Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Article 1er

Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée : Article 1er

debate, 27/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Effectivement, je pense que nous sommes tous d’accord pour terminer l’examen du texte.
Puisque nous disposons encore d’un peu de temps, je veux rappeler que nous nous opposons à cette proposition de loi organique, comme nous nous sommes opposés plus tôt à l’article 2 de la proposition de loi ordinaire visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui prévoit la création du parquet national anti-criminalité organisée, ou Pnaco.
En quelques mots, nous nous y opposons parce qu’il existe déjà une juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, qui s’appelle la Junalco, ou juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée – pas très original comme nom, mais elle existe ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Elle assure les fonctions de coordination des juridictions interrégionales spécialisées et d’analyse, avec le Sirasco, le service interministériel d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée, en lien avec un certain nombre d’offices centraux, qui travaillent déjà sur les stupéfiants, le proxénétisme, les armes et la criminalité organisée en général – avec l’Office central de lutte contre le crime organisé.
On se demande bien ce qu’apporterait la création du Pnaco, à part une nouvelle occasion de faire de la communication, au prix de la désorganisation de structures qui fonctionnent et sont bien organisées. Franchement, on n’en voit pas du tout la plus-value. (Même mouvement.)
Nous n’affirmons pas qu’il n’y a pas de problème : il y en a bien un, que soulèvent les magistrates et les magistrats. Seulement, il n’a pas trait à l’organisation, mais aux moyens. Il faut en consacrer davantage aux enquêtrices et aux enquêteurs, aux magistrates et aux magistrats. Combler ce manque de moyens serait dix ou quinze fois plus efficace que de voter n’importe quelle proposition de loi visant à recréer un machin à la main du ministre (Même mouvement), pour qu’il puisse faire sa communication et bénéficier de remontées d’information.
Nous vous aurons alertés jusqu’au bout quant au fait qu’il s’agissait d’une mauvaise idée. J’espère que l’avenir ne nous donnera pas trop raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)