Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 21

Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 21

debate, 24/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 834, 21 et 906, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l’article 21, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 21 et 906 sont identiques.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 834.

M. François-Noël Buffet : Il est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 21 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.
La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour soutenir l’amendement bknoek 906.

Mme Brigitte Barèges (Union pour un mouvement populaire, Union des droites pour la République, Les Républicains, Rassemblement pour la République) : Nous proposons de rétablir l’article 21 dans sa rédaction issue du Sénat, qui consacrait la compétence universelle de la justice française en matière de narcotrafic de façon à étendre la compétence des juridictions françaises à des faits commis, par exemple, au-delà de nos eaux territoriales.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Roger Vicot (Député, 17ᵉ législature) : Il est favorable à l’amendement bknoek 834 du gouvernement et défavorable aux deux autres.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement sur les amendements bknosek 21 et 906 ?

M. François-Noël Buffet : Défavorable.

M. le président : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous voterons l’amendement du gouvernement. Nous avions fait une proposition sur le même sujet dans le cadre de la mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, mais je ne la retrouve pas à l’instant dans le rapport. Quoi qu’il en soit, cette disposition relève du droit international et j’invite le gouvernement à renégocier la convention internationale sur la haute mer, ce qu’un gouvernement du Nouveau Front populaire aurait fait s’il était au pouvoir comme il se doit. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous renégocierions cette convention afin que nos agents qui sont en haute mer puissent assurer leurs missions quand les navires battant pavillon étranger font preuve de mauvaise volonté et ne répondent pas aux questions de la police française. Des négociations internationales pourraient permettre à tous les États qui ont intérêt à lutter contre les transports de stupéfiants par voie maritime de lutter contre ce trafic, y compris en haute mer.
Par conséquent, monsieur le ministre, je vous invite à évoquer au prochain Conseil des ministres la renégociation de cette convention sur la haute mer.

M. le président : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes favorables aux trois amendements, y compris à celui du gouvernement. Nous les voterons.