Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Rappels au règlement

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Rappels au règlement

debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Sur le fondement de l’article 100, sur l’organisation de nos débats.
Des textes équivalents à cette proposition de loi ont circulé à partir de 2021, Stéphane Peu l’a rappelé. Depuis, il ne s’est rien passé car le gouvernement n’a vu aucune urgence à faire prospérer ce texte. Tout à coup, à quelques mois des élections, un mouvement précipité s’engage pour changer le mode de scrutin des petites communes. À neuf mois de la date limite du dépôt des candidatures, il est un peu tard pour changer le mode de scrutin.

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : S’il y avait urgence, si la proposition de loi était à ce point importante, le gouvernement aurait agi autrement. L’Assemblée nationale a adopté les amendements bknosek 4 de Fabrice Brun et 11 de Vincent Descoeur, ainsi que les amendements identiques, pour décaler à 2032 l’application de la réforme, en vertu d’un principe de réalité. C’est le vote de l’Assemblée nationale, que cela plaise ou non au gouvernement, madame le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Demander une seconde délibération pour revenir sur l’adoption d’un amendement émanant d’un groupe de ce que vous appelez, je crois, le socle commun…

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est mort, le socle commun !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …est de très mauvais augure pour votre gouvernement. Écoutez l’Assemblée nationale, que son vote vous plaise ou non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il se fonde sur le premier alinéa de l’article 80, qui dispose : « Les députés exercent leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance.

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Et ne détournent pas des fonds publics !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le bureau établit un code de déontologie définissant les principes qui doivent guider leurs actions dans l’exercice de leur mandat. Il assure le respect de ce code de déontologie et en contrôle la mise en œuvre. Il nomme à cet effet un déontologue. » (Brouhaha.)

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : 4 millions d’euros !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe communiste a défendu un amendement pour reporter la réforme et maintenant, après une suspension de séance durant laquelle il y a eu des tractations, M. Peu nous explique que son groupe a décidé de changer son vote. (« Magouilles ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)

Mme Nathalie Oziol (Député, 17ᵉ législature) : Allez, ça suffit !

Mme la présidente : Monsieur le député, on ne met pas en cause d’autres députés.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Je ne mets personne en cause, je demande simplement que le déontologue de l’Assemblée nationale soit saisi et qu’il donne son avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Allez-vous également saisir le déontologue au sujet de votre collègue qui a recruté un collaborateur sur un site de rencontre et l’a rémunéré avec ses frais de mandat ?

Mme la présidente : Monsieur le député, votre demande est abracadabrantesque !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour un rappel au règlement.

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde sur l’article 100. Respectons le vote des élus présents. Le scrutin était public et les amendements bknoek 4 et identiques ont été adoptés à la majorité.

Un député du groupe EPR : À une voix près !

Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Certes, mais ils ont quand même été adoptés. Il faut donc respecter le résultat de ce vote.