Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 10 bis

Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 10 bis

debate, 24/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 375 et 630 rectifié, portant article additionnel après l’article 10 bis et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 630 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement bknoek 375.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Les masques vont tomber. (« Ah ! » sur divers bancs.) En effet, cet amendement vise à expulser les délinquants étrangers qui ont commis un délit passible d’au moins dix ans d’emprisonnement ou pour qui une réclusion criminelle est envisagée.
Le Rassemblement national réclame, depuis des années, l’expulsion des délinquants étrangers – et, désormais, certains essaient de nous copier. À chaque fois qu’il y a eu des propositions de loi en ce sens, cet hémicycle s’y est opposé, alors que 90 % des pays dans le monde expulsent leurs délinquants étrangers. Cet amendement est donc crucial puisqu’il répond à une préoccupation partagée par une très grande majorité de Français. Il y a ceux qui en parlent et ceux qui le proposent et sont prêts à le voter ! C’est pourquoi cet amendement permettra de faire tomber les masques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 375, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 630 rectifié, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 989 de M. le rapporteur.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à renforcer la gravité des sanctions à l’égard des étrangers qui se livrent au trafic de stupéfiants sur le sol français, en instaurant une automaticité de la peine complémentaire d’interdiction du territoire français. Celle-ci peut déjà être prononcée, mais nous proposons qu’elle soit désormais automatique, sauf exception motivée par le juge, pour respecter le principe d’individualisation de la peine.

M. le président : Le sous-amendement bknoek 989 de M. Éric Pauget, rapporteur, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Comme je l’avais indiqué en commission, sur le principe, je suis favorable à l’interdiction du territoire français (ITF). Cette peine existe déjà dans notre droit, mais elle n’est pas prononcée automatiquement, même si elle l’est assez régulièrement. En l’espèce, le sujet n’est pas tant celui de la nature de la peine que de son automaticité.
L’amendement de M. Taverne, tel qu’il est rédigé, est moins sûr, du point de vue juridique, que celui de M. Marleix. Si l’on veut imposer l’automaticité, il faudra passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel mais aussi des juridictions qui peuvent contrôler la conformité de la loi aux conventions européennes. On peut le déplorer, et vous savez que je suis favorable à une révision de la Constitution sur ce point, mais en l’état de notre droit, si on ne sécurise pas cet amendement, il ne sera pas appli2744cable. Je vous propose par conséquent de le retirer au profit de celui de M. Marleix, sous-amendé par mes soins, qui est totalement sécurisé.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : Sur les amendements bknosek 744, 11 et 12, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Au-delà de ces amendements, nous nous interrogeons, plus généralement, sur la notion d’automaticité. L’ITF est une peine complémentaire qui peut être prononcée par les magistrats. Laissons-les juges de l’opportunité d’une telle sanction. Je vous le dis sincèrement, ces amendements partagés entre le Front national, la droite et la Macronie…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le Rassemblement national !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …donnent le sentiment de toujours viser les mêmes.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Les coupables, ce sont toujours les mêmes !

M. Sébastien Humbert (Rassemblement national) : Les délinquants !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Au fond de vous-mêmes, vous êtes convaincus que les inégalités sociales ou l’extrême pauvreté qui sévit dans bon nombre des territoires ne sont pour rien dans le trafic de stupéfiants et que seuls les étrangers en sont responsables. Au passage, je croyais qu’on visait le haut du panier, mais passons. Nous nous opposerons à ces amendements.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Sans blague !

M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Je rappelle à Mme Martin qu’il ne s’agit pas de rendre automatique la peine d’interdiction du territoire pour toutes les infractions mais seulement pour les crimes et les délits punis d’au moins dix ans d’emprisonnement. C’est loin d’être une généralité.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 375.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 989.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme Manon Bouquin, pour soutenir l’amendement bknoek 744.

Mme Manon Bouquin (Député, 17ᵉ législature) : Il tend à ce que les narcotrafiquants purgent leurs peines de prison ferme dans un centre pénitentiaire, même lorsqu’elles sont de courte durée. Actuellement, l’article 132-25 du code pénal impose que les peines d’emprisonnement de six mois ou moins soient exécutées sous un régime alternatif, par exemple la détention à domicile sous surveillance électronique.
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, cette disposition empêche d’apporter une réponse pénale pleinement dissuasive. Le trafic de drogue, qui gangrène notre pays et alimente une insécurité croissante, est souvent le fait de délinquants multirécidivistes condamnés à de courtes peines, entre un mois et un an, rarement exécutées en détention puisqu’elles sont automatiquement aménagées.
C’est pourquoi nous proposons d’exclure les infractions liées au trafic de stupéfiants du champ d’application de l’article 132-25 du code pénal. Cette mesure, en garantissant une réelle exécution des peines en établissement pénitentiaire, sans aménagement automatique, marquerait la volonté de traiter plus fermement ces actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Michoux applaudit également.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous nous opposerons à l’amendement. Comme d’habitude, nos collègues du Rassemblement national stigmatisent certaines populations en ne ciblant qu’une partie des infractions commises dans le pays. Si nous décidons de faire exécuter les courtes peines en établissement pénitentiaire, faisons-le pour toutes les infractions,…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …y compris pour la criminalité en col blanc. Dès lors, peut-être Nicolas Sarkozy aurait-il passé l’année en prison plutôt que sous bracelet électronique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Excellente intervention !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : M. Sarkozy a fait du narcotrafic ? Je ne savais pas. Il est présumé innocent !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 744.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à rendre automatique la révocation du sursis en cas de nouvelle infraction, lorsque la condamnation initiale a été prononcée pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs. Les Français attendent de nous beaucoup plus de sévérité – ils souhaitent que nous protégions efficacement la société contre les organisations criminelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Répétons-le, nous sommes opposés à ce que la révocation du sursis soit rendue automatique en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants. D’abord, cette disposition retirerait aux magistrats la possibilité de procéder à une analyse fine de chaque situation alors même que l’individualisation des peines contribue à ce que la décision rendue soit juste.
Ensuite, on en revient toujours au même point : pour vous, seule la sévérité garantit l’efficacité de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Faut-il vous rappeler que la France est à la fois le pays dont la législation est la plus sévère d’Europe et celui où la consommation de drogue est la plus importante ? C’est grâce à cette consommation que les trafiquants ont de beaux jours devant eux : c’est donc par ce biais-là qu’il faut réduire la pression.
Enfin, je le répète, accumuler des peines de prison, particulièrement en maison d’arrêt, est contre-productif car malheureusement, compte tenu de la façon dont les séjours se déroulent, les maisons d’arrêt sont davantage des lieux d’apprentissage de la délinquance que de lutte contre la récidive.

M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Je répondrai à nos collègues d’extrême gauche que la légalisation ne résout aucun problème – on le voit dans tous les pays qui en ont fait l’expérience, n’en déplaise à M. Léaument, (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Donnez-nous des exemples !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il faut arrêter !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : …le fait de sortir les gens de prison ne réglera pas le problème. Avec vous, c’est simple : il faut laisser tout le monde dehors… (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’avez rien compris !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Il ne faut surtout pas parler de double peine ou de peine minimale obligatoire. Vous oubliez qu’aujourd’hui, l’automatisation des peines et la double peine, c’est pour les victimes puisque vous laissez systématiquement les délinquants et les criminels dehors. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous sommes toujours du côté des victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Même cela, ce n’est pas vrai !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Vous, choisissez votre camp, camarades !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 11, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 639.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Par cet amendement, nous voulons répondre à un problème qui doit tous nous interpeller : on estime que dans notre pays plus de 200 000 mineurs sont impliqués dans le trafic de drogue, notamment au niveau le plus bas, celui de guetteur – 200 000 jeunes tiennent les pieds d’immeuble.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas tout à fait cela ! C’est l’ensemble !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’amendement vise à aggraver les peines à l’encontre des trafiquants qui enrôlent des enfants et des adolescents dans le narcotrafic, comme autant d’enfants soldats.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : J’émettrai un avis favorable. L’exploitation des mineurs par les bandes de narcotrafiquants est une réalité. L’ajout de cette circonstance aggravante permet d’apporter une réponse pénale à ce problème majeur.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut citer les bons chiffres, monsieur Marleix, mais pour cela, sans doute eût-il fallu lire mon rapport relatif au trafic de stupéfiants !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le placement de produits devrait être interdit ! La publicité est interdite dans l’enceinte de l’Assemblée nationale !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Les 200 000 personnes, ce ne sont pas seulement les mineurs exploités, c’est le nombre total de personnes qui travailleraient dans le trafic de stupéfiants – il est toujours très difficile de connaître précisément le nombre de personnes qui travaillent dans les économies illégales. Au passage, on estime que la légalisation du cannabis permettrait de créer 80 000 emplois légaux – c’est l’une des manières de faire sortir des gens du piège du narcotrafic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ensuite, s’agissant de la lutte contre la criminalité, je dispose de statistiques qui devraient d’autant plus vous intéresser qu’elles se rapportent au mandat de M. Macron. Entre 2017 et 2022, le taux d’élucidation des enquêtes des policiers et des gendarmes a globalement diminué. Pourquoi ? Parce que vous aviez décidé de mettre du bleu dans les rues et de mener des politiques de « sécurité » – je mets des guillemets parce qu’en réalité, elles ne créent aucune sécurité. Vous pensiez éviter les crimes en faisant descendre davantage de policiers dans les rues !
Or ce n’est pas ainsi que l’on démantèle les réseaux ! Pour ce faire, il faut des policiers qui mènent des enquêtes, parfois depuis leur bureau ! Ce sont cela, des méthodes efficaces pour démanteler les réseaux et lutter contre le trafic d’armes et de stupéfiants. Pourquoi nous faites-vous le reproche de vos propres turpitudes ? Cela commence à bien faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai pas fait de rappel au règlement, monsieur le président, sur l’amendement bknoek 11 relatif à la révocation du sursis mais vous avez annoncé des avis défavorables de la commission et du gouvernement alors qu’ils étaient favorables, au contraire.
Le présent amendement tend à exclure des réductions de peine les personnes condamnées pour trafic de stupéfiants ou association de malfaiteurs. Je le répète, les Français veulent plus de sévérité et nous devons nous montrer plus efficaces pour protéger la société. Il serait donc justifié d’adopter cet amendement de bon sens, ce qui vous permettrait de surcroît de viser le haut du spectre.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je ne suis pas opposé à l’idée mais le problème est qu’en l’état du droit, même les personnes condamnées pour terrorisme peuvent bénéficier de réductions de peine. On peut le déplorer, mais c’est ainsi.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est bien embêtant !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Dès lors, il serait incohérent de prévoir une exception pour le trafic de stupéfiants.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : M. le ministre peut sous-amender pour adapter la mesure au terrorisme !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut j’y serais défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je m’oppose, bien sûr, à l’amendement et m’étonne du laxisme des collègues du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut lire l’exposé sommaire : « Dans le cadre de la lutte menée contre le narcotrafic […], la justice se doit d’être implacable et d’une sévérité exemplaire. » Il est sous-entendu que cet impératif pèse sur la justice dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic mais pas contre les autres crimes et délits. (Mêmes mouvements.)
Mais sur d’autres sujets, on ne vous entend pas ! Faut-il mener une lutte implacable contre les violences faites aux femmes ? Contre le racisme ? Contre le détournement de fonds publics, qui conduit parfois des candidates à l’élection présidentielle (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN)…

M. le président : Écoutez M. Corbière ! Vous aurez l’occasion de répondre !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …à faire l’objet de réquisitions qui demandent l’application de la loi, donc qu’elles soient déclarées inéligibles, parce que cela fait partie des peines prévues pour sanctionner le délit dont elles sont accusées ?
Vous tombez dans une telle démagogie sécuritaire…

Mme Manon Bouquin (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui êtes un démagogue !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …que vous vous ridiculisez par cet exposé sommaire.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui êtes ridicule !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout ce que l’on entend de votre part, en creux de chacune de vos interventions, c’est l’écho d’une formule apparue au bkXIXeek siècle : « classes laborieuses, classes dangereuses ». C’est votre seul discours ! Vous n’êtes sévères que quand il s’agit de frapper une catégorie de la population (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS),…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : N’importe quoi ! Ce ne sont pas des travailleurs mais des délinquants !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : …parmi laquelle se trouvent en effet des délinquants, mais vous êtes totalement silencieux lorsqu’il faut s’en prendre à ceux qui tuent chaque année plus de cent femmes, à ceux qui détournent des milliards d’euros d’argent public ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : On verra au moment des votes !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Votre silence révèle votre ligne politique : malheur au peuple, bénéfices aux puissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a raison !

M. le président : La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Les Français se fient bien davantage aux forces de l’ordre qu’aux membres ou aux anciens membres de La France insoumise ! (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RN.) Il suffit de penser aux 2747manifestations qui ont eu lieu ce week-end et vous ont vus défiler tranquillement aux côtés de gens qui s’écrient : « À bas les flics ! »

Mme Sabrina Sebaihi et Mme Danielle Simonnet : Attaque personnelle !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’avons pas de leçon à recevoir de vous ! On ne vous a pas souvent vu dans l’hémicycle lors de la discussion de la présente proposition, monsieur Corbière. Je vous rappelle simplement qu’elle s’attaque au narcotrafic.
Nous avons déposé des propositions de loi visant à créer des peines planchers, afin de protéger les policiers, les gendarmes, les pompiers mais également les professeurs, les médecins et tous les serviteurs de l’État, notamment dans les services publics. Vous vous y êtes opposé ! On ne peut qu’en conclure que, tandis que nous voulons protéger les plus faibles, vous êtes comme d’habitude du côté des voyous. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 12.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :