Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France : Discussion générale

Création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France : Discussion générale

debate, 01/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale – j’invite les orateurs à faire preuve de concision si nous voulons achever ce soir l’examen du texte –, la parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Le conflit politique a toute sa noblesse : je ne suis pas de ceux qui croient bon ou souhaitable de le répudier. Tout au contraire, la confrontation des principes, des propositions, forme le cœur de la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cela n’empêche pas que certains projets, porteurs d’une grande idée partagée, soient de nature à rassembler largement : c’est pourquoi je suis heureux de vous présenter la proposition de résolution que j’ai déposée, avec des députés issus de plusieurs groupes, en vue de la création d’un institut Océan de l’Université des Nations unies en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Créée en 1975, cette université compte quatorze instituts, dont la fonction est triple : développer des programmes de recherche, relayer la parole des scientifiques dans les enceintes internationales, transmettre les connaissances essentielles à notre avenir. Mais la France n’en accueille aucun, et aucun ne porte sur l’océan. Or notre pays, puissance océanique, 3203possédant grâce à ses territoires ultramarins le deuxième territoire maritime au monde, est aussi particulièrement reconnu dans le domaine de la recherche océanographique. Cela nous donne de grandes responsabilités, nationales comme internationales. Au moment où les États-Unis d’Amérique s’en prennent frontalement aux institutions multilatérales, à la recherche, nous avons l’occasion de soutenir concrètement l’ONU et la science. La France est respectée quand elle s’inscrit dans une défense pleine et entière du cadre multilatéral de coopération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que Nice accueillera en juin la troisième conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), la création de cet institut serait à la fois un acte concret et un symbole fort, à portée mondiale. L’Assemblée nationale, en adoptant ce texte, peut tracer le chemin à suivre. (Mêmes mouvements.)
J’ai rencontré le professeur Marwala, recteur de l’Université des Nations unies, qui soutient le projet, de même que Sabine Becker-Thierry, représentante en France de cette institution. L’institut articulerait prioritairement ses travaux à la protection de l’océan. En cela, la France serait en conformité avec les engagements qui lui incombent au titre du Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ), de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la Convention sur la diversité biologique (CDB). En effet, cet institut de recherche et de formation satisferait nos obligations en termes de partage des connaissances et de renforcement des capacités, singulièrement vis-à-vis du Sud global. Il permettrait aussi de mieux mobiliser la science, dans le cadre de l’action publique, afin de relever les défis auxquels l’humanité est confrontée.
Protéger l’océan est fondamental pour les espèces qui y vivent, les populations qui en dépendent, comme en raison de sa contribution décisive à l’atténuation du changement climatique. (Mêmes mouvements.) Un tel projet ne serait qu’une pierre de l’édifice, mais chaque pierre compte : tant mieux si nous pouvons la poser ensemble, et nous le pouvons d’autant plus qu’il ne présente pas de difficulté budgétaire majeure. S’il coûte 37 millions d’euros, l’investissement de base est placé dans un fonds de dotation de l’ONU qui en garantit par la suite le fonctionnement, sur le modèle des dotations non consomptibles de France 2030, pour une durée illimitée. Les intérêts s’élèvent à 1,75 million par an. Par effet de levier, ce financement rend réaliste un objectif de recettes complémentaires de 1 million par an sur la base de financement de projets de recherche. Non seulement le retour sur investissement est rapide, une dizaine d’années, mais une telle structure renforce la recherche internationale touchant l’océan.
Brest, de ce point de vue, serait le site idéal : l’université de Bretagne-Occidentale possède une réputation internationale, de même que ses partenaires au sein de l’Institut universitaire européen de la mer, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD). S’y ajoute la remarquable expertise de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), du service hydrographique et océanographique de la marine (Shom) ou encore de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev). (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit aussi.) Ville ouverte sur le monde, elle offrirait à l’éclosion de l’institut les conditions les plus favorables.
L’océan ne peut attendre. Son acidification, sa pollution massive, son rôle décisif au sein du système Terre méritent que l’humanité se saisisse de la connaissance universelle, qu’elle la chérisse communément. Connaître plutôt que détruire, savoir plutôt que laminer, contempler plutôt que brutaliser, telle est la perspective dans laquelle s’inscrirait la création de l’institut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous sommes à soixante-dix jours de l’Unoc de Nice, et 2025 est en France l’année de la mer : je vous invite à faire de ce texte la contribution de l’Assemblée nationale à ce moment politique décisif pour notre pays, les Nations unies et l’océan. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça tenait la mer !

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Cela fait longtemps qu’en matière de politique de la mer, la France peine à mettre en œuvre un projet à la hauteur de son potentiel. Notre zone économique exclusive (ZEE) de plus de 10 millions de kilomètres carrés constitue le deuxième espace maritime mondial, mais comment l’intégrer davantage dans nos politiques publiques ? Il faut remonter à plus de quarante ans, en 1981, pour retrouver le dernier message d’ambition d’un gouvernement, le dernier ministre de la mer de plein exercice, le Finistérien Louis Le Pensec, dont je salue la mémoire et l’œuvre politique. (Applaudissements sur divers bancs.)
Depuis lors, la mer est sous tutelle : elle manque d’envergure politique et de crédits budgétaires. Elle n’a jamais eu autant besoin d’être entendue et défendue dans nos projets politiques.
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner une proposition de résolution qui peut constituer une étape importante pour notre pays : elle permettrait de lui redonner une couleur maritime, en matière de recherche comme de gouvernance des océans et des littoraux. Il s’agit de plaider ensemble pour la création du quatorzième institut de l’Université des Nations unies. Cette structure académique autonome et décentralisée, portée par l’Assemblée générale des Nations unies et l’Unesco, nous offre l’occasion de rattacher la France à un réseau de programmes de recherche et de formation et de faire le lien entre recherche et politiques publiques. C’est un réseau unique de coopération internationale.
Le projet qui concerne la France est un projet de longue date. Il a été initié en 2012, d’abord par l’université de Bretagne-Occidentale – mon université, dont je suis particulièrement fière –, la région Bretagne, les élus de la métropole de Brest et le député de Brest. Je tiens à les saluer tous pour leur travail collectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Actuellement, l’Université des Nations unies ne dispose d’aucun institut spécialisé sur la thématique des océans et des littoraux. L’université de Bretagne-Occidentale abrite déjà un pôle maritime d’excellence, qui associe des centres tels que l’Ifremer et l’Institut universitaire européen de la mer. Le Finistère accueille en outre l’École navale et l’École nationale supérieure des techniques avancées (Ensta) Bretagne, ainsi que le parc naturel marin d’Iroise, premier parc naturel marin français. La présence de plusieurs bases stratégiques de la Marine nationale, en particulier la force océanique stratégique, regroupée à l’Île Longue, renforce encore cet ancrage maritime.
Le Finistère, Penn ar bed en breton, désigne le bout du monde. C’est aussi la terre où tout commence ; un territoire résolument tourné vers la mer, pour la navigation et pour l’exploration scientifique. Au temps des grands explorateurs, 3204Brest a toujours occupé la place stratégique de port d’attache de la connaissance scientifique. L’installation de l’institut Océan à la pointe occidentale serait une reconnaissance légitime de cette expertise.
Par notre vote, l’institut Océan pourrait enfin voir le jour en France. Jusqu’à présent, l’État n’avait pas donné suite aux discussions engagées, et ce pour des raisons financières. Il est désormais essentiel qu’il prenne ses responsabilités et s’engage pour permettre l’aboutissement de ce projet structurant pour notre ambition maritime. Alors que la France accueille en juin prochain, à Nice, la conférence des Nations unies sur l’océan, le président de la République doit se saisir pleinement de l’occasion en proposant d’assumer un rôle stratégique dans la gouvernance mondiale des mers et des océans. Nous attendons des annonces fortes et concrètes.
Aujourd’hui, la biodiversité marine, mais aussi les populations qui vivent de la mer, sont menacées. La surexploitation des ressources halieutiques et marines, les pollutions plastiques et la destruction des habitats aggravent ces pressions. Face à ces défis vitaux, la diplomatie scientifique devient incontournable. Dans un contexte où l’administration Trump remet en cause l’expertise scientifique, l’accueil de chercheurs en exil ne représente pas seulement un devoir moral et démocratique : c’est aussi une opportunité stratégique pour renforcer notre souveraineté scientifique et stimuler l’innovation.
L’installation à Brest d’un institut Océan constituerait une étape majeure pour consolider cette ambition : elle permettrait d’offrir un cadre propice à la recherche libre et indépendante, de renforcer le rayonnement scientifique de la France et de l’Europe et de conforter la dynamique d’accueil d’étudiants et d’enseignants-chercheurs étrangers. Notre université peut retrouver un rôle moteur, nos étudiants et chercheurs aussi ; à nous de le rendre possible ! Fidèle à son héritage maritime, le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : L’océan couvre les deux tiers de notre planète verte et bleue. C’est un maillon essentiel de son équilibre climatique et de notre vie sur terre. Pendant longtemps, en absorbant le carbone que nous relâchons imprudemment dans l’atmosphère, il a semblé s’en accommoder peu ou prou. Ce n’est plus le cas et l’indifférence n’est plus de mise. En 2024, à nouveau, la température à la surface des océans a atteint des sommets quand l’étendue mondiale de la banquise était au plus bas. La fonte des glaces perturbe la captation et la séquestration du carbone et bouleverse la circulation thermohaline. L’acidification des océans menace des écosystèmes essentiels – le plancton, les coraux. Enfin, n’oublions pas la pollution chimique dans sa diversité : les polychlorobiphényles (PCB), les métaux lourds, les substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et le continent de déchets plastiques.
Par ailleurs, l’affaiblissement du droit international menace la convention de Montego Bay, qui repose sur une articulation délicate entre les droits des États côtiers, la coopération internationale et la protection de l’environnement. Les aspirations économiques frénétiques de certains poussent au pillage des nodules polymétalliques et à une exploitation vorace du pétrole et du gaz – une exploitation déraisonnable des grands fonds marins, précieuses réserves de carbone et réservoirs extraordinaires de biodiversité. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Matthias Tavel applaudissent.)
Face à de telles incertitudes, c’est la science, et non l’avidité, qui doit nous guider. Et le chemin est long : on estime ne connaître que 10 % de la cartographie des fonds marins et des espèces marines qui y habitent. Pour cela, il est temps de donner un cadre d’excellence à la recherche et à la formation sur les sciences et la gouvernance des océans. L’idée n’est pas neuve : en 2019, le gouvernement français avait déjà échangé avec le recteur de l’Université des Nations unies, sans aboutir. Six ans plus tard, nous avons une occasion unique de concrétiser ce projet : en juin, quelques semaines avant la trentième COP climat, se tiendra la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. La France, qui l’accueille à Nice, entend y jouer un rôle clé.
L’installation, en Bretagne, d’un nouvel institut de l’Université des Nations unies, le treizième, dédié à l’océan, offrirait un cadre idéal pour la recherche océanique internationale. Cet institut constitue une réponse en soi au déni climatique de Donald Trump et à la hargne féroce qu’il voue à la science. Il démontre que l’Europe prend au sérieux la coopération scientifique et entend proposer des solutions fondées sur la connaissance et non sur des billevesées complotistes ou des spéculations à court terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.)
Nous devons agir avec la rigueur du droit de la mer et des conventions environnementales. Grâce à une instance multilatérale, nous pourrons mieux discerner les bouleversements en cours et nous donner les moyens de nous adapter et de prendre le mal à la racine. Les abysses recèlent peut-être des solutions aux défis climatiques et sanitaires de demain. Continuerons-nous de les détruire avant même de les comprendre ? La France, qui compte parmi les meilleures communautés scientifiques consacrées à la mer et possède l’une des plus vastes zones économiques exclusives au monde, dispose d’une forte légitimité pour prendre des initiatives et enfin agir.
C’est bien joli, nous dit-on çà et là, mais ça va coûter cher, non ? Je veux ici rassurer celles et ceux qui pointent le fait que bien des institutions et laboratoires dédiés à la mer existent déjà, dont certains sont logiquement localisés en Bretagne – l’Ifremer, l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor, Océanopolis, l’université de Bretagne-Occidentale –, ainsi que celles et ceux qui s’inquiètent du coût d’une telle ambition et redoutent que son poids retombe in fine sur les collectivités en ces temps de disette budgétaire. Le travail est devant nous : il s’agit, loin de disperser les efforts et les financements, de consolider un réseau solide d’institutions à vocation européenne et internationale, où les joyaux français de la recherche océanographique conserveront la place éminente que la qualité de leurs travaux scientifiques leur permet de briguer.
Si j’ai bien compris l’ambition de la mission Neptune, lancée il y a quelques jours, il est temps, au lieu de coloniser l’espace, de découvrir notre planète bleue. Cela ne se fera pas sans le soutien du Parlement et sans l’engagement du gouvernement, garant du financement de cet institut qui permettra de renforcer encore notre rayonnement scientifique. Vous l’aurez compris, les parlementaires du groupe Écologiste et social voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun.

M. Jimmy Pahun (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes saisis aujourd’hui d’une proposition de résolution transpartisane défendue par notre collègue Pierre-Yves Cadalen, député du Finistère – de Brest même –, invitant le gouvernement à approuver le projet 3205d’implantation de l’institut Océan de l’Université des Nations unies à Brest. Notre collègue défend son territoire, richement doté en institutions de recherche océanographique,…

M. Aurélien Saintoul (Député, 17ᵉ législature) : Et pas que !

M. Jimmy Pahun (Député, 17ᵉ législature) : …et le rôle international de la France dans l’étude et la protection des océans.
Je me réjouis à titre personnel de la discussion de ce soir : tout texte qui fait entrer l’océan et ses enjeux dans notre hémicycle est le bienvenu. Hier, au musée de la Marine, le président de la République a évoqué les huit dossiers prioritaires pour l’océan qui seront mis sur la table à l’Unoc, à commencer par le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine. Notre assemblée s’était fortement mobilisée sur ce sujet en votant à l’unanimité une résolution appelant à un accord ambitieux ; nous avions alors encouragé le gouvernement à s’engager pleinement dans la négociation. Le président de la République a également cité la pêche durable. Je continue, en concertation avec des pêcheurs, des scientifiques et des associations environnementales, à travailler à une réforme de la pêche française pour en assurer l’avenir.
Les aires marines protégées sont un autre thème cité par le président de la République. Sur ce sujet, il nous faut défendre une ambition rehaussée, en concertation avec les pêcheurs. Nous devons aligner nos critères sur ceux de la communauté scientifique internationale. Les derniers thèmes évoqués par le président de la République sont la décarbonation du transport maritime, la lutte contre la pollution plastique, la mobilisation de nouveaux financements, la lutte contre le changement climatique, la défense de la science et le soutien aux pôles et aux grands fonds.
Le groupe Les Démocrates votera en faveur de la proposition de résolution, avec néanmoins une réserve : résolution n’est pas loi de finances. Nous n’autorisons pas ici une dépense ; nous formulons un souhait et nous exprimons une ambition. Nous souhaitons donc que le travail se poursuive avec le gouvernement pour clarifier l’enjeu du financement et trouver possiblement une voie compatible avec l’exigence budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est un bon investissement, ne vous inquiétez pas !

M. le président : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland. Si les durées d’intervention étaient toutes à l’image de celle de M. Pahun, nous pourrions terminer l’examen du texte cette nuit, comme le souhaitent certains.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Prenez votre temps, madame Violland !

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 17ᵉ législature) : La France accueillera en juin, à Nice, la troisième conférence des Nations unies sur les océans. C’est une véritable consécration de notre engagement en faveur de la protection des mers et des océans. Notre responsabilité est grande : notre pays dispose d’un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, le deuxième au monde. Nos mers abritent une large part des 240 000 espèces répertoriées, 10 % des récifs coralliens et 20 % des atolls de la planète. C’est pour protéger la richesse de cette biodiversité marine que notre pays a soutenu des mesures phares ces dernières années. Le plan d’actions « zéro déchet plastique en mer », l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et l’interdiction du rejet des sédiments et résidus de dragage pollués contribuent à faire de la France un acteur majeur dans la protection d’un espace qui couvre plus de 70 % de la surface du globe – et je voudrais aussi avoir une pensée pour les lacs.
Mais si notre responsabilité dans ce domaine est grande, nous ne pouvons agir seuls : tout ce que nous entreprenons pour l’océan dans le territoire français a des répercussions bien au-delà de notre zone économique exclusive. En effet, l’océan contient cinquante fois plus de carbone que l’atmosphère et il absorbe 30 % des émissions de CO2. C’est pourquoi la France doit travailler avec les autres nations pour protéger cet espace commun.
Elle l’a fait à de nombreuses reprises ces dernières années. Notre pays reconnaît pleinement l’importance de l’objectif 14 de l’Agenda 2030 des Nations unies pour conserver et exploiter de manière durable les océans. Il inscrit également son action dans le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui vise à protéger 30 % des terres et des mers à l’horizon 2030. Contre l’exploitation minière en haute mer, la France s’est engagée dans une alliance aux côtés des États insulaires. Elle a été l’un des premiers États à ratifier le Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, et elle milite pour que les autres nations fassent de même afin qu’il puisse entrer rapidement en vigueur.
Agir ensemble avec la communauté internationale pour protéger les océans passe aussi par la recherche et l’enseignement supérieur. C’est l’enjeu principal de cette proposition de résolution : l’implantation d’un institut Océan de l’université des Nations unies en France pourrait, dans une certaine mesure, permettre d’atteindre cet objectif, puisqu’il constituerait une plateforme internationale de recherche et de formation susceptible de renforcer l’excellence scientifique française dans le domaine océanographique. Il offrirait également un cadre institutionnel favorable à une coopération entre les chercheurs, les décideurs et les institutions internationales. Or nous devons encourager la diplomatie scientifique. Il pourrait aussi garantir une meilleure coordination entre les différents acteurs engagés dans la protection des océans, qu’ils soient publics ou privés, nationaux ou internationaux. Enfin, ce projet pourrait servir de catalyseur à de nouvelles initiatives européennes et mondiales en la matière.
Tout cela ne peut cependant se réaliser qu’à deux conditions. Il faudrait d’abord qu’un tel institut vienne non pas remplacer, mais compléter les infrastructures et les initiatives déjà existantes en France. Fort de son vaste domaine maritime, notre pays a depuis longtemps investi dans la recherche océanographique et dispose d’institutions de renom, telles que l’Institut de l’océan de l’Alliance Sorbonne Université, qui fédère environ 1 500 enseignants, chercheurs et techniciens au sein de près de trente laboratoires – ce qui en fait la plus grande université de recherche marine d’Europe.
La création d’une institution de cette envergure impliquant des dotations et des partenariats internationaux, il faudra ensuite veiller à garantir son financement de manière pérenne si l’on veut qu’elle puisse avoir un impact durable. Or même si ce projet était approuvé demain, il aurait besoin, pour que sa dotation soit abondée, d’une loi de finances, laquelle devrait veiller à préserver l’équilibre des comptes publics.
En tout état de cause, le groupe Horizons & indépendants ne s’opposera pas à l’adoption de cette proposition de résolution. (Mme Eléonore Caroit applaudit.)

M. Jimmy Pahun (Député, 17ᵉ législature) : Parfait !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.