Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux : Discussion générale
debate, 31/03/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, lorsqu’elle a connaissance d’un risque avéré pour les enfants, la puissance publique n’a pas le droit d’attendre. Lorsque ce risque est établi, documenté, partagé, il nous appartient collectivement d’agir.
Le sujet dont nous débattons aujourd’hui dépasse largement le cadre de cet hémicycle. Il concerne directement la vie quotidienne de millions de familles et, plus encore, l’avenir de nos enfants.
En effet, les constats sont désormais clairs.
Les travaux scientifiques convergent et les preuves des dangers des réseaux sociaux sont sous nos yeux, tous les jours.
Les publications scientifiques et les rapports s’accumulent, attestant les impacts délétères de l’usage des réseaux sociaux sur la santé et sur la sécurité des mineurs : perturbations du sommeil, troubles de la vision, sédentarité, perturbations du développement neurologique et sociorelationnel, altération de la santé mentale, mais aussi cyberharcèlement, cyberpédocriminalité.
Ces dynamiques ne sont pas accidentelles. Elles sont le résultat concret de modèles économiques prédateurs, ceux de plateformes fondées sur la maximisation du temps d’exposition.
La conception même de ces plateformes – réseaux sociaux, mais aussi jeux vidéo ou services de partage de vidéos – mobilise ainsi des procédés addictogènes : activation du système de récompense, aversion à la perte, contournement du système d’autorégulation.
Avant quinze ans, le cerveau demeure particulièrement vulnérable à ces mécanismes. Les circuits de la récompense, encore en construction, sont sollicités de manière répétée par des contenus courts, personnalisés, ajustés en permanence.
La conclusion est donc claire : les réseaux sociaux ne sont pas conçus pour les mineurs.
La réalité de ces risques est désormais corroborée par les décisions judiciaires ou par celles des autorités de régulation compétentes.
Aux États-Unis, cette semaine, Meta et Google ont été condamnés par deux tribunaux pour avoir sciemment conçu des plateformes addictives, nuisant à la santé mentale des jeunes, ainsi que pour avoir exposé ceux-ci à des contenus dangereux et à des prédateurs sexuels.
Le parquet de Paris mène actuellement des enquêtes contre deux réseaux sociaux, X et TikTok, sur la base de motifs pour partie liés à la protection des mineurs.
La semaine dernière, la Commission européenne a ouvert une enquête contre Snapchat, qui ne protégerait pas suffisamment les mineurs des pédocriminels.
Les régulateurs nationaux des Pays-Bas et de l’Irlande, où sont implantés la majeure partie de ces acteurs, multiplient aussi les enquêtes.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le temps n’est plus à se demander si les réseaux sociaux sont dangereux ni à les hiérarchiser. Nous le savons : tous les modèles de réseaux sociaux – j’insiste : tous ! – sont dangereux pour nos enfants et exposent leur santé et leur sécurité à des risques considérables.
Les réseaux sociaux d’aujourd’hui sont le tabac et l’alcool d’hier. (Marques de désapprobation sur quelques travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jocelyne Antoine : C’est même pire !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Cette comparaison n’est pas un artifice rhétorique destiné à vous convaincre : elle est factuelle.
La France d’hier n’a pas hésité à imposer une règle d’interdiction générale pour l’alcool, le tabac ou les jeux d’argent et de hasard au nom des usages à risques qu’ils induisaient.
Voici quelques chiffres pour illustrer mon propos ; ce seront les seuls de mon exposé, mais je tiens à ce que vous les entendiez.
En 2023, on comptait 21 % de personnes présentant un trouble de l’usage parmi les consommateurs quotidiens de tabac ; cette proportion s’élevait à 7 % pour l’alcool, à 5 % pour les jeux d’argent et de hasard, à 10 % pour les réseaux sociaux.
Autrement dit, les risques d’usage sont plus élevés pour les réseaux sociaux que pour l’alcool et les jeux d’argent et de hasard. Et nous hésiterions à poser une règle d’interdiction générale ?
Mesdames, messieurs les sénateurs, le temps n’est plus au constat : il est à l’action, s’agissant de protéger tous les enfants de tous les réseaux sociaux.
M. David Ros : On ne vous a pas attendue !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Un mot encore.
Je sais combien cette assemblée est profondément attachée au respect des libertés fondamentales, mais, aujourd’hui, ne nous trompons pas de débat. Ce n’est pas de liberté que nous parlons : c’est de la protection des enfants.
Les réseaux sociaux ne sont pas des espaces neutres. Ils sont, par construction, des environnements qui captent, qui retiennent, qui enferment ; des environnements pensés pour accaparer l’attention au détriment de l’équilibre, de la santé, de la construction de soi.
Nos enfants ne choisissent pas vraiment.
Peut-on parler de liberté lorsqu’il s’agit d’esprits en construction, de regards encore fragiles, de consciences qui ne sont pas armées pour résister à des mécanismes conçus précisément pour les captiver ?
Peut-on, en conscience, invoquer la liberté des enfants lorsque nous les laissons seuls face à des plateformes dont le modèle repose sur l’exploitation de leur naïveté, de leur curiosité, de leur candeur ?
Nous savons.
Nous savons les effets sur leur sommeil, sur leur attention, sur leur estime de soi.
Nous savons les risques d’exposition à des contenus violents, humiliants ou profondément déstructurants.
Vous le savez ; nous le savons.
Au fond, la question est simple. Qu’est-ce qui pourrait encore justifier que nous hésitions ? Qu’est-ce qui pourrait encore nous donner le droit de tergiverser, quand il s’agit de protéger nos enfants ?
Face à cet enjeu, pleinement conscients de la gravité du moment, nous avons fait un choix, celui de la transparence et du dialogue.
Le Gouvernement a tendu la main à la rapporteure. Nous avons proposé de travailler ensemble, d’avancer de concert, de chercher des points d’équilibre, non pas pour défendre une position, mais pour préserver l’essentiel : la protection de nos enfants.
Nous avons formulé des propositions, esquissé des voies de convergence, présenté d’autres rédactions.
Nous regrettons sincèrement que cette main tendue n’ait pas trouvé de réponse et que ces propositions n’aient pas été examinées.
M. David Ros : On ne vous a pas attendue !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Dès lors, il nous a fallu prendre nos responsabilités.
C’est le sens de l’amendement n° 32 que nous vous présentons aujourd’hui, qui vise à revenir à une rédaction que nous considérons comme la plus solide, la plus opérationnelle, la plus à même de répondre à l’objectif que nous partageons tous.
Je veux m’attarder un instant, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les conditions de dépôt de cet amendement.
Oui, le délai est contraint et nous vous prions de nous en excuser, mais ce délai dit aussi autre chose : il dit notre volonté, jusqu’au dernier moment, de croire qu’un accord était possible, de ne jamais renoncer à la recherche d’un chemin commun. Nous regrettons profondément que ce chemin n’ait pas pu être emprunté.
La rédaction que nous vous proposerons par amendement est claire et lisible. Elle repose sur un principe simple : empêcher effectivement l’accès des moins de quinze ans aux services les plus à risque, en imposant aux plateformes une obligation réelle de vérification de l’âge.
Cette rédaction est le fruit d’un travail approfondi, conduit avec les administrations, le Conseil d’État, la Commission européenne et de nombreux experts. (Mouvement de surprise sur les travées du groupe SER.)
Mme Sylvie Robert : Ah bon ?
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Elle vise à concilier trois exigences : la conformité au droit européen, la solidité constitutionnelle et l’effectivité opérationnelle.
Cette approche suscite un intérêt au-delà de nos frontières. De nombreux États membres de l’Union européenne, comme d’autres au-delà, suivent avec attention les travaux conduits par la France, dans la perspective de renforcer eux aussi, dans leur propre pays, la protection des mineurs en ligne.
Mesdames, messieurs les sénateurs, le débat que nous avons aujourd’hui sur la majorité numérique est simple : voulons-nous mettre toutes les chances de notre côté pour protéger nos enfants ?
M. Mickaël Vallet : Si c’était simple, ce serait déjà fait !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Telle sera la seule ligne du Gouvernement, et la mienne en son nom.
Deux questions structurantes se posent à propos de la rédaction proposée par la rapporteure.
La première concerne le périmètre du dispositif.
Faut-il, pour encadrer l’accès des mineurs à ces services, établir une liste de réseaux sociaux concernés ? Une telle approche soulève des interrogations sérieuses.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je sais à quel point vous êtes attachés à l’applicabilité de la loi. Or le dispositif de liste est inconventionnel. Il n’est pas conforme au droit européen et ne sera donc pas applicable ni en France ni dans aucun autre pays européen.
M. Mickaël Vallet : Dites-le plutôt à Darmanin…
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : La protection des mineurs ne saurait pâtir d’une rédaction que l’on sait par avance inconventionnelle : ce serait une faute. (M. Mickaël Vallet s’exclame.)
Nous vous proposons quant à nous une rédaction conforme aux droits national – évidemment – et européen, approuvée par la Commission européenne ; son adoption permettrait à la France d’être le premier pays européen à protéger ses enfants à cet égard.
Je sais l’attachement au droit des parlementaires. Je connais aussi leur attention à son applicabilité.
En l’espèce, une écriture inconventionnelle rendrait les dispositions dont nous parlons tout simplement inapplicables en France, car elles seraient contraires au droit européen.
M. Laurent Lafon : Oh…
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : La protection des mineurs en ligne n’est pas un chiffon rouge, elle est une nécessité ; ne la mettons pas en péril !
Chaque semaine, chaque mois qui passe a des effets réels sur la santé et le développement des enfants
La seconde question que nous devons nous poser a trait au contrôle parental.
Si le recours à une autorisation parentale peut apparaître, à première vue, comme une solution d’équilibre, il convient d’en mesurer pleinement les implications.
Introduire une telle possibilité revient, en pratique, à instituer une forme de dérogation, laquelle repose sur une hypothèse implicite : celle d’une capacité équivalente de tous les parents à encadrer les usages numériques de leurs enfants.
Cette hypothèse ne correspond pas à la réalité.
Les situations familiales sont diverses. Les niveaux d’information et de disponibilité varient. À cet égard, les témoignages des familles confrontées à des situations graves sont constants : même présents et attentifs, les parents ne peuvent exercer une vigilance permanente. Aucun parent ne peut être à tout moment aux côtés de son enfant, que ce soit dans la sphère privée, au lycée, dans les transports.
Faire reposer le dispositif sur une telle dérogation conduirait à en fragiliser la portée.
Cela introduirait également une forme d’ambiguïté à l’égard des plateformes, en admettant que des services identifiés comme présentant des risques pour les mineurs puissent néanmoins rester accessibles dans certains cas.
Une politique de protection efficace suppose de la cohérence et de la lisibilité. Refuser de créer une inégalité de protection entre les enfants est un impératif.
Cela ne signifie pas que les parents et l’ensemble des adultes qui entourent les enfants ne sont pas responsables. Je le rappelle, les parents sont pleinement responsables des usages en ligne de leurs enfants jusqu’à leur majorité, à dix-huit ans. Ce texte ne change en rien ce principe fondamental et ne contrevient pas à l’exercice de l’autorité parentale.
En posant une règle claire, le législateur vient, au contraire, appuyer l’autorité parentale : tous les parents sauront désormais que les réseaux sociaux sont préjudiciables à la santé et au développement de leur enfant. Leur responsabilité et leur devoir de vigilance s’accroissent donc avec cette règle.
Ne renversons pas les responsabilités.
C’est aux plateformes de s’assurer que leurs utilisateurs ont bien l’âge nécessaire pour utiliser leurs services, non aux parents de lutter pour protéger leurs enfants de services addictifs.
M. Pascal Savoldelli : Voilà !
M. Mickaël Vallet : Les deux !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : C’est au législateur de prendre ses responsabilités et d’accompagner les parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales.
Mesdames, messieurs les sénateurs, à défaut d’écouter le Gouvernement, entendez du moins les nombreuses voix de parents qui se sont élevées cette semaine pour vous alerter dans la presse !
Les parents endeuillés du collectif Algos Victima, dont les enfants ont été victimes des réseaux sociaux, vous le disent.
Ce sont de bons parents, des parents aimants, disponibles, prévenants et protecteurs, qui n’ont jamais failli à protéger leurs enfants. Ils n’ont jamais failli, mais leur famille a été confrontée à plus puissant qu’eux, à des plateformes qui exposent leurs enfants à des fonctionnalités addictives, aussi addictives que la drogue, l’alcool ou le tabac,…
M. Mickaël Vallet : Ce n’est pas scientifique !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : … à des contenus choquants qui les assomment à toute heure du jour et de la nuit et les incitent à se faire du mal ou à faire du mal, à des adultes malintentionnés ou criminels.
Ces parents n’ont jamais failli, mais les plateformes ont été plus fortes qu’eux et leur ont pris leur enfant.
Je ne l’accepte pas ; je ne m’y résous pas.
Écoutez le témoignage qu’a livré ce matin Arnaud Ducoin, père endeuillé après le suicide de son enfant : « On a en face de nous des compagnies qui font des milliards de chiffre d’affaires. Ils auront toujours un coup d’avance par rapport à la technologie. C’est addictif, comme de la drogue. Même avec des discussions franches, de la prévention, je ne suis pas sûr que les parents soient capables d’arrêter les enfants. C’est dans le mécanisme mental, psychologique. Malgré ce qui nous est arrivé, notre fils de 18 ans et notre fille de 15 ans continuent d’y aller. C’est plus fort que nous. On est impuissants. »
Les valeurs de notre République doivent guider notre action : nous avons la responsabilité de protéger tous les enfants, tous, peu importe qui ils sont, d’où ils viennent. Ne laissons pas leur vulnérabilité être confiée au hasard de la prévalence des risques.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la protection de nos enfants face aux réseaux sociaux n’est pas une illusion : elle est possible.
La France peut se doter d’un dispositif juridiquement solide, techniquement applicable et réellement protecteur, davantage, d’ailleurs, que ne l’est l’exemple australien, un dispositif susceptible de répondre à une attente forte de nos concitoyens, notamment des parents, et de garantir concrètement la protection des plus jeunes, sans aucune compromission.
Les éléments du débat sont désormais connus. Ils ont été expertisés, discutés, enrichis. Il ne s’agit pas d’un débat partisan. Il ne s’agit pas d’un débat d’auteur.
Il s’agit d’un choix responsable et constitutionnel.
Oui, il est justifié et proportionné de protéger tous les enfants de tous les réseaux sociaux.
C’est cet objectif unique qui anime le Gouvernement. Tel est l’engagement du Président de la République depuis maintenant des années (M. Mickaël Vallet fait la moue.), celui du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement.
Le Premier ministre a adressé un courrier au président du Sénat, la semaine dernière, à cette seule fin : vous convaincre des fragilités juridiques et des écueils auxquels pourrait conduire le dispositif tel qu’il vous est proposé en séance.
Surtout, ce courrier en appelle à votre concours en matière de protection de notre jeunesse, priorité des priorités pour l’ensemble du Gouvernement, et dont je sais qu’elle est largement partagée sur ces travées.
Mme Catherine Morin-Desailly : C’est un procès d’intention ! C’est incroyable !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Mesdames, messieurs, les sénateurs, vous l’avez compris : la boussole du Gouvernement est claire, c’est celle de l’intérêt supérieur de l’enfant. (M. Mickaël Vallet s’exclame.) Aucune nécessité ne nous oblige plus.
Je me tiens évidemment à votre disposition pour échanger,…
M. Laurent Lafon : Oui, on va échanger ! On va relever le niveau !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : … pour tenter de vous convaincre jusqu’au bout, jusqu’à la fin de l’examen de ce texte en séance, puis durant les prochaines étapes du processus parlementaire, que la rédaction issue de l’Assemblée nationale permet de protéger nos enfants, tous nos enfants.
M. Laurent Lafon : Elle va droit dans le mur, la rédaction de l’Assemblée nationale !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Je suis sereine, mais déterminée face à l’ampleur des enjeux. Établissons ensemble une nouvelle norme sociale protectrice, adossée à une règle claire et à un dispositif simple et efficace.
Ne sacrifions pas l’intérêt supérieur de l’enfant à un imbroglio administratif inopérant, inefficace et impropre à protéger les enfants.
En tant que législateurs, vous avez aujourd’hui la possibilité d’agir concrètement pour protéger nos enfants.
Soyons au rendez-vous pour les familles, pour les enfants et pour les professionnels de santé, qui nous exhortent à l’action et qui ont placé en nous leur espoir. (M. François Patriat applaudit.)
(M. Pierre Ouzoulias remplace Mme Sylvie Vermeillet au fauteuil de la présidence.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Edouard Geffray : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, l’école de la République assume deux missions indissociables : instruire et protéger.
La proposition de loi qui est aujourd’hui inscrite à l’ordre du jour de vos travaux, fruit d’un travail approfondi, s’inscrit pleinement dans cette double exigence, et plus encore dans le second de ces impératifs : protéger.
En effet, sans protection, il ne peut y avoir ni apprentissage serein ni véritable émancipation.
Nous avons aujourd’hui l’occasion d’agir concrètement, en posant un principe clair à l’école : au-delà de l’interdiction des réseaux sociaux avant quinze ans, il s’agit de parachever l’objectif d’une scolarité sans téléphone, sous réserve des usages pédagogiques autorisés en fonction des circonstances et des établissements.
Cet objectif s’inscrit d’ores et déjà dans une démarche éducative engagée tant par les écoles que par les collèges. C’est donc non pas une contrainte de plus que ce texte ajoute à notre droit, mais bien une mesure de cohérence destinée à achever la nécessaire protection de notre jeunesse.
Vous le savez, l’explosion de l’usage des réseaux sociaux et du téléphone portable met aujourd’hui nos jeunes en danger. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les 16-19 ans passent en moyenne plus de cinq heures par jour devant les écrans, contre à peine vingt minutes devant un livre.
Derrière ces chiffres, il y a une fragilisation de l’attention, de la concentration, de la construction du jugement. Le fait de pouvoir utiliser le téléphone portable au lycée, puisqu’il est de fait autorisé dans certaines parties des établissements, aboutit à des troubles permanents de la concentration, au rythme des notifications que les élèves subissent toutes les dix minutes, voire toutes les minutes.
Certains usages relèvent même de logiques quasi addictives, dont les effets sont désormais bien documentés, que ce soit sur la santé mentale – cela m’a d’ailleurs conduit à faire un signalement au procureur sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale –, sur le développement cognitif, sur la qualité des relations sociales ou sur l’engagement citoyen.
Face à cette situation, nous ne pouvons rester passifs. C’est pourquoi nous soutenons cette proposition de loi qui vise notamment à interdire le téléphone portable en classe au lycée, sur le modèle de ce que font déjà six pays sur dix dans le monde.
Au-delà de l’enjeu et de la nécessité, des questions peuvent se poser : à quoi bon interdire, si la règle peut être contournée ?
La seule question qui vaille est la suivante : pouvons-nous rester inactifs, alors même que nous savons les effets délétères de cette exposition massive et précoce ?
Nous n’avons jamais renoncé à interdire la vente d’alcool ou de tabac aux mineurs au motif qu’une telle interdiction pourrait être contournée, et ce pour une raison simple : la règle, même imparfaite, protège. Elle fixe un cadre. Elle trace une limite claire. Elle dit aux jeunes : ceci est possible, ceci ne l’est pas.
Telle est l’ambition de cette proposition de loi : poser un cadre lisible, cohérent avec l’action éducative déjà engagée.
Je le redis, il s’agit non pas d’une rupture, mais d’une continuité. En réalité, les élèves qui entreront en seconde l’année prochaine ont déjà vécu l’intégralité de leur parcours scolaire, école et collège, sans téléphone, puisque telle est la règle en vigueur depuis 2018.
Près de 28 % des lycées ont déjà pris des mesures en ce sens, inscrites dans leur règlement intérieur. Sur le terrain, les retours sont clairs : amélioration du climat scolaire, baisse des incidents, réduction des conflits et, surtout, amélioration de la concentration des élèves.
Bien entendu, des dérogations seront prévues, notamment pour les usages pédagogiques ou pour répondre à des besoins spécifiques, notamment dans les internats, mais cela relèvera de l’autonomie de chaque établissement et de sa situation particulière. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de la sénatrice Agnès Evren visant à adosser la mise en œuvre de ces dispositions aux projets d’établissement ; une telle mesure nous semble à même de consolider, d’ancrer et d’articuler une logique pédagogique et un principe d’interdiction.
À l’extérieur de cet hémicycle, une autre question nous sera posée : la seule interdiction est-elle suffisante ?
La réponse est évidemment « non ». À cet égard, je tiens à saluer le travail accompli par Mme la rapporteure Catherine Morin-Desailly afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif.
Interdire ne suffit pas : il faut expliquer, former, sensibiliser.
C’est pourquoi nous renforcerons l’éducation aux médias et au numérique, en mobilisant des acteurs comme l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et le Clemi (Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information), mais aussi les instances de démocratie scolaire, comme les conseils de la vie lycéenne (CVL) ou le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL). J’organiserai avec cette dernière instance une réunion qui portera spécifiquement sur ces questions, afin de faire de l’interdiction de principe dont il est question un objet de discussion et de pédagogie.
C’est pour cette raison que nous devons travailler sur des solutions de substitution concrètes à l’usage du téléphone, afin de recréer et de revitaliser des formes de sociabilité qui, aujourd’hui, font défaut au sein de notre jeunesse ; je pense notamment à l’activité artistique et culturelle, ainsi qu’à l’activité sportive.
Mesdames, messieurs les sénateurs, voilà l’objet de ce texte. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur le sujet. Ce qui se joue, c’est un combat en faveur d’une jeunesse protégée, autonome, libre de choisir son avenir.
Le lycée est l’âge où l’on apprend à penser, non à subir, où l’on construit son esprit critique, non sa dépendance aux likes.
C’est à la lumière de cette exigence et dans une logique de cohérence que le Gouvernement soutient cette proposition de loi. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – Mme Laure Darcos et MM. Rémi Féraud, David Ros et Mickaël Vallet applaudissent également.)
Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la protection des enfants et des adolescents contre les graves dangers des réseaux sociaux constitue, pour la commission de la culture et de l’éducation et, au-delà, pour le Sénat tout entier, une préoccupation de très longue date, bien antérieure à l’attention que lui portent ce gouvernement et les précédents.
MM. Laurent Burgoa et Loïc Hervé : Très bien !
M. Mickaël Vallet : Bien dit !
Mme Catherine Morin-Desailly : Je remercie tous mes collègues qui ont contribué à faire avancer le traitement de cette question jusqu’à aujourd’hui.
Dès 2018, dans notre rapport intitulé Prendre en main notre destin numérique : l’urgence de la formation, puis en 2021, dans notre avis relatif au DSA (Digital Services Act, dit aussi règlement européen sur les services numériques, RSN) fait au nom de la commission des affaires européennes, nous appelions à davantage de sécurité dans la conception des plateformes, à un véritable statut et à une véritable responsabilité. Ont suivi les travaux de la commission d’enquête de nos collègues Malhuret et Vallet sur TikTok. L’été dernier, j’ai déposé une proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, adoptée par le Sénat en décembre 2025, ainsi qu’une proposition de résolution européenne – devenue résolution du Sénat – demandant, déjà, la fixation d’un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux.
Ce sujet relève du droit de l’Union européenne via le règlement sur les services numériques, ou DSA. J’insiste sur ce point : c’est l’article 28 du DSA qui fixe les obligations incombant aux plateformes en matière de protection des enfants. Or ce texte ne prévoit pas d’âge minimal. Dès lors, seule une petite phrase au sein des lignes directrices de la Commission européenne sur l’application dudit article nous permet aujourd’hui de légiférer. Elle autorise les pays membres à fixer cet âge minimal, mais reste imprécise sur la portée de cette dérogation, ce qui explique le caractère un peu baroque du dispositif que nous examinons.
D’une part, nous nous apprêtons à faire peser juridiquement sur les enfants ce qui devrait, de l’avis général, être imposé aux plateformes, elles qui ont tout fait, depuis des années, pour échapper à leurs responsabilités. C’est profondément désagréable, mais la Commission européenne ne nous laisse pas le choix à ce stade.
D’autre part, et de manière inédite, nous adoptons une loi dont l’application dépendra, pour presque tous les réseaux sociaux que nous visons, des autorités d’autres pays membres ou de la Commission européenne. En réalité, le champ ainsi ouvert ne procède pas d’une application stricte du droit européen : l’appréciation de la Commission se fondera sur une dérogation au DSA qu’elle a elle-même instaurée et dont elle déterminera seule la portée.
Preuve que cette solution est insatisfaisante, Ursula von der Leyen a lancé un groupe de travail pour avancer vers la fixation d’un âge minimal à l’échelle européenne en modifiant le DSA, ce qui serait évidemment préférable à la juxtaposition d’âges minimaux différents dans chaque pays.
Notre collègue députée Laure Miller a donc consulté le Conseil d’État afin qu’il l’aide à résoudre cette quadrature du cercle juridique. Celui-ci a alors fait la seule chose possible : il a indiqué comment on pouvait utiliser la porte entrebâillée par la Commission européenne tout en respectant les principes constitutionnels. C’est cet avis du Conseil d’État qui sert de fondement à notre position, d’abord, évidemment, pour des raisons juridiques, mais aussi parce qu’il est en plein accord avec les convictions que nous nous sommes forgées lors des très nombreuses auditions menées ces derniers mois.
Or le Conseil d’État estime que « la conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant, d’une part, et ses droits fondamentaux, comme ceux des titulaires de l’autorité parentale, d’autre part, n’est en l’état de la proposition de loi pas réalisée de manière équilibrée, dès lors que l’interdiction générale et absolue, aux mineurs de moins de quinze ans […] de tout accès à un réseau social, quels que soient son contenu et son mode de fonctionnement, ne font pas l’objet d’une justification suffisante de leur nécessité ou de leur proportionnalité à la protection de l’enfance ».
Nous ne savons pas exactement ce que recouvre l’expression « réseau social ». Il y a des évidences comme TikTok ou Instagram, mais les choses sont déjà beaucoup moins claires avec YouTube ou WhatsApp, et moins encore avec de nombreuses plateformes collaboratives, ludiques, éducatives ou culturelles, ainsi que pour certains jeux vidéo.
Dès lors, interdire sans autre précision les réseaux sociaux porterait atteinte à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et de clarté de la loi. Ni les mineurs de quinze ans, ni leurs parents, ni les plateformes ne sauraient au juste ce que la loi leur interdit. Ils ne le sauraient qu’au terme d’un processus long et aléatoire, impliquant l’Arcom, la Commission européenne et d’éventuels contentieux, ce qui n’est pas satisfaisant.
Si, par ailleurs, on considère comme le Gouvernement que l’expression « réseaux sociaux » est très large et englobe à peu près tous les cas imaginables, les interdire en bloc créerait, ainsi que le souligne avec force le Conseil d’État, un risque constitutionnel, même en tenant compte des quelques exceptions prévues.
Qu’en sera-t-il – exemple réel – d’un réseau social soutenu par les pouvoirs publics visant à améliorer la santé mentale des jeunes ?
Qu’en sera-t-il d’une plateforme collaborative d’élaboration de cartes géographiques ? d’une application n’autorisant que des commentaires prédéterminés sous modération humaine ? d’un réseau permettant aux membres d’une association de se coordonner ? de jeux vidéo offrant des espaces d’interaction très délimités ?
C’est dans ce contexte que la commission de la culture a réintroduit le principe d’une liste de plateformes dont l’accès serait absolument interdit aux mineurs parce qu’elles sont, par leur modèle, dangereuses pour leur santé. Cette solution est loin d’être inédite. Il existe des listes de ce type régulièrement mises à jour, allant des substances illicites aux sites de streaming illégaux.
La commission s’est seulement éloignée du Conseil d’État sur un point : elle privilégie un arrêté ministériel, pris après avis de l’Arcom, en lieu et place d’un décret, afin de garantir toute la souplesse nécessaire.
Je souligne fortement que notre objectif est bien d’empêcher l’accès des mineurs de quinze ans aux réseaux sociaux dangereux. Sur ce point, madame la ministre, notre texte ne s’oppose en rien à l’intention de Mme Miller ni à celle du Gouvernement. Au contraire, nous estimons même qu’une liste de sites interdits est par essence plus efficace qu’une solution qui consisterait à s’en remettre exclusivement aux procédures lancées par la Commission européenne.
J’insiste toutefois sur la nécessité d’accompagner ces mesures par des actions de prévention, de formation et d’accompagnement des professionnels et des parents, comme l’a souligné le ministre de l’éducation nationale. J’espère donc que ma proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en décembre dernier, poursuivra rapidement son chemin à l’Assemblée nationale en vue d’une entrée en vigueur simultanée des deux textes.
Enfin, j’ai souhaité, conformément à l’avis du Conseil d’État et aux dispositions du code civil, réintroduire les parents dans le dispositif. L’argument selon lequel tous les parents n’auraient pas la même capacité d’interdire à leurs enfants d’accéder aux réseaux sociaux peut être entendu, même s’il me paraît quelque peu paternaliste. Cela étant, beaucoup de professionnels – psychologues, spécialistes du cerveau ou des médias numériques – nous l’ont dit : les parents doivent guider l’entrée progressive de leurs enfants dans le monde numérique pour qu’ils n’y soient pas simplement jetés sans expérience à leurs quinze ans plus un jour.
M. Mickaël Vallet : Exactement !
Mme Catherine Morin-Desailly : J’en viens à l’autre disposition du texte : l’interdiction du portable au lycée. Nous avions déjà débattu de ce sujet il y a quelques semaines. Nous avions alors estimé qu’un principe général d’interdiction n’était pas nécessaire, les proviseurs disposant déjà de cette possibilité – tel était d’ailleurs votre avis, monsieur le ministre, à l’époque.
Par ailleurs, une démarche d’entrée progressive dans les usages du numérique apparaît préférable, ce qui semble plus compliqué à mettre en œuvre dans le cadre d’une interdiction sèche.
Enfin, le téléphone portable est devenu un pilier de la vie scolaire et administrative dans les lycées : il fait désormais office de cahier de correspondance, de relevé de notes, de cahier de textes ou encore de badge de cantine.
À cet égard, force est de constater que le développement du numérique en milieu scolaire s’est opéré ces dernières années sans doctrine claire – ce n’est pas vous qui êtes en cause, monsieur le ministre – et bien souvent au travers d’injonctions contradictoires, entre un discours dénonçant les méfaits des écrans et le plébiscite d’applications telles que Pronote, qualifiées d’ailleurs d’addictives par certaines personnes que nous avons auditionnées.
Toutefois, la commission est consciente de la volonté du Gouvernement comme de notre collègue députée de tendre vers une interdiction du portable au lycée. C’est pourquoi, dans un esprit de compromis, elle est ouverte à des amendements en ce sens, sous certaines réserves que je préciserai au cours du débat et que je remercie Agnès Evren d’avoir prises en considération. En tout état de cause, la rédaction de l’article 6 soulève des difficultés, tant juridiques que pratiques.
Mes chers collègues, nous l’avons dit : le constat est très alarmant. Nous le répétons depuis plusieurs années, interpellant, sans obtenir de réponse, les Premiers ministres successifs. J’avais d’ailleurs adressé à Gabriel Attal un courrier à ce sujet en janvier 2024, dès sa prise de fonction : en vain.
Il nous faut en tout cas protéger nos jeunes, donc prendre des mesures d’interdiction claires et proportionnées. Les initiatives se multiplient à cet égard dans de nombreux pays. Je mets toutefois en garde contre toute forme de précipitation : après l’échec de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite loi Avia, copieusement invalidée par le Conseil constitutionnel à l’époque malgré les avertissements du Sénat, et celui de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, dite loi Marcangeli, il convient de mettre en place un dispositif performant et de qualité.
Au-delà de la stricte interdiction, manquent encore, comme nous l’avons dit, les missions d’accompagnement, de formation et d’information réclamées de toutes parts pour les jeunes eux-mêmes, mais surtout pour toutes celles et tous ceux qui les accompagnent dans leur vie et dans leur apprentissage. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et INDEP et sur des travées des groupes SER et GEST.)
M. le président : La parole est à M. David Ros. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Loïc Hervé applaudit également.)
M. David Ros : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer le travail d’audition orchestré par Mme la rapporteure, chère Catherine Morin-Desailly, dans une période législative contrainte par la séquence électorale municipale.
Vous avez, autant que faire se peut, privilégié les auditions en présentiel, tout en rendant accessible leur suivi à distance, ce qui a favorisé l’appropriation des avis et recommandations des différents intervenants.
Nous voici donc aujourd’hui appelés à voter la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, trois mois après l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.
Cet examen, dans le cadre d’une procédure accélérée choisie par le Gouvernement, vise à permettre des annonces fortes pour la rentrée scolaire de septembre 2026 ainsi qu’une application ferme et opérationnelle au 1er janvier 2027.
Au regard des nombreuses études sur les effets néfastes des excès des réseaux sociaux pour les adolescents, on ne peut que souscrire à cette démarche volontaire consistant à légiférer rapidement.
Un net et indiscutable consensus scientifique se dégage en effet quant aux conséquences néfastes des usages excessifs, voire addictifs, des réseaux sociaux sur la santé des adolescents – troubles du sommeil et de la concentration, irritabilité, anxiété, voire dépression –, ainsi qu’aux risques de cyberharcèlement et de pédocriminalité.
L’actualité récente, tant en France qu’à l’étranger, aiguise encore davantage l’urgence qu’il y a à agir face à cette gangrène qui touche notre jeunesse.
Avant d’examiner le texte issu des travaux de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, rappelons à quel point le sujet ainsi que son contexte législatif sont complexes.
La question se pose de la limite entre interdit et liberté d’information ou d’échange en général ; s’agissant d’adolescents mineurs, citoyens en herbe, nous sommes conduits à nous interroger sur la nature des sites autorisés comme sur le temps qu’ils y consacrent.
La question se pose également de savoir où placer le curseur des responsabilités entre, d’une part, les parents, les enseignants et les éducateurs, et, d’autre part, les plateformes, leurs algorithmes, ainsi que les acteurs et usagers des réseaux sociaux ?
En outre, pour les parlementaires soucieux d’efficacité que nous sommes, il importe de viser juste au regard de l’application ou non des textes passés, des avis rendus ou supposés du Conseil d’État et du droit de l’Union européenne en vigueur, et en particulier du Digital Services Act. Il nous faut donc jongler avec l’interdiction et les sanctions, la sensibilisation, la prévention et la formation.
Comme je le disais ici même à cette tribune au cours de l’examen de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, « il serait […] dérisoire, inefficace, voire contre-productif, d’adopter un texte contenant uniquement des interdits et des sanctions ».
De même, bannir l’usage des nouvelles technologies et de leur armada de logiciels dans le cadre de l’apprentissage de nos enfants et adolescents serait non seulement illusoire, mais constituerait aussi une erreur, tant les aspects positifs, innovants et stimulants de cet usage en termes de pédagogie et de développement personnel sont par ailleurs réels, sans limites et reconnus par les scientifiques.
Or le texte transmis au Sénat a été délesté, par rapport à la proposition de loi initiale, de plusieurs articles traitant de questions pédagogiques. J’en rappelle ici la teneur.
Article 2 : lutte contre la diffusion de contenus portant sur les moyens de se donner la mort et doublement du montant des peines relatives au bannissement numérique.
Article 3 : obligation d’une information à caractère sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux et d’un message de prévention sur les emballages des smartphones et autres supports connectés.
Article 3 bis : obligation pour les personnes physiques ou morales assurant l’accueil de jeunes enfants de leur éviter toute exposition aux écrans.
Article 4 : ajout, dans la formation scolaire aux outils numériques, des enjeux de protection de la santé mentale.
Article 4 bis : obligations d’information et de prévention pour les représentants légaux, les fournisseurs de services de réseaux sociaux et les fournisseurs d’équipements connectés.
Article 5 : remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport évaluant le respect par les réseaux sociaux de leurs obligations découlant du RSN de 2024.
Le retrait de ces articles pourrait avoir du sens, dans la mesure où les dispositions visées figurent déjà, pour une large part, dans la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly.
Cependant, au regard du contexte, il est légitime de se poser la question suivante : pourquoi, en parallèle de l’examen de cette proposition de loi au Sénat, ne pas avoir inscrit plus rapidement à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte voté ici même à l’unanimité le 18 décembre dernier ? (On renchérit sur de nombreuses travées.)
Mme Annick Billon : Très bien !
Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : C’est juste !
M. David Ros : Voilà qui aurait sûrement évité un sentiment de confusion, par-delà le manque de respect présidentiel pour le travail mené par la chambre haute depuis plusieurs années à ce propos. Ce sentiment pourrait nous amener collectivement à confondre vitesse et précipitation, alors même que nous partageons les mêmes ambitions sur ce sujet essentiel pour l’avenir de notre jeunesse.
Concernant les articles que nous examinerons par la suite, je formulerai un avis, à ce stade de la discussion générale, sur les articles 1er et 6.
L’article 1er vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans et à le restreindre jusqu’à l’âge de dix-huit ans.
L’interdiction « sèche » d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de quinze ans a certes le mérite de poser un acte fort, mais elle présente, au-delà des difficultés liées à sa mise en œuvre, un risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et des adolescents. En outre, elle méconnaît le principe de l’exercice de l’autorité parentale.
Nous saluons l’amendement de simplification de la rapporteure, adopté en commission : il y est prévu que les services interdits seront définis par arrêté, après consultation de l’Arcom, au regard de leur caractère nocif pour l’épanouissement physique ou moral des enfants et des adolescents. Les autres réseaux sociaux resteraient accessibles aux mineurs de quinze ans, sous réserve d’une autorisation parentale. Cette disposition nous semble enrichir utilement le texte.
L’article 6 a pour objet d’étendre au lycée l’interdiction d’utilisation du téléphone portable déjà en vigueur à l’école maternelle, à l’école primaire et au collège. Là encore, il ne s’agit pas de se satisfaire d’une interdiction sèche des téléphones portables : il s’agit de définir un meilleur encadrement des usages de ces appareils au lycée, dans le cadre d’une vision partagée sur le recours au numérique au sein de l’établissement, en fédérant l’ensemble de la communauté éducative, et notamment en s’appuyant sur le règlement intérieur.
L’interdiction semble par ailleurs plus difficile à mettre en œuvre dans les lycées, car ces établissements accueillent parfois des élèves de plus de dix-huit ans – je parle non pas des redoublements, mais des jeunes inscrits en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire.
Ce texte a certes le mérite de poser des actes forts et d’inviter les autres pays de l’Union européenne à emboîter le pas à la France sur ce sujet. Au risque de vous surprendre, je vais néanmoins suivre le Président de la République, non pas précisément sur ce texte, encore moins sur sa politique, mais en faisant mien son fameux « en même temps ». Ce texte, même amendé puis discuté en commission mixte paritaire, n’aura de sens que s’il est complété, « en même temps », par l’adoption de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly.
Ne confondons pas vitesse et précipitation, travail pérenne et effets de communication stériles. L’enjeu est d’importance : nous sommes attendus sur ce sujet en France et regardés par l’Europe quant à la législation à venir, en attendant la mise en place de la majorité numérique.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, vous nous avez parlé, au moment de votre audition, du texte de Catherine Morin-Desailly comme de la « deuxième jambe » nécessaire. Pour avancer, il faut se servir d’une jambe, puis de l’autre. Une fois cette proposition de loi amendée, et certainement votée, nous comptons sur le Gouvernement pour que nous n’avancions pas à cloche-pied sur ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Mme Evelyne Corbière Naminzo : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les réseaux sociaux ont des effets délétères sur la santé mentale : voilà un constat que nous partageons tous. L’addiction aux écrans est une réalité qui touche les enfants comme les adultes.
Il faut donc agir utilement. Or ce texte, disons-le clairement, est une proposition de loi d’affichage. Il donne le sentiment que l’on a cherché à apaiser une inquiétude légitime tout en s’abstenant de s’attaquer réellement aux causes du problème, car interdire n’est pas éduquer.
Interdire les réseaux sociaux aux mineurs n’apprend pas à en faire un usage raisonné. L’interdiction ne construit ni l’esprit critique ni l’autonomie.
Soyons lucides : cette mesure ne garantit en rien que ces enfants, passé l’âge de quinze ans, ne développeront pas, comme leurs aînés, des troubles du comportement liés à l’usage des réseaux sociaux. En effet, ce texte ne traite pas le fond : les modèles économiques des plateformes, les mécanismes d’addiction et l’absence d’accompagnement.
Le dispositif retenu fait peser la responsabilité du problème sur les enfants et sur les familles. In fine, les victimes deviennent coupables et on les astreint à lutter contre des multinationales dont le modèle repose sur la captation de l’attention. C’est le pot de terre contre le pot de fer ! Pour rappel, à La Réunion, un enfant sur deux grandit dans un foyer pauvre.
En outre, ce texte est issu des rangs de celles et de ceux qui ont méthodiquement affaibli tous les outils d’accompagnement, laissant les familles à la merci des plateformes. Comment faire de la prévention avec 500 postes de psychologues en moins depuis 2017 ? Comment parler d’encadrement quand les vies scolaires sont à flux tendu, quand les enseignants n’ont plus le temps d’accompagner individuellement ?
La réduction des moyens de l’éducation nationale, de la santé scolaire, de l’accompagnement des jeunes est le résultat de choix budgétaires précis, des choix portés par celles et ceux qui ont voté les budgets Bayrou et Lecornu, des choix rendus possibles grâce au refus de la censure.
Il en va de même pour la régulation des plateformes.
Le texte se cantonne à l’interdiction en laissant de côté les outils existants. Le Digital Services Act offre pourtant un cadre puissant pour réguler les géants du numérique ; encore faut-il l’appliquer.
Pour cela, il importe de donner à l’Arcom les moyens d’agir réellement. Celle-ci demande 60 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires. Là encore, les budgets que vous avez soutenus n’ont pas été à la hauteur des besoins.
Une autre question essentielle se pose : quelle alternative proposez-vous aux jeunes ? Lorsqu’on interdit, il faut proposer quelque chose à la place. Or rien n’est proposé dans ce texte.
Nous défendons une autre voie, celle de l’émancipation par le sport et par la culture. Cela passe, notamment, par une augmentation des heures d’éducation à la pratique sportive, appuyée sur des enseignants formés et des équipements adaptés ; par le dégel de la part collective du pass Culture et la réintroduction d’un montant global par établissement ; par le renforcement des maisons des jeunes et de la culture (MJC), qui sont au cœur de l’éducation culturelle et populaire.
Chaque année, dans 1 000 maisons, plus de 4 millions de jeunes accèdent à la culture. Pourtant, ces structures s’affaiblissent du fait d’un désengagement des collectivités, mais aussi de l’évolution de leur mode de financement. Créées à la fin des années 1960, elles bénéficiaient alors d’un financement de la part de l’État, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Il faut les relancer, il faut les soutenir, car elles ont permis à des générations entières d’accéder à une culture qui, autrement, leur serait restée inaccessible.
Nous proposions également d’inscrire la prévention au cœur de l’école par l’intégration, dans les évaluations nationales, d’un questionnaire sur les usages numériques. Les réponses recueillies auraient permis aux enseignants d’engager un dialogue avec les parents et de faire œuvre de prévention. Cet amendement a toutefois été déclaré irrecevable au motif qu’il relevait du domaine réglementaire. Reste donc à espérer que le ministère de l’éducation nationale se sente concerné par la protection des moins de quinze ans face aux multiples dangers des réseaux sociaux.
Nous sommes très critiques quant à la logique d’interdiction qui donne seule son fondement à ce texte, car le signal envoyé culpabilise les victimes des plateformes et dédouane la puissance publique.
Nous continuerons à dénoncer avec constance les choix budgétaires qui affaiblissent l’école, la santé scolaire, la régulation publique et les politiques d’émancipation. Interdire, ce n’est pas protéger. Une vraie protection suppose des moyens. Or ces derniers se réduisent d’année en année depuis 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K – Mmes Viviane Artigalas et Émilienne Poumirol applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Ollivier. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mathilde Ollivier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui touche à un sujet profondément actuel : la place des réseaux sociaux dans la vie des enfants.
Selon une étude de l’Arcom de 2025, 63 % des enfants de 11-12 ans utilisent déjà les réseaux sociaux, et 62 % des adolescents mentent sur leur âge lors de leur inscription.
Plus inquiétant encore, 37 % des 11-12 ans ont déjà été exposés à des contenus choquants et violents.
Nous le voyons, ce ne sont pas des cas isolés. L’importante étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) publiée en décembre 2025 le confirme : les réseaux sociaux ont un impact profond sur la santé mentale, sur l’estime de soi, sur le rapport au corps des adolescents.
Addiction, anxiété, troubles alimentaires, pensées suicidaires, perte de concentration, les mécanismes sont connus. Ils ne sont pas accidentels, car ces plateformes ne sont pas neutres. Par le profilage, par la suggestion algorithmique, par des interfaces manipulatrices, elles sont conçues pour capter et retenir notre attention. Elles exploitent les vulnérabilités, en particulier celles des enfants, qui sont en construction. Plus un jeune y reste longtemps, plus il est exposé, plus il est ciblé.
Nous avons laissé des entreprises privées structurer une partie de la vie sociale et cognitive de nos enfants, sans cadre législatif et démocratique suffisant. Face à cette situation, quelle est notre responsabilité en tant que législateur ?
Cette problématique n’est pas nouvelle pour le Sénat. Je veux le souligner en m’adressant à notre rapporteure, Catherine Morin-Desailly, tant son engagement de longue date sur ce sujet est reconnu. Mais voilà qu’aujourd’hui, dans le prolongement des annonces du Président de la République, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur ce sujet.
Après des années de travail parlementaire approfondi, nous nous retrouvons donc, avec ce texte, à ouvrir un nouveau cycle législatif, au risque que la multiplication d’annonces fortes finisse par brouiller la lisibilité et la cohérence de notre action.
Cette proposition de loi contient deux mesures principales : l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans et l’encadrement de l’usage du téléphone portable au lycée. Ces deux mesures ont, au sein de notre groupe, suscité le débat. C’est donc la liberté de vote qui prévaudra au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
J’en viens, premièrement, à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans. Oui, cette mesure a une portée symbolique forte. Oui, elle répond à une attente réelle de nombreux parents. Mais nous devons aussi regarder la réalité en face : cette interdiction sera très difficile à appliquer.
L’exemple australien est éclairant. Malgré une interdiction pour les moins de seize ans, les contournements sont importants et la question de la captation massive de données personnelles reste un véritable enjeu du point de vue des libertés individuelles.
Si nous souscrivons aux adaptations auxquelles a procédé la rapporteure Catherine Morin-Desailly, le texte, néanmoins, ne prévoit aucun moyen concret d’agir sur les plateformes. Autrement dit, il s’agit d’une interdiction sans levier opérationnel.
C’est pourquoi, majoritairement, nous nous abstiendrons sur cette mesure, non pas parce que nous minimiserions le danger, mais parce que nous refusons une réponse relevant davantage de l’affichage que d’une solution durable.
Le risque est en effet le suivant : donner l’illusion que le problème est réglé par l’interdiction, alors qu’il ne l’est pas.
Notre priorité est ailleurs. Elle tient en trois axes : éducation, formation, régulation.
Comment demander à un enfant de résister à des mécanismes conçus pour être addictifs, alors même que la plupart des adultes peinent eux-mêmes à le faire ? Nous ne croyons pas à l’interdiction sans éducation ni prévention.
Surtout, nous devons porter haut et fort l’exigence de régulation des plateformes : c’est le cœur du sujet. L’urgence est d’encadrer les algorithmes, de limiter la pression commerciale et de responsabiliser les acteurs. Pour cela, c’est d’abord à l’échelon européen qu’il faut agir.
J’en viens au second volet du texte : l’utilisation du téléphone portable au lycée. L’objectif est partagé : diminuer la place du téléphone au lycée. Nous considérons toutefois qu’une interdiction uniforme serait difficile à appliquer et potentiellement contre-productive. Nous aurions préféré nous en tenir à l’approche consistant à confier aux règlements intérieurs le soin d’encadrer l’usage du téléphone et à imposer que la question soit systématiquement traitée au sein de ces documents.
Mes chers collègues, il est urgent d’agir, mais nous ne saurions nous satisfaire de mesures avant tout symboliques ; telle est précisément, selon nous, la limite du présent texte.
Protéger les jeunes, ce n’est pas céder à la seule facilité de l’interdiction : c’est porter à l’échelon européen une ambition forte de mise en œuvre du DSA, le règlement européen sur les services numériques ; c’est aller plus loin et plus vite en Europe dans la priorisation de la protection des enfants et adolescents face à des plateformes toxiques et prédatrices.
Chacun a pu mesurer, sur le terrain, auprès des familles comme des jeunes, combien en la matière les réalités sont multiples.
Bâtir des réponses à la hauteur de cette complexité, créer de véritables espaces de respiration, investir dans la jeunesse, dans le sport, dès le plus jeune âge, dans l’accès à la culture, dans des lieux de sociabilité où se construisent des liens, des identités, des projets ancrés dans le réel : c’est là toute notre responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. Stéphane Ravier : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis qu’il est interdit d’interdire, et avec l’évolution des technologies numériques, l’enfant roi est devenu tour à tour enfant tyran et enfant proie. C’est un grand péril pour notre pays, car les enfants sont évidemment notre avenir.
Face à cette situation, l’État nounou, incapable de mettre à jour son logiciel initial, s’empêtre dans la plus insensée des cacophonies.
Quand le Parlement vote l’interdiction des téléphones portables à l’école primaire et au collège, l’éducation nationale, premier budget de l’État, se déclare incapable de les réquisitionner à l’entrée de l’enceinte scolaire, préférant laisser les enfants s’autodiscipliner avec leur téléphone… dans la poche. Ceux qui font le service après-vote sur le terrain savent ce qu’il en est de cette mesure naïve et inefficace…
De la même manière, le Sénat a adopté définitivement, il y a un an exactement, un durcissement de la justice pénale des mineurs, dont les principales dispositions étaient, quelques mois plus tard, retoquées par le Conseil constitutionnel, les vieux sages étant davantage « addicts » à l’ordonnance de 1945 et à l’idéologie de mai 68 que connectés au chaos de 2026.
M. Mickaël Vallet : Ce sont les principes du Conseil national de la Résistance !
M. Stéphane Ravier : Aujourd’hui, le Parlement voudrait interdire les réseaux dits sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Encore une fois, l’intention est louable, mais, en réalité, cette interdiction imposera un contrôle de l’identité de 100 % des utilisateurs, lesquels ne sont pas uniquement des mineurs, avec à la clé des risques de censure ou de fuite de données privées sensibles.
Au moment où l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), l’Urssaf, Bercy, l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur viennent de laisser fuiter des données de nos compatriotes lors de cyberattaques, créer une base de données ultrasensible à la merci des puissances privées et publiques malveillantes me paraît pour le moins dangereux.
Les décideurs politiques doivent élever le débat en cherchant les causes du problème auquel font face nos enfants et en soupesant les conséquences d’une interdiction.
Le problème de l’État, c’est qu’il refuse l’autorité. Il n’y a pourtant pas de principe plus nécessaire à l’enfant et à la société ! La racine latine du mot « autorité » signifie « augmenter », « élever ». Hélas ! quand il n’y a plus d’autorité, il ne reste que l’autoritarisme de l’interdit.
L’autorité, ce sont des mesures symboliques, mais aussi des mesures très concrètes, dès l’école.
Les parents sont les premiers garants de l’autorité. Si cette mission n’est plus remplie, l’État doit les aider à l’assumer ou les sanctionner.
En effet, face à l’addiction aux écrans dont nous parlons, le défi est celui de l’éducation à la liberté. C’est un combat culturel et sociétal. Nous ne convaincrons pas les enfants d’ouvrir les écrins de Marcel Pagnol ou d’Alphonse Daudet en interdisant les écrans de Mark Zuckerberg ou de Zhang Yiming !
M. Mickaël Vallet : Vous vous trompez de Daudet !
M. Stéphane Ravier : Faire respecter l’interdiction des téléphones portables dans les enceintes des écoles et des collèges me paraît déjà un assez grand défi, qui devrait être la première des priorités du Gouvernement.
L’école doit retrouver son caractère de sanctuaire de l’instruction, un temps de privation au service du développement de la personne, un espace de concentration intellectuelle au service de la liberté, servi par une autorité réelle et qui élève.
Cela étant dit, je m’opposerai à cette proposition de loi, qui est au mieux inapplicable, au pire dangereuse, et certainement à côté de l’enjeu. L’avenir de notre pays et de nos enfants mérite mieux que des expédients à courte vue.
M. Mickaël Vallet : Et la dérive TikTok en 2027 ?
M. le président : La parole est à M. Ahmed Laouedj.
M. Ahmed Laouedj : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte que le Parlement connaît très bien : celui des inquiétudes suscitées par les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale et le développement des plus jeunes.
Depuis plusieurs années, les travaux parlementaires ont contribué à documenter ces phénomènes.
À l’Assemblée nationale, la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a mis en évidence la diffusion massive de contenus violents, anxiogènes ou incitant à des comportements dangereux.
Au Sénat, plusieurs travaux ont appelé l’attention sur les conséquences psychologiques et sociales d’un usage intensif des réseaux sociaux.
Je pense en particulier aux réflexions menées dans le cadre de la proposition de résolution, présentée par notre collègue Nathalie Delattre, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale.
Ce texte souligne la progression préoccupante des troubles anxieux, des épisodes dépressifs et des conduites suicidaires chez les adolescents. Il rappelle également que les usages numériques, et en particulier l’exposition prolongée aux réseaux sociaux, constituent l’un des facteurs susceptibles d’aggraver ces vulnérabilités.
Ces analyses convergent avec celles d’institutions scientifiques.
Ainsi, le récent rapport de l’Anses confirme le lien entre l’usage intensif des réseaux sociaux et plusieurs indicateurs de détérioration de la santé mentale chez les adolescents.
Il met notamment en évidence l’impact des mécanismes de recommandation algorithmique, qui tendent à enfermer les utilisateurs dans des flux de contenus, parfois anxiogènes.
Dans ce contexte, la question qui nous est posée est simple : comment mieux protéger les mineurs dans un environnement numérique dont les règles sont largement définies à l’échelle européenne ?
Le texte transmis par l’Assemblée nationale apporte une première réponse à cette question, en instaurant un âge minimal d’accès aux réseaux sociaux fixé à 15 ans.
Cette approche s’inscrit dans la continuité de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, adoptée en 2023, dont la mise en œuvre a été suspendue en raison des contraintes juridiques liées au règlement européen sur les services numériques.
Notre commission de la culture a souhaité examiner ce dispositif avec un souci de réalisme juridique et d’effectivité.
La principale modification qu’elle a apportée au texte concerne l’article 1er : plutôt qu’une interdiction uniforme visant l’ensemble des services de réseaux sociaux, la commission a retenu un dispositif plus ciblé.
Celui-ci distingue désormais les services présentant un risque particulier pour les mineurs, qui pourront être inscrits sur une liste établie par arrêté après avis de l’Arcom et dont l’accès sera interdit aux mineurs de 15 ans, des autres services, qui demeureront accessibles sous réserve de l’accord préalable des représentants légaux.
Cette évolution permet de réintroduire explicitement le rôle de l’autorité parentale dans l’encadrement des usages numériques.
Elle répond également aux observations formulées par le Conseil d’État, qui a souligné la nécessité de tenir compte de la liberté de communication et du rôle des parents dans l’accompagnement des mineurs.
Notre commission a également supprimé l’article qui tendait à assimiler certaines formes de recommandation algorithmique à une activité éditoriale.
Si l’on peut souscrire à l’intention de renforcer la responsabilité des opérateurs, le dispositif proposé apparaissait difficilement compatible avec le cadre européen.
La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne considère, en effet, que la simple hiérarchisation algorithmique des contenus ne suffit pas à caractériser un rôle actif de la plateforme au sens du droit de l’Union.
Enfin, nous avons étendu l’interdiction de la publicité à destination des mineurs à l’ensemble des équipements comportant un écran.
Cette mesure vise à inclure dans le dispositif, aux côtés des téléphones mobiles, les tablettes, ordinateurs, téléviseurs et montres connectées. Elle traduit une approche plus globale de la question de l’exposition précoce aux écrans.
Ces ajustements témoignent de la manière dont le Sénat aborde ce débat : avec pragmatisme et avec la volonté de produire des normes applicables.
La difficulté principale est connue : les plateformes numériques opèrent dans un environnement juridique largement structuré par le droit européen. Le règlement sur les services numériques fixe un cadre d’harmonisation qui limite les marges d’intervention du législateur national.
Cette situation ne signifie pas que le Parlement soit condamné à l’inaction, mais elle suppose de concevoir des dispositifs juridiquement solides et opérationnels.
Au-delà du présent texte, le débat ouvert aujourd’hui renvoie à une question plus large, celle de la place du numérique dans la construction des jeunes générations. Le Sénat a déjà contribué à cette réflexion, notamment en conduisant des travaux relatifs à la santé mentale des jeunes et aux usages numériques.
La régulation des réseaux sociaux ne saurait se réduire à la seule question de l’âge d’accès. Elle implique également une réflexion sur les mécanismes de recommandation, sur les modèles économiques des plateformes et sur l’éducation aux usages numériques.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui constitue une étape, qui vise à mieux protéger nos jeunes dans un cadre juridique réaliste.
C’est dans cet esprit de responsabilité et de vigilance que le groupe du RDSE participera au débat et que ses membres voteront en faveur du texte.
M. le président : La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Do Aeschlimann applaudit également.)
Mme Annick Billon : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis que l’Australie a été le premier pays au monde à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans, le monde politique, en France, s’est emparé du sujet avec frénésie.
Le Président de la République souhaite que notre pays soit le premier en Europe à emboîter le pas aux Australiens. Nous partageons cette ambition.
Le Parlement travaille sur la question depuis plusieurs années.
Au Sénat, notre collègue Catherine Morin-Desailly défend avec détermination la protection des jeunes face aux écrans.
Chère Catherine, merci de votre constance et de votre détermination en matière de politique numérique ! Votre expertise est reconnue et précieuse.
De fait, en 2023, nous avons adopté la loi Marcangeli visant à instaurer une majorité numérique. Ce texte a été invalidé par la Commission européenne, qui l’a jugé non conforme au droit communautaire. Comme cela a été rappelé, les États membres ne sont pas compétents pour réguler les plateformes numériques, et le règlement sur les services numériques ne prévoit aucune « majorité numérique ».
Depuis, la Commission a précisé sa doctrine. Les États n’ont toujours pas la compétence pour réglementer l’activité des plateformes ; ils ne peuvent leur imposer de refuser l’inscription d’un public précis. En revanche, la loi peut encadrer les droits des utilisateurs : elle peut ainsi fixer un âge minimal pour l’accès aux plateformes.
En résumé, ce que nous ne pouvons pas directement imposer aux plateformes, nous pouvons l’imposer indirectement, en contraignant l’utilisateur.
C’est sur la base de cette ouverture qu’a démarré un chassé-croisé législatif.
Nous avons déjà légiféré sur l’interdiction des réseaux sociaux et sur l’encadrement de l’usage du téléphone au lycée.
Le 18 décembre dernier, le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly.
Quelques semaines plus tard, l’Assemblée nationale adoptait le texte de Mme Miller dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Ces deux propositions diffèrent l’une de l’autre.
Concernant les réseaux sociaux, le texte sénatorial prévoit leur interdiction aux moins de 13 ans et un accès possible entre 13 et 16 ans sous autorisation parentale. Ce dispositif reprend celui de la loi Marcangeli, soit une interdiction avant 15 ans sauf autorisation parentale expresse. Le texte de l’Assemblée nationale, lui, interdit purement et simplement tous les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
En matière d’encadrement de l’usage du téléphone au lycée, le Sénat renvoie au règlement intérieur le soin de fixer les modalités de cet usage, quand l’Assemblée nationale pose un principe d’interdiction assorti de dérogations.
Nous devons donc trancher et harmoniser ces deux textes pour les rendre complémentaires. C’est ce que nous propose la rapporteure, en s’appuyant sur les exigences du droit constitutionnel.
Les interdictions posées par la proposition de loi de l’Assemblée nationale sont trop générales pour être compatibles avec la Constitution : dans son avis, le Conseil d’État proscrit une interdiction générale des réseaux sociaux, car celle-ci serait contraire au principe d’égalité et à la liberté d’expression.
Après l’invalidation par la Commission européenne de la loi Marcangeli, quelle crédibilité aurions-nous si le Conseil constitutionnel, à son tour, censurait le présent texte ?
À l’inverse, le Conseil d’État a validé, d’une part, un dispositif établissant une liste de plateformes dangereuses à interdire pour les jeunes et, d’autre part, le maintien d’un principe de liberté pour les autres, sous réserve de l’accord parental. C’est ce dispositif que nous avons adopté en commission, sur proposition de notre rapporteure.
D’un point de vue sociétal, il établit un équilibre entre protection par l’État et responsabilité parentale.
Les mesures relatives à l’usage du téléphone au lycée soulèvent aussi des questions juridiques. Elles doivent tenir compte de situations particulières, comme celles des élèves majeurs ou des internes.
Le téléphone est devenu un outil du quotidien. Il est souvent indispensable, tant sur le plan administratif que sur le plan pédagogique. Il remplace le carnet de correspondance, le cahier de textes, le badge de cantine, et parfois même le manuel scolaire. Il nous revient, en conséquence, de trouver à cet égard des solutions efficaces et réalistes.
Le règlement intérieur doit conserver un rôle central. Il doit permettre à chaque établissement d’adapter les règles en fonction de ses contraintes.
Le groupe Union Centriste votera ce texte avec pour boussole la protection des mineurs face aux nombreux dangers des réseaux sociaux.
Je veux rappeler deux chiffres.
Premier chiffre : 30 % des mineurs sont directement exposés à des contenus sexuels sur les réseaux sociaux – en 2022, la délégation aux droits des femmes a donné l’alerte à ce propos dans son rapport intitulé Porno : l’enfer du décor.
Deuxième chiffre : 30 % des collégiens sont victimes de violences ou de harcèlement en ligne.
Lutter efficacement contre ces dangers, c’est voter un texte conforme à la Constitution et au droit européen.
Le Sénat propose un cadre protecteur et cohérent : un volet relatif aux réseaux sociaux, nécessitant une notification à la Commission européenne, et un volet éducatif et sanitaire, relevant du droit national et d’application immédiate.
Le Gouvernement doit désormais inscrire le texte adopté au Sénat le 18 décembre dernier à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. C’est impératif, madame, monsieur les ministres, pour compléter cet arsenal et enfin protéger les mineurs. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Laure Darcos.
Mme Laure Darcos : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi importante, portée par la députée Laure Miller et visant à protéger les mineurs face aux dangers que représentent les réseaux sociaux.
Elle est importante, car il s’agit de nos enfants, de leur santé mentale, de leur construction personnelle et de leur sécurité.
Nous faisons face à une transformation profonde de notre société : jamais une génération n’a été exposée aussi intensément et aussi tôt aux réseaux sociaux et, de fait, à des contenus qui échappent largement aux cadres traditionnels de protection.
Les chiffres sont connus et alarmants : 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre deux et cinq heures par jour sur leur smartphone. Et, pour près de 10 % d’entre eux, cette durée quotidienne dépasse cinq heures !
Or nous savons parfaitement qu’un usage non raisonné des écrans, des plateformes numériques et des réseaux sociaux peut avoir des conséquences dévastatrices sur l’équilibre psychique des mineurs : repli sur soi, troubles du comportement, difficultés d’attention et d’apprentissage ou encore retard dans l’acquisition du langage.
La vie sociale se réduit parfois à sa plus simple expression, les interactions avec l’entourage s’amenuisent fortement, le goût pour d’autres activités – en particulier l’intérêt pour la culture et le sport – décline et la tendance à la sédentarité s’accentue.
La commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence, dont le rapporteur était Claude Malhuret, a mis en exergue l’utilisation d’un algorithme de recommandation addictif, retenant des heures durant les utilisateurs, dont beaucoup sont des adolescents, devant leur écran.
Pis, l’accès à des contenus prohibés peut avoir des répercussions sur le développement affectif, social et sexuel futur de nos enfants et adolescents.
C’est pourquoi je tiens à saluer le travail de Laure Miller, mais aussi celui de l’ensemble des parlementaires et parties prenantes mobilisés sur ce sujet.
Je pense surtout à notre collègue Catherine Morin-Desailly, qui, il y a quelques semaines, présentait, dans cet hémicycle, un texte important en ce domaine. La sensibilisation au danger des écrans est un combat qu’elle et moi menons depuis 2018.
Sa proposition de loi, que nous avons adoptée le 18 décembre dernier, comporte à la fois un volet préventif et un volet sanitaire, avec une mesure phare : l’obligation pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne de refuser l’inscription des mineurs de 13 ans et de vérifier l’âge des utilisateurs au moyen de solutions techniques conformes à un référentiel élaboré par l’Arcom.
Je n’oublie pas notre collègue député Laurent Marcangeli, dont la proposition de loi, adoptée voilà deux ans, s’est heurtée à des difficultés d’application du fait de la législation européenne.
Toutefois, si je me réjouis de la multiplication des initiatives législatives en la matière, qui atteste bien l’urgence de la situation, j’en appelle à une meilleure coordination entre elles, afin que nous nous dotions de l’arsenal juridique le plus efficace possible.
Les phénomènes que nous cherchons à contrer ne sont pas marginaux. Ils touchent des milliers de familles, dans tous les territoires, et peuvent conduire à des drames irréversibles.
Dès lors, il faut agir : mieux réguler, bien sûr, mais aussi mieux sensibiliser. Nous ne pouvons et nous ne devons pas détourner le regard.
La proposition de loi que nous examinons ce jour va dans le bon sens, et je la soutiens. Elle constitue une étape importante.
Néanmoins, je souhaite donner l’alerte sur quelques points, car les précédentes tentatives de légiférer et nos échanges avec le Conseil d’État ont montré que, si nous nous accordons sur les objectifs, les modalités de mise en œuvre et l’application concrète de nos propositions sont loin d’être évidentes.
Je regrette ainsi que des plateformes comme WhatsApp ne soient pas ciblées par le texte, en raison notamment des distinctions posées à l’échelle européenne. WhatsApp, dans son intégralité ou, du moins, dans sa fonctionnalité de messagerie, pourrait dès lors échapper aux régulations inscrites dans la proposition de loi. Or nous savons que de nombreux faits de harcèlement et d’injures ont lieu sur les boucles de la messagerie WhatsApp, spécialement dans les groupes de classe actifs hors du temps scolaire !
Autre sujet important : l’encadrement de la présence du portable au lycée et l’accompagnement des élèves.
Le mécanisme envisagé soulève d’importantes difficultés juridiques et, surtout, pratiques. L’interdiction devra-t-elle s’appliquer aux internes, aux élèves majeurs ou aux étudiants poursuivant un cursus universitaire au lycée ?
À ce sujet, la majorité sénatoriale a su dégager un consensus traduit par l’amendement que présentera notre collègue Agnès Evren. Celui-ci vise à maintenir l’interdiction de principe du téléphone portable au lycée, tout en accordant une marge d’appréciation et de dérogation possible aux établissements, par le biais de leur règlement intérieur. Son adoption favorisera la souplesse indispensable, en permettant aux lycées de définir les conditions d’usage des technologies numériques.
Le groupe Les Indépendants soutiendra bien sûr ce texte. Les réseaux sociaux présentent des risques indéniables pour notre jeunesse et cette situation appelle des réponses ambitieuses.
Nous sommes à un moment charnière : les réseaux sociaux ne sont pas de simples outils ; ils façonnent les comportements, influencent les représentations et participent à la construction de nos enfants.
À cet égard, ne pas agir serait une faute. Agir de façon inefficace le serait tout autant, car cela retarderait encore davantage l’entrée en vigueur d’une législation suffisamment protectrice pour notre jeunesse.
Enfin, ne nous leurrons pas : l’ampleur des difficultés posées par l’exposition des mineurs aux réseaux sociaux dépasse largement le cadre de la loi. Aucune loi ne sera efficace sans une mobilisation à tous les niveaux – plateformes, école, familles, société dans son ensemble.
Monsieur le ministre, je réitère ma proposition d’organisation dans chaque classe, à la rentrée scolaire, d’une réunion de sensibilisation obligatoire à l’intention des parents, afin qu’ils prennent pleinement la mesure des dangers liés à un usage déraisonné des outils numériques par leurs enfants. Il y va de leur responsabilité.
L’éducation au numérique est un enjeu majeur. Il s’agit non seulement de protéger, mais aussi de former des citoyens éclairés pour bâtir la société de demain.
C’est à cette condition que nous pourrons concilier innovation, liberté et protection. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Do Aeschlimann applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, Emma, Pénélope, Lilou : ces enfants sont morts dans la solitude de leur chambre. Le point commun de ces tragédies ? TikTok, qui leur a fourni, par le biais d’algorithmes prédateurs, le mode opératoire de leur propre fin.
Je pense aujourd’hui à leurs parents. Ils n’attendent de nous ni des demi-mesures ni une compassion de circonstance : ils attendent une réponse politique qui soit à la hauteur de ces drames.
Face aux géants du numérique, nous ne devons plus faiblir.
Nous sommes au cœur d’une guerre de l’attention. Cette guerre est silencieuse, mais bien réelle. Et, dans cette guerre, nos enfants sont en première ligne.
Les plateformes ont fait d’eux un business rentable. La mécanique de leur « effet silo » est implacable : plus un adolescent est fragile, plus l’algorithme l’isole et, surtout, plus il l’enferme dans sa détresse.
Monsieur le ministre, vous avez vous-même dénoncé une « spirale mortifère ». Ayant créé un compte en vous faisant passer pour une adolescente de 14 ans, il vous a fallu moins de vingt minutes pour être exposé à des tutoriels de scarification et à des vidéos d’incitation au suicide. Vingt minutes, c’est le temps qu’il faut aujourd’hui pour basculer ! Votre signalement à la justice était un acte nécessaire ; notre réponse législative l’est tout autant.
Le groupe LR soutient pleinement cette proposition de loi et l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Sur la majorité numérique, notre groupe suivra l’avis du Conseil d’État, en soutenant l’amendement de notre rapporteure, Catherine Morin-Desailly, qui apporte davantage de souplesse.
Mais, je le dis avec force, si nous voulons être cohérents, nous devons aller au bout de la logique de protection.
C’est tout le sens, monsieur le ministre, du second volet du texte, sur l’interdiction du portable au lycée. Ce dispositif est la suite logique et cohérente de la loi de 2018, appliquée à l’école et au collège.
J’ai moi-même, en 2024, déposé une proposition de loi sur le dépôt obligatoire des portables dans des casiers à l’entrée des écoles et des collèges, comme cela se pratique déjà dans certaines régions de l’Espagne ou en Norvège, et, pour avoir échangé avec beaucoup de professeurs, je puis vous assurer que cette mesure a des effets positifs ! Elle en a sur la concentration – on n’apprend pas avec dans la poche un téléphone qui vibre à chaque notification –, sur le climat scolaire – tous les enseignants avec lesquels j’ai discuté m’ont affirmé qu’il était plus apaisé et serein –, sur la santé physique et mentale – une telle mesure aide à lutter contre la sédentarité et l’isolement – et contre le harcèlement.
Quel est le sens d’une interdiction limitée au collège ? L’addiction ne s’évapore pas et les mécanismes du harcèlement ne cessent pas par miracle quand on atteint 15 ou 16 ans ! Le lycée est aujourd’hui le prolongement permanent des réseaux sociaux : les conflits dans l’espace virtuel s’invitent physiquement dans la cour, le harcèlement ne s’arrête jamais, et l’attention des élèves est fragmentée.
C’est en ayant cette réalité à esprit que j’ai déposé un amendement de clarification et d’harmonisation.
En effet, l’article 6, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, distingue des zones d’interdiction, dans les couloirs et en classe, et « une zone définie de la cour » où l’utilisation du téléphone portable serait autorisée, ce qui pose évidemment des difficultés : comment gérer la coexistence de zones de droit et de non-droit numérique dans une cour de récréation ? Faudra-t-il, pour ce faire, procéder à un quadrillage de la cour pour y délimiter des espaces où le téléphone serait autorisé ? On imagine l’usine à gaz pour les proviseurs…
À cet égard, le dispositif de l’amendement que je défends, avec le soutien de notre rapporteure, est très simple : interdiction de l’usage du téléphone dans toute l’enceinte de l’établissement, assortie d’exceptions définies dans le règlement intérieur, notamment pour les élèves internes ou en situation de handicap ou encore pour les étudiants de BTS ou de classe prépa.
Il s’agit de sécuriser le dispositif en s’appuyant sur le projet d’établissement, élément clé de la proposition de loi de notre rapporteure Catherine Morin-Desailly ; ce projet aura vocation à déterminer les bons usages du numérique et à mettre en place des actions de sensibilisation.
J’y insiste, la logique qui nous inspire n’est pas une logique d’interdiction aveugle : c’est une logique de protection.
Mes chers collègues, 28 % des lycées ont déjà pris les devants en instaurant des règlements stricts. À l’international, la tendance est massive. Ne soyons pas à la traîne de l’histoire !
En votant ce texte et cet amendement, nous ne votons pas une simple loi technique : nous redonnons à nos jeunes le droit de se construire loin du bourdonnement permanent des algorithmes. Nous leur redonnons le droit à l’ennui créateur, à l’interaction humaine, à la discussion réelle, à la sérénité – à la vie, tout simplement.
Pour Emma, pour Pénélope, pour Lilou et pour tous ceux que nous pouvons encore protéger, votons ce texte, en responsabilité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme Nadège Havet. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Nadège Havet : Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, depuis des années, et de façon accrue depuis la crise de la covid, les réseaux sociaux, par leur fonctionnement parfois biaisé et par leur contribution à la surexposition aux écrans, sont devenus un enjeu majeur de santé publique, d’éducation, de cohésion sociale, mais aussi de souveraineté.
Désinformation, notamment médicale, ingérences étrangères, cyberharcèlement, contenus violents ou addictifs : certains espaces exposent nos jeunes à des risques psychosociaux en même temps qu’ils fragilisent notre cadre démocratique par des effets de polarisation, motivés par des logiques de rentabilité, mais aussi par des considérations politiques.
Les études scientifiques – la revue Cités y a consacré son dernier numéro –, les professionnels de santé, les témoignages des adolescents eux-mêmes confirment l’urgence d’agir.
Le Conseil d’État, saisi en novembre dernier, souligne les conséquences préoccupantes de certains usages sur les mineurs.
C’est une génération anxieuse qu’il nous appartient désormais de protéger – j’y reviendrai.
Dans ce contexte, le Sénat a joué un rôle pionnier. À cet égard, je tiens à saluer les travaux de Catherine Morin-Desailly, dont la proposition de loi adoptée en décembre dernier vise à protéger les jeunes de l’exposition excessive aux écrans.
Le texte de la députée Laure Miller, dont nous débattons cet après-midi, de même que ceux des députés Laetitia Avia et Laurent Marcangeli avant lui, marque la détermination parlementaire à trouver une réponse adaptée et équilibrée à ce problème.
Si elle a adopté le texte mercredi dernier, notre commission de la culture a réécrit l’article 1er, considérant que l’interdiction sèche présentait un risque d’inconstitutionnalité.
Aussi a-t-elle prévu que soient définis par arrêté, après consultation de l’Arcom, les services de réseaux sociaux interdits en raison de leur caractère nocif pour les enfants et les adolescents ; les autres réseaux sociaux resteraient accessibles sous réserve d’une autorisation parentale.
Le groupe RDPI émet quelques réserves à ce propos. Le risque de faire peser la responsabilité sur les mineurs plutôt que sur les plateformes, tout comme la qualification des fonctionnalités d’un réseau social, alors que la loi pour la confiance dans l’économie numérique vise bien la définition inscrite dans le Digital Markets Act (DMA), nous préoccupent.
Au reste, du point de vue des usages, la création d’une liste de réseaux sociaux prohibés par arrêté ne comporte-t-elle pas, pour les mineurs, des risques de report vers des services moins connus ou plus à risque ?
Ne placerait-elle pas les pouvoirs publics comme les familles dans une situation intenable ?
Enfin, nous alertons sur un risque de « frottement » avec les prérogatives de la Commission européenne, compte tenu de la marge de manœuvre accordée par cette dernière dans ses lignes directrices.
En tout état de cause, au terme de son examen au Sénat et avant la réunion de la commission mixte paritaire, le texte devra nécessairement être notifié à la Commission européenne.
Concernant l’interdiction du portable et des produits assimilés au lycée, nous sommes favorables à l’amendement déposé par Mme Evren à l’article 6.
J’ai eu l’occasion d’accueillir de très nombreux stagiaires du secondaire. Leurs réflexions sur ces questions m’ont confirmé une chose : cette mesure accompagnera une prise de conscience qu’ils ont déjà entamée. Beaucoup d’entre eux ont exprimé spontanément leurs inquiétudes face à l’addiction, au harcèlement en ligne ou à la pression sociale exercée par ces plateformes. Une jeune lycéenne le soulignait : alors que nous ne laisserions pas notre enfant se faire insulter des heures durant dans la rue, pourquoi de telles situations se produisent-elles dans l’espace numérique ?
Les jeunes sont les premiers à reconnaître les dangers, mais aussi à chercher des solutions. Ils établissent clairement la distinction avec le numérique global, qui offre des opportunités d’information et de pédagogie.
L’interdiction, si elle envoie un signal fort, ne peut cependant représenter une solution isolée. Elle doit s’inscrire dans une politique globale, combinant éducation aux médias, responsabilité parentale et mise en place d’alternatives de sociabilisation effectives.
Les jeunes, comme les adultes d’ailleurs, ont besoin de comprendre les rouages des réseaux sociaux : comment les algorithmes fonctionnent-ils ? comment leurs données sont-elles exploitées ? comment se prémunir des risques ?
Comme le souligne la rapporteure, la surexposition aux écrans ne se limite pas aux réseaux sociaux : elle concerne les jeux en ligne, les vidéos à la demande et l’usage intensif des smartphones. Il est donc essentiel de sensibiliser les parents, souvent démunis, et de les outiller pour qu’ils puissent encadrer l’usage du numérique à la maison.
Les représentants des parents d’élèves sont peut-être également un levier à actionner. Sont-ils suffisamment informés des outils existants pour les relayer ? Quelle place occupent-ils dans les collèges, qui accueillent la classe d’âge la plus critique ?
J’ai récemment posé ces questions au ministre de l’éducation nationale. De même, j’ai interpellé le Gouvernement sur l’opportunité de créer un espace public de dialogue numérique, dont le fonctionnement algorithmique serait accessible et ouvert aux chercheurs français, de façon transdisciplinaire.
Enfin, je le rappelais dans un autre cadre, en lien avec la rénovation de nos services publics : le meilleur des réseaux sociaux, c’est le face-à-face. C’est donc aussi une réflexion sur l’espace public qu’il nous faut entamer, alors que des initiatives malheureuses d’espaces « sans enfants » émergent ici ou là.
L’enjeu est de taille : il s’agit de protéger sans infantiliser, d’encadrer sans étouffer, et d’éduquer pour responsabiliser.
Pour conclure, je veux indiquer ce que rapportent les auteurs du livre Nos Nouveaux Maîtres, selon lesquels les ingénieurs de Meta, qui créent ces algorithmes si addictifs, font, entre eux, la préconisation suivante : « Pas de smartphone ni de réseaux sociaux pour les adolescents ! »
Pour une fois, écoutons-les ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte attendu et nécessaire, mais qui est aussi le révélateur de nos propres limites.
En 2023, le Parlement votait la loi Marcangeli pour instaurer une majorité numérique à 15 ans. Or ce texte n’a jamais pu être appliqué du fait de sa non-conformité avec le droit de l’Union européenne.
Depuis lors, la position de Bruxelles a évolué. La représentation nationale a aujourd’hui l’occasion de légiférer sur l’emprise des réseaux sociaux sur notre jeunesse en examinant la proposition de loi de notre collègue députée Laure Miller.
Nous ne devons pas tergiverser.
En quinze ans, le monde de l’enfance a changé de paradigme. Nous sommes passés d’une enfance vécue dans le monde réel à une existence passée en grande partie derrière un écran.
Selon l’Anses, 90 % des jeunes de 12 à 17 ans se connectent chaque jour à internet et 42 % y passent quotidiennement entre deux et cinq heures.
Derrière ces chiffres, les maux qui affectent notre jeunesse sont inquiétants : explosion des troubles anxieux et dépressifs, altération du sommeil, de l’attention et de la concentration, hausse de la sédentarité et des maladies cardiovasculaires, exposition à des contenus violents ou pornographiques, cyberharcèlement – la liste est longue et bien connue.
La dépendance aux réseaux sociaux est désormais traitée comme une addiction dans plusieurs hôpitaux. Le système algorithmique et le principe de récompense opèrent comme un poison insidieux.
Les plateformes exploitent délibérément les failles de nos adolescents et de nombreux faits divers tragiques rappellent que l’exposition aux réseaux sociaux peut conduire jusqu’au suicide.
Le texte dont nous discutons présente plusieurs mérites. L’un d’eux est qu’il consiste à donner aux parents un cadre pour agir auprès de leurs enfants. Le problème sera-t-il pour autant réglé par cette seule proposition de loi ? Probablement pas, car il dépasse de loin les réseaux sociaux.
En France, l’âge moyen d’acquisition du premier smartphone se situe autour de 10-11 ans. Comment protéger un enfant s’il a, dans sa poche, un outil qui confisque son attention, perturbe le développement de son cerveau en construction et lui donne un accès quasi illimité à des contenus inadaptés à son âge ?
C’est pourquoi, dans le rapport issu du groupe de travail que j’ai animé avec ma collègue Laurence Garnier, nous préconisons l’interdiction des téléphones connectés avant 13 ans.
L’homo numericus est une révolution anthropologique, pour reprendre l’expression du regretté Daniel Cohen, selon lequel « la régulation ne viendra pas seulement des autorités et elle ne viendra pas seulement de l’autorégulation ». C’est un combat collectif dans lequel le législateur et le citoyen doivent agir de concert.
Des initiatives comme les « pactes smartphone » se multiplient en France et montrent que les parents font aussi preuve de pragmatisme et de bon sens pour équiper le plus tard possible leurs enfants d’un appareil connecté.
Parallèlement, notre rôle est de guider les jeunes vers un usage raisonné du numérique, sans diabolisation, mais avec fermeté.
C’est le combat que soutient avec constance notre collègue rapporteure Catherine Morin-Desailly, dont je veux saluer les efforts pour développer l’éducation, l’information et la sensibilisation de tous les acteurs sur cet enjeu. Sa proposition de loi a été votée à l’unanimité en décembre dernier. Monsieur le ministre, nous espérons qu’elle sera rapidement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Le groupe Les Républicains soutiendra la présente proposition de loi, parce que toute initiative visant à protéger notre jeunesse des dangers des écrans et des réseaux sociaux et à lui redonner un temps d’innocence, de jeu et d’interaction réelle plutôt que virtuelle doit être saisie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Laurence Garnier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Garnier : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est avoir tort que d’avoir raison trop tôt » : tel est le proverbe qui me vient à l’esprit tant certains ont alerté de longue date – vous en faites partie, madame la rapporteure – sur les dangers de l’exposition de nos enfants aux réseaux sociaux, en raison de leurs méfaits.
En 2019, Michel Desmurget, chercheur en neurosciences à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), publiait La Fabrique du crétin digital et faisait lui aussi partie des premiers lanceurs d’alerte. Les travaux propres que nous avons menés sous son égide avec notre collègue Marie-Do Aeschlimann nous ont permis de poursuivre le travail déjà engagé au Sénat. Nous avons ainsi compris que les réseaux sociaux ne faisaient pas seulement émerger des intelligences plus fragiles, mais rendait aussi les enfants et les jeunes plus vulnérables, plus isolés, plus tristes et parfois plus violents.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est une première réponse législative. Je remercie tous ceux qui y ont contribué, que ce soit au Gouvernement, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, tant ces sujets appellent notre mobilisation collective.
Il ne s’agit pas, rappelons-le, d’adopter une posture dogmatique, intenable ou uniquement critique. Pour faire une comparaison, il s’agit non pas d’interdire l’électricité, mais d’éviter que nos enfants ne mettent les doigts dans la prise.
Au-delà de l’aspect récréatif du numérique, le texte aborde son volet éducatif – vous en avez parlé, monsieur le ministre –, au travers de la délicate question de la place du téléphone portable au lycée, qui doit être mieux appréhendée. Madame la rapporteure, je salue les travaux que vous avez menés avec Agnès Evren sur le sujet.
Plus largement, les manuels numériques, les tablettes et ordinateurs portables ou encore les espaces numériques de travail (ENT), comme les logiciels Pronote ou ÉcoleDirecte, devront eux aussi être remis en question dans les mois et les années à venir.
Depuis vingt ans, nous avons équipé nos enfants en matériel numérique à grand renfort d’argent public, sans jamais nous interroger sur l’impact éducatif de ces outils. Et, dans le même temps, nous avons assisté à la chute continue des résultats de nos élèves dans les classements internationaux. Même si les facteurs de cette baisse de niveau sont évidemment plus complexes que cela, la corrélation doit nous interpeller.
Le texte que nous examinons aujourd’hui nous permet de répondre aux attentes de très nombreux parents, souvent démunis, mais aussi d’enseignants et d’éducateurs qui constatent chaque jour les dégâts des réseaux sociaux sur nos enfants.
Mes chers collègues, assumons aujourd’hui pleinement notre rôle de législateur : n’hésitons pas à interdire ce qui doit être interdit.
Souvenons-nous que, jusqu’en 1991, les élèves fumaient dans l’enceinte des lycées et que, jusqu’à la fin des années 1960, les écoliers buvaient du vin le midi à la cantine ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Agnès Evren : C’est vrai !
Mme Laurence Garnier : Tout ce qui nous paraît inconcevable en 2026 était totalement banal hier. Tirons-en les leçons et n’ayons pas peur de prendre des décisions fortes au bénéfice de nos enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le président de la commission de la culture applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.