Simplification de la vie économique : Article 1er

Simplification de la vie économique : Article 1er

debate, 09/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Antoine Golliot.

M. Antoine Golliot (Député, 17ᵉ législature) : Aujourd’hui plus que jamais, il est absolument nécessaire de faire le ménage dans le paysage administratif français. (L’orateur s’interrompt et se retourne vers les députés de son groupe, qui l’encouragent à changer de sujet. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

M. le président : C’est vous qui avez la parole, monsieur Golliot. Veuillez continuer !

M. Antoine Golliot (Député, 17ᵉ législature) : Il n’est pas simple de poursuivre les travaux…

M. le président : En effet !

M. Antoine Golliot (Député, 17ᵉ législature) : …dans le climat de terreur instauré par l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) La présidence de l’Assemblée nationale se doit de sanctionner durement ces atteintes à la République. L’extrême gauche ne peut pas imposer ce qui s’apparente à une dictature et à la terreur. (Mêmes mouvements.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes pathétiques !

M. Antoine Golliot (Député, 17ᵉ législature) : Tenter d’intimider des journalistes dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, c’est scandaleux ! Dans ces conditions, il est particulièrement difficile de reprendre la discussion à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article bk1er ekde ce projet de loi.
J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin de supprimer des organismes, le cas échéant.

Un député du groupe RN : Ils veulent supprimer la liberté de la presse !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui, c’est scandaleux !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Une méthode précise nous fait pourtant cruellement défaut.

M. Hervé Berville (Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Supprimons-les et nous verrons bien si nous les regrettons !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Vous proposez de créer un nouveau comité ?

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai pas déposé cet amendement !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Quel bel apôtre de la bureaucratie !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes ces coupes faites à l’aveugle. Qui a consulté les Ceser et les présidents de région avant de supprimer les Ceser ?

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Moi !

M. Charles Fournier (Député, 17ᵉ législature) : Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquoi nous imposer cet exercice maintenant ? Vous souhaitez faire des coupes à la tronçonneuse, et non procéder avec sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)