Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 4 bis A

Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 4 bis A

debate, 21/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 262 et 306, tendant à supprimer l’article.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 262.

M. Gérald Darmanin : Original !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je suis favorable à ce qu’on confisque le plus possible, mais tout de même pas à la confiscation tous azimuts, sans montant minimal. Si l’article est voté, le magistrat et les services enquêteurs devront procéder à toute confiscation possible, même pour des montants dérisoires, ce qui surchargera l’Agrasc – l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués – et engendrera des coûts de gestion considérables. Laissons aux services enquêteurs, au magistrat et à l’Agrasc le soin d’apprécier l’opportunité de la confiscation.
Le plus souvent, la variable d’ajustement du périmètre de la confiscation n’est autre que l’ensemble des moyens qu’il est possible d’y consacrer ! Nous devrions plutôt augmenter les moyens de l’Agrasc et des services chargés de l’identification des avoirs, et les laisser faire leur travail, à moins de penser que les magistrats et les enquêteurs ne tiennent pas vraiment à confisquer et préfèrent laisser aux narcotrafiquants leurs gains malhonnêtes. Même moi, qui ai mes suspicions quant au nouveau ministre de la justice (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), je ne vais pas jusque-là ! Il faut laisser les gens travailler et leur donner les moyens d’accomplir leurs missions ; même si je pense qu’il faut confisquer davantage, la confiscation obligatoire et automatique me semble disproportionnée.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 306 de Mme Eléonore Caroit est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre d’État.

M. Gérald Darmanin : J’aimerais comprendre si l’Assemblée nationale est réellement défavorable à la saisie et confiscation des biens des narcotrafiquants. Si oui, le gouvernement en prend acte ; dans le cas contraire, je proposerai une seconde délibération à la fin de l’examen pour revenir sur ce point.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Nous verrons cela en seconde délibération !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est vrai que la mise aux voix était un peu rapide !

Un député du groupe GDR : Votons pour demander une seconde délibération !

Mme la présidente : Si les députés demandent une seconde délibération, ils doivent voter, mais la procédure est différente dans le cadre d’une seconde délibération à la demande du gouvernement.