Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales : Suspension et reprise de la séance
debate, 07/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Ceux qui nous suivent vont devenir des spécialistes du règlement de l’Assemblée nationale !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ceux qui nous suivent doivent être bien déçus !
Mme la présidente : Je ne crois pas, monsieur Cordier, c’est la démocratie en marche ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
M. Michel Guiniot (Député, 17ᵉ législature) : En marche arrière !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : La démocratie cherche une renaissance !
Mme la présidente : S’il vous plaît, ne criez pas ! Je pense que nous pouvons nous parler correctement dans cet hémicycle.
S’agissant de la seconde délibération, tout député peut la demander ; je dois demander l’avis de la commission.
Monsieur le vice-président de la commission des lois, quel est l’avis de la commission sur la seconde délibération demandée par M. Tanguy ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : J’ai en direct sur mon téléphone le président de la commission, Florent Boudié,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La classe !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …qui me dit qu’il n’est pas favorable à une seconde délibération. Je ne peux que transmettre son message. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix s’exclame.)
Mme la présidente : L’article 101 du règlement prévoit qu’en cas d’avis défavorable de la commission, l’Assemblée est appelée à se prononcer par un vote, qui ne donne lieu à aucun débat ni explication. Je vais demander à l’Assemblée nationale si elle souhaite procéder à une seconde délibération.
Je mets aux voix la demande de seconde délibération des amendements bknoek 2 et identiques.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : L’Assemblée nationale ne souhaite donc pas procéder à cette seconde délibération.