Adaptation du droit des outre-mer : Article 14 (précédemment réservé)
debate, 17/06/2026, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : I. – À l’article L. 1811-9 du code des transports, les mots : « et de La Réunion » sont remplacés par les mots : « , de La Réunion et à Saint-Martin ».
II. – À la première phrase du premier alinéa de l’article 215 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après le mot : « outre-mer », sont insérés les mots : « et à Saint-Martin ».
III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités de la géothermie à Saint-Martin.
M. le président : L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Théophile, Buis, Lemoyne, Patient, Rohfritsch, Rambaud et Buval et Mme Nadille, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Après le mot :
rapport
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
évaluant la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement de la filière géothermie prévue à l’article 215 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin.
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport identifie notamment les obstacles réglementaires, administratifs, fonciers, miniers, environnementaux et financiers au développement de la géothermie dans les territoires concernés. Il évalue les adaptations législatives et réglementaires nécessaires à l’accélération de cette filière, les modalités de couverture du risque exploratoire.
La parole est à M. Dominique Théophile.
M. Dominique Théophile : Cet amendement vise à renforcer la portée de l’évaluation prévue à l’article 14, en l’orientant vers l’identification des obstacles concrets au développement de la géothermie dans les outre-mer. Je songe particulièrement aux freins réglementaires, administratifs, fonciers et financiers.
M. le président : Quel est l’avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ?
M. Guillaume Chevrollier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à lever les freins au développement des énergies renouvelables.
La commission émet un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Il s’agit effectivement d’un sujet important, sur lequel le Gouvernement souhaite également avancer.
J’émets donc sur cet amendement un avis de sagesse.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l’article 14, modifié.
(L’article 14 est adopté.)