Sortir la France du piège du narcotrafic : Après l’article 23 bis
debate, 27/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 23 bis.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à alourdir les peines prévues en cas d’introduction ou de transmission d’un objet au sein d’une prison, pratique qui constitue la principale préoccupation des agents pénitentiaires.
Je vous prends au mot, monsieur le rapporteur : vous avez reconnu à l’instant que les dispositions actuelles ne fonctionnaient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Vincent Caure (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
M. François-Noël Buffet : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.
M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Encore une fois, l’introduction dans les prisons de drogues, d’armes et de matières explosives préoccupe plus que tout les agents pénitentiaires. Il va falloir leur expliquer vos avis défavorables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. François-Noël Buffet : Je vais le faire tout de suite !
Un député du groupe RN : Parlez des téléphones, aussi !
Mme la présidente : La parole est à M. Pouria Amirshahi.
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Nous avons déjà eu l’occasion de le dire lors de l’examen de l’article 23 quinquies, appelé par priorité : durcir les peines, les considérer comme des châtiments, ne décourage en rien le dessus du panier. Par ailleurs, un détenu qui transgresse le règlement encourt des sanctions disciplinaires que vous avez également alourdies.
L’amendement de M. Taverne touchant à la notion de risque, j’en profite pour vous poser une question, monsieur le ministre : dès lors que vous ne souhaitez pas diffuser la cartographie des risques, qui donc y aura accès ?
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. François-Noël Buffet : Pour répondre à M. Taverne, ce n’est pas le principe d’une aggravation des peines qui est en cause, car je suis, sur ce point, parfaitement d’accord avec vous. Néanmoins, vous proposez six ans d’emprisonnement lorsque les faits sont commis par un agent de l’administration pénitentiaire, ce qui ne correspond pas à l’échelle des peines figurant dans les dispositions générales du code pénal ; or y déroger pour une infraction particulière revient à déséquilibrer tout le dispositif. Nous le savons tous ; les magistrats, les avocats, tout le monde judiciaire vous le dirait !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Encore la DDHC !
M. François-Noël Buffet : Doubler ou tripler les sanctions actuelles serait donc inutile. Je le redis, il ne s’agit pas de principes, mais de cohérence !