Simplification de la vie économique : Rappels au règlement
debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fondement de l’article 44 de la Constitution, d’abord : les membres du Parlement ont le droit d’amendement. Sur le fondement de son article 45, ensuite, qui précise que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte ».
Ce matin, de très nombreuses irrecevabilités ont été déclarées sur le fondement de l’article 45. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.) J’ai examiné à nouveau le fond de la bonne dizaine d’amendements que j’avais déposés et qui ont été déclarés irrecevables, à ma grande surprise. Premier exemple : mon amendement bknoek 1112, qui tendait à ajouter au code de commerce l’obligation de communiquer une adresse électronique lors de l’immatriculation au registre du commerce. Il s’agit d’une mesure de simplification, en lien direct avec le texte. Considéré comme un cavalier législatif, il a pourtant été déclaré irrecevable. Deuxième exemple : mon amendement bknoek 1264, qui prévoyait d’exclure de l’obligation de concertation publique les projets de transports automatiques guidés en site propre. Autre mesure de simplification, autre amendement déclaré irrecevable ! Je pourrais vous en citer d’autres…
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il a raison ! Il y en a d’autres !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …et je pense que ce n’est pas la dernière remarque qui sera faite à ce sujet. Ces irrecevabilités sont excessives et je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir les réexaminer. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour un rappel au règlement.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Sur les mêmes fondements, ainsi que sur celui de l’article 98, alinéa 6, de notre règlement. Sur les 2 800 amendements qui ont été déposés, plus de 1 100 ont été déclarés irrecevables, soit 40 % d’entre eux. (M. Stéphane Travert, rapporteur, s’exclame.) Nous ne comprenons pas du tout ces irrecevabilités, qui semblent reposer sur une appréciation somme toute aléatoire de la charge créée ou aggravée par ces amendements. Les gages mentionnés par ces amendements ne paraissent plus suffisants. J’ai déposé plus de 200 amendements ; le lien avec le texte de plusieurs dizaines d’entre eux a été contesté, condui3635sant là encore à leur irrecevabilité. La plupart de ces amendements étaient pourtant clairement liés à des mesures de simplification pour les entreprises.
Si, dans un texte consacré à la simplification, on ne peut pas proposer de mesures de simplification, nous faisons face à un véritable problème ! La question de la recevabilité des amendements que nous avons déposés doit donc être examinée à nouveau. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Tesson, pour un rappel au règlement.
M. Thierry Tesson (Les Républicains) : Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
M. le président : La suspension est de droit. Je vous l’accorde pour deux minutes.