Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

Simplification de la vie économique : Suspension et reprise de la séance

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Mon rappel au règlement porte sur les amendements et non sur la discussion autour du groupe Rassemblement national. Je me réfère de nouveau à l’article 45 de la Constitution, qui dispose en particulier : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » Or, dans vos explications, monsieur le président, et avec tout le respect que je porte à votre fonction, vous avez invoqué un lien direct avec le texte, ce que ne prévoit pas la Constitution. Une fois de plus, je considère que le nombre d’amendements considérés comme des cavaliers législatifs et déclarés irrecevables est excessif.

Mme Christine Pirès Beaune (Parti socialiste) : Exactement ! Il a raison !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Je vous demande donc de les reconsidérer parce que notre droit d’amendement n’est pas respecté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)

M. le président : L’application des règles traditionnelles qui prohibent les cavaliers législatifs s’est faite dans les conditions habituelles, c’est-à-dire en se référant au contenu des articles du projet de loi initialement déposé dans la première assemblée saisie, en l’occurrence le Sénat. Ces règles découlent directement de l’article 45 de la Constitution et sont encadrées par la jurisprudence stricte du Conseil constitutionnel qui s’impose aux députés comme au gouvernement.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Et le cas des ZFE, alors ?

M. le président : La parole est à M. Kévin Mauvieux.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Je ferai deux rappels au règlement en un. Je me réfère d’abord à l’article 70, qui sanctionne les manifestations troublant l’ordre et les mises en cause personnelles. Or notre collègue Chatelain (« La présidente Chatelain ! » sur plusieurs bancs du groupe Ecos)…

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Un peu de respect !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …a mis en cause la présidente de notre groupe, Marine Le Pen, sur sa culpabilité,…

Une députée du groupe LFI-NFP : Elle est coupable !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Elle a fait appel ! Elle connaît le droit !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …alors qu’il y a ce qu’on appelle la présomption d’innocence, que nous appliquons, pour notre part, au maire écologiste de Lyon (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), délinquant supposé. Nous appliquons la présomption d’innocence pour vous, appliquez-la pour nous !

Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Rends l’argent !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le RN est condamné !

M. le président : Merci d’en venir au second point de votre rappel au règlement.

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : L’article 58 dispose : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. » Ce qui s’est passé tout à l’heure à l’extérieur de l’hémicycle est extrêmement grave. On a vu une journaliste être bousculée par un député et on voit ce soir les députés des groupes DR et EPR s’allonger et ne rien dire…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Oh là là !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Arrête ce numéro !

M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : …parce qu’ils se sentent, c’est normal, mal à l’aise puisque c’est à cause d’eux que cela se passe : sans eux, ils ne seraient pas là (L’orateur désigne le groupe LFI-NFP) ; sans eux, nous pourrions avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Mais nous n’étions pas là !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la fin pour le RN !

M. le président : Je constate que certains rappels au règlement sont répétitifs. L’article 58, alinéa 4, me permet de refuser de donner la parole pour un rappel au règlement (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) – attendez que je termine ! – « lorsque plusieurs rappels au règlement [émanant] de députés d’un même groupe » ont déjà été accordés et avaient « manifestement pour objet de remettre en question l’ordre du jour […]. »

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Exactement !

M. le président : J’ai déjà accordé six rappels au règlement, au moins, depuis le début de la séance, à des membres du groupe RN.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Zadistes !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ils sont en train de tomber la cravate…

M. le président : Il est manifeste que ces prises de parole n’avaient d’autre motif que d’empêcher la poursuite de la discussion du texte et qu’elles font obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc faire droit à vos nouvelles demandes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot et M. Nicolas Sansu : Le groupe RN bordélise les débats !

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Racailles !