Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Vote sur l’ensemble

Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique : Vote sur l’ensemble

debate, 20/10/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

Mme Catherine Morin-Desailly : Bien entendu, je voterai en faveur de ce texte.
Je voudrais attirer l’attention de M. le ministre, de Mme la rapporteure et de nos collègues sur le fait que ce débat s’inscrit dans le cadre d’une initiative européenne, le bouclier européen de la démocratie, qui vise à coordonner la réponse au fléau que constituent désormais les ingérences étrangères et, plus largement, la désinformation et la manipulation de l’information.
J’invite donc M. le ministre à prendre en considération la résolution européenne par laquelle notre assemblée demande instamment à la Commission européenne de revoir avant 2027 le cadre juridique régissant les grandes plateformes, qui sont non pas des vecteurs, mais bel et bien des acteurs de la désinformation.
Ce que nous allons voter ici est très bien, mais il importe de publier dans les meilleurs délais, monsieur le ministre, les lignes directrices sur les registres publicitaires transparents prévus par l’article 39 du règlement sur les services numériques pour assurer la transparence des plateformes en la matière, y compris et surtout en période électorale.
Il faut également préciser les lignes directrices relatives à l’application de l’article 35, c’est-à-dire les exigences en matière de transparence des annonceurs, ainsi que leurs fonctionnalités. Il faut aussi imposer aux plateformes numériques de ne pas modifier leurs algorithmes en période électorale, comme l’a demandé Laurent Lafon tout à l’heure.
Surtout, le Gouvernement doit demander à la Commission de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser les enquêtes permettant de nous renseigner sur le nombre d’utilisateurs réels de Telegram, une plateforme russe qui n’est pas qualifiée pour l’instant de très grande plateforme en ligne et échappe donc au contrôle direct de la Commission européenne.
Monsieur le ministre, j’y insiste, vous pouvez vous emparer de notre résolution européenne pour demander à Bruxelles de renforcer toutes les formes de régulation afin de lutter efficacement et de manière coordonnée avec les autres États européens contre ces fléaux.

M. le président : La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

M. Thomas Dossus : Ce projet de loi, s’il reste minimal, est évidemment essentiel dans la période que nous traversons.
Une échéance électorale cruciale se profile pour notre pays ; nous devons éviter, autant que faire se peut, les manipulations et les ingérences étrangères au cours de ce scrutin. Avec un tel texte, nous espérons prévenir les difficultés qu’ont connues, lors des dernières élections municipales, d’autres partis que celui auquel j’appartiens.
Reste que ce projet de loi présente un certain nombre d’angles morts, détaillés à l’instant par Catherine Morin-Desailly. Je pense notamment à la place des plateformes dans le débat public et, surtout, à leur structure capitalistique.
Les propriétaires de certaines grandes plateformes sont aujourd’hui en guerre contre nos démocraties. Ils le disent haut et fort, y compris à l’occasion de certains événements publics.
Je pense par exemple à la conférence annuelle de Munich sur la sécurité, au cours de laquelle le vice-président américain s’est dit, l’an passé, résolument opposé à toute forme de régulation de ces plateformes, tout en soutenant l’extrême droite sans la moindre ambiguïté. De même, le propriétaire de la plateforme X ne se cache pas de soutenir une des candidates à l’élection présidentielle française. Son rôle, à ce titre, va nécessairement poser question ; les services compétents devront scruter avec la plus grande vigilance la manière dont cette plateforme mettra ou non en avant tel ou tel contenu.
Je le relève à mon tour, au Brésil, Meta est accusé d’avoir œuvré en faveur du candidat d’extrême droite, Bolsonaro fils. En influant sur la forme même du débat public, ces plateformes suscitent un certain nombre de questions dans toutes les grandes démocraties.
Bien sûr, nous voterons ce texte, mais j’insiste sur le fait que nous sommes au seuil d’une période très compliquée, qui nous impose un sérieux effort de régulation.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 21 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
340
Pour l’adoption
340
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures cinquante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quinze, est reprise à vingt et une heures cinquante, sous la présidence de Mme Laurence Garnier.)

Mme la présidente : La séance est reprise.