Réserve communale de sécurité civile : Présentation
debate, 03/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Didier Lemaire, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Didier Lemaire (Député, 17ᵉ législature) : J’ai le plaisir d’ouvrir le bal, si j’ose dire, des textes qui seront présentés par mon groupe à l’occasion de la journée qui lui est réservée. Il s’agit, en l’occurrence, de défendre une cause qui touche au cœur même de notre résilience collective : le renforcement et la valorisation des réserves communales de sécurité civile (RCSC).
Je tiens à remercier le président du groupe Horizons & indépendants, Paul Christophe, mes collègues et le ministre Laurent Marcangeli pour leur confiance. Nous avions déjà déposé ce texte lors de notre niche parlementaire sous la précédente législature, le 14 mars 2024, mais faute de temps, nous n’avions pu procéder à son examen.
Puisque notre méthode est de « voir loin pour faire bien » (Sourires sur plusieurs bancs du groupe HOR), nous avons suivi, s’agissant des questions de sécurité et de protection civiles, un cheminement logique et de longue durée. En effet, dès 2023, nous avions utilisé notre droit de tirage afin de lancer une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles. Cette mission, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, a donné lieu à un travail transpartisan approfondi qui a abouti à soixante-deux propositions, dont le présent texte s’inspire.
Nous examinons cette proposition de loi alors que le temps à l’extérieur de l’hémicycle est radieux et qu’aucune catastrophe ne fait, heureusement, la une des chaînes d’information en continu. Je le souligne car, bien trop souvent, lorsque nous parlons de sécurité et de protection civiles, c’est pour réagir à l’émotion du moment. Or, nous le savons, la réaction à l’émotion ne réglera jamais aucune crise, quelle qu’en soit la nature – bien au contraire.
C’est que la gestion de crise se prépare en temps de paix. Dans un contexte où les catastrophes naturelles, les menaces technologiques, les urgences sanitaires et les défis sécuritaires se multiplient et s’intensifient, nous devons repenser et renforcer notre capacité de réponse au niveau local.
Les réserves communales de sécurité civile, présentes dans moins de 700 communes, constituent un maillon essentiel, mais encore trop méconnu, de notre dispositif d’action. Composées de citoyens bénévoles mobilisables sous l’autorité des maires, ces réserves incarnent l’engagement citoyen dans sa forme la plus noble. Leur ancrage territorial, leur réactivité et leur connaissance fine des réalités locales font leur force. Elles interviennent non seulement pour soutenir et protéger les populations en temps de crise, mais également – et surtout – pour mener des actions de prévention et de sensibilisation.
Cependant, force est de constater que le cadre juridique en vigueur entrave plus qu’il ne facilite l’engagement des citoyens et l’action des maires. Le plafond annuel de quinze jours d’activité imposé aux réservistes constitue une limitation artificielle et déconnectée des besoins du terrain. Les délais de mobilisation, notamment en situation d’urgence, sont parfois incompatibles avec la rapidité d’action nécessaire. Les maires, ces sentinelles de la République situées en première ligne face aux crises, doivent pouvoir s’appuyer sur un dispositif souple et efficace. La rigidité administrative ne doit plus freiner la mobilisation citoyenne.
Si nous entendons simplifier l’action publique, il nous faut aujourd’hui démontrer que nous en sommes capables : les législateurs que nous sommes doivent se défaire de leurs a priori et faire confiance aux maires, plutôt que de chercher à les contraindre par la loi. Simplifions donc ; il sera toujours temps ensuite d’ajuster la législation, en fonction des retours d’expérience.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Bravo !
M. Didier Lemaire (Député, 17ᵉ législature) : Concrètement, ce texte prévoit la suppression du plafond annuel de quinze jours au profit d’un engagement contractualisé, adapté aux réalités locales ; la réduction à quarante-huit heures du délai de réponse des employeurs en cas de crise majeure ; enfin, la valorisation des compétences acquises par les jeunes réservistes dans leur parcours scolaire et universitaire.
Ces évolutions ne se réduisent pas à de simples ajustements techniques : elles ouvrent des possibilités nouvelles pour l’avenir. L’adoption du texte à l’unanimité en commission des lois montre que notre assemblée a su trouver l’équilibre. Ces dispositions constituent un changement de paradigme dans l’approche de la sécurité civile et de la protection des populations en général. En simplifiant l’engagement citoyen, en offrant davantage de latitude aux maires pour gérer les crises, nous renforçons la résilience des territoires. La sécurité civile du bkXXIeek siècle doit être agile, proche du terrain et capable de mobiliser rapidement les énergies citoyennes. Les réserves communales en sont un pilier essentiel, à condition de leur donner les moyens d’agir efficacement.
L’histoire nous a maintes fois démontré que la force de notre nation résidait dans sa capacité à faire collectivement face aux défis. Les réserves communales de sécurité civile incarnent cette union entre l’engagement citoyen et l’action publique. Notre pays peut s’appuyer sur des forces auxquelles je tiens à rendre hommage : près de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que 13 000 sapeurs-pompiers militaires ; plus de 1 400 militaires sapeurs-sauveteurs au sein des unités de sécurité civile ; plus de 100 000 bénévoles engagés dans les associations agréées de sécurité civile (AASC). Si, à la suite de ce texte, 1 % de la population décidait de s’engager dans une réserve communale de sécurité civile, nous disposerions d’une force citoyenne supplémentaire de plus de 680 000 bénévoles. Nos maires savent mobiliser ; aidons-les à le faire !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Bravo !
M. Didier Lemaire (Député, 17ᵉ législature) : En adoptant ces mesures de simplification et de valorisation, nous envoyons un signal fort : celui d’une République qui fait confiance à ses citoyens et à ses élus locaux pour assurer sa résilience face aux crises. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC, DR et Dem. – M. le président de la commission des lois applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
M. François-Noël Buffet : Réformer notre modèle de sécurité civile, afin de le conforter et de le pérenniser, a constitué mon premier chantier lorsque j’ai pris mes fonctions au ministère de l’intérieur, en décembre 2024. Dès le 20 janvier, j’ai repris la phase de concertation qui avait été engagée dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile : durant trois semaines, nous avons rencontré l’ensemble des acteurs de la sécurité civile afin d’évoquer avec eux les voies pour la moderniser, pour l’adapter aux défis du bkXXIeek siècle et aux évolutions des besoins de la population, pour renforcer l’attractivité des métiers et, surtout, pour financer ses investissements.
Les menaces que la sécurité civile doit affronter ont profondément évolué : les crises climatiques à répétition, des cyclones balayant Mayotte et La Réunion aux inondations touchant l’Ille-et-Vilaine et d’autres départements, ne sont que quelques exemples de ces nouveaux risques auxquels nous sommes, désormais, tous confrontés.
Pour y faire face, nous avons besoin de moyens plus modernes et plus nombreux, d’une planification et d’une gestion des crises plus robustes, d’une clarification des missions et d’un partage des tâches plus efficace – bref, il nous faut renforcer notre résilience. Ces risques nous concernant tous, nous sommes tous appelés à chercher les moyens d’y répondre. Comment ? En instituant un véritable continuum de sécurité civile.
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé les réserves communales de sécurité civile et les a placées sous l’autorité du maire. Ces réserves constituent un outil de mobilisation et d’engagement citoyens qui permet d’intervenir, en amont des crises, dans des opérations d’information et de sensibilisation des populations civiles ; d’apporter, en cas de crise, une assistance aux populations et un appui logistique aux citoyens ainsi qu’aux équipes menant les opérations de secours ; enfin, d’aider, après les crises, au rétablissement des activités.
Ces réserves constituent le premier maillon – et un maillon essentiel – des chaînes de solidarité locales, ainsi qu’un instrument de formation de tous nos compatriotes. Dans le contexte de multiplication, d’intensification et d’extension des risques et des menaces que j’évoquais, ces réserves doivent être développées et valorisées. En effet, vingt ans après leur création, elles demeurent, il faut bien l’admettre, faiblement mobilisées : on en dénombre seulement 755, auxquelles s’ajoutent 7 réserves intercommunales, réparties dans 69 départements.
Développer ces réserves est précisément l’objet de cette proposition de loi. En renforçant les dispositifs de sensibilisation, en simplifiant les modalités d’engagement et en valorisant davantage les bénévoles, ce texte soutient l’implication et la mobilisation citoyennes dans la résilience des territoires face à la multiplication des crises à venir.
Plus concrètement, la proposition de loi prévoit d’élargir le champ d’action des réserves communales de sécurité civile pour leur permettre d’être sollicitées face à des menaces de toute nature, sans se limiter aux seules catastrophes naturelles ; de rendre possible la gestion des réserves par les associations agréées de sécurité civile, afin de faciliter leur mobilisation ; de réduire le délai de réponse de l’employeur à l’égard du réserviste et d’étendre la durée de mobilisation, actuellement limitée à quinze jours par an ; d’étendre la possibilité donnée à l’écosystème bénévole et volontaire de la sécurité civile d’obtenir une validation des compétences, des connaissances et des aptitudes acquises.
Le gouvernement est disposé à soutenir l’ensemble de ces mesures, d’autant que la valorisation de l’engagement citoyen et bénévole constitue l’un des piliers du Beauvau de la sécurité civile. À Aix-en-Provence, nous avons discuté avec l’ensemble des acteurs de la manière d’améliorer l’attractivité des différents métiers de la sécurité civile, de valoriser le bénévolat – qui occupe une place centrale dans notre modèle – et de renforcer la protection des agents.
À une époque où la multiplication des missions, la pression opérationnelle et l’évolution réglementaire engendrent une usure bien compréhensible chez ces acteurs et nourrissent un questionnement sur le sens de leur engagement, leur valorisation est essentielle. Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, comme dans cet hémicycle, nous participons à ce travail.
Vous l’aurez compris, mesdames et messieurs les députés, le gouvernement a pour ambition de renforcer la résilience de la nation et de préparer nos concitoyens aux crises futures, tout en veillant à la complémentarité entre toutes les forces et volontés concourant à la sauvegarde et au secours de la population. Ce texte œuvre dans ce sens ; c’est pourquoi le gouvernement ne peut qu’y être favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR et Dem. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très bien !