Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er (suite)

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er (suite)

debate, 08/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 40.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à supprimer plusieurs alinéas à l’article bk1erek.
La proposition de loi, en particulier cet article, repose sur des faits erronés. On prétend que le scrutin actuel n’est pas clair – avec le vote par arrondissement, on ne saurait pas qui serait susceptible d’être élu maire de la ville. Vous mentez à celles et ceux qui ont déjà participé à des élections municipales à Paris, à Lyon ou à Marseille. Lors des municipales de 2020, le nom des candidats n’était-il pas inscrit sur les bulletins de vote du premier comme du second tour ? C’est comme le Port-Salut, c’est écrit dessus : à Paris, Anne Hidalgo pour le Parti socialiste, David Belliard pour les écologistes ; à Lyon, Grégory Doucet pour les écologistes – il a été élu maire. En outre, les candidats ont participé à des débats télévisés. Ce n’étaient pas des personnes quelconques qui débattaient avec Mme Rachida Dati, elle aussi candidate.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Michèle Rubirola à Marseille !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Ensuite – vous devez l’entendre, car l’ensemble des conseillers d’arrondissements, dont certains nous écoutent, sont inquiets pour leurs futures compétences –, vous êtes en train de créer des élus locaux de seconde zone, qui n’auront plus la possibilité de défendre des projets importants dans les conseils municipaux. Lorsque j’étais adjointe d’arrondissement dans le bk18eek arrondissement chargée de la restauration scolaire, nous avons mené une réforme d’ampleur en municipalisant la restauration scolaire. Or un tel projet représente plusieurs millions d’investissement – je pense en particulier à la liaison chaude. Si nous n’avions pas disposé de représentants au Conseil de Paris en proportion de la population de l’arrondissement, nous n’aurions pas pu le réaliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Voilà l’impact concret de votre proposition sur le quotidien des habitants des villes que vous souhaitez gouverner – mais vous n’y arriverez pas.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Votre amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 11 et 14 à 18 de l’article bk1erek. Autant dire que vous videz l’article de sa substance.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Oui !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Dès lors, vous comprendrez que je me contente de dire que j’y suis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : J’entends l’argument politique, mais je donnerai également un avis défavorable. L’amendement tend à supprimer la majeure partie de la réforme, qui perdrait ainsi une grande partie de son intérêt.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il y a un problème de méthode dans l’élaboration de ce texte. Le rapporteur a voulu le réécrire totalement la semaine dernière, ce qui montre à quel point il le trouvait formidable – malheureusement, la commission ne l’a pas suivi. Le président de la commission des lois a écrit au gouvernement en indiquant que le texte ne serait pas examiné si nous n’obtenions pas des simulations lundi.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Ce n’est pas tout à fait ça !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : D’après les simulations qui nous ont finalement été communiquées, les macronistes gagneraient vingt-cinq sièges au Conseil de Paris et les Républicains en perdraient vingt-cinq. Bravo, monsieur Maillard ! On voit à quel point cette proposition de loi est d’intérêt général – pour la famille macroniste en tout cas. Je ne suis pas totalement convaincu à ce stade de sa pertinence.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Le socle commun se porte bien !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’aurais préféré qu’il soit issu d’une réflexion des conseils municipaux de Paris, de Marseille et de Lyon – pas seulement de M. Maillard et de ses amis.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Et si ça avait été l’inverse ?

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je m’apprêtais à répondre à M. Marleix, qui est parti. Je ne suis pas sûr qu’il soit le mieux placé pour porter ma parole. J’ai en effet écrit au gouvernement, non pas pour faire du chantage ou lui mettre la pression – ce n’est pas mon tempérament, vous le savez, monsieur le ministre. En l’absence de projections précises concernant le mode de scrutin et les différentes propositions, nous n’aurions pas été suffisamment éclairés pour nous prononcer de façon sereine et souveraine.
Le ministre ici présent m’a répondu quelques jours plus tard – dans les temps. Mercredi matin, nous avons eu le temps d’analyser correctement les simulations – je le dis à l’attention de celles et ceux qui douteraient de la transparence dont le gouvernement a fait preuve –, ce qui démontre d’ailleurs qu’il n’y a pas de tripatouillage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la première fois sous la bkVeek République que le gouvernement s’attache à transmettre à la représentation nationale les simulations sur différentes hypothèses de mode de scrutin lorsqu’une réforme de celui-ci est examinée par le Parlement.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Merci au gouvernement !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : M. Marleix a demandé à disposer de ces documents pendant l’examen en commission.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Où est-il ?

M. Sébastien Delogu et M. Rodrigo Arenas : Il a disparu !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous avons imprimé les simulations pour les remettre aux députés en commission des lois, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas lu le mail qui leur avait été transmis la veille. Ne vous méprenez pas sur ma démarche : si j’ai demandé les simulations, c’est parce qu’il me paraissait nécessaire d’en disposer pour avoir un avis éclairé. Chacun était satisfait, me semble-t-il, par les conditions dans lesquelles nous avons siégé en commission – je parle sous le contrôle de M. Lachaud.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je peux en témoigner, j’y étais !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Je rebondis sur l’intervention très juste du président de la commission des lois, pour que notre débat se place au bon niveau. Le sujet n’est pas le tripatouillage électoral qui influerait sur les élections.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Ah !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il a été démontré qu’avec le nouveau mode de scrutin, Anne Hidalgo aurait tout autant été élue maire de Paris.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : La simulation montre quand même que les macronistes piquent beaucoup de sièges aux LR – le socle commun s’en débrouillera.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Il n’y a ni socle, ni commun ! Laissez-nous en dehors de ça !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Le bon niveau de débat entre nous ne porte pas sur l’influence de la réforme sur les résultats des élections – ce serait médiocre de notre part de nous limiter à cet aspect ; ce qui importe, c’est la question de la gouvernance future.
Le président Boudié a évoqué le lien avec les arrondissements. À Paris, ils ont été créés en 1795. La loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, dont nous fêterons cette année les 50 ans, n’a été adoptée que deux siècles plus tard. Pendant deux siècles, les arrondissements ont assumé toutes les compétences du bloc local – Paris était alors dirigée par le préfet de la Seine. Même la loi de 1975 nous éloignait encore un peu du droit commun.
Il faut bien comprendre que le lien des Parisiens avec leurs arrondissements est très intime et que la création de la ville de Paris s’est traduite par l’absorption des compétences du bloc départemental, faisant d’elle une collectivité dotée à la fois des compétences communales, intercommunales et départementales. Elle s’est historiquement construite comme une intercommunalité, marquée par le passage de douze arrondissements à vingt en 1860.

M. le président : Je vous remercie de conclure.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Vous attentez ainsi à une profondeur historique importante, au ressenti et à la vie quotidienne des Parisiens, avec l’immense légèreté qu’implique le fait de passer par une proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 8 et 9.
La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Comme vous avez pu le voir, nous avons beaucoup d’énergie à déployer avec mes collègues parisiens ce soir pour vous expliquer encore et encore à quel point ce texte n’est plébiscité ni par les Lyonnais ni par les Parisiens, que c’est une mauvaise idée pour les premiers comme pour les seconds et que, quoi qu’il arrive, monsieur Maillard, vous ne gagnerez pas Paris. Vous avez abdiqué pour Lyon en disant que vous retiriez du champ du texte, mais on entend tout de même depuis tout à l’heure évoquer Paris, Marseille et Lyon… Mon amendement vise donc à exclure Paris et Lyon du champ de l’article, afin de nous donner le temps d’en discuter.

M. le président : La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Nous, élus parisiens socialistes, nous sommes parfaitement opposés à cette modification du scrutin, et je pense que tous les arguments ont été posés sur la table. Par définition, le principe « un vote, un électeur » ne fonctionne pas dans le cadre du système de la prime majoritaire. Vous parlez d’harmoniser le scrutin, mais vous instaurez une prime majoritaire spécifique de 25 % qui n’existe nulle part en France.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et les conseils régionaux ?

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Et je suis désolée de vous le dire, monsieur Maillard, mais vous n’êtes pas guidé par l’intérêt général ni par la volonté de renforcer la démocratie locale : vos motivations sont purement électoralistes (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC), et les Parisiens le verront bien. Cette proposition de loi est faite pour Paris, mais contre les Parisiens, et vous n’y avez ajouté Lyon et Marseille que parce que sinon, la ficelle était un peu grosse. (Mme Sandrine Runel applaudit.) Assumez-le ! De toute façon, les Parisiens ne sont pas dupes.
Quand je vous entends évoquer l’illisibilité du scrutin actuel et que je vois l’usine à gaz que vous êtes en train de constituer, je me dis qu’on ne parle vraiment pas le même langage. Vous croyez que les Parisiens ne savent pas, quand ils votent pour Emmanuel Grégoire dans le bk12eek arrondissement, qu’il est soutenu par Anne Hidalgo et donc qu’ils votent aussi pour celle-ci ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Il faut arrêter de prendre les électeurs pour des jambons !
Je voudrais aussi répondre à M. Lachaud : moi qui suis conseillère de Paris et conseillère d’arrondissement d’opposition, je considère que nous opposer l’argument du cumul des mandats, c’est faire preuve d’une méconnaissance du fonctionnement des arrondissements.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Elle a raison !

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : Si vraiment c’est votre doctrine, je vous invite à expliquer à Laurent Sorel, l’unique conseiller de Paris étiqueté LFI, qu’il n’a plus rien à faire dans son conseil d’arrondissement du bk20eek – je suis sûre qu’il sera ravi de l’apprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)