Lutte contre les déserts médicaux : Article 1er (suite)

Lutte contre les déserts médicaux : Article 1er (suite)

debate, 02/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder : Je précise donc ma position. Je demande le retrait des amendements de rétablissement de l’article bk1erek afin de favoriser les discussions qui doivent se tenir dans le courant de ce mois…

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Ça fait trois ans qu’on discute !

M. Yannick Neuder : …pour ne rebuter personne et afin que nous réunissions les professionnels de santé et les élus locaux pour évoquer toutes les solutions, conformément aux engagements du premier ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement bknoek 126 ?

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : M. Bazin pose très légitimement la question du zonage des territoires s’agissant des spécialistes. L’article du code qui permet le zonage pour les généralistes s’applique exactement de la même façon pour les spécialistes. Il revient à la puissance publique d’établir ce zonage. Nous irons d’ailleurs plus loin dans la suite du débat, puisque nous proposerons un indicateur territorial de l’offre de soins pour disposer d’un zonage réel, complet et cohérent de l’ensemble du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC) qui ne se limite pas à telle ou telle spécialité mais englobe l’ensemble des besoins de santé. Soyez donc rassuré : le droit positif permet d’établir ce zonage. Avis défavorable.

Mme la présidente : Il y a seize demandes de prise de parole, donc davantage que de groupes. Comme nous n’avons pas eu d’inscrits à l’article bk1erek, il y a lieu d’être libéral…

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Libéral, libéral ! Quelle conception ! (Sourires.)

Mme la présidente : …et de laisser s’exprimer tous les groupes sur cette dimension essentielle de la proposition de loi. J’invite néanmoins les orateurs à être succincts dans leurs propos. En outre, dans les cas où les positions seraient différentes au sein d’un groupe, j’autoriserai au maximum un orateur pour et un orateur contre l’amendement.
La parole est à Mme Joëlle Mélin.

Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : Les déserts médicaux quantitatifs mais aussi qualitatifs – nous avons parlé des spécialités – concernent 87 % de nos territoires urbains mais surtout ruraux. Il y a donc urgence à répondre à la demande et aux inquiétudes de nos concitoyens. Toutefois, l’idée d’imposer des lieux d’installation obligatoires aux médecins, à l’instar de professions en moindre pénurie, risque très vite de se révéler être une fausse bonne idée, comme ces dizaines de décisions du même type qui ont précisément conduit à la pénurie actuelle. Cette mesure ne ferait qu’aggraver la cause même de la pénurie, à savoir le manque d’attractivité de la profession.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les masques tombent !

Mme Joëlle Mélin (Rassemblement national) : De plus, comment couvrir rapidement et efficacement 87 % du territoire métropolitain et ultramarin avec un solde positif d’installations par an de moins de 5 000 médecins ? Comment pourront-ils soigner 600 000 personnes ? Est-ce les médecins qui feront revenir les services publics et les services ruraux qui sont maintenant en pénurie, ainsi que l’emploi dans les zones sinistrées ? Feront-ils revenir les pharmacies pourtant réglementées dont 300 ferment chaque année ? Sans compter que les conditions d’installation de la famille du médecin ne seront probablement pas réunies.
Enfin, les résultats d’un récent sondage montrent que 96 % des jeunes diplômés déjà épuisés par plusieurs années pendant lesquelles, comme internes, ils ont tenu à bout de bras à l’hôpital pour 1 600 euros par mois, malgré l’amour de leur métier et la conscience de leur mission, envisagent très mal voire refusent cette coercition. Nous proposons donc de lever les contraintes et de faire des propositions d’incitation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Allez, 4 millions pour les médecins !

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : La mesure phare de cette proposition de loi transpartisane, à l’initiative de Guillaume Garot, de moi-même et de nombreux députés de tous bords, est précisément cet article qui vise à réguler l’installation des médecins. Je suis élu du département de l’Orne qui est en urgence absolue en matière d’accès à la santé. Depuis quinze ans, tout a été essayé pour faire venir des médecins : des incitations financières, des exonérations d’impôt, des locaux flambant neufs fournis par les collectivités, des bourses aux étudiants. En matière d’incitation, on a tout essayé mais cela ne fonctionne pas !

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : La coercition, ça ne fonctionne pas non plus !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Dans un département de 280 000 habitants, il ne nous reste que 150 médecins généralistes dont la moitié ont plus de 60 ans. Face à cette urgence, au désarroi des habitants qui se transforme en colère et à nos professionnels de santé encore présents mais qui sont mis en grande tension par les patients, il faut sortir des sentiers battus et des solutions qui ne marchent pas.
La régulation doit être essayée car elle porte en elle la justice et l’égalité aux soins de nos concitoyens. Elle ne sera pas une solution miracle instantanée mais elle assurera une péréquation territoriale de santé indispensable pour redonner espoir à nos concitoyens, notamment dans les zones rurales. Si la régulation a été introduite pour les infirmiers, les pharmaciens, les kinés et depuis le bk1erek janvier dernier pour les dentistes, c’est qu’elle permet une meilleure répartition des professionnels.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : C’est d’ailleurs ce qu’a reconnu récemment le premier ministre, en se déclarant favorable à cette expérimentation et à la régulation à l’installation. Nos nombreux concitoyens vivant dans des déserts médicaux nous regardent. Soyons à la hauteur de leurs espérances ! Mettons de côté, tous ensemble, nos idéologies, nos corporatismes et nos clivages et montrons que notre assemblée est capable de voter avec pragmatisme et bon sens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, SOC, EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Juvin.

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je comprends les amendements de mes collègues Vigier et Brun parce que la colère gronde et que les Français ne peuvent pas se faire soigner : il faudrait être aveugle pour ne pas le voir. Cependant, je veux aussi leur dire que si nous en sommes arrivés là, c’est que depuis des années, des décisions n’ont pas été prises. (MM. Thierry Benoit et Jérôme Nury applaudissent.)

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Alors, continuons à ne pas les prendre !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes au bord du gouffre mais la décision de la régulation qu’ils proposent risque d’entraîner des effets bien pires et contraires à leurs espérances. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je vais m’expliquer. Je veux absolument m’installer dans une ville où la régulation interdirait que je m’installe. Que va-t-il se passer ? Je vais me faire embaucher par l’Ehpad, par l’hôpital, par la médecine scolaire, je vais trouver un poste et j’arriverai à m’installer. Vous aurez perdu ainsi un médecin qui voulait s’installer en libéral.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Bien sûr, ça va accélérer la désertification !

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : C’est l’évidence !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Une fois que j’ai dit cela, je comprendrais que MM. Brun et Vigier me répondent : alors, que fait-on ? C’est pourquoi nous devons être disruptifs ! (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il nous faut proposer des solutions disruptives mais qui fonctionnent. (Nouvelles protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
L’an dernier, 20 000 médecins étrangers ont voulu venir travailler en France et nous en avons accueilli 3 000.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous défendez l’immigration maintenant !

M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Cette année, le gouvernement a augmenté le nombre de médecins étrangers, mais il faut aller bien au-delà. Si 20 000 médecins étrangers veulent venir, pourquoi n’en prendre que 3 000 ? Prenez tous ceux qui ont le niveau et mettez-les là où on en a besoin !
De même, il y a trois ans, j’avais proposé la création des docteurs juniors. Il faut reconsidérer cette proposition et les affecter là où on en a besoin ! Si on ne le fait pas, on ne répond pas aux besoins de la nation.
Enfin, la conférence des doyens a récemment fait une proposition, que M. le ministre connaît, pour faire en sorte que les étudiants en médecine qui viennent de passer leurs tests soient affectés durant deux ans dans des territoires. Voilà une sorte de nouveau docteur junior !

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : On envoie ceux qui n’ont pas d’expérience dans les territoires pauvres, c’est ça ?

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Je me réjouis de ce travail très intéressant et transpartisan des partisans d’un meilleur accès aux soins. Néanmoins, je suis assez troublé de la nature de nos débats parce qu’on parle beaucoup des médecins mais très peu des patients ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS et sur quelques bancs des groupes EPR, HOR et UDR.) Une chose est sûre et je veux la dire à mes collègues opposés à cette proposition de loi et à M. le ministre : vous avez déjà perdu la bataille des idées parce que la totalité des patients qui n’ont pas de médecin sont favorables à cette proposition de loi. (Mêmes mouvements.)

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Démagogie et mensonge !

M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Dans notre pays, six Français sur dix renoncent à des soins. Certes, des médecins grognent mais dois-je rappeler qu’ils vivent et travaillent grâce au financement de la solidarité nationale, par la sécurité sociale, et que nous leur demandons simplement une juste contrepartie au vu de l’ampleur du désert médical qui progresse dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Beaucoup d’entre vous nous disent ce qu’il faudrait faire. En l’occurrence, vous avez l’occasion de faire quelque chose : installer un peu de régulation pour un meilleur accès aux soins et voter pour l’amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Vous allez réguler la pénurie, ce sera pire que tout !

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : L’association des maires ruraux de France, qui représente des territoires particulièrement concernés, s’est prononcée pour la régulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Éric Martineau applaudit également.) La régulation ne signifie pas la coercition, elle permet aux médecins de s’installer où ils veulent sur 87 % du territoire.
Monsieur le ministre, vous avez évoqué, à juste titre, les dynamiques opérées par les professionnels de santé, notamment dans le cadre des maisons de santé pluridisciplinaires, dans les centres de santé où travaillent des salariés, dans les CPTS. Vous avez raison et ces structures attendent justement de disposer de plus de médecins : la régulation le permettrait.
Nous avons entendu des chercheurs qui nous ont expliqué l’évolution de la répartition des médecins. Dans les années 1970, il y avait pléthore de médecins qui étaient déjà mal répartis. Ces problèmes se sont accentués depuis les années 2000, jusqu’à aboutir à la catastrophe que nous vivons avec les déserts médicaux. La mesure de régulation que nous proposons permettra de stopper la fuite vers les territoires sur-dotés, ce qui sera bon à la fois pour la santé publique et pour l’assurance maladie, car une trop grande concentration 3283de médecins les incite à pratiquer la surconsultation, problème qui doit être maîtrisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Je remercie Guillaume Garot pour le travail qu’il réalise depuis maintenant trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.) J’ai été heureux de travailler avec lui dans un cadre transpartisan qui nous a permis d’aboutir à cette première proposition dont nous débattons ce soir.
La régulation sur les installations que nous proposons avec l’amendement bknoek 55 que j’ai cosigné pour rétablir l’article bk1erek n’est pas une régulation coercitive. La liberté d’installation est préservée dans plus de 87 % du territoire, là où existent des déserts médicaux et où il manque des médecins.
La régulation ne concernera donc que les territoires bien dotés, c’est-à-dire une minorité.
Je reviens également sur la répartition territoriale. Comme Fabrice Brun, je suis d’un territoire rural – le Gers, dans mon cas – qui se sent parfois oublié des politiques publiques. Les disparités entre les territoires sont criantes ; je l’ai vu quand, travaillant en tant que maire sur la question des déserts médicaux, j’ai constaté que le Pays basque ou encore la côte comptaient énormément de médecins. Améliorons donc la répartition territoriale et limitons les inégalités entre les territoires ; cela est déterminant.
La rédaction proposée maintient également les dispositifs d’aide à l’installation. Il serait aberrant de faire croire aux médecins que nous allons les modifier ! Ils seront préservés.
Enfin, que dirons-nous à nos concitoyens qui ne peuvent consulter un médecin ? Certes, cette disposition n’est pas une solution miracle, mais elle améliorera la situation des déserts médicaux et favorisera l’installation de médecins dans ces territoires. Or ceux qui ont été maires savent, pour avoir été confrontés au désespoir de leurs concitoyens, que chaque installation de médecin en milieu rural est une victoire ! (M. Marcellin Nadeau applaudit.) Si cette disposition permet d’obtenir ne serait-ce que quelques médecins de plus en milieu rural, ce sera une grande victoire. J’appelle donc l’ensemble de mes collègues à voter l’amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani (Pè a Corsica) : Je dresse le même constat que de nombreux députés, en particulier mon ami et collègue Fabrice Brun. Malheureusement, je ne partage pas leur avis sur les remèdes. L’article bk1erek nous fait partir sur de mauvaises bases car la régulation n’a jamais rien réglé nulle part, ni en Allemagne, ni en France pour les pharmaciens : il n’y a jamais eu autant de fermetures de pharmacie dans les zones rurales qu’actuellement.
D’autres l’ont dit avant moi, le dispositif sera très facile à contourner, puisqu’il manque des postes partout, de la médecine scolaire aux Ehpad en passant par la médecine du travail. Nous risquons même de pousser certains des 12 % qui restent à aller s’installer en Suisse, ce qui serait une catastrophe étant donné le coût de la formation d’un médecin.
La proposition de loi est fondée sur le zonage. Or cet outil n’est pas du tout au point. C’est cela qui m’inquiète : à cause du zonage, nous risquons d’aggraver la situation. Nous serions incapables de réviser le dispositif de manière suffisamment régulière. En outre, la profession a changé. Il faut 2,3 médecins pour en remplacer 1 qui part à la retraite. En combinant ces deux facteurs, on se rend compte que le rétablissement de l’article aggravera le manque de médecins dans les zones rurales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Je crois qu’il faut dépassionner le débat et nous défaire de l’idée que l’article serait une mesure de coercition risquant de détourner les praticiens de l’exercice de la médecine et d’assécher les bonnes volontés. J’ai l’impression que nous sommes en bonne voie, car il est rare de voir cette mesure recueillir dans l’hémicycle un assentiment aussi large.
Tout le monde sait qu’il n’y a pas de solution miracle, mais pouvons-nous continuer à penser que l’offre de soins répondra naturellement aux besoins de la population, qu’en matière de santé l’offre et la demande s’équilibrent dans notre pays ?
Les médecins, du moins leurs représentants, n’ont pas été tendres avec notre groupe transpartisan, mais je vais faire preuve d’un peu de tendresse à leur égard. Nous savons que l’exercice de la médecine générale n’est pas un métier comme les autres, que le profil et les attentes des médecins ont changé, qu’ils et elles ne veulent plus d’un sacerdoce, revendiquent leur droit à une vie privée, sont attirés par l’exercice salarié et collectif. Nous voulons dire à tous les médecins qu’ils doivent se sentir soutenus et considérés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Néanmoins, ils et elles doivent aussi prendre conscience que leurs confrères de plus en plus seuls et épuisés qui exercent dans les déserts médicaux ont urgemment besoin d’aide. Ils doivent prendre conscience que le désespoir de ces millions de personnes qui n’ont plus de médecin nous impose d’explorer de nouvelles pistes, qu’entretenir la concurrence entre les territoires sans régler les problèmes de désertification médicale nuit gravement à la santé démocratique, que ne rien faire reviendrait à laisser se creuser les inégalités territoriales, à accepter qu’ici ou là on ne puisse plus se soigner. Les exemples de non-recours aux soins sont déjà beaucoup trop nombreux pour être tolérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Le groupe Écologiste et social vous invite à voter le rétablissement de l’article bk1er eket la régulation de l’installation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet.

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : C’est avec beaucoup de fierté que nous proposons cet amendement et ce texte. C’est le fruit d’un travail qui a duré trois ans, qui a réuni des députés membres de 90 % des groupes parlementaires (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) et donné lieu à quatre-vingt-dix auditions. Il n’y a rien de plus transpartisan ni de plus démocratique que cette proposition de loi défendue par Guillaume Garot ! (Mêmes mouvements.)
Si nous avons mené ce travail, c’est parce que les déserts médicaux sont un fléau. Ils le sont d’abord pour les patients : 6 millions d’entre eux n’ont pas de médecin traitant, parmi lesquels 500 000 souffrent d’une maladie chronique. Selon une récente étude, le risque de mourir l’année suivant le diagnostic d’un cancer est deux fois plus grand pour une personne vivant dans un désert médical, faute de suivi correct. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Une députée du groupe LFI-NFP : C’est une honte !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Voilà le drame. Face à cela, vous cherchez à opposer patients et médecins, quand nous faisons tout l’inverse.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Mais bien sûr !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : Chez moi, à Ambazac, quatre médecins ont mis fin à leur activité. D’après un médecin avec qui j’en ai parlé, cela mettra 4 000 patients sur le carreau. Sa liste d’attente étant déjà pleine, il ne pourra pas les accueillir lui-même. Cela ne ferait qu’ajouter à sa fatigue ; je rappelle que 45 % des médecins généralistes montrent des signes de burn-out. La proposition de loi est faite pour aider les patients mais aussi les généralistes qui attendent des collègues dans les déserts médicaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Benoit et M. Loïc Kervran applaudissent également.)
Oui, il y a des déserts médicaux dans tous les départements : dans les quartiers prioritaires, dans les zones rurales ou encore dans les villes. Chez moi – quelqu’un a cité Limoges –, nous avons perdu trente médecins en cinq ans et risquons d’en perdre quatre-vingts dans les quatre prochaines années. Cette mesure est simplement de bon sens :…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Voilà une rhétorique d’extrême droite !

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : C’est la collectivisation !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : …si 90 % du territoire est un désert médical, faisons en sorte que les médecins s’installent dans ces 90 % plutôt que dans les 10 % restants. La même mesure est appliquée aux pharmaciens,…

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Les pharmacies ferment !

M. Damien Maudet (Député, 17ᵉ législature) : …aux infirmiers, aux kinésithérapeutes. Pourquoi ne pourrait-on l’appliquer aux médecins libéraux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Elle fonctionne à l’étranger et 90 % des Français sont pour ; le Parlement doit l’entendre. (Mêmes mouvements. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Rist.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vais expliquer une nouvelle fois, avec de nouveaux arguments, pourquoi nous sommes contre l’amendement. Les gens souffrent des déserts médicaux ; il ne faut pas leur faire de fausses promesses. Or je considère que cet amendement est porteur de fausses promesses. (Mme Liliana Tanguy applaudit.)
Vous voulez nous rassurer en soulignant que seuls 10 % du territoire sont considérés comme sur-dotés. Cela signifie que les nouvelles installations concerneront 90 % du territoire. Faisons un calcul rapide. D’après vous, la régulation permettrait que 400 médecins par an s’installent dans 90 % du territoire ; cela suppose qu’ils restent médecins généralistes plutôt que de se tourner vers une autre activité, mais admettons. Cela fait donc 400 médecins pour 32 760 communes – allez choisir –, soit 1 médecin pour 81 communes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) À ce rythme, il faudra 90 ans pour compenser les départs à la retraite des médecins de mon département.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est la répartition de la pénurie !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Plutôt qu’une mesure qui mettra 90 ans pour être efficace, nous devons prendre des mesures efficaces dès maintenant. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Le transfert de compétences ou encore l’accès direct aux soins, voilà des mesures efficaces. Il ne faut pas mentir aux gens en leur assurant que votre amendement améliorera la situation car, je le répète, il ne fera que l’aggraver. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Essayons de dépassionner un peu le débat. (Murmures sur quelques bancs du groupe EPR.) Je ne pourrai pas parler si j’entends des bruissements derrière moi dès que je dis un mot ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes DR, EcoS et HOR.)
Monsieur le ministre, je salue votre volonté de trouver un chemin. Avec respect, je vous ferai observer que Guillaume Garot et les autres défenseurs de la mesure n’ont pas clamé que nous détenions une solution extraordinaire ; nous avons simplement proposé une solution qui n’a pas encore été essayée.
Personne n’a répondu à ce que j’ai dit lors de la discussion générale à propos des étudiants en médecine. Monsieur le ministre, puisque le mois d’avril doit être fertile, peut-être pourrez-vous donner une réponse aux étudiants de première année qui nous regardent et qui pourraient louper à un ou deux points près le passage en deuxième année : le redoublement sera-t-il possible ? Explorerez-vous cette piste actuellement fermée ? L’impossibilité de redoubler brise des vocations ! Pas un mot n’a été dit à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et SOC. – MM. Thierry Benoit et François-Xavier Ceccoli applaudissent également.)
Par ailleurs, je m’inscris en faux contre l’idée qu’un médecin pourrait choisir sa spécialité médicale. La vérité – si j’ai tort, vous me le démontrerez et j’accepterai mon erreur –, c’est que les médecins choisissent en fonction de leur classement leur spécialité et la ville où ils seront accueillis ! C’est la vérité, nul ne peut le contester ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et SOC. – Mme Ségolène Amiot et M. Yannick Monnet applaudissent également. – Mme Stéphanie Rist s’exclame.) Vous aurez beau 3285vouloir être radiologue, si vous êtes 6 bk000eek au classement, vous ne serez jamais radiologue de votre vie. Osons le dire car personne n’en parle ; pas vu, pas pris ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, SOC, EcoS et GDR.)
Pour terminer, monsieur le ministre, je vous fais une proposition. Je salue à nouveau votre volonté de trouver des solutions en avril. Le texte que nous examinons étant une proposition de loi, son parcours sera loin d’être fini même si nous rétablissons l’article bk1erek. (M. Gérard Leseul applaudit.) Pour donner du poids politique à votre démarche, votons l’article, et travaillons ensemble lors de la navette parlementaire pour inclure les résultats que vous aurez obtenus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Pour avoir sagement écouté tous les orateurs pendant maintenant plusieurs heures, je crois pouvoir dire que le diagnostic est largement partagé. La volonté de lutter contre les déserts médicaux n’est l’apanage de personne ; nous la partageons tous ici, même si nos remèdes sont différents.
Les déserts médicaux ont commencé par toucher la ruralité, mais n’oublions pas que le plus grand désert médical de France, c’est Paris ! (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Eh oui !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Non, c’est la Guyane ! C’est Cayenne !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Les déserts médicaux recouvrent donc 87 % de la France. Pourquoi suis-je opposée à l’amendement ? J’appartiens à une profession régulée, celle de pharmacien, qui a été citée à plusieurs reprises, et je peux témoigner que la régulation est un problème pour nous ! (Mme Stéphanie Rist applaudit.)

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Évidemment !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Pour réguler l’installation, il faut d’abord des professionnels en nombre suffisant. Or il n’y en a plus assez. À l’école, on m’a appris que zéro multiplié par zéro faisait toujours zéro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
En outre, la contrainte n’est certainement pas la meilleure des méthodes pour inciter les professionnels à s’installer dans les régions délaissées. Cette méthode délétère peut au contraire, cela a été dit, les pousser à déplaquer, à fuir à l’étranger, voire à quitter la profession. Ce n’est pas, je crois, ce que nous recherchons. Par contraste, c’est de leur plein gré que les dentistes ont accepté la régulation.
La faillite est collective. Les mesures nécessaires n’ont pas été prises au début des années 2000, par manque d’anticipation.

Un député du groupe RN : Merci Jospin !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Des mesures ont été prises depuis. Il faut continuer dans cette voie. L’enjeu principal réside dans la formation. La solution sera collective. Cette proposition de loi est une fausse bonne idée ; nous sommes là non pour donner de l’espoir, mais pour trouver des solutions qui fonctionnent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Monsieur Aviragnet, contrairement à ce que vous avez dit, le texte ne mettra pas fin aux déserts médicaux ; ne faisons pas… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés des groupes HOR et EPR applaudissent cette dernière.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder : J’ajoute quelques éléments pour répondre à M. Vigier. Je souhaite que les discussions se poursuivent pour les différentes raisons que j’ai évoquées. Pour les conduire, il faut que nous ayons toutes les parties prenantes autour de la table. Vous avez mentionné plusieurs pistes pour la réforme de la formation des études de santé, qui est très importante et que nous n’avons pas encore assez abordée. D’abord, vous avez évoqué la suppression du numerus apertus pour fixer un nombre d’étudiants en fonction des besoins du territoire. Ensuite, pour faire revenir les étudiants français à l’étranger, en Roumanie, en Belgique, en Espagne, nous devons déterminer comment les intégrer dans le système de santé actuel. Vous posez également à juste titre la question du redoublement. Je porte à votre connaissance le fait que la conférence des doyens a annoncé hier soir envisager de nouvelles modalités de Pass et de licence accès santé (LAS).

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, ça fait dix ans qu’on le réclame !

M. Yannick Neuder : Nous devons en effet intégrer à nos réflexions la réforme du Pass et de la LAS. Enfin, nous n’avons pas évoqué deux autres sujets – je ne m’exprime pas pour ralentir les débats mais, au contraire, pour les éclairer. Nous tenons des discussions sur les concours de spécialisation. À l’époque où j’ai passé l’internat, les concours étaient régionaux. Nous devons aussi nous poser la question de régionaliser le choix au moment du concours.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Absolument ! Très bien !

M. Yannick Neuder : C’est un sujet important, car tout le monde sait qu’on ne s’installe pas dans un territoire qu’on ne connaît pas. Le fait d’avoir nationalisé les concours a accentué le problème.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il faut dire cela aux policiers !

M. Yannick Neuder : Du fait de votre interruption, j’ai oublié le dernier point.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On veut voter !

M. Yannick Neuder : Enfin, nous devons développer les passerelles au sein des différentes formations. Le covid a changé beaucoup de choses : certes, des soignants ont voulu quitter le soin, cependant des personnes en quête de sens ont souhaité rejoindre les filières de santé. Nous pouvons donc envisager ces questions de territoire et de régionalisation pour définir les passerelles. Prenons le temps d’échanger au cours de tout le mois d’avril sur ces sujets.

Mme la présidente : Nous en venons au vote. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je vois que cela vous réjouit. Procédons dans le calme, sinon ce sera pénible.

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 125 rectifié.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 55 et 67.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Bravo, Vigier !