Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er
debate, 08/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Laurent Lhardit.
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Tout d’abord, non, Marseille n’est pas la capitale de la fraude électorale, contrairement à ce qui a été dit à deux reprises sur les bancs de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je considère que c’est une insulte faite à Marseille et aux Marseillais.
M. Franck Allisio (Rassemblement national) : Il faut mieux contrôler les bureaux de vote !
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : C’est une assertion que rien ne prouve et que rien ne permet même de fantasmer.
M. Franck Allisio (Rassemblement national) : Il y a eu deux procès !
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Je vous invite à vous excuser publiquement (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et à le faire d’abord devant les Marseillais eux-mêmes.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Avec beaucoup d’humilité !
M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : J’aimerais à présent dire quelques mots pour éclairer nos débats. Je n’aime parler que de ce que je connais et je crois bien connaître Marseille. Il y a plus de trente ans, le maire de l’époque, Robert Vigouroux, demandait déjà le retour de sa ville dans le droit commun des communes de France pour les élections municipales. À l’époque, Marseille avait déjà éprouvé la perversité du régime dérogatoire, avec l’élection de 1983, où le maire avait été élu avec moins de voix que son concurrent.
Nous souhaitons revenir dans le régime général des élections municipales et nous bénéficions, pour ce faire, du soutien des citoyens, puisque, d’après un récent sondage, 86 % des Marseillais souhaitent élire directement leurs conseillers municipaux, donc leur maire. Retenez bien ce chiffre de 86 %, mes chers collègues, car dans un pays très polarisé, où les majorités sont souvent difficiles à trouver, il 3534n’est plus si commun d’avoir un consensus populaire aussi clair et large autour d’une idée à la fois simple et démocratique. (M. David Amiel applaudit.)
Cette proposition de loi n’est pas parfaite, mais nous allons essayer de l’améliorer, notamment au travers de nos amendements relatifs au bulletin unique.
M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Jusqu’à présent, les habitants de Paris, Lyon et Marseille s’exprimaient avec un seul bulletin, distinct pour chaque arrondissement, pour élire à la fois le conseil municipal et le conseil de chaque arrondissement.
Nous pouvons tous comprendre la volonté de garantir le principe « un citoyen égale un vote », mais en réalité, cette proposition de loi complique le système en créant un deuxième scrutin : il y en aurait désormais un pour la ville et un pour l’arrondissement. Or je rappelle que l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice.
Comme l’ont rappelé le rapporteur, le ministre et de nombreux orateurs, pour Lyon, cela entraînerait même un triple scrutin : un pour la commune, un pour l’arrondissement et un pour la métropole de Lyon qui, elle, contrairement à l’arrondissement, est une collectivité de plein exercice. Il est très difficile matériellement d’organiser un triple scrutin et, de fait, ce sera impossible pour la ville de Lyon.
Par ailleurs, je n’imagine pas que l’on puisse repousser l’élection métropolitaine. Si on devait le faire, cela concernait Lyon et l’ensemble des communes de la métropole. Or cela fausserait le deuxième scrutin, car les projets des communes et de la métropole, qui constituent le bloc communal, sont évidemment liés. J’ai déposé un amendement qui vise le même objectif, à savoir le respect du principe « un citoyen égale un vote », mais je propose que l’élection du conseil municipal et celle du conseil d’arrondissement puissent se faire sur le même bulletin.
On pourrait ainsi comptabiliser les voix, à la fois à l’échelle de la commune, en additionnant les résultats obtenus dans chaque arrondissement, et au niveau de l’arrondissement, ce qui permettra de désigner le maire d’arrondissement.
M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas sûr que ce texte soit la priorité du moment pour les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Olivier Marleix applaudit également.) Un collègue nous a indiqué que 86 % des personnes sondées à Marseille aimeraient pouvoir élire leur maire au suffrage universel. Mais qui, en France, élit son maire au suffrage universel ? C’est toujours un suffrage indirect qui aboutit à la nomination du maire. Par ailleurs, les choses ne se passent pas de la même façon à Paris, Lyon et Marseille : il y a donc déjà un problème dans le titre même de cette proposition de loi.
Vous voulez modifier le mode de scrutin à onze mois seulement des prochaines élections. Peut-être aurions-nous dû, avant toute chose, nous interroger sur les compétences des uns et des autres. Je rappelle qu’en ce qui concerne la région Île-de-France, on a quand même réussi à créer en l’espace de dix ans deux strates supplémentaires d’élus et d’administrations : cela a un coût et crée des complications pour tous les acteurs politiques, économiques et associatifs.
La priorité, pour l’ensemble du pays, est de simplifier les choses et de s’interroger sur les compétences de chacun. Qui fait quoi ? Quand ? Comment ? Le labyrinthe politico-administratif que nous avons créé est devenu monstrueux et on a beaucoup de mal à s’y retrouver. Plutôt que de proposer cette réforme purement électorale, à onze mois seulement des élections, il aurait fallu se poser ces questions.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : M. Emmanuel Grégoire m’a interpellé au sujet de la décision prise par le président Coquerel, qui a considéré que cette proposition de loi était conforme à l’article 40 de la Constitution. Je vais rappeler quelques éléments, pour que chacun soit éclairé.
Vous avez saisi le président Coquerel le 4 mars. Il vous a répondu le 7 mars sur les quatre points que vous souleviez, dans un courrier qu’il vous a remis et qu’il m’a naturellement transmis. Il y note par exemple – je ne fais que reprendre ses observations, qui ne sont pas forcément les miennes, et sa décision est souveraine – que l’organisation de deux scrutins simultanés se fera à charges constantes et que cela n’impliquera donc pas un alourdissement des charges publiques. C’est la position du président Coquerel. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Un excellent président !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je rappelle que l’évaluation de la recevabilité des propositions de loi est une compétence exclusive du président de la commission des finances et que nous y sommes tenus. J’ajoute que si cette proposition de loi est adoptée, je n’imagine pas une seconde que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi : il aura tout le loisir de se prononcer sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements identiques, bknosek 5, 6, 41, 58 et 77, tendant à supprimer l’article bk1erek.
Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin public est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 5.
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Nous avons déjà échangé de nombreux arguments cet après-midi et nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la soirée.
Tout d’abord, nous examinons une proposition de loi qui tend à modifier le mode de scrutin. Est-il arrivé une seule fois qu’un texte de cette nature soit examiné en l’absence du ministre de l’intérieur ? S’il n’est pas là, s’il n’a pas souhaité être là, c’est parce qu’il n’est pas favorable à cette modification.
M. Sylvain Maillard et M. David Amiel : Hier, il n’était pas là non plus.
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Le ministre de l’intérieur aurait pu se faire remplacer par le ministre chargé des collectivités territoriales, mais ce n’est pas le cas non plus. Comme il n’est pas davantage favorable à la réforme du mode de scrutin, il s’est fait porter pâle.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : C’est pourtant une bonne réforme !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, malgré tout le respect que j’ai pour vous, il faut bien avouer que vous récupérez toutes les patates chaudes dont ne veulent pas vos collègues du gouvernement et dont ils ont normalement la compétence.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’Assemblée qui a le pouvoir, pas le gouvernement !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Je tiens à saluer les immenses efforts qu’a faits le rapporteur pour arriver à un consensus, mais une volonté mal intentionnée ne mène jamais nulle part. Toutes les assertions qu’il a faites sont inexactes – j’y reviendrai au cours de nos débats.
D’abord, vous dites que ce texte répond à une exigence démocratique et vous faites référence à des sondages,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ça y est, ça commence !
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : …mais il faut voir la question qui a été posée ! On a demandé aux habitants de Paris, Lyon et Marseille s’ils souhaitaient voter comme partout ailleurs et ils ont répondu oui à 90 %, mais c’est exactement l’inverse que l’on va faire ce soir.
Ensuite, y a-t-il dans le système actuel un contournement de la légitimité démocratique ? Depuis la réforme du mode de scrutin de 1983, il n’est arrivé qu’une seule fois sur vingt-quatre qu’un maire soit élu alors qu’il n’avait pas la majorité des voix exprimées : c’était en 1983, à Marseille, pour Gaston Defferre…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Parce qu’il avait une main de fer !
M. le président : Merci de conclure, cher collègue.
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : …grâce à une règle, le découpage de secteurs, qui a elle-même été modifiée par la droite quand elle est revenue au pouvoir en 1987. Je vais le démontrer ce soir : ce qui est dit est faux et cette proposition de loi repose sur un mensonge.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à supprimer l’article bk1er eket, pour le dire plus clairement, à supprimer cette proposition de loi. Les députés du Rassemblement national ont parlé de fraudes à Marseille, alors qu’ils sont les rois du hold-up démocratique : ils ne mettent jamais la photo de leur candidat sur leurs affiches et préfèrent y faire figurer Marine Le Pen ou Jordan Bardella. Il va peut-être falloir que cela change… (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Si c’est Marine Le Pen, il faudrait qu’elle pose avec un nouveau bracelet !
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : C’est faux ! Nous sommes sur nos affiches !
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Vous parlez de consultation et de concertation,…
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Vous préférez que l’on parle du bail de votre logement insalubre ?
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : …mais c’est aussi une escroquerie. Vous avez découvert en commission des lois l’existence de la métropole de Lyon : c’est quand même assez gênant quand on est parlementaire.
Cet amendement vise donc à rétablir la vérité démocratique et à sortir de votre petit tripatouillage électoral parisien. Puisque vous êtes prêts à sortir Lyon de cette réforme, c’est bien qu’elle ne concerne que Paris. (Les exclamations sur les bancs du groupe RN se poursuivent.)
M. le président : S’il vous plaît, chers collègues…
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Quand on veut faire des réformes sur un coin de table, il faut avoir un peu de talent.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : À votre place, je baisserais d’un ton !
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Vos prédécesseurs en avaient un peu plus que vous, puisque ce sont Gérard Collomb et Michel Mercier qui ont réalisé la métropole de Lyon.
Nous voulons supprimer cet article, supprimer cette proposition de loi et sortir Paris et Lyon de cette réforme qui n’a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Aux effets négatifs déjà cités qu’entraînerait cette réforme, j’ajouterai la question de la représentativité des élus qui en seraient issus. Si elle s’applique telle que la prévoit le texte, une ville pourra être gérée par une liste électoralement absente de secteurs ou d’arrondissements ; réciproquement, ces arrondissements – je pense aux quartiers populaires, dont certains n’ont que faire – ne seront pas représentés au sein du conseil municipal, alors que celui-ci adopte les budgets concernant les conseils d’arrondissement ou de secteur. Il y a même là un problème de constitutionnalité de la proposition de loi, puisque celle-ci remet en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales. Le groupe écologiste souhaite donc supprimer l’article bk1erek. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Depuis le début de l’examen du texte, j’ai déjà fourni pas mal d’arguments susceptibles d’expliquer pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression. Cet article vise à dissocier l’élection des conseillers d’arrondissement ou de secteur de celle des conseillers municipaux : comme cela a été dit, il en résulte un risque énorme que certains arrondissements soient surreprésentés, ou ne soient pas représentés du tout, au sein des conseils municipaux. Ce genre de dissociation s’opère toujours au détriment des mêmes, c’est-à-dire des quartiers populaires. En outre, nous casserions le lien organique entre arrondissement et mairie centrale ; peu ou prou, il finira par y avoir, pour un même territoire, deux collectivités distinctes, ce qui ne contribuerait ni à clarifier les responsabilités ni à rendre notre démocratie plus lisible.
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 77.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce texte, présenté à dix ou onze mois à peine des élections municipales, résulte d’un incroyable bricolage : ses auteurs sont si peu sûrs de sa solidité qu’ils ont refusé qu’elle soit soumise à l’examen du Conseil d’État, qui, peut-être, nous aurait appris quelque chose ! Son adoption n’entraînera pas, comme vous le racontez à tout le monde, un alignement sur le droit commun, mais la coexistence, si je compte bien, de trois ou quatre modes de scrutin, dont un pour Paris et Marseille, car vous avez exclu Lyon,…
Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Parce que Lyon ne les intéressait pas !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …où il y aurait eu trois urnes – conseil d’arrondissement, conseil municipal, conseil de la métropole. Encore une fois, rien à voir avec le droit commun, qui, en matière de municipales, consiste en une prime majoritaire de 50 % pour la liste arrivée en tête ! Vous inventez en revanche une prime majoritaire de 25 %, laquelle constitue d’ailleurs une régression, puisque les arrondissements parisiens sont soumis à la prime de 50 %, comme le reste de la France ; mais cette concession au Rassemblement national et à La France insoumise était la seule manière pour vous d’obtenir une majorité en faveur du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Bravo, monsieur Maillard, pour cet accord politique d’un nouveau genre ;…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas bien de dire ça ! Vous savez que c’est faux !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : M. Cordier nous promettait une fissure dans le socle commun : elle est bien là…
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …vous devriez seulement arrêter de vous payer la gueule des Français en leur faisant croire que vous faites barrage au Rassemblement national ! Quand il s’agit de votre petite tambouille électorale à Paris, vous êtes prêt à toutes les alliances, quel qu’en soit le prix !
M. le président : Merci de conclure, monsieur Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi, à Paris et Marseille, un régime dérogatoire par rapport au reste du pays ?
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : La commission a émis un avis défavorable. Sans entrer dans ces questions de magouilles ou tout bonnement d’organisation, il ressort de la discussion générale, ainsi que je l’ai fait observer cet après-midi, que le système n’est pas satisfaisant. L’élection au suffrage universel des conseillers municipaux, lesquels, comme partout en France, éliront ensuite le maire, ne constitue pas un scandale démocratique ! L’article bk1er ekassume la coexistence de deux urnes, l’une pour les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les conseillers municipaux centraux, si l’on peut dire. Il n’est pas question de toucher à la répartition des compétences, laquelle, d’ailleurs, diffère légèrement d’une ville à l’autre : la maire de Paris, que j’ai rencontrée à plusieurs reprises, a instauré une forme de délégation qui a l’air de fonctionner. Pourquoi cela devrait-il changer ? Ce n’est pas le sujet du texte !
Quant à la temporalité, ce ne serait jamais le bon moment. De manière générale, à force de vouloir légiférer en vue du prochain scrutin, nous avons abouti à une situation un peu gênante. (M. Emmanuel Grégoire s’exclame.) J’aimerais que nous enjambions ces perspectives immédiates au profit d’une vision à long terme ! Encore une fois, le système actuel ne fonctionne pas bien : nous y remédions, de façon assez modeste.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du gouvernement.
M. Patrick Mignola : Même avis : je rejoins le rapporteur au sujet de ces amendements de suppression. L’objectif, monsieur Marleix, ne consiste pas à s’aligner sur le droit commun, mais à s’en rapprocher le plus possible, afin que les habitants de Paris, Lyon et Marseille, comme ceux de beaucoup d’autres communes françaises, puissent voter pour leur mairie centrale sous la forme d’une liste conduite par celui qui, en cas de succès, deviendra maire, tout en ayant la liberté supplémentaire de choisir également leur maire de proximité. Avec deux bulletins, ils disposeront de la possibilité d’opter pour des candidats de sensibilité différente ! Monsieur Peu, madame Balage El Mariky, vous avez parlé de dissociation entre mairie d’arrondissement et mairie centrale,…
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est un vrai problème !
M. Patrick Mignola : …du risque de pénaliser certains quartiers.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui !
M. Patrick Mignola : Je crains que ce ne soit déjà le cas.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Donc, on aggrave la situation !
M. Patrick Mignola : Vous avez entendu l’analyse d’un certain nombre de candidats ou d’élus sortants des villes concernées : la réalité arithmétique de l’élection, c’est qu’il suffit de faire porter son effort sur les arrondissements clés. La réforme, au contraire, constitue donc une chance pour les quartiers jusque-là négligés. D’ailleurs, je ne connais pas de femme ou d’homme qui souhaite devenir maire de sa commune pour, délibérément, oublier d’administrer des portions de celle-ci !
Enfin, monsieur Grégoire, j’ai entendu vos propos au sujet du ministre de l’intérieur ; vous me permettrez de ne pas faire de ce débat une affaire de personnes. Je tiens à vous rassurer, à rassurer la représentation nationale : afin de nous assurer de la robustesse du texte, nous avons travaillé avec les services du ministère de l’intérieur et du ministère chargé des collectivités locales.
M. le président : Chers collègues, j’ai déjà six demandes d’intervention : s’agissant d’amendements identiques de suppression, et du début de la discussion, nous tâcherons d’épuiser le sujet, mais je ne pourrai donner la parole aussi libéralement pour chacun des quatre-vingt-dix amendements du texte.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Les arguments avancés par ceux de nos collègues qui ont soutenu ces amendements ne tiennent pas la route. Élire de manière dissociée les conseillers de la mairie centrale et ceux de la mairie d’arrondissement serait 3537une bonne chose, pour une raison simple : cela mettrait un terme au cumul de ces deux mandats ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Non, mais quelle mauvaise foi !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Grégoire, vous avez regretté de ne pas voir au banc le ministre de l’intérieur : M. Buffet, en l’occurrence, a eu la délicatesse de se déporter, étant lui-même conseiller métropolitain de Lyon, afin de nous garantir un débat sans conflit d’intérêts. (Mêmes mouvements.) Par ailleurs, vous avez contesté – vous auriez pu le faire bien plus tôt – la décision du président Coquerel ;…
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Je l’ai fait !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : …or celui-ci, suivant sa jurisprudence constante, qui consiste à favoriser l’initiative parlementaire, vous a répondu il y a près d’un mois. Nous ne pouvons que l’en remercier. (Mêmes mouvements.)
Monsieur Marleix, vous nous présentez comme une régression l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire : cela montre bien que vous incarnez la réaction et la droite, tandis que nous sommes, nous, la gauche et le progrès. C’est en effet le progrès que de permettre une meilleure, une plus juste représentation proportionnelle, autrement dit populaire : en favorisant la démocratie, nous ramènerons les gens aux urnes ! (Mêmes mouvements.) Nous vous appelons donc à rejeter les amendements de suppression et adopter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : L’alliance est belle !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Si nous n’avons pas souhaité que le Conseil d’État soit saisi du texte en amont de son examen, c’est parce que notre rôle, en tant que parlementaires, consiste à écrire la loi dans cet hémicycle. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Je l’ai dit et je le répète : une fois cette proposition de loi adoptée définitivement par les deux chambres, nous saisirons le Conseil constitutionnel en vue de sa validation. Par ailleurs, il est certain que tous les articles feront l’objet d’amendements de suppression, mais que proposez-vous d’autre ? Paris, Lyon et Marseille comptent en proportion moins de votants que n’importe quelle autre ville ;…
M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …les électeurs y sont peu mobilisés, car beaucoup estiment que leur vote ne sert à rien, que leur voix n’est pas entendue. Chacun d’entre vous, lorsque l’on discute avec lui, admet que le mode de scrutin dans ces trois villes pose problème. Tous les maires et anciens maires concernés le confirment ! Construisons ensemble – commission, séance publique, Sénat, d’où le texte reviendra devant nous – une réforme grâce à laquelle Parisiens, Lyonnais ou Marseillais auront le sentiment de compter lors de ces élections !
M. le président : La parole est à M. Franck Allisio.
M. Franck Allisio (Rassemblement national) : Mes précédents propos ont suscité sur les bancs socialistes une certaine émotion : bien entendu, je persiste et je signe. Lorsqu’à Marseille, en 2024, se sont tenus deux procès pour fausses procurations lors d’élections municipales, il est évident qu’il y a un problème de fraude – que les Marseillais, du reste, déplorent. Soit vous faites preuve de mauvaise foi, soit vous êtes hors-sol ! (« Les deux ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Je ne doute pas que le maire sortant fera surveiller de près le déroulement du prochain scrutin, raison pour laquelle, au demeurant, nous sommes contre la suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : On traverse une crise démocratique majeure. Notre bkVeek République souffre d’une concentration du pouvoir. L’abstention est massive. En quoi cette proposition de loi répond-elle à ces problèmes ? (« En rien ! » sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, elle les aggrave, par deux mécanismes principaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Premièrement, elle renforce la personnalisation de la figure du maire et accentue la croyance selon laquelle une élection se résumerait à voter pour une seule personne.
Deuxièmement, elle déconnecte les arrondissements et les secteurs des conseils municipaux. Cette déconnexion est telle que vous pourrez très bien, à Paris, à Lyon ou à Marseille, avoir une liste gagnante qui ne présenterait que des candidats dans les quartiers bourgeois. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.) Vous aurez alors une plus faible représentation des quartiers populaires dans les conseils municipaux.
Un député du groupe LFI-NFP : C’est faux !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Mes chers collègues, pas besoin de me chahuter !
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : On ne te chahute pas !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Notre histoire nous pousse à nous battre pour la représentation des quartiers populaires, pas pour leur éviction à la faveur de petits calculs à court terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Vous nous dites de faire attention au cumul des mandats, mais ce texte crée une situation où les maires d’arrondissement ne peuvent même pas siéger au conseil municipal, où les véritables décisions sont prises.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est déjà le cas !
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce sera peut-être l’inverse !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous savez pertinemment que les conseils d’arrondissement et conseils de secteur ne sont pas des communes de plein exercice, et que la priorité devrait plutôt être au renforcement de leur rôle dans la prise de décision. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
Tout cela à un an d’une élection, c’est du bidouillage, ce n’est pas sérieux. Voilà pourquoi il faut supprimer cet article bk1erek. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)