infrastructures sportives. En outre, je le rappelle, ces dernières peuvent également être financées par la contribution de vie étudiante et de campus.
Au vu du montant disproportionné proposé par les auteurs de cet amendement, mon avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : J’ajoute que les CPER peuvent également être mobilisés.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1839.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1844, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
90 000 000
90 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
90 000 000
90 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
90 000 000
90 000 000
90 000 000
90 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Cet amendement vise à rétablir le repas à 1 euro pour toutes et tous.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Tout d’abord, depuis la rentrée de 2021, le repas à 1 euro est accessible aux étudiants boursiers ou en situation de précarité.
Ensuite, les Crous ne pourraient pas absorber l’universalisation du dispositif, du fait de l’afflux de repas qui en résulterait.
Enfin, la généralisation du repas à 1 euro pourrait entraîner un effet d’aubaine pour les étudiants les plus aisés ayant, en retour, des conséquences sur la qualité du service apporté aux plus précaires.
J’émets donc un avis défavorable.

M. Stéphane Piednoir : Évidemment !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1844.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1840, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
15 000 000
15 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
15 000 000
15 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
15 000 000
15 000 000
15 000 000
15 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1696 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mme N. Delattre, MM. Daubet et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel, MM. Roux, Gold et Bilhac, Mme Briante Guillemont et MM. Cabanel et Fialaire, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
5 000 000
5 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 000 000
5 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Il s’agit d’un amendement de repli.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Je fais miennes les préoccupations des auteurs de ces amendements : la question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. Je ne puis donc qu’être favorable à un accompagnement plus personnalisé.
Cependant, la hausse des crédits alloués aux services de santé accordée en 2024 a été conservée en 2025.
En outre, le dispositif Santé Psy Étudiant, déjà mentionné, est maintenu et permet à chaque étudiant de bénéficier de douze consultations gratuites chaque année, sans avance de frais.
Enfin, je le rappelle, la santé étudiante peut être financée par la CVEC.
La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : J’y insiste, cette question est cruciale, alors que nous observons une épidémie de problèmes de santé psychologique chez nos jeunes, en particulier étudiants. C’est l’une des priorités du Gouvernement aujourd’hui.
Néanmoins, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Vous affirmez que le sujet est important et que des dispositifs existent déjà. Cependant, la réalité, c’est que 68 % des étudiants présentent aujourd’hui des symptômes dépressifs et 36 % d’entre eux ont des pensées suicidaires.
Certes, des dispositifs existent. Mais l’on ne compte qu’un seul psychologue pour 30 000 étudiantes et étudiants. Il y a encore fort à faire pour améliorer l’accompagnement au plus proche d’eux. Voilà pourquoi nous demandons des moyens supplémentaires !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1840.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1696 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1842, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
1 500 000
1 500 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1 500 000
1 500 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
1 500 000
1 500 000
1 500 000
1 500 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Nous demandons davantage de moyens pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Aujourd’hui, des étudiantes et étudiants se taisent, renoncent, quittent parfois l’université, faute d’avoir trouvé de l’aide.
L’adoption de cet amendement ne réglerait pas tout, mais elle permettrait de poser une ligne claire : dans l’enseignement supérieur, personne ne doit être laissé seul face à ce type de violences.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Bien évidemment, ce problème est très important. Les universités doivent mobiliser leurs ressources et leur subvention pour charges de service public (SCSP) afin d’y répondre. La CVEC, là encore, peut tout à fait financer des actions de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Je vous rappelle que 36 postes de chargés de mission vie étudiante et lutte contre les VSS ont été créés dans les rectorats en 2024.
La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : La lutte contre les VSS est l’une des priorités des gouvernements successifs. Un plan national de lutte contre les VSS a ainsi été financé et est monté en chargé, à hauteur de 3,5 millions d’euros par an. Aujourd’hui, il est stabilisé.
Malheureusement, je ne puis être favorable à votre amendement, compte tenu des contraintes budgétaires. Cependant, je réaffirme mon engagement sur ce sujet.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1842.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1817, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. G. Blanc, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
650 000
650 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
650 000
650 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
650 000
650 000
650 000
650 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco : Des expérimentations d’une sécurité sociale de l’alimentation ont été menées sur certains campus universitaires, comme à Bordeaux-Montaigne, afin de tester la faisabilité d’un tel système. Les résultats en sont très prometteurs.
Aussi, avec cet amendement, nous proposons un soutien financier aux campus universitaires, de sorte à les inciter à de telles expérimentations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Le coût de cette expérimentation d’une sécurité sociale de l’alimentation serait estimé à 600 000 euros. Étant donné la situation budgétaire contrainte dans laquelle nous nous trouvons, je considère, ma chère collègue, que vous avez présenté un amendement d’appel, sur lequel il faudra travailler.
Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Avis défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1817.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1164, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
290 000 000
290 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
290 000 000
290 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
290 000 000
290 000 000
290 000 000
290 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Cet amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires exerçant dans l’enseignement supérieur. En effet, il convient de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions.
Pas moins de 160 000 vacataires accomplissent chaque année plus de 5 millions d’heures d’équivalent en travaux dirigés (TD), ce qui est comparable au service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein. Lesdits vacataires consentent à un temps de travail considérable, consacré à la préparation des cours, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux tâches pédagogiques ou administratives qui leur sont confiées.
Voilà pourquoi le rattrapage que nous proposons constituerait un signal fort et une reconnaissance de la contribution essentielle des enseignants vacataires au service public de l’enseignement supérieur et à la formation de nos étudiants.

M. le président : L’amendement n° II-1846, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes Guhl, M. Vogel, Souyris et Senée, M. Salmon, Mme Poncet Monge et MM. Mellouli et Jadot, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
290 000 000
290 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
290 000 000
290 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
290 000 000
290 000 000
290 000 000
290 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1166, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
48 000 000
48 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
48 000 000
48 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
48 000 000
48 000 000
48 000 000
48 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Il est défendu également.

M. le président : L’amendement n° II-1660 rectifié, présenté par MM. Brisson et Piednoir, Mme Drexler, M. Grosperrin, Mme Bellamy, M. Paumier, Mme Joseph, MM. Naturel et Bruyen, Mme Aeschlimann, M. Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et J.B. Blanc, Mme Bellurot, MM. Houpert et Gremillet, Mme Richer, MM. Margueritte et Delia et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
48 000 000
48 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
48 000 000
48 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
48 000 000
48 000 000
48 000 000
48 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Nous proposons, nous aussi, de revaloriser le travail des vacataires de l’enseignement supérieur, pour un montant certes bien moins élevé que ce que propose notre collègue Yan Chantrel, puisqu’il est de 48 millions d’euros. Il s’agit d’un élément essentiel pour eux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Bien évidemment, l’intention est louable, mais le moment budgétaire n’est pas propice à une telle compensation de l’absence d’indexation sur le Smic horaire de la rémunération des vacataires au cours des quarante dernières années. Sans en nier le besoin pour les vacataires, une telle hausse ne serait pas responsable à cet instant.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Je veux mentionner que la vacation n’est, la plupart du temps, qu’une activité complémentaire, des heures effectuées en plus d’un travail principal. Ainsi, je souhaitais remettre en perspective le nombre très important qui a été mentionné.

M. Stéphane Piednoir : Pas toujours !

M. Philippe Baptiste : Pas toujours, certes, mais la plupart du temps.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1164.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1846.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1166.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1660 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1892 n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1843, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
200 000 000
200 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
200 000 000
200 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
200 000 000
200 000 000
200 000 000
200 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier : En présentant cet amendement, je souhaitais évoquer la situation des doctorantes et des doctorants de notre pays.
La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur devait éviter le décrochage de la France dans la compétition mondiale de la connaissance. C’est raté !
Or ce qui explique ce décrochage, c’est la situation de celles et ceux qui font de la recherche au quotidien, c’est-à-dire les doctorantes et les doctorants.
Ainsi, en quinze ans, la France a perdu 30 % de ses doctorants. Un d’entre eux sur cinq ne bénéficie pas d’un financement propre pour sa thèse ; en sciences humaines et sociales, à peine plus de la moitié sont financés. Par conséquent, beaucoup doivent cumuler de petits boulots pour payer leur loyer.
Or on ne construit pas une recherche de rang mondial avec des doctorants précaires. Nous sommes face à une machine, clairement défaillante, qui conduit à une fuite des cerveaux.
Nous proposons donc d’abonder de 200 millions d’euros le financement des contrats doctoraux, afin de créer plusieurs milliers de ces contrats et d’accompagner la revalorisation des rémunérations, en priorité pour les doctorants qui, aujourd’hui, sont sans financement spécifique.

M. le président : L’amendement n° II-1171, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
39 360 000
39 360 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
39 360 000
39 360 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
39 360 000
39 360 000
39 360 000
39 360 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel : Le contrat doctoral est un outil essentiel pour financer la préparation d’une thèse et garantir aux doctorants des conditions de travail compatibles avec une recherche de haut niveau.
En 2025, la rémunération brute mensuelle des doctorants contractuels est fixée à 2 200 euros. Conformément à la LPR, elle doit être portée à 2 300 euros en 2026.
Toutefois, pour répondre au besoin d’attractivité et éviter le déclassement de la recherche française, cette revalorisation nous paraît insuffisante. Un véritable choc d’attractivité impose donc de fixer, dès à présent, un revenu minimum à 2 400 euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Je le répète, le projet de loi de finances prévoit déjà d’augmenter le financement des contrats doctoraux, pour un montant de 19,1 millions d’euros, dans le prolongement des dispositions de la LPR relatives à la revalorisation du doctorat.
Cette hausse s’ajoute aux 21 millions d’euros supplémentaires prévus pour augmenter de 100 euros par mois la rémunération des doctorants. Il s’agit, tout de même, de l’une des mesures de la LPR qui ont été conservées entre 2025 et 2026.
L’abondement de 200 millions d’euros que vous appelez de vos vœux, mes chers collègues, n’est pas raisonnable dans le contexte budgétaire actuel.
Pour l’anecdote, lorsque j’étais doctorante, il n’y avait pas d’argent disponible pour faire une thèse. Je ne dis pas que c’était bien, mais cela n’a pas mis fin à l’excellence de la recherche française. (Murmures sur les travées du groupe SER.)
Je demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Pour ma part, quand j’étais doctorant, j’étais rémunéré.

M. David Ros : Moi aussi !

M. Philippe Baptiste : Il est vrai que je l’étais par une entreprise privée…

Mme Sophie Primas : C’est sale ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Baptiste : Je rappelle que, s’il y a bien eu une conséquence notable de la loi de programmation de la recherche, c’est la revalorisation des bourses doctorales. Ainsi, celles-ci sont passées de 1 800 euros mensuels il y a cinq ans à 2 300 euros en janvier dernier.
Je serais, bien évidemment, tout à fait favorable à l’idée d’aller bien plus loin. Cependant, cela n’est pas possible au vu des contraintes budgétaires actuelles.
Par conséquent, mon avis est défavorable.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Madame le rapporteur spécial, il est dommage que vous ne lisiez pas davantage les rapports de la commission de la culture. En effet, vous auriez appris que, dans de nombreuses filières, les étudiants sans financement ne peuvent s’inscrire en thèse. C’est exigé !
La période que vous avez vécue, et que j’ai vécue aussi, d’ailleurs, est totalement révolue.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1843.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1171.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-319 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Cambon et Margueritte, Mme Lassarade, M. Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. H. Leroy et Sol, Mmes Di Folco et Noël, M. Gremillet, Mme Canayer, MM. Klinger, Genet, Paul, Delia et Houpert, Mme Micouleau et MM. Canévet, Haye et Lemoyne, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
65 000 000
65 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
65 000 000
65 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
65 000 000
65 000 000
65 000 000
65 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.

M. Jean-Baptiste Blanc : Le régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs, créé en 2022, bénéficie actuellement aux enseignants-chercheurs et aux chercheurs.
Cependant, une catégorie essentielle en demeure écartée : celle des enseignants du premier et du second degrés affectés durablement dans l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse des universités, des instituts universitaires de technologie (IUT), des écoles d’ingénieur, ou encore des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé).
Pourtant, ces personnels assurent une part substantielle des enseignements, souvent au cœur de la réussite étudiante. Il y a donc une véritable rupture d’égalité, qui s’accompagne de démotivation et de difficultés de recrutement, de fidélisation et d’attractivité.

M. le président : L’amendement n° II-1170, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
65 000 000
65 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
65 000 000
65 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
65 000 000
65 000 000
65 000 000
65 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Pour ma part, à l’issue de mon diplôme d’études approfondies (DEA), n’ayant pu bénéficier d’une bourse pour faire ma thèse, j’ai dû travailler plus tôt… La situation de certains thésards, en France, n’est pas facile, ce qu’il faut prendre en considération.
Cet amendement tend à s’inscrire dans la droite ligne des propos tenus par mon collègue Jean-Baptiste Blanc au sujet des enseignants du secondaire. En effet, depuis la LPR, il existe une discrimination manifeste et une rupture d’égalité. Ainsi, ils assurent plus de 50 % des heures d’enseignement dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Leur charge pédagogique et administrative est particulièrement lourde. Pourtant, ils sont exclus du Ripec, tout en ne pouvant plus percevoir les primes relevant de l’éducation nationale, puisqu’ils n’y exercent plus… Une telle situation est véritablement une exception mondiale.
Le coût estimé de l’intégration des enseignants du secondaire au Ripec, soit environ 65 millions d’euros, demeure limité. Il constitue un investissement raisonnable pour établir une équité de traitement et sécuriser la présence d’un corps professionnel indispensable au bon fonctionnement des formations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : La différence de traitement entre les professeurs agrégés et certifiés, d’une part, et les chercheurs et enseignants-chercheurs, d’autre part, au regard de leur éligibilité au Ripec, est justifiée par ce que chacun bénéficie d’un dispositif indemnitaire spécifique.
Ainsi, les enseignants du secondaire touchent une prime d’enseignement supérieur, dont il convient de rappeler qu’elle a fait l’objet de plusieurs revalorisations successives, passant de 1 259 euros en 2021 à 2 308 euros en 2023, soit un quasi-doublement.
Compte tenu de la situation budgétaire, vous comprendrez, mes chers collègues, que notre avis ne peut qu’être défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Pour poursuivre la chronique budgétaire, je précise que le montant du Ripec atteint 3 501 euros en 2025, avec un objectif de 4 216 euros en 2027.
En outre, le « c » de « Ripec » vise les chercheurs. Il est donc difficile de justifier le bénéfice d’un tel dispositif pour des personnels qui n’ont pas de contraintes de recherche.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-319 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1170.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-144 rectifié, présenté par M. Dhersin, Mme Saint-Pé, M. Bonhomme, Mme Billon, MM. Chevalier et Pillefer, Mme Romagny, M. Haye, Mmes Bourguignon et Jacquemet, M. Houpert et Mme Antoine, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
200 000 000
200 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
200 000 000
200 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
200 000 000
200 000 000
200 000 000
200 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Pillefer.

M. Bernard Pillefer : Cet amendement a pour objet de compenser totalement, pour les universités, le coût du relèvement du taux des cotisations employeur pour la fonction publique d’État. En effet, ce dernier passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit 200 millions d’euros de dépenses supplémentaires par an pour les établissements.
Sans mesure corrective, les universités, dont soixante sur soixante-quinze présentaient déjà des budgets en déséquilibre en 2024 et en 2025, seront contraintes d’opérer des choix difficiles, et cela dès 2026 : fermeture de sites, voire d’antennes universitaires, réduction des capacités d’accueil des étudiants, gel de postes et suppressions d’emploi. Ces réponses à l’asphyxie budgétaire auraient un effet désastreux sur la mission de service public de l’enseignement supérieur, hypothéquant l’avenir de notre jeunesse et fragilisant l’attractivité des territoires.
De telles ponctions budgétaires ont un caractère structurel et invisible. Ainsi, une part significative des crédits alloués par l’État est immédiatement absorbée au travers de tels mécanismes.

M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1034 rectifié ter est présenté par M. L. Vogel, Mme de La Provôté, MM. Wattebled, Fialaire et V. Louault, Mmes L. Darcos et Jouve, MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Laménie, Mme Lermytte et M. Paumier.
L’amendement n° II-1649 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
120 000 000
120 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
120 000 000
120 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
120 000 000
120 000 000
120 000 000
120 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l’amendement n° II-1034 rectifié ter.

M. Louis Vogel : Nous débattons ici de la compensation du compte d’affectation spéciale « Pensions ».
Cela fait trente ans que l’État prend des mesures et les impose aux universités, sans donner à celles-ci les moyens d’y faire face financièrement. Dans ce cas précis, cela représente un coût supplémentaire de 200 millions d’euros en année pleine, lequel n’est pas compensé. Pas moins de 120 millions d’euros pèsent donc sur les universités.
Comme cela a été dit, les universités sont déjà en grande difficulté financière. Ne pas compenser des dépenses qui leur sont imposées revient donc vraiment à leur asséner un coup de massue sur la tête. C’est tout à fait anormal !
Cet amendement vise donc à prévoir une compensation intégrale, pour les universités, du coût lié au CAS pensions.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1649.

M. Pierre Ouzoulias : Monsieur le ministre, vous voyez bien que nous sommes plusieurs, issus de différents cantons de l’hémicycle, à présenter les mêmes amendements rédigés par France Universités, qui représente la majorité des présidents d’université. Il y a quelque chose d’unique dans ce que nous faisons ; je ne me souviens pas que cela se soit déjà produit. Le message est donc très fort.
J’évoquerai le cas de l’université de Nanterre. Celle-ci va voter un fonds de roulement négatif ; 60 % de ses bâtiments sont amiantés ; elle ne sait pas comment elle pourra trouver de l’argent pour faire face à ses obligations – sans doute devra-t-elle fermer au début de l’année prochaine.
Nous vivons la situation d’un pays en voie de sous-développement, monsieur le ministre !

M. le président : Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-1165 rectifié bis est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ziane, Roiron, Uzenat, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1834 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
120 000 000
120 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
120 000 000
120 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
120 000 000
120 000 000
120 000 000
120 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Karine Daniel, pour présenter l’amendement n° II-1165 rectifié bis.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Plus nous avançons dans le temps, plus la non-compensation du CAS « Pensions » devient préoccupante. En effet, les trésoreries sont à sec. On ne peut augmenter les déficits sans réaligner les budgets pour honorer les engagements qu’a pris l’État et sans suivre la trajectoire de la LPR.
Bien évidemment, nous voterons les amendements tendant à la compensation du CAS « Pensions ».

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1834.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Les deux amendements suivants sont encore identiques.
L’amendement n° II-1427 est présenté par M. Piednoir, au nom de la commission de la culture.
L’amendement n° II-1835 rectifié est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
60 000 000
60 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
60 000 000
60 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
60 000 000
60 000 000
60 000 000
60 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-1427.

M. Stéphane Piednoir : Au cours de la discussion générale, j’ai déjà évoqué cet amendement, présenté au nom de la commission de la culture.
Nous proposons de faire la moitié du chemin pour la compensation de 200 millions d’euros du CAS « Pensions » de cette année. Puisque la copie du Gouvernement comporte une prise en charge de 80 millions d’euros, nous proposons un abondement à hauteur de la moitié du reste, c’est-à-dire 60 millions d’euros.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1835 rectifié.

Mme Mathilde Ollivier : Il est défendu.

M. le président : L’amendement n° II-1919, présenté par MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
60 000 000
60 000 00
dont titre 2
60 000 000
60 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
60 000 000
60 000 000
Dont titre 2
60 000 000
60 000 000
TOTAL
60 000 000
60 000 000
60 000 000
60 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : La hausse de 4 points du taux de contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » ne sera compensée qu’à hauteur de 80,9 millions d’euros.
Or la dépense supplémentaire à laquelle elle devrait donner lieu est estimée à 200 millions d’euros. La charge financière des mesures salariales sera donc supportée de façon disproportionnée par les établissements.
L’an dernier, une augmentation semblable avait finalement fait l’objet d’une compensation intégrale par le Gouvernement. Sans aller aussi loin, nous proposons de réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant de cette hausse pour les établissements.

M. le président : L’amendement n° II-1695 rectifié bis, présenté par M. Laouedj, Mmes N. Delattre et Guillotin, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Daubet, Gold et Guiol, Mme Jouve, M. Masset, Mme Pantel et MM. Roux et Fialaire, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
35 000 000
35 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
35 000 000
35 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
35 000 000
35 000 000
35 000 000
35 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire : Cet amendement est très proche du précédent. Seul son montant, de 35 millions d’euros, diffère.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : En 2025, la commission mixte paritaire avait relevé le niveau des crédits du programme 150 pour assurer une compensation intégrale de la hausse du CAS « Pensions ». Le nouveau relèvement intervenu en 2026 est déjà compensé à moitié.
J’émettrai donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-144 rectifié, qui est satisfait par le projet de loi de finances.
Dans le contexte budgétaire actuel, une dépense supplémentaire de 120 millions d’euros telle que proposée dans les autres amendements ne serait pas raisonnable.
Je reconnais néanmoins qu’un ajustement du volume de crédits compensés peut se justifier. Je demande donc le retrait des amendements nos II-1034 rectifié ter, II-1649, II-1165 rectifié bis et II-1834, au profit des amendements nos II-1427, II-1835 rectifié et II-1919, pour lesquels je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Enfin, j’émets un avis de sagesse également sur l’amendement n° II-1695 rectifié bis.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Le relèvement du taux de cotisation au CAS « Pensions » et la protection sociale complémentaire sont deux mesures qui ne sont pas intégralement financées, ni pour les universités ni pour les organismes de recherche, dont les situations sont équivalentes.
Au cours des années précédentes, la compensation avait été intégrale pour les universités et partielle pour les organismes de recherche. La situation est de nouveau déséquilibrée cette année.
Il s’agit évidemment d’une difficulté pour nos établissements. Malheureusement, la tension budgétaire est telle que nous n’avons pas les moyens de compenser intégralement. Un effort de gestion, ainsi que, peut-être, des ajustements d’effectifs, est donc demandé aux universités et aux organismes de recherche.
Je mentionne à mon tour le fait que la trésorerie des universités s’élève à 5,6 milliards d’euros. Certes, une faible fraction de ce montant n’est pas fléchée, mais la part disponible pourrait être mise à contribution pour réaliser l’effort ponctuel qui s’impose cette année.
En ce qui concerne le CAS « Pensions », la ministre en charge des comptes publics avait bien exposé la complexité de la question : on utilise en quelque sorte le budget des établissements pour équilibrer un système de cotisation globale.
Il convient de réfléchir, comme l’a annoncé la ministre en charge des comptes publics, à la mise en place d’un nouveau système. Le mécanisme actuel est délétère pour nos établissements de recherche et d’enseignement supérieur ; il faut en sortir.
Le Gouvernement émet néanmoins un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion.

M. le président : La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Monsieur le président, compte tenu de nos échanges, nous souhaitons rectifier notre amendement n° II-1165 rectifié bis, afin de le rendre identique aux amendements identiques nos II-1427 et II-1835 rectifié.

M. Bernard Pillefer : Je veux faire de même pour l’amendement n° II-144 rectifié, monsieur le président !

M. Louis Vogel : Et moi pour amendement n° II-1034 rectifié ter !

M. Pierre Ouzoulias : Avec l’accord de France Universités, je rectifie à mon tour l’amendement n° II-1649. (Rires.)

M. Bernard Buis : Même chose pour mon amendement n° II-1919 !

M. Bernard Fialaire : Et idem pour l’amendement n° II-1695 rectifié bis, monsieur le président !

M. le président : Je suis donc saisi des amendements nos II-144 rectifié bis, II-1034 rectifié quater, II-1649 rectifié, II-1165 rectifié ter, II-1919 rectifié et II-1695 rectifié ter, dont le libellé est identique à celui des amendements identiques nos II-1427 et II-1835 rectifié.
Madame Ollivier, l’amendement n° II-1834 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier : Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président : La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel : Monsieur le ministre, si l’amendement de la commission de la culture et les amendements identiques étaient adoptés, lèveriez-vous le gage ?

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste : Malheureusement, non, nous ne lèverions pas le gage.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1834.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1427, II-1835 rectifié, II-144 rectifié bis, II-1034 rectifié quater, II-1649 rectifié, II-1165 rectifié ter, II-1919 rectifié et II-1695 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés. – Mmes Colombe Brossel et Frédérique Puissat s’exclament.)

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-150 rectifié, présenté par M. Dhersin, Mme Billon, MM. Chevalier et Pillefer, Mme Romagny, M. Haye, Mmes Bourguignon et Jacquemet et M. Houpert, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
150 000 000
150 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
150 000 000
150 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Pillefer.

M. Bernard Pillefer : Dans le même esprit, cet amendement vise à prévoir la compensation intégrale aux universités des mesures de masse salariale dites Guerini, décidées unilatéralement par l’État, à hauteur de 150 millions d’euros.
Dans le contexte actuel, l’absence de compensation fragiliserait encore un peu plus les universités. Donnons-leur davantage de capacités d’intervention.

M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1037 rectifié bis est présenté par MM. L. Vogel et Wattebled, Mme Sollogoub, MM. Fialaire et V. Louault, Mmes L. Darcos et Jouve, MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Laménie et Mme Lermytte.
L’amendement n° II-1651 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros et Basquin, Mme Brulin, MM. Brossat et Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre I
150 000 000
150 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
100 000 000
100 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
50 000 000
50 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l’amendement n° II-1037 rectifié bis.

M. Louis Vogel : Les mesures Guerini ne sont compensées qu’à 50 % par l’État, ce qui laisse 150 millions d’euros à la charge des universités.
Cela se traduira par une dégradation des fonds de roulement ou par des réductions des campagnes d’emploi.
C’est la raison pour laquelle je propose une compensation à hauteur de 150 millions d’euros.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1651.

M. Pierre Ouzoulias : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-1168 rectifié est présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ziane, Roiron, Uzenat, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° II-1836 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
150 000 000
150 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
150 000 000
150 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
150 000 000
150 000 000
150 000 000
150 000 000
SOLDE
La parole est à M. Adel Ziane, pour présenter l’amendement n° II-1168 rectifié.

M. Adel Ziane : Il est défendu également.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1836.

Mme Mathilde Ollivier : Défendu !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Ces amendements tendent à augmenter de 150 millions d’euros les dépenses de personnel.
Je rappelle que, en 2025, le ministère a versé aux établissements 14,45 milliards d’euros au titre du programme 150, soit 2,74 milliards d’euros de plus qu’en 2014.
Nous venons par ailleurs d’adopter une hausse de crédits de 60 millions d’euros.
Mes chers collègues, si je reconnais pleinement, comme vous, la situation délicate et fragile de certaines universités, vous conviendrez que les moyens accordés par l’État aux universités ne peuvent pas augmenter de 25 % tous les dix ans. Ce n’est tout simplement pas possible !
Pour des raisons de modération budgétaire, la commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Les mesures Guerini remontent à 2024. Il serait difficile de les rediscuter chaque année.
Pour des raisons de modération budgétaire, le Gouvernement émet lui aussi un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias : Les universités ne décident ni de leur capacité d’accueil ni des mesures salariales. Mes chers collègues, c’est la fin de l’autonomie des universités ! Celles-ci appliquent un programme qui est décidé par l’État seul. Elles n’ont plus aucune responsabilité dans la gestion de ce qui les concerne.

M. le président : La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane : En écho aux propos de Mme le rapporteur spécial, gardons bien à l’esprit que les universités évoluent dans un contexte budgétaire contraint. Elles font face à la hausse des effectifs étudiants sans augmentation de moyens, ainsi qu’à des coûts énergétiques accrus.
Monsieur le ministre, vous le savez, cinquante-huit universités sur soixante-dix ont présenté des budgets déficitaires pour 2025, et cela n’ira pas en s’améliorant l’année prochaine.
La non-compensation de 150 millions d’euros se traduira, j’y insiste, soit par des prélèvements sur le fonds de roulement – lors du débat sur les trésoreries de l’année dernière, un trésor caché a été évoqué –, soit par la suppression de l’équivalent de 1 725 emplois de maîtres de conférences. C’est à prendre en considération dans la situation actuelle.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-150 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1037 rectifié bis et II-1651.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1168 rectifié et II-1836.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-152 rectifié, présenté par MM. Dhersin, Chevalier et Pillefer, Mme Romagny, M. Haye, Mmes Bourguignon et Jacquemet, M. Houpert et Mme Antoine, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre II
100 000 000
100 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
100 000 000
100 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Pillefer.

M. Bernard Pillefer : Cet amendement a pour objet de compenser totalement aux universités le coût de la mise en place de la protection sociale complémentaire des personnels, qui représente environ 100 millions d’euros par an en année pleine, à compter de mai 2026.
Sans mesure corrective, les universités n’auraient d’autre choix que de recourir à des mesures d’asphyxie budgétaire, dont l’impact serait désastreux sur la mission de service public de l’enseignement supérieur, hypothéquerait l’avenir de notre jeunesse et fragiliserait l’attractivité des territoires.

M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-1036 rectifié ter est présenté par MM. L. Vogel et Wattebled, Mme Sollogoub, MM. Fialaire et V. Louault, Mmes L. Darcos et Jouve, MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Laménie, Mme Lermytte et M. Paumier.
L’amendement n° II-1652 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre II
100 000 000
100 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
10 000 000
10 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
80 000 000
80 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
10 000 000
10 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l’amendement n° II-1036 rectifié ter.

M. Louis Vogel : La mise en œuvre de la protection sociale complémentaire est une très bonne chose et profitera aux personnels de l’enseignement supérieur.
Toutefois, cette mesure, dont le coût s’élève à 100 millions d’euros en année pleine n’est pas compensée. Cet amendement vise donc à y remédier.
À la différence toutefois des non-compensations précédentes, l’État s’était engagé, par le biais de la direction générale des ressources humaines du ministère de l’enseignement supérieur, à compenser ces mesures. Il ne tient donc pas ses engagements à un double titre.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1652.

M. Pierre Ouzoulias : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° II-1033 rectifié ter est présenté par MM. L. Vogel et Wattebled, Mme Sollogoub, MM. Fialaire et V. Louault, Mmes L. Darcos et Jouve, MM. Chasseing, Chevalier, A. Marc et Laménie, Mme Lermytte et M. Paumier.
L’amendement n° II-1654 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mmes Corbière Naminzo et Apourceau-Poly, MM. Barros, Basquin et Brossat, Mme Brulin, M. Corbisez, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, M. Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre II
62 000 000
62 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
62 000 000
62 000 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
62 000 000
62 000 000
62 000 000
62 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Louis Vogel, pour présenter l’amendement n° II-1033 rectifié ter.

M. Louis Vogel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° II-1654.

M. Pierre Ouzoulias : Il est défendu également.

M. le président : L’amendement n° II-1167, présenté par MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ziane, Roiron, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
62 000 000
62 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
62 000 000
62 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
TOTAL
62 000 000
62 000 000
62 000 000
62 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel (Parti socialiste) : Dans le même esprit, cet amendement vise à compenser les dépenses relatives à la protection sociale complémentaire, qui, là encore, a été imposée aux universités sans être compensée.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Mes chers collègues, nous venons de voter une hausse de crédits de 60 millions d’euros…
Le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas, c’est vrai, les moyens correspondant à la compensation de la protection sociale complémentaire. Toutefois, je vous rappelle que cette mesure devrait être mise en place entre les mois de mai et de décembre prochains.
Si elles n’ont pas la trésorerie suffisante, les universités demeurent libres de ne rien faire avant plusieurs mois. La question se reposera donc en 2027. Peut-être M. le ministre pourrait-il répondre à vos inquiétudes sur ce point ?
La commission demande donc le retrait de l’ensemble de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : La mise en place de la protection sociale complémentaire représente avant tout une avancée pour les personnels de l’enseignement supérieur. C’est une bonne mesure qu’il importe de saluer. C’est aussi une mesure, il faut le dire très clairement, qui n’est pas compensée.
Les chiffres dont je dispose sont, en revanche, quelque peu différents de ceux qui ont été avancés. L’ordre de grandeur est de 63 millions d’euros pour l’ensemble des universités et des organismes en année pleine, ce qui représente un montant significativement moindre pour cette année.
En effet, la plupart des établissements basculeront probablement au mois de mai prochain, d’autres un peu plus tard. La décision leur appartient, évidemment.
La non-compensation représente un effort qui représentera cette année entre 0,2 % et 0,3 % de l’ensemble de la SCSP distribuée aux établissements.
J’ai conscience de l’effort de gestion important qui est ainsi demandé aux établissements, mais, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles, je ne suis pas en mesure de proposer une compensation de la protection sociale complémentaire. Les établissements concernés doivent faire un effort en gestion.
Pour ces raisons, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat : Monsieur le ministre, j’avoue ne pas bien comprendre…
Tout d’abord, nous n’avons pas les mêmes chiffres. La protection sociale complémentaire représente selon nous environ 60 millions d’euros – c’est le montant prévu dans notre amendement –, pour une application à partir de mai 2026, et 100 millions d’euros en année pleine.
Ensuite, au-delà des chiffres, ce qui importe, monsieur le ministre, c’est la parole de l’État. Comme l’a rappelé notre collègue Louis Vogel, l’article 2 de l’accord majoritaire signé le 8 avril 2024 prévoit explicitement que « l’État compense le coût de cette participation […] dans le cadre de la subvention pour charges de service public ». C’est l’État qui l’a écrit et qui l’a signé !
Quelle valeur a donc la parole de l’État, monsieur le ministre ? C’est tout de même un problème de fond, alors que nos universités se démènent pour trouver des recettes supplémentaires.
Dans mon département, l’université Bretagne-Sud va chercher 30 % de fonds propres grâce à des initiatives diverses et variées prises par l’ensemble des personnels.
Au-delà même de ce que prévoit le projet de loi de finances, il s’agit pour l’État d’assumer sa parole et de respecter le contrat qu’il a passé avec les universités. Cela semble être la moindre des choses.

M. Pierre Ouzoulias : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-152 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1036 rectifié ter et II-1652.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1033 rectifié ter et II-1654.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1167.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1160 rectifié est présenté par MM. Levi, Hingray, Dhersin et Laugier, Mmes V. Boyer et Billon, MM. Bonhomme, Duffourg et Pillefer, Mmes Bourguignon, Saint-Pé et L. Darcos et M. Menonville.
L’amendement n° II-1920 rectifié est présenté par MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
18 000 000
18 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
18 000 000
18 000 000
TOTAL
18 000 000
18 000 000
18 000 000
18 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour présenter l’amendement n° II-1160 rectifié.

M. Pierre-Antoine Levi : Cet amendement tend à s’aligner sur celui de Stéphane Piednoir relatif à la compensation partielle du relèvement du taux du CAS « Pensions » des universités.
Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 68 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue n’est que de 16 millions d’euros pour les organismes de recherche.
Le présent amendement vise à porter la compensation à la moitié du total, soit à 34 millions d’euros, en ajoutant des crédits de 16 millions d’euros.
J’espère qu’il connaîtra le même sort que celui de Stéphane Piednoir. C’est une question d’équité entre les universités et les organismes nationaux de recherche.

M. le président : La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-1920 rectifié.

M. Bernard Buis : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Sur ces deux amendements identiques, la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Il est vrai que le CAS « Pensions », n’a pas été intégralement compensé, ces dernières années, pour les organismes nationaux de recherche.
Cette année, nous rencontrons cette même difficulté, qui exige de la part des organismes un effort particulier. Compte tenu des contraintes budgétaires, je ne suis malheureusement pas en mesure de répondre positivement à la demande.
J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon : Il y a évidemment une cohérence entre l’amendement présenté par Stéphane Piednoir au nom de la commission de la culture, qui a été voté à l’unanimité, et ceux qui viennent d’être présentés par MM. Pierre-Antoine Lévi et Bernard Buis.
J’ai bien entendu la réponse du Gouvernement, qui n’est pas en mesure, en l’état, de donner suite à la demande. Je ne doute pas cependant, monsieur le ministre, qu’à l’issue de la commission mixte paritaire, vous émettrez un avis favorable sur ces amendements. (M. le ministre sourit.)
Mes chers collègues, donnons donc à cette mesure une chance d’être discutée en commission mixte paritaire, en adoptant ces amendements !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-1160 rectifié et II-1920 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-1855 rectifié, présenté par MM. Cuypers et Milon, Mmes Chain-Larché, Malet et Berthet, M. H. Leroy, Mmes Gruny, Belrhiti et Aeschlimann et M. V. Louault, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
200 000 000
200 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
200 000 000
200 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
200 000 000
200 000 000
200 000 000
200 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Pascale Gruny.

Mme Pascale Gruny (Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Cette proposition est intéressante, mais elle concerne plutôt la mission « Investir pour la France de 2030 ».
J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis, monsieur le président.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1855 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1031, présenté par M. S. Demilly, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
100 000 000
100 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
100 000 000
100 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
100 000 000
100 000 000
100 000 000
100 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : La filière aéronautique française s’est fixé pour objectif de produire à partir de 2035 un avion ultrafrugal, qui pourrait utiliser jusqu’à 30 % d’énergie en moins que la génération actuelle d’aéronefs. L’industrie française contribuerait ainsi à la décarbonation de l’aviation mondiale.
Le Président de la République s’était engagé, en juin 2023, à ce que l’État abonde le Conseil pour la recherche aéronautique civile (Corac) de 300 millions d’euros par an jusqu’en 2027.
Or le projet de budget actuel est loin de répondre à cette promesse : le niveau de soutien est insuffisant pour permettre aux acteurs de la filière de développer les briques technologiques nécessaires pour produire ce nouvel aéronef sans contretemps.
Cet amendement vise donc à relever le soutien de l’État de 100 millions d’euros, pour éviter qu’il ne dépende trop fortement d’arbitrages effectués en cours d’année au sein de la mission « Investir pour la France de 2030 ».

M. le président : L’amendement n° II-1833, présenté par MM. Devinaz et Temal, Mmes Bélim et Bonnefoy, MM. Bourgi et Chaillou, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic et Gillé, Mme Matray, MM. Mérillou et Omar Oili, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Tissot, Vayssouze-Faure, M. Weber et Ziane, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
85 000 000
85 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
85 000 000
85 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
85 000 000
85 000 000
85 000 000
85 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

M. Christian Redon-Sarrazy : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Laurent Somon traitera très bien ces questions dans le cadre de la mission « Investir pour la France de 2030 ».
J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Une partie des financements vient du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », mais l’essentiel vient de la mission « Investir pour la France de 2030 ».
J’émets donc moi aussi un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1031.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1833.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1448 rectifié, présenté par M. Pla, Mmes Artigalas et Bélim, MM. Bouad et Bourgi, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Matray, MM. Mérillou, Michau et Roiron, Mme Poumirol et MM. Tissot, Uzenat, Vayssouze-Faure et M. Weber, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
5 000 000
5 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
5 000 000
5 000 000
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat : Cet amendement de notre collègue Sebastien Pla vise à développer les projets souverains d’avions bombardiers d’eau, en particulier le projet d’A400M, doté d’un kit de transformation en bombardier d’eau.
Dans un rapport d’information publié en juillet 2025, les députés Damien Maudet et Sophie Pantel ont clairement mis en évidence les fragilités de notre flotte aérienne de sécurité civile, qui fait face à une crise majeure. En effet, nos aéronefs sont vieillissants et la flotte n’est plus adaptée aux besoins.
La recommandation n° 5 du rapport, très largement partagée, invite l’État à investir une partie des moyens destinés au renouvellement des canadairs dans le développement de projets souverains d’avions bombardiers d’eau, avec un objectif de mise en service la plus rapide possible.
Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Ce sujet concerne lui aussi la mission « Investir pour la France de 2030 » : j’émets un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Cet amendement vise directement la sécurité civile et touche assez peu à la recherche.
J’émets moi aussi un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1448 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° II-486 rectifié est présenté par Mmes Havet et Nadille, MM. Buis et Rambaud, Mmes Cazebonne et Schillinger et MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli.
L’amendement n° II-1742 rectifié est présenté par MM. Canévet, Duffourg, Longeot, Folliot, Delahaye et Menonville.
L’amendement n° II-1768 rectifié est présenté par M. G. Blanc.
L’amendement n° II-1856 rectifié bis est présenté par M. Capus, Mme L. Darcos, MM. Brault, Wattebled et Laménie, Mmes Bourcier et Bessin-Guérin, MM. V. Louault, A. Marc, Grand et J.B. Blanc et Mme Pluchet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Créer le programme :
Création d’un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
146 972 621
146 972 621
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
Création d’un fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
146 972 621
146 972 621
TOTAL
146 972 621
146 972 621
146 972 621
146 972 621
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° II-486 rectifié.

Mme Nadège Havet : Depuis 2014, la hausse des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des établissements publics. De ce fait, certains d’entre eux se retrouvent en difficulté.
Cet amendement tend à créer un fonds national de péréquation destiné à soutenir les universités les moins bien dotées, sans pénaliser celles qui disposent de marges financières solides. Pour alimenter ce fonds, il est suggéré de prélever 1 % de la subvention pour charges de service public, soit 147 millions d’euros sur les 14,7 milliards d’euros alloués en 2025.

M. le président : La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° II-1742 rectifié.

M. Michel Canévet : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Grégory Blanc, pour présenter l’amendement n° II-1768.

M. Grégory Blanc : Comme cela a été souligné tout au long de l’examen de la mission, il faut davantage d’argent public pour les universités. Nous avons besoin d’un système de péréquation, quel que soit le véhicule. Nous reviendrons sur ce dernier, mais il y a une réalité : à critères équivalents, certaines universités ont des dotations plus faibles que d’autres.
Des universités comme celles de Brest ou d’Angers ont une trésorerie déficitaire et leurs ratios de financement sont dans le rouge. Il faut absolument corriger cela.

M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° II-1856 rectifié bis.

Mme Laure Darcos : Il est défendu.

M. le président : L’amendement n° II-785 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mmes P. Martin, Borchio Fontimp et Malet, M. Belin, Mme Primas, M. Dhersin, Mme Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP)
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
146 972 621
146 972 621
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
Fonds de péréquation pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
146 972 621
146 972 621
TOTAL
146 972 621
146 972 621
146 972 621
146 972 621
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Dans le même esprit, il s’agit de créer un fonds de péréquation entre les universités.

M. le président : L’amendement n° II-1175, présenté par Mme Linkenheld, MM. Ziane, Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Roiron, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds national pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en difficulté
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
146 972 621
146 972 621
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
Fonds national pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en difficulté
146 972 621
146 972 621
TOTAL
146 972 621
146 972 621
146 972 621
146 972 621
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Cet amendement, que nous avons déposé ensemble, Audrey Linkenheld, sénatrice du Nord, et moi-même, a été rédigé en lien avec l’université de Lille et des universités de Seine-Saint-Denis.
Je le répète, en 2025, pas moins de 58 universités sur 75 ont présenté un budget déficitaire.
Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Cela entraîne – nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter, monsieur le ministre – une inégalité flagrante entre les établissements à l’échelle du territoire.
Ce fonds de péréquation doit permettre, en cas d’échec des plans de retour à l’équilibre financier, d’apporter une réponse aux établissements en difficulté.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Mes chers collègues, nous avons tous l’intention de protéger les universités les plus fragiles ; le nombre d’amendements déposés sur ce sujet en atteste.
Toutefois, j’appelle votre attention sur un élément : l’adoption de ces amendements ferait aussi des universités perdantes. En effet, dès lors que l’on applique une péréquation à moyens constants, certains établissements peuvent voir leurs ressources diminuer.
Il est probable que les universités les mieux gérées seraient celles dont les fonds seraient ponctionnés en priorité. La prime à la mauvaise gestion n’est pas un principe dont la commission des finances puisse faire la promotion, me semble-t-il…
En revanche, si vous voulez introduire de la péréquation, je vous invite à voter dans quelques minutes l’amendement n° II-33 de la commission des finances : il tend à créer un fonds de péréquation entre universités, mais pour répartir une nouvelle ressource dégagée par la modulation des droits d’inscription selon le revenu.
Pour ces raisons, je demande le retrait des amendements nos II-486 rectifié, II-1742 rectifié, II-1768, II-1856 rectifié bis, II-785 rectifié bis et II-1175, au profit de l’amendement n° II-33 de la commission des finances.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Un fonds de péréquation à moyens constants ferait en effet des gagnants et des perdants.
La question a été soulevée par un ancien ministre voilà quelques mois. Sa proposition avait alors fait l’objet de dissensus assez forts au sein de la communauté universitaire. Un certain nombre de présidents d’université, notamment, y étaient très hostiles.
Je suis prêt à rouvrir la discussion, mais sous réserve qu’un consensus se forme au sein de la communauté universitaire sur ce sujet.
La conférence sur le financement des établissements que j’évoquais précédemment et qui se tiendra au début de l’année 2026 pourra notamment l’aborder. En attendant, il ne me semble pas nécessaire de recourir à la loi pour avancer. Nous pourrons le faire sereinement dans les mois qui viennent.
Je demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président : La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc : Au préalable, je souhaite rectifier mon amendement pour le rendre identique à l’amendement n° II-1175, dont la rédaction me semble préférable, monsieur le président.
Par ailleurs, les universités dont la trésorerie est négative apprécieront vos propos, madame le rapporteur spécial. Je ne suis pas certain que les établissements excédentaires, compte tenu des modalités d’attribution des recettes et des subventions, soient nécessairement les mieux gérés. En effet, la pénurie de ressources contraint parfois à une gestion plus rigoureuse.
À cet égard, je considère que les universités d’Angers ou de Brest, qui se trouvent aujourd’hui dans des situations très difficiles, constituent sans doute des modèles de gestion, eu égard aux deniers publics dont elles disposent.
Je tenais à le souligner, pour rétablir la vérité.

M. le président : Je suis donc saisi d’un amendement n° II-1768 rectifié, dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° II-1175.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet : À l’instar de M. Grégory Blanc, il ne me semble pas que l’on puisse invoquer une mauvaise gestion des établissements. Il existe, en réalité, une véritable inégalité de traitement, résultant principalement de l’histoire.
Le problème réside dans le fait que le ministère de l’enseignement supérieur n’a pas, jusqu’à présent, souhaité remettre à plat la répartition des enveloppes entre les différentes universités. Or ces disparités deviennent criantes.
Les universités de province n’acceptent plus que les étudiants qu’elles accueillent très largement ne bénéficient pas du même traitement que ceux des plus grands établissements du pays.
Il est donc indispensable d’avancer sur ce dossier. Tel est l’objet de ces amendements.
J’invite l’ensemble de mes collègues à soutenir ces propositions, issues de toutes les travées de notre assemblée. Il s’agit d’une véritable problème et il est temps que le ministère prenne la mesure de la situation, car celle-ci n’est plus tenable.

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier : Je souhaite apporter une clarification : il convient de distinguer les premiers amendements, qui visent l’instauration d’un fonds de péréquation en prélevant des ressources sur le budget des universités, de l’amendement n° II-1175 de nos collègues du groupe SER et de l’amendement n° II-1768 rectifié de M. Grégory Blanc, désormais aligné sur cette position. Ces derniers tendent à créer un nouveau fonds, financé par une autre enveloppe budgétaire.
La logique diffère sensiblement, puisqu’il s’agit d’instaurer, sur cette base, une solidarité avec les universités en difficulté.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos II-486 rectifié, II-1742 rectifié et II-1856 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-785 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques n° II-1175 et n° II-1768 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : L’amendement n° II-783 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme P. Martin, MM. Gremillet et Belin, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
25 000 000
25 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
25 000 000
25 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
25 000 000
25 000 000
25 000 000
25 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Stéphane Piednoir.

M. Stéphane Piednoir : Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai à la suite de cet amendement les deux amendements suivants, nos II-784 rectifié et II-780 rectifié.

M. le président : J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-784 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Pointereau et Bruyen, Mmes P. Martin et Malet, MM. Anglars et Belin, Mmes L. Darcos et Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, et qui est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 100 000
1 100 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1 100 000
1 100 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 100 000
1 100 000
1 100 000
1 100 000
SOLDE
0
0
J’appelle également en discussion l’amendement n° II-780 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Pointereau, Bruyen et V. Louault, Mmes P. Martin et Malet, MM. Gremillet, Anglars et Belin, Mmes L. Darcos, Primas et Belrhiti, MM. Levi et Panunzi, Mmes Di Folco et Gosselin, M. Brisson, Mme Lassarade et MM. H. Leroy, C. Vial, Delia et Houpert, qui est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 000 000
1 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
1 000 000
1 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
Veuillez poursuivre, mon cher collègue

M. Stéphane Piednoir : L’amendement n° II-783 rectifié tend à augmenter la subvention pour charges de service public des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig). Ces derniers voient leur dotation par étudiant fondre depuis quelques années : alors que le nombre d’inscrits augmente substantiellement, la subvention décroît.
Les deux amendements suivants tendent à reprendre des dispositions que j’avais déjà fait adopter l’an dernier par le Sénat, visant à rétablir l’égalité entre les étudiants.
L’amendement n° II-784 rectifié a pour objet de permettre aux Eespig de verser l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux étudiants boursiers. En effet, il est aujourd’hui impossible, pour un boursier inscrit dans un tel établissement, de prétendre à cette aide, ce qui est absolument incompréhensible.
Enfin, l’amendement n° II-780 rectifié vise à permettre à ces mêmes établissements d’accueillir des étudiants boursiers. En effet, aussi surprenant que cela puisse paraître, ils ne sont pas systématiquement habilités à recevoir des boursiers sur critères sociaux.
En dépit de leur caractère non lucratif et de l’évaluation exigeante du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le cadre juridique actuel réserve cette habilitation aux établissements créés avant 1952. Par mesure d’équité, il convient d’établir une égalité de traitement entre les étudiants boursiers, qu’ils soient inscrits dans un Eespig ou dans une université publique.
Je rappelle que la Haute Assemblée adopte régulièrement ces dispositions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : En ce qui concerne l’amendement n° II-783 rectifié, la commission sollicite l’avis du Gouvernement. L’an passé, le ministre nous avait indiqué qu’il travaillerait sur le financement de ces établissements, reconnaissant une inégalité de traitement, notamment au regard de la démographie étudiante.
Concernant l’amendement n° II-784 rectifié, j’en demande le retrait. En effet, cet amendement de crédits n’est pas opérant sans la modification législative correspondante ; une révision du code de l’éducation serait nécessaire pour qu’il puisse prospérer.
Enfin, la commission demande également le retrait de l’amendement n° II-780 rectifié. En effet, la hausse de 1 million d’euros prévue ici nous semble hors de propos compte tenu de la situation budgétaire actuelle.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Concernant le financement des Eespig, je tiens à souligner l’effort budgétaire consenti ces dernières années. Certes, celui-ci s’accompagne d’une très forte progression des effectifs étudiants accueillis dans ces structures. Mais le montant moyen de la subvention par étudiant se stabilise aujourd’hui autour de 600 euros.
Par ailleurs, depuis la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), les Eespig sont reconnus comme opérateurs de recherche ; ils peuvent ainsi soumettre des projets, notamment auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), et bénéficier des crédits afférents.
Quant à la possibilité pour ces établissements d’accueillir des étudiants boursiers, elle n’est pas inexistante, mais la procédure d’habilitation se révèle complexe. Je vous l’accorde, mesdames, messieurs les sénateurs, une simplification est nécessaire.
De même, l’extension de l’aide à la mobilité internationale aux étudiants boursiers sur critères sociaux constitue un sujet important, qui concerne les Eespig, mais également les universités catholiques et d’autres établissements.
Comme vous le savez, un projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement. L’ensemble de ces questions techniques y sont traitées ; ces dispositions méritent d’être débattues dans ce cadre législatif spécifique.
Je vous invite donc à retirer ces amendements, afin que nous puissions en discuter dans quelques semaines. À défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir : Nous avons bien noté le montant de 678 euros de subvention pour charges de service public (SCSP) par étudiant inscrit dans un Eespig. Or, au début de ce débat, le coût d’un étudiant à l’université publique a été chiffré à 12 000 euros.
Vous le savez, la demande des Eespig est d’atteindre un niveau de financement correspondant à 10 % de ce coût. Nous en sommes très loin ! Mon amendement tend à augmenter les crédits de 25 millions d’euros ; cela ne suffira pas à atteindre l’objectif, mais cela constituerait un premier pas.
S’agissant des deux autres amendements, j’ai entendu votre réponse. Nous attendons ce projet de loi avec impatience, et je sais que c’est également votre cas. J’entends la nécessité de modifier le code de l’éducation, ce qui pourra être fait dans ce cadre.
Par conséquent, je retire les amendements nos II-784 rectifié et II-780 rectifié, dans l’espoir que ce débat puisse avoir lieu lors de l’examen de ce texte, dont j’espère qu’il sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

M. le président : Les amendements nos II-784 rectifié et II-780 rectifié sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° II-783 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-107 rectifié nonies, présenté par MM. Bonnus et Rietmann, Mmes Schalck, Perrot, Malet et Bellamy, M. J.B. Blanc, Mme Guidez, MM. Perrin et Bacci, Mme Richer, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Anglars et Margueritte, Mme Ventalon, M. Bruyen, Mmes Borchio Fontimp et Canayer, MM. Menonville et Gremillet, Mmes Romagny, de Cidrac et Jacquemet, MM. Naturel, Delia, Haye et Paul et Mme Micouleau, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
10 000 000
10 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
10 000 000
10 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Olivier Rietmann.

M. Olivier Rietmann : Monsieur le président, je me propose à mon tour de présenter conjointement les deux amendements déposés par notre collègue Michel Bonnus.

M. le président : J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-108 rectifié nonies, présenté par MM. Bonnus, Rietmann et Bacci, Mmes Schalck, Perrot, Malet et Bellamy, M. J.B. Blanc, Mme Guidez, M. Perrin, Mme Richer, M. D. Laurent, Mme Dumont, MM. Anglars et Margueritte, Mme Ventalon, M. Bruyen, Mmes Borchio Fontimp et Canayer, MM. Menonville et Gremillet, Mmes Romagny, de Cidrac et Jacquemet, MM. Naturel, Delia et Haye, Mme Micouleau et M. Paul, et ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
10 000 000
10 000 000
Recherche spatiale
10 000 000
10 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Olivier Rietmann : Ces deux amendements visent à augmenter les crédits respectivement de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques et de 10 millions d’euros par an pour la recherche clinique dans ce même domaine.
Chaque année, en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. La difficulté majeure réside dans le fait que certains cancers spécifiques aux enfants ne se guérissent que très peu, voire pas du tout.
Fin 2018, le Gouvernement a partiellement entendu cette demande, en fléchant, dans le projet de loi de finances pour 2019, quelque 5 millions d’euros par an vers la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.
Si ce financement, associé au soutien croissant des acteurs associatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifique française, il demeure insuffisant. Les besoins réels sont en effet estimés à 10 millions d’euros par an pour la recherche fondamentale et à un montant identique pour la recherche clinique.
Il est à noter que les ministres chargés de la santé et de la recherche, MM. Yannick Neuder et Philippe Baptiste, ont reconnu cette nécessité au printemps 2025 auprès de la fédération Grandir sans cancer et de l’association Eva pour la vie. (M. le ministre acquiesce.) Ils se sont engagés à allouer, dès 2026, 20 millions d’euros par an à la recherche sur les cancers pédiatriques.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Je serai bref. Ces deux propositions reviennent quasiment chaque année : l’une porte sur la recherche fondamentale, l’autre sur la recherche clinique.
S’agissant de la recherche fondamentale, je souhaite entendre l’avis du Gouvernement, car des engagements ont effectivement été pris.
Pour la recherche clinique, j’émettrai en revanche un avis défavorable. Cela me fend le cœur, eu égard à ma profession, et je le répète chaque année, mais j’ai lu récemment un rapport de l’Institut national du cancer (Inca) soulignant l’excellence des travaux des équipes de recherche. Les taux de survie ont été largement allongés, même si, bien sûr, la situation ne sera jamais satisfaisante tant que des décès surviendront.
Dès lors que les résultats sont au rendez-vous, cela signifie que la recherche clinique, qui relève d’ailleurs davantage du budget de la santé, est efficace.
Cependant, compte tenu de la spécificité pédiatrique de certains cancers, je m’en remets à l’avis du Gouvernement pour le volet fondamental.
En résumé, je demande d’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-107 rectifié nonies et j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-108 rectifié nonies.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Permettez-moi de prendre un peu de temps pour évoquer ce sujet important, qui revient régulièrement dans nos débats.
Tout d’abord, les chiffres évoqués, quelques dizaines de millions d’euros, donnent une image faussée des montants réellement affectés par l’État.
En réalité, le financement global est bien supérieur. La recherche sur le cancer en général mobilise 6 000 chercheurs et 700 équipes ; elle s’appuie sur une dotation de 70 millions d’euros à l’Institut national du cancer (Inca), ainsi que sur les instituts hospitalo-universitaires (IHU) et les centres hospitaliers universitaires (CHU). Tout cela représente des sommes considérables, qui ne sauraient se résumer aux montants inscrits dans les dispositifs de ces amendements.
Ensuite, s’agissant spécifiquement des cancers pédiatriques, 80 millions d’euros ont été investis depuis 2021, dont 15 millions d’euros en 2025.
Comme vous l’avez rappelé en évoquant M. Yannick Neuder, monsieur le sénateur, nous avons longuement échangé avec les associations, les professionnels et l’Inca pour déterminer le niveau adéquat de financement additionnel, au-delà des moyens structurels – salaires, immobilier… – déjà mobilisés.
Nous nous sommes effectivement engagés sur un montant global de 20 millions d’euros, effectif dès 2026 ; cette somme est d’ores et déjà intégrée dans la programmation du ministère.
Je demande donc le retrait de ces amendements, la demande étant satisfaite par la trajectoire budgétaire proposée.

M. le président : La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.

M. Olivier Rietmann : Monsieur le ministre, j’entends vos arguments. Toutefois, je me suis engagé auprès de mon collègue Michel Bonnus à défendre ces amendements et à les maintenir ; je n’y renoncerai donc pas.
Je souhaite apporter une précision : on ne saurait confondre ces crédits avec l’enveloppe globale dédiée à la lutte contre le cancer. À l’invitation de M. Bonnus, plusieurs collègues et moi-même avons assisté, ici même, à un colloque de la fédération Grandir sans cancer.
J’ai alors pris conscience d’une réalité. Sans vouloir opposer les pathologies entre elles – je ne prendrai pas un tel risque ! –, force est de constater que les cancers de l’adulte bénéficient, outre des fonds publics, d’importants financements privés. En effet, la découverte de traitements offre des perspectives de rentabilité financière.
À l’inverse, avec 2 500 cas annuels, dont certains sont uniques, les cancers pédiatriques n’attirent pas les investisseurs privés ; ces recherches ne reposent donc que sur l’argent public.
C’est la raison pour laquelle je maintiens ces amendements et invite mes collègues à les voter.

M. le président : La parole est à Mme Sonia de La Provôté, pour explication de vote.

Mme Sonia de La Provôté : Je tiens également à affirmer mon soutien à ces amendements. Il existe un grand déséquilibre entre l’accompagnement des cancers pédiatriques et celui des cancers de l’adulte. Si le nombre de cas est évidemment plus important pour ces derniers, le soutien du secteur privé fait défaut aux premiers.
Dès lors, seuls les pouvoirs publics sont véritablement en capacité de soutenir cette recherche.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-107 rectifié nonies.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-108 rectifié nonies.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1172, présenté par MM. Omar Oili, Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
5 000 000
5 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
5 000 000
5 000 000
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
5 000 000
5 000 000
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1172.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1431, présenté par M. Ziane, Mmes S. Robert et G. Jourda, MM. Chantrel et Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme Matray et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds pour l’accueil d’étudiants et de chercheurs de territoires en guerre ou de régimes autoritaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
2 000 000
2 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
Fonds pour l’accueil d’étudiants et de chercheurs de territoires en guerre ou de régimes autoritaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2 000 000
2 000 000
TOTAL
2 000 000
2 000 000
2 000 000
2 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane : Le programme national d’accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil (Pause), coordonné par le Collège de France, est salué pour son engagement auprès des chercheurs universitaires issus de territoires en guerre ou sous régime autoritaire. Ce dispositif est essentiel pour la promotion de la liberté académique et la protection des intellectuels en danger.
En 2025, ce programme a déjà mobilisé 3 millions d’euros, permettant l’accueil de 95 scientifiques, pour la plupart originaires de Gaza, ainsi que de leurs familles. Toutefois, l’enveloppe exceptionnelle promise par l’État pour faire face à un nombre record de plus de cent candidatures n’a, à ce jour, toujours pas été versée. Faute de ces crédits, seules quinze candidatures pourront être soutenues.
Pour remédier à cette situation, le programme a besoin de 3 millions d’euros, dont 2 millions d’euros destinés spécifiquement aux scientifiques.
Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à inscrire les crédits nécessaires au budget du ministère.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Je vous confirme qu’un financement exceptionnel de 2 millions d’euros supplémentaires a bien été accordé au Collège de France en 2025 pour le programme Pause.
Il ne serait, en outre, pas opportun de créer un programme budgétaire dédié à ce seul dispositif ; une telle architecture serait tout à fait atypique.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1431.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1734 rectifié, présenté par MM. Canévet, Duffourg, Delahaye, Folliot, Longeot et Menonville, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
Vie étudiante
1 000 000
1 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1 000 000
1 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
1 000 000
1 000 000
1 000 000
1 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet : Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des maladies auto-immunes dans notre pays.
Plus de quatre-vingts pathologies de ce type sont recensées, et il est nécessaire qu’un effort très important soit accompli pour accroître la recherche et améliorer leur prise en charge. Tel est le sens de cet amendement.
Je souhaite également profiter de cette intervention pour appeler votre attention sur les entreprises qui entendent innover dans le domaine médical en France.
J’ai en particulier à l’esprit la société Hemarina. Implantée dans le Finistère, celle-ci se débat pour obtenir la validation de ses process médicaux, pourtant utiles à la santé publique, et rencontre de grandes difficultés, compte tenu des contraintes qui lui sont imposées.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin : Ce sujet est très important, il nécessite à mon avis un programme de recherche beaucoup plus ambitieux que celui que permettrait une dotation de 1 million d’euros.
J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Je signale qu’un programme en équipements prioritaires de recherche (PEPR) a été lancé il y a quelques jours dans le domaine des maladies inflammatoires chroniques. Doté de 25 millions d’euros, il répond en partie à votre demande, même s’il ne couvre pas intégralement toutes les maladies auto-immunes.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1734 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-296 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, M. L. Vogel, Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. Levi, Mme Berthet, MM. Panunzi et Rojouan, Mme Bellamy, MM. J.B. Blanc, Genet et Klinger, Mme Sollogoub et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
10 000 000
10 000 000
Vie étudiante
10 000 000
10 000 000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Dans le cadre de la discussion de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, nous avons adopté à l’unanimité une disposition prévoyant la création d’une spécialité d’infirmier du corps de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, assortie d’une formation de niveau 7, accessible via un diplôme de master, soit un niveau bac+5.
Cette mesure s’inscrit dans un contexte d’aggravation de la santé mentale et physique des jeunes, un enjeu majeur de santé publique que la reconnaissance de cette spécialité vise à prendre en compte.
Il s’agit donc, par cet amendement, de donner son plein effet à cette disposition en ouvrant les crédits nécessaires à la création de ce cursus de master.
Je rappelle que cette mesure concernerait 15 millions d’élèves et d’étudiants pour un coût de 10 millions d’euros, soit 66 centimes d’euro par élève pour la santé scolaire et universitaire.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Une hausse de crédits ne saurait emporter d’impact sur la demande des étudiants, le nombre de professeurs ou le choix des établissements. L’ouverture ou la fermeture d’une spécialité relève de l’autonomie académique des universités.
La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Le nombre de professionnels susceptibles d’intégrer une telle formation n’est pas aujourd’hui identifié.
De plus, cet amendement est gagé sur le programme « Vie étudiante » ; or il n’est pas envisageable de retirer 10 millions d’euros à ces crédits, compte tenu de la tension budgétaire actuelle.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour explication de vote.

Mme Marie-Do Aeschlimann : J’entends ces réticences, mais la santé de nos élèves et de nos étudiants mérite un effort !
Je rappelle que la disposition législative initiale, adoptée à l’unanimité, résultait d’un amendement que j’avais présenté conjointement avec mes collègues Mmes Véronique Guillotin, Annick Billon, Céline Brulin, Laurence Muller-Bronn, Amel Gacquerre, Émilienne Poumirol et Anne Souyris.
Nous étions alors unanimes pour soutenir cette mesure. Nous pourrions aujourd’hui, de façon symbolique, consentir un effort particulier en faveur de la santé scolaire et universitaire.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-296 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1240 rectifié, présenté par MM. Théophile, Buval, Rambaud et Buis, Mme Phinera-Horth, M. Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Iacovelli et Mme Schillinger, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
3 000 000
3 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
3 000 000
3 000 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Cet amendement de mon collègue Dominique Théophile vise à répondre à un déficit préoccupant de professionnels qualifiés en activités physiques adaptées (APA). Ce manque fragilise aujourd’hui nos politiques de prévention et aggrave les inégalités d’accès au parcours de santé.
Il conviendrait de renforcer les crédits concernés de 3 millions d’euros. Cela permettrait de créer et d’étendre des parcours spécialisés, d’ouvrir davantage de places, de sécuriser les équipes pédagogiques et de développer les terrains de stage indispensables à la professionnalisation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Une formation relève du libre choix des établissements et non d’un amendement de crédits.
Je demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis, pour les mêmes raisons.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1240 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1242 rectifié, présenté par MM. Théophile, Rambaud, Buis et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Mohamed Soilihi et Iacovelli et Mmes Nadille et Schillinger, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
500 000
500 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
500 000
500 000
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
500 000
500 000
500 000
500 000
SOLDE
0
0

M. le président : La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis : Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de notre politique de prévention : l’absence de reconnaissance réglementaire des enseignants en activité physique adaptée (APA). Ces professionnels sont pourtant indispensables pour accompagner les personnes vivant avec des maladies chroniques.
Il s’agit ici d’un redéploiement de crédits de 500 000 euros, alors que le précédent amendement portait sur 3 millions d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Défavorable, pour les mêmes raisons.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° II-1242 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° II-1622 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann et M. Saury, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
-
-
Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2
350 000
350 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
350 000
350 000
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles
dont titre 2
TOTAL
350 000
350 000
350 000
350 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.

Mme Marie-Do Aeschlimann : Cet amendement tend à soutenir la démarche promue par l’Ordre national des pédicures-podologues, qui a travaillé avec l’université d’Orléans et la région Centre-Val de Loire à la création d’une formation universitaire en pédicurie-podologie.
Il s’agit donc d’accompagner l’universitarisation de la profession, afin de répondre au vieillissement de la population et de renforcer la démarche de prévention.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin : Pour les raisons déjà évoquées, je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste : Même avis. En outre, il s’agit d’une compétence de la région.

M. le président : Madame Aeschlimann, l’amendement n° II-1622 rectifié est-il maintenu ?

Mme Marie-Do Aeschlimann : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° II-1622 rectifié est retiré.