Interdiction du démarchage téléphonique : Intitulé de la proposition de loi
debate, 14/11/2024, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par M. Reichardt, Mme Schalck, M. Daubresse, Mme N. Goulet, M. Henno, Mme Herzog, M. Grosperrin, Mmes Belrhiti et Lavarde, MM. Panunzi et Anglars, Mmes Muller-Bronn et Micouleau, MM. Burgoa et Kern, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Cadec, Gremillet et Houpert, Mmes Goy-Chavent et Dumont et M. Saury.
L’amendement n° 14 est présenté par Mme O. Richard, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
visant à interdire le démarchage téléphonique
par les mots :
pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
La parole est à Mme Elsa Schalck, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié bis.
Mme Elsa Schalck : Cet amendement déposé par André Reichardt vise à modifier l’intitulé de cette proposition de loi, afin que son libellé corresponde aux modifications que nous avons adoptées.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l’amendement n° 14.
Mme Olivia Richard : Il s’agit de mieux souligner la démarche de l’auteur de cette proposition de loi et d’éviter toute déception liée à un intitulé trop général.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Garnier : Il semble intéressant et pertinent d’adapter l’intitulé de la proposition de loi aux votes qui ont été émis ce matin.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces amendements identiques.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques nos 1 rectifié bis et 14.
(Les amendements sont adoptés.)
Mme la présidente : En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.