Laurence Garnier
Laurence Garnier
490 interventions, environ 49 447 mots du 25/11/2020 au 12/11/2026.
Débats
- Financement de la sécurité sociale pour 2027 : Article 7 (précédemment réservé) — 12/11/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Exception d’irrecevabilité — 27/10/2026
- Accords multilatéraux concernant l’échange automatique de renseignements : Vote sur l’ensemble — 27/10/2026
- Accords multilatéraux concernant l’échange automatique de renseignements : Discussion générale — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Question préalable — 27/10/2026
- Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l’espace public : Discussion générale (suite) — 27/10/2026
- Convention fiscale avec l’Inde : Discussion générale — 27/10/2026
- Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Vote sur l’ensemble — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Article 2 bis — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Article 1er — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Article 2 — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Article 2 ter — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Avant l’article 3 — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Discussion générale — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Article 3 — 20/10/2026
- Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles : Vote sur l’ensemble — 20/10/2026
- Dispositif des stocks de sécurité des médicaments : Discussion générale — 13/10/2026
- Questions orales : Publication des décrets relatifs à la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local — 16/06/2026
- Questions d’actualité au Gouvernement : Narcotrafic et fusillade à nantes (ii) — 20/05/2026
- Mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile : Article unique — 20/05/2026
- Droit à l’aide à mourir et accès aux soins palliatifs : Article 2 — 11/05/2026
- Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Discussion générale — 31/03/2026
- Droit à l’aide à mourir et soins palliatifs : Article 4 (priorité) (suite) — 20/01/2026
- Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction : Discussion générale — 13/01/2026
- Loi de finances pour 2026 : Recherche et enseignement supérieur (suite) — 09/12/2025
- Questions orales : Constat d’insalubrité d’un logement et pouvoir de police du maire — 04/11/2025
- Questions orales : Conséquences du classement en zone agricole dans le cadre de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme — 10/06/2025
- Quelle politique de protection et d’accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ? — 28/05/2025
- Revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles : quelles actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation ? — 20/03/2025
- Questions d’actualité au Gouvernement : Remise en liberté d’étrangers sous oqtf interpellés lors d’opérations de police à nantes — 05/02/2025
- Interdiction du démarchage téléphonique : Intitulé de la proposition de loi — 14/11/2024
- Interdiction du démarchage téléphonique : Article unique — 14/11/2024
- Interdiction du démarchage téléphonique : Après l’article unique — 14/11/2024
- Interdiction du démarchage téléphonique : Vote sur l’ensemble — 14/11/2024
- Interdiction du démarchage téléphonique : Discussion générale — 14/11/2024
- Paiement en espèces : Discussion générale — 13/11/2024
- Questions orales : Avenir du dispositif « rebond industriel » pour la communauté d’agglomération morlaix communauté — 05/11/2024
- Questions orales : Défense de nos industries stratégiques — 05/11/2024
- Questions orales : Surveillance sanitaire de l’acide trifluoroacétique — 05/11/2024
- Questions orales : Hausse des contributions dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment et avenir de la filière bois — 05/11/2024
- Questions orales : Inquiétudes pour l’avenir des industries en meuse — 05/11/2024
- Questions orales : Cop29 à bakou — 05/11/2024
- Questions orales : Traitement des déchets de l’amiante — 05/11/2024
- Questions d’actualité au Gouvernement : Poids des marchés financiers sur la politique budgétaire de la france — 30/10/2024
- Questions d’actualité au Gouvernement (suite) : Taux de mercure dans les boîtes de thon — 30/10/2024
- Questions orales : Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales — 22/10/2024
- Questions orales : Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale — 22/10/2024
- Questions orales : Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d’occupation du domaine public — 22/10/2024
- Questions orales : Intentions relatives au « new deal mobile » — 22/10/2024